DÉTENTION ARBITRAIRE
Définition
La détention arbitraire désigne toute privation de liberté décidée ou maintenue en dehors du cadre légal ou sans respecter les garanties fondamentales du droit à un procès équitable. Elle constitue une violation grave des droits humains, notamment du droit à la liberté et à la sécurité de la personne.
Une détention est arbitraire lorsqu’elle :
- n’a pas de base légale claire ou justifiée ;
- résulte d’un procès inéquitable ou inexistant ;
- cible des personnes uniquement pour leurs opinions, croyances, origine, genre ou engagement pacifique.
Ce qu’il faut retenir sur la détention arbitraire
La détention arbitraire est interdite par le droit international :
- Déclaration universelle des droits de l’homme, article 9 :
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » - Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), article 9
- Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), article 5
- Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire (GTDA) : examine les cas individuels et publie des avis juridiquement non contraignants, mais influents.
Exemples de détention arbitraire
- Emprisonnement sans décision judiciaire ou au-delà de la durée prévue par la loi ;
- Détention d’opposant·e·s politiques, militant·e·s, journalistes ou défenseur·e·s des droits humains en raison de leurs activités pacifiques ;
- Rétention prolongée de migrant·e·s ou de personnes en attente d’expulsion sans contrôle judiciaire effectif ;
- Détention fondée sur des lois vagues, discriminatoires ou contraires aux normes internationales.
La situation au Luxembourg
Au Luxembourg, le droit interdit formellement la détention arbitraire. La privation de liberté ne peut intervenir que :
- sur base légale claire (ex. mandat d’arrêt, flagrant délit) ;
- sous le contrôle d’une autorité judiciaire indépendante ;
- dans le respect des délais stricts de présentation devant un juge ;
- avec possibilité de recours.
Toutefois, Amnesty International Luxembourg reste vigilante sur certains aspects :
- Les conditions de détention (notamment en centres fermés pour migrant·e·s ou mineur·e·s),
- Les délits d’outrage ou de rébellion, qui peuvent être utilisés de manière abusive,
- Le respect total des garanties procédurales, y compris pour les personnes marginalisées ou en situation de précarité.
La position d’Amnesty International sur la détention arbitraire
Amnesty International combat toutes les formes de détention arbitraire, car elles sont contraires à la dignité humaine et incompatibles avec un État de droit.
Nous exigeons :
- La libération immédiate et inconditionnelle des prisonnier·e·s d’opinion ;
- Le respect des garanties judiciaires en matière de détention : droit d’être informé·e des motifs, droit d’accès à un·e avocat·e, contrôle judiciaire rapide ;
- L’interdiction des détentions secrètes ou au secret, qui facilitent les actes de torture ou les disparitions forcées ;
- La protection des groupes à risque, notamment les défenseur·e·s des droits humains, les migrant·e·s, les minorités persécutées ou les militant·e·s pacifiques.