Entre janvier 2014 et juin 2025, l’Arabie saoudite a exécuté 1 816 personnes, selon l’agence de presse officielle ; près d’une sur trois a été exécutée pour des infractions liées aux stupéfiants, alors que ces infractions ne peuvent pas être sanctionnées par la peine de mort selon le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes. Sur les 597 personnes exécutées pour des infractions liées aux stupéfiants au cours de cette période de dix ans, près des trois quarts (75 %) étaient des ressortissants étrangers.

En 2024, l’Arabie saoudite a procédé au nombre record de 345 exécutions. Depuis le début de l’année, entre janvier et juin 2025, l’Arabie saoudite a exécuté 180 personnes au total.

Durant le seul mois de juin 2025, l’Arabie saoudite a exécuté 46 personnes, dont 37 pour des infractions liées aux stupéfiants, ce qui représente une moyenne de plus d’une exécution par jour liée aux stupéfiants. Trente-quatre d’entre elles étaient des ressortissants étrangers originaires d’Égypte, d’Éthiopie, de Jordanie, du Nigeria, du Pakistan, de Somalie et de Syrie.

« Le recours impitoyable à la peine de mort, en Arabie saoudite, à l’issue de procès manifestement inéquitables témoigne d’un mépris glaçant pour la vie humaine, et son application pour des infractions liées aux stupéfiants constitue en outre une violation flagrante du droit et des normes internationaux, a déclaré Kristine Beckerle, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Nous observons une tendance véritablement effrayante, avec des ressortissants étrangers mis à mort à un rythme terrifiant pour des infractions qui ne devraient jamais être sanctionnées par la peine capitale. Le rapport expose la réalité sombre et meurtrière qui se cache derrière l’image progressiste que les autorités tentent de projeter à l’échelle internationale. »

Les 345 exécutions qui ont eu lieu en 2024 représentent le nombre le plus élevé de mises à mort enregistré par Amnesty International en Arabie saoudite depuis plus de trente ans. Environ 35 % de ces condamnés exécutés, soit 122 personnes, l’ont été pour des infractions liées aux stupéfiants, ce qui représente le total annuel le plus élevé jamais relevé par Amnesty International depuis qu’elle a commencé à enregistrer les exécutions en Arabie saoudite, en 1990. En 2024, l’Arabie saoudite a été l’un des quatre seuls pays au monde où des exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants ont été signalées.

Un important revirement a eu lieu quand le moratoire de 33 mois sur les exécutions liées aux stupéfiants annoncé par l’Arabie saoudite en janvier 2021 a été brusquement levé en novembre 2022. Depuis, l’Arabie saoudite a exécuté plus de 262 personnes pour des infractions liées aux stupéfiants, ce qui représente près de la moitié du nombre total d’exécutions liées aux stupéfiants enregistré sur la période de 10 ans examinée.

Le rapport s’appuie sur une analyse quantitative complète des exécutions signalées sur une période de 10 ans et sur un examen approfondi des cas de ressortissants étrangers condamnés à mort.

Contrastant fortement avec les déclarations publiques du prince héritier Mohammed ben Salmane selon lesquelles le Royaume limitait la peine de mort aux infractions relevant du tazir (choix discrétionnaire de la peine), l’analyse révèle une tendance des juges à exercer leur pouvoir discrétionnaire pour accroître la sévérité des peines et prononcer des condamnations à mort même dans des affaires n’impliquant pas d’homicide volontaire, au lieu de l’utiliser pour limiter l’application de la peine capitale. L’analyse d’Amnesty International montre que 122 exécutions découlant de l’exercice du tazir pour des infractions liées aux stupéfiants ont eu lieu au cours de la seule année 2024, et 118 au cours des six premiers mois de 2025.

Les ressortissants étrangers sont les plus touchés par les exécutions liées aux stupéfiants

Le rapport souligne que des ressortissants étrangers sont mis à mort à un rythme effroyable pour des infractions liées aux stupéfiants. Parmi les nationalités les plus touchées au cours de la dernière décennie, on compte notamment des Pakistanais (155 exécutions), des Syriens (66), des Jordaniens (50), des Yéménites (39), des Égyptiens (33), des Nigérians (32), des Somaliens (22) et des Éthiopiens (13). Des dizaines d’autres ressortissants étrangers risquent toujours d’être exécutés de manière imminente.

Les ressortissants étrangers sont confrontés à des difficultés supplémentaires pour bénéficier d’un procès équitable en Arabie saoudite, un pays qui n’est pas le leur et dont le système de justice pénale est intrinsèquement opaque.

Un proche a déclaré à Amnesty International : « Nous ne savons pas s’ils ont leurs documents judiciaires […] Nous ne pouvons pas obtenir de documents juridiques parce que nous n’avons personne dans le pays pour nous aider dans cette affaire, comme un représentant juridique. Il y a aussi la barrière de la langue. Mon frère a été arrêté une semaine après avoir quitté l’Éthiopie, alors qu’il franchissait la frontière avec le Yémen. Il ne savait rien de ce qui l’attendait à la frontière saoudienne. »

En partenariat avec l’Organisation européenne saoudienne pour les droits humains et Justice Project Pakistan, Amnesty International a recueilli des informations sur 25 cas de ressortissants étrangers originaires d’Égypte, d’Éthiopie, de Jordanie, du Pakistan et de Somalie condamnés pour des infractions liées aux stupéfiants, qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort ou qui ont été exécutés en Arabie saoudite.

En se fondant sur les entretiens approfondis menés avec des proches de 13 de ces 25 personnes, des membres de leur communauté et un fonctionnaire consulaire, ainsi que sur un examen des documents judiciaires, Amnesty International est parvenue à la conclusion que le niveau d’éducation limité et le milieu socioéconomique défavorisé de ces ressortissants étrangers condamnés à mort augmentaient le risque d’exploitation lors du parcours migratoire et rendaient plus difficile l’accès à une représentation juridique en Arabie saoudite.

Le rapport fait état de défaillances systémiques quant à la garantie de leur droit à un procès équitable, notamment avec un manque d’accès à une représentation juridique, un manque d’accès au soutien consulaire et l’impossibilité de bénéficier d’un service d’interprétation efficace.

Dans au moins quatre des cas recensés, les personnes ont déclaré avoir été soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention provisoire afin qu’elles fassent des « aveux ». Hussein Abou al Kheir, par exemple, un père de huit enfants âgé de 57 ans, est revenu plusieurs fois au cours de son procès sur ses « aveux » obtenus au moyen de la torture, déclarant qu’il avait été battu au point de ne plus pouvoir tenir un stylo, mais le juge a utilisé ses déclarations dans lesquelles il se mettait lui-même en cause comme élément de preuve pour le condamner. Ces pratiques sont contraires aux obligations de l’Arabie saoudite au titre de la Convention contre la torture, ainsi qu’à d’autres garanties internationales pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.

Les conséquences psychologiques pour les condamnés à mort et leurs proches ont été qualifiées d’immenses par Amnesty International. Nombre des condamnés ne connaissaient pas l’état d’avancement de leur recours ni la date de leur exécution. Dans certains cas, ils n’en ont été informés par les responsables de la prison que la veille. Des familles ont été informées des exécutions par d’autres détenus ou par les médias. Dans tous les cas recensés par Amnesty International, les autorités saoudiennes ont gardé les corps des personnes exécutées, refusant aux familles le droit au deuil et le droit de donner aux défunts une sépulture conforme à leurs pratiques religieuses – ce qui a été condamné par des organes des Nations unies au motif que cela constituait une forme de mauvais traitement.

« Nous sommes dévastés, en particulier parce qu’il n’y a pas de corps à pleurer. Pas de cérémonie funéraire […] À Amman, mes proches étaient assis en silence dans le salon lorsqu’ils ont entendu la nouvelle, et ils se sont mis à hurler comme des fous. C’est une vision qui m’a brisé le cœur », a déclaré Zainab Abou al Kheir, sœur d’Hussein Abou al Kheir qui a été exécuté en Arabie saoudite en mars 2023.

Recours à la peine de mort contre la minorité chiite

En dehors des infractions liées aux stupéfiants, l’analyse d’Amnesty International révèle un recours alarmant à la peine de mort contre la minorité chiite d’Arabie saoudite pour des infractions liées au « terrorisme ». Alors que la communauté chiite constitue, selon les estimations, entre 10 et 12 % de la population totale, elle représente 42 % (120 sur 286) de toutes les exécutions liées au « terrorisme » recensées entre janvier 2014 et juin 2025. Cela reflète la répression politique exercée contre un groupe confronté de longue date à la discrimination, la dissidence pacifique conduisant souvent à des poursuites pour « terrorisme ».

Malgré les récentes réformes juridiques visant à limiter le recours à la peine de mort pour les personnes qui étaient des enfants, c’est-à-dire âgées de moins de 18 ans, au moment des faits qui leur sont reprochés, sept jeunes hommes, dont certains n’avaient que 12 ans au moment des faits concernés, risquent toujours d’être exécutés. Quatre d’entre eux ont été récemment rejugés et de nouveau condamnés à mort. L’application de la peine de mort à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits est absolument interdite par le droit international relatif aux droits humains, notamment par la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle l’Arabie saoudite est partie.

« La peine capitale est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle ne devrait jamais être infligée, quelles que soient les circonstances. Les autorités saoudiennes doivent instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, en attendant l’abolition totale de la peine de mort, et modifier la législation nationale pour supprimer la peine capitale et commuer toutes les condamnations à mort, a déclaré Kristine Beckerle.

« Les alliés de l’Arabie saoudite au sein de la communauté internationale doivent d’urgence faire pression sur les autorités pour qu’elles mettent fin à la vague d’exécutions et pour qu’elles respectent leurs obligations internationales relatives aux droits humains. »

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Au total, 1 153 exécutions ont eu lieu en 2023, sans compter les milliers d’autres auxquelles la Chine aurait procédé, ce qui représente une hausse de plus de 30 % par rapport à 2022. Il s’agit du chiffre le plus élevé enregistré par Amnesty International depuis 2015, année où 1 634 personnes avaient été exécutées. En dépit de cette augmentation, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions n’a jamais été aussi bas.

« La montée en flèche du nombre d’exécutions recensées est principalement imputable à l’Iran. Les autorités de ce pays ont fait preuve d’un mépris total à l’égard de la vie humaine et multiplié les mises à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui illustre les effets discriminatoires de la peine capitale en Iran sur les groupes de population les plus marginalisés et les plus pauvres, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Malgré les revers que nous avons observés cette année, en particulier au Moyen-Orient, les pays qui procèdent encore à des exécutions sont de plus en plus isolés. Notre travail de campagne contre ce châtiment abject fonctionne. Nous continuerons jusqu’à ce que la peine de mort soit abolie. »

Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2023 étaient la Chine, l’Iran,l’Arabie saoudite, la Somalie et les États-Unis. L’Iran représentait à lui seul 74 % de toutes les exécutions recensées, et l’Arabie saoudite 15 %. La Somalie et les États-Unis ont procédé à davantage d’exécutions en 2023 que l’année précédente. Le nombre de peines capitales prononcées dans le monde a augmenté de 20 % en 2023, atteignant ainsi un total de 2 428.

Augmentation du nombre d’exécutions en Iran

En Iran, les autorités ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir, en procédant à des exécutions dans tout le pays. Au moins 853 personnes ont été mises à mort en 2023 contre 576 en 2022, soit une hausse de 48 %. Les exécutions ont visé de manière disproportionnée la minorité ethnique baloutche d’Iran, laquelle représentait 20 % des exécutions recensées mais seulement 5 % environ de la population iranienne.. Au moins 24 femmes et cinq personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutées.

Sur l’ensemble des exécutions comptabilisées en Iran, au moins 545 étaient liées à des actes qui ne devraient pas être passibles de la peine de mort au regard du droit international, y compris des infractions à la législation sur les stupéfiants, des vols et des actes d’espionnage. Les exécutions liées à des infractions à la législation sur les stupéfiants se sont multipliées ; elles représentaient 56 % du nombre d’exécutions enregistrées en 2023, soit une hausse de 89 % par rapport aux 255 exécutions recensées en 2022.

Revers aux États-Unis et en Afrique subsaharienne

Aux États-Unis, les progrès ont été mis à mal par une hausse du nombre d’exécutions, lequel est passé de 18 à 24. Des projets de loi visant le recours à des pelotons d’exécution ont été présentés dans l’Idaho et au Tennessee, et la Chambre des représentants du Montana a examiné une mesure destinée à allonger la liste des substances utilisées pour les injections létales. En Caroline du Sud, une loi nouvellement promulguée permet de masquer l’identité des personnes ou entités participant à la préparation ou à la réalisation des exécutions.

« Un certain nombre d’États américains ont montré leur attachement inquiétant à la peine de mort et leur intention cruelle d’investir des ressources pour ôter des vies humaines. Des exécutions par asphyxie à l’azote, nouvelle méthode effroyable qui n’a même pas été mise à l’essai, sont maintenant pratiquées aussi en Alabama, où Kenneth Smith a été honteusement mis à mort de la sorte en 2024, 14 mois seulement après avoir subi une tentative d’exécution ratée, a déclaré Agnès Callamard.

Il faut que le président Joe Biden tienne enfin sa promesse d’abolir la peine capitale au niveau fédéral.

Il y a également eu des revers ailleurs dans le monde, et notamment en Afrique subsaharienne où les sentences capitales et les exécutions se sont multipliées en 2023. Le nombre d’exécutions recensées dans la région a plus que triplé, passant de 11 en 2022 à 38 en 2023, et le nombre de condamnations à mort enregistrées y a augmenté de 66 % : il était de 494 en 2023 contre 298 en 2022. En outre, aucun pays de la région n’a aboli la peine capitale en 2023.

Secret d’État

Du fait du secret d’État, les chiffres avancés par Amnesty International ne tiennent pas compte des milliers de personnes qui auraient été exécutées en Chine, laquelle demeure le pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions au monde. De même, l’organisation n’a pas pu établir de chiffres pour la Corée du Nord ni le Viêt-Nam, des pays dont on pense qu’ils procèdent à de nombreuses exécutions.

Cependant, les quelques rapports officiels émanant de ces pays ont envoyé un message clair à la population, à savoir que les crimes ou la dissidence seraient punis de la peine capitale, ce qui montre que ce châtiment faisait toujours partie de l’arsenal dont disposait l’État pour maintenir son contrôle et réprimer l’opposition.

En Chine, les informations diffusées par les médias étatiques ont servi à rappeler à la population que les infractions telles que le trafic de stupéfiants et la corruption seraient sévèrement punies et donneraient lieu à une exécution, tandis que la Corée du Nord a promulgué une nouvelle loi qui prévoit la peine capitale comme châtiment possible pour les personnes n’utilisant pas la langue coréenne locale. Au Myanmar, les autorités militaires ont continué d’imposer la peine capitale au sein de tribunaux contrôlés par l’armée, aux procédures secrètes et manifestement iniques.

En dépit des revers, les progrès se sont poursuivis

Malgré les actes de quelques-uns, les progrès se sont poursuivis. À ce jour, 112 pays ont aboli totalement la peine capitale et 144 l’ont fait en droit ou dans la pratique.

Des exécutions ont été recensées dans 16 pays, soit le nombre le plus bas jamais enregistré par Amnesty International. Aucune exécution n’a été enregistrée au Bélarus, au Japon, au Myanmar ni au Soudan du Sud, alors que ceux-ci faisaient partie des pays ayant procédé à des mises à mort en 2022.

En Asie, le Pakistan supprimé la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants, et l’application obligatoire de ce châtiment a été abolie en Malaisie. Les autorités sri-lankaises ont confirmé que le président n’avait pas l’intention de signer des ordres d’exécution, atténuant ainsi les inquiétudes quant à une éventuelle reprise des exécutions.

Bien qu’aucun pays n’ait aboli la peine de mort en Afrique subsaharienne, des projets de loi en ce sens étaient toujours à l’étude au Kenya, au Liberia et au Zimbabwe. Au Ghana, le Parlement a voté en faveur de deux projets de loi supprimant la peine de mort de la législation en vigueur mais, à la fin de l’année 2023, aucun de ces textes n’avait encore été promulgué.

« Le caractère intrinsèquement discriminatoire et arbitraire de la peine capitale ne fait que s’ajouter aux violations des droits humains commises dans nos systèmes judiciaires. Il faut que la poignée de pays qui s’obstinent à recourir à ce châtiment vivent avec leur époque et l’abolissent une fois pour toutes, a déclaré Agnès Callamard.

« La peine de mort une nouvelle fois au cœur des débats lors de la session de l’Assemblée générale des Nations unies qui se tiendra cette année. Amnesty International exhorte tous les gouvernements à se rallier à l’appel des Nations unies en faveur de l’abolition de la peine capitale afin de démontrer leur engagement crucial à l’égard des droits humains. »

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Les personnes détenues au lendemain de la défaite territoriale du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) sont en butte à des violations systématiques et meurent en grand nombre du fait des conditions inhumaines de détention dans le nord-est de la Syrie, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-East Syria, ce document expose que les autorités autonomes de la région sont responsables des violations de grande ampleur des droits de plus de 56 000 personnes sous leur garde – soit environ 11 500 hommes, 14 500 femmes et 30 000 enfants enfermés dans au moins 27 centres et deux camps de détention, Al Hol et Roj. Les autorités autonomes sont le principal partenaire du gouvernement américain et d’autres membres de la coalition qui ont vaincu l’EI dans le nord-est de la Syrie. Les États-Unis sont impliqués dans la plupart des rouages du système de détention.

Plus de cinq ans après la défaite territoriale de l’EI, des dizaines de milliers de personnes se trouvent toujours en détention arbitraire pour une durée indéterminée. Beaucoup sont détenues dans des conditions inhumaines et subissent des actes de torture – passages à tabac, positions douloureuses, décharges électriques et violences liées au genre notamment. Des milliers d’autres sont victimes de disparitions forcées et des femmes sont illégalement séparées de leurs enfants.

On compte des victimes de l’EI parmi les personnes enlisées dans ce système, dont probablement des centaines de Yézidis. De nombreuses femmes et filles détenues sont victimes de mariages forcés avec des membres de l’EI, tandis que de nombreux garçons et jeunes hommes sont victimes du recrutement d’enfants par l’EI.

Les autorités autonomes se livrent à des crimes de guerre de torture et de traitement cruel, et probablement au crime de guerre de meurtre.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Les enfants, les femmes et les hommes détenus dans ces camps et ces centres de détention subissent des actes d’une cruauté et d’une violence inouïes. Le gouvernement américain joue un rôle central dans la création et le maintien de ce système, au sein duquel des centaines de personnes sont mortes alors que leur décès aurait pu être évité, et il se doit de se mobiliser pour le faire évoluer.

« Ce système viole les droits des personnes considérées comme affiliées à l’EI et ne permet pas de rendre justice aux victimes et aux rescapé·e·s des crimes de l’EI, ni d’amener les responsables à rendre des comptes.

« Tandis que la menace de l’EI demeure réelle de par le monde, les violations commises dans le nord-est de la Syrie ne font que renforcer les griefs et sont synonymes d’injustice systématique pour toute une génération d’enfants. Les autorités autonomes, les membres de la coalition dirigée par les États-Unis et l’ONU doivent agir afin de remédier à ces violations et de mettre fin aux cycles d’abus et de violences. »

Rôle de la coalition dirigée par les États-Unis

Parmi les personnes détenues figurent des Syrien·ne·s, des Irakien·ne·s et des ressortissant·e·s d’environ 74 pays. La majorité se trouvait en détention aux mains des autorités autonomes durant les dernières batailles territoriales avec l’EI début 2019. Elles sont désormais privées de leur liberté dans deux types d’endroits : des bâtiments fermés, appelés ici « centres de détention », et des camps fermés à ciel ouvert, désignés sous le terme « camps de détention ».

Ce système est supervisé par les Autorités autonomes de la région du Nord et de l’Est de la Syrie (AANES), regroupant les Forces démocratiques syriennes (FDS), d’autres forces de sécurité affiliées aux FDS et la branche civile des FDS, l’Administration autonome démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie (DAANES).

En 2014, le ministère de la Défense des États-Unis a formé une coalition dirigée par les États-Unis dans le but de « dégrader et détruire » l’EI. Si la coalition est techniquement formée de 29 États au moins, le gouvernement américain est de loin son membre le plus influent, puisqu’il dirige la stratégie, la planification, les ressources et la mise en œuvre de sa mission. Dotée de fonds votés par le Congrès américain, la coalition a rénové les centres de détention existants, en a construit de nouveaux et effectue des visites fréquentes. Le ministère de la Défense des États-Unis a versé des centaines de millions de dollars aux Forces démocratiques syriennes (FDS) et aux forces de sécurité affiliées. La coalition dirigée par les États-Unis a joué un rôle clé dans les opérations conjointes en cours ayant permis de transférer des personnes sous la garde des FDS et de faciliter le rapatriement des personnes détenues dans le nord-est de la Syrie vers des pays tiers, dont l’Irak.

« Le gouvernement américain a contribué à mettre en place et à développer un système de détention largement illégal, caractérisé par des conditions inhumaines et dégradantes systémiques, des homicides illégaux et le recours généralisé à la torture. Si les États-Unis ont pu apporter leur soutien dans le but d’améliorer les conditions de détention ou d’atténuer les violations, ces interventions sont loin de permettre d’atteindre les normes du droit international, a déclaré Agnès Callamard.

« La coalition dirigée par les États-Unis, ainsi que la communauté internationale en général, manquent à leur devoir envers les victimes des crimes de l’EI et leurs familles, qui attendent toujours que des enquêtes efficaces soient menées et que justice soit rendue. Au lieu de cela, les personnes arrêtées au lendemain de la défaite de l’EI dans la région sont en fait détenues illégalement depuis des années et les autorités autonomes – un acteur non-étatique disposant de ressources limitées, qui opère dans le contexte des conflits actuels – subissent le plus gros de la crise.

« Les autorités autonomes, le gouvernement américain, les autres membres de la coalition et l’ONU doivent tous coopérer et accorder la priorité au développement d’une stratégie globale afin d’aligner ce système dégradant sur le droit international et d’identifier les solutions de justice pour que les auteurs des crimes atroces perpétrés par l’EI rendent enfin des comptes pour leurs actes.

« Elles doivent mener d’urgence une procédure de filtrage visant à identifier ceux qui devraient être libérés sans attendre, en se concentrant particulièrement sur les victimes des crimes de l’EI et les groupes à risque. Parallèlement, elles doivent veiller à ce que les violations perpétrées cessent sur-le-champ et à ce que les signalements d’actes de torture et de décès fassent l’objet d’investigations indépendantes. »

Les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus dans le nord-est de la Syrie en trois occasions, entre septembre 2022 et août 2023, afin de réaliser des entretiens dans les deux camps et dans 10 centres de détention. Au total, Amnesty International a interrogé 314 personnes pour les besoins de ce rapport. Elle s’est longuement entretenue de ses conclusions, dans des synthèses et des communications écrites, avec les autorités autonomes et le gouvernement américain, qui ont livré des réponses par écrit.

Les autorités autonomes ont insisté sur les conditions difficiles auxquelles elles sont confrontées, notamment les conflits armés en cours. Critiquant « la communauté internationale et les partenaires mondiaux » qui n’ont « pas rempli leurs obligations juridiques et morales », elles ont ajouté que les pays ayant des ressortissants détenus au sein de ce système et la communauté internationale les avait laissées « seules pour gérer les conséquences » des combats contre l’EI.

Dans sa réponse, le ministère américain de la Défense a mis l’accent sur les efforts déployés par les États-Unis pour répondre aux « graves problèmes humanitaires et de sécurité » dans le nord-est de la Syrie. Il a demandé à tous les acteurs en Syrie, y compris aux FDS, de « respecter les droits humains » et a déclaré travailler avec des groupes et des membres des FDS qui sont « dûment approuvés ». Il a ajouté que la seule solution est « le rapatriement et le retour des personnes déplacées et détenues dans leur pays d’origine », afin que les auteurs de ces crimes puissent « être tenus responsables de leurs crimes dans le cadre de procédures judiciaires compétentes respectant les droits ».

« Je ne pouvais même plus crier » : actes de torture et décès dans les centres gérés par les forces de sécurité

Le centre de détention de Sini, géré par les FDS, se trouve en périphérie de la ville d’Al Shaddadi, dans le gouvernorat d’Hasakah. Amnesty International a interrogé huit hommes détenus à Sini entre 2019 et 2023.

D’après leur témoignage, des détenus étaient régulièrement soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements, notamment passés à tabac, fouettés à coups de câbles électriques, suspendus par les poignets dans des positions douloureuses, soumis à des violences sexuelles et des décharges électriques.

Yusuf* a raconté à Amnesty International : « Il n’y avait pas de jour ni d’horaire précis, ni de méthode de torture établie. Le pire, c’était quand ils entraient à l’intérieur de la pièce… avec des tuyaux en plastique, des câbles, des tuyaux en acier, et ils nous frappaient partout… Tous les 15 jours, ils nous sortaient dans la cour, tout nus… [Les gardiens] violaient les gens avec [un] bâton… Une fois, ils m’ont fait sortir [de la cellule] avec un autre gars… Ils ont tiré un câble électrique depuis le générateur, et ils nous ont torturés à l’électricité… Je pense que le gars à côté de moi est mort. Il a cessé de bouger et de crier… J’en suis arrivé à un point où je ne pouvais même plus crier. »

Selon les témoignages des huit anciens détenus, les FDS les ont privés de nourriture et d’eau en quantité suffisante. Ils ont tous été confrontés à des conditions inhumaines dans leurs cellules – surpopulation, manque d’aération et températures extrêmes. Les violences physiques alliées aux conditions inhumaines et au manque de soins médicaux ont provoqué des épidémies et d’autres problèmes sanitaires, se soldant par des centaines de morts.

Certains détenus ont raconté avoir vu des amis et des compagnons de cellule mourir sous leurs yeux. L’un d’entre eux a expliqué que 17 de ses compagnons de cellule sont morts lorsque les autorités ont éteint le ventilateur d’extraction un jour de 2020. Selon trois témoignages, les dépouilles des détenus morts à Sini ont été déposées dans une fosse commune décrite comme un « fossé ».

Abbas* a déclaré à Amnesty International que les soldats américains se sont rendus sur le site en décembre 2021 :

Nous connaissons les Américains, ils viennent avec leurs armes et leurs chiens… [Ils] ont contrôlé la prison et nous ont fouillés, ainsi que toutes nos chambres… Ils ont vu du sang sur le mur. Ils ont vu les personnes présentant des blessures dues à la torture.

Le deuxième centre principal de détention des FDS pour hommes et garçons est Panorama, situé dans la ville d’Hasakah. Il a été construit à cet effet dans le cadre d’un projet géré par la coalition que dirigent les États-Unis. À Panorama, la nourriture et les soins médicaux ne sont pas suffisants, ce qui a provoqué des maladies, notamment une grave épidémie de tuberculose qui dure depuis des années. Si elle n’est pas soignée, la tuberculose est mortelle dans 50 % des cas.

En août 2023, des représentants des FDS ont affirmé qu’un pourcentage très élevé d’hommes et de garçons étaient infectés, et qu’un ou deux mouraient chaque semaine de la tuberculose. Ils ont confirmé qu’ils ne traitaient pas les cas actifs et n’isolaient pas les malades.

D’après les informations disponibles, les hommes adultes atteints de tuberculose n’ont reçu par le passé que des soins médicaux limités, voire aucun, et au moment de finaliser ce rapport, ils n’étaient pas traités pour cette affection. Le ministère américain de la Défense a indiqué travailler « avec des partenaires pour répondre aux besoins médicaux afin de traiter par exemple la tuberculose ».

Amnesty International a conclu que la torture est infligée de manière systématique dans les centres de détention gérés par les FDS et affiliés aux forces de sécurité. Elle a mené des entretiens avec 46 hommes, femmes et enfants détenus dans d’autres centres gérés par les forces de sécurité que Sini et Panorama, et ils ont aussi affirmé avoir subi des formes de torture ou de mauvais traitements. La majorité étaient des Syriens et avaient été torturés dans le but de leur extorquer des « aveux » forcés. Amnesty International a interrogé deux personnes torturées dès qu’elles ont été transférées de la coalition dirigée par les États-Unis aux FDS et aux forces de sécurité qui leur sont affiliées.

En réaction aux conclusions d’Amnesty International sur la torture et les mauvais traitements systématiques, les autorités autonomes ont répondu qu’elles prendraient des mesures afin de remédier aux éléments attestant de ces violations, tout en précisant : « Nous n’avons reçu aucune information ni aucune plainte à ce sujet, et si ces faits ont eu lieu, il s’agit d’actes individuels. »

« S’il était plus grand, ils l’emmèneraient » : les enfants dans les centres de détention

On estime qu’un millier de garçons syriens et étrangers, et jeunes hommes détenus comme des mineurs, sont enfermés dans des centres de détention, y compris dans des centres de « rééducation » pour jeunes. Ils sont parfois soumis aux mêmes violations que les adultes, notamment, dans certains cas, à la torture et aux mauvais traitements. D’après les estimations, 1 sur 10 seulement est inculpé d’avoir commis un crime.

Le nombre de garçons dans ces centres augmente. Des Syriens notamment continuent d’être arrêtés en raison de leur affiliation présumée à l’EI, parfois avec le soutien de la coalition dirigée par les États-Unis.

En outre, les autorités autonomes séparent de force les garçons étrangers de leur mère ou de leur tuteur dans les camps, et les transfèrent vers des centres de détention. Ces transferts ne semblent pas reposer sur une évaluation individuelle de leur intérêt supérieur, mais plutôt sur la volonté des autorités de se prémunir contre l’augmentation et le vieillissement de la population du camp qu’elles considèrent comme une menace potentielle pour l’avenir.

Une fille détenue dans l’un des camps a expliqué : « À cause de cette politique, je n’arrête pas de pousser la tête de mon frère vers le bas, pour qu’il ne grandisse pas… S’il était plus grand, ils l’emmèneraient. »

Violences dans les camps de détention et transfert des femmes vers les centres de détention

En décembre 2023, les autorités autonomes détenaient plus de 46 600 personnes – dont une majorité écrasante (environ 94 %) d’enfants et de femmes – dans les camps d’Al Hol et de Roj. Aucune de ces personnes n’est inculpée ou n’a eu l’occasion de contester sa détention devant une autorité judiciaire indépendante. Toutes vivent dans des conditions insalubres, inhumaines et dangereuses pour leur vie, ne disposant pas d’un accès suffisant à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé. Layla*, âgée de 30 ans, a déclaré : « Vivre ici est une mort lente et douloureuse. »

Les niveaux de violences liées au genre sont élevés dans le camp d’Al Hol : les femmes sont agressées par les détenus affiliés à l’EI pour des infractions présumées aux « bonnes mœurs » et des membres des forces de sécurité et des individus se livrent à l’exploitation sexuelle. Aucun système adéquat de protection ou de soutien n’a été mis en place pour les femmes en danger.

De très nombreuses femmes syriennes et un petit nombre de jeunes filles ont été transférées des camps vers les centres de détention. De nombreuses femmes condamnées pour des crimes liés à l’EI ont raconté avoir été torturées dans le but de leur arracher des « aveux » ; certaines auraient été condamnées pour des actes de survie non violents dans le camp d’Al Hol. Les étrangères sont également emmenées dans des centres de détention, où elles sont interrogées et détenues au secret pendant des périodes prolongées.

Huit femmes ont indiqué avoir été soumises à des actes de violence liée au genre s’apparentant à de la torture ou à d’autres mauvais traitements dans les centres de détention. L’une d’elles a raconté : « Ils m’ont administré des décharges électriques. J’étais enceinte à l’époque. L’[interrogateur] le savait, il m’a dit :  » Je vais te forcer à faire une fausse couche « , et c’est ce qu’il a fait. » D’autres ont raconté les menaces et les humiliations d’ordre sexuel.

Des femmes syriennes et étrangères ont relaté avoir été contraintes de partir sans leurs enfants lorsqu’elles ont été conduites depuis les camps jusqu’aux centres de détention, sans qu’aucune solution de prise en charge ne leur ait été proposée.

Les victimes de l’EI tombent dans l’oubli

Malgré les efforts des autorités autonomes pour identifier et rapatrier les victimes yézidies de ce que l’ONU a reconnu comme un génocide, on estime que des dizaines, voire des centaines, de Yézidis se trouvent toujours parmi les détenus. Bien d’autres femmes et enfants détenus dans les camps et centres de détention sont également des rescapé·e·s des atrocités commises par l’EI et de la traite des êtres humains.

Amal*, une étrangère, a expliqué avoir été bernée pour se rendre dans un territoire tenu par l’EI, où elle a été enfermée dans une maison réservée aux femmes (madafa) jusqu’à ce qu’elle cède et finisse par se marier. L’homme à qui elle a été mariée de force lui a fait subir des violences sexuelles et d’autres abus.

Vingt-sept autres femmes et enfants ont témoigné avoir été victimes de la traite des êtres humains par l’État islamique, notamment dans les madafas ou lors de mariages forcés de fillettes. La plupart des garçons étaient contraints de travailler ou de combattre pour l’EI. Malgré la vaste traite des êtres humains orchestrée par l’EI, il n’existe aucun système permettant d’identifier ces victimes et de leur offrir protection et soutien.

Des procès entachés d’irrégularités

Selon les autorités autonomes, des tribunaux spécialisés ont finalisé les cas de plus de 9 600 personnes qui seraient liées à l’EI au cours des 10 dernières années, dont des femmes et des enfants. Presque toutes les inculpations concernent des Syriens, tandis qu’un petit nombre d’Irakiens a été jugé.

Ces procès sont marqués par de graves violations des droits humains, s’appuyant notamment sur des « aveux » extorqués sous la torture ou les mauvais traitements, et par l’absence d’avocats à toutes les étapes.

En raison de l’absence de garanties d’un procès équitable, le simple fait d’accuser une personne d’être affiliée à l’EI peut la condamner à des années de détention arbitraire. Amnesty International a recueilli 18 témoignages de personnes qui affirment avoir été accusées à tort d’être affiliées à l’EI.

Par ailleurs, des femmes ont été condamnées pour des crimes de « terrorisme » en raison des actes de leur mari, notamment pour n’avoir pas informé les autorités, sans que les problèmes de contrainte ne soient dûment pris en compte. Les mineurs ont dû se débrouiller seuls pour traverser ces mêmes procédures pénales entachées d’irrégularités, sans contact avec leurs parents ou leurs tuteurs.

Aucune des personnes détenues dans le nord-est de la Syrie n’est poursuivie pour des crimes relevant du droit international, notamment des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide. En effet, les poursuites portent essentiellement sur des infractions liées au « terrorisme » au sens large. De nombreux crimes graves perpétrés par l’EI, tels que l’esclavage sexuel, n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

Transferts vers l’Irak

Selon de multiples sources, les FDS, les autorités irakiennes et la coalition dirigée par les États-Unis sont parvenues à un nouvel accord en janvier 2022 : 50 Irakien·ne·s détenus dans des centres dans le nord-est de la Syrie seront transférés en Irak chaque mois. Depuis, des centaines d’Irakiens sont transférés en vertu de cet accord, avec l’appui de la coalition dirigée par les États-Unis.

Amnesty International a recensé les cas de sept Irakiens transférés depuis le nord-est de la Syrie en Irak. Six ont subi des actes de torture ou des mauvais traitements au cours d’interrogatoires en Irak ; le septième a « avoué » sous la menace de la torture. Quatre d’entre eux attendent désormais d’être exécutés, dont deux transférés en vertu de l’accord de 2022.

Amnesty International conclut que les autorités autonomes et le gouvernement américain violent probablement le principe de non-refoulement inscrit dans le droit international en procédant à ces transferts, ainsi que le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture.

Méthodologie

Lors de ses visites en Syrie et au cours d’autres entretiens à distance, Amnesty International s’est entretenue au total avec 126 personnes soupçonnées d’être affiliées à l’EI, qui sont actuellement ou ont été détenues dans des centres ou des camps de détention. Elle a également interrogé 39 représentants des autorités autonomes, 53 membres du personnel d’ONG nationales et internationales et 25 représentant·e·s des Nations unies.

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Le nombre d’exécutions enregistrées en 2022 a atteint son plus haut niveau depuis cinq ans, les principaux pays à l’origine de ce record, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, s’étant livrés à une frénésie meurtrière, a déclaré Amnesty International mardi 16 mai à l’occasion de la publication de son rapport annuel sur la peine de mort.

Au total, l’organisation a dénombré 883 personnes exécutées dans 20 pays, ce qui correspond à une hausse de 53 % par rapport à 2021. Cette montée en flèche des exécutions, qui ne prend pas en compte les milliers d’autres qui ont probablement encore eu lieu en Chine l’an dernier, est due surtout à des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, où les chiffres enregistrés sont passés de 520 en 2021 à 825 en 2022.

« Des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord ont bafoué le droit international en intensifiant le rythme des exécutions en 2022, montrant un mépris cruel pour la vie humaine. Le nombre de personnes ainsi privées de leur vie a augmenté de façon spectaculaire dans cette région du monde, où l’Arabie saoudite est allée jusqu’à exécuter 81 prisonniers en une seule journée. Ces derniers mois, dans une tentative désespérée de mettre fin au soulèvement populaire, les autorités iraniennes ont ôté la vie à des personnes qui n’avaient fait qu’exercer leur droit de manifester », a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.

De façon troublante, 90 % des exécutions recensées dans le monde en dehors de la Chine ont été réalisées par seulement trois pays de cette région. Le nombre d’exécutions en Iran est passé de 314 en 2021 à 576 en 2022, il a triplé en Arabie saoudite, passant de 65 à 196 – le plus élevé enregistré par Amnesty International en 30 ans – entre ces deux années, tandis que l’Égypte a exécuté 24 personnes en 2022.

Le secret entourant le recours à la peine de mort empêchait toujours de l’évaluer précisément dans plusieurs pays, tels que la Chine, la Corée du Nord et le Viêt-Nam – connus pour recourir massivement à la peine de mort – ce qui signifie que le total mondial est nettement plus élevé. Bien qu’on ignore le nombre précis de personnes exécutées en Chine, ce pays restait clairement en tête des pays qui exécutaient le plus, devant l’Iran, l’Arabie saoudite, l’Égypte et les États-Unis.

Cinq pays ont repris les exécutions

Les exécutions ont repris dans cinq pays en 2022 – l’Afghanistan, le Koweït, le Myanmar, l’État de Palestine et Singapour – et elles ont augmenté par rapport à l’année précédente en Iran (de 314 à 576), en Arabie saoudite (de 65 à 196) et aux États-Unis (de 11 à 18).

Le nombre de personnes exécutées dans des affaires liées aux stupéfiants a plus que doublé entre 2021 et 2022. Les exécutions pour ce type d’infractions sont contraires au droit international relatif aux droits humains, qui dispose que le recours à la peine de mort est autorisé uniquement pour les « crimes les plus graves » – impliquant des homicides volontaires. Des exécutions à ce titre ont été enregistrées en Chine, en Arabie saoudite (57), en Iran (255) et à Singapour (11), représentant 37 % du nombre total d’exécutions dans le monde. Plusieurs ont très probablement aussi eu lieu au Viêt-Nam, mais les données relatives à l’application de la peine mort restaient un secret d’État dans ce pays.

« Par un cruel caprice du sort, près de 40 % des exécutions recensées en 2022 ont fait suite à des condamnations à mort prononcées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Il est important de souligner que ce châtiment cruel touche souvent de manière disproportionnée les personnes issues de milieux défavorisés », a déclaré Agnès Callamard.

Il est temps que les gouvernements et les Nations unies accentuent la pression sur les responsables de ces violations flagrantes des droits humains et veillent à ce que des protections internationales soient mises en place.

Agnès Callamard, secrétaire générale d'Amnesty International

Tandis que le nombre des exécutions a augmenté, celui des condamnations à mort prononcées au cours de l’année a légèrement diminué, de 2 052 en 2021 à 2 016 en 2022.

Une lueur d’espoir

Dans ce contexte peu réjouissant, l’espoir vient de six pays qui ont aboli, entièrement ou partiellement, la peine de mort durant l’année.

Le Kazakhstan, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, la Sierra Leone et la République centrafricaine l’ont abolie pour tous les crimes, tandis que la Guinée équatoriale et la Zambie l’ont supprimée uniquement pour les crimes de droit commun.

À la fin de l’année 2022, 112 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes, et neuf uniquement pour les crimes de droit commun.

Cette dynamique positive s’est poursuivie au Liberia et au Ghana, qui ont pris des mesures législatives en vue de l’abolition de la peine de mort, ainsi qu’au Sri Lanka et aux Maldives, deux pays dont les autorités ont annoncé qu’elles n’appliqueraient plus les condamnations à mort. Des propositions de loi visant à abolir l’application obligatoire de la peine de mort ont en outre été présentées au Parlement malaisien.

« Au moment où de nombreux pays continuent de faire tomber la peine de mort dans les oubliettes de l’histoire, il est temps que les autres suivent cet exemple. Les actions brutales de pays comme l’Iran, l’Arabie saoudite ainsi que la Chine, la Corée du Nord et le Viêt-Nam sont aujourd’hui très minoritaires. Ces pays doivent de toute urgence évoluer avec leur temps, protéger les droits humains et exécuter la justice plutôt que des personnes, a déclaré Agnès Callamard.

« Avec 125 États membres de l’ONU – un nombre record – qui demandent un moratoire sur les exécutions, Amnesty International n’a jamais eu autant d’espoir de voir ce châtiment ignoble relégué aux annales de l’histoire. Cependant, les chiffres tragiques de 2022 nous rappellent que nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Nous continuerons de nous mobiliser jusqu’à ce que la peine de mort soit abolie dans le monde entier. »

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L’allègement des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 a été malheureusement suivi d’une brusque augmentation du nombre de condamnations à mort recensées. Néanmoins, nous observons une persistance de la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort. En effet, malgré ce regain d’exécutions, le nombre total d’exécutions recensé par Amnesty International pour l’année 2021 est le deuxième chiffre le plus bas (après celui de 2020, année historiquement basse) depuis au moins 2010. De plus, pour la deuxième année consécutive, le nombre de pays ayant procédé à des exécutions a été le plus bas jamais enregistré par l’organisation depuis qu’elle a commencé à établir des statistiques.

« Nous sommes toutefois très préoccupés par le fait qu’en 2021, la peine de mort a été utilisée dans plusieurs pays comme instrument de répression étatique contre les minorités et les protestataires. En agissant ainsi, les gouvernements ignorent totalement les garanties et restrictions concernant la peine capitale établies par le droit international relatif aux droits humains et les normes connexes », a déclaré Olivier Pirot, directeur d’Amnesty International Luxembourg.

Selon les informations d’Amnesty International, près de 90 personnes ont été condamnées à mort en vertu de la loi martiale au Myanmar dans le cadre d’une campagne de répression des manifestant·e·s et des journalistes. Ces personnes ont été soumises à la peine capitale par des tribunaux militaires dans le cadre de procédures sommaires et sans possibilité de faire appel des jugements, et dans plusieurs cas même en l’absence de ceux-ci. 

Les autorités luxembourgeoises appelées à agir

Amnesty International appelle le gouvernement luxembourgeois à continuer à œuvrer pour une abolition de la peine de mort auprès des états qui la pratiquent encore, et en particulier auprès des pays partenaires privilégiés du Luxembourg avec lesquels il entretient des relations diplomatiques étroites. 

« Nous rappelons que la coopération, l’action humanitaire, et les accords commerciaux sont des moyens importants pour peser sur les états partenaires ou récipiendaires et ainsi  faire progresser les droits humains à travers le monde. Le Luxembourg a donc des leviers pour influencer un certain nombre d’états qui bénéficient ou ont bénéficié de l’aide au développement et de l’aide humanitaire du Luxembourg, comme le Viêt-Nam, la Chine, le Myanmar, le Sud Soudan, la Syrie, ou le Yémen », a déclaré Olivier Pirot.

« Les autorités luxembourgeoises doivent notamment pouvoir exiger d’un partenaire comme le Viêt-Nam une complète transparence sur la manière dont la peine de mort est appliquée dans le pays », continue Olivier Pirot. Il en va de même pour la Chine où comme pour le Viêt-Nam le secret qui entoure son utilisation continue à faire obstacle à une évaluation précise dans ce pays où le nombre d’exécutions est le plus élevé.

La mobilisation au Luxembourg

En 2021, les sympathisants* de la section luxembourgeoise se sont mobilisé·e·s concrètement pour l’annulation de la peine de mort dans 16 cas, avec 1.115 lettres et signatures. Rien que sur les actions de 2021, deux situations ont déjà connu une issue favorable : la Cour suprême a arrêté les exécutions de deux hommes en Caroline du Sud, Etats-Unis et Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel, un couple chrétien condamné à mort au Pakistan pour blasphème, ont été acquitté·e·s de toutes les charges à leur encontre après que le juge a ordonné leur libération immédiate.

D’autres bonnes nouvelles se sont produites en 2021 en lien avec des actions menées auparavant : la peine de mort a été abolie en Virginie qui devenait ainsi le 23e Etat (sur 50) qui ne pratique plus la peine de mort aux Etats-Unis, les bélarussiens Stanislau et Illia Kostseu ont été graciés par décret présidentiel, et le Tribunal pénal spécial saoudien a commué la condamnation à mort d’Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon.

En ce moment, Amnesty International Luxembourg se mobilise à travers une pétition en ligne pour Ahmadreza Djalali, un universitaire suédo-iranien, qui est incarcéré arbitrairement en Iran depuis 6 ans. Il a été condamné à mort en 2017 pour « corruption sur terre » sur base d’« aveux » obtenus sous la torture. Son exécution est imminente. La pétition peut être signé sur amnesty.lu. « Nous ne cesserons pas de nous battre contre les homicides cautionnés par les pouvoirs publics tant qu’ils ne seront pas complètement abolis. Les pays qui appliquent encore cette peine arbitraire, discriminatoire et d’une cruauté inégalée, doivent savoir qu’ils sont aujourd’hui en minorité. Un monde sans peine de mort est à portée de main », a déclaré Olivier Pirot.

Télécharger le rapport et plus d’informations :

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Au moins 483 personnes ont été exécutées en 2020 dans 18 pays (ce chiffre ne tenant pas compte des pays où les statistiques relatives à la peine de mort sont classées secret d’État ou pour lesquels on ne dispose que d’informations très restreintes : la Chine, la Corée du Nord, la Syrie et le Viêt-Nam). Les exécutions recensées ont diminué de 26 % par rapport à 2019, où 657 ont été enregistrées ; et de 70 % par rapport au pic de 1 634 exécutions signalées en 2015. À la fin de l’année 2020, au moins 28 567 personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort, à la connaissance d’Amnesty International.

« L’année 2020 a été marquée par un nouveau recul mondial du recours à la peine de mort, tant au niveau des exécutions que des condamnations prononcées. La chute du nombre d’exécutions résulte de la baisse enregistrée dans certains pays non abolitionnistes, notamment 3 des 4 pays les plus exécuteurs et, dans une moindre mesure, de l’interruption de ces dernières décidée dans certains cas en raison de la pandémie, » a déclaré Olivier Pirot, directeur général d’Amnesty International Luxembourg.

Le nombre de condamnations à mort recensées à travers le monde (au moins 1 477) a également diminué, avec une baisse de 36 % par rapport à 2019. Amnesty International a relevé une diminution du nombre de condamnations à mort dans 30 des 54 pays où des sentences capitales ont été recensées. Cette baisse est apparemment liée dans plusieurs cas à des retards et des reports concernant les procédures judiciaires dus à la pandémie.

« Si la pandémie de Covid-19 a contribué à réduire le nombre d’exécutions et de condamnations à mort, elle a également exacerbé les discriminations inhérentes à ce châtiment. Les restrictions sanitaires ont dans plusieurs pays eu des répercussions préoccupantes sur l’accès à un·e défenseur·e et sur le droit à un procès équitable, » a expliqué Olivier Pirot.

Alors que la tendance globale en matière de la peine de mort était au recul, certains pays n’ont pas ralenti le rythme des exécutions – l’accélérant même, dans certains cas –, ce qui témoigne d’un mépris terrifiant pour la vie humaine, comme en Égypte, où le nombre d’exécutions a triplé par rapport à 2019.Parallèlement à cela, le gouvernement de Donald Trump aux États-Unis a repris les exécutions fédérales après une pause de 17 ans, et a mis à mort 10 hommes en moins de six mois, ce qui est ahurissant. L’Inde, Oman, le Qatar et Taiwan ont également repris les exécutions en 2020.

Pour ce qui concerne les condamnations, les exceptions les plus notables à la tendance à la diminution ont été observées en Indonésie, où le nombre de condamnations à mort recensées en 2020 (117) a augmenté de 46 % par rapport à 2019 (80) ; et en Zambie, ce pays ayant prononcé 119 condamnations à mort en 2020 (soit 18 de plus qu’en 2019), ce qui représente le chiffre le plus élevé enregistré en Afrique subsaharienne.

Les cinq pays procédant au plus grand nombre d’exécutions 

Comme en Chine les informations sur le nombre total d’exécutions et de condamnations à mort sont classées secret d’État, il est impossible de surveiller de façon indépendante la situation dans ce domaine. Les statistiques d’Amnesty International relatives à toutes les exécutions qui ont été recensées ne comprennent donc pas les exécutions qui ont eu lieu en Chine. Cependant, on estime que la Chine procède chaque année à plusieurs milliers d’exécutions, ce qui la classe en tête des pays où ont lieu le plus grand nombre d’exécutions, devant l’Iran (246+), l’Égypte (107+), l’Irak (45+) et l’Arabie saoudite (27). L’Iran, l’Égypte, l’Irak et l’Arabie saoudite ont été responsables à eux seuls de 88 % de toutes les exécutions recensées dans le monde en 2020.

En Égypte, le nombre d’exécutions enregistré durant l’année a triplé, le pays se classant ainsi au troisième rang mondial en 2020. Au moins 23 des personnes exécutées ont été condamnées à mort dans des affaires liées à des violences politiques et à l’issue de procès manifestement iniques, entachés par l’utilisation d’« aveux » extorqués et par d’autres graves violations des droits humains, notamment la torture et la disparition forcée. Un pic a été enregistré en octobre et en novembre, au moment où les autorités égyptiennes ont exécuté au moins 57 personnes – 53 hommes et 4 femmes.

Le nombre d’exécutions recensées en Iran a continué d’être inférieur à celui qui avait été relevé les années précédentes, mais le pays a de façon croissante utilisé la peine de mort comme arme de répression politique contre les dissident·e·s, les manifestant·e·s et les membres de minorités ethniques, en violation du droit international.

De nombreux pays dans la région Asie et Pacifique ont continué de violer le droit international et les normes connexes qui interdisent le recours à la peine de mort pour les crimes qui ne relèvent pas de l’homicide intentionnel. Des condamnations à mort ont ainsi été prononcées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants en Chine, en Indonésie, au Laos, en Malaisie, à Singapour, au Sri Lanka, en Thaïlande et au Viêt-Nam ; pour corruption en Chine et au Viêt-Nam ; et pour blasphème au Pakistan. Au Bangladesh et au Pakistan, des sentences capitales ont été prononcées par des tribunaux qui ont été créés au titre de lois spéciales et qui suivent généralement une procédure distincte de celle des tribunaux de droit commun. Aux Maldives, cinq personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés étaient toujours sous le coup d’une sentence capitale.

Les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à avoir procédé à des exécutions en 2020. En juillet, le gouvernement de Donald Trump a procédé à la première exécution fédérale depuis 17 ans, et cinq États ont à eux seuls exécuté sept personnes.

Vers l’abolition la peine de mort

En 2020, le Tchad et l’État du Colorado, aux États-Unis, ont aboli la peine de mort, le Kazakhstan s’est engagé à l’abolir au titre du droit international, et la Barbade a procédé à des réformes afin de supprimer l’imposition obligatoire de la peine capitale.

En avril 2021, 108 pays ont déjà aboli la peine de mort pour tous les crimes, et 144 pays l’ont abolie en droit ou dans la pratique. Il faut que cette tendance se poursuive.

« Plus d’États que jamais soutiennent l’appel de l’Assemblée générale des Nations unies en faveur d’un moratoire sur les exécutions. Cependant, il faut veiller à ce que les exécutions ne reprennent pas avec plus de vigueur après la pandémie. Nous continuerons de faire campagne tant que la peine de mort n’aura pas été définitivement abolie partout et pour tous les crimes. Elle constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, » a déclaré Olivier Pirot.

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Dans le même temps, le nombre d’exécutions recensées en Irak a doublé et l’Iran est resté le deuxième pays procédant au plus grand nombre d’exécutions après la Chine, où le nombre exact de personnes exécutées reste classé secret d’État. Toutefois, ces pays vont à contre-courant de la tendance générale, qui a vu une diminution du nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale pour la quatrième année consécutive : au moins 657 exécutions ont été recensées en 2019 contre au moins 690 en 2018, soit le chiffre le plus bas enregistré ces dix dernières années.

« La peine de mort est un châtiment atroce et inhumain et aucun élément crédible ne tend à prouver qu’elle ait un effet plus dissuasif sur la criminalité que des peines de prison. Une vaste majorité des pays le reconnaissent et il est encourageant de constater que le nombre d’exécutions dans le monde continue de diminuer », a déclaré Clare Algar, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnesty International.

« Cependant, un petit nombre de pays ont défié la tendance mondiale vers l’abandon de la peine capitale, en procédant à davantage d’exécutions. Le recours croissant de l’Arabie saoudite à la peine de mort, notamment comme arme contre la dissidence politique, est une évolution très inquiétante. La très forte augmentation des exécutions recensées en Irak, où elles ont presque doublé, est également choquante. »

Les cinq pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2019 sont : la Chine (des milliers), l’Iran (au moins 251), l’Arabie saoudite (184), l’Irak (au moins 100) et l’Égypte (au moins 32).

Les chiffres d’Amnesty ne comprennent pas les exécutions menées en Chine, qui se compteraient en milliers, les statistiques sur la peine capitale étant classées secret d’État dans le pays. D’autres pays parmi ceux procédant au plus grand nombre d’exécutions, comme l’Iran, la Corée du Nord et le Viêt-Nam, ont continué de dissimuler l’ampleur de leur recours à la peine de mort, en entravant l’accès aux informations à ce sujet.

Pics d’exécutions dans une minorité de pays

Tout juste 20 pays étaient responsables de toutes les exécutions recensées dans le monde. Parmi ces pays, l’Arabie saoudite, l’Irak, le Soudan du Sud et le Yémen ont exécuté considérablement plus de personnes en 2019 qu’en 2018.

L’Arabie saoudite a exécuté 184 personnes en 2019 (six femmes et 178 hommes), dont tout juste plus de la moitié étaient des étrangers. En 2018 ce chiffre était de 149.

La majorité des prisonniers exécutés l’ont été pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ou pour meurtre. Cependant, Amnesty International a également constaté une augmentation du recours à la peine de mort comme arme politique contre les dissidents de la minorité musulmane chiite en Arabie saoudite.

Le 23 avril 2019, quelque 37 hommes, dont 32 chiites déclarés coupables de « terrorisme » à l’issue de procès fondés sur des « aveux » obtenus sous la torture, ont été mis à mort dans le cadre d’une exécution collective.

L’une des personnes exécutées le 23 avril était Hussein al Mossalem. Il avait subi de multiples blessures, notamment des fractures du nez, de la clavicule et de la jambe, pendant qu’il était détenu à l’isolement et avait été frappé avec une matraque électrique et soumis à d’autres formes de torture.

Hussein al Mossalem avait été jugé devant le Tribunal pénal spécial saoudien, créé en 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme, mais de plus en plus utilisé pour museler la dissidence.

En Irak, le nombre de personnes exécutées a presque doublé en un an, passant d’au moins 52 en 2018 à au moins 100 en 2019, ce qui est en grande partie le résultat du recours persistant à la peine de mort contre les personnes accusées d’être membres du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique.

Au Soudan du Sud, les autorités ont exécuté au moins 11 personnes en 2019, soit le nombre le plus élevé d’exécutions recensées dans le pays depuis son indépendance, en 2011. Le Yémen a exécuté au moins sept personnes en 2019, contre au moins quatre en 2018. Bahreïn a également repris les exécutions, après une interruption d’un an, mettant trois personnes à mort au cours de l’année.

Manque de transparence quant au recours à la peine de mort

De nombreux pays n’ont pas publié ou fourni d’informations officielles sur leur recours à la peine de mort, ce qui souligne le manque de transparence de la part de nombreux gouvernements concernant cette pratique.

L’Iran se place en deuxième position après la Chine en ce qui concerne le recours à la peine capitale. Le pays a exécuté au moins 251 personnes en 2019, contre au moins 253 en 2018. Parmi les personnes exécutées, quatre avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés. Cependant, le manque de transparence rend difficile la confirmation du nombre réel d’exécutions, qui pourrait être plus élevé.

Le 25 avril 2019, les autorités iraniennes ont notamment exécuté en secret deux garçons, Mehdi Sohrabifar et Amin Sedaghat, dans la prison d’Adelabad, à Chiraz, dans la province du Fars. Arrêtés alors qu’ils avaient 15 ans, tous deux avaient été déclarés coupables de multiples accusations de viol à l’issue d’un procès inique. Non seulement ils n’avaient pas été informés avant leur exécution de leur condamnation à mort mais en plus, leurs corps portaient des traces de coups de fouet, indiquant qu’ils avaient été fouettés avant leur mise à mort.

« Même les pays défendant le plus ardemment la peine de mort ont des difficultés à justifier son utilisation et préfèrent tenir les informations à ce sujet secrètes. Nombre de ces pays déploient des efforts considérables pour dissimuler leur recours à la peine capitale, conscients qu’il ne saurait être justifié face à la surveillance internationale », a déclaré Clare Algar.

« Des exécutions sont menées en secret dans de nombreux pays du monde. Dans des pays allant du Bélarus au Botswana, en passant par l’Iran et le Japon, des exécutions ont été menées sans que les familles des personnes condamnées, leurs avocats et parfois même les personnes condamnées n’aient été avertis. »

L’abolition mondiale à portée de main

Pour la première fois depuis 2011, la région Asie-Pacifique a enregistré une diminution du nombre de pays procédant à des exécutions, ce nombre s’élevant à sept pour l’année 2019. Le nombre de personnes exécutées au Japon et à Singapour a diminué considérablement par rapport à 2018, passant respectivement de 15 à trois, et de 13 à quatre.

Pour la première fois depuis 2010, aucune exécution n’a été recensée en Afghanistan en 2019. Des interruptions ont été constatées à Taiwan et en Thaïlande, où des exécutions avaient été recensées en 2018, et le Kazakhstan, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, la Malaisie et la Gambie ont continué d’observer des moratoires officiels sur les exécutions.

À la fin de l’année 2019, 106 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes et 142 pays étaient abolitionnistes en droit ou en pratique.

En outre, plusieurs pays ont pris des mesures positives en vue de mettre fin au recours à la peine capitale.

Le président de la Guinée équatoriale a notamment annoncé en avril que son gouvernement présenterait une loi visant à abolir la peine de mort. Des avancées qui pourraient mener à l’abolition de la peine de mort ont également été constatées au Kenya, en Gambie, en République centrafricaine et au Zimbabwe.

La Barbade a également supprimé l’imposition obligatoire de la peine de mort de sa Constitution.

Aux États-Unis, le gouverneur de Californie, État où le nombre de prisonniers sous le coup d’une sentence capitale est le plus élevé, a instauré un moratoire officiel sur les exécutions, et le New Hampshire est devenu le 21^e État à abolir la peine de mort pour tous les crimes.

Cependant, la tentative des Philippines de rétablir la peine de mort pour les « crimes odieux liés aux stupéfiants et au pillage » et celle du Sri Lanka de reprendre les exécutions pour la première fois en plus de 40 ans ont entaché les progrès vers l’abolition mondiale de la peine capitale. Le gouvernement fédéral américain a également menacé de reprendre les exécutions après n’en avoir mené aucune pendant près de 20 ans.

« Il faut maintenir la dynamique en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort », a déclaré Clare Algar.

« Nous appelons tous les États à abolir la peine capitale. Les derniers pays procédant à des exécutions doivent être soumis à une pression mondiale en vue de mettre fin à cette pratique inhumaine une bonne fois pour toutes. »

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L’organisation salue le courage et l’attitude de défiance des personnes qui sont descendues dans la rue pour réclamer un changement et montre que leurs espoirs ont été déçus par les États, qui continuent à perpétrer des violations des droits humains dans l’ensemble de la région. Le rapport analyse les principales évolutions observées depuis l’année précédente, notamment la destitution du président soudanais Omar el Béchir, la réaction du gouvernement zimbabwéen face aux manifestations de grande ampleur et les attaques de plus en plus fréquentes visant des civils au Mozambique et au Mali.

« En 2019, nous avons vu l’incroyable pouvoir du peuple s’exprimer lors de manifestations de grande ampleur organisées dans toute l’Afrique subsaharienne. Du Soudan au Zimbabwe, de la République démocratique du Congo (RDC) à la Guinée, des personnes ont bravé une répression brutale pour défendre leurs droits, a déclaré Deprose Muchena, directeur du programme Afrique de l’Est et Afrique australe à Amnesty International.

« Dans certains cas, ces manifestations ont abouti à des changements importants : après la chute d’Omar el Béchir, qui dirigeait le Soudan de longue date, le nouveau régime a promis des réformes favorables aux droits humains et, à la suite de manifestations, une série de réformes relatives aux droits humains ont été lancées par l’État éthiopien. Malheureusement, d’autres changements nécessaires sont bloqués par des gouvernements répressifs, qui continuent à commettre des violations en toute impunité. »

Conflits et crises

Dans toute l’Afrique subsaharienne, les civils ont été les premiers touchés par les conflits meurtriers et les crises violentes.

Dans la région du Darfour (Soudan), les forces gouvernementales ont encore commis de probables crimes de guerre et d’autres graves violations des droits humains, y compris des homicides illégaux, des violences sexuelles, des pillages systématiques et des déplacements forcés.

En RDC, des dizaines de groupes armés locaux ou étrangers, aux côtés des forces de sécurité, ont continué à perpétrer des atteintes aux droits humains, qui ont fait plus de 2000 morts parmi les civils et déplacé de force au moins un million de personnes au cours de l’année 2019.

En Somalie, des civils subissaient encore les attaques du groupe armé Al Shabaab ; l’État et les forces internationales alliées, quant à eux, ne prenaient pas de précautions suffisantes pour épargner les civils lors de leurs attaques contre Al Shabaab.

Des groupes armés ont mené des attaques visant directement des civils au Cameroun, en République centrafricaine et au Burkina Faso et les autorités n’ont pas protégé les civils.

Les conditions de sécurité se sont considérablement dégradées dans le centre du Mali, où des groupes armés et des « groupes d’autodéfense » autoproclamés ont tué de nombreux civils. Les forces de sécurité maliennes ont riposté en commettant de multiples violations, y compris des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture.

Au Mozambique, des groupes armés ont continué à lancer des attaques contre la population à Cabo Delgado et les forces de sécurité auraient commis de graves violations des droits humains à la suite de ces violences.

En Éthiopie, des affrontements entre communautés ethniques ont entraîné une réaction disproportionnée des forces de sécurité.

Dans les régions anglophones du Cameroun, des groupes séparatistes armés ont encore commis des atrocités, notamment des homicides, des mutilations et des enlèvements. Ils ont également détruit plusieurs centres de santé. L’armée a riposté par des exécutions extrajudiciaires et des incendies de logements.

« L’accès aux soins médicaux demeure un problème primordial pour les populations de la région, où le maigre budget affecté à la santé entraîne une pénurie de lits et de médicaments dans les hôpitaux. De l’Angola au Zimbabwe et du Burundi au Cameroun, les États n’ont pas respecté le droit à la santé et les conflits n’ont fait qu’aggraver la situation, a déclaré Samira Daoud, directrice du programme Afrique de l’Ouest et Afrique centrale à Amnesty International.

« Avec la pandémie de COVID-19 qui menace, il n’y a pas de temps à perdre pour combattre les inégalités et les violations des droits humains qui rendent les soins médicaux inaccessibles à tant de personnes. »

Répression violente orchestrée par l’État

Dans toute la région, des défenseur·e·s des droits humains ont été persécutés et harcelés pour s’être opposés ouvertement aux autorités. Le Burundi, le Malawi, le Mozambique, l’Eswatini (anciennement Swaziland), la Zambie et la Guinée équatoriale ont intensifié la répression du militantisme en 2019.

Au Malawi, par exemple, les militant·e·s qui ont organisé et conduit des manifestations contre une fraude électorale présumée, à la suite des élections de mai, ont été attaqués et intimidés par de jeunes cadres du parti au pouvoir et poursuivis en justice par les autorités. Le scrutin présidentiel a finalement été annulé par les tribunaux et le pays se prépare à une autre élection, qui se tiendra cette année.

Au Zimbabwe, au moins 22 défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s, membres de la société civile et responsables de l’opposition ont été inculpés pour leur rôle présumé dans l’organisation de manifestations contre la hausse du prix des carburants décidée en janvier 2019. Les forces de sécurité se sont livrées à une répression violente, qui a fait au moins 15 morts et des dizaines de blessés.

En Guinée, où les autorités ont interdit plus de 20 manifestations pour des motifs flous et excessivement généraux, les forces de sécurité ont continué à attiser les violences lors des rassemblements et au moins 17 personnes ont été tuées en 2019.

Dans 17 pays d’Afrique subsaharienne, des journalistes ont été arrêtés et détenus arbitrairement en 2019. Au Nigeria, par exemple, on a enregistré 19 cas d’agression, d’arrestation arbitraire et de détention de journalistes, dont beaucoup faisaient l’objet d’accusations controuvées.

Au Burundi, les autorités ont continué à réprimer les activités des défenseur·e·s des droits humains et des organisations de la société civile, notamment en leur infligeant des poursuites et de longues peines d’emprisonnement.

Personnes déplacées

Les violations persistantes des droits humains ont contraint des centaines de milliers de personnes de la région à fuir leur domicile en quête de protection. Il y avait 600 000 personnes déplacées en RDC, plus de 222 000 au Tchad et plus d’un demi-million au Burkina Faso.

En Afrique du Sud, les personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes continuaient à être victimes de violences xénophobes systématiques, en partie alimentées par l’impunité dont ces agressions faisaient l’objet depuis des années et par les défaillances du système judiciaire. Douze personnes, sud-africaines et étrangères, ont été tuées après que des violences ont éclaté entre août et septembre.

Victoires pour les droits humains

En dépit du contexte maussade, certaines victoires notables ont été remportées dans le domaine des droits humains l’an dernier.

Au Soudan, des manifestations de grande ampleur ont mis fin au régime répressif d’Omar el Béchir en avril 2019 et les autorités désormais au pouvoir ont promis de vastes réformes destinées à améliorer l’exercice des droits humains. L’État éthiopien, quant à lui, a abrogé la législation encadrant la société civile qui restreignait les droits aux libertés d’association et d’expression et a présenté au Parlement une nouvelle loi remplaçant la législation antiterroriste draconienne.

En RDC, les autorités ont annoncé la libération de 700 détenu·e·s, dont plusieurs prisonniers d’opinion.

On a aussi constaté des victoires individuelles. En Mauritanie, le blogueur et prisonnier d’opinion Mohamed Mkhaïtir a été libéré après avoir été détenu arbitrairement pendant plus de cinq ans.

L’impunité pour les violations des droits humains était toujours monnaie courante, mais de modestes avancées ont été réalisées en 2019.

En Somalie, certaines familles de victimes des frappes aériennes américaines ont vu pointer une lueur d’espoir lorsque le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) a reconnu pour la première fois, en avril 2019, avoir tué deux civils lors d’une telle opération en 2018. Toutefois, ni le personnel diplomatique américain ni l’AFRICOM n’ont contacté les proches pour proposer des réparations.

Par ailleurs, les tribunaux de droit commun de la République centrafricaine ont progressé dans l’examen d’affaires concernant des atteintes aux droits humains commises par des groupes armés. La Cour pénale spéciale a reçu 27 plaintes et commencé ses enquêtes l’an dernier.

« En 2019, des militant·e·s et des jeunes ont défié l’ordre établi. En 2020, il faut que les dirigeant·e·s écoutent leurs revendications et œuvrent à des réformes qu’il est nécessaire d’amorcer de toute urgence et qui respectent les droits de tou·te·s », a déclaré Samira Daoud.

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Dans le rapport intitulé Réduire les voix critiques au silence. Des procès politisés devant le Tribunal pénal spécial en Arabie saoudite, l’organisation décrit les terribles conséquences des poursuites engagées devant ce tribunal contre des défenseur·e·s des droits humains, des écrivains, des économistes, des journalistes, des religieux, des réformistes et des militant·e·s politiques, notamment des personnes appartenant à la minorité chiite d’Arabie saoudite, qui ont fait l’objet de procès contraires aux normes les plus élémentaires d’équité à l’issue desquels de lourdes peines, y compris la peine de mort, ont été prononcées au titre de lois de lutte contre le terrorisme et contre la cybercriminalité rédigées en termes vagues.

Des pièces judiciaires, déclarations du gouvernement et textes de droit national ont été soigneusement examinés pour ce rapport, et des entretiens avec des militants, avocats et personnes proches des dossiers recensés ont été menés. Après avoir écrit aux autorités saoudiennes le 12 décembre 2019, Amnesty International a reçu une réponse de la Commission officielle des droits de l’homme, qui résumait les lois et procédures pertinentes, mais qui n’abordait pas les affaires évoquées dans le rapport.

« Le gouvernement saoudien utilise le Tribunal pénal spécial pour créer une fausse impression de légalité afin de masquer l’usage abusif qu’il fait de la Loi de lutte contre le terrorisme dans le but de réduire ses détracteurs au silence. Chaque étape de la procédure judiciaire de ce tribunal est entachée de violations des droits humains : privation de l’accès à un avocat, détention au secret ou encore déclarations de culpabilité prononcées uniquement sur la base de prétendus « aveux » extorqués sous la torture », explique Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty Internationa.

« Nos recherches s’inscrivent en faux contre la toute nouvelle image réformiste que l’Arabie saoudite essaie de cultiver, en montrant comment le gouvernement utilise une juridiction telle que le Tribunal pénal spécial au service de la répression impitoyable qu’il mène contre les personnes suffisamment courageuses pour exprimer leur opposition, défendre les droits humains ou demander des réformes significatives. »

Les déclarations du gouvernement sur les réformes, qui sont plus nombreuses depuis la désignation du prince héritier Mohammed ben Salman ben Abdelaziz al Saoud, contrastent très nettement avec la réalité de la situation des droits humains dans le pays. Au moment même où elles ont introduit une série de réformes positives en faveur des droits des femmes, les autorités ont instauré une répression intense contre des militantes de tout premier plan, qui se battaient depuis des années pour ces réformes, ainsi que contre d’autres citoyen·ne·s en faveur du changement.

Le Tribunal pénal spécial a été créé en octobre 2008 pour juger les personnes accusées d’infractions liées au terrorisme. Depuis 2011, il est systématiquement utilisé pour poursuivre des personnes sur la base de chefs d’inculpation à la formulation vague qui mettent souvent sur le même plan des activités politiques pacifiques et des infractions à caractère terroriste. La Loi de lutte contre le terrorisme, qui définit de manière excessivement générale et vague les termes « terrorisme » et « infraction terroriste », contient des dispositions qui érigent en infraction l’expression pacifique d’opinions.

Le rapport d’Amnesty International recense les cas de 95 personnes, principalement des hommes, qui ont été jugées, condamnées ou étaient dans l’attente de leur procès devant le Tribunal pénal spécial entre 2011 et 2019. Les procès d’au moins 11 personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d’expression et d’association sont toujours en cours devant le Tribunal pénal spécial. Environ 52 autres purgent aujourd’hui de longues peines de cinq à 30 ans de prison.

Plusieurs chiites saoudiens, notamment de jeunes hommes jugés pour des « crimes » qu’ils auraient commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans, risquaient d’être exécutés d’un moment à l’autre à l’issue de procès d’une iniquité flagrante devant le Tribunal pénal spécial. Au moins 28 Saoudiens appartenant à la minorité chiite ont été exécutés depuis 2016. La plupart ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial uniquement sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture.

Des procès d’une iniquité flagrante

Amnesty International a examiné de près huit procès devant le Tribunal pénal spécial de 68 accusés chiites, dont la majorité a été poursuivie pour avoir participé à des mouvements de protestation contre le gouvernement, et de 27 personnes poursuivies pour avoir exprimé leurs opinions et milité en faveur des droits humains de manière pacifique. L’organisation a conclu que les procès de l’ensemble de ces 95 personnes étaient d’une iniquité flagrante. Les accusés ont été déclarés coupables et, dans de nombreux cas, condamnés à mort, sur la base de chefs d’inculpation vagues érigeant en infraction l’opposition pacifique ou parce qu’on leur reprochait des faits de violence.

Les chefs les plus couramment utilisés dans les procédures analysées par Amnesty International étaient notamment les suivants : « désobéissance au souverain », « remise en cause de l’intégrité des représentants de l’État et du système judiciaire », « incitation à troubler l’ordre public en appelant à des manifestations » et « création d’une organisation non autorisée ». Ils font tous référence à des actes protégés par le droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association.

Aucun accusé dans le cadre des procès devant le Tribunal pénal spécial examinés par Amnesty International n’a été autorisé à consulter un avocat, ni au moment de son arrestation, ni pendant les interrogatoires. Les appels contre les décisions du Tribunal pénal spécial se déroulent à huis clos, sans que les accusés ou leurs avocats ne puissent y participer.

Lors des procès, l’une des défaillances les plus frappantes du Tribunal pénal spécial était qu’il se fiait automatiquement aux « aveux » obtenus sous la torture. Au moins 20 hommes chiites jugés par ce tribunal ont été condamnés à mort sur la base d’« aveux » de ce type, et 17 d’entre eux ont déjà été exécutés.

Les voix pacifiques réduites au silence

Presque tous les Saoudiens et toutes les Saoudiennes qui font entendre leur voix indépendante, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des écrivains et des religieux, sont derrière les barreaux, où ils et elles purgent de longues peines de prison prononcées par le Tribunal pénal spécial et d’autres juridictions depuis 2011, ou sont dans l’attente de leur procès pour avoir exprimé leurs opinions ou milité de manière pacifique.

Parmi les personnes poursuivies par le Tribunal pénal spécial, on trouve les membres fondateurs de groupes indépendants de défense des droits humains fermés par les autorités en 2013. Par exemple, ces dernières années, les 11 membres fondateurs de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) ont tous été jugés et condamnés pour leur travail en faveur des droits humains. D’autres défenseurs des droits humains ont été condamnés, comme Mohammad al Otaibi, membre fondateur de l’Union pour les droits humains, qui s’est vu infliger une peine de 14 ans de prison pour avoir essayé de créer une organisation indépendante de défense des droits humains. Il doit aujourd’hui répondre de nouvelles accusations pour avoir communiqué avec des organisations internationales et tenté de demander l’asile politique.

D’autres restent dans l’attente de leur procès devant le Tribunal pénal spécial, comme Salman al Awda, chef religieux réformiste arrêté en septembre 2017, qui encourt la peine de mort pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et d’association. Amnesty International a recueilli des informations sur les procès et condamnations de 27 de ces personnes devant le Tribunal pénal spécial. L’organisation considère que, parmi elles, les 22 personnes toujours détenues sont des prisonniers d’opinion et demande leur libération immédiate et sans condition.

Répression de la dissidence dans la province de l’Est

Depuis 2011, plus de 100 Saoudiens chiites ont été déférés devant le Tribunal pénal spécial pour avoir critiqué de manière pacifique le gouvernement dans des discours ou sur les réseaux sociaux, et pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales. Les chefs retenus contre eux étaient vagues et variés, allant de l’organisation de manifestations ou du soutien à ces dernières à des accusations de participation présumée à des attaques violentes et d’espionnage pour l’Iran.

Le 2 janvier 2016, les autorités ont annoncé qu’un prédicateur chiite, Nimr al Nimr, connu pour sa position critique à l’égard du gouvernement, avait été exécuté, suscitant une nouvelle vague de manifestations dans la province de l’Est. En juillet 2017, Youssuf al Muhsikhassun, qui avait été condamné à mort à l’issue d’un procès contraire aux normes d’équité les plus élémentaires, a été exécuté aux côtés de trois autres hommes chiites. Par ailleurs, une exécution collective de 37 hommes, pour la plupart chiites, a eu lieu en avril 2019.

Le Tribunal pénal spécial a aussi condamné à mort et exécuté plusieurs jeunes hommes pour des faits qui auraient été commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans, sur la base d’« aveux » extorqués sous la torture ou la contrainte. Trois mineurs, Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon, ont été arrêtés séparément en 2012 à l’âge de 17, 16 et 17 ans en raison de leur participation à des manifestations antigouvernementales. Ils risquent tous les trois d’être exécutés d’un moment à l’autre, après avoir été condamnés à mort à l’issue de procès d’une iniquité flagrante devant le Tribunal pénal spécial.

Des réformes urgentes s’imposent

Amnesty International demande la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers d’opinion ainsi qu’une réforme en profondeur du Tribunal pénal spécial pour qu’il soit en mesure de mener des procès équitables et de protéger les accusés de toute détention arbitraire, torture ou autres formes de mauvais traitements. Les allégations de torture ou d’autres formes de violations des droits humains commises en détention par des représentants de l’État ou des personnes agissant en leur nom doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et les victimes doivent obtenir pleinement réparation.

« Si le roi et le prince héritier veulent montrer qu’ils prennent au sérieux les réformes, ils doivent commencer par libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion, faire en sorte que leurs condamnations et leurs peines soient annulées et instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort », affirme Heba Morayef.

En mars et septembre 2019, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté des déclarations conjointes sur l’Arabie saoudite prévoyant un certain nombre de critères relatifs à des réformes urgentes des droits humains. Aucun n’a été respecté. Les membres du Conseil doivent faire en sorte que cette instance continue de surveiller la situation en soutenant la création d’un mécanisme de suivi et de communication d’informations sur les droits humains.

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