« En prenant cette mesure, le gouvernement des États-Unis reconnaît ce qu’Amnesty International et d’autres militant·e·s disent depuis des années : les logiciels espions de NSO Group sont un outil de répression, qui est utilisé à travers le monde pour porter atteinte aux droits humains. Cette décision envoie un message fort à NSO Group en lui faisant comprendre qu’elle ne peut plus tirer profit sans conséquence des violations des droits humains.

« C’est aussi un moment de vérité pour les investisseurs de NSO Group – vont-ils continuer à financer une entreprise dont les technologies sont utilisées pour bafouer systématiquement les droits humains ?

« Les menaces que posent les technologies de surveillance ne se limitent pas à une seule entreprise. Cette industrie dangereuse est hors de contrôle et il faut que la décision des États-Unis signale la fin de l’impunité dont les fabricants de logiciels espions ont bénéficié jusqu’à présent. Nous avons besoin d’un moratoire immédiat sur l’exportation, la vente, le transfert et l’utilisation des technologies de surveillance jusqu’à ce qu’un cadre règlementaire respectueux des droits humains soit mis en place.

Complément d’information

Le Projet Pegasus a révélé l’ampleur mondiale des violations commises à l’aide du logiciel Pegasus de NSO Group. Cette enquête collaborative sans précédent a été menée par plus de 80 journalistes de 17 médias dans 10 pays et coordonnée par Forbidden Stories, avec le soutien technique d’Amnesty International. Amnesty Tech a procédé à des analyses techniques de pointe visant à détecter des traces du logiciel espion dans des téléphones portables.

Un porte-parole de NSO Group a déclaré que l’entreprise était consternée par la décision des États-Unis et qu’elle tenterait d’obtenir son annulation.

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« La décision de la cour d’appel de ramener sa peine d’emprisonnement de 32 à un an est un pas dans la bonne direction. Cependant, Germain n’aurait jamais dû être incarcéré et il faut encore que la déclaration de culpabilité prononcée à son encontre pour rébellion soit annulée. »

Germain Rukuki a passé quatre ans derrière les barreaux alors qu’il n’a fait qu’œuvrer en faveur des droits humains. Il a été déclaré coupable et emprisonné en 2018 pour des charges controuvées. Le 4 juin, la cour d’appel de Ntahangwa a annulé sa déclaration de culpabilité pour « participation à un mouvement insurrectionnel », « atteinte à la sécurité intérieure » et « atteinte à l’autorité de l’État », mais cette décision n’a été annoncée publiquement que le 21. En revanche, sa condamnation pour « rébellion » a été confirmée. Maintenant que sa peine a été ramenée à un an d’emprisonnement et une amende de 50 000 francs burundais (environ 25 dollars des États-Unis), Germain Rukuki devrait être libéré prochainement.

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« Le jugement rendu ce jour marque un tournant historique, qui conclut une quête de justice initiée il y a plus de 20 ans, pour les dizaines de milliers de victimes du conflit armé qui a ravagé la Bosnie-Herzégovine.

« Ratko Mladić a été déclaré coupable de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, les plus graves crimes relevant du droit international commis sur le sol européen depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce verdict délivre un message fort au monde entier : l’impunité ne peut pas être tolérée et ne le sera pas.

« Si ce verdict permet dans une certaine mesure aux survivant·e·s et à leurs proches de tourner la page, les séquelles physiques et psychologiques demeurent. Il est important de ne pas oublier que des milliers de cas de disparitions forcées ne sont toujours pas résolus et que des milliers de victimes et leurs familles n’ont toujours pas accès à la justice, à la vérité et à des réparations.

« Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a contribué à rendre justice aux milliers de victimes des conflits armés en ex-Yougoslavie, illustrant ce qu’il est possible d’accomplir quand la communauté internationale unit ses efforts. Il est désormais essentiel que les juridictions nationales prennent le relais et redoublent d’efforts pour traduire en justice tous les responsables présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables. »

Complément d’information

Ratko Mladić a été condamné à la réclusion à perpétuité par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à la Haye en novembre 2017, qui a reconnu sa responsabilité pénale individuelle en tant que commandant de l’Armée des Serbes de Bosnie et sa participation à des entreprises criminelles conjointes, notamment la terreur imposée à la population de Sarajevo et l’élimination des Bosniaques à Srebrenica. 

La Chambre d’appel a confirmé le verdict rendu en première instance par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, qui a déclaré Ratko Mladić coupable de 10 chefs d’accusation sur 11, notamment de génocide et de persécutions pour des motifs ethniques et religieux des Bosniaques et des Croates, ainsi que d’extermination, de meurtre, d’expulsion et d’autres actes inhumains. Il a également été déclaré coupable de meurtre, de terreur, d’attaques illégales contre les civils et de prise d’otages. Ratko Mladić a été acquitté d’un chef de génocide lié à des crimes commis dans six municipalités de Bosnie-Herzégovine en 1992.

La Chambre d’appel a rejeté les recours déposés par Ratko Mladić et l’accusation.

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« Ouvrez votre journal, n’importe quel jour de la semaine, et vous trouverez venant de quelque part dans le monde une dépêche indiquant que quelqu’un a été emprisonné, torturé ou exécuté parce que ses opinions ou sa religion ont été jugées inacceptables par son gouvernement. Quand on lit la presse, on ressent un malaise face à sa propre impuissance. Mais si les sentiments de dégoût éprouvés dans le monde entier pouvaient être fédérés dans une action commune, on pourrait faire quelque chose. » – Peter Benenson

Amnesty International a été fondée en 1961 autour de l’idée qu’en unissant leurs forces, de simples citoyennes et citoyens pouvaient faire changer le monde. Aujourd’hui, Amnesty est un mouvement mondial de défense des droits humains qui s’appuie sur la puissance collective de 10 millions de personnes, chacune d’entre elles engagées dans la lutte pour la justice, l’égalité et la liberté à travers le monde. De Londres à Santiago, de Sydney à Kampala, elles se sont réunies pour exiger que les droits de chaque être humain soient respectés et protégés.

Les progrès réalisés n’ont cependant pas été instantanés. Pour avancer, il a fallu tenir bon et s’accrocher à la certitude que l’humanité a la capacité de faire bouger les choses. Le résultat ? La remise en liberté de dizaines de milliers de personnes placées en détention en raison de leurs convictions ou de leur mode de vie. L’abolition de la peine de mort dans des dizaines de pays. Des responsables politiques, auparavant intouchables, amenés à rendre des comptes. Des lois modifiées, des vies changées.

Comment mesurer 60 ans d’actions collectives ? Elles sont là, lorsqu’un accusé bénéficie d’un procès équitable, lorsqu’une prisonnière échappe à l’exécution ou lorsqu’une personne détenue n’est plus victime d’actes de torture. Elles sont là, lorsque des militantes et militants sont remis en liberté et peuvent continuer de défendre les droits humains, lorsque des enfants apprennent leurs droits à l’école ou lorsque des familles sont escortées pour quitter les camps de personnes réfugiées et rentrer chez elles en toute sécurité. Et elles sont là, lorsque des populations marginalisées manifestent pour réclamer la fin des discriminations, lorsqu’elles réussissent à sauver leur foyer de la destruction, et lorsqu’une femme est enfin protégée par une loi qui interdit les violences dont elle était quotidiennement la cible.

Soixante ans plus tard, nous militons toujours pour un monde où les droits fondamentaux de chaque individu sont respectés. Et nous continuerons jusqu’à ce que cela devienne une réalité.

« Lorsque j’ai allumé pour la première fois la bougie d’Amnesty International, j’ai pensé au vieux proverbe chinois :  » Mieux vaut allumer une bougie que maudire les ténèbres « . »

Peter Benenson

Les victoires de l’humanité : ce que vous avez permis d’accomplir au cours des 60 dernières années.

En 1961, après avoir appris que deux étudiants portugais avaient été placés en détention pour avoir porté un toast à la liberté, l’avocat britannique Peter Benenson lance une campagne mondiale : l’« Appel de 1961 pour une amnistie ». Repris dans les journaux du monde entier, cet appel pour la libération des prisonnières et prisonniers d’opinion représente l’acte de naissance d’Amnesty International. Entre 1961 et 1966, 1 000 détenu·e·s ont été libérés grâce aux actions continues d’individus qui, comme vous, voulaient rendre le monde meilleur.

En 1962, Amnesty envoie un avocat pour observer le déroulement du procès de Nelson Mandela en Afrique du Sud. Nelson Mandela a écrit par la suite : « Sa simple présence, de même que son aide, ont été pour nous une source d’inspiration et d’encouragements considérable. »

En 1973, Amnesty International publie sa première Action urgente afin d’encourager la population à agir au nom de Luiz Basilio Rossi, un professeur brésilien arrêté pour des motifs politiques. Ce dernier attribuera ensuite l’amélioration de sa situation au soutien populaire suscité par ces appels : « Je savais que mon cas avait été porté sur la place publique et qu’ils ne pouvaient plus me tuer. Alors les pressions dont je faisais l’objet se sont atténuées et mes conditions de détention se sont améliorées. » Depuis lors, les sympathisant·e·s d’Amnesty International ont fait campagne à travers le monde pour défendre des milliers d’individus, de familles et de groupes de personnes. Dans environ un tiers de ces affaires, ces actions sont suivies de changements positifs, et lorsque ce n’est pas le cas, elles permettent tout de même d’apporter du réconfort et de l’espoir.

« C’est avec une grande joie et une grande émotion que j’ai reçu vos superbes cartes et vos témoignages encourageants de solidarité […] Merci infiniment. »

Elmer Salvador Gutierrez Vasquez, prisonnier d’opinion au Pérou.

Dans les années 1970, le nouveau régime chilien dirigé par le général Augusto Pinochet accepte la venue d’une délégation composée de trois représentants d’Amnesty International et chargée d’enquêter sur les allégations faisant état de violations massives des droits humains. Plus de 20 ans plus tard, Amnesty International est partie à des procédures judiciaires qui ont conduit à l’arrestation d’Augusto Pinochet au Royaume-Uni pour des crimes commis au Chili. En 1979, Amnesty International publie une liste de 2 665 cas de personnes « disparues » en Argentine après le coup d’État militaire mené par Jorge Rafael Videla. Cette publication visait à aider les ami·e·s et les familles de ces personnes à obliger les responsables à rendre des comptes. Au cours de cette même décennie, Amnesty International obtient le prix Nobel de la Paix pour « avoir contribué à garantir les bases de la liberté et de la justice et avoir ainsi contribué à la paix dans le monde » ; c’est un hommage exceptionnel rendu au travail considérable et à la détermination des sympathisant·e·s d’Amnesty International à travers le monde.

Quand Amnesty International et ses sympathisant·e·s se sont lancés dans la lutte contre la peine de mort en 1977, seuls 16 pays l’avaient totalement abolie. Aujourd’hui, ce nombre a atteint 108, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde. Depuis 2011, des États comme le Bénin, Fidji, la Guinée, la Lettonie, Madagascar, la Mongolie, Nauru, la République démocratique du Congo, le Suriname et le Tchad ont aboli la peine de mort pour toutes les infractions. Notre réussite a été guidée par la conviction que le droit à la vie est inaliénable. Avec votre aide, nous continuerons de lutter jusqu’à ce que le monde entier soit définitivement débarrassé de ce châtiment, le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

En 1984, à la suite de campagnes menées sans relâche par les sympathisant·e·s d’Amnesty International, l’Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le droit international impose donc aux États de prendre des mesures efficaces afin d’empêcher tout acte de torture sur leur territoire, et il leur interdit de transférer des personnes vers un pays où il existe des raisons de penser qu’elles seront soumises à la torture.

Dans les années 1990, quand Amnesty International dénonce des violations des droits humains perpétrées au Koweït à la suite de l’invasion irakienne, ces informations font la une des journaux à travers le monde. Le président brésilien Fernando Collor réagit immédiatement au lancement par nos équipes d’une action sur la torture et les exécutions extrajudiciaires dans son pays. Il déclare : « Notre pays ne peut pas être et ne sera plus désigné comme un pays violent. » Amnesty International attire également l’attention de l’opinion publique mondiale sur la terrible situation de 300 000 enfants soldats, et elle s’allie à cinq autres organisations non gouvernementales (ONG) internationales pour lancer la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats.

En 2002, les pressions exercées de longue date par des sympathisant·e·s d’Amnesty ouvrent enfin la voie à la création de la Cour pénale internationale (CPI) afin d’enquêter et de poursuivre en justice les personnes, y compris des responsables politiques, des dirigeant·e·s de groupes armés et d’autres hauts responsables raisonnablement soupçonnées d’avoir commis des crimes contre l’humanité, des génocides, des crimes de guerre ou un crime d’agression.

Après 20 années de pressions exercées par les sympathisant·e·s d’Amnesty et d’autres organisations, le traité mondial sur le commerce des armes (TCA) entre en vigueur en 2014 et représente une grande avancée pour l’humanité. L’objectif de ce traité est d’interrompre les flux irresponsables d’armes, qui entraînent la mort de millions de personnes et favorisent les conflits ainsi que des violations massives des droits humains. Cette énorme victoire n’aurait pas été possible sans le soutien incroyable de nos donatrices et donateurs, de nos membres et de nos militant·e·s.

Les années 2010 et 2020 sont marquées par un nombre croissant de succès en matière de droits humains, grâce à l’intensification de l’exigence de changements exprimée par les militant·e·s. Par exemple, en 2010, Amnesty International travaille avec les Dongria Kondh, une population autochtone de l’État d’Orissa, en Inde, afin d’empêcher la société minière Vedanta de les chasser de leurs terres ancestrales. À la suite de cette initiative, le gouvernement indien refuse un projet d’extraction minière sur leurs terres.

En 2013, la Papouasie-Nouvelle-Guinée abroge la Loi relative à la sorcellerie, un texte controversé qui permettait d’infliger des sanctions plus légères dans des affaires d’homicides si la victime était accusée de sorcellerie. Cette abrogation a été décisive dans la lutte contre les violences faites aux femmes dans un pays où des accusations de sorcellerie ont souvent servi d’excuses pour battre, tuer et torturer des femmes. Les bonnes nouvelles ne se sont pas arrêtées là, puisque la Loi relative à la protection de la famille (qui traite des violences domestiques) a été adoptée la même année.

En 2015, à l’issue d’un travail de pression mené pendant plusieurs années par Amnesty International et ses sympathisants, la filiale nigériane de Shell annonce le versement d’une indemnisation de 55 millions de livres sterling à 15 600 fermiers et pêcheurs de Bodo, au Nigeria, dont les vies ont été bouleversées à la suite de deux énormes déversements d’hydrocarbures de Shell en 2008. Cela ouvre la voie à de futures procédures impliquant d’autres populations nigérianes ayant pâti de la négligence de Shell. En 2021, un arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni indique que deux autres populations du delta du Niger ayant dû subir les répercussions de plusieurs années de déversements peuvent poursuivre le géant pétrolier devant un tribunal britannique.

En 2015, les Nations unies adoptent des règles plus strictes en faveur du traitement humain des prisonnières et prisonniers, à la suite d’un travail de pression mené par une coalition d’ONG, dont Amnesty International. Ces règles modifiées respectent davantage les droits humains des personnes détenues et sont axées sur la réinsertion, sur la protection contre la torture, sur l’amélioration de l’accès aux soins et sur la limitation des recours à la discipline punitive, y compris à la détention à l’isolement.

En 2015, l’Irlande devient le premier pays du monde à adopter par référendum la pleine égalité devant le mariage civil. « Cette [décision] adresse un message aux personnes LGBTI partout dans le monde, pour leur dire qu’elles ont de l’importance, tout comme leurs relations et leurs familles », a déclaré le directeur exécutif d’Amnesty International Irlande, Colm O’Gorman. En 2019, Taiwan devient le premier État asiatique à légaliser le mariage entre personnes de même sexe, à la suite de campagnes soutenues à ce sujet.

Dans un jugement historique pour la justice internationale, l’ancien président Hissène Habré a été condamné le 30 mai 2016 à la réclusion à perpétuité pour des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes de torture commis au Tchad entre 1982 et 1990. L’accusation s’appuie notamment sur des informations rendues publiques par Amnesty International dans les années 1980 et sur le témoignage d’un ancien membre du personnel de l’organisation.

En 2016 également, Albert Woodfox est enfin remis en liberté aux États-Unis, après plusieurs décennies de pressions exercées par des sympathisant·e·s d’Amnesty. Il a passé 43 ans et 10 mois à l’isolement dans une prison d’État de la Louisiane, ce qui constitue probablement la plus longue période passée à l’isolement par un prisonnier aux États-Unis. « Je ne dirai jamais assez combien cela compte de recevoir des lettres du monde entier », a indiqué Albert Woodfox. « Cela m’a redonné de l’estime de moi-même. Cela m’a donné de la force et m’a convaincu que ce que je faisais était juste. »

En 2017, au Kenya, la Haute Cour bloque la décision prise unilatéralement par le gouvernement de fermer le camp de réfugiés de Dadaab, le plus grand du monde. Elle a été saisie par deux organisations kenyanes de défense des droits humains, avec le soutien d’Amnesty International. La fermeture du camp de Dadaab aurait fait courir à plus de 260 000 personnes réfugiées somaliennes le risque de subir un retour forcé vers la Somalie, un pays ravagé par les conflits armés.

En 2018, Teodora del Carmen Vasquez est libérée de prison après avoir passé 10 ans derrière les barreaux ; elle avait accouché d’un enfant mort-né, ce qui a entraîné sa poursuite en justice et sa condamnation pour avortement, un acte illégal au Salvador. Elle a été remise en liberté lorsqu’un tribunal a commué sa peine choquante de 30 ans d’emprisonnement. Entre pétitions et manifestations, les sympathisant·e·s d’Amnesty militaient pour la libération de Teodora depuis 2015.

En 2018, l’Irlande abroge par référendum l’interdiction constitutionnelle d’avorter et obtient ainsi une victoire cruciale pour les droits des femmes, qui s’appuie sur de nombreuses années de mobilisation, de la part d’Amnesty International, entre autres. En 2020, l’Argentine légalise enfin l’avortement ; c’est un grand succès pour le mouvement des droits des femmes et pour les sympathisant·e·s d’Amnesty, qui se sont mobilisés pour cette légalisation pendant des décennies. Cette avancée montre à d’autres pays du continent et du monde la voie à suivre pour un accès sûr et légal à l’avortement.

En 2018, une décision judiciaire britannique établit que l’utilisation par les services de renseignements de communications privées recueillies en masse était contraire à la législation relative aux droits humains. C’est la première fois en 15 ans d’existence que l’Investigatory Powers Tribunal (IPT), le tribunal chargé de juger les abus de pouvoirs en matière d’enquête, a rendu une décision défavorable à une agence de renseignements. Cette décision historique démontre que le partage de données relatives à la surveillance de masse à une échelle si importante est illégal, et qu’il constitue une violation de nos droits à la vie privée et à la liberté d’expression.

En 2019, la Sierra Leone abroge l’interdiction pour les jeunes filles enceintes d’accéder à l’éducation après que cette interdiction eut été déclarée discriminante. Amnesty International est intervenue dans cette affaire, en s’appuyant sur ses propres recherches ainsi que sur des textes de droit international pertinents. Cette décision a envoyé un message fort à d’autres pays africains qui appliquent ou envisagent d’instaurer une interdiction de ce type.

En 2019 et 2020, des modifications législatives au Danemark, en Suède et en Grèce reconnaissent enfin qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol. Cela fait suite à des campagnes menées pendant de nombreuses années par des groupes de défense des droits des femmes et de victimes de viols, ainsi qu’à la campagne d’Amnesty Parlons du OUI. L’Espagne annonce également l’examen d’un projet de loi qui définirait le viol comme un rapport sexuel sans consentement, conformément aux normes internationales en matière de droits humains.

« Alors qu’auparavant j’avais l’impression que tout espoir avait disparu, les choses ont changé quand Amnesty est intervenue. Les messages que j’ai reçus m’ont bouleversé. J’ai retrouvé l’espoir. »

Moses Akatugba

Les plus grandes victoires récentes pour les individus

• 15 grands succès de la campagne Écrire pour les droits | Amnesty International

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Chères et chers membres, donateurs·trices et sympathisant·e·s,

Alors que j’écris ces lignes, nous préparons la publication du rapport global d’Amnesty sur la situation des droits humains dans le monde en 2020.

2020 restera dans les livres d’histoire comme l’année COVID et les stratégies mises en place pour lui faire face ont toujours un impact colossal sur l’exercice des droits humains pour tou·te·s, au-delà de ce que nous observons dans nos vies quotidiennes. Qu’il s’agisse de la pauvreté et des pénuries alimentaires, de l’accès à la santé, des protections du travail, de la violence domestique ou encore de la liberté d’expression, le COVID a joué un rôle partout. De plus, en s’arrogeant le quasi-monopole de l’approvisionnement en vaccins dans le monde, les pays les plus riches laissent les pays disposant des ressources les plus faibles subir les pires conséquences en matière de santé et de droits humains et, avec eux, les bouleversements économiques et sociaux les plus durables.

Au-delà des conséquences de la pandémie sur les droits humains, 2020 a été aussi une année terrible en raison des attaques toujours plus nombreuses et d’une ampleur sans précédent contre celles et ceux qui revendiquent des droits fondamentaux et critiquent ouvertement les abus de pouvoir. Et Amnesty International n’est pas épargnée, voyant ses employé·e·s, militant·e·s et structures directement pris·es pour cible.

Heureusement, des victoires en faveur des droits humains arrivent également, comme celles que vous lirez ici. Mais malgré tous les succès que nous avons remportés au cours des 60 années qui ont suivi la création de notre organisation mondiale, la défense des droits humains est plus importante que jamais. Merci d’être à nos côtés dans ce combat !

Olivier PIROT
Directeur d’Amnesty International Luxembourg

LA SITUATION DES DROITS HUMAINS DANS LE MONDE

Le rapport 2020/21 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde couvre 149 pays et présente une analyse détaillée des grandes tendances en matière de droits humains observées à travers le monde en 2020.

La pandémie de COVID-19, ainsi que certaines des mesures prises pour lutter contre elle, ont eu un effet dévastateur pour des millions de personnes. Elle a aussi révélé, et parfois aggravé, des abus et des inégalités enracinés dans nos sociétés, qui étaient parfois le fruit de discriminations fondées, entre autres, sur l’origine ethnique ou le genre et qui, en se cumulant bien souvent, rendaient certaines populations particulièrement vulnérables. Ces abus et ces inégalités ont été dénoncés et vigoureusement combattus par des mouvements citoyens tels que Black Lives Matter et certaines campagnes en faveur des droits des femmes, dont la résilience a permis un certain nombre de victoires remportées de haute lutte.

La pandémie a brutalement mis en évidence les conséquences sur les droits humains d’années de crises politiques et financières et les carences des systèmes mondiaux de gouvernance et de coopération, que certains États ont accentuées en se dérobant devant leurs responsabilités ou en s’en prenant à des institutions multilatérales. Cette tendance lourde est particulièrement sensible dans trois domaines : les atteintes aux droits à la vie, à la santé et à la protection sociale ; les violences liées au genre et les menaces pesant sur les droits sexuels et reproductifs ; et la répression de la dissidence.

Parallèlement à cela, les forces gouvernementales et les groupes armés engagés dans des conflits, aussi bien anciens que nouveaux, se sont livrés à des attaques aveugles et ciblées contre des civil·e·s, faisant ainsi des milliers de morts et provoquant des déplacements de population massifs et des crises humanitaires. Malgré quelques cas notables de condamnations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, l’impunité est restée la norme, en temps de guerre comme en temps de paix, et, dans certains pays, l’état de droit s’est affaibli. Des millions d’êtres humains ont en outre été victimes de catastrophes exacerbées par la crise climatique.

Pour résumer, le monde semble plongé dans un profond désarroi. Les dirigeants et dirigeantes de la planète ont cependant la possibilité, en adoptant des mesures visant à surmonter la pandémie et les autres crises mettant en jeu les droits humains, de faire renaître une véritable coopération internationale et de façonner un avenir plus juste.

CRI D’ALERTE : AMNESTY INTERNATIONAL EST ATTAQUÉE

Dans le monde entier, les autorités utilisent les mêmes méthodes répressives pour faire taire les critiques, prenant notamment pour cibles les défenseur·e·s des droits humains et les ONG, dont Amnesty International. Les personnes qui continuent à défendre les droits humains sont confrontées à toute une série de tactiques et de mesures de rétorsion, allant du harcèlement et de la surveillance illégale à l’arrestation arbitraire, l’emprisonnement, la torture et parfois même la mort. Ces dernières années, Amnesty International elle-même a dû faire face à une vague d’attaques contre ses bureaux qui illustre l’audace croissante des gouvernements hostiles aux droits humains. Voici cinq tactiques qui ont été utilisées contre nos collègues et militant·e·s – et d’autres organisations de la société civile – au cours des dernières années.

1. Le gel des finances

Le gouvernement indien a gelé les comptes bancaires d’Amnesty International Inde en septembre 2020. La section a été contrainte de licencier son personnel et d’interrompre tous ses travaux de campagne et de recherche en cours. Ce gel a fait suite à un harcèlement quasi permanent, notamment à une série de raids menés par des agences gouvernementales, ceci pour avoir simplement exigé que la police de Delhi et le gouvernement indien rendent des comptes sur les graves violations des droits humains commises lors de manifestations pacifiques dans la capitale.

2. La calomnie

En Hongrie, où les organisations qui défendent les droits des réfugié·e·s sont criminalisées par un ensemble de lois communément appelé « Stop Soros », Amnesty a fait l’objet d’une campagne de diffamation incessante. En 2018, les noms de dizaines de personnes travaillant pour différentes ONG, dont Amnesty Hongrie, ont été répertoriés en tant que « Mercenaires de Soros » dans un hebdomadaire pro-gouvernemental. Quelques mois plus tard, des représentant·e·s de l’organisation pour la jeunesse affiliée au parti au pouvoir Fidesz ont apposé des autocollants portant la mention « organisations de soutien à l’immigration » aux sièges d’Amnesty et d’autres ONG en déclarant que ces organisations portaient atteinte aux intérêts nationaux et soutenaient les terroristes. Nos collègues ont ensuite reçu des menaces de mort.

3. La menace

En novembre 2020, à la suite d’une publication d’Amnesty International Nigeria sur les tentatives des autorités de dissimuler le massacre du péage de Lekki, la section a reçu des menaces directes et subi un harcèlement de la part de personnes semblant être associées à des responsables gouvernementaux. Le 4 novembre 2020, celles-ci ont lancé un ultimatum à Amnesty International, lui enjoignant de quitter le pays dans les sept jours. Le porte-parole du groupe a également menacé de violences nos employé·e·s et militant·e·s. Il ne s’agit là que d’un des nombreux groupes qui organisent des manifestations devant les bureaux d’Amnesty et diffusent de fausses informations sur notre travail dans le but de nuire à notre réputation et d’intimider notre personnel.

4. La violence

En 2015, Carlos Lusverti, ancien président d’Amnesty International Venezuela et l’un de ses plus éminents porte-parole, a reçu une balle dans l’abdomen tirée à bout portant par un homme en civil non identifié, à 100 mètres des bureaux d’Amnesty.
Une semaine plus tôt, Carlos avait été désigné comme membre d’Amnesty International et conspirateur à la télévision par l’un des plus importants dirigeants du gouvernement vénézuélien, dont le programme télévisé est fréquemment utilisé pour communiquer des positions officielles et donner des ordres aux militant·e·s et aux groupes armés. C’était la deuxième fois en 15 mois que des inconnus tiraient sur Carlos Lusverti sans motivation claire.

5. L’obstruction au travail

Laith Abu Zeyad, responsable palestinien de campagnes d’Amnesty International sur Israël et les territoires palestiniens occupés (TPO) vivant lui-même en Cisjordanie occupée, est soumis à une interdiction arbitraire de voyager par les autorités israéliennes depuis octobre 2019 pour « raisons de sécurité », sans autre précision. Cette interdiction est directement liée à son travail en faveur des droits humains et l’a empêché d’assister à des événements importants à l’étranger.
Ces dernières années, les autorités israéliennes ont considérablement intensifié leur harcèlement et leur intimidation des organisations de la société civile en Israël et dans les TPO. Les ONG sont confrontées à des attaques continues, à la faveur d’une législation restrictive et de politiques gouvernementales associées à des campagnes de diffamation visant à discréditer leur travail.

Amnesty International n’est pas un cas isolé

Amnesty International est l’une des organisations de défense des droits humains les plus importantes et les plus visibles à travers le monde. Si les gouvernements et les personnes au pouvoir se sentent suffisamment en confiance pour nous attaquer, d’autres ONG et défenseur·e·s des droits humains moins visibles sont encore plus en danger.

C’est pourquoi Amnesty International a lancé son premier appel mondial d’urgence afin de collecter des fonds. Avec l’argent recueilli, nous aiderons les défenseur·e·s des droits humains à poursuivre leur travail sans crainte de représailles, notamment en soutenant leurs campagnes, en leur apportant une aide juridique et médicale et en prenant en charge les frais de réinstallation d’urgence.

PÉTITION : PROTÉGER LE TRAVAIL POUR LES DROITS HUMAINS EN INDE

La section indienne d’Amnesty International ne peut plus effectuer son travail depuis le 30 septembre 2020, date à laquelle le gouvernement a gelé ses comptes. L’organisation s’est vue contrainte de suspendre ses activités et de licencier nos collègues. Aidez-nous à continuer d’assurer la protection des droits humains en Inde. Signez la pétition adressée au Premier ministre indien Narendra Modi !
Nous appelons le gouvernement indien à mettre un terme à la répression contre la société civile et à libérer les comptes d’Amnesty International Inde pour lui permettre de poursuivre son travail.

LES VICTOIRES POUR LES DROITS HUMAINS

ARABIE SAOUDITE : LIBÉRATION DE LOUJAIN AL HATHLOUL

Le 10 février, la militante saoudienne Loujain al Hathloul a obtenu une libération conditionnelle. Elle avait été condamnée en décembre 2020 à une peine d’emprisonnement de cinq ans et huit mois, à l’issue d’un procès profondément inéquitable. Amnesty International appelle les autorités à veiller à ce que sa condamnation soit annulée et à enquêter efficacement sur ses allégations de torture en détention.

PAKISTAN : PRÉCÉDENT HISTORIQUE

La Cour suprême du Pakistan a commué les condamnations à mort d’Imdad Ali et de Kanizan Bibi, avec pour effet d’interdire l’application de la peine de mort aux personnes souffrant de déficiences mentales. Cet arrêt historique interdit dorénavant l’exécution de toutes les personnes en situation de handicap mental, dont beaucoup n’ont pas encore été diagnostiquées. Mais à la fin, c’est la peine de mort elle même qui doit être abolie et Amnesty International appelle le Pakistan à rétablir un moratoire officiel sur toutes les exécutions.

ARGENTINE : LÉGALISATION DE L’AVORTEMENT

Nous saluons l’adoption historique de la loi autorisant l’avortement jusqu’à la 14e semaine de grossesse en Argentine. C’est une immense victoire pour les milliers de gens qui, depuis des années, se battent pour obtenir ce droit fondamental. Dorénavant, les personnes décidant de mettre un terme à leur grossesse auront accès à un service médical sûr et de qualité. Jusqu’ici, l’avortement n’était permis qu’en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère.

POLOGNE : VICTOIRE POUR LES MILITANTES LGBTIQ

Trois militantes des droits humains en Pologne, Elżbieta, Anna et Joanna, ont été relaxées. Elles encouraient jusqu’à deux ans de prison pour « offense à des croyances religieuses » parce qu’elles avaient distribué des affiches représentant la Vierge Marie avec une auréole aux couleurs de l’arc-en-ciel, symbole des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer (LGBTIQ). Les poursuites absurdes et infondées qui ont été engagées contre ces militantes illustrent bien le schéma de harcèlement et d’intimidation des militant·e·s des droits humains en Pologne. Quelque 160000 personnes ont participé à la campagne d’Amnesty International appelant le procureur général polonais à abandonner les poursuites infondées.

24 AVRIL : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale annuelle (AG) est l’occasion pour les membres d’exprimer leurs opinions, mais aussi et surtout de voter formellement et de faire entendre leur voix. C’est donc le moment le plus important de l’année pour la vie démocratique de notre section. C’est aussi lors de cette réunion que sont élus les futurs membres du conseil d’administration, organe bénévole mandaté par l’AG pour assurer la mise en œuvre effective du mandat de l’association et la représenter. Cette année, l’AG se déroulera entièrement en ligne le samedi 24 avril 2021 de 14h à 18h. Les membres ont reçu une invitation formelle fin mars avec les données d’accès à l’espace membre sur notre site internet qui contient tous les documents pertinents à la préparation de l’AG. N’hésitez pas à vous adresser à ag@amnesty.lu afin d’obtenir plus d’informations.

NOUVELLE SECRETAIRE GÉNÉRALE

Depuis le 29 mars 2021, l’experte en droits humains Dr Agnès Callamard est la nouvelle secrétaire générale d’Amnesty International. Forte d’une prestigieuse carrière internationale dans les droits humains et l’humanitaire qui l’a amenée à travailler pour différentes ONG et dans le domaine scientifique, la Française était jusqu’à récemment rapporteure spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Elle a déjà travaillé pour Amnesty International entre 1995 et 2001 et a dirigé des enquêtes sur les droits humains dans plus de 30 pays. En tant que secrétaire générale, Dr Callamard dirigera le secrétariat international et sera la principale porte-parole du mouvement mondial d’Amnesty.

© REUTERS/Denis Balibouse

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« Ces trois femmes ont été jugées uniquement pour leur militantisme pacifique, au titre de chefs d’inculpation qui n’auraient jamais dû être retenus. Elles encouraient jusqu’à deux ans de prison pour avoir simplement défendu les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) dans un climat de haine et de discrimination en Pologne.

« Le fait de distribuer des affiches représentant la Vierge Marie avec une auréole aux couleurs de l’arc-en-ciel ne doit pas être considéré comme une infraction. Leur relaxe était donc la réponse adéquate. Les poursuites absurdes et infondées qui ont été engagées contre ces militantes illustrent bien, et malheureusement perpétuent, le schéma de harcèlement et d’intimidation des militant·e·s des droits humains en Pologne. »

« La relaxe de ces courageuses militantes des droits humains montre que ces poursuites n’étaient rien de plus qu’une tentative d’intimidation de la part des autorités polonaises. Amnesty International demande à ces dernières de cesser d’utiliser le système judiciaire pour cibler et harceler des défenseur·e·s des droits humains en raison de leur militantisme. »

Complément d’information

Trois militantes des droits humains, Elżbieta, Anna et Joanna, ont été jugées pour « offense à des croyances religieuses » au titre de l’article 196 du Code pénal parce qu’elles avaient utilisé des affiches représentant la Vierge Marie avec une auréole aux couleurs de l’arc-en-ciel, symbolisant le drapeau LGBTI, autour de la tête et des épaules. Elles encouraient jusqu’à deux ans d’emprisonnement.

L’article 196 offre un champ d’application excessivement large aux autorités pour engager des poursuites pénales contre des personnes, en portant atteinte à leur droit à la liberté d’expression. Par conséquent, il est incompatible avec les obligations de la Pologne au regard du droit international et régional relatif aux droits humains.

Les autorités ont arrêté Elżbieta en 2019 à l’issue d’un déplacement à l’étranger avec Amnesty International. Elles ont ouvert une enquête préliminaire contre elle en mai 2019 et, en juillet 2020, elles ont officiellement inculpé les trois militantes. Les autorités polonaises ont affirmé que celles-ci avaient collé les affiches le 29 avril 2019 dans des lieux publics à Plock et « insulté publiquement un objet de culte religieux sous la forme de cette image qui heurtait les sentiments religieux d’autrui ».

Quelque 160 000 personnes ont participé à la campagne d’Amnesty International appelant le procureur général polonais à abandonner les poursuites infondées visant ces militantes des droits humains.

En novembre 2020, Amnesty International, l’association polonaise Campagne contre l’homophobie (KPH), Freemuse, Front Line Defenders, Human Rights Watch et la branche européenne de l’Association internationale lesbienne et gay (ILGA-Europe) ont publié une déclaration publique conjointe relative au cas de ces trois femmes, dans laquelle ces organisations appellaient le procureur général polonais à abandonner les poursuites et prendre les mesures nécessaires pour qu’elles puissent mener à bien leur travail de défense des droits humains sans subir de harcèlement ni de représailles.

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La Cour a conclu que les communautés Ogale et Bille peuvent intenter une action en justice pour que Royal Dutch Shell (RDS) et sa filiale nigériane, Shell Petroleum Development Company (SPDC), prennent en charge la dépollution des lieux dégradés et leur versent des indemnités.

La décision établit un précédent majeur qui pourrait amener d’autres multinationales à rendre des comptes. Mark Dummett, directeur du programme Thématiques mondiales à Amnesty International, a déclaré :

« Cette décision historique pourrait représenter la fin d’un long chapitre d’impunité pour Shell et pour d’autres multinationales qui commettent des atteintes aux droits humains à l’étranger. Les propres dossiers de Shell montrent l’ampleur des fuites d’hydrocarbures qui continuent de ravager les terres des communautés Ogale et Bille, d’empoisonner leur eau et de détruire leurs moyens de subsistance.

« Mais jusqu’à aujourd’hui, Shell est parvenue à éviter de nettoyer et de verser des indemnités, en arguant qu’elle n’est pas responsable des activités de sa filiale nigériane – qui lui appartient entièrement. Shell est bien contente de dégager d’énormes profits du territoire nigérian, mais affirme n’être au courant de rien lorsqu’on lui demande des comptes quant au coût humain de ses activités. La décision du 12 février a fait vaciller les fondations d’un modèle économique basé sur l’esquive des responsabilités.

« Le combat n’est pas encore gagné, mais cette décision est une étape importante vers la justice. Elle atteste de la persévérance et du courage des communautés Ogale et Bille, qui ont refusé les excuses de Shell et se sont battues pendant des années pour faire traduire cette entreprise en justice. Elle pourrait ouvrir la voie et permettre aux nombreuses autres personnes qui subissent les conséquences de la pollution de Shell d’obtenir justice. Après des décennies d’impunité, les communautés du delta du Niger pourraient enfin voir Shell sur le banc des accusés. »

Complément d’information

En 2015, 40 000 membres des communautés Ogale et Bille, dans le delta du Niger, ont entamé une procédure judiciaire contre Shell au Royaume-Uni, faisant état de graves atteintes à leurs droits humains et à leur bien-être. En 2017, la Haute Cour de Londres a estimé que RDS n’était qu’une société de portefeuille qui ne contrôle aucunement les activités de sa filiale nigériane, et qui n’a donc aucun devoir de protection envers les communautés concernées par ces activités. En 2018, la Cour d’appel a considéré que les tribunaux anglais n’étaient pas compétents pour juger ces affaires, mais a autorisé les communautés Ogale et Bille à déposer une requête après de la Cour suprême.

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« Cet arrêt historique de la Cour suprême du Pakistan est un progrès important non seulement en ce qui concerne la peine de mort, mais aussi la santé mentale. Imdad Ali et Kanizan Bibi auraient dû quitter le quartier des condamnés à mort dès que leurs antécédents de graves déficiences mentales ont été mis en évidence. Ce précédent historique met un point final à l’exécution d’autres personnes présentant des affections similaires, dont beaucoup n’ont pas encore été diagnostiquées. 

« Cependant, au bout de compte, la peine de mort elle-même doit être abolie et nous appelons le Pakistan à rétablir un moratoire officiel sur toutes les exécutions à titre de premier pas vers l’abolition de ce châtiment. » 

Complément d’information

Selon l’organisation de défense des droits humains Justice Project Pakistan, Imdad Ali et Kanizan Bibi, condamnés à mort depuis 1991 et 2002 respectivement, ont fait l’objet de diagnostics répétés de schizophrénie. À maintes reprises, des ordres d’exécution ont été émis à l’encontre de ces deux personnes, puis elles ont obtenu des sursis en raison de leurs déficiences psychosociales (mentales). Imdad Ali et Kanizan Bibi ont tous deux été déclarés coupables de meurtre. 

Le 10 février, la Cour suprême a rendu un arrêt historique commuant leur condamnation à mort, déclarant : « Après avoir examiné les éléments évoqués ci-dessus, nous estimons que si un condamné, en raison d’une maladie mentale, est jugé incapable de comprendre les raisons justifiant sa punition, l’application de la peine de mort ne servira pas les intérêts d’une bonne administration de la justice. »

Amnesty International est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie.

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En réaction aux informations selon lesquelles la défenseure des droits humains saoudienne Loujain al Hathloul a été libérée de prison mercredi 10 février 2021, Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :

« La libération de Loujain al Hathloul après un après une terrible épreuve en prison en Arabie saoudite, qui a duré près de trois ans, est un soulagement incroyable, mais qui n’avait que trop tardé.

« Rien ne peut rattraper le traitement cruel qu’elle a subi, ni l’injustice de son emprisonnement. Au cours de son incarcération, elle a été torturée et harcelée sexuellement, détenue à l’isolement, et on l’a privée de contact avec sa famille durant des mois. Les autorités saoudiennes doivent veiller à ce que toute personne identifiée comme responsable de torture ou d’autres mauvais traitements à son encontre soit traduite en justice. Elles doivent également garantir qu’elle ne fasse pas l’objet de nouvelles mesures punitives comme une interdiction de voyager.

« Loujain al Hathloul n’aurait jamais dû passer une seule seconde derrière les barreaux. Elle a été punie de manière vindicative pour avoir courageusement défendu les droits des femmes en Arabie saoudite, et pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression. »

Complément d’information

Le 28 décembre 2020, Loujain al Hathloul a été condamnée à cinq ans et huit mois d’emprisonnement, avec un sursis partiel de deux ans et dix mois, par le Tribunal pénal spécial. Elle a été inculpée d’« espionnage pour des instances étrangères » et de « conspiration contre le royaume » pour avoir fait campagne en faveur des droits des femmes et de l’abandon du système de tutelle masculine en Arabie saoudite.

Amnesty International demande aux autorités saoudiennes de relâcher immédiatement et sans condition l’ensemble des défenseur·e·s des droits humains et des prisonniers/prisonnières d’opinion, détenus uniquement pour avoir réclamé des réformes et défendu les droits fondamentaux. Parmi les personnes emprisonnées, se trouvent Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) et éminent défenseur des droits humains ; et Salman al Awda, un dignitaire religieux réformiste qui encourt la peine de mort pour avoir exprimé son opinion dans un tweet.

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En apprenant la nouvelle, Lynn Maalouf, directrice adjointe du programme régional Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré :

« Apprendre que ces jeunes hommes ne seront pas exécutés est assurément un immense soulagement pour eux-mêmes et leurs familles, après plusieurs années d’angoisse passées dans le quartier des condamnés à mort.

Ces trois jeunes gens ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture.

« Ces trois jeunes gens ont été condamnés à l’issue de procès manifestement iniques sur la base d’aveux extorqués sous la torture. Des années de leur jeunesse ont été sacrifiées sur l’autel d’un procès inique et, ce qui a dû être un véritable calvaire, ils ont vécu séparés de leurs proches pendant près de 10 ans.

« Le recours à la peine de mort  pour des infractions commises par des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés est une violation flagrante du droit international relatif aux droits humains.

« La décision de commuer les condamnations à mort de ces jeunes hommes en peines d’emprisonnement intervient après un net recul du recours à la peine capitale par les autorités en 2020. Elle doit marquer un tournant pour l’Arabie saoudite. Elle doit être synonyme de rupture définitive avec la pratique qui consiste à condamner à mort des mineurs délinquants, quelle que soit la nature de leur crime. Enfin, les autorités doivent faire progresser ces réformes en prenant des mesures visant à abolir totalement la peine de mort, pour tous les crimes. »

Complément d’information

Ali al Nimr, Abdullah al Zaher et Dawood al Marhoon ont été arrêtés séparément en 2012, à l’âge de 17, 16 et 17 ans respectivement. Ils ont été interpellés pour des infractions commises alors qu’ils participaient à des manifestations antigouvernementales dans la province orientale d’Arabie saoudite. Tous trois ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial en 2014 à l’issue de procès entachés d’irrégularités. Depuis, Amnesty International a fait campagne pour qu’ils ne soient pas exécutés.

En août 2020, le parquet saoudien a ordonné un réexamen de leur condamnation à mort. D’après la Commission saoudienne des droits humains, leurs condamnations ont été commuées en des peines de 10 ans d’emprisonnement.

Le mois dernier, la Commission a annoncé que le nombre d’exécutions en 2020 avait chuté de 85 % par rapport à 2019. Elle a en partie attribué cette baisse au moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, « qui donne une seconde chance à un plus grand nombre de criminels non violents ». Ce moratoire n’avait pas encore été annoncé officiellement.

En avril 2020, l’Arabie saoudite a publié un décret royal annonçant son projet de ne plus recourir à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans dans les affaires discrétionnaires ne relevant pas de la loi antiterroriste. Il s’inscrit dans le sillage de la Loi relative aux mineurs, promulguée en 2018, qui interdit aux juges de prononcer des condamnations à mort à titre de châtiment discrétionnaire contre les personnes âgées de moins de 15 ans. L’annonce faite par les autorités saoudiennes doit être assortie de règlements d’application précis n’excluant aucun mineur de la réforme.

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