En réaction à l’exécution arbitraire par les autorités iraniennes de cinq hommes – Ali Hemmati Sistanian, Alireza Raisi, Alireza Sepahi, Majid Nikandish et Siavash Jamshidi Kheirabadi – en l’espace d’une semaine, entre le 30 septembre et le 5 octobre, condamnés dans le cadre des manifestations de janvier 2026 à l’issue de procès manifestement iniques entachés d’actes de torture, Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« L’exécution arbitraire de ces cinq jeunes hommes rappelle avec effroi que les autorités iraniennes instrumentalisent la peine de mort : le prix à payer pour toute dissidence est si élevé que l’objectif est de terroriser la population afin de la faire taire et de la dissuader de se soulever collectivement pour contester le régime répressif en place depuis des décennies.

« Ces exécutions font suite à des informations qui mettent en évidence un schéma effrayant et courant : l’accusé·e n’a pas la possibilité de consulter un avocat durant les interrogatoires, ses allégations de torture et de mauvais traitements ne font délibérément pas l’objet d’enquêtes, il ou elle est fréquemment inculpé·e d’être impliqué dans l’homicide de membres des forces de sécurité et dans d’autres actes violents et non violents commis lors de manifestations, ses « aveux » forcés sont diffusés à la télévision à titre d’éléments de preuve, et son procès se déroule devant des tribunaux révolutionnaires iniques par nature. C’est le cas d’Alireza Sepahi, qui a indiqué avoir subi des actes de torture et des mauvais traitements, et s’est vu refuser tout contact avec un avocat lors des interrogatoires pendant la phase d’enquête. De telles procédures tournent la justice en dérision et révèlent le mépris total des autorités iraniennes pour le droit à la vie.

« De nombreux dissident·e·s et manifestant·e·s, entre autres, restent exposés au risque d’exécutions motivées par des considérations politiques, alors que les autorités intensifient la répression en invoquant une  » situation de guerre  » et des menaces pesant sur la sécurité nationale. Il est donc d’autant plus urgent d’exercer une pression diplomatique coordonnée sur l’Iran afin de bloquer toutes les exécutions prévues.

« L’impunité systémique encourage les autorités iraniennes à poursuivre leurs atteintes au droit à la vie et aux droits fondamentaux en général ; aussi est-il urgent que le Conseil de sécurité des Nations unies saisisse la Cour pénale internationale de la situation en Iran, et que l’Assemblée générale de l’ONU établisse un mécanisme international de justice pénale pour l’Iran. »

Contexte

Alireza Raisi et Alireza Sepahi ont été exécutés à Ispahan le 5 octobre 2026. Selon l’agence de presse Mizan, aile médiatique du pouvoir judiciaire, ils ont été jugés lors du procès collectif dans l’affaire de la place Alikhani, dans le cadre duquel les prévenu·e·s étaient accusés d’avoir commis divers actes violents et non violents lors des manifestations qui ont eu lieu à Ispahan le 8 janvier 2026 – blocages de rues, destructions de biens, incendies volontaires et implication dans la mort de quatre membres des forces de sécurité. Ces hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique : leurs « aveux » forcés ont été diffusés par les médias d’État le 23 janvier, avant même l’ouverture de leur procès. Amnesty International a appris qu’Alireza Sepahi avait été soumis à des actes de torture et à des mauvais traitements pendant sa détention : maintien prolongé à l’isolement, passage à tabac et décharges électriques notamment. Selon l’agence de presse Mizan, ces hommes ont été condamnés à mort pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) pour avoir brandi des armes et semé la peur, la terreur et l’insécurité aux alentours, et « corruption sur terre » (efsad-e fel arz) pour avoir commis des actes portant atteinte à l’intégrité physique des personnes et à la sécurité nationale, qui ont gravement perturbé l’ordre public et engendré une insécurité généralisée, incitation à la guerre et au meurtre, ainsi que d’autres actes criminels, notamment contre la sécurité nationale. Cinq autres hommes condamnés dans le cadre de la même affaire ont déjà été exécutés et au moins huit autres risquent de l’être.

Majid Nikandish et Ali Hemmati Sistanian ont été mis à mort le 30 septembre 2026 à Meched, dans la province du Khorassan Razavi. Selon l’agence de presse Mizan, ils étaient accusés de divers actes violents et non violents lors des manifestations qui se sont déroulées à Meched le 8 janvier 2026 et que les autorités ont qualifiées de « coup d’État » – blocages de rues, destructions de biens, incendies volontaires et implication dans la mort de quatre membres des forces de sécurité notamment. Leurs « aveux » forcés diffusés à la télévision, notamment recueillis sur les lieux de leur arrestation et lors des interrogatoires qui ont suivi, en l’absence d’un avocat, ont été invoqués à titre de preuves pour les déclarer coupables et les condamner à mort. Selon Iran Human Rights, organisation indépendante de défense des droits humains basée hors d’Iran, Majid Nikandish a subi actes de torture et mauvais traitements. Il a été maintenu à l’isolement prolongé et suspendu par les bras, ce qui lui a valu une épaule déboîtée et la mâchoire cassée.

Siavash Jamshidi Kheirabadi a été exécuté le 3 octobre 2026 à Shahrekord, dans la province du Tchaharmahal-et-Bakhtiari. Selon l’agence de presse Mizan, il a été reconnu coupable et condamné à mort dans le cadre des manifestations qui ont eu lieu le 8 janvier à Shahrekord, pour les chefs d’accusation suivants : « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) pour avoir brandi une arme et ouvert le feu, et « rassemblement et collusion en vue de commettre des crimes contre la sécurité nationale ». Amnesty International n’a cessé de dénoncer le recours à ce dernier chef d’accusation à l’encontre de manifestant·e·s, de dissident·e·s et de défenseur·e·s des droits humains ayant pris part à des manifestations et des rassemblements. Les « aveux » extorqués à Siavash Jamshidi Kheirabadi ont été diffusés à la télévision et retenus à titre de preuves afin de le déclarer coupable et de le condamner à mort.

Les autorités iraniennes ont exécuté au moins 34 personnes en lien avec le soulèvement de janvier 2026, au cours duquel les forces de sécurité ont massivement recouru à la force meurtrière illégale, tuant des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s les 8 et 9 janvier. Les exécutions à caractère politique se sont encore intensifiées à la suite des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran le 28 février 2026, tandis que les mises à mort pour des infractions liées aux stupéfiants et d’autres crimes se poursuivaient.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, pour toutes les infractions et en toutes circonstances.

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En lançant des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) en tant qu’institution, le gouvernement des États-Unis cherche à détruire la Cour et à éliminer toute possibilité que les auteurs de crime de droit international soient traduits en justice, a déclaré Amnesty International vendredi 9 octobre. Les États doivent prendre toutes les mesures appropriées afin de contrer cette attaque et de protéger activement la Cour.

« Les sanctions prises par le président Trump sont conçues pour isoler et, au bout du compte, détruire la Cour pénale internationale. Cette attaque existentielle doit échouer. Les États doivent prendre des mesures concrètes pour résister à l’imposition de ces mesures et protéger la Cour de manière active », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice générale des recherches, de l’élaboration des lignes de conduite, du travail de plaidoyer et des campagnes à Amnesty International.

« La timidité des États, leurs efforts d’apaisement et leur réticence à bloquer les attaques contre la justice internationale ont enhardi les acteurs cherchant à la fragiliser. Ce moment décisif requiert courage, solidarité et action. Le combat pour la CPI est un terrain d’affrontement crucial entre ceux qui affirment que le droit doit s’incliner devant le pouvoir et que l’impunité doit être garantie aux criminels de guerre et auteurs de génocide, et ceux qui luttent pour préserver l’obligation de rendre des comptes, l’égalité face à la loi et la justice pour les victimes. Le futur de la CPI, et de la justice internationale elle-même, dépendra de la volonté des gouvernements et des peuples de la défendre.

« La Cour pénale internationale représente un des succès les plus important de l’ordre mondial d’après-guerre. Elle incarne une promesse simple mais vitale : que les responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre puissent être amenés à rendre des comptes, indépendamment de leur pouvoir, de leur position ou de leur nationalité. La Cour n’est pas parfaite, mais elle constitue une voie essentielle, parfois la seule, vers l’obtention de la vérité, de la justice et de réparations.

« Ces dernières années, la CPI a délivré des mandats d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, et le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. Le procès de Rodrigo Duterte, ancien président des Philippines, s’ouvrira le mois prochain.

« La CPI compte 125 États membres. Ils doivent prendre des mesures concrètes pour défendre la Cour. Cela inclut un soutien politique et financier, l’adoption de « lois de blocage » nationales et régionales afin de garantir que la CPI puisse bénéficier de certains services et systèmes essentiels, la résistance face aux tentatives d’entraves à son travail, et une pleine collaboration avec ses enquêtes et ses mandats d’arrêt.

« Une dernière limite a été franchie. Ceci est une attaque contre la possibilité même d’amener les personnes responsables des crimes les plus graves à répondre de leurs actes en vertu du droit international, aussi puissantes soient-elles. Il en va non seulement du futur de la Cour, mais aussi du futur de la justice internationale elle-même. De nouvelles limites doivent désormais être fixées et défendues par celles et ceux qui croient aux droits humains, au droit international et à une justice égale pour tous.

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De plus en plus de pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) prennent des mesures positives en vue de réduire le recours à la peine de mort et son champ d’application, créant une nouvelle dynamique en faveur de l’abolition dans une région historiquement associée à un fort soutien à ce châtiment cruel, a déclaré Amnesty International à l’approche de la Journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre. Les progrès réalisés par de nombreux pays mettent en lumière l’isolement de Singapour, qui apparaît comme une exception en Asie du Sud-Est, où les exécutions restent limitées à un petit groupe de pays.

Au cours des 20 dernières années, une vague de réformes et de diminutions des exécutions parmi les 11 États membres de l’ANASE a modifié le paysage du recours à la peine capitale dans la région, qui est aujourd’hui de plus en plus proche de la situation dans les trois pays l’ayant totalement abolie en droit (le Cambodge, les Philippines, et le Timor-Leste), indique Amnesty International dans une nouvelle synthèse intitulée Changing Tides: Reform and resistance on the death penalty in ASEAN. Cette année, l’Indonésie a passé le cap des 10 ans sans aucune exécution, que la Malaisie et la Thaïlande s’apprêtent à passer respectivement en 2027 et 2028. L’interruption des exécutions s’est également poursuivie au Brunéi Darussalam et au Laos, deux pays où les condamnations à mort sont devenues rares au cours des dernières décennies. En revanche, le Myanmar, Singapour et le Viêt-Nam continuent de recourir massivement à la peine capitale.

« Le nombre de pays procédant à des exécutions parmi les États membres de l’ANASE ne cesse de diminuer, seuls le Myanmar, Singapour et le Viêt-Nam ayant eu recours à cette pratique au cours des cinq dernières années, a déclaré Joshua Ericsson, directeur exécutif d’Amnesty International Malaisie.

« Cette évolution souligne l’isolement croissant des pays qui continuent d’exécuter des personnes et qui justifient le maintien de ce châtiment cruel en le présentant comme particulièrement efficace pour la sécurité publique. Les réformes dans le reste de la région prouvent que cette position n’est pas tenable. Quand les droits humains sont placés au centre des réponses pénales, les fondements de la peine de mort commencent à craquer. Les États doivent aller au-delà des interruptions prolongées en adoptant des moratoires officiels sur les exécutions et, à terme, en abolissant totalement la peine capitale dans leur législation. »

Singapour reste en décalage avec les tendances régionales

Singapour demeure le seul État membre de l’ANASE qui procède régulièrement à des exécutions et qui s’oppose ouvertement à une réforme de fond, ce qui le place en décalage avec les tendances régionales et mondiales en faveur de la limitation et de l’abolition de ce châtiment. Au 30 septembre 2026, les autorités de ce pays avaient exécuté 19 personnes depuis le début de l’année, toutes pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Ce chiffre dépasse déjà les 17 exécutions enregistrées en 2025 et représente plus du double des neuf qui ont été recensées en 2024. Amnesty International continue de recueillir des informations sur les condamnations à mort automatiques, prononcées principalement dans des affaires de stupéfiants et à l’issue de procédures iniques, qui rendent les exécutions des personnes concernées illégales et arbitraires au regard du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes. De façon inquiétante, les autorités singapouriennes ont intensifié leurs efforts pour cibler et faire taire les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains qui se mobilisent contre la peine de mort.

Le Myanmar a enregistré un recul majeur lorsque les autorités militaires ont repris les exécutions judiciaires prononcées à l’issue de procès manifestement iniques en 2022, après plus de trois décennies sans qu’aucune personne n’ait été exécutée, puis ont étendu le champ d’application de la peine de mort en 2025 et 2026. Au Viêt-Nam, même si le nombre officiel d’exécutions reste un secret d’État qui empêche de confirmer de manière fiable les chiffres recensés, des réformes engagées par les autorités devraient nettement réduire celui des infractions passibles de la peine capitale.

Le vent tourne en faveur de l’abolition

Plusieurs pays de l’ANASE ont adopté des réformes marquantes, notamment en diminuant le nombre d’infractions passibles de la peine capitale, en supprimant l’application automatique de la peine de mort, en instaurant des procédures permettant aux personnes d’être rejugées et en s’engageant à réexaminer ou à réduire leur recours à ce châtiment cruel.

« L’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Viêt-Nam prennent la tête d’une nouvelle vague de réformes en continuant de réduire le champ d’application de la peine capitale, a déclaré Joshua Ericsson. Si le vent continue de tourner, nous assisterons à une nette diminution du nombre de condamnations à mort et de personnes sous le coup d’une telle peine. »

La Thaïlande a restreint les conditions dans lesquelles la peine de mort peut être prononcée pour des infractions liées aux stupéfiants, dans sa loi de 2021 relative au contrôle des stupéfiants. En Malaisie, de récentes réformes législatives ont modifié en profondeur le cadre d’application de la peine capitale, ce qui a permis une baisse drastique du nombre de personnes sous le coup d’une condamnation à mort, de plus de 1 200 en 2023 à une centaine à la fin de l’année 2025. En Indonésie, le nouveau Code pénal désigne la peine de mort comme un « châtiment spécial » qui ne doit être appliqué qu’en dernier recours, tandis que le nombre d’infractions passibles de la peine capitale au Viêt-Nam doit passer de 18 à quatre en à peine plus d’un an.

La peine de mort demeure applicable pour des infractions liées aux stupéfiants

Malgré ces avancées, les garanties internationales et les restrictions au recours à la peine de mort sont fréquemment bafouées au nom de la sécurité publique et de la « guerre contre la drogue »

« La peine capitale reste en vigueur pour des infractions à la législation sur les stupéfiants dans les huit États membres de l’ANASE qui continuent d’appliquer ce châtiment, en violation du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes, a déclaré Joshua Ericsson. Singapour demeure une exception dans la région, étant le seul pays de l’ANASE où nous avons pu confirmer des exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants et où la peine de mort continue d’être appliquée automatiquement dans ce type d’affaires. »

À la fin de l’année 2025, les modifications de la loi au Viêt-Nam avaient supprimé la peine de mort pour huit infractions, dont le transport de stupéfiants. De nouvelles évolutions législatives doivent réduire encore le nombre d’infractions passibles de la peine capitale jusqu’à ce qu’il n’en reste que quatre, parmi lesquelles la production de stupéfiants. La Thaïlande a restreint les conditions dans lesquelles ce châtiment cruel peut être appliqué pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. À la suite de l’abolition de la peine de mort obligatoire en 2023 en Malaisie, des condamnations à mort prononcées par des hautes cours dans des affaires de stupéfiants ont été commuées en appel.

La perception de la peine capitale évolue

Des progrès considérables ont été réalisés au cours des 20 dernières années dans les pays de l’ANASE, ce qui a creusé le fossé entre ceux qui procèdent à des exécutions et ceux qui avancent progressivement vers l’abolition.

« Il est évident que le recours à la peine de mort évolue lentement mais sûrement dans l’ensemble de la région. L’abolition fait manifestement son chemin dans un contexte de préoccupation croissante pour la dignité humaine et le respect du droit international relatif aux droits humains, a déclaré Joshua Ericsson.

« Il est temps de trouver un moyen de traduire ce changement de mentalité en mesures concrètes pour obtenir rapidement l’abolition totale du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. »

Amnesty International appelle les gouvernements des États membres de l’ANASE où la peine de mort est toujours en vigueur à instaurer ou prolonger immédiatement des moratoires officiels sur les exécutions et à prendre des mesures urgentes pour abolir totalement ce châtiment cruel. Dans l’attente de son abolition totale, les États doivent cesser toute application de la peine capitale pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, garantir le droit à un procès équitable et supprimer toutes les lois et mesures qui aboutissent à une application discriminatoire de la peine capitale.

« La peine de mort reste le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, mais l’abolition dans l’ensemble de la région est possible si nous continuons de nous opposer fermement aux quelques pays qui font figure d’exception, a déclaré Joshua Ericsson. Des millions de personnes se mobilisent contre la peine de mort chaque année partout dans le monde, apportant la preuve du réel pouvoir de l’humanité. Amnesty International continuera de demander la fin de ce châtiment cruel jusqu’à ce que le monde soit libéré de l’ombre des potences. »

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Un an après l’accord de cessez-le-feu, plus de 1 400 personnes ont été tuées par les forces israéliennes à Gaza, près de deux millions ont toujours besoin d’un abri, pas un seul hôpital n’est pleinement opérationnel, et 1,4 million de personnes sont confrontées à une crise alimentaire.

GAZA, 9 octobre 2026 – Un an après que l’accord relatif à un cessez-le-feu à Gaza a été conclu, plus de 100 organisations humanitaires, de défense des droits humains et de la société civile ont déclaré que ce cessez-le-feu n’existe que sur le papier, les forces israéliennes continuant à tuer et blesser des Palestinien·ne·s tous les jours, et à imposer des restrictions à l’acheminement de l’aide, d’équipements et de matériaux de reconstruction, empêchant les familles de se relever.

Les tueries et privations à Gaza ne doivent pas être normalisées sous le couvert d’un accord de cessez-le-feu, ont déclaré vendredi 9 octobre ces organisations travaillant sur la situation dans le Territoire palestinien occupé.

Mohsen Abu Ramadan, membre du comité du Réseau des ONG palestiniennes, a déclaré :

« Les organisations palestiniennes répondent à des besoins immenses sous l’occupation israélienne, tout en étant confrontées à la destruction de leurs locaux, au déplacement de leurs personnels et à des budgets réduits. Les organisations locales et nationales sont les premiers intervenants et resteront sur place, mais nous avons besoin de protection. Les gouvernements doivent agir afin de mettre un terme aux attaques d’Israël et aux restrictions à notre travail, et les donateurs doivent fournir des financements directs et flexibles afin de répondre aux besoins. » Au cours de l’année écoulée, les frappes, tirs et opérations militaires israéliens ont tué plus de 1 400 Palestinien·ne·s, parmi lesquels au moins 327 enfants. Les familles et les secouristes ont extrait des centaines de corps des décombres, souvent à mains nues, tandis que les autorités israéliennes restreignent l’entrée des engins requis pour récupérer les dépouilles. Beaucoup d’autres corps restent ensevelis et hors d’atteinte.

L’armée israélienne a également déplacé la « Ligne jaune » plus loin vers l’intérieur de Gaza, au-delà de la ligne de retrait fixée par l’accord, forçant les Palestinien·ne·s à se réfugier dans une zone de plus en plus petite et surpeuplée.

Inger Ashing, PDG de Save the Children, a déclaré :

« Un cessez-le-feu n’a aucun sens si des enfants continuent à être tués et si les familles ne sont toujours pas en mesure de reconstruire leur vie. Depuis que le cessez-le-feu a été annoncé, près d’un enfant a été tué chaque jour. Les familles restent enfermées dans un cycle dévastateur de deuil et de privation, ce qui les empêche de se relever. Les gouvernements ayant soutenu cet accord doivent user de leur influence pour faire cesser les tueries et garantir que les enfants aient accès à de la nourriture, des soins de santé, un abri et une éducation. Les enfants de Gaza ont droit à la sécurité et à un futur. Les gouvernements peuvent et doivent les aider à obtenir les deux. »

Des images satellite récentes montrent l’ampleur de la dévastation causée par les forces israéliennes – des quartiers en ruines, des logements anéantis et des terres agraires rasées. Plus de 80 % des structures à travers la bande de Gaza sont endommagées, et près de deux-tiers d’entre elles détruites.

Alors que l’hiver approche, des centaines de milliers de familles vivent toujours sous des tentes, dans des abris de fortune ou des logements abîmés, et risquent de connaître un quatrième hiver exposées au froid, au vent et aux inondations. Près d’un foyer sur quatre à Gaza compte désormais une femme à sa tête, et ces familles sont bien plus exposées au risque de vivre dans des abris où elles ne sont pas en sécurité ou qui sont inadéquats.

Pour beaucoup d’entre elles, aucun endroit n’est sûr. Des familles se réfugient dans des bâtiments ravagés par la guerre, qui risquent de s’effondrer. En septembre, 21 personnes, dont 12 mineur·e·s, ont été tués lorsqu’un immeuble endommagé s’est effondré dans la ville de Gaza.

Jan Egeland, secrétaire général du Conseil norvégien pour les réfugiés, a déclaré :

« Il est tout à fait choquant qu’au cours de l’année écoulée depuis la signature du cessez-le-feu, il y ait eu si peu d’améliorations pour les Palestinien·ne·s de Gaza. Des familles restent contraintes à faire des choix impossibles, entre s’abriter dans des immeubles endommagés et dangereux, ou vivre sous des tentes par des températures insupportables. Les restrictions israéliennes continuent à empêcher l’entrée des équipements et matériaux requis, qui sont les seuls moyens pour ces populations de commencer à reconstruire leurs vies. À l’approche de l’hiver, tous les gouvernements doivent prendre des mesures concrètes pour garantir que l’acheminement de l’aide humanitaire augmente sans entrave, de sorte que les Palestinien·ne·s puissent entamer leur rétablissement et leur reconstruction, une vaste tâche. »

Des services essentiels sont actuellement dévastés par ces mêmes restrictions. Pas un des 36 hôpitaux de Gaza n’est pleinement opérationnel, tandis que les médicaments, les équipements et le carburant restent terriblement insuffisants. Des nouveaux-nés dans des incubateurs, des patient·e·s ayant besoin d’oxygène ou de soins intensifs, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap et présentant des blessures irrémédiables sont parmi les groupes exposés à des risques aigus, car les soins spécialisés, la rééducation et les services d’assistance restent très limités.

Plus de 18 500 patient·e·s, parmi lesquels au moins 4 000 mineur·e·s, continuent à avoir besoin d’une évaluation médicale, et plus de 1 000 sont morts alors qu’ils attendaient d’en bénéficier. Par ailleurs, 1,4 millions de personnes risquent de connaître une crise alimentaire, voire pire, d’ici la fin de l’année. Des eaux viciées et la dévastation des systèmes d’assainissement continuent en outre à favoriser la propagation de maladies évitables.

Un an plus tard, la constance de certains schémas est sans ambiguïté. Des familles continuent à être tuées. Des enfants continuent à mourir de maladies évitables. La bande de Gaza reste couverte de munitions non explosées. Des logements sont entourés de décombres qu’il est impossible de déblayer, et l’aide humanitaire ne peut atteindre les personnes en ayant désespérément besoin. Ce n’est pas ce qu’un cessez-le-feu est censé apporter. La situation se caractérise par les mêmes conditions qui ont par deux fois, en septembre 2025 et en juin 2026, amené la Commission d’enquête des Nations unies à conclure qu’Israël commet un génocide. Un accord sur le papier ne met pas fin à la responsabilité de la communauté internationale.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré :

« L’obligation de rendre des comptes ne peut pas disparaître sous les décombres. Le rétablissement et le futur de Gaza sont indissociables de la mise en place d’un cadre fondé sur le droit international, la justice et les droits des victimes. La réticence persistante à amener Israël à rendre des comptes et à faire pression pour qu’Israël respecte les ordonnances contraignantes de la Cour internationale de justice continue à alimenter des atrocités à très grande échelle contre les Palestinien·ne·s. »

NOTES SUPPLÉMENTAIRES

• Les victimes : Au moins 327 mineur·e·s ont été tués et 547 blessés depuis le début du cessez-le-feu, selon le ministère de la Santé du Hamas ; on recense plus de 5 000 personnes blessées en tout (OMS – Groupe sectoriel pour la santé) ; plus de 630 corps ont été retrouvés dans les décombres ; de nombreux autres restent ensevelis ou hors d’atteinte, dans des zones sous le contrôle de l’armée israélienne (Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme – HCDH).
• Ligne jaune : la zone sous le contrôle d’Israël est passée d’environ 53 % à environ 63 % de la bande de Gaza au cours de l’année écoulée depuis le début du cessez-le-feu (Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires – OCHA).
• La destruction : 82 % des structures sont endommagées, plus de deux tiers de celles-ci totalement détruites (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient – UNRWA) ; il y aurait 61 millions de tonnes de décombres, environ 20 fois la quantité générée par toutes les guerres dans le monde ces 18 dernières années (The Guardian ; Programme des Nations unies pour le développement).
• Les destructions ayant continué pendant le cessez-le-feu : Il est fait état d’une augmentation de 9 % des structures classifiées comme complètement détruites, entre 11 octobre 2025 et le 11 août 2026. (UNRWA ; Centre satellitaire des Nations Unies)
• Des inquiétudes ont été exprimées concernant l’évacuation de décombres, qui risque de causer la destruction de preuves de la commission de crimes internationaux ; on estime que les dépouilles de plus de 10 000 personnes se trouvent sous les décombres (HCDH)
• Santé : Les pénuries d’huile de moteur/de pièces détachées forcent les hôpitaux à rationner l’électricité ; véhicules humanitaires et ambulances sont à l’arrêt ; des personnes meurent de pathologies pouvant être évitées/soignées, notamment des suites de complications liées à la grossesse. (OCHA)
• Foyers ayant à leur tête une femme : Près d’un sur quatre, environ le double d’avant la guerre. (ONU Femmes)
• Financement : Au mois de juillet, moins de 40 % des interventions humanitaires pour 2026 étaient financées. (OCHA) · Insécurité de l’approvisionnement en eau : plus de neuf foyers sur 10. (OCHA)

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Les autorités saoudiennes doivent de toute urgence annuler la condamnation à mort prononcée à l’encontre d’un travailleur migrant accusé de « blasphème », a déclaré Amnesty International le 7 octobre 2026. Elle engage les autorités saoudiennes à le libérer immédiatement et sans condition, les accusations portées contre lui découlant entièrement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression.

Anojan Sivarasa, ressortissant sri-lankais âgé de 24 ans, a été arrêté le 1er juillet 2026 après avoir publié sur Facebook un commentaire jugé insultant à l’égard du prophète Mahomet. Il a expliqué au juge qu’il l’avait rédigé sous le coup de la colère, mais qu’il l’avait ensuite supprimé et avait publié une vidéo dans laquelle il présentait ses excuses et exprimait ses remords. Anojan Sivarasa a rapidement comparu devant les tribunaux et, quelques semaines plus tard seulement, le 27 juillet, a écopé d’une peine de cinq ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de riyals saoudiens (715 000 euros). Moins de deux mois plus tard, le 17 septembre, sa peine a été alourdie en appel et il a été condamné à mort. Il s’est vu refuser la possibilité de consulter un avocat dès son arrestation et jusqu’à son jugement initial.

« Cette affaire soulève de vives inquiétudes quant à l’application de la peine capitale et au caractère arbitraire du système pénal saoudien, la condamnation initiale à cinq ans de prison ayant été commuée en peine de mort moins de deux mois plus tard en appel, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Nul ne devrait être emprisonné, et encore moins condamné à mort, simplement pour avoir exprimé ses opinions, même si d’aucuns les jugent insultantes ou choquantes. Anojan Sivarasa n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression et son exécution constituerait une privation arbitraire de la vie. Les autorités saoudiennes doivent annuler cette sentence, infirmer ce jugement et le libérer immédiatement et sans condition.

« Aux termes du droit international relatif aux droits humains, seuls les  » crimes les plus graves « , étant entendu qu’il s’agit au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales, peuvent être passibles de la peine de mort. Pourtant, les autorités saoudiennes continuent de prononcer des condamnations à mort pour des actes qui ne devraient pas être érigés en infractions et de procéder à des exécutions à un rythme effrayant à l’issue de procès manifestement iniques, y compris pour des délits non violents.

« Condamner un homme à mort pour une publication sur les réseaux sociaux est une sombre illustration de la volonté des autorités saoudiennes d’imposer ce châtiment cruel et irréversible, y compris pour des actes qui ne devraient jamais être considérés comme des infractions. Elles doivent instituer immédiatement un moratoire sur le recours à la peine de mort, à titre de première étape vers l’abolition totale. »

L’Arabie saoudite reste l’un des pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Au 5 octobre 2026, au moins 175 personnes ont été exécutées dans le pays depuis le début de l’année, beaucoup pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. La majorité sont des étrangers : au moins 94 ressortissants originaires de plus de 20 pays ont été mis à mort pour la seule année 2026.

Ces dernières années, les tribunaux saoudiens ont prononcé de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à plusieurs dizaines d’années pour des publications sur les réseaux sociaux, les peines variant considérablement en appel.

L’Arabie saoudite ne dispose pas de Code pénal écrit : de nombreuses infractions et leurs sanctions ne sont pas définies par la loi, mais laissées à la discrétion des juges, qui statuent selon leur propre interprétation de la charia (loi islamique). Lorsqu’il existe des textes de loi, les autorités s’appuient souvent sur des articles vagues et généraux de la loi antiterroriste et de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, comme les dispositions portant sur l’atteinte à « l’ordre public », aux « valeurs religieuses » et aux « bonnes mœurs », pour poursuivre en justice des personnes au seul motif qu’elles exercent leur droit à la liberté d’expression.

« Les autorités saoudiennes doivent cesser de réprimer la liberté d’expression et libérer sur-le-champ toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs libertés fondamentales », a déclaré Heba Morayef.

Complément d’information

Le 27 juillet 2026, le tribunal pénal d’Al Ahsa a condamné Anojan Sivarasa à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 3 millions de riyals saoudiens (715 000 euros), soit la peine maximale prévue par l’article 6 de la loi anti-cybercriminalité. Le 17 septembre, la cour d’appel de la région de l’Est a alourdi sa sentence en la commuant en peine de mort, à titre de « hadd », c’est-à-dire une peine fixe et obligatoire prévue par la charia. Anojan Sivarasa a fait appel de cette sentence capitale.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

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Depuis le 18 août 2026, les autorités houthies de facto au Yémen ont traduit devant la justice pénale au moins huit personnes engagées dans la défense des droits humains et l’action humanitaire, sur la base d’accusations liées à l’espionnage passibles de la peine de mort, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch mardi 6 octobre. Parmi elles figurent deux employés et un consultant des Nations unies, et cinq personnes qui travaillaient avec des organisations internationales et locales de la société civile sur divers sujets, notamment la santé, les droits humains et l’aide humanitaire.

Les Houthis doivent immédiatement mettre fin à ces poursuites et libérer sans délai et sans condition ces huit personnes, toutes de nationalité yéménite, dont les dossiers ont été transmis au parquet, ainsi que des dizaines d’autres membres du personnel de l’ONU et acteurs de la société civile que les Houthis ont placés en détention arbitraire ces deux dernières années.

Ces poursuites constituent la dernière intensification en date de la répression menée par les autorités houthies contre la société civile dans la partie du Yémen qu’elles contrôlent, prenant la forme de vagues successives d’arrestations visant depuis le 31 mai 2024 des Yéménites appartenant au personnel de l’ONU et à la société civile. Les Houthis ont soumis à une arrestation arbitraire plus de 100 employés et militants de ce type, les maintenant en détention sans inculpation et leur refusant la possibilité de s’entretenir avec un avocat et leur famille. Un grand nombre de ces détentions ont débuté par des disparitions forcées. On parle de disparition forcée lorsqu’une personne est privée de liberté et que sa détention est niée ou que sa situation ou le lieu où elle se trouve sont dissimulés, la plaçant ainsi hors de la protection de la loi.

« Alors que les combats gagnent à nouveau en intensité au Yémen, les Houthis ont pris la décision malveillante de poursuivre au moins huit collaborateurs des Nations unies et de la société civile sur la base de chefs d’accusation qui, si ces personnes sont déclarées coupables, pourraient donner lieu à une condamnation à mort », a déclaré Diala Haidar, spécialiste du Yémen à Amnesty International.

« Exiger la libération immédiate de collaborateurs des Nations unies et de membres de la société civile au Yémen devrait être une priorité absolue pour les gouvernements, et non une considération secondaire. »

Human Rights Watch et Amnesty International ont parlé avec sept personnes ayant une connaissance directe de ces affaires, notamment des proches des détenus.

Transférés en vue de leur jugement, ceux-ci se trouvent toujours en détention et leur état de santé se détériore : au moins deux d’entre eux souffrent de diabète et n’ont pas pu bénéficier de soins médicaux adéquats, et un autre présente un risque de glaucome. L’un d’eux est atteint d’un cancer de l’estomac et suit une chimiothérapie depuis sa mise en détention.

Certains proches ont indiqué que les détenus leur avaient confié avoir été contraints à « avouer » des faits d’espionnage sous la torture ou sous la menace de la torture. Depuis 2015, Amnesty International a recensé des dizaines de cas dans lesquels les autorités houthies ont formulé des accusations d’espionnage pour s’en prendre à des opposants politiques et faire taire l’opposition pacifique. Human Rights Watch et Amnesty International ont signalé que les Houthis ont recouru à la torture pour obtenir des aveux.

« Il est scandaleux que des détenus encourent la peine de mort pour avoir simplement fourni une aide médicale et alimentaire ou s’être prononcés en faveur des droits humains, de la paix et du dialogue », a déclaré Niku Jafarnia, chercheuse pour le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch.

« Il est essentiel que les autres gouvernements intensifient leurs efforts diplomatiques pour obtenir la libération des dizaines de membres de la société civile yéménite et de membres du personnel des Nations unies détenus arbitrairement, surtout compte tenu des attaques dont les prisons ont été victimes dans le cadre du conflit. »

Le fait de prononcer la peine de mort à l’issue de procédures inéquitables rend son application arbitraire et contraire aux normes juridiques internationales, ont déclaré les organisations. De plus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, seuls les « crimes les plus graves » peuvent légitimement donner lieu à la peine de mort, celle-ci étant interprétée comme se limitant à l’homicide volontaire. Aucune des personnes poursuivie n’a été accusée de tels actes. Amnesty International et Human Rights Watch s’opposent sans réserve à la peine de mort, dans tous les cas et en toutes circonstances.

Les huit personnes transférées au Parquet pénal spécialisé de Sanaa, la capitale du Yémen, sont poursuivies pour « espionnage » et « aide à l’ennemi » (articles 127 et 128 du Code pénal yéménite), deux chefs d’accusation passibles de la peine de mort. Le parquet pénal spécialisé a également formulé des accusations vagues et trop générales concernant le travail humanitaire et de défense des droits humains des détenus, alléguant qu’ils poursuivaient des « objectifs cachés et malveillants » dans le cadre d’un plan prémédité visant à « détruire les valeurs de la société ».

Le tribunal pénal spécial de Sanaa, créé en 1999, est compétent pour juger divers crimes et infractions liés à la sécurité et considérés comme préjudiciables à la sécurité de l’État et à l’intérêt public. Tandis que les Houthis renforçaient leur contrôle sur certains territoires, ils ont également consolidé leur contrôle sur la justice, et le tribunal a été utilisé comme outil de répression politique.

Les huit détenus se sont vu refuser un accès adéquat à leurs avocats.

Sami Kallabi, 41 ans, qui travaillait pour l’ONU au moment de son arrestation le 6 juin 2024, est atteint d’un cancer et suit une chimiothérapie dans un hôpital militaire. Malgré son état de santé critique, il s’est vu refuser les visites de sa famille et les autorités houthistes refusent de révéler où il est détenu.

Labib Shayef, 57 ans, est un consultant arrêté à son bureau à Sanaa, également le 6 juin 2024. Depuis lors, il n’a été autorisé à recevoir qu’une seule visite de sa famille, en août 2025. Son état de santé s’est gravement détérioré en détention. Il souffre de diabète et a contracté l’hépatite B pendant sa détention, mais n’a pas bénéficié d’un accès adéquat aux soins de santé.

Le parquet l’a interrogé sur son travail au sein d’organisations locales et internationales, notamment dans le cadre de programmes liés à l’égalité des sexes et à la paix.

Au moment de son arrestation, Ali Al Mudhwahi était consultant pour le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et conseiller auprès du ministère de la Santé publique et de la Population des Houthis, a déclaré à Human Rights Watch son épouse, Safiah Mohammed. Celle-ci a ajouté qu’il lui avait dit au téléphone que les autorités l’ont soumis à « l’isolement cellulaire, à la torture et à de fortes pressions psychologiques » tout au long de sa détention.

Les Houthis – qui s’opposent à la vaccination – ont essayé de le forcer à dire que les vaccins ne sont « rien d’autres que des outils d’espionnage » et qu’il est « un espion recruté par l’Organisation mondiale de la santé », a conclu son épouse.

Complément d’information

Dès le 31 mai 2024, les Houthis ont mené une série de raids dans des zones placées sous leur contrôle, arrêtant arbitrairement 13 employé·e·s de l’ONU et au moins 50 employé·e·s d’organisations yéménites et internationales de la société civile. Depuis lors, les Houthis ont soumis à des arrestations arbitraires des dizaines d’autres membres du personnel des Nations unies et de la société civile. En février 2026, au moins 73 membres du personnel des Nations unies et des dizaines de travailleurs humanitaires et de la société civile étaient toujours détenus par les Houthis ; tous étaient de nationalité yéménite.

Le 11 février 2025, un travailleur humanitaire du Programme alimentaire mondial (PAM) est  mort alors qu’il était détenu par les Houthis. Sa mort fait craindre pour la sécurité et le bien-être de toutes les personnes maintenues en détention arbitraire dans des centres administrés par les Houthis, compte tenu de leur bilan en matière de torture et de mauvais traitements dans ces centres.

Un grande nombre de ces détenus ont été arrêtés sans qu’on leur présente de mandat d’arrêt et ont été victimes de disparitions forcées pendant des mois avant que leur détention ne soit reconnue et que l’on ne sache où ils se trouvaient. Si certains ont reçu des soins médicaux, beaucoup n’en ont pas bénéficié, y compris des personnes souffrant de graves problèmes de santé.  

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• L’Australie, qui se targue d’assumer un rôle de premier plan en matière de climat dans le Pacifique, doit passer aux actions concrètes
• Les gouvernements doivent mettre fin à l’ère des énergies fossiles et accroître le financement climatique sous forme de subventions
• Amnesty International lance une campagne braquant les projecteurs sur des défenseur·e·s des droits humains liés à l’environnement

Alors que les dirigeant·e·s, les populations et la société civile du Pacifique se réunissent aux Fidji et aux Tuvalu à l’occasion des réunions pré-COP31 (31e Conférence des Nations unies sur le changement climatique), l’absence attendue de nombreux dirigeant·e·s mondiaux ne doit pas servir de nouveau prétexte à l’inaction climatique, a déclaré Amnesty International le 4 octobre 2026.

Ces rencontres interviennent après un été européen exceptionnellement chaud, le mois d’août 2026 s’étant classé au premier rang des mois les plus chauds jamais enregistrés. Face à la menace imminente d’un puissant El Niño, d’incendies, de sécheresses et d’inondations à grande échelle, la nouvelle mise en garde de l’ONU concernant le dépassement rapide des seuils de réchauffement au niveau mondial ne fait que confirmer l’urgence d’une action climatique décisive.

« Les dirigeant·e·s mondiaux évoquent depuis des années les menaces climatiques qui pèsent sur le Pacifique. Il est désormais temps qu’ils se rendent aux Fidji et aux Tuvalu, écoutent les populations locales et passent à l’action. L’élévation du niveau des océans grignote déjà les terres, les moyens de subsistance et les cultures des habitant·e·s. Se contenter d’exprimer sa préoccupation sans agir ne suffira pas à endiguer la marée, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Ceux qui ne se présentent pas en personne ne sauraient se soustraire à leurs responsabilités. Leur absence n’empêchera pas le niveau des océans de monter et n’effacera pas les obligations des pays responsables de fortes émissions envers les populations qui subissent les plus lourdes conséquences d’une crise qu’elles contribuent si peu à provoquer.

« Le pire des échecs n’est pas un siège vide, mais une promesse non tenue. La période précédant la COP31 doit permettre de transformer des années de discours en mesures et en engagements concrets, qui permettront de réaliser l’ambition climatique dont le monde a besoin lors de la COP31 en novembre. » La ministre de l’Environnement des Fidji a déclaré que le sommet organisé par les États du Pacifique aura lieu « avec ou sans » les dirigeants des grandes puissances mondiales.

Le Pacifique tire la sonnette d’alarme

Amnesty International a mis en évidence le fait que le changement climatique porte déjà atteinte aux droits humains des populations dans les îles Tuvalu et Kiribati, et dans d’autres États insulaires du Pacifique. L’élévation du niveau des océans, la chaleur extrême, les sécheresses et l’intrusion d’eau salée dans les terres menacent les droits à l’eau, à l’alimentation, à la santé, à un logement décent et à un avenir sûr. Les Tuvalu contribuent à moins de 0,003 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, mais subissent pourtant certaines des conséquences les plus graves de la crise climatique.

Lors de sa visite aux Tuvalu en 2025, Agnès Callamard a pu constater les efforts déployés par les populations et les autorités pour regagner des terres sur l’océan qui ne cesse de monter et permettre ainsi aux habitant·e·s de rester sur leur terre natale.

« Aux dirigeant·e·s qui hésitent à affronter la pire crise de notre époque, je dis ceci : venez aux Tuvalu. Parlez à ceux qui vivent la montée du niveau des mers et la chaleur extrême. Soyez témoins de leur lutte quotidienne pour s’adapter, protéger leurs droits et lutter contre les conséquences d’une crise climatique dont ils ne sont pas responsables. Les terres gagnées sur la mer aux Tuvalu ne sont pas un décor touristique ; elles incarnent un pays qui se bat pour sa survie », a déclaré Agnès Callamard. Des étudiant·e·s du Pacifique ont porté la lutte contre le changement climatique devant la plus haute juridiction internationale, ce qui a amené la Cour internationale de justice à rendre un avis consultatif historique en juillet 2025, précisant clairement que les gouvernement sont légalement tenus de protéger les droits fondamentaux contre les effets du changement climatique.

« Le Pacifique ne devrait pas avoir à implorer l’attention du monde. L’action pour le climat n’est plus seulement un choix politique, c’est un impératif légal et moral, a déclaré Agnès Callamard.

« Les gouvernements doivent mettre fin à l’utilisation et à l’expansion des combustibles fossiles par le biais de transitions justes qui ne laissent personne de côté, taxer les grands pollueurs et accroître le financement climatique sous forme de subventions, en accordant des réparations climatiques et en veillant à ce que les populations en première ligne face à la crise climatique disposent des ressources et du pouvoir nécessaires pour façonner leur avenir. Le Pacifique tire la sonnette d’alarme. Si le monde n’agit pas ici, il échouera partout ailleurs. »

L’Australie doit passer du partenariat aux actes

En tant que pays présidant les négociations de la COP31, il incombe tout particulièrement à l’Australie de se mobiliser aux côtés de ses voisins du Pacifique et de garantir un accord ambitieux, axé sur les droits humains. L’Australie ne peut se targuer de manière crédible de jouer un rôle phare dans la lutte contre le changement climatique tout en soutenant l’expansion des énergies fossiles, qui aggrave les préjudices subis par les populations du Pacifique. En s’appuyant sur les recommandations d’Amnesty International en amont de la COP31, l’Australie et d’autres gouvernements doivent mettre à profit la période préparatoire à la COP31 pour faire avancer trois priorités :

« Le rôle moteur du Pacifique est essentiel dans le combat mondial pour l’objectif fixé à 1,5° C, mais les populations du Pacifique ne peuvent pas porter seules ce fardeau climatique, a déclaré Agnès Callamard. L’Australie doit mettre à profit son rôle de présidente pour traduire les revendications du Pacifique en résultats concrets lors de la COP31, en commençant par endiguer la crise à la source grâce à une transition juste vers l’abandon des énergies fossiles. »

Pas de justice climatique sans défenseur·e·s des droits environnementaux

Comment les gouvernements pourraient-ils garantir la justice climatique s’ils excluent les populations touchées ou font taire ceux qui s’opposent aux projets néfastes ? Partout dans le monde, les peuples autochtones, les défenseur·e·s des droits humains liés à l’environnement et les populations en première ligne face à la crise climatique résistent à l’expansion des énergies fossiles et se battent pour un avenir plus juste et plus durable. Pourtant, beaucoup sont victimes de harcèlement, de surveillance, de poursuites judiciaires, de violences et de restrictions imposées à leur droit de manifester pacifiquement.

La façon dont l’Australie traite les militant·e·s pacifiques pour le climat sera un test décisif pour son leadership en matière de lutte contre le changement climatique. En outre, des inquiétudes sont exprimées quant aux restrictions imposées à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique aux Fidji.

À la veille de la COP31, Amnesty International lance une campagne mondiale, Protéger notre avenir. Les défenseur·e·s des droits humains liés à l’environnement contribuent à une transition juste. Elle met en lumière des défenseur·e·s et les alternatives pour lesquelles ils se battent à travers le monde. Parmi eux figurent les peuples des Premières Nations d’Australie, qui remettent en cause les projets d’exploration pétrolière et gazière offshore qui affectent la terre et l’eau.

Cette campagne montrera à quoi peuvent ressembler la résistance, la dignité et une transition juste portée par les citoyen·ne·s lorsqu’ils refusent de voir leurs terres, leurs eaux et leur avenir sacrifiés sur l’autel des profits de l’industrie fossile.

L’Australie et les Fidji doivent veiller à ce que la société civile, les peuples autochtones, les populations touchées et les défenseur·e·s de l’environnement puissent participer, s’exprimer et manifester pacifiquement, sans faire l’objet de discrimination, d’intimidation ni de représailles.

« Les défenseur·e·s des droits humains liés à l’environnement protègent notre futur commun. Les gouvernements doivent les écouter, les protéger et veiller à ce qu’ils puissent intervenir de manière significative dans les décisions relatives au climat, a déclaré Agnès Callamard.

« La COP31 doit aller au-delà des simples promesses. Si elle échoue, cela reviendra à trahir notre responsabilité commune de défendre les droits humains et de garantir la justice climatique. »

Complément d’information

Les réunions préparatoires à la COP31, organisées sous l’égide des États du Pacifique, se tiendront à Nadi, aux Fidji, et aux Tuvalu, du 5 au 8 octobre 2026. La COP31 se tiendra à Antalya, en Turquie, du 9 au 20 novembre 2026.

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Les personnes transférées sont poursuivies pour leur affiliation présumée au groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI), à la suite de leur arrivée en Irak entre fin janvier et février 2026. Ce groupe englobe 5 704 personnes originaires de 67 pays, dont 16 pays arabes comptant des milliers de ressortissants syriens et des centaines d’Irakiens, 19 originaires de pays de l’Union européenne et 32 d’autres nationalités, ainsi qu’au moins 157 mineur·e·s âgés de moins de 18 ans.

« L’ouverture de ces procès confère une énorme responsabilité aux autorités irakiennes : elles doivent veiller au respect du droit international relatif aux droits humains et des normes applicables à toutes les personnes poursuivies, à chaque étape de la procédure judiciaire, a déclaré Grazia Careccia, directrice régionale adjointe d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

« Nous reconnaissons les défis en matière de sécurité et l’immense pression logistique que cette situation fait peser sur le système judiciaire irakien, mais la justice ne peut être rendue au moyen de procédures biaisées, d’aveux extorqués ou de procès collectifs. Le gouvernement irakien doit veiller à ce que chaque détenu bénéficie d’un procès équitable, fondé strictement sur la responsabilité pénale individuelle, ou soit remis en liberté. »

Dans le cadre de ces procédures judiciaires, les autorités irakiennes ont déclaré qu’elles se dérouleraient conformément au Code pénal n° 111 de 1969 et à la Loi antiterroriste n° 13 de 2005. Ce cadre législatif de lutte contre le terrorisme fait depuis longtemps l’objet de critiques, parce qu’il comporte des définitions trop vagues de l’activité terroriste et prévoit la peine de mort, y compris pour des actes se limitant au fait d’appartenir à un groupe ou de le soutenir.

Par le passé, les tribunaux irakiens ont souvent démontré qu’ils s’appuyaient de façon excessive sur des « aveux » extorqués sous la torture et les mauvais traitements. Amnesty International a recensé des pratiques généralisées, des détenus transférés depuis le nord-est de la Syrie ayant déclaré avoir été roués de coups, soumis à des décharges électriques et à des tentatives d’asphyxie, afin de les obliger à faire des déclarations retenues contre eux par la suite.

« L’Irak ayant la fâcheuse habitude de s’appuyer sur des aveux obtenus sous la torture dans les affaires de terrorisme, il est impératif et urgent que les garanties internationales soient rigoureusement respectées, a déclaré Grazia Careccia.

« Le Conseil supérieur de la magistrature doit exclure tout élément de preuve obtenu sous la torture ou les mauvais traitements et mener des enquêtes approfondies sur toutes les allégations de violations des droits humains. Les accusés doivent bénéficier sans délai de l’assistance d’un avocat, d’interprètes qualifiés et d’audiences publiques. Il faut savoir que, les procès en Irak pouvant déboucher sur une condamnation à mort, tout manquement aux normes garantissant un procès équitable peut avoir des conséquences irréversibles et fatales. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et demande aux autorités irakiennes de ne pas prononcer des peines capitales ni procéder à des exécutions, quels que soient les crimes commis et les circonstances.

Par ailleurs, au moins 157 mineur·e·s figurent parmi les détenu·e·s faisant l’objet d’un procès et il est donc absolument nécessaire de mettre en place une réponse axée sur les droits de l’enfant, qui respecte scrupuleusement les normes internationales en matière de droits de l’enfant et de justice pour mineurs, notamment le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant et la protection de l’enfance.

De nombreux enfants et jeunes adultes ont initialement été placés en détention dans le nord-est de la Syrie dans le cadre de mesures générales et indiscrimnées. C’est notamment le cas de garçons âgés d’à peine 11 ans, séparés de leurs mères dans des camps de détention. Or, les normes internationales disposent que les enfants recrutés ou utilisés par des groupes armés doivent être considérés avant tout comme des victimes de violations des droits humains.

Les poursuites pénales à l’encontre de personnes pour des faits qui auraient été commis alors qu’elles avaient moins de 18 ans doivent rester absolument exceptionnelles, uniquement en cas d’allégations crédibles de crimes relevant du droit international ou de graves crimes violents relevant du droit national. Dans ce type de cas, il convient d’envisager des solutions remplaçant les procédures judiciaires, ainsi que des mesures de proximité et non privatives de liberté en lieu et place de la détention ; les condamnations prononcées doivent favoriser la réinsertion et la réintégration des mineur·e·s, la détention ne devant être utilisée qu’en dernier recours et pour la durée adéquate la plus courte possible. Les mineur·e·s ne doivent jamais faire l’objet de poursuites pour le simple fait d’être associés à un groupe armé.

Complément d’information

Ces récents transferts font suite à des années de détention arbitraire pour une durée indéterminée dans le nord-est de la Syrie, où des dizaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été détenus sans inculpation ni jugement dans des structures et des camps insalubres, au lendemain de la défaite militaire de l’État islamique. Les procès concernant les détenus transférés ont débuté le 20 septembre et reprendront le 5 octobre. Dans son rapport publié en 2024 sous le titre Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-east Syria, Amnesty International révèle que les détenu·e·s étaient enfermés dans des cellules surpeuplées, n’avaient pas suffisamment de nourriture et ne bénéficiaient d’aucun soin médical, ce qui a entraîné l’apparition d’épidémies de maladies transmissbles comme la tuberculose, causant des centaines de décès dans des établissements comme la prison de Panorama, à Hassaké.

L’Irak continue d’exécuter des dizaines de personnes chaque année, notamment à la suite de condamnations prononcées en vertu de lois antiterroristes trop vagues. En 2024, les tribunaux irakiens ont prononcé plus de 200 condamnations à mort et les autorités ont procédé à au moins 63 exécutions, soit quatre fois plus que l’année précédente. Les exécutions ont brièvement ralenti après l’adoption d’une Loi d’amnistie générale début 2025, pour reprendre début 2026, suscitant de vives inquiétudes sur la scène internationale quant aux violations systémiques des garanties d’une procédure régulière.

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Les autorités marocaines disposent d’un vaste appareil de surveillance combinant des outils numériques et analogiques leur permettant de suivre, surveiller et au bout du compte réduire au silence des journalistes, des militant·e·s et d’autres voix critiques à l’égard du pouvoir, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé « On commence par le verdict ». Au cœur de l’appareil de surveillance marocain, ce rapport montre que les autorités marocaines utilisent la surveillance illégale pour attaquer des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et d’autres voix dissidentes et les soumettre à des poursuites pénales, un harcèlement judiciaire et d’autres formes de répression, en violation de leurs droits à la liberté, au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Le Maroc a pleinement adopté des pratiques techno-autoritaires, acquérant un vaste éventail de technologies de surveillance qui permettent la mise en place et le fonctionnement d’un système répressif spécifiquement conçu pour instiller la peur chez les militant·e·s des droits humains et les journalistes, les faire taire et entraver leur travail au Maroc comme à l’étranger », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International. Le Maroc a nié à maintes reprises utiliser des logiciels espions pour espionner ses citoyen·ne·s. Or, de nouveaux éléments recueillis par Amnesty International, dont le témoignage d’un lanceur d’alerte et des informations divulguées à la suite de fuites (données de surveillance, registres gouvernementaux de cibles de logiciels espions et archives d’entreprises vendant des outils de surveillance), prouvent le contraire. À partir de ces preuves, l’organisation est en mesure de détailler non seulement l’éventail d’outils et de techniques utilisés contre la dissidence, mais aussi le réseau de vendeurs internationaux qui les fournissent.

« Notre rapport présente le panorama le plus détaillé à ce jour des outils déployés par les autorités marocaines, tels que des logiciels espions de haute technologie, des systèmes d’écoute et des traceurs, pour espionner des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres. Le Maroc achète ses outils de surveillance à des entreprises basées en Israël, dans l’Union européenne et aux États-Unis, parmi lesquelles NSO Group, la compagnie italienne de logiciels espions Hacking Team (devenue depuis Memento Labs) et le réseau d’entreprises germano-britannique composé de Gamma Group et de FinFisher.

« C’est une nouvelle preuve de l’existence d’une économie mondiale de la techno-oppression, rendue possible par des entreprises et des États qui ne respectent pas leurs obligations aux termes du droit international.

« Face à cet écosystème répressif, il est difficile et dangereux au Maroc d’exercer ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Même après avoir été libérées de prison, les personnes visées continuent de vivre sous surveillance et font l’objet de campagnes de dénigrement fondées sur des informations d’ordre privé ne pouvant être obtenues que par la surveillance. Les autorités marocaines doivent mettre immédiatement un terme à la surveillance illégale des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes », a déclaré Agnès Callamard.

Les preuves numériques découvertes par Amnesty International montrent que les défenseur·e·s des droits humains ont été pris pour cible au moyen de diverses méthodes, dont l’infection physique des appareils ; les attaques « un clic », qui nécessitent généralement que la victime clique sur un lien malveillant ; les attaques « zéro clic », qui peuvent infecter une cible sans qu’il n’y ait besoin de cliquer sur un lien ni de faire une quelconque action ; et les attaques par injection réseau, menées par le biais du réseau de l’opérateur public Maroc Telecom.

Un lanceur d’alerte au cœur du système de surveillance marocain

Amnesty International avait déjà publié les toutes premières preuves numériques de l’infection par le logiciel espion Pegasus de téléphones mobiles appartenant à des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s marocains.

Son nouveau rapport identifie la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) comme étant l’entité responsable du déploiement de Pegasus au Maroc et des utilisations abusives largement attestées de ce logiciel espion contre des militant·e·s et des journalistes entre 2017 et 2021, malgré les démentis des autorités marocaines.

Un ancien employé de la DGST, que nous appellerons Safir, a joué le rôle de lanceur d’alerte. Dans un certain nombre d’entretiens menés sur plusieurs années, il a décrit le fonctionnement interne de la DGST et détaillé le vaste éventail d’outils et de techniques de surveillance utilisés par cet organisme. Amnesty International a pu corroborer les principaux aspects de son témoignage à partir de sources indépendantes, de preuves techniques et d’entretiens avec des défenseur·e·s des droits humains.

En combinant les témoignages directs de cet ancien agent de la DGST avec des recherches de criminalistique numérique, des entretiens avec 10 cibles de surveillance et des données issues de fuites sur les opérations de surveillance au Maroc et sur divers fournisseurs de technologies de surveillance, Amnesty International est en mesure de rendre compte de la façon la plus détaillée et la plus révélatrice qui soit des opérations de surveillance menées par l’État marocain, tout en replaçant dans leur contexte les utilisations abusives de logiciels espions, qui ne sont qu’une tactique parmi d’autres au sein d’un vaste système de surveillance et de contrôle.

Le témoignage de Safir permet d’établir comment les appareils personnels sont infiltrés. Les personnes visées sont filmées et enregistrées à leur insu en détention, dans leur bureau, leur voiture ou des cafés, et même dans leur chambre à coucher. Leurs appels téléphoniques sont régulièrement interceptés. Leurs données de localisation sont suivies, révélant les déplacements quotidiens des militant·e·s et de leurs associé·e·s. Safir a aussi raconté que des boutiques de téléphonie avaient été choisies pour vendre des téléphones mobiles préinfectés par un logiciel espion par la DGST, et que des voisin·e·s de défenseur·e·s des droits humains étaient recrutés comme informateurs ou informatrices.

Ces tactiques touchent non seulement les militant·e·s visés, mais aussi leurs familles et leurs réseaux amicaux et professionnels. Les agent·e·s agissent sans contrôle judiciaire ni obligation de rendre des comptes et prennent pour cible les militant·e·s en secret et en toute impunité.

« L’éventail d’outils qu’ils déploient est vaste, mais leur objectif est clair : faire chanter, discréditer, humilier et, si nécessaire, emprisonner injustement celles et ceux qui font entendre leur voix pour défendre les droits humains au Maroc, a déclaré Rebecca White, chercheuse au Security Lab d’Amnesty International.

« Au bout du compte, les défenseur·e·s des droits humains marocains n’ont pratiquement nulle part où se cacher et aucun moyen d’échapper au réseau de surveillance tous azimuts de l’État, qui s’étend même au-delà des frontières du Maroc. »

Comment la DGST s’en prend aux militant·e·s

Les opérations de surveillance du Maroc sont principalement mises en œuvre par la DGST. Si beaucoup de techniques de surveillance hautement sophistiquées peuvent être appliquées à distance, le recours à l’infection physique des appareils fait partie des principales méthodes de surveillance utilisées par la DGST contre des journalistes et des militant·e·s.

Dans son témoignage, Safir a indiqué que les logiciels espions étaient couramment déployés lorsque les personnes visées étaient en transit dans des aéroports marocains, ainsi qu’au moyen de stratagèmes permettant de leur fournir subrepticement de « nouveaux » appareils par l’intermédiaire de boutiques de téléphones de seconde main. Ces téléphones semblent neufs et en parfait état mais, une fois activés, ils donnent aux autorités un accès total aux communications de la personne concernée.

« Nous avons infecté de nombreux cybercafés avec le logiciel espion Remote Control System (RCS). Les agents sur le terrain nous disaient dans quel cybercafé la cible se rendait, et nous pouvions voir ce qu’elle y faisait car nous avions au préalable infecté toutes les machines de l’établissement », a déclaré Safir.

Le logiciel espion RCS permet de suivre les appels, de lire les messages, d’accéder aux photos et d’enregistrer le son.

Une fois qu’une personne est désignée comme cible de surveillance, la DGST dispose de tout un éventail d’outils à sa disposition, notamment des technologies numériques sophistiquées de surveillance ciblée et de surveillance de masse. Outre la surveillance des téléphones, les autorités placent secrètement des micros et d’autres appareils enregistreurs dans des lieux privés pour écouter les conversations.

Le journaliste Omar Radi, qui a subi des années de harcèlement puis a été emprisonné pour son travail sur la corruption et les violations des droits humains, a été visé par cette méthode. Selon Safir, des petits micros sans fil transmettant des informations cryptées par ondes radio ont été installés dans les fixations des lampes de son appartement.

Les défenseur·e·s des droits humains font aussi l’objet de surveillance, de poursuites judiciaires et de campagnes de dénigrement fondées sur des informations qui, selon eux, ont été obtenues par la surveillance. Ces campagnes sont menées par le biais de médias proches du pouvoir, et visent souvent à délégitimer ou à stigmatiser les militant·e·s dans la société marocaine.

« Dès que je parle en public, dès que j’écris une publication sur Facebook, dès que je mets quelque chose sur Instagram, ils scrutent le moindre de mes mouvements, ils m’insultent. Ce ne sont pas des médias, ce sont des outils de terreur », a déclaré Omar Radi.

Les soupçons d’intrusion dans leur espace privé et leur domicile ont de profondes répercussions psychologiques sur les défenseur·e·s des droits humains.

En 2021, Fouad Abdelmoumni, militant des droits humains de longue date, a été filmé à son insu à l’intérieur de son domicile avec sa compagne, et la vidéo a été diffusée sur WhatsApp.

« Quand j’ai vu les images de moi et ma partenaire au lit, j’ai pu facilement déterminer d’où et sous quel angle l’enregistrement avait été effectué. Ça devait être la climatisation. Je suis allé voir mais je n’ai rien trouvé, donc j’en ai déduit qu’ils avaient été capables d’installer et d’enlever facilement le dispositif. La qualité de l’image et du son était très bonne, alors qu’il faisait nuit, donc il devait s’agir d’un équipement très sophistiqué », a-t-il déclaré.

Safir a confirmé le témoignage de Fouad Abdelmoumni, le qualifiant de « cas d’école » : une opération de surveillance de la DSGT suivie d’une opération de nettoyage pour ne laisser aucune trace. Cette enquête a été menée dans le cadre d’une collaboration avec 14 organisations du secteur des médias coordonnées par Forbidden Stories, et s’appuie sur le travail du journaliste d’investigation marocain Hicham Mansouri – lui-même victime de l’appareil de surveillance du Maroc et aujourd’hui exilé en France. En 2015, il avait été emprisonné sur la base d’accusations d’« adultère » et d’« exploitation sexuelle » forgées de toutes pièces, après un procès qui ne respectait pas les normes internationales. Il a raconté à Amnesty International comment la surveillance menait à l’autocensure.

« C’est très violent. Un ami m’a dit que, après avoir subi ça pendant des années, il avait ressenti une sorte de soulagement le jour où il avait été mis en prison », a déclaré Hicham Mansouri.

En octobre 2019, s’appuyant sur des analyses criminalistiques, Amnesty International a fait état des premières tentatives d’infection par Pegasus au Maroc. Celles-ci visaient Abdessadak El Bouchattaoui, avocat défenseur des droits humains ayant participé à la défense de manifestant·e·s du Hirak. Les dossiers du Pegasus Project montrent que son numéro de téléphone a été entré dans le système marocain de déploiement de Pegasus le 19 septembre 2017, puis sélectionné à plusieurs reprises comme cible du logiciel espion, notamment le 23 octobre 2017, peu avant qu’il reçoive d’un lien d’infection par SMS. Cela confirme que Pegasus était parfaitement opérationnel au Maroc dès octobre 2017.

L’évolution du logiciel espion Pegasus et son utilisation contre des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

À partir de l’analyse de documents juridiques, de registres de surveillance divulgués à la suite de fuites, de renseignements obtenus à partir d’informations disponibles en libre accès et du témoignage de Safir, le rapport d’Amnesty International apporte de nouveaux éléments prouvant que, dès septembre 2017, la DGST a commencé à déployer et à utiliser Pegasus, des membres du personnel de NSO Group ayant procédé à des démonstrations ou à des essais du système lors de visites au Maroc. NSO Group est l’entreprise qui a mis au point le tristement célèbre et hautement intrusif logiciel espion Pegasus.

De nouvelles preuves, issues de documents internes inédits de NSO Group divulgués dans le cadre d’une longue procédure intentée au civil par WhatsApp et Meta aux États-Unis, indiquent que du personnel de NSO a mené des formations et fait des tests pour démontrer les nouvelles capacités de son logiciel espion au bénéfice des autorités marocaines, client désigné en interne par l’entreprise sous le nom de code Morgen.

Une analyse menée par Amnesty International de tous les numéros de téléphones cibles entrés dans le système marocain de déploiement de Pegasus entre septembre et décembre 2017 apporte de nouvelles preuves que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes indépendants étaient les cibles prioritaires de la DGST.

Amnesty International a pu identifier les propriétaires de 103 numéros de téléphones marocains figurant parmi les cibles potentielles de Pegasus. Soixante-cinq étaient des membres de la société civile (34 défenseur·e·s des droits humains, 22 journalistes et autres professionel·le·s des médias, cinq avocat·e·s et quatre universitaires), 25 étaient des représentant·e·s politiques ou des membres des autorités, et cinq étaient des diplomates ou des représentant·e·s d’organisations internationales. Les huit restant étaient notamment des hommes ou femmes d’affaires, des personnalités religieuses et d’autres personnes dont l’identité ou la catégorie d’appartenance restent floues.

« Ces registres montrent que les numéros de téléphone de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes de premier plan ont été parmi les premiers à être enregistrés dans le système Pegasus, ce qui indique que la DGST a acquis ce logiciel espion hautement intrusif en priorité dans ce but, a déclaré Donncha Ó Cearbhaill, directeur du Security Lab d’Amnesty International.

« S’appuyant sur une analyse technique des attaques menées au moyen de Pegasus, le rapport prouve également l’existence de nombreux cas d’utilisations abusives de ce logiciel espion et présente des preuves numériques permettant de les attribuer à la DGST. Tous ces résultats apportent des preuves solides de la responsabilité du Maroc dans une vaste campagne de surveillance menée au moyen de Pegasus dans plusieurs pays contre des journalistes, des militant·e·s, des avocat·e·s et des responsables politiques critiques à l’égard du pouvoir. »

Quatre semaines avant la publication de son rapport, Amnesty International a écrit aux autorités marocaines, mais elle n’a reçu aucune réponse.

De même, avant la publication, l’organisation a écrit aux entreprises qui sont citées dans le rapport pour leur faire part de ses principales conclusions concernant leurs activités.

Verint a répondu qu’elle s’était « désengagée de ce secteur d’activité le 1er février 2021 », précisant : « Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Cognyte Software Ltd. »

Memento Labs a déclaré : « Nous sommes en mesure de vous confirmer que nous n’avons aucun contrat en cours avec aucun organisme marocain », ajoutant que « ces dernières années, Memento Labs a changé radicalement sa manière de faire des affaires et a déjà mis en œuvre un programme interne de conformité afin de suivre attentivement la situation dans les pays. »

Amnesty International n’a pas reçu de réponse des autres entreprises.

Aux fins de ce rapport, Amnesty International considère comme illégale la surveillance exercée en violation de la législation et des procédures nationales régissant son usage. La surveillance peut également être illégale, même si elle est menée conformément aux procédures nationales, si elle contrevient au droit international relatif aux droits humains et aux normes afférentes.

Les pratiques de surveillance du Maroc et beaucoup des outils qu’il utilise sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le Maroc doit cesser de toute urgence de surveiller les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes qui exercent leurs droits humains en toute légalité. Les autorités judiciaires marocaines doivent diligenter une enquête indépendante et efficace sur tous les cas signalés de surveillance illégale par la DGST.

Les États doivent arrêter d’exporter au Maroc des logiciels espions, outils de criminalistique numérique et autres technologies portant atteinte à la vie privée tant qu’un système de garanties capable d’empêcher les atteintes aux droits humains dans la pratique ne sera pas en place.

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États-Unis. Amnesty appelle à la suppression de l’ICE

Dans un nouveau rapport publié le 24 septembre 2026, Amnesty International révèle que l’ICE, le CBP et d’autres agences fédérales ont commis des violations généralisées des droits humains lors d’opérations anti-immigration militarisées menées à Chicago, Minneapolis-St. Paul, La Nouvelle-Orléans et Washington. Au vu de ces conclusions, l’organisation appelle au démantèlement de l’ICE.

Ce rapport conclut que le gouvernement de Donald Trump met en place un système de détention et d’expulsion massives visant les personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées, dans le but de maximiser les expulsions et d’instiller la peur au sein des populations immigrées. Les recherches documentent notamment des homicides illégaux, dont certains pourraient constituer des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires pouvant s’apparenter à des disparitions forcées, ainsi qu’une répression violente de manifestations pacifiques.

« Notre rapport met en lumière des violations des droits humains commises à travers les États-Unis contre les populations migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées. Le bilan de l’ICE en matière de violations des droits n’a rien de nouveau, mais nos recherches montrent que bon nombre de ces pratiques ont franchi un cap en termes de danger », déclare Nadia Daar, directrice d’Amnesty International États-Unis.

« NOUS AVIONS DES SIFFLETS, ILS AVAIENT DES ARMES »

Vous pouvez télécharger le rapport de 139 pages publié par Amnesty International en anglais ou lire notre synthèse en français sur les violations des droits humains commises par les services d’immigration étasuniens.

lire la synthèse (fr)

lire le rapport (en)

Les conclusions d’Amnesty International montrent que les abus recensés ne sont pas des incidents isolés mais s’inscrivent dans un schéma récurrent de violations ayant de lourdes conséquences pour les personnes migrantes et leurs communautés. L’organisation se joint dès lors aux appels réclamant la suppression de l’ICE.

L’ICE est défaillant par nature et ne peut être réformé.

Nadia Daar, directrice d'Amnesty International États-Unis

Violations des droits humains

Les quatre opérations examinées à Chicago, Minneapolis-St. Paul, La Nouvelle-Orléans et Washington ont donné lieu à de graves violations des droits humains visant les personnes migrantes, demandeuses d’asile et réfugiées, les personnes perçues comme immigrées, ainsi que celles qui leur sont venues en aide ou ont contesté les actions du gouvernement. Elles ont également instauré un climat de peur au sein de communautés entières.

Lors de ces quatre opérations, Amnesty International a constaté :

• des discriminations raciales et des détentions arbitraires lors des opérations de contrôle de l’immigration ;
• du harcèlement, de l’intimidation, des traitements dégradants et un recours injustifié à la force par des agent·e·s fédéraux ;
• un recours à la force meurtrière et des homicides illégaux susceptibles de constituer des exécutions extrajudiciaires ;
• la répression de manifestations et l’usage d’armes à létalité réduite, notamment de gaz lacrymogène et de gaz poivre ;
• une surveillance illégale et l’utilisation de technologies de reconnaissance faciale ;
• des conditions de détention inhumaines et des atteintes aux garanties procédurales susceptibles de constituer des actes de torture ;
• des détentions illégales au secret et de possibles disparitions forcées.

Les recherches montrent que ces pratiques ne résultent pas d’incidents isolés, mais s’inscrivent dans un système encouragé au plus haut niveau de l’État. Les agent·e·s de l’ICE agissaient fréquemment sans signe d’identification, dans un contexte où les mécanismes de contrôle étaient affaiblis et où les violations des droits humains donnaient rarement lieu à des enquêtes ou à des poursuites.

Le bilan de l’ICE en matière de violations des droits n’a rien de nouveau, mais nos recherches montrent que bon nombre de ces pratiques ont franchi un cap en termes de danger.

Nadia Daar, directrice d'Amnesty International États-Unis

Parallèlement, le rapport met en lumière les réseaux citoyens qui se sont organisés pour documenter les abus, protéger les personnes visées et soutenir les communautés touchées. Il montre également que les personnes venues en aide aux populations migrantes ainsi que les manifestant·e·s opposé·e·s à ces opérations ont elles aussi été la cible de violences et de représailles. À Chicago, le révérend David Black, qui se rendait régulièrement au centre de détention de Broadview pour y exercer son ministère, a été touché au visage, aux bras et au torse par des cartouches explosives de gaz poivre alors qu’il participait à un rassemblement pacifique. Son cas figure parmi les nombreux exemples documentés dans le rapport.

Le rapport rassemble 154 témoignages recueillis dans les quatre villes étudiées. Il conclut que les violations recensées reflètent des tendances nationales et non des dérives locales ponctuelles.

« NOUS AVIONS DES SIFFLETS, ILS AVAIENT DES ARMES »

Vous pouvez télécharger le rapport de 139 pages publié par Amnesty International en anglais ou lire notre synthèse en français sur les violations des droits humains commises par les services d’immigration étasuniens.

lire la synthèse (fr)

lire le rapport (en)

Complément d’informations

Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) a été créé dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001. Depuis sa création en 2003, Amnesty International et d’autres organisations ont dénoncé des violations des droits humains ainsi qu’un manque persistant de contrôle et de reddition de comptes. Toutefois, les pratiques observées depuis janvier 2025, favorisées par des financements massifs supplémentaires et une impunité persistante, atteignent un niveau inédit par leur ampleur et leur gravité.

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