Union européenne. La réticence à suspendre l’accord d’association entre l’UE et Israël est le signe d’un mépris flagrant pour les vies civiles

Réagissant au fait que l’UE n’ait pas convoqué de vote concernant la suspension de l’accord d’association entre l’UE et Israël, ni convenu d’autres mesures concrètes mardi 21 avril lors du Conseil des affaires étrangères de l’UE, au Luxembourg, Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International, a déclaré :

« À ce stade, la décision de l’UE de maintenir son accord commercial avec Israël représente un échec moral et illustre un mépris flagrant à l’égard des vies civiles, en particulier dans le Territoire palestinien occupé et au Liban. « Un million de personnes en Europe, plus de 75 ONG, près de 400 anciens diplomates, des expert·e·s des Nations unies, ainsi que la Belgique, l’Irlande, la Slovénie et l’Espagne ont demandé la suspension immédiate de cet accord. Une fois encore, ces appels ne sont pas pris en considération, l’Allemagne et l’Italie jouant un rôle central dans le blocage de cette mesure. Cela restera dans les mémoires comme un nouveau chapitre honteux de l’un des moments les plus déshonorants de l’histoire de l’Union européenne.

« Il y a près d’un an, l’UE a conclu que les crimes de droit international commis par Israël contre les Palestiniens et Palestiniennes enfreignaient la clause relative aux droits humains de l’accord d’association UE-Israël. Israël a depuis lors continué à franchir chacune des limites fixées par l’UE.

« L’impunité accordée à Israël depuis des dizaines d’années par la communauté internationale, notamment l’UE, n’a rien fait d’autre que l’encourager à multiplier ses violations du droit international humanitaire. Cela est manifeste avec le génocide israélien à Gaza, son occupation illégale persistante dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé, le système d’apartheid imposé à tous les Palestinien·ne·s dont Israël contrôle les droits et sa nouvelle loi sur la peine de mort, qui s’appliquera en pratique exclusivement aux Palestinien·ne·s.

« Depuis le prétendu cessez-le-feu à Gaza conclu en octobre 2025, que l’UE invoque pour justifier son inaction, plus de 740 Palestinien·ne·s ont été tués tandis que les frappes aériennes, les bombardements et le cruel blocus israéliens persistent. Au Liban, les forces israéliennes ont tué et blessé des milliers de personnes, notamment des professionnel·le·s de la santé, et causé le déplacement de plus d’un million de personnes depuis le renouvellement des hostilités avec le Hezbollah le 2 mars.

« L’UE ne doit pas une fois encore utiliser de fragiles cessez-le-feu comme excuse pour accorder un énième blanc-seing à Israël. Chaque retard renforce encore davantage l’impunité et fait le lit de nouvelles violations graves des droits humains. Les États membres de l’UE doivent prendre les choses en main en urgence et suspendre unilatéralement toute forme de coopération avec Israël qui pourrait contribuer à ses graves violations du droit international. »

Complément d’information

Lors du Conseil des affaires étrangères mardi 21 avril, les ministres de l’UE ne sont pas parvenus à s’accorder sur des mesures concrètes, retardant une fois encore toute action décisive.

La suspension de l’accord d’association UE-Israël est une des nombreuses mesures concrètes que l’UE peut et doit adopter afin de faire cesser les violations commises par les autorités israéliennes, et d’éliminer son propre risque de complicité avec elles. L’UE doit mettre ses actions en conformité avec le droit international en interdisant les échanges commerciaux avec les colonies illégales d’Israël dans le TPO, un appel soutenu de longue date par la Belgique, l’Irlande, les Pays-Bas, la Slovénie et l’Espagne, récemment rejoints par la France et la Suède. En attendant, les États membres doivent interdire au niveau national leurs échanges commerciaux avec des colonies.

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Amnesty International appelle les États à empêcher qu’un ordre prédateur et hostile aux droits fondamentaux s’impose en ce moment crucial pour l’humanité

Le monde est à l’aube d’une nouvelle ère dangereuse, caractérisée par des attaques de grandes puissances, d’entreprises et de mouvements anti-droits contre le multilatéralisme, le droit international et les droits humains, a alerté Amnesty International mardi 21 avril 2026 à l’occasion du lancement de son Rapport annuel, La situation des droits humains dans le monde. Les États, les organismes internationaux et la société civile doivent rejeter la politique de conciliation à tout prix et résister collectivement à ces attaques afin d’empêcher ce nouvel ordre mondial de s’imposer, a déclaré l’organisation dans son évaluation de la situation des droits fondamentaux dans 144 pays.

« Nous sommes face au plus grand défi de notre époque. L’humanité est attaquée par des mouvements transnationaux hostiles aux droits fondamentaux et par des gouvernements prédateurs déterminés à asseoir leur domination au moyen de guerres illégales et d’un chantage économique éhonté, a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.

« Depuis des années, Amnesty International dénonce le délitement progressif des droits humains dans toutes les parties du monde, alertant sur les conséquences des violations flagrantes des règles commises par des gouvernements et des entreprises. Nous avons aussi démontré à maintes reprises que la politique du deux poids, deux mesures et le respect sélectif du droit international affaiblissaient le système multilatéral et l’obligation de rendre des comptes.

« Ce qui rend cet instant fondamentalement différent est que nous ne parlons plus seulement d’une érosion aux marges du système, mais d’une attaque directe contre les fondements mêmes des droits humains et l’ordre international fondé sur des règles, menée par les acteurs les plus puissants à des fins de contrôle, d’impunité et de profit.

« L’escalade du conflit au Moyen-Orient est un des résultats de ce glissement vers le mépris de la loi. Après les premières attaques illégales menées par les États-Unis et Israël en violation de la Charte des Nations unies, qui ont déclenché des représailles aveugles de la part de l’Iran, le conflit s’est vite transformé en une guerre ouverte contre les populations et les infrastructures civiles, aggravant les souffrances déjà catastrophiques des habitant·e·s de la région. Il concerne maintenant des pays du monde entier, touchant les populations partout sur la planète et menaçant les moyens de subsistance de millions de personnes. C’est ce qui arrive quand les normes, les institutions et le cadre juridique bâtis à grand-peine pour préserver l’humanité sont vidés de leur substance au nom de la domination. »

« Le Rapport annuel 2025 d’Amnesty International ne se contente pas d’alerter sur une débâcle imminente, mais démontre aussi l’effondrement déjà en cours et dénonce ses conséquences dévastatrices pour les droits humains, la stabilité mondiale et la vie de millions de personnes en 2026 et au-delà. Il appelle les pays du monde entier à rejeter de toute urgence la politique de la conciliation à tout prix qui a été suivie en 2025, à surmonter la peur et à résister, en discours et en actes, à la construction d’un ordre mondial prédateur. »

La destruction du droit international accélérée par des attaques prédatrices

La situation des droits humains dans le monde, ainsi que les autres documents publiés cette année par Amnesty International, détaillent des crimes de droit international généralisés et une multiplication des attaques contre le système de justice internationale, qui portent gravement atteinte aux fondements sur lesquels reposent les droits humains au niveau mondial.

Israël a poursuivi son génocide contre la population palestinienne de Gaza, malgré l’accord de cessez-le-feu d’octobre 2025, et a maintenu le système d’apartheid qu’il impose aux Palestinien·ne·s, tout en accélérant l’expansion des colonies illégales en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, et en prenant des mesures en vue d’une annexion. Les autorités israéliennes ont de plus en plus autorisé ou encouragé les colons à attaquer et terroriser les Palestinien·ne·s en toute impunité, et de hauts responsables de l’État ont encensé et glorifié la violence contre les Palestinien·ne·s, y compris les arrestations arbitraires et la torture des détenu·e·s.

Les États-Unis ont procédé à plus de 150 exécutions extrajudiciaires en bombardant des embarcations dans les Caraïbes et le Pacifique, et ont commis un acte d’agression contre le Venezuela en janvier 2026. La Russie a intensifié ses attaques aériennes contre des infrastructures civiles essentielles en Ukraine, tandis que l’armée du Myanmar a utilisé des parapentes motorisés pour larguer des munitions explosives sur des villages, tuant des dizaines de civil·e·s, dont des enfants.

Les Émirats arabes unis ont alimenté le conflit au Soudan en fournissant de l’armement chinois de pointe aux Forces d’appui rapide, qui ont pris le contrôle de la ville d’El Fasher en octobre après l’avoir assiégée pendant 18 mois et ont commis des massacres de civil·e·s et des violences sexuelles. En République démocratique du Congo (RDC), le groupe armé M23, avec l’aide active du Rwanda, a pris les villes de Goma et de Bukavu et a tué illégalement des civil·e·s et torturé des détenu·e·s.

Début 2026, le recours illégal à la force par les États-Unis et Israël contre l’Iran, en violation de la Charte des Nations unies, a déclenché des frappes iraniennes de représailles contre Israël et les pays du Conseil de coopération du Golfe, tandis qu’Israël a intensifié ses attaques contre le Liban. Entre la mort de plus de 100 enfants tués par une frappe états-unienne illégale sur une école en Iran et les attaques dévastatrices de toutes les parties contre des infrastructures énergétiques, le conflit a mis en danger la vie et la santé de millions de civil·e·s et menace de provoquer de vastes préjudices civils et environnementaux, prévisibles et durables, avec des conséquences sur l’accès à l’énergie, aux soins de santé, à l’alimentation et à l’eau dans cette région déjà agitée, ainsi qu’ailleurs dans le monde.

En Afghanistan, les talibans ont intensifié leurs politiques prédatrices contre les femmes, avec de nouvelles interdictions les privant d’éducation, de travail et de liberté de circuler, tandis qu’en Iran les autorités ont massacré des manifestant·e·s en janvier 2026, dans ce qui a probablement été la répression de ce type la plus meurtrière depuis des décennies.

En 2025, les États-Unis, Israël et la Russie ont encore affaibli les mécanismes internationaux d’obligation de rendre des comptes, et en particulier la Cour pénale internationale (CPI). Le gouvernement de Donald Trump a pris des sanctions contre des membres du personnel de la CPI, des organisations collaborant avec elle et la rapporteuse spéciale des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, et la Russie a délivré des mandats d’arrêt contre des responsables de la CPI. Plusieurs autres États se sont retirés du Statut de Rome et des traités interdisant les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel ou ont annoncé leur intention de le faire.

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La grande majorité des États ont refusé ou se sont montrés incapables de dénoncer systématiquement les actes prédateurs commis par les États-Unis, la Russie, Israël ou la Chine, ou de négocier des solutions diplomatiques. L’Union européenne et la plupart des pays européens ont cédé lâchement face aux attaques états-uniennes contre le droit international et les mécanismes multilatéraux. Ils n’ont pas pris de mesures dignes de ce nom pour faire cesser le génocide israélien ou mettre un terme aux transferts irresponsables d’armes et de technologies alimentant des crimes de droit international dans le monde entier. Ils ne se sont pas non plus montrés disposés à promulguer des lois pour faire barrage aux sanctions des États-Unis et protéger les personnes visées par celles-ci, notamment les juges et les procureurs de la CPI. L’Italie et la Hongrie ont refusé d’arrêter sur leur territoire des personnes se trouvant sous le coup de mandats de la CPI, et l’Allemagne, la France et la Pologne ont laissé entendre qu’elles feraient de même.

« Les dirigeant·e·s mondiaux ont jusqu’à présent fait preuve d’une trop grande soumission face aux attaques contre le droit international et le système multilatéral. Leur silence et leur inaction sont inexcusables. C’est une faillite morale, qui n’aboutira à rien d’autre qu’à une retraite, une défaite et l’effacement de décennies de gains durement acquis en matière de droits humains. Faire des concessions excessives aux agresseurs revient à jeter de l’huile sur un feu qui nous brûlera toutes et tous et réduira en cendres l’avenir des générations futures », a déclaré Agnès Callamard.

« Certaines personnes pourraient être tentées de balayer d’un revers de la main le système bâti ces 80 dernières années, affirmant qu’il n’est rien d’autre qu’une illusion. Cela reviendrait à faire peu de cas des avancées acquises de haute lutte en matière de reconnaissance des droits universels, notamment l’adoption de nombreuses conventions internationales et lois nationales protégeant contre la discrimination raciale et la violence à l’égard des femmes, consacrant les droits des travailleuses et travailleurs et des syndicats, et reconnaissant ceux des peuples autochtones. Ce serait oublier les solutions apportées à la pauvreté, le renforcement des droits reproductifs et la justice mise en œuvre quand les États choisissent de respecter la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme.

« Les prédateurs politiques et économiques, ainsi que celles et ceux qui les aident, déclarent la mort du système multilatéral non pas parce qu’il est inefficace, mais parce qu’il ne sert pas leurs objectifs d’hégémonie et de contrôle. La bonne réponse ne consiste pas à proclamer que ce système est une illusion ou est irréparable, mais à s’attaquer à ses lacunes, à cesser de l’appliquer de façon sélective et à continuer de le transformer pour qu’il soit pleinement en mesure de défendre tout le monde avec la même détermination. »

Une multiplication des attaques contre la société civile à travers le monde

La multiplication des attaques contre la société civile et les mouvements sociaux s’est accentuée en 2025, les efforts soutenus visant à réduire au silence et à priver de pouvoir d’action les défenseur·e·s des droits humains, les organisations et les dissident·e·s s’étant répandus presque partout dans le monde.

Les autorités du Népal et de la Tanzanie ont eu recours de façon particulièrement éhontée à une force illégale meurtrière pour réprimer des manifestations portant sur des revendications politiques et socioéconomiques. Celles de l’Afghanistan, de la Chine, de l’Égypte, des États-Unis, de l’Inde, du Kenya et du Venezuela, entre autres, ont aussi réprimé violemment des manifestations, érigé en infraction la dissidence au moyen de lois sur le terrorisme et la sécurité ou eu recours à des méthodes de maintien de l’ordre violentes, des disparitions forcées ou des exécutions extrajudiciaires.

Au Royaume-Uni, les autorités ont interdit, en vertu de lois antiterroristes excessivement larges, le réseau d’action directe Palestine Action, qui protestait principalement contre les fabricants d’armes israéliens et leurs filiales, et ont arrêté plus de 2 700 personnes accusées de s’être opposées à cette interdiction. La Haute-Cour de justice a jugé cette mesure illégale en février 2026. Le gouvernement a fait appel de cette décision.

Les autorités turques ont interpelé des centaines de manifestant·e·s pacifiques après l’arrestation d’Ekrem İmamoğlu, maire d’Istanbul et candidat à l’élection présidentielle, qui fait partie des quelque 400 personnes faisant l’objet de poursuites motivées par des considérations politiques pour corruption présumée.

Les autorités des États-Unis ont lancé une campagne de répression illégale contre les personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, caractérisée par un recours à une force injustifiée et excessive, au profilage racial, à la détention arbitraire et à des pratiques s’apparentant à de la torture et des disparitions forcées. En Amérique latine, des pays comme l’Équateur, le Nicaragua, le Paraguay, le Pérou, le Salvador et le Venezuela ont adopté des cadres juridiques ou réformé les cadres existants en vue d’imposer des contrôles disproportionnés aux organisations de la société civile, ce qui a eu des répercussions directes sur leur capacité à fonctionner, à se procurer des financements, à aider les populations et à défendre les droits humains.

De nombreux États ont, avec l’appui d’entreprises, eu recours à des logiciels espions et à la censure numérique pour restreindre le droit à la liberté d’expression et le droit à l’information. Les autorités états-uniennes ont utilisé des outils de surveillance fondés sur l’intelligence artificielle pour arrêter et expulser des étudiant·e·s étrangers qui exprimaient leur solidarité avec la Palestine. Le gouvernement serbe a fait usage de logiciels espions et d’outils de criminalistique numérique contre des manifestant·e·s étudiants, des membres de la société civile et des journalistes. Les autorités kenyanes ont utilisé de manière systématique des méthodes de répression facilitées par la technologie (manœuvres d’intimidation, menaces, incitation à la haine et surveillance illégale en ligne) pour réprimer les manifestations organisées par des jeunes.

Les États-Unis, l’Allemagne, le Canada, la France et le Royaume-Uni, entre autres pays, ont annoncé ou mis en œuvre des coupes drastiques dans les budgets alloués à l’aide internationale, alors qu’ils savaient que ces coupes risquaient de provoquer des millions de morts pouvant être évitées. Dans plusieurs cas, ils se sont en parallèle engagés à augmenter fortement leurs dépenses militaires. Ces mesures ont eu des conséquences catastrophiques sur les efforts menés par les ONG pour faire progresser la liberté de la presse, la résilience climatique et la justice de genre, pour protéger les personnes réfugiées, migrantes ou demandeuses d’asile, et pour fournir des soins médicaux et mettre en œuvre les droits sexuels et reproductifs.

De nombreux États n’ont toujours rien fait pour juguler l’évasion fiscale agressive pratiquée par les milliardaires et les grandes entreprises, et ont en outre affaibli les mesures restreignant le pouvoir des entreprises. Aux États-Unis, des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (procès-bâillons) ont eu un effet dissuasif sur la société civile. Dans le cadre d’une de ces poursuites, un tribunal a condamné Greenpeace à verser 345 millions de dollars des États-Unis à une entreprise du secteur des énergies fossiles (contre 660 millions lors du premier procès).

Dans un contexte dominé par les discours du président des États-Unis qualifiant le changement climatique d’« arnaque », aucun gouvernement au monde n’a pris des mesures suffisantes pour remédier aux déplacements liés au climat, permettre l’abandon progressif et équitable des énergies fossiles ou accroître le financement de l’action climatique, alors même que le Programme des Nations unies pour l’environnement a averti que, au train où vont les choses, le réchauffement de la planète devrait atteindre 3 °C par rapport aux niveaux de l’ère préindustrielle d’ici à 2100.

« Quelle alternative les despotes et les prédateurs envisagent-ils pour remplacer l’expérience mondiale imparfaite qu’ils tiennent tant à détruire ? L’ordre mondial qu’ils proposent bafoue et renonce à la justice raciale, de genre et climatique, considère la société civile comme un ennemi, et rejette la solidarité internationale. Ses fondements consistent à réduire au silence la dissidence, manipuler la loi et déshumaniser toutes les personnes considérées comme “différentes”. Leur vision du monde ne s’appuie pas sur le respect de notre humanité commune, mais sur la force militaire, la domination commerciale et l’hégémonie technologique. Il s’agit, au bout du compte, d’une vision sans boussole morale », a déclaré Agnès Callamard.

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Les manifestant·e·s, la société civile et les organismes internationaux en première ligne des efforts visant à résister, à bousculer le statu quo et à transformer l’ordre établi

Loin de se laisser décourager par l’adversité, des millions de personnes dans le monde résistent à l’injustice et aux pratiques autoritaires.

Des manifestations de la « génération Z » ont eu lieu dans une dizaine de pays en 2025, dont l’Indonésie, le Kenya, Madagascar, le Maroc, le Népal et le Pérou, et quelque 300 000 personnes ont bravé l’interdiction de la marche des fiertés de Budapest, en Hongrie, pour défendre les droits des personnes LGBTI. Tout au long des premiers mois de 2026, de Los Angeles à Minneapolis, des manifestant·e·s se sont organisés rue par rue et quartier par quartier contre les opérations violentes et fortement militarisées de la police de l’immigration des États-Unis.

Des manifestations massives contre le génocide israélien se sont déroulées partout dans le monde en 2025, et des travailleuses et travailleurs humanitaires de plus de 40 pays ont lancé des flottilles pour témoigner leur solidarité aux Palestinien·ne·s. Le militantisme contre les flux d’armes vers Israël s’est intensifié aux quatre coins du monde, des dockers ayant notamment mené des actions en Espagne, en France, en Grèce, en Italie, au Maroc et en Suède pour perturber l’acheminement d’armes vers Israël. Des actions militantes et des pressions juridiques ont aussi amené certains États à restreindre voire interdire les exportations d’armes à destination d’Israël.

Si beaucoup de gouvernements ont fait des concessions excessives face aux attaques contre la justice internationale, plusieurs États et organismes ont résisté à cette tendance en prouvant leur attachement au multilatéralisme et à l’état de droit. Ils ont été de plus en plus nombreux à reconnaître qu’Israël était en train de commettre un génocide et plusieurs pays ont rejoint le Groupe de La Haye, collectif déterminé à demander des comptes à Israël pour ses violations du droit international. Un certain nombre ont par ailleurs apporté leur contribution à la procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Les Philippines ont remis à la CPI l’ancien président Rodrigo Duterte, accusé du crime contre l’humanité de meurtre, et la Cour a délivré des mandats d’arrêt contre deux dirigeants talibans pour des persécutions liées au genre. Le Conseil de l’Europe et l’Ukraine se sont mis d’accord pour créer le Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine et, en République centrafricaine, un tribunal hybride a déclaré six anciens membres d’un groupe armé coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Que 2026 soit l’année où nous affirmerons notre capacité d’action et démontrerons que l’histoire n’est pas seulement quelque chose que nous subissons, mais qu’il nous revient aussi de l’écrire. Et pour le bien de l’humanité, c’est aujourd’hui qu’il faut le faire.

Agnès Callamard

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a créé un mécanisme d’enquête indépendant pour l’Afghanistan, ainsi qu’une mission d’établissement des faits et une commission d’enquête sur la situation dans l’est de la RDC. Il a également prolongé le mandat de sa mission d’établissement des faits sur l’Iran. Des progrès importants ont été accomplis en vue de l’élaboration d’une convention des Nations unies sur la coopération fiscale internationale ainsi que d’une convention sur les crimes contre l’humanité. Par ailleurs, la CIJ et la Cour interaméricaine des droits de l’homme ont rendu des avis consultatifs historiques dans lesquels elles insistaient sur les obligations des États de remédier aux dommages causés par le changement climatique.

En 2026, les États ont été plus nombreux à s’élever contre les pratiques autoritaires et les attaques contre l’ordre mondial fondé sur des règles. Le gouvernement espagnol a notamment pris des positions de principe, mais il faudrait que ce type d’appels soient suivis de mesures fermes et durables.

« Des rues des villes aux forums multilatéraux, l’année 2025 a été marquée par des manifestations puissantes de résistance et de solidarité de la part de manifestant·e·s, de diplomates, de responsables politiques et de nombreuses autres personnes à travers le monde. Nous devons suivre leur exemple et nous inspirer de leur courage pour bâtir des coalitions solides visant à réimaginer, reconstruire et recentrer l’ordre mondial autour des droits humains, de l’état de droit et des valeurs universelles, a déclaré Agnès Callamard.

« Que 2026 soit l’année où nous affirmerons notre capacité d’action et démontrerons que l’histoire n’est pas seulement quelque chose que nous subissons, mais qu’il nous revient aussi de l’écrire. Et pour le bien de l’humanité, c’est aujourd’hui qu’il faut le faire. »

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France. La décision de refuser l’entrée sur le territoire à un grand défenseur palestinien des droits humains constitue une violation flagrante

La décision des autorités françaises de refuser un visa à Shawan Jabarin, défenseur palestinien des droits humains de premier plan et directeur général d’Al Haq, qui devait se rendre en France cette semaine pour mener un travail de plaidoyer, représente un recul alarmant sur le terrain des droits humains.

Al Haq, plus ancienne organisation palestinienne de défense des droits humains et pionnière du mouvement en faveur de ces droits au Moyen-Orient, fait partie de trois organisations palestiniennes de renom œuvrant pour les droits fondamentaux – aux côtés d’Al Mezan, basée à Gaza, et du Centre palestinien pour les droits humains (PCHR) – qui sont visées par des sanctions imposées par le gouvernement des États-Unis en raison de leur travail avec la Cour pénale internationale. En 2021, Al Haq a également fait l’objet de poursuites illégales de la part d’Israël, après des décennies de campagnes de diffamation et d’attaques contre cette organisation et son personnel.

« Il est à la fois honteux et profondément perturbant qu’un défenseur des droits humains, qui a consacré sa vie à obtenir justice pour les victimes de crimes de droit international, se voit interdire l’entrée de la zone Schengen, tandis que des individus recherchés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité sont en mesure de se déplacer librement. Ce contraste saisissant et absurde devrait amener les États européens à réfléchir de toute urgence à leur engagement en faveur de l’obligation de rendre des comptes et de l’application systématique de la justice internationale », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« La contribution d’Al Haq, d’Al Mezan et du Centre palestinien pour les droits humains au mouvement mondial de défense des droits fondamentaux est immense, ces organisations ayant, avec courage et rigueur, recueilli des informations sur des violations, parlé au nom des victimes, et défendu les valeurs universelles que la France affirme respecter. En 2018, reconnaissant le travail d’Al Haq, la France a décerné à cette organisation le prestigieux prix des droits de l’homme de la République française, que Shawan Jabarin a reçu en personne. Nous exhortons les autorités françaises à revenir immédiatement sur leur décision et à s’engager à accorder un visa à Shawan Jabarin », a déclaré Alexis Deswaef, président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH).

Outre ces trois organisations palestiniennes, sont également visés par des sanctions étasuniennes huit juges et trois procureur·e·s de la CPI, ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés.

« En 2025, le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Palestine, a été accueilli par la Hongrie, et un ressortissant libyen recherché par la CPI a pu se rendre en Italie et quitter ce pays, entrant et sortant donc de la zone Schengen sans être arrêté et sans qu’un autre État Schengen ne formule d’objection. Pendant ce temps, des défenseur·e·s des droits humains souhaitant soutenir la justice sont punis et empêchés d’accomplir leur travail légitime en faveur des droits humains », a déclaré Alison Smith, directrice du secrétariat de la Coalition pour la CPI.

Plusieurs pays, dont la France, ont publiquement dénoncé ces sanctions, le président français Emmanuel Macron ayant directement demandé au président Trump de lever les sanctions visant le Français Nicolas Guillou, juge à la CPI. Ils ont également condamné la criminalisation par Israël du travail d’organisations de défense des droits humains. La France doit conserver cette position et refuser de donner l’impression d’avoir cédé face aux sanctions des États-Unis ou aux désignations israéliennes.

En octobre 2025, un mois après que les États-Unis ont pointé du doigt ces organisations palestiniennes, la demande de visa Schengen déposée par Shawan Jabarin a été rejetée par « un ou plusieurs États membres de l’UE » au motif qu’il représenterait « une menace pour la politique publique ou la sécurité intérieure ». Le 10 avril 2026, il était prévu que Shawan Jabarin se rende en Europe pour une série de prises de parole publiques au sujet des sanctions et des mesures concrètes que l’UE et ses États membres pourraient adopter afin de soutenir et protéger la CPI et ceux qui coopèrent avec celle-ci. Ces interventions publiques sont menées de concert avec les responsables du Centre palestinien pour les droits humains et d’Al Mezan, ainsi que plusieurs ONG internationales. Compte tenu du rejet de sa précédente demande de visa Schengen, Shawan Jabarin a effectué des démarches afin d’obtenir des visas nationaux pour les pays dans lesquels il était censé se rendre : la Belgique, la France et les Pays-Bas.

Au dernier moment, la France lui a refusé son visa, empêchant sa participation à des séances d’information devant se tenir auprès du Parlement, d’organisations de la société civile et du ministère français des Affaires étrangères. Par ailleurs, la France ayant tardé à fournir une réponse aux autorités belges et néerlandaises, Shawan Jabarin n’a pas pu prendre part à plusieurs engagements programmés au Parlement européen et au ministère belge des Affaires étrangères. Les Pays-Bas et la Belgique lui ont par la suite accordé un visa l’autorisant à participer aux événements restants qui étaient prévus aux Pays-Bas. Le refus de la France a toutefois déjà empêché Shawan Jabarin d’assister à certains événements et a limité sa capacité à effectuer un travail crucial de plaidoyer et de défense des droits humains, notamment au sujet de l’impact des sanctions sur l’écosystème de la justice internationale.

Avec ce refus de lui accorder un visa, le message adressé par la France est alarmant, en particulier dans le contexte de la réduction de l’espace dédié au travail de défense des droits humains dans le monde et des attaques croissantes contre le droit international lui-même. Le refus de délivrer un visa fournit encore un exemple des restrictions visant les défenseur·e·s des droits humains. S’il était lié aux sanctions étasuniennes ou aux désignations israéliennes, cela constituerait une intensification extrêmement inquiétante de l’application extraterritoriale de sanctions contre celles et ceux qui travaillent sur la justice et l’obligation de rendre des comptes.

Signataires :

• Amnesty International
• Coalition pour la Cour pénale internationale
• Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
• No Peace Without Justice
• Avocats sans frontières
• Centre européen pour les droits constitutionnels et humains
• EuroMed Droits

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Soudan. Trois ans après le début du conflit, les parties belligérantes intensifient leur violente guerre contre les civil·e·s

Le violent conflit qui oppose depuis trois ans les Forces armées soudanaises (FAS) et les Forces d’appui rapide (FAR) et leurs alliés respectifs au Soudan continue de s’intensifier et d’infliger des préjudices dévastateurs aux civil·e·s, a déclaré Amnesty International le 14 avril 2026, la veille de la date anniversaire du début de la guerre le 15 avril.

Chaque déplacement des lignes de front a laissé un sillage de mort et de destruction, caractérisé par des attaques directes et menées sans discernement contre les civil·e·s, des pillages et des destructions d’infrastructures civiles, des violences sexuelles généralisées, des restrictions de l’acheminement de l’aide humanitaire et des attaques de représailles.

« Les parties au conflit ont, à maintes reprises, pris pour cible délibérément et sans discernement des civil·e·s, notamment pendant et après leur prise de contrôle de villes dans tout le pays. Elles continuent de bloquer l’acheminement de l’aide humanitaire vers les personnes qui en ont désespérément besoin », a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.

« Les réponses minimales, timorées et insuffisantes de l’Union africaine, du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres acteurs internationaux et régionaux n’ont fait qu’encourager les responsables de ces attaques à les poursuivre. Le monde doit désormais donner de toute urgence la priorité à la protection des civil·e·s au Soudan. »

Amnesty International appelle par ailleurs la communauté internationale, y compris l’Union africaine, l’Union européenne et l’ONU, à mettre au rang de ses priorités l’obligation de rendre des comptes pour les crimes de droit international et les autres graves atteintes aux droits humains commis au Soudan. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit élargir la saisine de la Cour pénale internationale, qui ne concerne actuellement que le conflit au Darfour, afin qu’elle puisse aussi engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes commis dans le reste du Soudan.

La communauté internationale doit également augmenter les financements et faire pression sur les parties belligérantes pour qu’elles garantissent un accès humanitaire sans entrave, afin que la population civile, et notamment les victimes de violences sexuelles, puisse bénéficier de services de santé vitaux dans le pays.

« Le conflit au Soudan n’est pas oublié : il est délibérément ignoré et négligé. Derrière cette négligence, ce sont d’innombrables êtres humains qui sont victimes de souffrances indicibles alors que le monde détourne le regard. Il faut que cela cesse », a déclaré Agnès Callamard.

Une guerre contre les civil·e·s

Depuis que le conflit armé a éclaté, Amnesty International a recueilli des informations sur les attaques systémiques contre les civil·e·s menées tant par les FAR que par les FAS.

Parmi les atteintes aux droits humains commises contre les civil·e·s figurent des homicides volontaires et illégaux, des viols, des viols collectifs, de l’esclavage sexuel et d’autres formes de violences sexuelles, des actes de torture, des disparitions forcées et des pillages généralisés ; des actes qui constituent tous des crimes de guerre, voire, pour certains, des crimes contre l’humanité.

Pendant et après une attaque de grande ampleur menée en avril 2025 contre le camp de Zamzam, le plus grand camp pour personnes déplacées à l’intérieur du pays au Darfour septentrional, les FAR et leurs forces alliées ont délibérément tué des civil·e·s, pillé et détruit des biens de caractère civil et pris des personnes en otage. Des combattants des FAR ont également délibérément incendié des habitations et des commerces, endommagé des infrastructures civiles essentielles et provoqué ainsi le déplacement de plus de 400 000 personnes.

Amnesty International a également recueilli des informations sur les atrocités généralisées commises par les FAR à El Fasher après leur prise de contrôle de la ville en octobre, à l’issue d’un siège de 18 mois.

Les FAS ont mené des frappes aériennes contre des zones civiles, notamment contre un marché bondé dans la ville de Kabkabiya, au Darfour septentrional, tuant des dizaines de civil·e·s. Les FAS et leurs alliés ont également mené des attaques de représailles contre des civil·e·s et des défenseur·e·s des droits humains qualifiés de collaborateurs des FAR.

Des membres du réseau soudanais nommé salles d’intervention d’urgence, des militant·e·s, des journalistes, des professionnel·le·s de santé, des travailleurs·euses humanitaires, des défenseur·e·s des droits humains et des citoyen·ne·s ordinaires opposés à la guerre ou des personnes perçues comme favorables à des forces adverses ont été la cible d’agressions, de harcèlement, de détentions arbitraires et d’homicides. Les affrontements qui se poursuivent dans l’État du Kordofan du Nord entre les FAS et les FAR ont également de lourdes répercussions sur la population civile. La ville d’El Obeid, dans le Kordofan du Nord, est actuellement assiégée.

« La fenêtre d’action pour éviter que les événements d’El Fasher se reproduisent à El Obeid et dans d’autres parties de l’État du Kordofan se referme rapidement. Sans une pression diplomatique rapide et coordonnée sur les deux parties, les atrocités de masse commises à El Fasher se reproduiront inévitablement », a déclaré Agnès Callamard.

« Depuis que le conflit a éclaté, les civil·e·s n’ont eu aucun répit et sont pris au piège d’un cycle sans fin de mort, de déplacement et de faim. »

Le conflit risque par ailleurs de s’étendre à d’autres zones, notamment à l’État du Nil Blanc.

Embargos sur les armes

Amnesty International a déjà recueilli des informations montrant que des armes récemment fabriquées avaient été transférées au Soudan et dans ses environs, en violation flagrante de l’embargo sur les armes à destination de toutes les parties au conflit au Darfour. L’organisation a présenté des éléments de preuve attestant du soutien militaire apporté par les Émirats arabes unis aux FAR, en violation du droit international. Amnesty International a également révélé que des systèmes d’armement de fabrication française étaient utilisés sur le champ de bataille au Soudan, tout comme des armes provenant de Chine, de Russie et de Turquie.

Amnesty International appelle une nouvelle fois les autorités des Émirats arabes unis à mettre immédiatement un terme aux transferts d’armes aux FAR. Tant que les Émirats arabes unis continuent de transférer des armes aux FAR, les transferts d’armes internationaux vers le pays doivent également cesser.

Amnesty International appelle également le Conseil de sécurité de l’ONU à étendre l’embargo sur les armes en vigueur au Darfour au reste du Soudan.

« Tant que le flux et l’approvisionnement en armes à destination du Soudan ne sont pas interrompus, les civil·e·s continueront de souffrir sous les bombardements quotidiens. Il est temps que le Conseil de sécurité des Nations unies étende l’embargo sur les armes en vigueur au Darfour au reste du Soudan et amène tous les pays et entités l’ayant enfreint à rendre des comptes », a déclaré Agnès Callamard.

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Israël/TPO. Les États doivent garantir le passage en toute sécurité de la flottille mondiale Sumud en tant que mission civile dénonçant le génocide en cours

Le 12 avril 2026, la flottille mondiale Sumud prendra à nouveau la mer dans le cadre d’une initiative civile coordonnée visant à briser le blocus illégal imposé par Israël à la bande de Gaza occupée. Regroupant plus de 70 bateaux et 3 000 participant·e·s venus de 100 pays, la mission du printemps 2026 comprend une flotte médicale composée de 1 000 professionnel·le·s de santé, transportant des fournitures vitales destinées à soutenir le système de santé anéanti de Gaza. Cette mission a pour objectif d’apporter une aide aux Palestinien·ne·s qui subissent le génocide perpétré par Israël et des décennies d’apartheid. En réaction au lancement de la mission du printemps 2026, Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International, a déclaré :

« La flottille mondiale Sumud est un symbole fort de la solidarité internationale envers les Palestinien·ne·s à Gaza qui subissent un génocide, ainsi qu’un blocus inhumain depuis bientôt 19 ans. Les autorités israéliennes doivent garantir le passage en toute sécurité de ces défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s non armés. Il faut éviter que les interceptions illégales et les détentions arbitraires commises par Israël en 2025 ne se répètent, notamment la saisie du Madleen et d’autres navires participant à la flottille mondiale Sumud, tout comme les violences et mauvais traitements infligés aux militant·e·s pendant leur détention en octobre dernier.

« En tant que puissance occupante, Israël est légalement tenu de garantir aux Palestinien·ne·s à Gaza un accès sans restriction à l’aide humanitaire, allant des produits de première nécessité aux fournitures et biens vitaux ; pourtant, il continue de faire fi de ses obligations légales et des mesures conservatoires contraignantes ordonnées par la Cour internationale de justice, en violation du droit international.

« Le simple fait que ces missions civiles continuent de prendre la mer est une condamnation sans appel de l’inaction de la communauté internationale. Les États doivent respecter leurs obligations découlant du droit international et prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s à Gaza, notamment en faisant pression sur Israël pour qu’il lève son blocus illégal, source de grandes souffrances. En outre, ils doivent garantir la protection de ceux qui agissent en vue de faire barrage à l’impunité dont jouit Israël pour les violations des droits des Palestinien·ne·s à Gaza. »

Complément d’information

La flottille du printemps 2026 arrive dans un contexte de grave crise humanitaire où, selon l’ONU, plus de 60 % des enfants de moins de deux ans sont en situation de pauvreté alimentaire et où des milliers de femmes enceintes et allaitantes continuent de souffrir de malnutrition. Six mois après le soi-disant accord de cessez-le-feu d’octobre 2025 et malgré une diminution de l’intensité des attaques, Israël persiste à commettre des violations des droits des Palestinien·ne·s à Gaza et continue de les soumettre délibérément à des conditions de vie destinées à provoquer leur anéantissement physique. Des produits indispensables à la survie de la population civile font toujours l’objet de restrictions à l’entrée à Gaza, notamment une nourriture suffisante, des médicaments, du matériel médical et des dispositifs d’assistance, des matériaux pour les abris et des équipements nécessaires à l’assainissement de l’eau et à l’évacuation des décombres, des munitions non explosées et des déchets. Israël restreint également la distribution de l’aide, notamment en limitant le nombre d’organisations autorisées à fournir des secours dans la bande de Gaza.

Au moins 723 Palestinien·ne·s à Gaza, pour la plupart des civils, ont été tués depuis le soi-disant cessez-le-feu, et la grande majorité de la population est toujours déplacée, tandis que les forces israéliennes restent pleinement déployées sur près de 60 % du territoire de la bande de Gaza, qui est de fait une zone interdite aux Palestiniens.

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« Luxembourg’s International Obligations and Responsibility Regarding Israel’s Practices in the Occupied Palestinian Territory »

This symposium examines the critical tension between Luxembourg’s staunch legal defense of Palestinian rights—and its economic relations with Israel that risk supporting ‘wrongful acts’. The event references the March 2026 legal report by the Luxembourg Chamber of Deputies’ Scientific Unit, which analyzes Luxembourg’s responsibilities under the highest, most binding norms of international law.  The report underscores Luxembourg’s overriding duty to prevent genocide, ensure human rights protection, and address risks of complicity, while outlining concrete actions Luxembourg can take unilaterally to align its policies with these non-negotiable legal standards.

Government representatives, economic actors, ministry staff, and civil society activists are invited to engage in this important discussion.

The conference speakers :

• Francesca Albanese, (UN Special Rapporteur)

• Budour Hassan, (International Law specialist for Amnesty International ),

• Dr. Shahd Hammouri, (Law for Palestine).

• Dr. Shir Hever, (Managing Director of the Alliance for Justice between Israelis and Palestinians)

• Senator Alice-Mary Higgins, (Member of Ireland’s Oireachtas Finance Committee, whose report called for suspension of Israel bond approval in Ireland).

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Liban. Il faut exiger en urgence la protection des civil·e·s, alors que le nombre de morts augmente à la suite de l’intensification des attaques israéliennes

En réaction à l’intensification sans précédent des attaques de l’armée israélienne, qui a déclaré avoir mené la « plus vaste campagne coordonnée de frappes » mercredi 8 avril, bombardant 100 sites à travers le Liban en 10 minutes, et tuant et blessant des centaines de personnes, Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International, a déclaré :

« Quelques heures à peine après que le monde a accueilli avec prudence la nouvelle d’un cessez-le-feu conclu par les États-Unis et Israël avec l’Iran, le cauchemar que traversent les civil·e·s au Liban a basculé dans l’horreur. Mercredi 8 avril a été le jour le plus meurtrier depuis le début de la reprise des combats le 2 mars, avec des bombardements aériens intenses à travers le sud du Liban, la vallée de la Békaa et dans des zones civiles densément peuplées du centre de Beyrouth – souvent sans avertissement. Submergés par le nombre de blessé·e·s qui leur parviennent, des hôpitaux ont lancé des appels pour des dons de sang.

« Même avant l’attaque du 8 avril, que l’armée israélienne a nommée opération « Ténèbres éternelles », plus de 1 500 personnes avaient été tuées et plus d’un million d’autres déplacées à travers le pays. Les civil·e·s du Liban paient déjà un prix intolérable, des enfants, des professionnel·le·s de santé et des journalistes figurant parmi les morts. Les attaques les plus récentes ne feront qu’alourdir ce coût humain dévastateur.

« Nous rappelons la nécessité urgente qu’Israël respecte les obligations qui sont les siennes en vertu du droit international humanitaire et veille à ce que les civil·e·s soient protégés. Le bilan d’Israël en la matière est affligeant puisqu’il mène régulièrement des attaques illégales contre le Liban et fait preuve d’un mépris flagrant pour les vies civiles, alimenté par l’impunité dont les responsables israéliens pensent qu’ils bénéficient.

« La récente mise en garde émanant du porte-parole de l’armée israélienne, selon laquelle le Hezbollah a quitté la banlieue sud de Beyrouth pour le nord de la ville et des zones mixtes de celle-ci font craindre de nouvelles attaques dans des zones civiles. Les forces israéliennes sont tenues de respecter leurs obligations découlant du droit international humanitaire et d’opérer une distinction entre les civil·e·s et objectifs militaires, et de s’abstenir catégoriquement de lancer des attaques directes contre des civil·e·s et des biens de caractère civil, ainsi que des attaques disproportionnée et menées sans discernement. Elles doivent prendre toutes les mesures possibles afin de limiter les dommages aux civil·e·s et aux infrastructures civiles, notamment en évitant l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’impact dans des zones résidentielles densément peuplées. Tout manquement à ces obligations constitue une grave violation du droit international et expose les vies civiles à un danger imminent.

« Ces attaques nous rappellent que les États doivent immédiatement cesser de transférer des armes à Israël, compte tenu du risque prépondérant qu’elles soient employées pour commettre de graves violations du droit international humanitaire. »

Fatima, qui a été témoin d’une des attaques, a décrit les scènes dévastatrices qu’elle a observées après qu’une frappe s’est abattue sur le bâtiment situé en face de sa maison, dans le quartier de Salim Salam à Beyrouth :

« J’ai attrapé mon ordinateur portable et je me suis précipitée dans la rue. C’était apocalyptique. Des corps à terre. Du sang partout. J’ai vu d’innombrables adultes et enfants blessés. J’ai continué à marcher mais c’était la même scène dans les autres quartiers aussi. Je ne savais pas où aller. J’ai marché sans but en essayant de me rendre le plus loin possible. C’était un cauchemar. »

Complément d’information

Le 8 avril, l’armée israélienne a émis des avertissements pour la banlieue sud de Beyrouth, la ville de Tyr, et a réitéré des ordres d’évacuation de masse en direction du nord du fleuve Zahrani. Vers 14 h 30, en à peine 10 minutes, l’armée israélienne a lancé une série d’attaques contre au moins 48 zones, notamment des quartiers résidentiels très peuplés et des infrastructures civiles, dans le sud et le nord du Liban, dans le Mont-Liban, dans la Békaa, ainsi que dans la banlieue et le centre de Beyrouth. L’armée israélienne a déclaré avoir effectué des frappes coordonnées visant « 100 centres de commandement et sites militaires du Hezbollah » situés « parmi la population civile ». Israel Katz, ministre israélien de la Défense, a décrit ces attaques comme « la frappe coordonnée la plus vaste que le Hezbollah ait subie depuis l’opération des bipeurs ».

Depuis 2024, Amnesty International a recueilli des informations sur l’utilisation par l’armée israélienne de phosphore blanc, et sur des explosions de masse sans discrimination par l’intermédiaire d’appareils électroniques. Les offensives israéliennes contre le Liban ont fait de très nombreuses victimes civiles et ont inclus des frappes aériennes illégales sur des quartiers résidentiels, ainsi que contre des journalistes, des établissements de santé, des ambulances et des secouristes.

L’organisation a également souligné que l’armée israélienne a causé des destructions et des dégâts de grande ampleur à des structures civiles et des terres agricoles dans le sud du Liban entre le 1er octobre 2024 et le 26 janvier 2025, qui ont continué bien après le cessez-le-feu de novembre 2024. Amnesty International a également recueilli des informations sur le lancement illégal par le Hezbollah de roquettes non guidées contre des zones civiles peuplées en Israël, causant la mort de civil·e·s et la destruction de logements civils.

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Israël/TPO. L’adoption par la Knesset d’une loi sur la peine de mort nécessite une réaction urgente de la part de l’UE – Déclaration conjointe

En tant qu’organisations humanitaires et de défense des droits humains œuvrant depuis des années en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, nous sommes consternés par la décision de la Knesset (le Parlement israélien) approuvant une proposition de loi rendant de fait obligatoire la peine de mort en Cisjordanie et qui de facto ne s’appliquera qu’aux Palestinien·ne·s.

Le 30 mars, la Knesset a adopté une proposition loi, portée par le parti du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, élargissant le champ d’application de la peine de mort devant les tribunaux militaires et aussi civils. La législation israélienne prévoit de longue date la peine de mort pour les cas de génocide et d’espionnage en temps de guerre, mais Israël n’a procédé à aucune exécution ni prononcé aucune condamnation à mort depuis 1962. Cette nouvelle loi, qui marque un recul considérable, impose la peine capitale de facto pour des motifs liés à l’appartenance ethnique et à la nationalité et vide d’une bonne partie de leur substance des garanties juridiques pourtant fondamentales.

En Cisjordanie – à l’exclusion de Jérusalem-Est –, cette loi impose la peine de mort comme peine par défaut pour les personnes déclarées coupables d’homicide volontaire qualifié d’acte de terrorisme au titre de la législation israélienne, et elle autorise la réclusion à perpétuité – mais uniquement la réclusion à perpétuité – en cas de « circonstances particulières » qui ne sont pas précisées par la loi. Les tribunaux militaires peuvent prononcer la peine capitale à la majorité simple, même lorsque le ministère public ne l’a pas requise. Les peines ne peuvent ni être commuées ni faire l’objet d’une grâce, et elles doivent être appliquées dans un délai de 90 jours. Il faut souligner que les colons israéliens en Cisjordanie sont explicitement exclus du champ d’application de ces dispositions.

En Israël, les tribunaux civils peuvent prononcer la peine de mort ou la réclusion à perpétuité dans les affaires d’homicide volontaire, si cet acte a été commis dans l’intention de « nier l’existence de l’État d’Israël ».

Par conséquent, même si cette loi ne fait pas explicitement référence à l’origine ethnique ou à la nationalité, elle est de fait conçue pour viser exclusivement les Palestinien·ne·s. Elle instaure également un régime exceptionnel d’exécution par pendaison, caractérisé par le secret et un accès limité à l’assistance d’un·e avocat·e et à un contrôle extérieur.

L’Union européenne (UE) a toujours soutenu que la peine capitale est cruelle, inhumaine et incompatible avec la dignité humaine en toutes circonstances. Mais au-delà de cette position de principe, la nouvelle loi israélienne enfreint des garanties fondamentales reconnues par la communauté internationale qui visent à protéger les droits des personnes encourant la peine de mort. Son caractère discriminatoire et l’absence de garanties procédurales violent le droit à la vie et les protections consacrées par le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment par la Quatrième Convention de Genève, le Règlement de La Haye, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

Les démarches diplomatiques entreprises par l’UE et par ses États membres pour exhorter Israël à faire marche arrière ont jusqu’à présent été infructueuses. Cette décision consternante intervient sur fond de catastrophe humanitaire d’origine humaine qui se poursuit à Gaza et qu’une commission d’enquête des Nations unies, ainsi que de nombreuses organisations palestiniennes, israéliennes et internationales, et des expert·e·s indépendants, ont qualifiée de génocide, et dans un contexte d’accélération de l’annexion de facto de la Cisjordanie, comme l’a reconnu la Cour internationale de justice dans son avis consultatif du 19 juillet 2024. L’adoption de la loi sur la peine de mort s’inscrit donc dans un ensemble de politiques et de pratiques discriminatoires visant les Palestinien·ne·s que la Cour internationale de justice a, dans ce même avis consultatif, jugées contraires à l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui interdit la ségrégation raciale et l’apartheid.

En appliquant ces politiques, Israël a déjà franchi les lignes rouges fixées par l’UE : poursuite de la construction de colonies dans la zone E1, qui rompt la continuité territoriale de la Cisjordanie, dans le but d’empêcher la création d’un futur État palestinien ; interdiction de l’UNRWA et attaques contre ses installations, notamment des écoles et des centres médicaux construits et gérés avec des contributions de l’UE ; expulsion d’ONG internationales avec des procédures d’enregistrement restrictives ; expulsions forcées de résident·e·s palestiniens à Jérusalem-Est ; déplacement forcé de dizaines de milliers de Palestinien·ne·s et démolitions massives de logements et d’infrastructures palestiniens en Cisjordanie, y compris de projets financés par l’UE ; impunité persistante pour les exactions commises par les forces de sécurité israéliennes et les violences commises par des colons avec l’assentiment de l’État ; informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés de façon généralisée et systématique à des détenu·e·s palestiniens ; restrictions des libertés religieuses ; attaques contre des journalistes ; et refus d’accès aux représentant·e·s de l’UE.

Comme l’a également rappelé la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, dans sa déclaration du 31 mars, l’accord d’association UE-Israël fait du respect des principes démocratiques un élément essentiel des relations entre l’UE et Israël. Un examen mené par l’UE en juin 2025 sur la base de l’article 2 de l’accord a conclu qu’Israël avait manqué à ses obligations en matière de droits humains en raison de graves exactions commises contre des Palestinien·ne·s et de violations du droit de la guerre, tant à Gaza qu’en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.

Neuf mois plus tard, il est plus que temps d’agir. L’UE doit respecter les principes qu’elle a énoncés et ses obligations juridiques en suspendant enfin, à titre de mesure immédiate minimale, le volet commercial de l’accord d’association UE-Israël et en adoptant d’autres mesures, comme l’a proposé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en septembre 2025.

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Iran. Le recrutement d’enfants soldats dès l’âge de 12 ans constitue un crime de guerre

Les autorités iraniennes piétinent les droits des enfants et commettent une grave violation du droit international humanitaire constituant un crime de guerre en recrutant et en mobilisant des enfants dès l’âge de 12 ans dans le cadre d’une campagne militaire menée par le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), a déclaré Amnesty International le 2 avril 2026.

Le 26 mars 2026, Rahim Nadali, un responsable de la division opérationnelle Mohammad Rasoul Allah du CGRI du Grand Téhéran, a annoncé qu’une campagne de recrutement baptisée « Combattants pour la défense de la patrie en Iran » était « ouverte aux volontaires » âgés de 12 ans et plus, encourageant les candidats à s’inscrire dans les mosquées de Téhéran qui accueillent des bases du Bassidj afin de rejoindre les « combattants défendant la patrie ». Des témoignages et éléments de preuve audiovisuels vérifiés montrent des enfants soldats déployés à des postes de contrôle et au sein de patrouilles du CGRI, armés notamment de fusils de type AK47.

« Les autorités iraniennes encouragent sans vergogne les enfants dès l’âge de 12 ans à rejoindre une campagne militaire dirigée par le CGRI, les mettant en grand danger et bafouant le droit international, qui interdit le recrutement d’enfants dans l’armée. Le recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées constitue un crime de guerre », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes.

« Alors que les frappes des États-Unis et d’Israël ont touché des milliers d’installations du CGRI, dont des installations du Bassidj, dans tout le pays, notamment dans le cadre d’attaques de drones visant des patrouilles de sécurité et des postes de contrôle, le déploiement d’enfants soldats aux côtés du personnel du CGRI ou sur ses sites les expose à un risque de mort ou de blessure. Les autorités iraniennes doivent immédiatement mettre un terme à leur offensive criminelle contre les droits des enfants et interdire le recrutement de toute personne de moins de 18 ans par les forces armées. »

D’après des déclarations officielles, dans le cadre de la campagne annoncée, les recrues se voient assigner un vaste éventail de responsabilités liées aux activités « opérationnelles et de sécurité » du CGRI, contribuant notamment aux patrouilles, aux tâches liées aux postes de contrôle, à l’appui logistique, à la distribution d’équipement et de fournitures, et aux tâches liées à la nourriture, aux soins médicaux et aux secours.

Amnesty International a analysé 16 photos et vidéos publiées en ligne depuis le 21 mars 2026, montrant des enfants maniant des armes comme des fusils de type AK, ou se tenant aux côtés de membres du CGRI ou d’autres forces à des postes de contrôle, pendant des patrouilles et pendant des rassemblements militarisés organisés par l’État à Téhéran, Meched et Kermanchah.

Le 29 mars, Alireza Jafari, un garçon de 11 ans, a été tué alors qu’il se trouvait avec son père, bassidji du CGRI, à un poste de contrôle à Téhéran, ce qui a mis en lumière les conséquences dévastatrices de la présence d’enfants sur des lieux constituant des objectifs militaires. Les autorités ont confirmé que l’enfant avait été tué par une attaque de drone israélienne « alors qu’il était en fonction » à un poste de contrôle.

La mère du garçon a déclaré au journal Hamshahri que, la nuit des événements, son mari avait évoqué une « pénurie de personnel » aux postes de contrôle et avait emmené leurs fils, Alireza Jafari et son frère cadet de neuf ans, avec lui. Elle a déclaré que son mari avait dit qu’Alireza devait « se préparer pour les jours à venir » et qu’actuellement, des enfants de 15 et 16 ans prenaient régulièrement part aux activités des postes de contrôle.

Ghoncheh Habibiazad, rédactrice confirmée de BBC Persian Forensic, a partagé avec Amnesty International des captures d’écran de messages envoyés par quatre témoins se trouvant à Téhéran, Karaj et Rasht, indiquant avoir vu des enfants armés, notamment de fusils de type AK47, déployés à des postes de contrôle gérés par les bassidjis en mars 2026.

L’une de ces personnes, de Téhéran, a écrit :

« [Le 25 mars], j’ai vu un enfant à un poste de contrôle près de chez moi… Je pense qu’il avait environ 15 ans. Il avait à peine le début d’une moustache. Il semblait avoir du mal à respirer à cause de l’effort qu’il lui fallait fournir pour lever l’arme. Il pointait l’arme vers les voitures. »

Une autre personne de Karaj a écrit :

« Aujourd’hui [le 27 mars], j’ai vu un enfant à un poste de contrôle. Je pense qu’il avait environ 16 ans. Sa barbe n’avait même pas encore poussé. Il portait un fusil kalachnikov. »

Une personne de Rasht a écrit le 30 mars :

« J’ai vu des enfants maniant des armes. Ils portaient des masques pour dissimuler leur visage, mais il est évident que ce sont des enfants. Ils n’ont même pas terminé leur croissance… Certains semblent avoir 13 ans tout au plus… J’ai vu [plusieurs] enfants se tenant devant des mosquées [accueillant des bases du Bassidj], devant les forces officielles. Je ne cesse de me dire que leur cerveau n’est pas aussi développé que celui des adultes et qu’ils pourraient tirer de manière aléatoire. J’ai peur d’eux tout en ayant de la peine pour eux. »

Une vidéo publiée en ligne le 30 mars 2026 et filmée sur la place Shariati à Meched montre deux enfants, clairement identifiables à leur taille et stature, vêtus des uniformes de camouflage et cagoules du Bassidj et portant des fusils d’assaut de type AK, à bord d’un véhicule blanc pendant un rassemblement organisé par l’État. On voit clairement un enfant se glissant par la fenêtre latérale, alors que l’autre semble se tenir debout et dépasser de la fenêtre du toit du véhicule. Les images montrent les enfants positionnés au-dessus de la foule alors que le véhicule avance sur la place, des personnes autour d’eux les encourageant et agitant des drapeaux.

L’annonce du recrutement a été diffusée avec une affiche promotionnelle montrant un homme en uniforme appartenant aux bataillons bassidji du CGRI, une femme en robe civile et deux enfants, un garçon et une fille. L’affiche promotionnelle de la campagne déploie le slogan « Les bassidjis avec la population, pour la population », avec une citation du défunt Guide suprême et commandant en chef des forces armées Ali Khamenei déclarant que « Les bassidjis doivent rester au cœur des opérations pour que les principales vertus de la Révolution perdurent ».

Dans un entretien diffusé par les médias d’État, Rahim Nadali, un responsable de la division opérationnelle Mohammad Rasoul Allah du CGRI du Grand Téhéran, a évoqué le « grand enthousiasme » parmi les adolescents à l’idée de rejoindre les « patrouilles de surveillance et opérationnelles », déclarant :

« Plusieurs adolescents et jeunes sont venus nous voir à maintes reprises pour nous dire qu’ils souhaitaient participer… Compte tenu de l’âge des personnes qui ont formulé ces demandes, nous avons fixé la limite d’âge minimum à 12 ans. Il y a désormais des enfants de 12-13 ans qui souhaitent être présents dans cet espace. »

Un cadre législatif abusif permettant l’enrôlement d’enfants

Le récent recrutement d’enfants est rendu possible par les Statuts et règlements du Corps des gardiens de la révolution islamique, qui divise le personnel du CGRI en deux catégories : les gardiens officiels et les bassidjis. L’article 13 divise les bassidjis en trois catégories : bassidjis ordinaires, bassidjis actifs et bassidjis spéciaux. Les bassidjis ordinaires sont décrits comme des personnes « de divers pans de la société qui croient en la Constitution de la République islamique d’Iran et aux objectifs de la Révolution islamique ». Après avoir achevé une formation générale, ils sont intégrés et organisés au sein d’une « armée de 20 millions de personnes », terme consacré par Rouhollah Khomeini, premier Guide suprême de l’Iran, peu après la révolution de 1979, et devenu une référence pendant la guerre Iran-Irak (1980-1988) pour évoquer les efforts de l’État en vue de la mobilisation de masse d’enfants et de jeunes dans des campagnes militaires.

L’article 93 autorise explicitement les enfants de moins de 15 ans à devenir des bassidjis ordinaires, ce qui, de fait, ne fixe aucune limite d’âge minimum.

Les bassidjis actifs sont des bassidjis ordinaires qui « se portent volontaires pour être mobilisés » et peuvent « collaborer avec le CGRI pour mener des missions désignées » après avoir achevé une formation. L’article 94 permet aux enfants âgés de 15 ans et plus de devenir bassidjis actifs.

Les bassidjis spéciaux, aussi décrits comme « gardiens honoraires », sont ceux qui « disposent des qualifications d’un gardien [officiel] et, après avoir achevé la formation prévue par la présente loi, sont mobilisés et engagés à se tenir à tout instant à la disposition du CGRI si besoin ». L’article 16 permet aux enfants à partir de 16 ans de devenir des bassidjis spéciaux.

Bien que les autorités qualifient souvent les bassidjis de « forces populaires » ou de « forces du peuple » du CGRI, ces unités ne sont en réalité pas volontaires. Les membres du Bassidj perçoivent une indemnisation financière. Plusieurs lois et politiques imposent par ailleurs au gouvernement d’octroyer aux bassidjis des avantages en ce qui concerne l’emploi, le logement et les emprunts bancaires, ainsi que pour l’admission dans les établissements d’enseignement supérieur ; des éléments qui renforcent le risque de recrutement d’enfants issus de populations pauvres, particulièrement dans un contexte de graves difficultés économiques.

Les autorités iraniennes doivent immédiatement publier des instructions explicites interdisant aux forces armées en Iran, y compris aux structures bassidji du CGRI, d’enrôler des enfants de moins de 18 ans et imposant de veiller à ce que les bassidjis et autres membres des forces armées déjà enrôlés qui ont moins de 18 ans soient immédiatement exonérés de leurs obligations militaires.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit le recrutement d’enfants de moins de 15 ans. Le Protocole facultatif à la Convention, que l’Iran a signé mais pas ratifié, interdit l’enrôlement obligatoire d’enfants de moins de 18 ans par les États, ainsi que la participation d’enfants de moins de 18 ans aux hostilités. Au titre du droit international humanitaire coutumier, contraignant pour l’Iran, la conscription ou l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces ou les groupes armés, ou leur utilisation à des fins de participation active aux hostilités, constituent des crimes de guerre.

Complément d’information

D’après les autorités iraniennes, les frappes menées par Israël et les États-Unis ont tué plus de 1 900 personnes, dont 249 femmes et 216 enfants. Les États-Unis ont notamment mené une frappe choquante sur une école à Minab, qui a tué 168 personnes, dont plus de 100 enfants. L’enquête d’Amnesty International sur l’attaque a démontré que l’école avait été directement frappée par des munitions à guidage de précision et que les forces des États-Unis n’avaient pas fait tout ce qui était en leur pouvoir pour vérifier que la cible définie était un objectif militaire.

Les attaques menées par la République islamique d’Iran ont tué au moins 16 personnes en Israël, quatre en Cisjordanie et 23 dans des États du Conseil de coopération des États arabes du Golfe.

Ce n’est pas la première fois que les autorités iraniennes bafouent le droit international humanitaire en recrutant des enfants : pendant les années 1980, comme elles l’ont elles-mêmes admis, plus de 550 000 enfants avaient été recrutés comme enfants soldats et envoyés combattre pendant la guerre Iran-Irak, et au moins 36 000 d’entre eux avaient été tués.

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Israël. L’attaque de missile lancée par l’Iran, qui a tué neuf civil·e·s « doit donner lieu à une enquête pour crime de guerre »

• La frappe contre le quartier de Ramat Lehi a détruit la synagogue de Tiferet Israel
• Une nouvelle enquête montre qu’aucun objectif militaire ne se trouvait à proximité du lieu de la frappe
• « L’arme employée dans cette frappe est terriblement imprécise » – Erika Guevara-Rosas

Une frappe de missile menée par les autorités de la République islamique d’Iran contre la ville israélienne de Beit Shemesh, qui a tué neuf civil·e·s – notamment quatre adolescent·e·s -, doit donner lieu à une enquête pour crime de guerre, a déclaré Amnesty International dans une nouvelle enquête.

La frappe, survenue juste avant 14 heures, heure locale, le 1er mars dans le quartier de Ramat Lehi, a détruit la synagogue Tiferet Israel et causé des dégâts de grande ampleur à l’abri anti-bombes situé en dessous. Quelque 46 personnes ont également été blessées.

Amnesty International a analysé des preuves numériques authentifiées, rendues publiques sur les réseaux sociaux, de même que des photos et des vidéos que l’organisation a recueillies sur le site de la frappe, et a déterminé qu’un missile balistique iranien a été utilisé dans cette attaque.

« L’arme employée dans le cadre de la frappe de l’Iran contre le quartier de Ramat Lehi en Israël est terriblement imprécise et transporte une énorme ogive, ce qui la rend totalement inadaptée à une utilisation dans des zones civiles densément peuplées », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice des recherches, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.

Les recherches d’Amnesty International n’ont pas conclu à la présence de cibles militaires légitimes dans la proximité immédiate du lieu de l’attaque. L’objectif militaire le plus proche du site d’impact semble être une base militaire située près de la ville de Sdot Micha, qui se trouve à environ 3,5 kilomètres à l’ouest.

« Cette attaque a détruit une synagogue et un abri anti-bombes – deux sites qui auraient dû permettre aux civil·e·s de trouver refuge et de se mettre en sécurité. Neuf civil·e·s ont été tués, parmi lesquels quatre mineur·e·s. Cette frappe doit donner lieu à une enquête pour crime de guerre », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

« L’utilisation par les autorités iraniennes d’un missile balistique dans cette frappe en fait une attaque sans discrimination et donc une violation du droit international humanitaire. Le fait de lancer une attaque sans discrimination qui blesse ou tue des civil·e·s ou endommage des biens de caractère civil est un crime de guerre. Une enquête indépendante et impartiale doit être diligentée, et toute personne dont la responsabilité pénale est attestée par suffisamment d’éléments de preuve doit être traduite en justice dans le cadre d’un procès équitable. »

Amnesty International a confirmé l’authenticité de vidéos diffusées sur les réseaux sociaux montrant une munition tombant sur la ville de Beit Shemesh. La trajectoire de la munition et l’ampleur des dégâts sur la scène de la frappe correspondent à l’utilisation d’un missile balistique transportant une large ogive, plutôt qu’un missile de croisière ou une munition de plus petite taille transportée par un drone. Des images des effets de la frappe montrent la synagogue anéantie, ainsi que des dégâts de grande ampleur dans un rayon d’environ 500 mètres.

Les médias israéliens ont signalé que l’ogive utilisée pesait environ 500 kg. Amnesty International n’est pas en mesure de confirmer la charge de l’arme employée. Une analyse de 2024 sur la précision des missiles balistiques iraniens a déterminé que ceux-ci manquent régulièrement leur cible d’au moins un demi-kilomètre.

Entre les 16 et 19 mars, Amnesty International a recueilli les propos de quatre personnes ayant survécu à l’attaque, et d’un secouriste arrivé peu après la frappe. L’organisation a aussi analysé des images satellite du site avant et après l’attaque afin de confirmer l’ampleur de la destruction.

« Nous sommes tous désespérés. Nous sommes brisés »

Neuf civil·e·s ont été tués : trois membres d’une fratrie – Sara Biton, 13 ans, Avigail Biton, 15 ans, et Yaakov Biton, 17 ans ; Gabriel Revah, 16 ans ; Oren Katz, 46 ans ; Sara Elimelech, 67 ans, et sa fille, Ronit Elimelech, 45 ans ; et Bruria Cohen, 76 ans, et son fils, Yossi Cohen, 41 ans.

Le rabbin Yitzak Biton a perdu trois de ses enfants dans cette attaque. Le matin de l’attaque, il avait donné un cours à des personnes étudiant la Torah. Ses deux filles, Sara et Avigail, ont convaincu son fils Yaakov de se rendre à l’abri anti-bombes le plus proche avec elles, tandis que lui, son épouse Tamar, et Rachel, sa fille de quatre ans, sont restés à leur domicile à un pâté de maison de la synagogue.

Il a déclaré à Amnesty International : « Le plafond et le toit [de leur maison] se sont effondrés […] J’ai regardé par la fenêtre et j’ai vu la zone où se trouvait la synagogue. Elle était en feu, et de la fumée très noire s’élevait vers le ciel. J’avais peur d’y aller […] Quand j’ai trouvé le courage de le faire, j’ai vu que la synagogue était complètement détruite, et que l’abri [anti-bombes] était éventré. L’abri n’était pas sûr. Il n’a fourni aucune protection.

« J’ai perdu, non pas un, ni deux, mais trois enfants […] En un jour, brutalement, la moitié de la famille a disparu. »

Sarah Fanny Amar, 53 ans, se trouvait dans l’abri quand le missile s’est abattu sur la synagogue. Elle a déclaré à Amnesty International : « Il y a eu un grand fracas […] J’étais suspendue à du métal, et couverte par du métal. Avant l’explosion, j’étais assise, alors l’onde de choc m’a fait tomber. Autour de moi tout était sombre et poussiéreux […] Le plafond s’est écroulé sur moi […] J’ai commencé à marcher, mais je ne pouvais presque rien voir, et j’ai avancé à tâtons. Je marchais sur des décombres et des gens […] Dehors, il y avait du feu […] Des voitures brûlaient […] Je suis arrivée sur l’herbe et c’est là que je me suis effondrée. J’ai ouvert les yeux dans une ambulance.

« Avec ces bombes, on n’a plus aucune envie de vivre, de dormir, de manger [….] Je ne peux pas vivre comme cela […] Même dans l’abri, on n’est pas en sécurité […] Je connaissais toutes les personnes qui ont été tuées. »

Nissim Edery, 71 ans, était assis avec son voisin à une centaine de mètres du site de l’attaque. Il a déclaré à Amnesty International : « Au moment de l’explosion, l’onde de choc m’a projeté à quatre ou cinq mètres […] J’ai compris qu’un missile s’était abattu sur notre quartier […] J’ai marché vers l’explosion, et il y avait un énorme incendie et de la fumée […] C’était incroyable de voir la destruction causée par ce missile.

« Je connais trois des victimes, un garçon et ses deux sœurs. Cela m’a arraché le cœur […] Nous sommes tous désespérés. Nous sommes brisés. »

Reuven Harow, 56 ans, est un secouriste chevronné travaillant pour le service médical d’urgence Magen David Adom. Il est arrivé sur place une dizaine de minutes après l’attaque. Il a déclaré à Amnesty International : « Des personnes sortaient couvertes de sang et d’hématomes […] Personne ne savait où le missile était tombé – il y avait des dégâts partout […]

« Des corps avaient explosé […] Des restes humains sont restés par terre pendant des heures. On s’est concentrés sur le sauvetage des rescapé·e·s […] Les personnes qui prodiguaient des soins sur place – elles soignaient des membres de leur famille et des amis de la famille qu’elles connaissaient depuis des années. Tout le monde connaît tout le monde ici […] Je n’arrêtais pas de répéter « Ça ne peut pas être vrai » […] J’avais l’impression de regarder un film. »

Complément d’information

Le 28 février, les États-Unis et Israël ont lancé une opération militaire conjointe en Iran, et ont mené des milliers de frappes dans le pays depuis lors. Les autorités iraniennes ont lancé des attaques en représailles dans toute la région. Le conflit armé s’est rapidement étendu, engendrant des hostilités régionales dans tout le Moyen-Orient, faisant de nombreuses victimes civiles et détruisant des biens de caractère civil. Israël a en outre renforcé ses attaques contre le Liban en réponse aux attaques du Hezbollah.

Selon diverses informations parues dans les médias, les forces iraniennes ont utilisé des bombes à sous-munitions dans diverses attaques en Israël depuis le 28 février, notamment le 18 mars, dans une frappe près de Tel Aviv ayant tué deux personnes. Les armes à sous-munitions sont non discriminantes par nature, et leur usage est prohibé par le droit international humanitaire. L’an dernier, Amnesty International a constaté que le recours des forces iraniennes à des armes à sous-munitions lors de la « guerre des 12 jours » avec Israël a bafoué le droit international humanitaire.

Au 27 mars, selon certaines informations, les attaques israéliennes et étasuniennes avaient tué au moins 1 255 personnes, notamment au moins 100 enfants dans la ville de Minab, en Iran, et plus de 1 116 au Liban. Les attaques iraniennes ont jusqu’à présent causé la mort d’au moins 16 civil·e·s en Israël et quatre en Cisjordanie occupée ; et au moins 23 ont été tuées à travers d’autres pays du Conseil de coopération du Golfe dans la région.

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