RDC. Atteintes aux droits humains des mineurs et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda

Des combattant·e·s du Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé qui bénéficie du soutien du Rwanda, ont commis de terribles atteintes aux droits humains contre des mineurs artisanaux dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), tout en exportant illégalement de l’or et du coltan vers le Rwanda, avec l’aide des autorités de ce pays voisin, révèle Amnesty International dans une nouvelle synthèse.

Le rapport RDC : « On n’est pas là pour jouer. » Atteintes aux droits humains commises par le M23 dans des mines artisanales et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda fait état d’atteintes aux droits humains commises par le M23 : exécutions sommaires, torture et autres mauvais traitements, détention arbitraire, travail forcé et recrutement forcé. Il montre comment des combattant·e·s du M23 ont obligé des mineurs à extraire des minerais, souvent en les faisant travailler sous terre pendant plus d’une semaine d’affilée dans les mines de coltan de Rubaya (province du Nord-Kivu) et à Lomera, une mine d’or de la province du Sud-Kivu. Ces atteintes aux droits humains pourraient constituer des crimes de guerre, qui sont des violations du droit international.

« ON N’EST PAS LÀ POUR JOUER »

Découvrez la synthèse du rapport d’Amnesty International sur les atteintes aux droits humains commises par le M23 dans les mines artisanales et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda.

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« Le M23, qui est soutenu par le Rwanda, commet de terribles exactions contre les mineurs artisanaux dans l’est de la RDC, exactions qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violences ont pour but de punir les mineurs et autres personnes vivant ou travaillant dans ou autour des mines et d’instiller la peur, tandis que des minerais sont acheminés illégalement vers le Rwanda, qui continue de tirer profit de l’exploitation des ressources minérales de la RDC », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

Le M23, qui est soutenu par le Rwanda, commet de terribles exactions contre les mineurs artisanaux dans l’est de la RDC, exactions qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violences ont pour but de punir les mineurs et autres personnes vivant ou travaillant dans ou autour des mines et d’instiller la peur, tandis que des minerais sont acheminés illégalement vers le Rwanda, qui continue de tirer profit de l’exploitation des ressources minérales de la RDC

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

« L’Union africaine et ses États membres doivent prendre des mesures bien plus énergiques que jusqu’à présent pour mettre fin à ce probable pillage alimenté par l’appétit sans fin des pays du monde entier pour les minerais critiques africains. L’absence de front commun face à ce pillage et aux terribles atteintes aux droits humains qui en découlent ne ferait qu’encourager d’autres à suivre cet exemple. » 

« Les acteurs internationaux doivent cesser de garder le silence face aux atrocités commises par le M23, au trafic de minerais issu des zones touchées par le conflit et à la responsabilité du Rwanda. Ils doivent contraindre les responsables présumés à rendre des comptes, y compris lorsqu’il s’agit de fonctionnaires rwandais. »

Amnesty International demande à tous les États et toutes les entreprises de cesser d’acheter du coltan et de l’or au Rwanda – ou auprès de transformateurs et de raffineries de pays tiers qui achètent ces minerais à des fournisseurs au Rwanda –, tant que l’État rwandais n’apportera pas d’éléments concrets démontrant qu’il ne reçoit plus de coltan ni d’or acheminés illégalement de RDC. Les autorités rwandaises doivent également veiller à ce qu’aucun Rwandais·e, armé ou non, ne soit présent et ne participe à des violations des droits humains sur les sites miniers de Lomera et Rubaya.

L’Union africaine et ses États membres doivent prendre des mesures bien plus énergiques que jusqu’à présent pour mettre fin à ce probable pillage alimenté par l’appétit sans fin des pays du monde entier pour les minerais critiques africains. L’absence de front commun face à ce pillage et aux terribles atteintes aux droits humains qui en découlent ne ferait qu’encourager d’autres à suivre cet exemple.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Amnesty International demande aux États-Unis et aux États membres de l’Union européenne de ne passer aucun accord minier concernant la mine de Rubaya ou d’autres mines contrôlées par le M23 en RDC tant que les observateurs et observatrices des droits humains internationaux et les organisations internationales indépendantes de contrôle ne pourront pas se rendre librement et sans aucune restriction sur ces sites.

Le M23 contrôle des dizaines de mines artisanales dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où des dizaines de milliers de personnes tirent leur revenu de l’activité minière. Il surveille étroitement l’accès aux mines, qui ne font pas l’objet d’inspections internationales indépendantes.

Amnesty International s’est entretenue avec 26 personnes, parmi lesquelles des mineurs artisanaux, des spécialistes de l’industrie minière, des propriétaires de puits et des proches de victimes. L’équipe de recherche a également analysé des photos et des vidéos des sites miniers.

Les témoignages concordent à dire que des Rwandais·es sont présents sur les sites de Rubaya et Lomera. À Rubaya, d’après des mineurs, certains Rwandais·es jouent un rôle double : ce sont des mineurs civils ou des gérants de puits, mais ils prennent aussi part aux hostilités, si nécessaire, aux côtés des combattant·e·s du M23. Tant à Lomera qu’à Rubaya, les gardes (dont certains ont été identifiés comme étant Rwandais et parlent le kinyarwanda, une langue du Rwanda) collaborent avec le M23 et frappent et maltraitent les mineurs.

Ni le M23 ni les responsables du gouvernement rwandais n’ont répondu à la demande de commentaires d’Amnesty International.

« ON N’EST PAS LÀ POUR JOUER »

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Atteintes aux droits humains dans les mines

Amnesty International a recueilli des informations sur l’exécution sommaire de 18 mineurs artisanaux dans les mines de Rubaya et Lomera. Selon les témoins et les familles des victimes, 10 d’entre eux ont été frappés à mort, deux ont été tués par balle et six ont été enlevés puis retrouvés morts. 

L’une de ces victimes était Evariste*, mineur de 22 ans et père d’une fillette d’un an.

« Lorsque nous avons vu Evariste*, il souffrait terriblement, a rapporté un témoin. Il n’avait pas la force de parler. Il ne pouvait pas lever les pieds. Son corps était couvert de sang. »

Un autre mineur, témoin de la mort de son propre frère, a raconté les faits : 

« Il a été frappé à la poitrine avec une pioche. Lorsque j’ai dénoncé l’homme qui l’avait tué, [le M23] m’a envoyé en prison. Ils m’ont puni de deux semaines de travail [dans la mine] sans salaire. J’ai dit que je voulais amener [son corps] à ma famille. Il a été enterré comme une bête [dans la mine]. »

Seize personnes (mineurs et civil·e·s vivant près de la mine) ont relaté comment elles avaient été torturées et maltraitées par des combattant·e·s du M23 ou des gardes qui collaboraient avec le groupe armé. Certains mineurs ont été battus avec tellement de violence qu’ils ont perdu connaissance. Des mineurs ont expliqué à Amnesty International qu’ils étaient roués de coups s’ils demandaient des pauses, refusaient de donner leur minerai ou enfreignaient les ordres, même de façon minime.

Un superviseur a raconté comment l’un de ses employés a été attaqué par des combattants du M23 : « Lorsque nous sommes sortis du puits d’extraction avec le sable minéralisé, il y avait cinq [combattants du M23] lourdement armés et trois non armés. Ils ont dit : “On n’est pas là pour jouer. Si vous refusez [de nous donner le sable minéralisé], on va vous tuer.” »

Près de la mine de Rubaya, le M23 utilise trois conteneurs comme cellules de détention. Un homme interviewé par Amnesty International a déclaré qu’il entendait les hurlements de détenus quand ils se faisaient torturer dans les conteneurs. « Au lieu d’être détenu là-bas, vaut mieux mourir », a-t-il commenté.

À Lomera, le M23 a arrêté quatre hommes, qu’il accusait de communiquer avec les autorités de Kinshasa et soupçonnait d’avoir des liens avec les Wazalendo (groupes armés soutenus par l’État qui servent de supplétifs au gouvernement dans sa lutte contre le M23).

L’un d’eux a déclaré à Amnesty International que le responsable du site de détention lui avait dit :

« Je vais te tuer et je vais te faire porter une arme et dire que tu étais Wazalendo. »

Amnesty International a également recueilli des informations sur l’utilisation de cellules de détention souterraines appelées ndake. Plus de 20 mineurs de Rubaya ont été détenus dans un ndake et frappés trois fois par jour par des combattant·e·s du M23.

La synthèse explique par ailleurs que le M23 utilise les mines comme des sites de recrutement forcé. Sept mineurs ont relaté comment le M23 incarcérait des mineurs et les menaçait de les envoyer dans un camp d’entraînement militaire du M23 s’ils ne payaient pas de rançon.

« ON N’EST PAS LÀ POUR JOUER »

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Transport illégal de minerais au Rwanda

Amnesty International a recueilli des éléments prouvant que de l’or provenant de zones contrôlées par le M23 était exporté illégalement au Rwanda par des circuits de contrebande bien établis.

Des témoignages de personnes travaillant à Lomera, dont des mineurs et des représentants miniers, et des éléments rassemblés par le Laboratoire de preuves d’Amnesty International ont confirmé que de la terre aurifère extraite sur le site était chargée dans des bateaux au port de Lomera. Ces sacs de terre aurifère de RDC arrivent par bateau à Kamembe, dans la province de l’Ouest du Rwanda, et sont déchargés dans un point de collecte utilisé habituellement pour le sable destiné au secteur de la construction.

« J’y étais une nuit, a déclaré un mineur congolais travaillant à Lomera. Je me suis caché et j’ai vu que [le M23] avait envoyé trois groupes […] vers différents puits de mine. Ils ont pris le sable minéralisé et l’ont transporté près du lac. Lorsqu’ils sont arrivés, ils ont mis le sable dans des petits bateaux, qui sont partis pour le Rwanda. »

« Nous avons vu [des bateaux en cours de chargement], a témoigné un autre mineur de Lomera.

Ils étaient chargés de robotas [sacs de terre aurifère]. Ils faisaient ça très tôt le matin. Tous les matins, ils venaient avec des négociants du Rwanda. Et les mêmes bateaux revenaient la nuit. »

Amnesty International estime que l’appropriation d’or et de coltan par le M23 constitue probablement un pillage, infraction considérée comme un crime de guerre.

Nous avons vu [des bateaux en cours de chargement]. Ils étaient chargés de robotas [sacs de terre aurifère]. Ils faisaient ça très tôt le matin. Tous les matins, ils venaient avec des négociants du Rwanda. Et les mêmes bateaux revenaient la nuit.

Un mineur de Lomera

Compte tenu de la grande quantité d’or et de coltan importée illégalement vers le Rwanda – souvent avec la complicité de responsables rwandais et de chefs du M23 –, il est probable que ce pays lui-même participe directement au pillage des ressources de la RDC.

« Cette enquête doit faire prendre conscience au Rwanda que ses citoyen·ne·s peuvent voir leur responsabilité pénale engagée au niveau international pour avoir facilité le trafic de minerais pillés », a déclaré Agnès Callamard. « L’État rwandais est aussi susceptible de porter une responsabilité dans ces terribles exactions contre des mineurs si les Rwandais·es présents dans les mines agissent sous sa direction ou son contrôle, même s’ils ne sont pas directement employés par lui. »

Responsabilité des entreprises

Les normes internationales fixent des obligations claires aux États et aux entreprises s’agissant de prévenir et de traiter les atteintes aux droits humains liées aux activités minières. L’obligation qu’ont les entreprises de respecter des droits humains ne se limite pas aux personnes participant à l’extraction de minerais, mais s’étend à toutes les personnes contribuant à la chaîne d’approvisionnement.

La brutalité des crimes exposés dans ce rapport doit alerter les entreprises qui achètent des minerais au Rwanda. Ces minerais sont probablement importés illégalement de RDC, où les mineurs sont victimes de terribles exactions de la part du M23, qui bénéficie du soutien du Rwanda.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

« La brutalité des crimes exposés dans ce rapport doit alerter les entreprises qui achètent des minerais au Rwanda. Ces minerais sont probablement importés illégalement de RDC, où les mineurs sont victimes de terribles exactions de la part du M23, qui bénéficie du soutien du Rwanda », a affirmé Agnès Callamard.

« Les éléments de preuve rassemblés par Amnesty International et d’autres sont tels que les entreprises ne peuvent plus prétendre ignorer ces faits. L’achat de minerais au Rwanda (et aux fonderies qui achètent au Rwanda) contribue probablement aux atteintes aux droits humains commises par le M23 à Rubaya et Lomera. Les entreprises peuvent être jugées au pénal pour complicité de crimes de guerre. »

* Les prénoms ont été modifiés afin de protéger l’identité des personnes interviewées.

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Iran. Les architectes de la répression sanglante du mouvement «Femme, Vie, Liberté» identifiés.

• Un nouveau rapport conclut que les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité durant leur répression sanglante du soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022. 
• Une enquête approfondie dévoile la chaîne de commandement responsable de la mise en œuvre d’une politique d’État consistant à utiliser la force meurtrière pour écraser les manifestations, et identifie 87 représentants des autorités qui devraient faire l’objet d’enquêtes pour crimes contre l’humanité. 
• La répression meurtrière menée par les autorités iraniennes a visé de façon disproportionnée les populations kurdes et baloutches, qui ont été soumises à des actes de persécution constituant un crime contre l’humanité. 
• L’Assemblée générale des Nations unies doit créer un mécanisme international de justice pénale pour combattre l’impunité dont jouissent les responsables des homicides de masse répétés de manifestant·e·s, qui ont atteint leur paroxysme avec les massacres de janvier 2026. 
• Ce rapport paraît alors que des hostilités armées sont en cours depuis les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël, soulignant la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu durable et de demander des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire.

Dans un nouveau rapport majeur marquant le quatrième anniversaire du début du soulèvement Femme, Vie, Liberté, Amnesty International alerte sur le fait que les responsables des crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la répression violente des manifestations en 2022 contrôlent toujours l’appareil de répression meurtrier de l’État iranien.

Ce rapport de plus de 1 000 pages, intitulé Architects of Atrocities: State Machinery Orchestrating Crimes Against Humanity in Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising, dont une synthèse est disponible en français sous le titre Les architectes des atrocités. Des crimes contre l’humanité orchestrés par l’appareil d’État pendant le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022 en Iran, montre que les autorités iraniennes ont commis différents crimes contre l’humanité (meurtres, torture, disparitions forcées, emprisonnements, viols et persécution) pour des motifs politiques, ethniques, religieux et liés au genre, afin d’écraser le soulèvement. Il détaille également les opérations meurtrières de répression des manifestations et les structures de commandement, identifiant 87 membres des autorités qui devraient faire l’objet d’enquêtes pénales pour crimes contre l’humanité.

Amnesty International demande qu’un mécanisme international de justice pénale soit mis en place de toute urgence par l’Assemblée générale des Nations unies afin de réclamer des comptes aux autorités iraniennes responsables de crimes contre l’humanité et de les dissuader de commettre de nouvelles atrocités, comme les massacres de grande ampleur des 8 et 9 janvier 2026.

Au regard des hostilités qui sont en cours à la suite des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, Amnesty International réitère aussi son appel à instaurer un cessez-le-feu durable et à mener des enquêtes indépendantes sur les attaques commises pendant ce conflit. L’organisation demande à l’ONU de réclamer des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, parmi lesquelles de possibles crimes de guerre.

LES ARCHITECTES DES ATROCITÉS

Vous trouverez ici une synthèse de 49 pages qui résume le rapport complet d’Amnesty International sur la répression d’État meurtrière menée en 2022 par les autorités iraniennes contre les manifestant·e·x·s du mouvement «Femme, Vie, Liberté».

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« Les très nombreuses preuves recueillies et analysées dans notre rapport ne laissent aucun doute : les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité pour écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022. Elles ont lancé une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile qui réclamait la dignité, le respect des droits humains et un changement politique de fond, en application d’une politique d’État consistant à recourir à la force meurtrière pour réduire à néant toute dissidence, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Notre rapport révèle également que les crimes contre l’humanité en Iran sont entretenus par une architecture de l’impunité intégrée aux cadres constitutionnel, législatif, politique et judiciaire du pays. Il en a résulté des cycles effroyables de massacres de plus en plus graves pendant des manifestations, qui ont atteint un paroxysme avec ceux de dizaines de milliers de manifestant·e·s en seulement 48 heures les 8 et 9 janvier 2026. L’Assemblée générale des Nations unies doit mettre un terme à la normalisation inadmissible des homicides de masse de manifestant·e·s en Iran et créer un mécanisme international de justice pénale destiné à poursuivre les personnes portant la plus lourde responsabilité dans les crimes contre l’humanité.

« À l’heure où paraît ce rapport, la population iranienne est aussi confrontée aux conséquences dévastatrices des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël. Amnesty International s’oppose sans équivoque aux violations du droit international commises par toutes les parties et rejette toute tentative d’instrumentalisation de la souffrance des victimes de violations des droits humains en Iran pour justifier des attaques illégales qui provoquent de nouveaux préjudices civils.

« Depuis des années, les Iraniens et Iraniennes sont confrontés à une violente répression et à des persécutions de la part de leurs propres autorités, qui agissent en toute impunité. Aujourd’hui, nombre d’entre eux subissent aussi le coût humain de l’action militaire illégale menée par les États-Unis et Israël. Pour apporter une réponse fondée sur des principes, il est indispensable de s’opposer à la fois à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et au recours illégal à la force. La communauté internationale doit suivre des stratégies diplomatiques centrées sur la population, qui accordent une place centrale à la protection des civil·e·s, à la prévention des atrocités, à la justice et à l’obligation de rendre des comptes. Après plus de six mois de frappes aériennes qui ont tué et blessé des civil·e·s, porté atteinte à l’environnement et causé des dégâts importants aux infrastructures civiles, un cessez-le-feu durable est nécessaire de toute urgence, parallèlement à des enquêtes indépendantes et des mesures de l’Assemblée générale de l’ONU visant à demander des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire et les possibles crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit. »

Le rapport d’Amnesty International, qui paraît quatre ans après le début des manifestations déclenchées à l’échelle nationale par la mort en détention de Zhina Mahsa Amini aux mains de la police « des mœurs », montre comment les autorités iraniennes ont mobilisé des forces de sécurité équipées d’armes à feu de type militaire et de fusils à plombs et ont donné des ordres favorisant les homicides illégaux de centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont plusieurs dizaines d’enfants. Les crimes contre l’humanité ont aussi pris la forme d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements visant des hommes, des femmes et des enfants, ainsi que de manœuvres de persécution à l’encontre de proches endeuillés.

Outre ce rapport, Amnesty International publie également Lives Cut Brutally Short: Victims of Crimes Against Humanity During Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising, un document qui établit une liste de 377 manifestant·e·s et passant·e·s ayant trouvé la mort, dont 56 mineur·e·s, en s’appuyant sur les informations et preuves recueillies par l’organisation dans le cadre de son enquête sur la pratique généralisée des homicides par les forces de sécurité dans tout le pays. Ce document contient des photos des victimes et de leur sépulture lorsqu’elles sont disponibles.

En plus d’appeler l’Assemblée générale des Nations unies à mettre en place un mécanisme international de justice pénale compte tenu de l’impasse politique au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, de la gravité et de l’ampleur des crimes commis, ainsi que du risque élevé qu’ils se reproduisent, Amnesty International demande également aux États d’engager le Conseil de sécurité à saisir le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Iran.

Elle appelle en outre les parquets du monde entier à diligenter des enquêtes, au titre de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, sur les représentants des autorités iraniennes présumés responsables de crimes contre l’humanité, notamment ceux cités dans son rapport, et à décerner des mandats d’arrêt à leur encontre lorsqu’il existe suffisamment de preuves.

Pendant ses années d’enquête pour ce rapport, Amnesty International s’est notamment entretenue avec 270 personnes, parmi lesquelles des manifestant·e·s, des personnes ayant été détenues, des proches de personnes tuées ou détenues, des témoins, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des membres du corps médical. Elle a aussi analysé plus de 2 000 vidéos et un vaste corpus d’éléments de preuve, tels que des déclarations officielles, des documents officiels divulgués à la suite de fuites, des dossiers judiciaires, des verdicts de tribunaux et des rapports médicolégaux.

L’organisation a écrit au Guide suprême et à de hauts responsables iraniens pour leur faire part de ses conclusions et afin d’informer les 87 représentants des autorités désignés nommément dans son rapport. Au moment de la publication, elle n’avait reçu aucune réponse.

LES ARCHITECTES DES ATROCITÉS

Vous trouverez ici une synthèse de 49 pages qui résume le rapport complet d’Amnesty International sur la répression d’État meurtrière menée en 2022 par les autorités iraniennes contre les manifestant·e·x·s du mouvement «Femme, Vie, Liberté».

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Une attaque à l’échelle nationale menée en application d’une politique d’État

L’enquête d’Amnesty International sur les crimes contre l’humanité commis pour écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022 montre que deux principales forces de sécurité, le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et la Police de la République islamique d’Iran (désignée par son acronyme en persan FARAJA), ont procédé aux dispersions mortelles des manifestations, en application d’une politique d’État élaborée par l’intermédiaire du Conseil suprême de sécurité nationale, du Conseil de sûreté de l’État et des conseils de sécurité provinciaux et départementaux.

Les agents de la FARAJA et du CGRI ont à maintes reprises tiré sur des foules au moyen de fusils d’assaut de type militaire, d’armes de poing et de fusils à plombs. En outre, ils ont poursuivi des manifestant·e·s et des passant·e·s qui s’enfuyaient, se rapprochant de victimes non armées qui ne constituaient une menace pour personne, y compris les membres des forces de sécurité, et les abattant à bout portant.

Parmi les branches de la FARAJA impliquées figuraient la Police de prévention, dont ses Unités d’assistance, ainsi que les Unités spéciales. Les branches du CGRI qui ont participé étaient notamment les divisions opérationnelles, les Unités de sécurité provinciales et plusieurs bataillons de la Force de mobilisation de la résistance (Bassidj), comme les bataillons Imam Ali et les bataillons Beit Al Moghaddas. Ces branches du CGRI ont agi sous la direction de leurs corps provinciaux respectifs, eux-mêmes supervisés par les quartiers généraux régionaux du CGRI.

Les déclarations officielles et les documents divulgués à la suite de fuites analysés dans le rapport révèlent une politique d’État, qui transparaît dans les réunions stratégiques, les ordres donnés, les plans de déploiement, l’allocation de moyens financiers et d’armes, et les instructions en faveur d’une réponse « ferme et sévère ». Une des instructions divulguées ordonnait aux forces de sécurité de « répondre sans pitié et aller jusqu’à donner la mort ».

Les témoins ont à maintes reprises décrit des rues qui ressemblaient à des champs de bataille en raison des tirs incessants des forces de sécurité. Mahshid, qui a manifesté à Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, a déclaré à Amnesty International : « Je n’avais jamais vu de telles scènes […] C’était très effrayant, on aurait dit une zone de guerre. Les forces de sécurité n’arrêtaient pas de tirer. »

La plupart des 377 manifestant·e·s et passant·e·s figurant sur la liste des personnes décédées établie par Amnesty International ont été tués par les forces de sécurité lors d’opérations de dispersion des manifestations entre septembre et décembre 2022. Les autres sont morts en détention, après leur libération ou dans des circonstances suspectes laissant supposer une responsabilité de l’État.

Fidèles à leur posture habituelle consistant à nier et à couvrir les faits, les autorités n’ont reconnu que 202 décès et ont attribué de façon mensongère la plupart d’entre eux à des acteurs non gouvernementaux, des « émeutiers » ou des « terroristes armés », malgré la multitude d’éléments prouvant le contraire. Loin de prendre des mesures pour faire cesser les crimes à mesure que les preuves se multipliaient, les hauts responsables ont régulièrement félicité les forces de sécurité et ordonné la poursuite des opérations.

Un total de 87 responsables identifiés comme devant faire l’objet d’une enquête pénale

À partir des informations détaillées recueillies sur les forces de sécurité impliquées et d’une analyse approfondie de leurs structures de commandement, Amnesty International a identifié 87 responsables iraniens qui devraient faire l’objet d’une enquête pénale pour crimes contre l’humanité.

Cette liste, bien que non exhaustive, s’étend du plus haut niveau de l’appareil de sécurité iranien à des niveaux plus locaux (provinces et départements).

Parmi les 87 personnes citées figurent 62 commandants des forces de sécurité (dont 33 commandants du CGRI et 27 commandants de la FARAJA) et 25 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, dont des gouverneurs provinciaux et départementaux. Dix sont de hauts responsables nationaux et 77 de hauts responsables régionaux, provinciaux ou départementaux exerçant des responsabilités liées aux 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental sur lesquels Amnesty International a mené des recherches approfondies.

Parmi les personnes identifiées figurent l’ancien Guide suprême et commandant en chef de toutes les forces armées, Ali Khamenei, et l’ancien chef d’état-major des forces armées, Mohammad Bagheri. Tous deux ont été tués en février 2026 dans des frappes aériennes menées pendant l’attaque militaire des États-Unis et d’Israël contre la République islamique d’Iran. Amnesty International cite également le ministre de l’Intérieur de l’époque, Ahmad Vahidi, qui est depuis devenu commandant général du CGRI, et Majid Mir Ahmadi, qui était à l’époque vice-ministre de l’Intérieur chargé de la police et de la sécurité.

« Cette enquête révèle les différents niveaux de commandement et la coordination qui ont été à la base de la répression meurtrière des manifestations par les autorités iraniennes. Les agents déployés dans les rues ont agi dans le cadre d’une chaîne de commandement hiérarchique et coordonnée les reliant à des responsables qui ont ordonné, permis, facilité et soutenu les crimes perpétrés à grande échelle, a déclaré Agnès Callamard.

« Les représentants des autorités cités restent à l’abri de la justice en Iran. La plupart occupent toujours des postes depuis lesquels ils peuvent lancer une nouvelle répression meurtrière, et certains ont même monté dans la hiérarchie de la chaîne de commandement après les crimes contre l’humanité de 2022. Cette impunité persistante a des conséquences dévastatrices. Il est plus que temps de mettre en place un mécanisme international de justice pénale pour l’Iran avant que des manifestant·e·s ne soient de nouveau massacrés. »

Un terrible bilan pour les populations kurdes et baloutches

Les manifestant·e·s issus des populations baloutches et kurdes – des groupes persécutés en Iran – ont payé un lourd tribut à la répression meurtrière. Ils représentent 62 % du nombre total de victimes enregistrées, alors qu’ils ne constituent, respectivement, que 5 % et 10 à 15 % de la population du pays.

Amnesty International a recensé 106 manifestant·e·s et passant·e·s baloutches (dont 20 enfants) tués illégalement par les forces de sécurité de la province du Sistan-et-Baloutchistan (soit 33 % des victimes enregistrées par l’organisation). Durant la seule journée du 30 septembre 2022, 87 ont été victimes d’homicides illégaux lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu après les prières du vendredi à Zahedan (une répression connue sous le nom de « Vendredi sanglant »).

L’organisation a aussi recueilli des informations sur les circonstances entourant les homicides illégaux de 95 manifestant·e·s et passant·e·s kurdes, dont 13 mineur·e·s, tués lors de la dispersion de manifestations ou dans des zones où les forces de sécurité exerçaient une présence militarisée, à proximité de manifestations en cours ou récemment terminées, dans 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental (29 % des victimes enregistrées par l’organisation). La plupart de ces personnes ont été tuées par balle ; d’autres ont été battues à mort, touchées par des grenades lacrymogènes ou écrasées délibérément par des véhicules des forces de sécurité.

Iman, témoin originaire de Sanandadj, dans la province du Kurdistan, a déclaré : « Les agents tiraient à vue, sans se soucier de savoir s’ils visaient des femmes, des enfants, des passants ou des manifestants. »

Amnesty International a constaté que, dans les provinces de Kermanchah, du Kurdistan et de l’Azerbaïdjan occidental, les forces de sécurité avaient systématiquement déployé des fusils de précision, des fusils d’assaut, des pistolets-mitrailleurs et des mitrailleuses lourdes montées sur des pick-ups.

L’organisation a conclu que des meurtres et des actes de torture avaient été commis contre des manifestant·e·s kurdes et baloutches avec une intention discriminatoire fondée sur des motifs politiques et ethniques, et que les critères constitutifs du crime contre l’humanité de persécution étaient remplis pour ces groupes pris pour cible.

Une impunité intentionnelle

En Iran, l’impunité pour les crimes de droit international et les autres graves violations des droits humains est systémique et intentionnelle. 

La Constitution iranienne place le système judiciaire sous le contrôle direct du Guide suprême, qui est non seulement le commandant en chef des forces de sécurité, mais aussi celui qui nomme le responsable du pouvoir judiciaire, qui à son tour nomme les principaux juges et procureurs. Les affaires concernant les graves violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité sont gérées par les parquets et tribunaux militaires, dont les juges et magistrats peuvent être eux-mêmes issus des forces de sécurité et s’appuient souvent sur les versions des faits fournies par les organes de sécurité – ceux-là mêmes qui sont impliqués dans les crimes. 

La Loi iranienne sur le recours aux armes à feu par les forces armées en cas de force majeure autorise l’utilisation d’armes à feu pour disperser des manifestations, en violation flagrante du droit international, qui ne permet cette utilisation qu’en dernier recours face à une menace imminente de mort ou de blessure grave. Cette loi exempte aussi généralement les agents de l’État de toute responsabilité civile et pénale. 

« Les victimes et leurs familles en Iran sont piégées dans un système où les institutions qui sont censées rendre justice sont contrôlées par les autorités qui ont du sang sur les mains. Les familles qui cherchent à obtenir vérité et justice sont persécutées, a déclaré Agnès Callamard. 

« Il n’est pas réaliste d’adresser des appels au respect de l’obligation de rendre des comptes aux autorités judiciaires iraniennes, qui sont complices des crimes contre l’humanité. La communauté internationale doit proposer dès maintenant des voies internationales pour que justice soit faite. L’Assemblée générale des Nations unies doit combattre la crise de l’impunité qui expose la population iranienne à des massacres récurrents et de plus en plus graves de manifestant·e·s. »

Complément d’information

Amnesty International publie ce rapport à un moment où la population iranienne est confrontée à un double risque de subir des crimes de droit international. D’un côté, elle est exposée à des violations du droit international humanitaire depuis que les États-Unis et Israël ont attaqué illégalement l’Iran en violation de la Charte des Nations unies, le 28 février 2026.

De l’autre, elle risque d’être victime de nouveaux crimes contre l’humanité dans le contexte de la répression de manifestations. Les autorités iraniennes ont invoqué la « situation de guerre » pour justifier une intensification de la répression intérieure, renforçant la militarisation des espaces publics, menaçant ouvertement de tuer massivement les manifestant·e·s et les dissident·e·s, et multipliant les exécutions arbitraires motivées par des considérations politiques.

Depuis décembre 2017, l’Iran est le théâtre de vagues successives de manifestations contre le régime. Des manifestant·e·s sont descendus dans la rue à plusieurs reprises pour réclamer le respect des droits humains, la dignité, la liberté, la fin du système de la République islamique et son remplacement par un nouveau système de gouvernance respectueux des droits. Les recherches approfondies d’Amnesty International sur la réponse des autorités à ces vagues successives de manifestations en décembre 2017-janvier 2018, novembre 2019, septembre-décembre 2022 et janvier 2026 révèlent une pratique récurrente des homicides illégaux de masse, de la torture, des disparitions forcées et d’autres crimes de droit international.

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La Russie a employé des pratiques trompeuses, coercitives et fondées sur l’exploitation, dans le but de recruter des étrangers pour qu’ils rejoignent ses forces armées, et de les envoyer combattre en Ukraine, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse rendue publique jeudi 10 septembre. Dans de nombreux cas, cela constitue une violation des droits humains et relève de la traite des personnes, qui reste étendue en Russie et dont la communauté internationale doit se préoccuper en urgence.

Les recherches effectuées décrivent comment des recruteurs ont attiré sous des prétextes fallacieux au sein des forces armées russes des individus venant de l’étranger, et ont exploité la situation précaire de migrants et de réfugiés déjà présents en Russie. Les personnes prises pour cible sont majoritairement issues de pays à faible revenu du sud global.

« Les recherches effectuées par Amnesty montrent que l’armée russe renforce ses rangs avec des étrangers vulnérables sur le plan économique, et les utilise comme chair à canon dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le niveau d’exploitation et de coercition que cela implique nous a amenés à conclure que dans de nombreux cas, cela relève de la traite des êtres humains, ainsi que la définit le Protocole de Palerme », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« S’appuyant sur des voies migratoires pré-existantes caractérisées par l’exploitation et des pratiques abusives à l’égard des migrant·e·s et des réfugié·e·s en Russie, des recruteurs ont établi un système de coercition, de fraude et de tromperie, notamment des promesses creuses faisant miroiter des emplois civils ou non-combattants, afin d’engager des étrangers dans l’armée. Une fois que les victimes ont signé les documents qu’on leur présente, souvent dans une langue qu’elles ne comprennent pas, des commandants militaires restreignent leurs mouvements, les déploient en première ligne avec une préparation minimale, et menacent ceux qui cherchent à s’en extraire. »

La synthèse s’appuie sur les témoignages de personnes originaires du Brésil, de Colombie, de Cuba, d’Égypte, de Sierra Leone, du Sri Lanka, de Somalie et d’Afrique du Sud, recueillis dans deux camps ukrainiens de prisonniers de guerre entre 2024 et 2026, et sur des conversations avec des étrangers servant actuellement au sein des forces russes, ainsi que des membres de leur famille, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes.

Parmi leurs principaux outils pour recruter des étrangers, les autorités russes ont tiré parti de la situation irrégulière de personnes restées sur le territoire au-delà de la durée de leur visa de travail, ainsi que de la situation précaire d’étrangers accusés d’infractions pénales, leur présentant un engagement au sein de l’armée comme une solution préférable à une arrestation et une expulsion.

Amnesty International a recueilli les propos de deux Sri-Lankais recrutés après avoir dépassé la durée de leur visa de travail, ainsi que de personnes originaires de Cuba et d’Égypte, incarcérées pour détention présumée de stupéfiants, qui se sont vu proposer la possibilité de signer des contrats militaires au lieu de purger ou terminer leur peine de prison. L’organisation a également reçu le témoignage d’un réfugié originaire d’Afrique centrale qui a été placé en détention après l’expiration de son statut de protection temporaire, et qui a été menacé d’expulsion à moins qu’il ne s’engage au sein des forces armées de la Russie.

Passer sous silence ou présenter sous un faux jour les risques encourus et la nature spécifique du travail proposé est devenu un élément clé du recrutement de migrants par l’armée russe. Le service militaire est généralement présenté comme une fonction de soutien non-combattante, comme le fait de travailler dans une cantine militaire ou comme chauffeur loin de la première ligne des combats. Les deux Sri-Lankais interrogés ont déclaré qu’on leur avait fait croire qu’ils travailleraient comme cuisiniers, mais ont en fait été envoyés se battre en première ligne. Ils ont été capturés au bout de quelques semaines par les forces ukrainiennes. « L’ampleur des combats est inimaginable. On ne voit pas de soldats ukrainiens, seulement des drones. Des drones partout », a dit l’un d’eux. « Jamais je n’y retournerais. »

Des agents locaux et des offres d’emploi trompeuses sur Internet ont joué un rôle central dans le système visant à duper des étrangers au sein même de leur pays. Des personnes originaires du Brésil, de Colombie, de Sierra Leone, de Somalie, d’Afrique du Sud et du Sri Lanka, recrutées hors de Russie, ont déclaré qu’on leur avait fait de fausses promesses d’emplois civils dans les secteurs de la sécurité, de la logistique, de la construction, de l’informatique, entre autres, souvent avec l’assurance qu’elles percevraient des salaires élevés et bénéficieraient d’une procédure accélérée d’obtention de la nationalité russe – pour se retrouver finalement engagées de manière frauduleuse dans les forces armées à leur arrivée.

Un Sud-Africain qui avait postulé en ligne pour un emploi de chauffeur en Pologne a reçu de la part d’un agent sur WhatsApp des instructions lui demandant de prendre un vol pour Moscou afin d’aller récupérer un camion qu’il devait ensuite conduire jusqu’en Pologne, a déclaré son épouse à Amnesty International. « À son arrivée à Moscou, on lui a tout pris […] On lui a dit qu’il n’irait pas en Pologne et qu’il allait devenir soldat. »

De nombreuses recrues ont reçu des promesses de salaires lucratifs et de bonus d’embauche qui ne se sont pas concrétisées. Si certaines ont perçu des paiements partiels avant d’être capturées, beaucoup ont indiqué n’avoir rien reçu du tout. Au-delà de la rémunération, toutes les personnes interrogées ont dit avoir été particulièrement motivées par les promesses concernant les procédures d’obtention de la nationalité russe.

Toutes ont signalé que leur liberté de mouvement avait fait l’objet de lourdes restrictions après qu’elles ont signé les contrats militaires. Des recrues venues du Brésil et du Sri Lanka ont déclaré que leurs passeports et téléphones portables leur ont été confisqués durant leur entraînement ou avant leur déploiement en première ligne. D’autres ont signalé qu’elles ne pouvaient pas quitter les centres où elles ont été conduites après la signature des papiers, et que les divers trajets s’effectuaient dans le secret et de manière strictement contrôlée.

Pedro, un informaticien brésilien, recruté après avoir signé ce qu’il pensait être un contrat pour un emploi bien rémunéré dans le domaine de la technologie en Russie, a déclaré qu’il avait dit à son commandant qu’il voulait partir, mais que celui-ci lui avait répondu : « Si vous essayez de vous enfuir, soit vous irez en prison soit nous vous tuerons. »

Le manque d’expérience militaire semble ne constituer aucun obstacle au recrutement, et la plupart des engagés sont déployés dans des zones de combat actif au bout d’à peine deux semaines d’entraînement. Un grand nombre ont signalé un manque de préparation, des équipements insuffisants, et une communication limitée avec les commandants en raison de la barrière de la langue. Cela suggère que le recrutement d’étrangers est nourri par la volonté des troupes russes d’augmenter le nombre de soldats en première ligne, sans guère se soucier de leur aptitude au combat et en affichant un mépris manifeste pour la vie humaine.

Les pratiques recensées dans le cadre de ces recherches suscitent de graves inquiétudes, tant la Russie a bafoué ses obligations en vertu du droit international, notamment en se livrant semble-t-il à la traite des êtres humains, et en s’abstenant : de poursuivre et combattre cette traite ; de mener des enquêtes efficaces dans les meilleurs délais sur tous les signalements de crimes et de violations graves des droits humains ; d‘identifier et de protéger les victimes et les rescapés ; et d’obliger les personnes soupçonnées d’être responsables ou complices de telles pratiques à rendre des comptes.

Amnesty International demande à la Russie de mettre immédiatement fin à toutes les pratiques abusives impliquant le recrutement militaire d’étrangers, et au traitement qui leur est réservé dans des camps d’entraînement et en première ligne des combats. Cela inclut : le fait de les recruter en usant de moyens coercitifs, de déclarations trompeuses et de campagnes de désinformation ; l’exploitation de vulnérabilités – sur les plans économique, juridique ou autre – d’étrangers en Russie et de personnes issues de communautés défavorisées dans le reste du monde ; et la restriction de leurs mouvements une fois en Russie ou sur les territoires ukrainiens occupés par la Russie.

Les États dont des ressortissants sont en danger ou ont été affectés par ce genre de pratiques devraient prendre des mesures préventives de protection, notamment en diffusant publiquement des mises en garde claires et des consignes sur les risques relatifs à des programmes de recrutement trompeurs ou frauduleux pour des emplois en Russie ou dans un pays tiers. Ils doivent aussi prendre des mesures concrètes, au niveau national, régional et mondial pour éradiquer la traite des êtres humains, et exiger que les responsables présumés rendent des comptes, et que les personnes victimes de coercition, d’exploitation ou de violations bénéficient de recours utiles.

La synthèse contient aussi une série d’appels aux autorités ukrainiennes, notamment concernant les ressortissants de pays tiers détenus comme prisonniers de guerre.

« Les souffrances humaines causées par la traite d’étrangers à laquelle se livrent la Russie ou ceux qu’elle habilite ou encourage, ne sont pas limitées au combat en première ligne en Ukraine. Ces réseaux de recrutement ont une vaste portée, et s’étendent jusqu’à des communautés vulnérables à travers le monde, laissant dans leur sillage exploitation, deuils et souffrances, bien au-delà de l’Ukraine ravagée par la guerre », a déclaré Agnès Callamard.

« Si la Russie refuse de mettre fin à la traite des personnes et continue à exploiter des populations vulnérables dans le monde, d’autres États doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire cesser ce crime. Les responsabilités de toutes les personnes directement impliquées et de tous les complices présumés doivent être pleinement établies, qu’il s’agisse de recruteurs ou d’intermédiaires, de fonctionnaires ou de commandants militaires. Lorsqu’un cas de traite est avéré, les victimes et les rescapés doivent être identifiés et pris en charge en temps que tels, et tous les éléments de preuve disponibles doivent être recueillis et préservés afin que les responsables présumés puissent être poursuivis. »

Contexte

En mai 2025, les autorités russes ont officiellement déclaré la présence d’Amnesty International illégale en Russie et criminalisé ses activités sur place, et lui ont refusé la possibilité de recueillir ouvertement des informations en Russie ou auprès de la Russie. Cela a empêché l’organisation d’enquêter librement sur les témoignages de personnes qui, selon les médias contrôlés par le gouvernement russe, ont affirmé que des recruteurs ukrainiens ont également essayé d’engager des étrangers par des moyens trompeurs ou cherchant à exploiter une situation vulnérable.

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En réaction à l’annonce faite par le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Islande, l’Irlande, la Norvège, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède, qui prévoient de restreindre les transactions commerciales avec les colonies israéliennes illégales en Territoire palestinien occupé et envisagent d’autres mesures, Erika Guevara Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International, a déclaré :

« L’annonce selon laquelle 12 États prévoient d’instaurer des restrictions sur les échanges commerciaux avec les colonies israéliennes, illégales au regard du droit international humanitaire, constitue une avancée bienvenue, bien que tardive, qui doit ouvrir la voie à l’adoption d’autres mesures visant à mettre fin à l’occupation illégale d’Israël et au système institutionnalisé d’apartheid imposé à la population palestinienne.

« Les mesures annoncées jusqu’à présent, certes importantes, sont loin de répondre aux instructions données en juillet 2024 par la Cour internationale de justice aux États, leur enjoignant de  » ne pas prêter aide ou assistance  » au maintien de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël.

« La création et l’expansion des colonies – la violence perpétrée par des colons, avec le soutien de l’État, étant désormais un instrument central entraînant déplacement de population et spoliation à une échelle sans précédent sous le gouvernement israélien en place – sont une composante essentielle de la politique d’Israël et ne peuvent être dissociées de son système global d’apartheid.

« Des villages palestiniens entiers risquent de façon imminente d’être rayés de la carte en Cisjordanie, dans le cadre d’une campagne de nettoyage ethnique. Dans le même temps, les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée luttent pour leur survie face au génocide perpétré par Israël.

« Afin de mettre un terme aux violations découlant des colonies illégales, les États ne doivent pas s’arrêter là : ils doivent s’attaquer de front aux infrastructures qui financent, entretiennent et soutiennent l’occupation illégale. Ce qui suppose d’imposer des mesures à des organes clés, dont les ministères du gouvernement israélien, impliqués dans la création, le maintien et l’apport d’aide matérielle aux colonies illégales et à leurs infrastructures, et d’agir de manière efficace en vue de prévenir et de mettre un terme au transfert forcé de Palestinien·ne·s.

« Tous les États doivent affirmer clairement qu’ils ne fourniront plus de soutien politique, financier et militaire contribuant aux violations graves et systématiques du droit international imputables à Israël.

« Ils doivent imposer des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyager et des gels d’actifs, à l’encontre de Benjamin Netanyahou, Bezalel Smotrich, Itamar Ben-Gvir, Israël Katz et Orit Strock, en tant que responsables israéliens directement impliqués dans la campagne de nettoyage ethnique et le transfert forcé des Palestinien·ne·s en Cisjordanie, ainsi que dans le maintien de l’occupation illégale et de l’apartheid. Enfin, ils doivent interdire le transfert d’armes et d’équipements de sécurité risquant de faciliter les violations commises par Israël.

« De leur côté, les États membres de l’UE doivent demander à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de leur présenter une proposition visant à interdire, à l’échelle de l’UE, toute transaction commerciale avec les colonies, et inciter les principaux États, notamment l’Italie et l’Allemagne, à la soutenir. Enfin, ils doivent passer à la prochaine étape logique et suspendre l’Accord d’association entre l’UE et Israël.

« L’heure n’est plus aux excuses, aux tergiversations ni aux demi-mesures. L’inaction face aux violations massives commises par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s envoie un signal dangereux, à savoir que les États ne sont pas disposés à respecter leurs propres obligations juridiques ; ce qui encourage les autorités israéliennes à continuer de bafouer le droit international en toute impunité, tout en privant les Palestinien·ne·s d’une réelle protection. »

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Après des années de mobilisation d’organisations de la société civile, de journalistes et de militant·e·s, le Liban a adopté une nouvelle loi sur les médias qui introduit d’importantes réformes fondées sur les droits humains, mais ne parvient pas à apporter tous les changements nécessaires pour garantir le respect, la protection et la réalisation du droit à la liberté d’expression dans le pays, a déclaré Amnesty International le 9 septembre 2026.

Le 11 août 2026, le Parlement libanais a adopté une loi sur les médias très attendue, qui remplace les textes obsolètes de 1962 et 1994. Publiée au Journal officiel le 3 septembre, elle instaure plusieurs garanties majeures pour les journalistes, les professionnel·le·s des médias et les personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression en ligne : dépénalisation de l’insulte et de la diffamation dans certains cas, meilleure protection des sources, interdiction de la détention provisoire dans les affaires liées aux médias, limitation de la juridiction des tribunaux militaires dans ce type d’affaires et renforcement des protections pour l’expression en ligne.

Cependant, le Parlement a manqué l’occasion de s’attaquer à d’autres menaces pesant sur le droit à la liberté d’expression, notamment en conservant dans le Code pénal des dispositions qui prévoient des peines d’emprisonnement pour des propos protégés par cette liberté, tels que l’injure ou la diffamation à l’égard d’États étrangers, et en instaurant une nouvelle infraction pénale relative aux « informations fausses ou préjudiciables ».

« Après des années de campagne menée par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains en faveur d’une réforme législative visant à protéger la liberté d’expression au Liban, la nouvelle loi sur les médias marque une avancée à plusieurs égards : elle supprime les sanctions pénales pour certaines infractions liées à l’insulte et à la diffamation et renforce les protections en matière de liberté d’expression en ligne. Toutefois, d’anciennes dispositions de la législation libanaise qui érigent en infraction des formes d’expression protégées restent en vigueur et pourraient finir par compromettre les progrès vers la dépénalisation que le Parlement s’est évertué à négocier, a déclaré Reina Wehbi, chargée de campagne sur le Liban à Amnesty International.

« Ces dernières années, au Liban, des personnes ayant publié ou écrit sur des sujets controversés, ou ayant critiqué des personnalités influentes, ont été convoquées dans le cadre d’une enquête pénale ou traduites en justice pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, sur la base d’articles vagues relatifs à l’injure et à la diffamation. Le Parlement libanais ne doit pas fermer les yeux sur les dispositions légales susceptibles de permettre de poursuivre et d’intimider des personnes ayant exprimé pacifiquement leurs opinions et doit mener à terme le processus de réforme ; il s’agit d’abroger le délit d’ » informations fausses ou préjudiciables « , qui ne constitue pas une infraction reconnue par le droit international, de dépénaliser totalement la diffamation et d’abroger le délit d’injure. »

La nouvelle loi régit les propos diffusés par les médias, les publications, les sites Internet, les plateformes en ligne et d’autres moyens électroniques, mais les protections et les exemptions qu’elle définit ne s’appliquent pas nécessairement dans d’autres contextes où la liberté d’expression pourrait s’exercer.

Adoption de nouvelles garanties

L’un des aspects positifs de la loi sur les médias réside dans le fait qu’elle met en place des garanties visant à réduire le risque que le droit pénal, les institutions militaires ou les pouvoirs d’investigation ne servent à museler la critique ou le journalisme.

L’article 114 interdit la détention provisoire pour les infractions commises par le biais des médias et des moyens électroniques régis par la loi, quels que soient le statut ou la profession de la personne mise en cause. En étendant expressément cette protection à la liberté d’expression en ligne, cet article lève une précédente ambiguïté, en vertu de laquelle les journalistes, les créateurs de contenu et les personnes publiant des contenus en ligne pouvaient être poursuivis en vertu du Code pénal et privés des garanties de procédure prévues dans les affaires liées à la publication.

La loi renforce les dispositions du droit libanais relatives à l’incitation au conflit entre les communautés ou à la violence à l’encontre d’individus ou de groupes en raison de leur appartenance raciale, religieuse, confessionnelle ou ethnique, réelle ou présumée, de leur couleur de peau ou de leur sexe, en exigeant des tribunaux qu’ils prennent en compte des facteurs tels que le contexte, l’intention, l’influence, la diffusion et le risque de préjudice lorsqu’ils évaluent si un discours s’apparente à une incitation illégale à la haine, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Ces garanties permettent de faire la distinction entre l’incitation réelle et l’expression protégée, même si des inquiétudes subsistent quant à la notion imprécise de « conflit intercommunautaire ».

L’article 113 retire aux tribunaux militaires la compétence sur toutes les affaires relatives aux médias et à l’expression régies par la loi. Il répond à une préoccupation de longue date d’Amnesty International, qui a mis en lumière des cas dans lesquels des civil·e·s, dont des journalistes, ont été poursuivis devant des tribunaux militaires pour des atteintes à la liberté d’expression.

Les articles 115 et 116 établissent des garanties explicites en matière d’indépendance éditoriale, protègent les journalistes contre toute ingérence, intimidation ou représailles visant à influencer leur travail, garantissent leur droit de se syndiquer et offrent une protection solide aux sources confidentielles en limitant les mesures de divulgation, de surveillance, de perquisition et de saisie susceptibles de révéler l’identité d’une source, sauf dans des circonstances strictement définies et soumises à contrôle judiciaire.

Par ailleurs, la loi modernise le cadre régissant les médias au Liban : elle reconnaît expressément les médias numériques et définit un système clair d’enregistrement par notification pour les sites et les plateformes médiatiques, qui ne sont pas soumis à une autorisation préalable ni à l’octroi d’une licence. Elle supprime l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour les publications périodiques et abroge les restrictions imposées au nombre de périodiques politiques, efface la distinction entre publications politiques et non politiques, permet aux médias en ligne et diffusés par satellite d’exercer leurs activités grâce à une simple déclaration (au lieu d’un régime d’octroi de licence), et abolit la censure préalable sur l’impression, la publication et la distribution des publications non périodiques.

L’article 98 confère un poids juridique considérable à l’intérêt public, en protégeant explicitement les reportages qui dénoncent la corruption, s’intéressent aux responsables publics ou traitent d’autres sujets d’inquiétude légitimes pour la population.

« Ces nouvelles garanties sont le fruit d’un travail assidu et déterminé mené depuis des années par des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits et des journalistes afin d’améliorer l’environnement en matière de liberté d’expression au Liban. Il appartient désormais à l’État de veiller à ce qu’elles soient rigoureusement respectées dans les jours et les mois à venir », a déclaré Reina Wehbi.

De graves lacunes en matière de liberté d’expression perdurent

Malgré ces avancées majeures, la loi présente un certain nombre de lacunes qui n’ont pas permis de rectifier des dispositions problématiques encore en vigueur et qui portent atteinte à la liberté d’expression.

En effet, elle marque une régression en érigeant la désinformation en infraction pénale, sans la définir clairement. L’article 104(b) réprime « la fabrication intentionnelle de fausses informations et la diffusion d’informations fausses ou préjudiciables », infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Cette disposition pose problème car elle se prête à des abus : l’emploi de termes vagues et non définis, comme « informations préjudiciables », comporte un risque élevé que des journalistes et des professionnel·le·s des médias, entre autres, fassent l’objet de convocations, d’enquêtes et de poursuites arbitraires.

« La désinformation a des répercussions néfastes sur les droits humains et les États se doivent de prendre des mesures afin de la prévenir, l’identifier et la contrer ; toutefois, la criminalisation n’est pas un moyen efficace d’y parvenir. La portée de cette infraction étant souvent floue, cette disposition risque de devenir un nouvel outil permettant de s’en prendre à ceux qui exercent leur liberté d’expression, a déclaré Reina Wehbi.

« Le Parlement doit modifier d’urgence la loi afin de garantir que toutes les dispositions relatives aux fausses informations soient définies de manière précise et pleinement conforme aux normes internationales en matière de liberté d’expression. Après des années de débats, cette loi devrait marquer un tournant décisif et en finir avec les sanctions pénales pour l’expression, au lieu de créer de nouveaux outils de censure et de poursuites. »

Au Liban, le Code pénal et le Code de justice militaire prévoient plusieurs infractions en lien avec la liberté d’expression invoquées pour restreindre les critiques à l’égard des figures de pouvoir et des représentants et des institutions de l’État.

La nouvelle loi sur les médias marque une avancée : elle abroge les délits d’atteinte aux sentiments religieux ou nationaux, et bascule le traitement d’un certain nombre d’infractions liées à la liberté d’expression – notamment l’insulte, la diffamation et la calomnie – du cadre pénal vers le cadre civil pour les moyens d’expression régis par la loi. Elle étend les protections de la critique envers les représentants de l’État et les personnalités publiques en permettant aux accusé·e·s de se défendre en s’appuyant sur des preuves, des indices de vérité et des considérations d’intérêt public.

Cependant, la nouvelle loi sur les médias présente des lacunes, dans la mesure où elle exclut un certain nombre d’infractions pénales liées à la liberté d’expression. L’article 292 du Code pénal, qui érige en infraction l’outrage et la diffamation envers un État étranger, son chef d’État ou ses représentants politiques au Liban, reste en vigueur.

Par ailleurs, une ambiguïté subsiste quant à savoir si les affaires de diffamation et de calomnie visant les pouvoirs publics et les représentants de l’État sont désormais régies par le cadre judiciaire civil plutôt que pénal en ce qui concerne les moyens d’expression couverts par la loi.

Les articles 107 et 108, qui se rapportent au nouveau cadre de responsabilité civile, englobent la diffamation et la calomnie dans les affaires impliquant des représentants de l’autorité publique et des personnalités publiques. Pourtant, dans sa liste des infractions liées à la liberté d’expression pour lesquelles les sanctions pénales avaient été abrogées, l’article 105 ne faisait pas explicitement référence aux articles 385 à 387 du Code pénal, qui érigent en infraction la diffamation et la calomnie envers les fonctionnaires, les juges, les institutions publiques, l’armée et le président. Après analyse, les experts juridiques consultés par Amnesty International estiment que le législateur avait probablement l’intention d’intégrer ces infractions dans le nouveau cadre civil, mais que l’absence de référence explicite laisse aux autorités judiciaires la possibilité de continuer à les appliquer.

Amnesty International demande l’abrogation des lois qui érigent en infraction l’injure envers les chefs d’État, les fonctionnaires ou d’autres personnalités publiques. En effet, les personnalités publiques sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique et doivent tolérer davantage de critiques que les simples citoyens.

Contexte

Amnesty International a constaté que les autorités libanaises instrumentalisent les lois relatives à la diffamation pénale, à l’insulte et à la liberté de parole en général en vue d’enquêter, de poursuivre et de harceler les journalistes, les militant·e·s et les détracteurs du gouvernement. En 2023, elle a lancé sa campagne #MyOpinionIsNotaCrime, réclamant la dépénalisation des infractions liées à la diffamation, la suppression de la compétence des tribunaux militaires pour juger de l’expression de civil·e·s et le respect total des normes juridiques internationales.

Le processus de réforme de la législation régissant les médias a débuté en 2010 avec un projet de loi présenté par l’ancien député Ghassan Moukheiber et la Fondation Maharat, visant à remplacer la Loi sur les publications de 1962. Pendant plus de 16 ans, ce projet a fait l’objet de révisions approfondies au sein des sous-commissions parlementaires avant son adoption finale le 11 août 2026. Tout au long de ce processus, Amnesty International et ses partenaires de la Coalition pour la défense de la liberté d’expression au Liban ont mené une campagne intense pour faire en sorte que le droit libanais protège, au lieu d’étouffer, le débat pacifique et la liberté de la presse.

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Les attaques meurtrières menées en mars 2026 par la coalition américano-israélienne contre des secteurs densément peuplés de Téhéran, qui ont tué et blessé des dizaines de civil·e·s, doivent de toute urgence faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale afin de savoir si elles constituent des crimes de guerre, déclare Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 8 septembre. L’organisation appelle au respect de l’obligation de rendre des comptes et demande que des réparations soient octroyées pour les éventuelles attaques aveugles menées en violation du droit international humanitaire, alors que les hostilités continuent de s’intensifier entre les États-Unis et l’Iran. 

La récente escalade des tensions entre les États-Unis et l’Iran – des informations font état de victimes civiles causées par une attaque meurtrière menée par les États-Unis qui a frappé une fête de mariage dans la province d’Hormozgan, le 1^erseptembre 2026, et par les attaques de représailles lancées par l’Iran contre la Jordanie, le Koweït, l’Irak et Bahreïn – montre que dans toute la région la situation reste très dangereuse pour la population civile. 

L’enquête menée par l’organisation sur les frappes aériennes qui ont touché les quartiers de Niloufar, Resalat et Javadieh, à Téhéran, entre le 1^er et le 13 mars 2026 a permis de réunir des éléments prouvant l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action dans des zones densément peuplées, qui ont tué et blessé des civil·e·s et gravement endommagé des habitations, des commerces et d’autres bâtiments civils. 

À Resalat, des frappes aériennes ont détruit ou endommagé des locaux appartenant à l’un des bataillons de bassidjis du Corps des gardiens de la révolution islamique et trois bâtiments voisins – dont un, au moins, était un immeuble résidentiel –, tuant 16 personnes parmi la population civile. À Niloufar et à Javadieh, au moins 25 civil·e·s ont été tués lors de frappes aériennes qui ont détruit ou endommagé des postes de police et aussi considérablement endommagé des habitations et d’autres structures civiles situées à proximité. 

Les membres de la police sont généralement considérés comme des civils au regard du droit international humanitaire, à moins qu’ils ne soient intégrés dans les forces armées ou qu’ils ne participent directement aux hostilités. En Iran, comme la police fait partie des forces armées, les postes de police peuvent donc être considérés comme des objectifs militaires. Les États-Unis et Israël ont annoncé en mars 2026 des frappes contre des cibles du « régime » à Téhéran, mais aucun des deux pays n’a confirmé avoir mené ces trois attaques. 

« Les éléments de preuve disponibles à Téhéran suggèrent une série de frappes menées au moyen d’armes explosives à large rayon d’action contre des installations liées à la sécurité situées dans des zones urbaines densément peuplées, avec des conséquences dévastatrices pour la population civile qui étaient tout à fait prévisibles. Le nombre de victimes civiles, l’ampleur des destructions, le moment choisi pour les attaques, leur impact sur les structures civiles voisines et l’absence d’avertissement préalable efficace montrent que la coalition américano-israélienne a de façon alarmante manqué à son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civil·e·s et épargner les biens de caractère civil, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International. 

« Les frappes américano-israéliennes à Téhéran, sur lesquelles Amnesty International a enquêté, pourraient constituer des attaques aveugles et être constitutives de crimes de guerre. Elles doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes, impartiales, efficaces et transparentes. 

« Alors que les frappes américaines reprennent en Iran et que le président américain Donald Trump menace à nouveau de cibler des infrastructures civiles, il est impératif que les États-Unis et Israël mettent fin à toutes les attaques illégales et respectent strictement le droit international humanitaire, notamment en prenant toutes les précautions possibles pour éviter, et en tout état de cause réduire au minimum, les pertes accidentelles en vies humaines parmi la population civile, les blessures causées à des civil·e·s et les dommages occasionnés à des biens de caractère civil, lors de la planification et de l’exécution des opérations militaires. Les mêmes obligations au titre du droit international s’appliquent à l’Iran lorsqu’il mène des attaques de représailles, notamment contre des États du Golfe. » 

 Amnesty International réitère ses appels en faveur d’un cessez-le-feu durable, d’enquêtes sur les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran en violation de la Charte des Nations unies ainsi que sur toutes les violations du droit international humanitaire, et du respect de l’obligation de rendre des comptes pour ces agissements. 

L’organisation appelle également les États-Unis, Israël et l’Iran à inviter la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits à mener des enquêtes sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire commises par toutes les parties, notamment sur les attaques contre des infrastructures énergétiques ; elle exhorte par ailleurs le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies à envisager toutes les voies possibles pour instaurer et garantir la paix, ainsi que la sécurité et la justice concernant toutes les attaques illégales perpétrées en Iran. 

Amnesty International a analysé des images satellite et vérifié 60 vidéos publiées en ligne qui concernent ces trois attaques. L’organisation a également examiné les déclarations publiques officielles des autorités iraniennes, israéliennes et américaines, et mené des entretiens avec deux personnes en Iran. Des pseudonymes sont utilisés pour protéger la sécurité de ces personnes. Amnesty International a écrit aux autorités israéliennes et américaines le 17 juillet 2026, et aux autorités iraniennes le 31 juillet 2026. Aucune réponse n’avait été reçue à la date de publication de notre document. 

Frappes aériennes à Niloufar 

Au moins 20 civil·e·s ont été tués lors de l’attaque du 1^ermars 2026 qui a frappé la place Niloufar dans le centre de Téhéran, selon les informations obtenues par Amnesty International sur la base des récits de témoins directs, d’informations parues dans les médias et de déclarations de responsables iraniens. L’attaque a eu lieu vers 21 heures, alors que les restaurants et les cafés étaient ouverts et que la présence de civil·e·s était prévisible. 

Les éléments de preuve recueillis indiquent que l’attaque a directement touché et détruit le poste de police 104 d’Abbas Abad (Kalantari 104), situé rue Eshghiyar, sur la place Niloufar. 

Des vidéos vérifiées montrent que l’explosion a détruit le poste de police et gravement endommagé des immeubles d’habitation, des commerces et d’autres structures civiles situés jusqu’à une centaine de mètres de cet endroit. Un journaliste qui s’est rendu sur place a déclaré que les destructions s’étendaient bien au-delà du poste de police, rendant plusieurs immeubles d’habitation inhabitables et tuant des civil·e·s, dont un père et son fils qui travaillaient dans une boulangerie voisine. 

L’image satellite du 1^ermars 2026 (à gauche) montre le bâtiment du poste de police. L’image du 6 mars 2026 (à droite) montre que le bâtiment a été détruit. Le cercle jaune attire l’attention sur les zones de dégâts et de destruction visibles sur l’image, qui s’étendent au-delà du bâtiment du poste de police. ©Planet Labs PBC 

Frappes aériennes à Resalat 

Au moins 16 civil·e·s ont été tués et des dizaines d’autres blessés lors d’une attaque qui a touché le quartier densément peuplé de Resalat, dans l’est de Téhéran, vers 14 h 30, heure locale, le 9 mars 2026, selon les informations obtenues par Amnesty International sur la base de sources ouvertes, des récits de témoins directs, d’informations parues dans les médias d’État, et de déclarations de responsables iraniens et du Croissant-Rouge iranien. 

D’après les recherches menées par Amnesty International, l’attaque a directement frappé des locaux appartenant à un bataillon de bassidjis du Corps des gardiens de la révolution islamique. 

Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier de manière indépendante le nombre exact de frappes ni la nature de tous les bâtiments touchés à Resalat, mais les images satellite analysées par l’organisation montrent quatre bâtiments distincts ayant subi des dégâts importants et des destructions bien visibles, dont un immeuble résidentiel appelé « Numéro 12 » (Pelak-e 12). Un témoin oculaire a déclaré à Amnesty International qu’au moins 13 civil·e·s se trouvant dans l’immeuble résidentiel Numéro 12 avaient été tués, dont le concierge de l’immeuble et 12 membres d’une même famille. 

Les éléments de preuve rassemblés par Amnesty International, notamment des images satellite, des vidéos et des témoignages, indiquent que l’immeuble Numéro 12 a probablement été frappé séparément par rapport aux locaux des bassidjis. 

Une image satellite du 6 mars 2026 (à gauche) montre les locaux des bassidjiset les bâtiments voisins, dans le quartier de Resalat. L’image du 21 mars 2026 (à droite) montre quatre bâtiments distincts ayant subi d’importants dégâts et des destructions. © 2026 Planet Labs PBC 

Frappes aériennes à Javadieh 

Au moins cinq civil·e·s, membres d’une même famille, ont été tués et des dizaines d’autres blessés lors d’une attaque ayant frappé le quartier densément peuplé de Javadieh, dans le sud de Téhéran, vers midi le 13 mars 2026, selon les informations recueillies par Amnesty International à partir d’articles parus dans des médias d’État et de déclarations de responsables iraniens. 

Des images satellite prises entre le 11 et le 14 mars 2026 et des preuves audiovisuelles montrent que l’attaque a en partie détruit le poste de police n° 117 (Kalantari 117) rue Ghorbani, ainsi que des bâtiments voisins. 

L’image satellite du 5 juin 2025 (à gauche) montre l’entrée du poste de police et ses environs. L’image du 5 avril 2026 montre la zone de destruction, mise en évidence par un cercle jaune (au centre). L’image du 10 mai 2026 (à droite) montre les zones qui ont été déblayées, indiquées en rouge, au-delà de la zone massivement détruite, ce qui incite à penser que d’autres bâtiments ont été fortement touchés et que leurs décombres ont été enlevés lors des opérations de déblayage. © Planet Labs PBC 

Des vidéos vérifiées montrent que le souffle de l’explosion s’est étendu sur plus de 50 mètres et a gravement endommagé des bâtiments résidentiels et commerciaux du voisinage. Une vidéo vérifiée montre des secouristes et des équipes d’intervention mener des opérations de sauvetage. Les spécialistes de l’armement à Amnesty International ont analysé une photographie publiée par les médias d’État montrant des personnes debout autour de deux pièces de métal cylindriques de couleur sombre se trouvant sur le sol, et ont trouvé que ces objets correspondent à un composant d’une munition JDAM (Joint Direct Attack Munition), plus précisément à la partie abritant l’unité de guidage GPS. Les kits JDAM sont fabriqués aux États-Unis et sont connus pour être utilisés par les forces américaines et aussi israéliennes. 

Composants d’une munition JDAM (Joint Direct Attack Munition) trouvés à Javadieh, selon les médias d’État iraniens.© Farsnews  

Complément d’information

Le 28 février, les États-Unis et Israël ont lancé une opération militaire conjointe en Iran, et ont depuis mené des dizaines de milliers de frappes dans le pays. Ces frappes ont tué au moins 1 469 civil·e·s en Iran, notamment des centaines d’enfants, entre le 28 février 2026 et le 24 juillet 2026, selon les chiffres officiels. 

Les autorités iraniennes ont lancé des attaques en représailles dans toute la région. Les attaques iraniennes ont jusqu’à présent causé la mort d’au moins 21 civil·e·s en Israël et quatre en Cisjordanie occupée ; et au moins 29 ont été tués dans des pays du Conseil de coopération du Golfe. Amnesty International a constaté que certaines des attaques menées par les autorités de la République islamique étaient illégales, notamment une attaque qui a tué neuf civil·e·s à Beit Shemesh, en Israël, et une attaque contre un camp de travailleurs migrants en Arabie saoudite qui a fait quatre victimes civiles. Israël a également intensifié ses attaques contre le Liban, en réaction à des attaques du Hezbollah, faisant au moins 4 333 morts au Liban depuis le 2 mars 2026. 

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Ce Communiqué de presse contient des informations susceptibles de heurter la sensibilité de certains lectrices et lecteurs

Meta n’a pas fait barrage aux propos préjudiciables tenus sur Facebook à l’encontre de la communauté LGBTI en Hongrie, du fait d’une application défaillante de ses propres règles de modération, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse.

Dans ce document intitulé ‘It erodes my soul’: Meta’s contribution to anti-LGBTI discourse in Hungary, il apparaît clairement que les décisions de Meta en matière de politique, notamment l’affaiblissement des garanties pour les groupes exposés à des risques en janvier 2025 et la nette baisse de la modération proactive des contenus, ont des effets néfastes sur la communauté LGBTI en Hongrie.

« Meta a contribué à des répercussions négatives sur les droits des personnes LGBTI en Hongrie par le biais de ses décisions en matière de stratégie, et n’a pas pris les mesures adéquates afin de prévenir les préjudices qui en découlent. Les risques encourus par les personnes LGBTI en Hongrie étaient prévisibles et bien documentés, mais Meta n’a pas dûment réagi face à cette situation », a déclaré Daniela Schnidrig, responsable par intérim de la stratégie et du plaidoyer, équipe Responsabilité des géants technologiques à Amnesty International.

Entre autres défaillances, Meta n’a pas évalué correctement les risques que les changements apportés à ses politiques au niveau mondial faisaient peser sur la communauté LGBTI hongroise. Lors même qu’elle avait connaissance du climat politique hostile, des restrictions légales imposées aux rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, dont la marche des fiertés, ainsi que des discours anti-LGBTI, notamment de la part du gouvernement et d’acteurs proches de celui-ci.

Facebook occupe une place particulièrement influente dans le paysage informatif hongrois, puisqu’il touche plus de la moitié de la population.

D’après les personnes LGBTI interrogées dans le cadre de cette recherche, l’exposition répétée à des contenus anti-LGBTI sur Facebook était source d’anxiété et de frustration, et nourrissait un sentiment d’impuissance, y compris dans les cas où elles ont signalé ces contenus préjudiciables.

« Facebook n’est qu’un élément de plus qui alimente mon anxiété… Pour eux (Meta), les utilisateurs·trices ne sont pas des personnes, ce ne sont que des chiffres », a déclaré l’une des personnes interrogées.

Certaines se sont temporairement retirées de la plateforme et ont cessé de participer aux débats publics afin de protéger leur santé mentale. D’autres ont pratiqué l’autocensure, craignant des réactions négatives si elles exprimaient ouvertement leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur soutien aux droits des personnes LGBTI sur la plateforme.

Face à ces situations, on ne peut que se demander si Facebook a manqué à son devoir de protéger les droits à la liberté d’expression et à la non-discrimination, en fragilisant la capacité des personnes LGBTI à participer à la vie publique et civique sur un pied d’égalité avec les autres.

« Depuis 10 ans, les membres de la communauté LGBTI hongroise sont en butte à de violentes campagnes de dénigrement et à des lois répressives mises en place par le gouvernement de Viktor Orbán. En outre, ils n’ont pas pu s’exprimer librement sur les plateformes de Meta, ce qui a fortement exacerbé leur désespoir », a déclaré Eszter Mihály, responsable des questions LGBTI à Amnesty International Hongrie.

Le rôle central de Facebook dans les débats

Dans le cadre de cette recherche, Amnesty International a mené une étude de veille des débats publics sur les questions LGBTI sur diverses plateformes de réseaux sociaux.

Nous avons constaté que les discussions concernant les personnes LGBTI étaient émaillées de propos alarmistes, de désinformation et de discours dénigrants, Facebook servant de forum central à ces débats. Des représentants de Háttér Society, une organisation hongroise qui soutient et défend les droits des personnes LGBTI, ont communiqué à Amnesty International des exemples de contenus préjudiciables sur Facebook recensés entre janvier 2023 et décembre 2024. Il s’agissait notamment de commentaires appelant à la violence physique envers les personnes LGBTI, par exemple : « Battez-les à mort immédiatement », « Je tirerais sur ça », « Jetez-les du haut d’un pont » et « Mort à ces vermines extrêmes genderfluid ».

D’autres commentaires employaient un langage déshumanisant, qualifiant les personnes LGBTI de « rats », « mutants », « vers de terre » ou « racaille », tandis que certains prônaient explicitement l’éradication des personnes transgenres.

Plusieurs exemples relayaient des discours présentant les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, la morale publique ou l’ordre social.

Certains contenus préjudiciables sont restés accessibles pendant un certain temps après avoir été signalés, parfois encore visibles lors d’une vérification effectuée en mars 2026. Le fait que ces contenus demeurent accessibles témoigne de lacunes persistantes dans la cohérence et l’efficacité des systèmes de modération de Meta.

Des personnes interrogées ont été confrontées à plusieurs reprises à des contenus hostiles aux LGBTI, alors qu’elles s’efforçaient activement de les éviter en bloquant des comptes, en les signalant et en faisant part de leur désintérêt à Facebook.

Ádám Kanicsár, militant LGBTI et journaliste, a déclaré : « Mon fil d’actualité est désormais vraiment malsain. Il ne s’agit pas seulement d’une ou deux vidéos : c’est toute une série de vidéos. Je ne vois plus que ça. Les contenus postés par mes ami·e·s se font rares. »

D’autres personnes interrogées ont ajouté qu’on leur présentait des contenus qui ne les intéressaient pas.

« Pris dans leur ensemble, ces résultats amènent à se demander si la conception de Facebook a pu accroître l’exposition des utilisateurs·trices à des contenus anti-LGBTI nocifs. Ces conclusions laissent à penser que les systèmes qui visent à maximiser le temps d’utilisation peuvent contribuer à une exposition répétée à des contenus préjudiciables et clivants », a déclaré Alia Al Ghussain, responsable de l’équipe Responsabilité des géants technologiques d’Amnesty International. En vertu de la législation sur les services numériques de l’Union européenne, Meta est tenue d’identifier et de prévenir les risques systémiques liés à la conception de sa plateforme afin que ses produits ne causent pas d’atteintes aux droits humains et n’y contribuent pas. L’entreprise doit réévaluer les répercussions de ses changements de politique opérés en janvier 2025 dans différents contextes, et renforcer la modération des contenus ainsi que l’application de ses règles. Pour ce faire, elle doit mettre en place un mécanisme de plainte efficace, améliorer la transparence au niveau de l’application et de l’efficacité de ses politiques, et proposer des recours utiles aux personnes ayant subi un préjudice quelconque. La Commission européenne doit appliquer avec rigueur la législation sur les services numériques et enquêter sur le respect par Meta de ses obligations.

Amnesty International a écrit à Meta le 28 juillet en exposant ses conclusions. Le 11 août, Meta répondait en indiquant que, compte tenu de l’ampleur et du niveau de détail des conclusions présentées, elle ne serait pas en mesure de fournir une réponse dans les délais impartis.

Contexte

Cette recherche a été menée dans un contexte de détérioration de la situation des droits des personnes LGBTI en Hongrie. Sous l’ancien Premier ministre Viktor Orbán, le gouvernement a adopté des lois et des politiques discriminatoires, tandis que des acteurs et entités en accord avec ses idées présentaient les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, les familles et les valeurs hongroises. Cette tendance s’est durcie en 2025 et 2026, de nouvelles lois restreignant les rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, notamment les marches des fiertés.

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Israël intensifie l’expansion des colonies illégales en confisquant des terres en Cisjordanie occupée, et a notamment ordonné une mesure des plus inquiétantes : la saisie de terres situées dans la Zone A, sous contrôle de l’Autorité palestinienne. Cette initiative renforce l’entreprise de colonisation illégale menée par Israël et sape encore les droits des Palestinien·ne·s vivant sous occupation, a déclaré Amnesty International le 3 septembre 2026.

Rien qu’en juillet 2026, l’armée israélienne a signé au moins 15 ordres de saisie de terres couvrant environ 200 dunams (20 hectares) dans les zones A et C, dans le gouvernorat de Jénine, dans le nord de la Cisjordanie occupée, manifestement en vue de relier deux colonies israéliennes prévues dans la région : Emek Dotan et Noa. Elles comptent parmi les 34 nouvelles colonies dont la création a été approuvée par l’actuel gouvernement israélien courant 2026.

« Ces derniers ordres de saisie de terres en Zone A montrent qu’Israël étend désormais sans vergogne son programme d’annexion à des zones placées sous contrôle des autorités palestiniennes depuis les Accords d’Oslo. Les États qui entretiennent des relations commerciales et politiques étroites avec le gouvernement israélien doivent faire pression sur Israël et lui demander d’annuler ces ordres. Tout État apportant son soutien à l’expansion des colonies illégales ou à des crimes de guerre commis par Israël risque de se rendre complice de crimes internationaux contre la population palestinienne, a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« En construisant de nouvelles routes pour relier les colonies entre elles, Israël morcelle le gouvernorat de Jénine en cantons isolés, portant atteinte à l’intégrité géographique et économique de la zone et séparant la population palestinienne, ce qui revient à la fragmenter davantage et à restreindre sa liberté de mouvement. Venant s’ajouter au transfert forcé et au nettoyage ethnique du peuple palestinien dans la Zone C, ces mesures illustrent dans la pratique la détermination des autorités israéliennes s’agissant d’accélérer l’annexion officielle des terres palestiniennes en Cisjordanie occupée. Dans un récent rapport, Amnesty International dénonçait le fait que les autorités israéliennes accélerent l’annexion par le biais d’une campagne de nettoyage ethnique orchestrée par l’État, ciblant les communautés bédouines et pastorales palestiniennes dans la Zone C de la Cisjordanie illégalement occupée.

Selon Peace Now, c’est la première fois depuis les Accords d’Oslo que des ordres militaires de saisie de terres sont clairement émis dans la Zone A à des fins civiles au profit des colons, et non pour de prétendues raisons de sécurité. En mai 2026, l’armée a saisi des terres privées dans la ville de Jénine afin d’y établir une base militaire.

Aux termes du droit international, une puissance occupante ne doit pas confisquer de terres dans un territoire occupé, sauf en cas d’absolue nécessité pour des raisons militaires ; cela n’inclut pas l’expansion illégale des colonies.

Ces derniers jours, Israël a suscité un tollé mondial en poursuivant son projet controversé dans la Zone E1, en violation du droit international, en annonçant avoir lancé des appels d’offres pour la construction de 1 234 logements israéliens en Cisjordanie occupée. S’il est mis en œuvre, ce projet isolera Jérusalem-Est du reste du territoire palestinien et divisera de fait la Cisjordanie en deux, rendant plus difficile la circulation entre ces zones du territoire palestinien occupé et fragmentant davantage la population palestinienne.

Séparer les localités palestiniennes

Selon le bureau du gouverneur de Jénine, la route prévue pour relier les deux colonies israéliennes, combinée à d’autres activités de colonisation dans la région, isolera Jénine de gouvernorats palestiniens tels que Tulkarem, Tubas et Naplouse, fragmentant encore la population palestinienne en Cisjordanie occupée illégalement. Le fait de couper les localités palestiniennes les unes des autres fragilise les liens qu’elles entretiennent au niveau économique, social et politique.

Le bureau du gouverneur de Jénine a indiqué que l’application de ces ordres de saisie avait déjà commencé et qu’une fois achevée, les répercussions économiques négatives pour des centaines de familles seraient immenses, car celles-ci se verraient coupées de leurs moyens de subsistance, notamment de leurs terres agricoles et de leurs oliveraies, lors même que la saison des récoltes approche.

La plupart des terres confisquées appartiennent à des particuliers habitant les villages de Qabatiya, Arraba, Mirka, Misilya, Jirba et Al Yamoun, dans le gouvernorat de Jénine.

La majorité se situent le long de la route 60, qui traverse la Cisjordanie du nord au sud. Le 29 juillet 2026, le Conseil suprême de planification de l’Administration civile israélienne a approuvé un projet d’élargissement de cette route, élément essentiel de l’infrastructure des colonies qui facilite les déplacements des colons à travers la Cisjordanie, souvent au détriment de la liberté de mouvement des Palestinien·ne·s, et favorise l’installation d’Israélien·ne·s dans des colonies illégales. Ces dernières années, l’armée israélienne a bloqué les points d’accès aux villes et villages palestiniens situés le long de la route 60 à l’aide de portails métalliques, de postes de contrôle militaires et de barrières de terre.

En avril 2026, le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a recensé 925 obstacles restreignant de manière permanente ou intermittente les déplacements de 3,4 millions de Palestinien·ne·s en Cisjordanie, ce qui représente un record en 20 ans, à savoir 43 % de plus que la moyenne annuelle des 20 dernières années. L’armée israélienne a émis d’autres ordres de confiscation de terres dans le but d’agrandir des routes et des infrastructures des colonies dans d’autres secteurs de la Cisjordanie, notamment à Qusra (gouvernorat de Naplouse) et à Kafr Ni’ma (gouvernorat de Ramallah).

« Israël doit arrêter de se servir des ordres de saisie dans le but de spolier les Palestinien·ne·s et d’accélérer l’annexion du territoire palestinien occupé. En confisquant des terres palestiniennes pour étendre les colonies illégales, les autorités israéliennes aggravent des violations persistantes du droit international et consolident un système de spoliation et d’oppression. Israël doit cesser de saisir illégalement des terres et d’étendre encore et encore ses colonies illégales, a déclaré Heba Morayef.

« La communauté internationale ne doit pas se contenter de beaux discours et doit agir concrètement afin de respecter ses obligations juridiques en mettant fin aux violations imputables à Israël. Les États doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition en vue de suspendre toute coopération contribuant à ces violations, de subordonner les projets économiques avec Israël à la suppression de ces ordres de saisie de terres et de faire en sorte que les entreprises ne financent pas de projets liés aux colonies, à l’occupation illégale, à la confiscation de terres et à l’annexion.

« En outre, les acteurs privés ont un rôle crucial à jouer : ils ne doivent pas faire passer les profits avant le respect des normes relatives aux droits humains. En toute responsabilité, ils doivent se désengager ou ne pas démarrer de projets commerciaux avec des entités contribuant à l’expansion de la présence illégale israélienne dans le territoire palestinien occupé, notamment à travers des infrastructures liées à la sécurité et aux transports, ou d’autres projets commerciaux. »

Amnesty International appelle de nouveau les autorités israéliennes à démanteler toutes les colonies, constituant des crimes de guerre au regard du droit international, ainsi que son système d’apartheid envers la population palestinienne, constituant un crime contre l’humanité. Enfin, elle engage Israël à mettre un terme définitif à son occupation illégale du territoire palestinien, conformément à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en juillet 2024 et approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2024.

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Des femmes et des enfants angolais déplacés en Namibie par la sécheresse sont exposés à de graves violations des droits fondamentaux, découlant de l’absence de voies de migration légales pour les personnes contraintes à franchir les frontières par des catastrophes naturelles, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.

Ce document, intitulé The Drier it Gets, the Longer You Have to Walk: The Human Rights Impacts of Drought-Induced Displacement on Angolan Women and Children in Namibia, fait état des conséquences dévastatrices des sécheresses récurrentes dans le sud de l’Angola, et des impacts sur les droits fondamentaux des personnes déplacées en Namibie, notamment la crainte persistante d’être arrêtées, détenues et expulsées, ce qui influe sur leurs décisions quotidiennes concernant l’obtention de soins de santé ou d’autres services.

« Les autorités namibiennes doivent adopter une démarche fondée sur les droits face à la migration, afin de garantir que les personnes déplacées par la sécheresse et d’autres catastrophes naturelles puissent exercer leurs droits fondamentaux, notamment la possibilité de se faire enregistrer et d’obtenir des papiers », a déclaré Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.

« La protection d’Angolais·e·s déjà marginalisés, obligés de se rendre en Namibie à la recherche de moyens de subsistance, n’est pas qu’une question humanitaire. Il s’agit d’une crise des droits humains exigeant une solidarité internationale, notamment une protection juridique contre le « refoulement » », a déclaré Tigere Chagutah.

Entre mai 2024 et mai 2026, Amnesty International a recueilli les propos d’au moins 167 personnes, parmi lesquelles des personnes déplacées, des responsables communautaires, des représentant·e·s du gouvernement, des représentant·e·s d’organisations de la société civile, des universitaires et des membres de l’équipe pays des Nations unies.

Au moment de la publication de ce communiqué, le gouvernement namibien n’avait pas répondu aux demandes de commentaires d’Amnesty International.

« Plus il fait sec, plus il faut marcher longtemps, plus il faut creuser profond »

Le sud de l’Angola, en particulier les provinces de Cunene, Huíla et Namibe, est une des régions les plus durement touchées par des sécheresses à répétition, situation exacerbée par El Niño.

Ces conditions, associées à des défaillances structurelles de longue date, ont fragilisé les systèmes pastoraux et agricoles traditionnels, miné la résilience des personnes et contraint celles-ci à migrer vers la Namibie afin d’y chercher sécurité, nourriture, eau, travail et services essentiels.

Touchés de manière disproportionnée, femmes et enfants entreprennent souvent ces périples alors que ceux-ci sont très risqués.

Un jeune militant en faveur du climat a déclaré à Amnesty International que les déplacements induits par la sécheresse ne sont pas simplement l’histoire de personnes « fuyant la sécheresse », mais une réaction rationnelle face à des systèmes en plein effondrement. « Plus il fait sec, plus il faut marcher longtemps, plus il faut creuser profond », a-t-il dit.

La réaction namibienne face au déplacement d’Angolais·e·s

Le rapport indique que les moyens dont disposent les Angolais·e·s déplacés par la sécheresse pour faire régulariser leur séjour en Namibie sont limités, car les lois en vigueur relatives à l’immigration et la protection ne reflètent pas les réalités des déplacements causés par le changement climatique. Cela a poussé de nombreuses personnes à passer la frontière de manière irrégulière à la recherche de nourriture, d’eau, de pâturages, de soins de santé, de soutien familial et de travail, à la suite de sécheresses qui anéantissent les cultures, le bétail et les moyens de subsistance.

En 2026, le programme de contrôle de la migration du ministère namibien de l’Intérieur a annoncé que plus de 1 000 ressortissant·e·s angolais avaient été renvoyés en Angola, après qu’il a été établi que leur présence dans le pays était irrégulière au regard de la législation relative à l’immigration.

Le 4 juin 2025, Amnesty International a vu les autorités namibiennes réunir une quarantaine d’Angolais·e·s, parmi lesquels des femmes et des enfants, dans un centre associatif d’Opuwo, et les conduire le jour même à la frontière, à Ruacana, à plus de 100 kilomètres – pour les remettre aux autorités angolaises, sans leur proposer d’évaluation individuelle, d’informations sur l’asile ou de possibilités de protection, ni avoir effectué d’évaluation des risques à leur retour. L’absence d’examen individuel soulève de graves inquiétudes, compte tenu de l’interdiction des expulsions collectives et du principe de « non-refoulement ».

Dans d’autres cas, des mineur·e·s angolais ont en outre été soumis à des retours forcés sous l’égide du gouvernement, sans que les informations disponibles ne permettent d’établir si les garanties requises ont été respectées.

Le rapport indique que le cadre juridique en vigueur en Namibie en matière d’immigration ne répond pas de manière adéquate aux besoins des personnes déplacées au-delà des frontières de leur pays par la sécheresse. Si les personnes détentrices d’un passeport angolais peuvent entrer sur le territoire namibien sans visa, en passant par des postes frontières officiels pour des durées limitées, cela ne prévoit pas le droit de travailler, un séjour plus long, ni une procédure dédiée pour l’obtention d’une protection.

De nombreuses personnes issues de communautés frontalières touchées par la sécheresse ne possèdent par ailleurs pas de passeport ni d’autres documents d’identité, et empruntent des points de passage informels. Une fois arrivées en Namibie sans statut régulier, les possibilités pour régulariser leur séjour sont limitées. Des milliers d’Angolais·e·s vivent ainsi dans la crainte d’être arrêtés, placés en détention et expulsés, une peur qui influe sur leurs décisions quotidiennes, notamment sur l’opportunité de chercher à obtenir soins de santé et autres services.

Amnesty International a constaté que pour les personnes vivant déjà dans le nord de la Namibie, les conditions de logement, d’accès à l’eau et d’assainissement étaient très insuffisantes au regard du droit international et des normes internationales. De nombreuses familles vivent dans des abris de fortune, construits à partir de branches, de plastique et de carton, dans des conditions de grande promiscuité ou, dans certains cas, sans aucun abri.

Le rapport explique en détail comment les Angolais·e·s sans papiers se voyaient facturer des frais plus élevés que les Namibien·ne·s à l’hôpital, ce qui les poussait à retarder leur prise en charge jusqu’à ce que la maladie s’aggrave, voire à éviter complètement les cliniques par crainte que les établissements de santé ne soient liés aux services de contrôle de l’immigration.

« Nous n’y allons que lorsque la douleur est insupportable ; sinon, nous restons allongés et nous attendons », a déclaré une femme.

Amnesty International exhorte les autorités namibiennes à respecter leurs obligations en vertu du droit international et régional, en veillant à ce que les Angolais·e·s déplacés puissent bénéficier de protections juridiques, notamment de l’enregistrement et de documents nécessaires pour faire valoir leurs droits. Les autorités publiques doivent procéder à des évaluations individuelles avant les expulsions, et prendre en compte les risques liés au retour pour la sécurité des personnes.

Les États à revenus élevés, historiquement grands émetteurs, ont des obligations accrues en matière d’action climatique, tandis que les États qui en ont la possibilité doivent apporter leur coopération et leur aide au niveau international, notamment par un financement climatique adéquat, en fonction de leurs capacités, afin de soutenir des pays tels que l’Angola et la Namibie dans leurs efforts d’adaptation, de préparation à la sécheresse, de renforcement de la résilience, et de gestion des pertes et préjudices.

« Cette réalité souligne la nécessité pour la communauté internationale de reconnaître l’injustice à laquelle ces communautés sont confrontées et d’y répondre par une coopération et un soutien solides. Cela ne peut pas attendre », a déclaré Tigere Chagutah.

Le manquement de l’Angola au devoir d’investir dans l’adaptation et la préparation

Les investissements de l’Angola dans l’adaptation au changement climatique, la préparation à la sécheresse et la protection des moyens de subsistance sont restés inégaux en raison de financements limités, d’une faible capacité institutionnelle, d’infrastructures de surveillance climatique inadéquates et d’une dépendance persistante vis-à-vis des programmes d’urgence et de résilience soutenus par les donateurs.

Le rapport montre que les lacunes dans les systèmes d’alerte précoce, les infrastructures hydrauliques, le soutien vétérinaire et les mécanismes de protection sociale ont contribué à l’érosion progressive des systèmes pastoraux et d’agriculture de subsistance.

« La sécheresse et les risques croissants liés au changement climatique ne peuvent dispenser le gouvernement de son obligation légale de protéger les droits des personnes à la vie, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, à un environnement sain et à un niveau de vie adéquat », a déclaré Tigere Chagutah.

« Les autorités angolaises doivent prendre des mesures d’urgence afin d’honorer leurs obligations légales, en mettant en place des mesures de protection destinées aux personnes touchées par la sécheresse, grâce à des mécanismes de préparation à la sécheresse et d’adaptation au changement climatique, et pour protéger les communautés menacées de déplacement. »

Contexte

Entre janvier et juillet 2021, plus de 7 000 Angolais·e·s, principalement des femmes, notamment des femmes enceintes et allaitantes, ainsi que des enfants et des personnes âgées, ont franchi la frontière pour se rendre dans le nord de la Namibie, après plusieurs années consécutives de sécheresse et d’insécurité alimentaire graves dans le sud de l’Angola. La sécheresse et l’insécurité alimentaire ont continué à contribuer aux mouvements transfrontaliers au cours des années suivantes, notamment lors de nouvelles périodes de sécheresse grave en 2023 et 2024. L’ampleur réelle des déplacements liés à la sécheresse au cours de cette période reste toutefois inconnue, du fait de l’absence de systèmes complets d’accueil, d’enregistrement ou de collecte de données.

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