En 2021, les pays riches et les multinationales ont donné aux populations de faux espoirs pour un avenir équitable post-pandémie à coup de discours qui n’ont pas été suivis des faits et de promesses qui n’ont pas été tenues. L’abandon de ces promesses est la plus grande trahison de notre époque, a déclaré Amnesty International lors de la présentation de son rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde.

« 2021 aurait dû être une année de guérison et de redressement. Au lieu de cela, elle est devenue un incubateur d’inégalité et d’instabilité croissantes, qui auront des conséquences terribles pour les années à venir », a déclaré Agnès Callamard, la secrétaire générale d’Amnesty International.

« L’un après l’autre, tous les responsables des pays ont promis de “reconstruire en mieux” afin d’agir sur les inégalités de longue date qui ont exacerbé l’impact de la pandémie. En réalité, ils ont joué une farce tragique de trahison et de cupidité, en étant de mèche avec les grandes entreprises. Si le monde entier en a été le théâtre, ce sont les populations les plus marginalisées qui en ont subi les pires effets, notamment celles en première ligne de la pauvreté endémique. »

Le succès des campagnes vaccinales entamé par le nationalisme égoïste et l’avidité des multinationales

Le déploiement rapide des vaccins anti-COVID-19 est apparu comme une solution miracle laissant espérer la fin de la pandémie pour tout le monde. Cependant, malgré une production suffisante pour vacciner entièrement l’ensemble de la planète en 2021, à la fin de l’année, moins de 4 % de la population des pays à faible revenu présentait un schéma vaccinal complet.

« Lors des sommets du G7, du G20 et de la COP26, les responsables politiques et économiques ont apporté un soutien de façade à des mesures qui permettraient d’améliorer nettement l’accès aux vaccins, de mettre fin au sous-investissement dans la protection sociale et de lutter contre les conséquences du changement climatique. Les dirigeant·e·s des grands groupes pharmaceutiques et des géants technologiques ont tenu de beaux discours sur la responsabilité des entreprises. À ce moment charnière, le décor était planté pour une reprise impliquant de vrais changements en faveur d’un monde plus égalitaire », a déclaré Agnès Callamard.

« Malheureusement, ils ont gâché cette opportunité en reprenant leurs politiques et pratiques habituelles, qui ont engendré encore plus d’inégalité. Les membres de ce club des privilégiés ont formulé publiquement des promesses sur lesquelles ils sont revenus en privé. »

Les pays riches tels que les États membres de l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis ont accumulé plus de doses de vaccin que nécessaire, tout en fermant les yeux lorsque les grands groupes pharmaceutiques ont fait passer les profits avant les personnes en refusant de partager leurs technologies pour accroître la distribution des vaccins. En 2021, Pfizer/BioNTech et Moderna ont projeté des bénéfices allant jusqu’à 54 milliards de dollars américains, et pourtant, moins de 2 % de leurs vaccins ont été envoyés à des pays à faible revenu.

Les géants pharmaceutiques n’ont pas été les seules grandes entreprises à compromettre le redressement dans une approche de maximisation de leurs profits. Les sociétés du numérique comme Facebook, Instagram et Twitter ont laissé le champ libre aux informations erronées au sujet de la pandémie de COVID-19, ce qui a favorisé le développement de l’hésitation vaccinale. Certains responsables politiques ont également été des super-propagateurs de désinformation, qui ont nourri la défiance et la crainte pour leurs propres intérêts.

« Les entreprises de réseaux sociaux ont laissé leurs algorithmes lucratifs répandre de fausses informations dangereuses au sujet de la pandémie, en faisant primer le sensationnalisme et la discrimination sur la vérité », a déclaré Agnès Callamard.

« L’ampleur des profits qu’elles ont tirés de cette désinformation et son impact sur la vie de millions de personnes font porter une lourde responsabilité à ces entreprises. »

Les populations marginalisées plus durement touchées par les réponses à la pandémie

Tandis que de nombreux pays du Sud ont subi de plein fouet les conséquences de l’entente entre les grandes entreprises et les gouvernements occidentaux, à la désolation s’est ajouté l’effondrement des systèmes de santé et du soutien économique et social sous le poids de décennies de négligence. C’est en Afrique que ces effets se sont fait ressentir le plus cruellement.

Avec moins de 8 % de sa population pleinement vaccinée à la fin de l’année 2021, le continent affiche le taux de vaccination le plus bas du monde, en raison des stocks insuffisants fournis au dispositif COVAX, au Fonds africain pour l’acquisition des vaccins (AVAT) et par le biais de dons bilatéraux. Les habitant·e·s sont restés exposés, les campagnes de vaccination ayant échoué ou manqué d’efficacité dans des pays où le système de santé était déjà inadapté.

En Afrique du Sud, environ 750 000 enfants avaient abandonné l’école en mai, soit plus du triple du nombre constaté avant la pandémie. Au Viêt-Nam, les travailleuses migrantes ont été tout particulièrement touchées, se retrouvant en situation d’insécurité alimentaire et dans l’incapacité de satisfaire d’autres besoins essentiels. Au Venezuela, la pandémie a aggravé la crise humanitaire préexistante : 94,5 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté et 76,6 % dans une extrême pauvreté.

« Dans de nombreux pays, ce sont les personnes déjà marginalisées qui ont le plus souffert des choix politiques de quelques privilégiés. Les droits à la santé et à la vie ont été bafoués à grande échelle. Des millions de personnes ont dû lutter pour survivre, beaucoup se sont retrouvées sans abri, des enfants ont été privés d’éducation et la pauvreté a augmenté », a déclaré Agnès Callamard.

« L’incapacité de la communauté internationale à proposer une réponse mondiale face à la pandémie a également semé les graines d’une violence et d’une injustice toujours plus fortes. La pauvreté croissante, l’insécurité alimentaire et l’instrumentalisation de la pandémie par des gouvernements pour mieux réprimer la dissidence et la contestation ont été largement cultivées en 2021, et abondamment nourries par le nationalisme vaccinal et la cupidité des pays les plus riches. »

Propagation des conflits face à la réponse dangereusement faible de la communauté internationale

En 2021, des conflits ont éclaté ou persisté en Afghanistan, au Burkina Faso, en Éthiopie, en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, en Libye, au Myanmar et au Yémen, dans lesquels toutes les parties belligérantes ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les civils en ont été les victimes collatérales ; des millions ont été déplacés, des milliers tués, des centaines ont subi des violences sexuelles, et les systèmes de santé et les économies déjà fragiles se sont retrouvés au bord de la faillite.

L’échec mondial devant cette multiplication des conflits a semé une instabilité et une désolation croissantes. L’inefficacité de la réponse internationale à ces crises a été particulièrement visible au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, qui n’a pas réussi à agir contre les atrocités au Myanmar, les violations des droits humains en Afghanistan ou encore les crimes de guerre en Syrie. Cette inaction honteuse, la paralysie persistante des organes multilatéraux et l’absence de responsabilisation des grandes puissances ont contribué à ouvrir la voie à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui constitue une violation flagrante du droit international.

« Bien rares ont été les occasions où la communauté internationale a su apporter la réponse nécessaire. Bien rares ont été celles où la justice et le principe de l’obligation de rendre des comptes ont été respectés. La plupart du temps, au contraire, les conflits se sont intensifiés. En se prolongeant, ils ont eu des conséquences de plus en plus graves. Le nombre et la diversité des parties ont augmenté. De nouveaux théâtres d’opérations sont apparus. De nouvelles armes ont été testées. Les violences ont fait davantage de morts et de blessés. Le prix de la vie humaine a baissé. La stabilité mondiale a été plus qu’ébranlée », a déclaré Agnès Callamard.

La répression de la dissidence en plein essor au moment où les voix indépendantes étaient le plus nécessaires

La tendance mondiale à réprimer les voix critiques et indépendantes a gagné du terrain en 2021, à la faveur d’un éventail d’outils et de tactiques de plus en plus large déployé par les gouvernements. Les défenseur·e·s des droits humains, les ONG, les organes de presse et les opposant·e·s ont été la cible de détentions illégales, d’actes de torture et de disparitions forcées, bien souvent sous couvert de lutte contre la pandémie.

En 2021, au moins 67 pays ont adopté de nouvelles lois restreignant la liberté d’expression, d’association ou de réunion. Aux États-Unis, dans au moins 36 États, des parlementaires ont déposé plus de 80 propositions de loi visant à limiter la liberté de réunion, tandis que le gouvernement britannique a présenté son projet de loi relatif à la police, à la délinquance, aux condamnations et aux tribunaux, qui réduirait fortement le droit à la liberté de réunion pacifique, notamment en étendant les pouvoirs de la police.

Les technologies numériques furtives ont encore été utilisées comme armes par les autorités. En Russie, le gouvernement a eu recours à la reconnaissance faciale pour procéder à des arrestations massives de manifestant·e·s pacifiques. En Chine, les autorités ont donné l’ordre aux fournisseurs d’accès à Internet de couper l’accès aux sites « mettant en danger la sécurité nationale » et elles ont bloqué les applications sur lesquelles étaient abordés des sujets controversés comme le Xinjiang ou Hong Kong. À Cuba, en Eswatini, en Iran, au Myanmar, au Niger, au Sénégal, au Soudan et au Soudan du Sud, les coupures et perturbations d’Internet ont servi à empêcher les personnes de partager des informations sur la répression et d’organiser leur réponse.

« Au lieu de proposer un espace d’échange et de débat qui manquait si cruellement sur la meilleure façon de relever les défis de 2021, de nombreux États ont redoublé d’efforts pour faire taire les voix critiques », a déclaré Agnès Callamard.

La résistance de la société civile pour reconstruire un monde plus juste

Si, en 2021, celles et ceux qui étaient au pouvoir ont manqué d’ambition et d’imagination pour lutter contre l’une des plus graves menaces pesant sur l’humanité, on ne peut pas en dire de même des citoyennes et des citoyens que ces individus étaient censés représenter.

Des manifestant·e·s sont descendus dans la rue en Colombie lorsque le gouvernement a décidé d’augmenter les impôts au moment où les familles peinaient à se nourrir pendant la pandémie. En Russie, les rassemblements d’opposition se sont poursuivis malgré un nombre sans précédent d’arrestations arbitraires et de poursuites. Des agriculteurs et agricultrices indiens ont protesté contre les nouvelles lois qui risquaient de nuire à leurs sources de revenus.

Dans le monde entier, de jeunes militant·e·s et des défenseur·e·s des droits des peuples autochtones ont interpellé les dirigeant·e·s sur leur inaction face à la crise climatique. Des organisations de la société civile, dont Amnesty International, ont réalisé un travail de pression qui a porté ses fruits pour que soit reconnu le droit à un environnement propre, sain et durable. Des ONG ont engagé des actions judiciaires stratégiques et originales et porté plainte devant la justice pénale contre des multinationales telles que Nike, Patagonia ou C&A, pour complicité de travail forcé dans la région chinoise du Xinjiang.

Formidable exemple de coopération, le Projet Pegasus, une collaboration entre plus de 80 journalistes avec le soutien technique d’Amnesty International, a révélé que le logiciel espion de la société israélienne NSO Group avait été utilisé contre des chefs d’État, des militant·e·s et des journalistes en Arabie saoudite, en Azerbaïdjan, en Hongrie, ou encore au Rwanda.

« Malgré les promesses et les engagements affirmant le contraire, dans presque tous les cas, les responsables politiques et les entreprises n’ont en rien changé de trajectoire, en choisissant de perpétuer plutôt que de supprimer les inégalités généralisées d’avant la pandémie. Pourtant, partout sur la planète, les gens ont bien fait comprendre qu’ils veulent un monde plus juste, fondé sur les droits humains », a déclaré Agnès Callamard.

« La résistance palpable et persistante des mouvements populaires dans le monde entier est une lueur d’espoir. Nullement intimidés ni découragés, ceux-ci demandent clairement plus d’égalité. Puisque les États ne reconstruisent pas en mieux et se contentent de recoller les morceaux, nous n’avons guère le choix. Nous devons combattre toutes leurs tentatives de nous faire taire et résister face à chacune de leurs trahisons. C’est pourquoi, dans les semaines à venir, nous lancerons une campagne mondiale de solidarité avec les mouvements populaires qui exigera le respect du droit de manifester. Nous devons construire et nourrir la solidarité internationale, même si nos dirigeant·e·s ne le font pas. »

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Ce rapport intitulé Parole muselée et mésinformation. La liberté d’expression menacée pendant la pandémie de Covid-19 révèle comment le fait que les gouvernements et les autorités se soient appuyés sur la censure et la sanction tout au long de la crise a réduit la qualité de l’information parvenant aux citoyen·ne·s. La pandémie a engendré une situation dangereuse dans laquelle les gouvernements invoquent de nouvelles lois pour bâillonner le journalisme indépendant et attaquer les personnes qui critiquent directement la réponse apportée par leur gouvernement à la pandémie de COVID-19 ou qui tentent simplement d’en savoir plus.

« Au fil de la pandémie, les gouvernements ont lancé une offensive sans précédent contre la liberté d’expression, restreignant fortement les droits des populations. Les moyens de communication sont pris pour cibles, les réseaux sociaux censurés et des médias fermés, ce qui a de graves répercussions sur la capacité des citoyen·ne·s à accéder à des informations vitales sur la manière de réagir face au COVID-19, a déclaré Rajat Khosla, directeur des recherches, du plaidoyer et de la politique à Amnesty International.

« En pleine pandémie, des journalistes et des professionnel·le·s de santé ont été réduits au silence et emprisonnés. De ce fait, des personnes n’ont pas pu accéder aux informations sur le COVID-19, notamment sur la manière de se protéger et de protéger leurs communautés. Environ cinq millions de personnes ont perdu la vie du fait de la pandémie de COVID-19 et le manque d’informations a sans doute été un facteur contributif. »

Le gouvernement chinois s’efforce depuis longtemps de contrôler la liberté d’expression. Durant les premiers jours de la pandémie, des professionnel·le·s de santé et des journalistes professionnels et citoyens ont tenté de lancer l’alerte, dès décembre 2019. Cependant, ils ont été pris pour cibles pour avoir rendu compte de la propagation d’une maladie alors inconnue. En février 2020, 5 511 enquêtes pénales avaient été ouvertes contre des personnes ayant publié des informations sur l’épidémie pour « invention et diffusion délibérée d’informations erronées et nuisibles ».

Cas inquiétant, la journaliste citoyenne Zhang Zhan s’est rendue à Wuhan en février 2020 pour rendre compte de l’épidémie de COVID-19. Zhang Zhan a disparu dans la région de Wuhan en mai 2020. On a appris par la suite qu’elle avait été arrêtée par la police, inculpée d’avoir « cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public » et condamnée à quatre ans de prison.

De nombreux autres pays ont mis en place des lois répressives, restreignant le droit à la liberté d’expression et faisant taire les détracteurs sous couvert ou dans le contexte de la pandémie. C’est notamment le cas de la Tanzanie, de la Russie et du Nicaragua.

Au cours de ces dernières années, le gouvernement tanzanien a adopté toute une série de lois dont il se sert pour réduire au silence les journalistes, les défenseur·e·s des droits humains et les membres de l’opposition politique. Sous le régime de l’ancien président John Magufuli, le gouvernement a adopté une position de déni à l’égard du COVID-19. De mars à mai 2020, il s’est appuyé sur des lois interdisant et érigeant en infraction les « fausses informations » et sur d’autres mesures pour restreindre la couverture médiatique de sa gestion de la pandémie.

Au Nicaragua, les autorités ont tout d’abord tenté de minimiser l’impact de la pandémie et d’intimider celles et ceux qui faisaient part de leur inquiétude. Puis, elles se sont servies du COVID-19 pour adopter la Loi spéciale relative à la cybercriminalité, en octobre 2020. Dans la pratique, cette loi leur permet de sanctionner les personnes qui critiquent la politique gouvernementale et leur donne toute latitude pour réprimer la liberté d’expression.

En avril 2020, la Russie a étendu sa législation existante contre les « fausses informations » et prévu des sanctions pénales pour « diffusion publique de fausses informations en connaissance de cause » dans une situation d’urgence. Bien que ces modifications aient été présentées comme s’inscrivant dans la réponse des autorités à la pandémie de COVID-19, ces mesures resteront en vigueur au-delà de la pandémie.

« Il est clair que les restrictions liées à la liberté d’expression ne sont pas seulement des mesures extraordinaires circonscrites dans le temps pour faire face à une crise ponctuelle. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’offensive contre les droits humains que l’on voit à l’œuvre dans le monde depuis quelques années – les gouvernements ayant trouvé une nouvelle excuse pour intensifier leur attaque contre la société civile, a déclaré Rajat Khosla.

« Il est dangereux de restreindre la liberté d’expression et cela ne doit pas devenir la nouvelle normalité. Les gouvernements doivent lever de toute urgence ces restrictions et garantir la libre circulation des informations, afin de protéger le droit à la santé des populations. »

Le rapport d’Amnesty International met en lumière le rôle des entreprises qui gèrent les réseaux sociaux s’agissant de faciliter la diffusion rapide de la mésinformation autour de la pandémie de COVID-19. En effet, ces plateformes sont conçues pour amplifier les contenus qui attirent l’attention des utilisateurs et utilisatrices et ne font pas preuve de la diligence requise afin d’empêcher la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

L’avalanche de mésinformation – qu’elle soit favorisée par les réseaux sociaux ou des personnes de pouvoir qui cherchent à semer la division et la confusion dans leur propre intérêt – constitue une grave menace pour les droits à la liberté d’expression et à la santé. Il est de plus en plus difficile pour les simples citoyen·ne·s de se forger une opinion pleinement éclairée et de faire des choix étayés concernant leur santé fondés sur les meilleurs faits scientifiques disponibles. Il est essentiel de disposer d’une diversité de sources et d’avoir la possibilité de contester les informations disponibles et d’en débattre.

« Tandis que nous engageons les gouvernements et les compagnies pharmaceutiques à faire en sorte que les vaccins soient distribués et disponibles pour chacun·e partout dans le monde, les États et les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux doivent veiller à ce que la population ait librement accès à des informations exactes et fondées sur des éléments factuels, en temps utile – une mesure cruciale pour limiter la réticence à la vaccination induite par la mésinformation, a déclaré Rajat Khosla.

« Jusqu’à présent, 6,52 milliards de doses ont été administrées au niveau mondial, mais seuls 2,5 % des habitant·e·s des pays à faible revenu ont reçu au moins une dose. L’année se terminant dans moins de 75 jours, nous appelons les États et les entreprises pharmaceutiques à changer radicalement de politique et à faire le nécessaire pour fournir à partir d’aujourd’hui 2 milliards de doses de vaccin aux pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire inférieur. Toutefois, les habitant·e·s de ces pays ont besoin d’informations sûres et fiables pour les aider à prendre des décisions éclairées. »

Amnesty International demande aux États de cesser d’invoquer la pandémie comme prétexte pour empêcher la diffusion d’informations indépendantes, de lever toutes les restrictions injustifiées du droit à la liberté d’expression et de fournir des informations crédibles, fiables et accessibles destinées à informer pleinement la population au sujet de la pandémie. La censure ne permet pas de lutter contre la mésinformation, contrairement à des médias libres et indépendants et à une société civile forte.

Les États doivent remanier le modèle économique destructeur des géants de la technologie, l’une des causes profondes de la diffusion de la mésinformation et de la désinformation sur Internet. Les entreprises qui gèrent les réseaux sociaux doivent aussi cesser de pratiquer la politique de l’autruche et prendre des mesures afin d’endiguer la propagation virale de la mésinformation, notamment en veillant à ce que leurs modèles économiques ne mettent pas en danger les droits humains.

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Six entreprises aux manettes du déploiement des vaccins contre le COVID-19 alimentent une crise des droits humains sans précédent en refusant de renoncer à leurs droits de propriété intellectuelle et de partager leur technologie, la plupart d’entre elles s’abstenant en outre de livrer des vaccins aux pays pauvres, a déclaré Amnesty International mercredi 22 septembre 2021.

Dans un nouveau rapport intitulé Une double dose d’inégalité. Les laboratoires pharmaceutiques et la crise des vaccins contre le COVID-19, l’organisation a évalué six des sociétés qui tiennent le sort de milliards de personnes entre leurs mains : AstraZeneca plc, BioNTech SE, Johnson & Johnson, Moderna Inc., Novavax Inc. et Pfizer Inc. Elle dresse le tableau affligeant d’un secteur qui manque cruellement à son obligation de respecter les droits humains.

« Le seul moyen de sortir de cette crise est de vacciner toute la population de la planète. Nous devrions être en train de saluer comme des héros ces laboratoires qui ont mis au point des vaccins si rapidement. Or, honteusement pour eux et malheureusement pour nous, le blocage intentionnel des transferts de technologie par Big Pharma et ses manœuvres commerciales à l’avantage des pays riches ont créé une pénurie de vaccins hautement prévisible et extrêmement dévastatrice pour tant d’autres personnes, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« En conséquence, certaines régions d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie doivent faire face à de nouvelles flambées du virus, qui acculent au bord du gouffre des systèmes de santé affaiblis et provoquent chaque semaine des dizaines de milliers de morts qui auraient pu être évitées. Dans beaucoup de pays à faible revenu, même les soignant·e·s et les personnes à risque ne sont pas vacciné·e·s.

« Sur fond de telles inégalités, les entreprises BioNTech, Moderna et Pfizer s’apprêtent à engranger à elles trois 130 milliards de recettes d’ici à la fin 2022. Or, le profit ne devrait jamais passer avant les vies humaines. »

Le non-respect des responsabilités en matière de droits humains

Pour évaluer la réponse apportée à la crise par les laboratoires en question, Amnesty International a évalué les politiques relatives aux droits humains publiées par chacune de ces entreprises, ainsi que leur structure tarifaire, leurs archives relatives à la propriété intellectuelle et au partage de savoir-faire et de technologie, l’équité de leur distribution des doses de vaccin disponibles et la transparence de leurs opérations. Elle en est arrivée à la conclusion que les six laboratoires qui ont élaboré des vaccins avaient, à des degrés variables, manqué à leurs responsabilités en matière de droits humains.

Sur les 5,76 milliards de doses injectées dans le monde, une part dérisoire – 0,3 % – est allée à des pays à faible revenu, tandis que les pays à revenu intermédiaire supérieur ou à revenu élevé en ont reçu 79 %. Malgré les appels leur demandant d’établir des priorités et de collaborer avec le dispositif COVAX – l’outil international conçu pour assurer une répartition équitable des vaccins –, certaines des entreprises évaluées ont continué d’alimenter les stocks de pays connus pour accumuler les doses en grandes quantités.

Jusqu’à présent, toutes les sociétés évaluées ont refusé de participer aux initiatives coordonnées au niveau international pour accroître l’approvisionnement mondial en vaccin grâce à un partage de savoir-faire et de technologie. Elles ont également opposé leur refus à la levée temporaire des droits de propriété intellectuelle, notamment à la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud de déroger à l’Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Voici quelques-unes des autres conclusions d’Amnesty International :

• Pfizer et BioNTech ont pour l’instant livré au seul État suédois neuf fois plus de doses de vaccin qu’à tous les pays à faible revenu réunis – auxquels ces laboratoires ont alloué moins de 1 % de leur production à ce jour. Grâce au prix élevé auquel ils vendent leur vaccin, ils devraient engranger plus de 86 milliards de recettes d’ici à la fin de 2022.
• Moderna n’a pas encore livré une seule dose de vaccin à un pays à faible revenu, a alloué seulement 12 % de sa production à des pays à revenu intermédiaire, et n’honorera pas la grande majorité de ses commandes destinées à COVAX avant 2022. Grâce à ses tarifs élevés, cette société devrait gagner plus de 47 milliards de dollars américains d’ici à la fin de 2022.
• Johnson & Johnson a mis au point le seul vaccin à injection unique du monde et le vend à prix coûtant, mais n’honorera pas la plupart de ses engagements de livraison à COVAX et à l’Union africaine avant 2022. Ce laboratoire a par ailleurs refusé d’accorder une licence à un fabricant canadien qui proposait de produire des millions de doses supplémentaires.
• AstraZeneca est le laboratoire qui a livré le plus de doses de vaccin à des pays à faible revenu. Il vend son vaccin à prix coûtant et a accordé des licences volontaires à d’autres fabricants. En revanche, il a refusé de partager ouvertement son savoir-faire et sa technologie avec les initiatives mises en place par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et il s’est opposé à la dérogation à l’Accord sur les ADPIC.
• Novavax n’a pas encore obtenu l’autorisation d’utilisation de son vaccin, mais il prévoit pour l’instant de livrer près des deux tiers de sa production au dispositif COVAX. Cependant, comme les autres, il a refusé tout partage de savoir-faire et de technologie et s’est opposé à la dérogation à l’Accord sur les ADPIC.

En dépit des milliards de dollars de financement public et de précommandes gouvernementales qu’ils ont reçus, les laboratoires qui ont conçu les vaccins ont conservé leur monopole sur la propriété intellectuelle, bloqué les transferts de technologie et exercé de très fortes pressions pour entraver les mesures visant à étendre la fabrication de ces vaccins à l’échelle mondiale. Par leurs manquements persistants, ils ont causé des atteintes aux droits humains, subies par les milliards de personnes qui n’ont toujours pas accès au vaccin vital contre le COVID-19.

Cent jours pour rattraper le retard

« En ce 22 septembre, il reste tout juste 100 jours avant la fin de l’année. Nous appelons les États et les compagnies pharmaceutiques à changer radicalement de politique et à faire tout le nécessaire pour livrer à partir de maintenant deux milliards de doses de vaccin aux pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire inférieur. Personne dans le monde ne doit connaître une nouvelle année de souffrance et de peur », a déclaré Agnès Callamard.

Parallèlement à la publication de son rapport, Amnesty International lance une campagne mondiale – soutenue par l’Organisation mondiale de la santé et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme – afin de demander des comptes aux États et à Big Pharma. La pétition Cent jours pour rattraper le retard exige que soit atteint l’objectif fixé par l’OMS de 40 % de la population vaccinée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur d’ici à la fin de l’année 2021. Nous demandons aux États de redistribuer de toute urgence les centaines de millions de doses actuellement inutilisées et aux laboratoire qui ont élaboré les vaccins de veiller à ce qu’au moins 50 % des doses produites aillent à ces pays. Si les États et les compagnies pharmaceutiques continuent sur la même voie, nous ne verrons jamais la fin de la pandémie de COVID-19.

« Avec l’aide de milliards de dollars d’argent des contribuables et de l’expertise des instituts de recherche, les entreprises pharmaceutiques ont joué central dans l’élaboration de vaccins vitaux. Elles doivent maintenant prendre des mesures immédiates pour offrir à des milliards de personnes supplémentaires la possibilité de se faire vacciner. Pour un déploiement rapide et équitable, les laboratoires qui ont mis au point les vaccins doivent livrer en priorité les pays qui en ont le plus besoin, ainsi que suspendre leurs droits de propriété intellectuelle, partager leur savoir-faire et leur technologie et former des fabricants qualifiés, afin d’accélérer la production de vaccins contre le COVID-19 », a déclaré Agnès Callamard.

Alors que le président américain Joe Biden s’apprête, dans un sommet tenu le 22 septembre 2021, à annoncer de nouveaux engagements pour combattre la pandémie de COVID-19, notamment la vaccination complète de 70 % de la population mondiale d’ici au mois de septembre 2022, Agnès Callamard souligne :

« Les vaccins contre le COVID-19 doivent être rapidement disponibles et accessibles pour tous et toutes. Il revient aux gouvernements et aux entreprises pharmaceutiques de faire en sorte que ce soit le cas. Il faut que les dirigeant·e·s, comme Joe Biden, mettent sur la table des milliards de doses et répondent aux attentes, sinon ces engagements ne seront qu’une coquille vide et des vies continueront d’être perdues. »

Amnesty International appelle aussi les États à veiller à ce que des établissements médicaux et des traitements abordables et de qualité soient disponibles et accessibles à tous et toutes. Les États doivent adopter des lois et des politiques visant à garantir que les entreprises pharmaceutiques respectent les normes relatives aux droits humains.

Amnesty International a écrit à chacune des entreprises avant la publication de son rapport. Cinq d’entre elles – AstraZeneca, Moderna, Pfizer, BioNTech et Johnson & Johnson – lui ont répondu. Elles ont reconnu qu’une distribution juste et équitable des vaccins, en particulier dans les pays à faible revenu, était indispensable. Cependant, aucune n’a pour l’instant répondu à cette attente ni respecté ses obligations en matière de droits humains.

Complément d’information

Le rapport d’Amnesty International n’a pas évalué dans le détail les entreprises russes et chinoises qui produisent des millions de doses de vaccin car celles-ci fournissent moins d’informations sur leurs activités. Ce manque de transparence rend impossible une comparaison exhaustive. Cependant, comme toutes les entreprises, elles ont aussi des responsabilités en matière de droits humains. Elles non plus n’ont pas distribué leurs vaccins équitablement, réservant la majorité des doses à leur marché national, et n’ont pas participé aux dispositifs de partage de savoir-faire et de technologie.

Les données sur la distribution des vaccins, la production prévue et les prévisions de recettes pour chaque entreprise proviennent d’Airfinity, une société d’analyse de données scientifiques. Les chiffres des taux de vaccination dans les différents pays sont issus de Our World In Data.

À partir de ces données, Amnesty International a calculé qu’il faudrait vacciner 1,2 milliard de personnes supplémentaires dans les pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur d’ici à la fin de l’année pour atteindre l’objectif de 40 % de vacciné·e·s dans ces pays fixé par l’OMS. Il faudrait plus de deux milliards de doses de vaccin pour y parvenir. Or, si ne serait-ce que 50 % de la production prévue jusqu’à la fin de l’année était allouée aux pays à revenu faible ou intermédiaire inférieur, cela représenterait 2,6 milliards de doses de vaccins.

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Ce rapport, intitulé “We Just Watched Covid-19 Patients Die” – Covid-19 Exposed Somalia’s Weak Healthcare System But Debt Relief Can Transform It, démontre que le COVID-19 a mis en lumière une série de défaillances préexistantes au niveau du système de santé en Somalie.

Il se fonde sur des entretiens menés avec plus de 40 personnes, dont 33 travailleurs·euses humanitaires et professionnel·le·s de santé, des représentant·e·s du gouvernement, des expert·e·s de la finance et de l’allègement de la dette, ainsi que sur une analyse du budget et de la politique du gouvernement et sur des informations émanant du ministère somalien des Finances.

D’après les recherches, l’accès aux structures de santé pour les patients atteints du COVID-19 est fortement restreint : un seul hôpital de la capitale Mogadiscio a traité tous les cas liés au COVID-19 dans la région centre-sud lors de la première vague d’infections.

« La réponse apportée par le gouvernement somalien à la pandémie était totalement inadaptée et se caractérisait par un manque criant de respirateurs, de graves pénuries d’oxygène et quasiment aucun accès aux services ambulanciers ; c’est le résultat d’années de négligence et de non-investissement dans le système de santé, a déclaré Deprose Muchena, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est.

« La Somalie étant désormais éligible à l’allégement de la dette, les autorités doivent veiller à ce qu’une part suffisante des fonds dégagés et des futures subventions soit investie massivement dans l’amélioration de la prestation de soins de santé, dans les zones rurales et urbaines. »

Des infrastructures de santé médiocres et des investissements insuffisants

La Somalie, dont l’histoire récente est émaillée de conflits armés et d’instabilité politique, et qui est l’un des pays les plus endettés au monde, est à la traîne sur plusieurs indicateurs de santé, notamment l’accès aux soins liés à la santé reproductive, maternelle et infantile. La mortalité infantile est actuellement la plus élevée au monde. En 2017, le pays présentait un ratio d’un chirurgien pour 1 000 000 d’habitants. Dans les zones rurales, on estime que seuls 15 % des habitants ont accès à des soins médicaux.

D’après l’analyse effectuée par Amnesty International du budget du gouvernement entre 2017 et 2021, le budget moyen alloué aux projets de santé et liés à la santé n’était que de 2 %. Sur la même période, le budget moyen alloué au secteur de la sécurité, notamment aux ministères de la Défense et de la Sécurité intérieure, représentait 31 % du budget gouvernemental total.

Une réponse totalement inadaptée à la pandémie de COVID-19 et des professionnels de santé menacés

Officiellement, il y a eu 15 294 cas confirmés de COVID-19 et 798 décès confirmés, mais les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés, étant donné la capacité de dépistage limitée et les lacunes en matière de signalement et d’enregistrement des décès.

Le médecin-chef du pays, le docteur Mohamed Mohamud Ali, l’a confirmé. Selon lui, le bilan du COVID-19 est bien plus élevé que les estimations : « Les tests sont très limités. Seuls ceux qui ont réussi à se rendre dans les centres de soins et qui ont été testés figurent dans les données officielles du gouvernement. Ces chiffres ne sont que la partie émergée de l’iceberg ; de nombreuses autres personnes ont été atteintes et sont mortes chez elles ».

Les professionnels de santé avec lesquels Amnesty International s’est entretenue assurent que le pays bataille depuis le premier jour avec la réponse apportée à la pandémie de COVID-19. Une infirmière a ainsi déclaré : « Nous nous sommes précipités au départ. C’était la pagaille totale. Nous n’avions rien pour soigner les patients. Pas d’oxygène, pas de lits de soins intensifs et pas de respirateurs. Nous les regardions mourir, c’était d’une tristesse absolue. »

Un médecin-chef a indiqué que de nombreux patients positifs au COVID-19 sont morts du fait de la pénurie d’oxygène : « Nous devions utiliser une seule canule nasale à oxygène pour plusieurs patients. Un jour, nous avions quatre hommes âgés dans une seule salle et ils avaient tous besoin d’oxygène, mais ils sont tous morts en 10 minutes. Je me souviens encore de leurs visages. Je regrette de ne pas avoir pu obtenir de l’oxygène et de ne pas avoir pu leur sauver la vie. »

Commentant les pénuries qui ont émaillé les premières semaines du mois de mars 2020, un spécialiste de laboratoire du ministère de la Santé a déclaré : « Pendant plusieurs semaines, nous n’avions pas d’équipement pour les tests. Nous devions envoyer les échantillons au Kenya pour qu’ils soient testés, jusqu’à ce que nous recevions la première machine PCR, un don de l’entreprise chinoise Alibaba. »

Pire encore, les professionnels de santé ont dû travailler dans un environnement difficile et souvent très dangereux en termes de sécurité. Dans le village de Gololey, dans la région du Moyen-Shabelle, huit professionnels de santé d’un centre materno-infantile ont été enlevés et tués en mai 2020 par des hommes armés vêtus d’uniformes de l’armée et de la police. Les autorités ont nommé une commission chargée d’enquêter sur ces faits, mais les conclusions n’ont toujours pas été rendues publiques et les responsables de ces agissements n’ont pas été traduits en justice.

Actuellement, le pays connaît une pénurie de vaccins, ce qui ne lui laisse que peu de chances face à la propagation persistante du COVID-19. Début août, la Somalie n’avait complètement vacciné que 0,6 % de sa population. Sur les 33 professionnels de santé qu’Amnesty International a interrogés pour les besoins de ce rapport, tous ont eu la possibilité de se faire vacciner, mais 19 ont refusé – une situation illustrant la réticence à la vaccination générale dans le pays, qui découle en partie du manque d’informations publiques.

L’allègement de la dette comme ressource supplémentaire : une occasion à ne pas laisser passer

Malgré ces difficultés, le gouvernement, avec l’aide de partenaires internationaux comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a fait des efforts pour consolider le système de santé, notamment en adoptant une feuille de route visant à mettre en place la couverture santé universelle. Il doit continuer de mettre ces efforts à profit.

Une occasion majeure d’obtenir d’importantes ressources supplémentaires se présente et le gouvernement doit la saisir. En effet, la Somalie a récemment atteint le point de décision concernant la réduction de la dette dans le cadre de l’Initiative pays pauvres très endettés (PPTE). Aussi est-elle désormais éligible à un appui budgétaire et à des financements supplémentaires.

Amnesty International demande au gouvernement fédéral de Somalie d’allouer une part suffisante des fonds dégagés par l’allègement de la dette et des nouvelles subventions à l’amélioration de l’accès au droit à la santé, conformément à sa feuille de route pour la couverture santé universelle et à ses obligations internationales relatives aux droits humains. Afin de garantir des soins adaptés pour tous, le gouvernement et la communauté internationale ont tous deux un rôle à jouer, en apportant une aide financière et technique.

« Le COVID-19 a causé la mort de millions de personnes à travers le monde, mais la triste vérité est qu’en Somalie, nombre de ces décès auraient pu être évités. Le pays ne peut pas se permettre de répéter ces échecs. Le gouvernement doit mettre à profit tous les fonds dégagés grâce à la réduction de la dette pour augmenter progressivement et considérablement le budget de la santé, qui s’élevait à 2 % avant la pandémie de COVID-19, et atteindre l’objectif de 15 % du budget annuel conformément à la Déclaration d’Abuja, que la Somalie a ratifiée, a déclaré Deprose Muchena.

« Les Somaliennes et les Somaliens ont le droit d’avoir accès à des centres de santé adaptés, où qu’ils vivent dans le pays, et notamment à des soins et traitements essentiels qui sont encore tellement nécessaires pour lutter contre la pandémie de COVID-19. »

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Le Rapport 2020/21 d’Amnesty International sur la situation des droits humains dans le monde couvre 149 pays et présente une analyse détaillée des grandes tendances en matière de droits humains observées à travers le monde en 2020.

Dans ce rapport, l’organisation montre que les populations qui étaient déjà les plus marginalisées, notamment les femmes, les personnes réfugiées et les minorités ethniques sont celles qui ont été les plus durement frappées par la pandémie. Dans de nombreux pays, le personnel soignant, les travailleuses et travailleurs migrants et les personnes travaillant dans le secteur informel – qui pour beaucoup se sont trouvés en première ligne face à la pandémie – ont également été trahis par des systèmes de santé négligés et des aides économiques et sociales lacunaires.

« Dans plus de la moitié des pays scrutés dans le rapport, Amnesty International a constaté que des mesures prises par les gouvernements pour essayer d’endiguer la pandémie ont eu un impact discriminatoire en matière de droit à la santé ou d’autres droits fondamentaux sur un ou plusieurs groupes marginalisés », a déclaré Olivier Pirot, directeur général d’Amnesty International Luxembourg.

Si le COVID-19 a tué au moins 1 800 000 personnes dans le monde en 2020, c’est aussi en raison, après des décennies de sous-investissement, de systèmes de santé et de programmes de protection sociale défaillants face à cette crise.

Les mesures prises pour faire face à la pandémie ont aussi été minées par le fait que certains dirigeant·e·s ont impitoyablement exploité cette crise et instrumentalisé le COVID-19 pour lancer de nouvelles attaques contre les droits humains, a déclaré l’organisation.

« La réponse à la pandémie mondiale a également été utilisée sans vergogne par certains gouvernements pour renforcer et durcir leurs attaques contre les droits humains ; que ce soit au travers de la criminalisation de l’information sur le COVID-19 quand elle n’est pas alignée avec le prescrit gouvernemental comme en Hongrie ou du recours excessif à la force comme aux Philippines, au Nigéria ou au Brésil. Il en a été de même avec des arrestations arbitraires massives pour violation des mesures COVID-19 au Zimbabwe ou de la mise à profit de l’occupation de l’espace médiatique par la pandémie pour accentuer encore la répression contre la société civile comme à Hong Kong, ou les minorités comme les Ouïgours », a déclaré Olivier Pirot.

Le monde est plongé dans un profond désarroi. Les dirigeants et dirigeantes de la planète ont cependant la possibilité, en adoptant des mesures visant à surmonter la pandémie et les autres crises mettant en jeu les droits humains, de faire renaître une véritable coopération internationale et de façonner un avenir plus juste.

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La pandémie a exacerbé les inégalités et l’érosion des services publics

Le COVID-19 a davantage encore aggravé la situation déjà très précaire des personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes dans de nombreux pays, certaines d’entre elles se retrouvant piégées dans des camps sordides et privées de fournitures essentielles ou bloquées en raison du renforcement des contrôles aux frontières. Par exemple, l’Ouganda, qui est le pays africain accueillant le plus grand nombre de réfugié·e·s, avec 1,4 million de réfugié·e·s recensés sur son territoire, a immédiatement fermé ses frontières au début de la pandémie, ne faisant pas d’exception pour les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile qui voulaient entrer dans le pays. En conséquence, plus de 10 000 personnes ont été bloquées à la frontière entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda.

Le rapport attire aussi l’attention sur la nette augmentation du nombre de cas de violence domestique et liée au genre, et sur le fait que pour de nombreuses femmes et personnes LGBTI les obstacles à l’accès à une protection et à une aide se sont accrus à cause des restrictions du droit de circuler librement, du manque de mécanismes permettant aux victimes de signaler de façon confidentielle des violences alors qu’elles sont isolées avec les agresseurs, et de la suspension ou des capacités réduites des services d’assistance.

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Des dirigeant·e·s instrumentalisent la pandémie pour intensifier la répression des droits humains

Le rapport dresse également un sombre bilan des carences des dirigeant·e·s du monde, leur façon de gérer la pandémie étant marquée par l’opportunisme et un mépris total pour les droits humains.

« Au lieu de venir en aide à la population et de la protéger, un certain nombre de dirigeants a simplement fait de cette pandémie une arme pour porter atteinte aux droits des gens. Ils y ont vu l’opportunité de consolider leur propre pouvoir et ont instrumentalisé la pandémie pour bafouer les droits humains », a déclaré Olivier Pirot.

L’adoption par les autorités de lois réprimant pénalement les commentaires relatifs à la pandémie est devenue une constante prédominante. En Hongrie, par exemple, le gouvernement du Premier ministre Viktor Orbán a modifié le Code pénal du pays, qui prévoit désormais jusqu’à cinq ans d’emprisonnement en cas de « diffusion de fausses informations » au sujet du COVID-19.

D’autres dirigeant·e·s ont utilisé une force excessive. Aux Philippines, le président Rodrigo Duterte a dit avoir ordonné à la police de tirer pour « tuer » les personnes qui protestent ou qui causent des « troubles » pendant le confinement. Au Nigeria, les forces de sécurité ont tué des personnes parce qu’elles manifestaient dans la rue, réclamant le respect de leurs droits et de l’obligation de rendre des comptes. Dans le Brésil du président Jair Bolsonaro, les violences policières se sont intensifiées pendant la pandémie de COVID-19. Au moins 3 181 personnes ont été tuées par la police dans tout le pays entre janvier et juin, soit en moyenne 17 personnes par jour.

Certains dirigeant·e·s par exemple en Inde et en Chine, sont même allés jusqu’à profiter de la distraction provoquée par la pandémie pour réprimer les propos critiques sans rapport avec le virus, et perpétrer de nouvelles violations des droits humains, alors que l’attention des médias à travers le monde se portait ailleurs.

« Il est primordial que tous les États protègent, renforcent er financent pleinement les mécanismes et les institutions mondiales et régionales de protection des droits humains », précise Olivier Pirot.

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Les intérêts nationaux ont primé sur la coopération internationale en matière de lutte contre le COVID-19

La pandémie a crûment mis en évidence l’incapacité du monde à coopérer efficacement en période de grandes difficultés à l’échelle planétaire. De nombreux·euses dirigeant·e·s ont causé des ravages à l’échelle internationale, entravant les initiatives collectives de redressement en bloquant ou en sapant la coopération internationale, notamment l’accès équitable aux vaccins.

Au milieu de la pandémie, plus de 90 pays ont introduit des restrictions à l’exportation touchant des articles tels que le matériel médical, les EPI, les produits pharmaceutiques et les denrées alimentaires. L’effort de l’OMS pour coordonner une réponse mondiale efficace a été sapé par le retrait insensible des États-Unis et le champ de bataille politique entre les États-Unis et la Chine.

Des dirigeant·e·s de pays riches, comme l’ancien président Donald Trump, ont contourné les tentatives de coopération mondiale en achetant la plupart des stocks de vaccins disponibles dans le monde, n’en laissant guère pour les autres pays. Ces pays riches se sont en outre abstenus de pousser les entreprises pharmaceutiques à partager leurs connaissances et leurs technologies afin d’accroître l’offre de vaccins contre le COVID-19 à l’échelle mondiale.

« Des populations entières sont privées d’accès aux vaccins de manière discriminatoire, comme en Israël, un pays avec un des plus hauts taux de vaccination au monde, ou pourtant le ministère de la santé a en décembre 2020 de facto exclu de la distribution des vaccins près de 5 millions de palestiniens vivant en Cisjordanie et à Gaza », a déclaré Olivier Pirot.

« Tout d’abord, il est crucial maintenant que les vaccins soient rapidement disponibles et accessibles pour tous et toutes, partout, et gratuitement là où les soins sont prodigués. Travaillant aux côtés des entreprises pharmaceutiques, les États doivent partager leurs connaissances et leurs technologies afin que personne ne soit laissé de côté. Les États doivent également soutenir le développement d’un fonds mondial de protection sociale fondé sur les normes des droits humains, afin de réduire la pauvreté et l’exclusion, de garantir l’accès aux soins et de protéger les personnes contre les chocs tels que les ralentissements économiques, les crises sanitaires mondiales ou les changements de situation personnelle.  Ils doivent enfin alléger la dette des 77 pays les plus pauvres pour les aider à se relever de ce choc. »

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Face à l’indifférence des gouvernements, des mouvements de protestation partout dans le monde pour défendre les droits fondamentaux

Les politiques répressives ont incité de nombreuses personnes à participer à des combats de longue haleine comme avec les manifestations du mouvement Black Lives Matter aux États-Unis, les manifestations du mouvement #End SARS au Nigeria, et les nouvelles formes innovantes de protestation telles que les manifestations virtuelles pour le climat.

Le rapport fait état d’importantes et nombreuses victoires remportées en 2020 auxquelles ont contribué les militant·e·s des droits humains, particulièrement dans le domaine de la lutte contre les violences liées au genre. Citons notamment les nouvelles lois qui ont été adoptées pour combattre les violences contre les femmes et les filles en Corée du Sud, au Koweït et au Soudan, ainsi que la dépénalisation de l’avortement en Argentine, en Corée du Sud et en Irlande du Nord.

« Ce qui est remarquable également en 2020, c’est que l’impulsion pour une mutation vers une société fondée sur les droits humains et l’humanité est venue de la société civile et des innombrables personnes qui se sont exprimées pour réclamer un changement ; comme cela a été le cas lors des manifestations #End SARS au Nigeria ou Black Lives Matter, et dans les mouvements de protestation publics en Pologne, à Hong Kong, en Irak et au Chili, pour ne citer que quelques exemples », a déclaré Olivier Pirot.

« C’est donc grâce à la pression, dans le monde entier, de gens ordinaires et de défenseur·e·s des droits humains – intervenant souvent au péril de leur propre sécurité – que nous avons continué d’avancer. »

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Intitulé Prisons oubliées. La pandémie de COVID-19 en milieu carcéral, le rapport révèle qu’avec plus de 11 millions de personnes privées de liberté dans le monde, les prisons risquent de devenir des foyers pour la maladie. Un grand nombre de détenu·e·s n’ont pas accès à du savon, des installations sanitaires adaptées ou des équipements de protection individuelle, la distanciation physique est difficile à mettre en œuvre et les soins médicaux disponibles sont limités.

« Alors que le COVID-19 continue de ravager les prisons du monde entier, les mesures mises en place par les gouvernements pour empêcher la propagation de la maladie ont entraîné des atteintes aux droits humains, notamment des cas de recours excessif à la détention à l’isolement pour imposer une distanciation physique, ainsi que des mesures inadaptées pour réduire les conséquences néfastes de l’isolement », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer à Amnesty International.

L’ampleur réelle des contaminations et des morts liées à la pandémie de COVID-19 en prison est difficile à évaluer, les gouvernements n’ayant pas recueilli et rendu publiques des informations à jour et fiables. Cependant, les données disponibles indiquent des tendances inquiétantes en ce qui concerne les contaminations par le COVID-19 dans les prisons du monde entier. Alors que les plans et stratégies de vaccination prennent forme, de nombreux gouvernements restent muets quant à leurs projets en ce qui concerne la vaccination des détenu·e·s les plus vulnérables face au virus.

Une surpopulation dangereuse qui perdure

La surpopulation est largement reconnue comme l’un des problèmes les plus graves dans les lieux de détention aujourd’hui. Quelque 102 pays ont déclaré un taux d’occupation des prisons de plus de 110 %, avec une majorité de détenu·e·s inculpés ou déclarés coupables d’infractions non violentes.

Bien que des mesures aient été prises pour libérer certains détenu·e·s, les recherches d’Amnesty International montrent que le nombre actuel de libérations ne suffit pas à remédier au risque que pose le virus.

« De nombreux pays dans lesquels le niveau de surpopulation des prisons est élevé, comme la Bulgarie, l’Égypte, la République démocratique du Congo et le Népal, n’ont pas pris les mesures nécessaires pour répondre aux risques d’apparition de foyers de COVID-19. Dans d’autres pays comme l’Iran et la Turquie, des centaines de personnes détenues arbitrairement, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, ont été exclues des mesures de libération liés à la pandémie de COVID-19 », a déclaré Netsanet Belay.

Crise sanitaire

La pandémie de COVID-19 a également mis au jour le manque d’investissement et la négligence qui frappent les services de santé dans les prisons depuis des années. Les autorités pénitentiaires n’ont pas pu ou n’ont pas voulu gérer les besoins accrus de mesures de prévention sanitaire et de services médicaux pour les détenu·e·s. Amnesty International a conclu qu’au début de la pandémie, les détenu·e·s de nombreux pays n’ont pas pu avoir avoir accès à des tests de dépistage du COVID-19 en raison de graves pénuries et que certains détenu·e·s en Iran et en Turquie ont été arbitrairement privés de traitements médicaux.

Des pays comme le Cambodge, les États-Unis, la France, le Pakistan, le Sri Lanka et le Togo n’ont en outre pas été capables de prendre les mesures de prévention et de protection nécessaires dans les prisons pour empêcher la propagation de la pandémie de COVID-19.

« Où qu’elles soient et qui qu’elles soient, toutes les personnes méritent d’avoir accès à des masques, à des quantités suffisantes de savon et d’articles d’hygiène et à de l’eau courante salubre », a déclaré Netsanet Belay. « Dans les prisons tout particulièrement, des équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement et les gouvernements doivent assurer un meilleur accès aux tests de dépistage et aux traitements pour le COVID-19, afin de prévenir et de gérer l’apparition de foyers de contamination. »

Des mesures de contrôle entraînant des atteintes

Dans de nombreux pays, les autorités pénitentiaires ont eu recours à des mesures dangereuses, comme des mesures excessives et abusives de confinement et de quarantaine, pour faire face à la crise de la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné de graves atteintes aux droits humains. Dans certains pays comme l’Argentine et le Royaume-Uni, des détenu·e·s ont été placés à l’isolement jusqu’à 23 heures par jour pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

« Des mesures excessives et abusives d’isolement et de quarantaine ont été utilisées pour limiter la propagation du COVID-19 dans certaines prisons du monde. Dans certains cas, ces mesures ont pu s’apparenter à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des mesures humaines doivent maintenant être mises en place pour protéger les détenu·e·s », a déclaré Netsanet Belay.

Certaines mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 dans les prisons ont également eu des conséquences pour les visites familiales, ce qui a entraîné un risque accru pour le bien-être psychologique et physique des détenu·e·s. Dans certains cas, ces mesures ont entraîné des mouvements de contestation et des troubles dans des prisons, auxquels les autorités ont souvent répondu par un recours à une force excessive.

« Bien que certaines autorités pénitentiaires aient maintenu les visites en adaptant les conditions, d’autres les ont interdites, ce qui a privé les détenu·e·s de leur lien avec le monde extérieur et a porté atteinte à leur bien-être psychologique et physique », a déclaré Netsanet Belay.

Donner la priorité à la vaccination des personnes privées de liberté

Au moins 71 pays ont maintenant mis en place une politique de vaccination d’au moins un groupe médicalement vulnérable. Bien que certains pays aient déjà intégré les personnes privées de liberté et le personnel pénitentiaire aux groupes prioritaires pour la vaccination, les recherches d’Amnesty International ont démontré que de nombreux autres, dont des pays riches, restent muets ou imprécis sur leurs projets.

« Les prisons font partie des environnements risquant le plus de provoquer des foyers de COVID-19 et nous ne pouvons pas négliger plus longtemps le droit à la santé des personnes privées de liberté. Le manque de clarté quant aux plans de vaccination, politiques et traitements pour les populations carcérales est un problème mondial urgent », a déclaré Netsanet Belay. « Alors que les stratégies de vaccination prennent forme, il serait catastrophique pour les détenu·e·s, leur famille et le système de santé publique de ne pas donner la priorité à la santé des personnes privées de liberté. »

Amnesty International appelle les États à veiller à ce que leurs politiques et plans de vaccination ne soient pas discriminatoires envers les personnes privées de liberté. Elle appelle en outre les États à prendre toutes les mesures nécessaires pour donner la priorité aux détenu·e·s dans le cadre de ces plans, particulièrement compte tenu du fait que les conditions de confinement de ces personnes ne leur permettent pas d’assurer une distanciation physique, et pour veiller à ce qu’au moins les détenu·e·s particulièrement vulnérables au COVID-19 (comme les détenu·e·s âgés et ceux souffrant de comorbidités) bénéficient de la même priorité pour la vaccination que les groupes comparables de la population générale.

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Dans un nouveau rapport intitulé COVID-19 Crackdowns: Police Abuse and the Global Pandemic, elle a recensé des cas dans 60 pays où les organes chargés de l’application des lois ont bafoué les droits humains au nom de la lutte contre le COVID-19. Il s’agit entre autres de cas de personnes tuées ou grièvement blessées pour avoir enfreint les restrictions ou manifesté contre les conditions de détention.

En Iran par exemple, les forces de sécurité auraient tiré des balles réelles et des gaz lacrymogènes pour disperser les manifestations suscitées par les craintes quant à la propagation du COVID-19 dans les prisons, tuant et blessant plusieurs personnes. Au cours des cinq premiers jours d’un couvre-feu instauré au Kenya, au moins sept personnes ont été tuées et 16 hospitalisées du fait des opérations de police.

Si certaines restrictions en matière de droits humains peuvent se justifier lors d’une pandémie pour protéger la santé publique ou répondre à des urgences sociales, de nombreux gouvernements ont largement dépassé des limites raisonnables et justifiées.

« Les forces de sécurité dans le monde entier ont copieusement bafoué le droit international, se servant d’une force excessive et inutile pour faire appliquer couvre-feux et confinements. Parmi les violations des droits humains commises sous prétexte de lutter contre le COVID-19, citons le cas de la police angolaise qui a tiré sur un adolescent au visage parce qu’il aurait violé le couvre-feu et celui de la police au Salvador qui a tiré dans les jambes d’un homme sorti acheter de la nourriture, a déclaré Patrick Wilcken, directeur adjoint du programme Thématiques mondiales à Amnesty International.

« Si le rôle des responsables de l’application des lois est vital en cette période pour protéger la santé et la vie des gens, le recours excessif à des pratiques coercitives pour faire appliquer des restrictions de santé publique ne fait qu’empirer la situation. La pandémie entraîne des bouleversements dans la vie de chacun·e et il est donc d’autant plus important de maintenir l’ordre dans le plein respect des droits humains. »

Loin d’endiguer le virus, les arrestations, les détentions, l’usage de la force et la dispersion de force des rassemblements risquent de favoriser la contagion – pour les forces de l’ordre impliquées, comme pour les personnes affectées par les actions de la police.

Passages à tabac et homicides

La synthèse étayée d’Amnesty International passe en revue les lois, les politiques et les actes commis par les forces de police ou d’autres organismes exerçant des fonctions d’application des lois. Elle présente de nombreux exemples de mesures exagérées et d’abus de pouvoir justifiés à tort en invoquant la protection de la santé publique.

Les opérations de police en lien avec la pandémie ont causé des morts et des blessés dans de nombreux pays, notamment lorsqu’il s’agissait de faire appliquer les couvre-feux et les confinements. On constate également des arrestations massives, des renvois illégaux, des expulsions forcées et des répressions agressives contre des manifestations pacifiques, les gouvernements invoquant la pandémie comme excuse pour attaquer les droits humains et réprimer la dissidence.

En Afrique du Sud, la police a tiré des balles en caoutchouc sur des personnes « traînant » dans les rues le premier jour du confinement. En Tchétchénie, une vidéo a montré des policiers agresser et donner des coups de pied à un homme parce qu’il ne portait pas de masque. En Angola, une enquête menée par Amnesty International et l’organisation de défense des droits humains angolaise OMUNGA a conclu que la police chargée de faire respecter les restrictions liées au COVID-19 a tué au moins sept jeunes hommes entre mai et juillet.

Arrestations et détentions arbitraires

La synthèse met également en lumière les arrestations massives et arbitraires par les forces de l’ordre. La police a procédé à des arrestations et à des détentions pour non-respect des mesures de quarantaine, violation des restrictions de déplacement ou organisation de rencontres, participation à des manifestations pacifiques et expression de critiques portant sur la gestion de la pandémie par les gouvernements – entre autres motifs ne justifiant aucunement d’envoyer quelqu’un derrière les barreaux.

En République dominicaine, la police a arrêté 85 000 personnes entre le 20 mars et le 30 juin, soi-disant pour non-respect du couvre-feu.

En Turquie, de mars à mai, 510 personnes auraient été placées en détention pour interrogatoire, en violation flagrante de leur droit à la liberté d’expression, parce qu’elles avaient partagé sur les réseaux sociaux « des publications provocantes sur le coronavirus ».

Discrimination

Dans plusieurs pays, la police a fait preuve de préjugés racistes et de discrimination lors de l’application des règlementations liées au COVID-19. Les réfugié·e·s, les demandeurs·euses d’asile, les travailleurs·euses migrants, les personnes LGBTI et les personnes ne se conformant pas aux normes en matière de genre, les travailleurs·euses du sexe, les personnes sans abri ou risquant de se retrouver à la rue comptent parmi les groupes marginalisés qui sont particulièrement touchés.

En Slovaquie, les forces de l’ordre et les militaires ont placé les camps de Roms en quarantaine, ajoutant à la stigmatisation et aux préjugés que ces communautés subissent déjà. L’application agressive des restrictions liées au COVID-19 s’est aussi traduite par des expulsions forcées de personnes qui se sont retrouvées sans aucun endroit où se protéger contre le COVID-19, impactant fréquemment des groupes déjà marginalisés.

En France, des bénévoles de l’association Human Rights Observers ont recensé 175 cas d’expulsions forcées de migrants, de demandeurs d’asile et de réfugiés par les forces de l’ordre à Calais, entre mars et mai 2020.

Restrictions à la liberté de réunion pacifique

De nombreux États se servent aussi de la pandémie comme d’un prétexte pour adopter des lois et des politiques qui bafouent le droit international et font reculer les garanties en matière de droits humains, notamment en limitant indûment les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression.

En Éthiopie, les forces de sécurité ont tué au moins 16 personnes dans la zone Wolaytta en août à la suite de rassemblements organisés pour protester contre l’arrestation de dirigeants et de militants associatifs qui auraient organisé un rassemblement en violation des mesures liées à la pandémie de COVID-19.

Le droit international relatif aux droits humains permet d’instaurer légalement certaines restrictions au droit à la liberté de réunion pacifique en vue de protéger la santé publique ou d’autres intérêts légitimes, mais elles doivent être expressément fixées par la loi et être strictement nécessaires à un objectif spécifique. Cependant, dans de nombreux cas examinés par Amnesty International, les restrictions vont bien plus loin : interdictions totales de manifester, interdiction ou limitation des manifestations alors que d’autres rassemblements publics d’ampleur similaire demeurent autorisés, ou usage de la force contre des manifestant·e·s pacifiques.

Les droits humains doivent être au cœur de la politique de maintien de l’ordre

Les autorités doivent avant tout traiter la pandémie de COVID-19 comme une crise de santé publique qui doit faire l’objet de mesures de santé publique adaptées.

Lorsque les forces de l’ordre remplissent un rôle légitime et nécessaire, Amnesty International demande aux gouvernements du monde entier de garantir que les organismes responsables de l’application des lois respectent leur mission ultime, à savoir servir et protéger la population.

La pandémie de COVID-19 ne décharge pas les organes chargés de l’application des lois de leur obligation de maintenir soigneusement l’équilibre entre les intérêts en jeu et d’user de leurs pouvoirs de sorte à s’acquitter de leurs obligations relatives aux droits humains.

Lorsque le maintien de l’ordre et l’usage de la force ont donné lieu à des violations des droits humains, les États doivent diligenter dans les meilleurs délais des investigations approfondies, efficaces et indépendantes, et veiller à ce que tous les responsables présumés rendent compte de leurs actes lors de procès équitables.

« Il est essentiel que les autorités du monde entier accordent la priorité aux meilleures pratiques de santé publique et non aux mesures coercitives qui se révèlent contre-productives. Les organes chargés de l’application des lois doivent donner des ordres clairs et des instructions précises à leur personnel pour placer les droits humains au coeur de toutes les attentions, a déclaré Anja Bienert, responsable du programme Police et droits humains d’Amnesty International Pays-Bas.

« Les responsables de l’application des lois doivent rendre des comptes pour l’exercice excessif ou illégal de leurs pouvoirs. Sans obligation de rendre des comptes, c’est la porte ouverte à de nouveaux abus de pouvoir. »

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Il est temps aujourd’hui d’exiger que les vaccins contre le COVID-19  soient disponibles pour tous, indépendamment du lieu où les gens vivent, de leur identité ou de leurs moyens financiers.

La pandémie de COVID-19 est une crise véritablement mondiale, qui ne pourra être résolue que par la coopération internationale et le respect des droits humains.

En faisant les bons choix, nous pouvons mettre fin au COVID-19 et façonner un avenir plus juste et durable. Voici ce qu’il convient de faire :

Il faut prendre en compte les droits humains lors des décisions relatives aux personnes prioritaires

La question de savoir qui doit obtenir les vaccins en premier est complexe : nous avons tous le droit d’être protégés contre le COVID-19. Mais au départ, les approvisionnements seront limités et la priorité doit être accordée aux personnes les plus à risque. Les professionnel·le·s de santé, les personnes âgées et les personnes atteintes de problèmes de santé antérieurs comptent parmi les groupes envisagés comme devant bénéficier d’un accès prioritaire.

Toutefois, les gouvernements doivent prendre en compte les facteurs relatifs aux droits humains qui placent certaines personnes et communautés dans une situation plus vulnérable. Tout en exacerbant les inégalités préexistantes, la pandémie a un impact disproportionné sur les personnes historiquement marginalisées et victimes de discriminations.

Les communautés indigènes en Amazonie équatorienne sont bien souvent confrontées à un risque accru du fait du manque d’accès à l’eau potable, aux sources de nourriture, aux fournitures médicales, aux services de santé et aux tests de dépistage du COVID-19. En avril, un déversement de pétrole a pollué les sources de nourriture et d’eau de nombreuses communautés, ce qui augmente leur risque de contamination.

Les personnes qui vivent dans  des camps de réfugié·e·s surpeuplés, dans des conditions insalubres,  sont également plus exposées au risque de contracter le COVID-19.  En outre, dans de nombreux pays, les migrant·e·s et les réfugié·e·s sans papiers n’ont bien souvent pas accès aux soins de santé, y compris aux vaccins.

Il faut donc examiner avec soin les facteurs de risque et d’exposition, tels que les conditions de travail et de vie et l’accès aux installations sanitaires, au moment de décider des attributions. Des définitions étroites des risques pourraient ne pas permettre aux personnes qui ont le plus besoin du vaccin d’en bénéficier.

De même, les premières attributions  aux professionnel·le·s  de santé doivent prendre en compte toutes les personnes travaillant dans le secteur, pas seulement les médecins et les infirmiers et infirmières, mais aussi les chauffeurs, le personnel administratif, le personnel des maisons de retraite, etc.

Une collaboration internationale nécessaire

Au titre du droit international relatif aux droits humains, les États sont tenus de travailler ensemble pour faire face à la pandémie et les États les plus riches ont une responsabilité particulière s’agissant d’aider ceux qui disposent de ressources limitées. Pourtant, certains gouvernements ont déjà adopté une approche « moi d’abord » qui pourrait nuire à l’efficacité d’un futur vaccin.

D’après les recherches d’Oxfam, les nations riches, qui ne représentent que 13 % de la  population mondiale, ont déjà acheté plus de la moitié des futurs vaccins. Ainsi, plus de la moitié des doses promises des cinq principaux vaccins candidats sont déjà réservées. En novembre 2020, plus de 80 % du stock prévu pour 2021 en vaccins de Pfizer-BioNTech et Moderna a déjà été vendu aux pays riches.

Tout en privant des millions de personnes de leurs droits humains, le « nationalisme vaccinal » porte une vision à court terme – ce qui est très préoccupant. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que  pour atteindre l’immunité collective, il faut vacciner environ 70 % de la population mondiale. Réserver les vaccins à quelques privilégiés ne permettra pas d’enrayer  la pandémie.

Les États doivent coopérer pour s’assurer que tout le monde aura accès aux vaccins lorsqu’ils seront disponibles. Ainsi, les États riches doivent s’abstenir de conclure de gros accords bilatéraux avec les entreprises pharmaceutiques. Ils doivent également rejoindre et soutenir les initiatives mondiales visant à garantir un accès équitable aux vaccins dans tous les pays, tel le dispositif COVAX de l’OMS.

Les programmes de partage des vaccins doivent être véritablement équitables

Le dispositif COVAX permet aux États de mettre en commun leurs ressources, d’investir et d’acheter un maximum de vaccins, puis de les distribuer de manière juste et équitable. Jusqu’ici, 178 pays s’y sont engagés, à l’exception notable des États-Unis et de la Russie.

Reste à savoir comment le COVAX compte atteindre son objectif de distribution juste et équitable. Le programme essuie en effet des critiques parce qu’il permet aux pays riches de solliciter des doses correspondant à 50 % de leur population, tandis que les pays à faibles revenus ne peuvent en demander que 20 %. Les pays les plus riches peuvent aussi s’acquitter d’un tarif plus élevé à l’avance afin de sélectionner les vaccins de leur choix.

Se dessine alors un système à deux vitesses susceptible de compromettre l’objectif du COVAX, à savoir rendre les vaccins accessibles à tous.

Les États qui rejoignent le COVAX doivent réclamer la participation concrète de la société civile et des pays en développement dans les prises de décision, et respecter les principes de transparence et d’obligation de rendre des comptes.

Les entreprises doivent faire passer les personnes avant les brevets

Lorsque de nouveaux médicaments sont développés, l’entreprise qui les fabrique détient généralement les droits de propriété intellectuelle. De ce fait, elle est la seule à pouvoir produire ce médicament pendant une certaine période, et peut fixer son prix. Les lois relatives à la propriété intellectuelle peuvent aussi restreindre le partage des données liées à la recherche et au développement : si une entreprise pharmaceutique découvrait un vaccin efficace contre le COVID-19, elle aurait le droit de garder cette information pour elle.

Nous savons déjà à quel point il peut être nuisible que les entreprises fassent passer les brevets avant les personnes. Pendant des années, les personnes vivant avec le VIH ont été exclues des traitements du fait des prix imposés par les entreprises pharmaceutiques, qui ont choisi de favoriser la rareté et d’appliquer des prix prohibitifs. Ces entreprises ont fait des profits en commercialisant leurs médicaments dans plusieurs pays riches, mais des millions de personnes n’ont pas pu avoir accès à ces traitements susceptibles de sauver des vies.

Les normes internationales relatives aux droits humains sont claires : la santé publique l’emporte sur le droit des entreprises de protéger leur propriété intellectuelle.

Afin d’inciter les entreprises à partager leur savoir-faire, l’OMS a mis en place le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP), un système qui leur permet de partager les données et les brevets relatifs à leurs innovations. Si elles rejoignent le C-TAP, cela augmentera considérablement la quantité de recherches publiquement disponibles sur les vaccins anti- COVID-19, augmentera la production et réduira le coût des vaccins.

Hélas, à ce jour, pas une seule ne l’a fait. Seule Oxford/AstraZeneca s’est engagée à vendre le vaccin à prix coûtant pendant la durée de la pandémie. D’autres doivent  lui emboîter le pas, en utilisant des licences ouvertes et non exclusives, afin de veiller à ce que les vaccins anti-COVID-19 parviennent au plus grand nombre.

Les vaccins doivent être gratuits  là où ils sont proposés

Dans le cadre de leurs obligations relatives aux droits humains, les gouvernements  doivent prendre des mesures afin d’éliminer tout obstacle lié au prix qui pourrait entraver le droit à la santé des populations.

Comme toutes les entreprises, les sociétés pharmaceutiques ont des responsabilités en matière de droits humains. En 2008, l’expert de l’ONU sur le droit à la santé  a publié des directives sur la manière dont elles peuvent s’en acquitter, notamment en envisageant des moyens de rendre leurs produits abordables au plus grand nombre.

Le prix peut entraver l’accès aux soins de santé, particulièrement pour les personnes marginalisées. Actuellement, au moins la moitié de la population mondiale n’est pas en mesure de se payer des soins essentiels. Aussi est-il probable que les vaccins ne soient pas accessibles pour la moitié de la planète, sauf s’ils sont gratuits là où ils sont proposés.

Les gouvernements doivent faire tout leur possible pour fournir ces vaccins et l’investissement en vaut la peine. Les vaccins comptent  en effet parmi les interventions de santé publique les plus rentables et les vaccins anti-COVID-19 peuvent briser la chaîne de contamination au début du cycle, évitant d’autres répercussions sanitaires et socio-économiques.

En fait, l’OMS a récemment estimé qu’un investissement de 38 milliards de dollars destiné à financer intégralement l’une de ces initiatives collectives pour favoriser l’accès mondial aux produits de santé afin de lutter contre le COVID-19 serait remboursé par le biais de l’activité économique « en moins de 36 heures rien qu’avec le rétablissement de la mobilité et du commerce à l’échelle mondiale ».  

Les vaccins doivent être sûrs et acceptables sur le plan culturel 

Les vaccins doivent respecter les normes les plus récentes de la communauté scientifique en matière de sécurité et d’efficacité – la sécurité prime sur la rapidité. Tout aussi essentiel, les plans d’immunité doivent être mis en place en cohérence avec la protection des droits humains, en accordant une attention toute particulière au consentement éclairé.

Les gouvernements devraient communiquer clairement sur les avantages de la vaccination, lutter contre la désinformation et faire preuve de transparence à toutes les étapes du développement des vaccins. Il faut expliquer et diffuser les bénéfices scientifiques des vaccins de manière compréhensible pour tous, dans des langues comprises par les gens et via des moyens de communication facilement accessibles.

C’est une composante essentielle du droit à la santé et un élément crucial pour assurer une participation maximale à la vaccination, car pour prendre des décisions éclairées sur sa santé, il importe de disposer d’informations précises et fiables.

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Amnesty International s’est entretenue avec des détenu·e·s qui ont décrit toute une série d’actes cruels entre les mains des autorités saoudiennes : enchaînés par deux, contraints de faire leurs besoins à même le sol dans leurs cellules et confinés 24 heures sur 24 dans des cellules incroyablement surpeuplées. Amnesty International a recensé la mort de trois adultes en détention, en se fondant sur des témoignages concordants. Si d’autres détenus ont signalé au moins quatre autres décès, l’organisation n’est pas en mesure de corroborer de manière indépendante ces affirmations. Toutefois, la prévalence de la maladie et le manque de nourriture, d’eau et de soins médicaux laissent à penser que le nombre de morts pourrait être plus élevé.

« Des milliers de migrant·e·s éthiopiens, partis de chez eux en quête d’une vie meilleure, se retrouvent confrontés à une cruauté inimaginable. Confinés dans des cellules sales, cernés par la mort et la maladie, la situation est si dure qu’au moins deux personnes ont tenté de se suicider, a déclaré Marie Forestier, chercheuse et conseillère sur les droits des personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International.

« Les femmes enceintes, les bébés et les petits enfants sont détenus dans les mêmes conditions et trois personnes ont déclaré avoir eu connaissance de décès d’enfants. Nous exhortons les autorités saoudiennes à libérer immédiatement tous les migrants détenus de manière arbitraire et à améliorer nettement les conditions de détention pour éviter d’autres morts. »

En outre, le gouvernement éthiopien doit faciliter sans attendre le rapatriement volontaire et la réinsertion des ressortissants éthiopiens et faire pression sur le gouvernement saoudien pour améliorer les conditions de détention dans l’intervalle.

Entre le 24 juin et le 31 juillet 2020, Amnesty International s’est entretenue via une application de messagerie avec 12 migrant·e·s éthiopiens détenus. Leurs allégations ont été corroborées par des vidéos, des photos et des images satellite analysées par le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises. Tous les noms ont été modifiés.

Plongés dans une situation cauchemardesque

Jusqu’en mars 2020, des milliers de migrant·e·s éthiopiens travaillaient dans le nord du Yémen, pour gagner de l’argent et payer leur passage en Arabie saoudite. Lorsque la pandémie de COVID-19 s’est intensifiée, les autorités houthies leur ont ordonné de se rendre à la frontière, où ils auraient été pris entre deux feux, entre forces houthies et saoudiennes.

Amnesty International n’a pas pu corroborer les informations faisant état de fusillades, mais la plupart ont déclaré qu’ils avaient franchi la frontière sous les tirs.

En Arabie saoudite, les migrant·e·s ont été appréhendés par les forces de sécurité, qui ont confisqué leurs affaires et les ont parfois frappés. La majorité d’entre eux ont alors été transférés au centre de détention d’al Dayer. Depuis là, la plupart ont été emmenés à la prison centrale de Jizan, puis dans des prisons à Djedda et à La Mecque ; d’autres sont restés à la prison de Jizan et s’y trouvent depuis plus de cinq mois. Selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), environ 2 000 Éthiopien·ne·s sont toujours bloqués côté yéménite de la frontière, sans nourriture, sans eau ni soins médicaux.

Blessés et malades, et privés de soins médicaux

Toutes les personnes interrogées ont déclaré avoir subi des traitements effroyables depuis le moment de leur arrestation par les autorités saoudiennes. Les conditions sont particulièrement terribles au centre d’al Dayer et à la prison centrale de Jizan, où les détenus s’entasseraient, en moyenne, à 350 par cellule. Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises a vérifié des vidéos qui confirment ces allégations.

Selon les détenus, le problème le plus urgent du point de vue sanitaire à al Dayer, ce sont les blessures par balles reçues à la frontière pour lesquelles les autorités saoudiennes refusent de prodiguer des soins adaptés, ce qui se traduit par des infections susceptibles de mettre des vies en danger.

À al Dayer, il n’y a pas de toilettes pour les détenu·e·s et ils doivent faire leurs besoins dans un coin de la cellule.

Zenebe, 26 ans, a déclaré : « C’est l’enfer, je n’ai jamais rien connu de tel dans ma vie… Il n’y a pas de toilettes. Nous urinons par terre, pas loin de l’endroit où nous dormons. Parfois, nous ne pouvons faire autrement que de marcher dessus. »

Tous les détenus ont déclaré que les maladies sont courantes dans les centres et ont signalé des infections cutanées, des diarrhées et des cas de fièvre jaune.

Hagos, incarcéré à la prison centrale de Jizan pendant cinq mois, a déclaré que certains détenus étaient si faibles qu’il fallait les porter jusqu’aux toilettes, qui débordaient et fonctionnaient très mal.

Avec la chaleur intense des mois d’été, l’eau vient souvent à manquer, notamment au centre d’al Dayer, où les gardiens n’ouvriraient les robinets que pendant de courtes périodes chaque jour.

Toutes les personnes interrogées ont pointé le problème du manque d’installations sanitaires. Leurs affaires ayant été confisquées à la frontière, les détenu·e·s n’ont que les vêtements qu’ils portaient lorsqu’ils ont quitté le Yémen ; au centre d’al Dayer et à la prison de Jizan, il n’y a pas de douches. Même dans les prisons de La Mecque et de Djedda, où il y a assez d’eau pour les douches, ils ne reçoivent pas de savon. Ces conditions insalubres sont particulièrement alarmantes dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Morts en détention

Deux détenus ont indiqué avoir vu personnellement les cadavres de trois personnes – un Éthiopien, un Yéménite et un Somalien – au centre d’al Dayer.

Toutefois, toutes les personnes interrogées ont déclaré connaître des personnes qui étaient mortes en détention et quatre ont déclaré avoir elles-mêmes vu des cadavres.

Freweyni, 25 ans, a raconté la mort d’un adolescent de 15 ans, à al Dayer :

« Il dormait par terre, recouvert de vêtements. Il était très faible. Il a uriné pendant son sommeil. Un garçon s’occupait de lui. […] Nous avons appelé et les gardiens sont venus pour l’emmener. Quatre jours plus tard, j’ai vu cet adolescent étendu par terre, à l’extérieur. Il était mort. J’ai vu un autre corps à côté de lui. »

Deux personnes ont déclaré qu’elles avaient empêché des codétenus de se suicider à la prison centrale de Jizan et à la prison de Djedda. Elles ont cité l’incertitude de la situation, ainsi que la chaleur et le manque de nourriture, comme facteurs clés qui les font basculer dans le désespoir.

Abeba, 24 ans, a raconté la détresse psychologique aigüe de certaines de ses codétenues au centre d’al Dayer :

« Certaines femmes se parlent toutes seules, d’autres ne s’habillent pas ou sont incapables de se contrôler lorsqu’elles urinent. »

À la connaissance d’Amnesty International, il n’existe pas d’unités de soins psychologiques dans les centres de détention. Beaucoup sont traumatisés du fait de leur détention, mais aussi des événements douloureux vécus pendant leur parcours à travers le Yémen. Abeba, venue d’Éthiopie avec sa sœur de 19 ans, a déclaré que de nombreuses femmes ont été violées durant leur séjour au Yémen par des policiers et des passeurs yéménites.

« Ma sœur est enceinte de cinq mois. Elle a été violée au Yémen. Chaque fois que je lui demande de qui est le bébé, elle se met à pleurer », explique-t-elle.

Des femmes enceintes et des enfants en grave péril

D’après les détenu·e·s, de nombreuses femmes enceintes se trouvent en détention. Roza, 20 ans, enceinte de six mois au moment de l’entretien, a déclaré que 30 autres femmes enceintes sont enfermées dans sa cellule à la prison de Jizan. Aucune des femmes enceintes avec lesquelles Amnesty International s’est entretenues ou dont elle a entendu parler ne reçoit de soins médicaux adéquats.

Roza a expliqué que lorsque les femmes ont enfin été autorisées à voir un médecin à Djedda, les gardiens leur ont mis des chaînes métalliques aux chevilles et les ont attachées par deux. Elles ont été conduites dans une salle d’examen mais n’ont pas toutes reçu des soins adaptés. Roza a ajouté que toutes les femmes ont reçu les mêmes pilules et qu’elle s’est vu refuser une échographie – elle n’en a pas fait une seule de toute sa grossesse.

Plusieurs femmes ont accouché pendant leur détention ; après un court séjour dans un centre médical, elles sont retournées dans les mêmes conditions d’insalubrité. Trois femmes ont déclaré que deux bébés et trois nourrissons sont morts, dans les prisons d’al Dayer, Djedda et La Mecque.

Abeba a déclaré à Amnesty International :

« Les enfants sont tombés malades à al Dayer parce que nous dormions dans un endroit sale, qu’il faisait trop chaud et que nous n’avons pas reçu assez de nourriture. Ils ont eu la diarrhée et ils étaient très fluets. Les enfants ont été emmenés à l’hôpital, où ils sont morts. »

Torture et mauvais traitements

D’après deux détenus, les gardiens leur ont administré des décharges électriques, ainsi qu’à d’autres prisonniers, pour les punir de s’être plaints de leurs conditions.

Solomon, 28 ans, a déclaré à Amnesty International :

« Ils ont utilisé cet appareil électrique […], il a fait un petit trou dans mes vêtements. J’ai vu un homme saigner du nez et de la bouche après une décharge. Depuis, on ne se plaint plus parce que nous avons peur qu’ils recommencent avec leur truc électrique dans le dos. »

Huit détenus ont assuré avoir reçu ou avoir vu des coups assénés par les gardiens, et entendu des tirs lors de tentatives d’évasion. L’un d’entre eux a témoigné avoir vu le cadavre d’un homme abattu parce qu’il avait tenté de s’échapper.

Amnesty International demande aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement tous les détenu·e·s, en accordant la priorité aux plus fragiles, notamment aux enfants.

Elles doivent aussi, parallèlement, améliorer sans délai les conditions de détention, mettre fin à la torture et aux mauvais traitements, et veiller à fournir un accès suffisant à de la nourriture, de l’eau, des sanitaires, des soins de santé, des logements et des vêtements. Enfin, elles doivent enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits humains et traduire en justice les responsables présumés.

Une coopération internationale est requise

Presque chaque détenu·e interrogé par Amnesty International avait vu au moins un représentant de l’ambassade ou du consulat éthiopien au cours de sa détention. Les représentants éthiopiens ont donc pu constater par eux-mêmes les conditions de détention et s’entretenir avec des détenu·e·s.

Cependant, au moment où nous rédigeons ce document, aucun des détenus avec lesquels nous nous sommes entretenus n’avait été rapatrié. Le gouvernement éthiopien a évoqué le manque de centres de quarantaine pouvant accueillir ceux qui rentrent comme obstacle au processus de rapatriement.

Malgré les restrictions en matière de déplacement liées au COVID 19, au moins 34 000 migrant·e·s éthiopiens du monde entier sont rentrés dans leur pays entre avril et septembre 2020, dont 3 998 d’Arabie saoudite – ce qui prouve que les retours n’ont pas totalement cessé et qu’il est encore possible de rapatrier des migrants éthiopiens, si les deux gouvernements sont déterminés à le faire.

À la lumière de ces éléments, Amnesty International demande aux autorités éthiopiennes et saoudiennes de collaborer pour assurer le rapatriement volontaire, sûr et digne des ressortissants éthiopiens. La communauté internationale a elle aussi un rôle à jouer.

« Si les lieux de quarantaine demeurent un obstacle majeur, d’autres gouvernements et donateurs doivent soutenir l’Éthiopie afin d’accroître leur nombre, en vue de permettre aux migrant·e·s de quitter ces conditions infernales dès que possible, a déclaré Marie Forestier.

« Rien, pas même une pandémie, ne saurait justifier la détention arbitraire prolongée et les atteintes aux droits humains infligées à des milliers de personnes. »

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Ce rapport, intitulé When protection becomes repression: Mandatory quarantines under COVID-19 in the Americas, montre que les autorités de ces trois pays ont de façon disproportionnée enfermé des migrant·e·s, des réfugié·e·s, des personnes retournant dans leur pays d’origine et des communautés à faibles revenus dans des centres publics de quarantaine souvent insalubres, où les conditions de détention étaient parfois inhumaines, et où la nourriture, l’eau et les soins médicaux étaient insuffisants, ce qui est susceptible de constituer un mauvais traitement. Ces conditions inacceptables rendent cette quarantaine contre-productive, les personnes y étant détenues risquant d’y contracter le COVID-19.

« Dans de nombreuses régions du monde, les autorités ont demandé aux gens de rester chez eux ou de respecter de façon volontaire une mesure de quarantaine afin de minimiser le risque de contracter le COVID-19. Mais quand des États enferment des dizaines de milliers de personnes sans s’assurer que chaque détention est nécessaire et proportionnée, quand ils détiennent ces personnes dans des conditions inadmissibles sous la supervision de la police ou de l’armée, et quand ils les soumettent à une discrimination ou utilisent la quarantaine à titre de punition, ils transforment alors des mesures de santé publique en une politique punitive et répressive », a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice pour les Amériques à Amnesty International.

À la fin du mois d’août, selon les statistiques gouvernementales, les autorités vénézuéliennes avaient placé en quarantaine obligatoire quelque 90 000 Vénézuélien·ne·s qui étaient retournés dans leur pays après avoir perdu leur travail et leur logement dans des pays voisins tels que la Colombie et le Pérou, et qui ont alors été envoyés dans des centres de quarantaine insalubres placés sous le contrôle de l’armée, avec des conditions de détention parfois inhumaines.

Si le Salvador et le Paraguay avaient largement fermé leurs centres publics de quarantaine ou réduit leur ampleur fin août, le gouvernement du président Bukele avait placé en quarantaine plus de 16 000 personnes, y compris des personnes accusées d’avoir violé la mesure de confinement national obligatoire ou encore des personnes revenant de l’étranger ou soupçonnées d’avoir été en contact avec quelqu’un ayant été testé positif au COVID-19. Fin juin, les autorités au Paraguay avaient également placé en quarantaine obligatoire quelque 8 000 personnes, principalement des Paraguayen·ne·s retournés dans leur pays après avoir perdu leur travail dans le secteur informel au Brésil quand les mesures de confinement liées au COVID-19 y ont été appliquées.

Amnesty International a examiné et vérifié plusieurs dizaines de vidéos disponibles sur les réseaux sociaux ou envoyées directement à l’organisation, principalement filmées par des personnes enfermées dans des centres de quarantaine obligatoire, y compris des entrepôts, des stades de sport et d’autres structures, décrivant les conditions dans lesquelles ces personnes étaient détenues. Elle a également mené 14 entretiens par téléphone et examiné plusieurs dizaines lois, politiques et protocoles liés aux mesures de confinement et à la mise en œuvre des quarantaines obligatoires qui ont été récemment adoptés, ainsi que des documents judiciaires et des rapports rédigés par des observateurs ou observatrices indépendants et des journalistes.

L’organisation a reçu des informations selon lesquelles, dans ces trois pays, des personnes ont été maintenues en quarantaine souvent bien plus longtemps que les 14 jours actuellement recommandés par l’OMS, et parfois pendant plus d’un mois. Les personnes placées en quarantaine n’ont pas obtenu suffisamment d’informations sur la durée de leur détention ou sur les critères scientifiques pouvant être utilisés à tout moment pour décider de lever la mesure de quarantaine ou d’isolement. Cela constitue une violation de leur droit à l’information et de l’obligation, prévue par le droit international relatif aux droits humains, qui impose que toute privation de liberté, y compris à des fins de protection de la santé publique, doit être prévue par la loi et nécessaire, proportionnée et limitée dans le temps.

Les autorités ne doivent placer des personnes dans des centres de détention publics que lorsque les mesures moins invasives telles que la quarantaine volontaire et les campagnes d’éducation ont échoué. Si elles placent de façon obligatoire des personnes en quarantaine, elles doivent alors mettre en place des conditions adéquates, protéger ces personnes contre les violations des droits humains et veiller à ce que les mesures de quarantaine ne soient pas utilisées de façon discriminatoire pour cibler certaines communautés.

« Les gouvernements ont certes dû réagir rapidement face à une pandémie sans précédent, mais Amnesty International a observé que la mise en œuvre des mesures de quarantaine obligatoire gérées par les pouvoirs publics a été caractérisée par l’arbitraire, auquel s’ajoute une application par la police et par les forces armées, a déclaré Erika Guevara-Rosas.

« Au lieu de garantir des conditions adéquates et la protection contre les violations des droits humains, les autorités au Venezuela et au Salvador, en particulier, ont transformé une politique de santé publique en une mesure punitive qui touche de façon disproportionnée les populations à bas revenus et les réfugié·e·s et migrant·e·s qui retournent dans leur pays d’origine. »

Au Salvador, par exemple, le ministre de la Justice et de la Sécurité a averti la population, en avril, qu’en cas de non-respect de la mesure nationale de confinement, les contrevenants seraient placés dans des centres de rétention, « loin de leur famille, avec le risque de contracter le virus dans ces centres de quarantaine ». Cela indique que la quarantaine était considérée comme une punition et que les autorités étaient pleinement conscientes du fait que dans ces centres les conditions adéquates n’étaient pas réunies pour éviter la contagion.

« Je voudrais oublier tout cela, mais je n’y arrive pas », a déclaré à Amnesty International Ana Cristina, qui a expliqué avoir dû dormir pendant 40 jours sur un matelas sale directement posé sur le sol d’un centre de quarantaine, au Salvador. Elle y a été conduite mi-avril par la police, qui l’a accusée d’avoir violé la mesure nationale de confinement alors qu’elle était sortie pour aller acheter de la nourriture et des médicaments, une activité considérée comme essentielle et autorisée au moment où elle a été arrêtée.

L’exemple le plus préoccupant de campagne publique de stigmatisation et de discrimination a été relevé au Venezuela. Ces derniers mois, tout en demandant que tous les Vénézuelien·ne·s de retour dans le pays soient placés de façon obligatoire dans des centres de quarantaine, de hauts représentants du gouvernement du président Nicolás Maduro ont qualifié les réfugié·e·s vénézuéliens revenant de Colombie d’« armes biologiques » envoyés pour infecter la population du Venezuela. De hauts responsables ont également qualifié les personnes retournant dans le pays de « traitres ».

Ce discours, fondé sur les opinions politiques présumées des Vénézuelien·ne·s retournant dans le pays et sur le fait de les associer délibérément au COVID-19, auquel s’ajoute leur placement automatique des centres publics de quarantaine, incite à craindre que leur privation de liberté ne soit discriminatoire et arbitraire.

Amnesty International demande aux gouvernements qui détiennent des personnes dans des centres publics de quarantaine pour des raisons de santé publique d’accorder immédiatement aux organisations humanitaires et aux observateurs et observatrices indépendants des droits humains l’accès à ces centres afin qu’ils puissent vérifier si les conditions, les garanties contre les mauvais traitements et la distribution de nourriture, d’eau et d’autres fournitures sont conformes aux obligations internationales relatives aux droits humains et aux directives de l’OMS sur les mesures de quarantaine.

Les autorités doivent également empêcher la détention illimitée. Elles doivent veiller à ce que la durée du placement à l’isolement et de la quarantaine obligatoires soit réduite au minimum nécessaire, conformément aux données scientifiques en évolution et aux bonnes pratiques, et à ce que les personnes concernées reçoivent des informations claires au sujet de la durée et des modalités de leur détention.

Compte tenu de la poursuite de la pandémie de COVID-19 et du fait que les pays du continent américain sont exposés au risque de mesures de confinement répétées, ces premières recherches sur les mesures de quarantaine dans des centres publics mettent en évidence la nécessité pour les autorités d’éviter de recourir à des méthodes coercitives, punitives et discriminatoires dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique de santé publique.

« Nous savons, sur la base d’autres pandémies, que les méthodes punitives ne protègent pas les populations, et que le fait d’associer une population particulière à un virus conduit à la stigmatisation et à la discrimination. Par contre, les approches fondées sur les droits humains qui permettent aux gens de disposer des connaissances nécessaires pour protéger leur propre santé et qui leur procurent les ressources et l’aide nécessaires pour respecter les mesures volontaires se sont révélées plus efficaces », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

Pour en savoir plus :

Amériques. Les États ne protègent pas de façon adéquate les droits du personnel soignant, en première ligne de la pandémie de COVID-19 (Nouvelles, 19 mai 2020)

Soigner ne doit pas être dangereux. Les droits du personnel soignant dans les Amériques pendant et après la pandémie de COVID-19 (Recherche, 19 mai 2020) https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2020/09/SOIGNER-NE-DOIT-PAS-ÊTRE-DANGEREUX_2020_FR.pdf

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