Les autorités du Hamas et les forces qui lui sont affiliées dans la bande de Gaza occupée doivent mettre fin aux exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées de collaborer avec Israël, qui sont perpétrées en l’absence de toute procédure judiciaire, a déclaré Amnesty International le 21 août. Le mois dernier, des responsables de la sécurité au sein de la branche militaire du Hamas, les Brigades al Qassam, ont annoncé publiquement l’exécution sommaire d’un homme accusé de collaboration avec Israël, et leur intention d’exécuter un autre « informateur » les jours suivants, dans le cadre de ce qu’ils ont qualifié de campagne de sécurité à grande échelle.

Un rapport de l’ONU datant de juin 2026 a recensé 249 cas d’exécutions extrajudiciaires et de violences physiques graves commises à Gaza entre août 2024 et début 2026, les forces affiliées au Hamas étant impliquées dans au moins 60 de ces cas. Amnesty International a enquêté et réuni des informations sur neuf exécutions extrajudiciaires et homicides illégaux perpétrés par des forces affiliées au Hamas immédiatement après l’annonce du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, en octobre 2025.

Bien que les responsables du Hamas aient déclaré avoir ouvert des enquêtes internes préliminaires sur ces faits, à la connaissance d’Amnesty International, aucun des responsables de ces homicides n’a jusqu’à présent eu à rendre de comptes. Ces dernières semaines, l’effondrement de l’ordre et de l’état de droit à Gaza, ainsi que le dénuement extrême provoqué par le génocide qu’Israël continue de commettre, ont alimenté des tensions sociales, y compris des luttes internes parmi certaines familles.

« Près de trois ans se sont écoulés depuis le début du génocide toujours en coursauquel se livre Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée. La population civile, qui est traumatisée et qui a déjà enduré des souffrances inimaginables, n’a pas à subir de nouveaux homicides et de nouveaux actes de cruauté. Les autorités du Hamas doivent immédiatement mettre fin à tous les homicides illégaux, aux actes de justice privée et aux arrestations arbitraires. Le rétablissement de l’ordre public ne doit en aucun cas servir de prétexte pour commettre des violations graves des droits humains, mener des représailles ou punir collectivement des familles entières, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.

« Les individus qui ont ordonné et perpétré des exécutions extrajudiciaires ainsi que des arrestations arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements doivent être amenés à rendre des comptes. Malgré l’annonce de la dissolution du comité du Hamas administrant la bande de Gaza, le Hamas demeure pleinement responsable de la prévention des violations graves commises par ses agences et les individus sous son contrôle, notamment les Brigades al Qassam et le “Système de sécurité de la résistance”. La nouvelle direction du bureau politique du Hamas doit mettre fin à l’impunité de longue date pour les violences commises par ses forces et ses affiliés, et prendre des mesures concrètes et urgentes afin que la vérité soit révélée et que justice soit rendue pour les victimes et leurs familles. »

Un membre haut placé non identifié du « Système de sécurité de la résistance », un groupe secret de sécurité et de renseignement opérant sous l’égide des branches militaires du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens, a également annoncé sur la plateforme officielle du groupe sur Telegram, Al Hares, que l’exécution extrajudiciaire du 1^er juillet marquait le début d’une « campagne de sécurité à grande échelle » et que « les prochains jours verraient l’exécution d’autres personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l’occupant ».

Depuis le début du génocide, des organisations palestiniennes de défense des droits humains, notamment Al Mezan et la Commission indépendante pour les droits humains, ont condamné à plusieurs reprises les exécutions extrajudiciaires et les autres homicides illégaux commis à Gaza, notamment ceux perpétrés par des groupes armés non identifiés, et ont appelé les autorités à enquêter sur les responsables et à garantir la reddition de comptes.

Un rapport récent de la Commission internationale indépendante des Nations unies chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, a recensé 249 cas d’exécutions extrajudiciaires et de violences physiques graves commises à Gaza entre août 2024 et janvier 2026 qui ont entraîné au moins 108 décès. Au moins 60 de ces cas impliquaient des forces affiliées au Hamas. Certaines de ces exécutions ont été menées en public, filmées et diffusées sur des pages affiliées au Hamas, principalement sur des chaînes Telegram.

Par exemple, le 21 septembre 2025, au plus fort de la campagne israélienne de déplacements forcés massifs dans la ville de Gaza, un groupe se présentant comme la « Salle d’opérations conjointes de la résistance » a revendiqué l’exécution publique, dans une rue de la ville, de trois hommes accusés d’avoir collaboré avec Israël.  

Dans le cadre de son enquête, Amnesty International a recensé neuf exécutions extrajudiciaires et un homicide illégal qui ont tous, sauf dans un cas, eu lieu immédiatement après le prétendu cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, en octobre 2025. Les éléments de preuve réunis montrent qu’en octobre 2025, le Hamas et les forces qui lui sont affiliées ont procédé à l’exécution sommaire et publique de huit membres de la famille Dughmush du quartier de Sabra, à Gaza, après les avoir accusés de collaboration avec Israël. Des informations ont également été réunies faisant état d’une autre exécution qui a eu lieu le 1^er juillet 2026.

L’organisation a en outre rassemblé des informations au sujet de l’homicide illégal d’un homme qui a eu lieu en octobre 2025 lors d’une apparente opération d’arrestation menée dans le camp de personnes réfugiées d’Al Bureij, près de la rue Salaheddine, par des hommes armés et masqués.

Amnesty International a vérifié des photos et des vidéos, recueilli les témoignages de 11 proches de personnes tuées et de deux membres du personnel médical, et analysé les déclarations des autorités du Hamas ainsi que les comptes Telegram de sa branche militaire et des groupes armés qui lui sont affiliés.

Amnesty International a transmis un résumé de ses conclusions à la direction du Hamas en novembre 2025 et a envoyé une demande d’informations complémentaires en juillet de cette année. Dans leur réponse de novembre 2025, les autorités du Hamas ont déclaré avoir ouvert des enquêtes sur ces faits, sans donner plus de précisions. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication du document cette année.

Depuis le 7 octobre 2023, les forces et les autorités du Hamas à Gaza ont mis en place des forces parallèles agissant presque totalement en dehors de tout cadre juridique, appliquant régulièrement et de façon sommaire des châtiments – souvent filmées – contre des Palestinien·ne·s, y compris de présumés pillards, interrogeant des dissidents et des personnes soupçonnées d’infractions dans des lieux civils, effectuant des descentes dans des logements civils et menaçant les proches de leurs opposants. Les éléments de preuve recueillis par Amnesty International concordent avec les conclusions du rapport de la Commission d’enquête des Nations unies.

Le Hamas justifie ce qu’il qualifie de « mesures exceptionnelles » en invoquant le « principe de l’état de nécessité », arguant de la destruction des institutions judiciaires et de sécurité par les forces israéliennes et de la nécessité de faire face au chaos et aux « bandes criminelles ».

« Les homicides illégaux ne peuvent en aucun cas être justifiés. Les droits à la vie, de ne pas être soumis à la torture, à un procès équitable et à une procédure régulière doivent être respectés en toutes circonstances, y compris dans les situations d’urgence et même lorsque le système judiciaire s’est effondré à la suite d’hostilités militaires actives. Toute personne soupçonnée d’une infraction pénale, y compris de faits de trahison ou de collaboration, doit se voir accorder le plein respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la sécurité de la personne et à un procès équitable, sans recours à la peine de mort », a souligné Erika Guevara-Rosas.

Les exécutions sommaires de juillet 2026

Le 1^er juillet, la « Sécurité de la résistance » a annoncé l’exécution publique, dans la ville de Gaza, d’un homme désigné par ses initiales qu’elle accusait de collaboration avec Israël. Après son exécution, le nom complet et les données personnelles de cet homme ont été diffusés sur les réseaux sociaux (cette pratique consistant à divulguer les données personnelles étant appelée « doxxing »), dans un premier temps par des comptes affiliés au Hamas, ce qui a gravement mis en danger sa famille, y compris ses enfants.

L’homme était accusé d’avoir révélé aux forces israéliennes le lieu où se trouvaient de hauts responsables des Brigades al Qassam, notamment leur commandant militaire, Ezziddine al Haddad. Le groupe l’a accusé d’avoir transmis aux autorités israéliennes des informations ayant conduit aux homicides commis par Israël d’Ezziddine al Haddad et de nombreux civil·e·s palestiniens. Il a affirmé avoir procédé à cette exécution après avoir épuisé ce qu’il a qualifié de « procédures révolutionnaires » et mené des enquêtes internes.  

Quelques jours plus tard, des chaînes Telegram associées aux Brigades al Qassam ont annoncé que la « Sécurité de la résistance » avait arrêté et interrogé un autre informateur présumé, sans donner plus de détails, et qu’elle avait l’intention de l’exécuter « sous quelques jours ».

Cette déclaration a été faite après qu’un responsable de la « Sécurité de la résistance » eut déclaré que l’exécution du 1^er juillet n’était qu’un début, ce qui fait craindre que d’autres exécutions sommaires ne suivent.

Exécution extrajudiciaire de huit membres de la famille Dughmush

En octobre 2025, des affrontements entre le Hamas et des membres de la famille Dughmush ont éclaté aux alentours du 10 octobre 2025, juste après l’annonce du cessez-le-feu avec Israël. Ils ont commencé lorsque des forces affiliées au Hamas ont tenté de chasser des membres de cette famille d’un hôpital de campagne non loin d’Al Sabra, dans la ville de Gaza, où ils s’étaient réfugiés pour échapper aux frappes israéliennes, les accusant d’avoir pillé l’hôpital et de l’utiliser pour stocker des armes et des explosifs.

Au cours des affrontements avec des membres armés de la famille Dughmush, les forces du Hamas ont encerclé le quartier de la famille à Al Sabra pendant une semaine, et au moins quatre membres de la famille Dughmush et au moins un membre du Hamas ont été tués. Pendant le siège du quartier de Sabra, les forces du Hamas et leurs alliés ont également pillé, incendié et vandalisé des habitations dans ce quartier. Amnesty International a reçu des séquences vidéo montrant les conséquences des déprédations dans deux habitations du quartier.

Parallèlement à ces affrontements, le 13 octobre 2025, huit membres non armés de la famille Dughmush ont été exécutés de façon extrajudiciaire et en public en raison d’accusations de faits de collaboration avec Israël.

Une vidéo diffusée sur des comptes de réseaux sociaux affiliés au Hamas et vérifiée par Amnesty International montre huit hommes aux yeux bandés et entravés, dont certains n’étaient que partiellement vêtus et semblaient présenter des traces de blessures antérieures, traînés par des hommes armés et masqués vers un espace ouvert de la rue Al Thalathini, une artère principale de la ville de Gaza. Les huit hommes ont été abattus à bout portant.

Parmi ces huit hommes exécutés de façon extrajudiciaire figuraient des proches d’une Palestinienne qui s’est entretenue avec Amnesty International et dont le nom n’est pas divulgué pour des raisons de sécurité.

« Les huit hommes s’étaient rendus parce qu’on leur avait promis un procès équitable, mais ils ont été exécutés en public deux heures plus tard », a-t-elle déclaré.

Son témoignage concorde avec les informations fournies à Amnesty International par deux autres habitants interrogés séparément, qui ont indiqué que la décision de livrer ces huit hommes avait été prise pour mettre fin aux combats, et parce qu’on les avait assurés qu’il ne leur serait fait aucun mal.

L’épouse de l’une des victimes a dit que son mari l’avait appelée la veille de son exécution pour lui demander de veiller sur leurs filles. Elle a déclaré :

« Mon mari et mon fils ont tous les deux été exécutés. Mon fils a été torturé avant son exécution, on lui a cassé les ongles […] Mon mari était un homme bon et honorable qui a toujours résisté à l’occupation israélienne […] Je veux que tout le monde sache qu’il n’y a pas de collaborateurs dans notre famille, et ceux qui ont ordonné leur assassinat doivent être traduits en justice. »

Des membres de la famille qui ont assisté à l’enterrement des huit victimes ont déclaré à Amnesty International que les corps portaient des traces visibles de torture.

Certains proches ont par la suite dit avoir reçu des appels de responsables du Hamas qui leur ont présenté des excuses et qui ont laissé entendre que certaines personnes avaient été tuées par erreur.

Dans sa réponse à Amnesty International, le chef du Département des relations internationales du Hamas, Mousa Abu Marzouk, a déclaré qu’une enquête préliminaire interne avait été ouverte sur les faits concernant la famille Dughmush, affirmant que les forces de sécurité avaient « réagi sur le coup, sans en référer aux autorités supérieures ».

À la connaissance de l’organisation, aucune des personnes impliquées dans ces homicides et dans les autres exécutions extrajudiciaires commises au cours des trois dernières années n’a fait l’objet d’une enquête et aucune n’a a fortiori été amenée à rendre des comptes. Cela englobe les homicides de civil·e·s commis par des hommes armés affiliés au Hamas à la suite d’une « erreur sur l’identité ».

Cas notable, l’homicide d’Islam Hijazi, une travailleuse humanitaire palestinienne dont la voiture a été touchée par 90 balles, à Khan Younès, en septembre 2024. La famille a par la suite appris que cette femme avait été tuée en raison d’une erreur d’identification, mais à la connaissance de l’organisation, aucune enquête n’a été menée au sujet des individus qui ont tiré les coups de feu et ordonné l’embuscade.

Homicide illégal d’Hisham al Saftawi

Amnesty International a également rassemblé des informations sur l’homicide illégal d’Hisham al Saftawi, alors âgé de 57 ans, survenu le 17 octobre 2025 dans le camp de personnes réfugiées d’Al Bureij. Son épouse, Najah, a vu faire irruption chez eux, peu après la prière de l’aube, une trentaine d’hommes armés et masqués, qui se sont présentés comme appartenant aux Brigades al Qassam. Comme Hisham al Saftawi a refusé de se laisser arrêter, l’un des hommes lui a tiré dans le dos.

Son épouse a entendu un homme qui semblait être le commandant du groupe demander à celui qui avait tiré : « Qui t’a ordonné de tirer ? » Hisham al Saftawi est mort des suites de ses blessures le lendemain, à l’hôpital.

Son frère, Saïd al Saftawi, a expliqué que la famille n’a guère confiance dans l’enquête menée par le Hamas : « On ne peut pas se fier au bourreau pour enquêter sur lui-même. Nous demandons une enquête indépendante, et ceux qui ont tiré sur mon frère ainsi que ceux qui ont ordonné son arrestation doivent rendre des comptes. »

Dans sa réponse à Amnesty International, le Hamas a confirmé l’ouverture d’une enquête officielle sur l’homicide d’Hisham al Saftawi, affirmant qu’il avait été « abattu accidentellement » alors qu’il tentait de s’enfuir et qu’il était recherché pour des infractions pénales. À la connaissance de l’organisation, les autorités du Hamas n’ont pas informé la famille des résultats de cette enquête présumée, et aucun des individus impliqués dans l’homicide d’Hisham al Saftawi n’a eu à rendre de comptes. Les autorités du Hamas n’ont pas précisé si elles avaient l’intention d’accorder des réparations pour cet homicide.

« Des enquêtes indépendantes et impartiales doivent être menées sur tous les homicides survenus dans le cadre des affrontements armés entre le Hamas et la famille Dughmush, y compris ceux qui semblent avoir été commis en dehors de tout échange de tirs, ainsi que sur l’exécution en public des huit membres de la famille Dughmush. La famille d’Hisham al Saftawi doit également obtenir justice pour l’homicide illégal de cet homme », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

Complément d’information

Depuis le 7 octobre 2023, Israël soumet les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza à des conditions de vie qui ont contribué à l’effondrement de l’ordre public, à la destruction du tissu social à Gaza et à la montée du chaos et de l’anarchie. Les forces israéliennes ont pris pour cible les structures traditionnelles chargées de l’application des lois et du système judiciaire et manifestement aussi des membres de la police et des forces de sécurité – tout en armant et en soutenant des milices locales opposées au Hamas, qui opèrent dans des secteurs où les forces israéliennes sont pleinement déployées. Ces milices se sont également livrées à des atteintes aux droits humains et à des violations du droit international, notamment des homicides, commis en public et s’apparentant à des exécutions, de membres présumés du Hamas.

Depuis leur prise de contrôle de la bande de Gaza en 2007, les autorités du Hamas n’ont pas mené d’enquêtes indépendantes sur les violations et les exactions présumées commises par leurs membres et leurs forces. Les tribunaux de Gaza placés sous l’autorité du Hamas ont, jusqu’au début du génocide perpétré par Israël, prononcé et appliqué des peines de mort pour des crimes tels que des homicides et des faits de collaboration et de trahison, souvent à l’issue de procès entachés de graves irrégularités.

Au cours des précédentes offensives israéliennes contre la bande de Gaza occupée et à la suite de ces offensives, des forces affiliées au Hamas se sont également livrées à plusieurs reprises à des exécutions sommaires et publiques de personnes soupçonnées de faits de collaboration, en dehors de tout cadre judiciaire et en toute impunité, notamment dans des cas sur lesquels Amnesty International a réuni des informations lors de l’offensive de 2014.

Amnesty International réunit des informations depuis de nombreuses années sur les violations commises par le Hamas et ses affiliés, notamment sur l’exécution extrajudiciaire de personnes soupçonnées de faits de collaboration, sur des châtiments sommaires, des restrictions de la liberté d’expression et la répression de la dissidence pacifique, notamment au moyen de menaces, du doxxing, de manœuvres d’intimidation et de la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International, qui continue de recueillir des informations sur ces violations, réitère les appels qu’elle a lancés à Israël pour qu’il mette fin au génocide, à l’apartheid et à l’occupation illégale du Territoire palestinien et pour qu’il respecte les obligations qui lui incombent en tant que puissance occupante, notamment en veillant à ce que l’aide et les biens et services essentiels puissent parvenir dans toutes les parties de la bande de Gaza et en permettant aux Palestinien·ne·s déplacés de regagner leurs foyers en toute sécurité.

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La délocalisation du traitement des demandes d’asile de personnes migrantes ou demandeuses d’asile dans le cadre de l’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie met en péril la sécurité, la liberté et les droits humains de ces personnes, souligne Amnesty International dans un rapport publié quelques semaines seulement après les événements de Ceuta qui ont mis en lumière les dangers des politiques migratoires de l’Union européenne (UE) axées de longue date sur l’exclusion et le confinement.

Le rapport intitulé Italy: Extraterritorial migration detention and human rights obligations se penche sur l’accord de 2023, portant sur la création en Albanie de deux centres de détention gérés par les autorités italiennes, qui a conduit au transfert forcé de plusieurs centaines de personnes devant subir une détention, nombre d’entre elles n’ayant pas la possibilité de bénéficier d’une assistance juridique. Les conditions de vie sur place et le coût humain désastreux des politiques de délocalisation migratoire de l’Italie ont poussé plusieurs personnes à s’automutiler ou à tenter de se suicider.

« La délocalisation de la détention vise en définitive à dissuader et à tenter de se soustraire à la fois aux responsabilités liées à la prise en charge des personnes migrantes et à l’obligation d’accorder l’asile à celles qui en ont besoin. L’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie montre une fois de plus le coût inévitable de cette approche en ce qui concerne les droits humains, a déclaré Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

« Juste avant l’entrée en vigueur de l’accord, Amnesty International avait tiré la sonnette d’alarme quant aux conséquences néfastes qu’il aurait inévitablement sur les droits des personnes en détresse en mer et de celles transférées en Albanie. De toute évidence, ces craintes se sont concrétisées. »

Amnesty International estime que ses conclusions doivent servir d’avertissement à l’UE quant aux conséquences désastreuses des politiques migratoires qui cherchent à s’appuyer de plus en plus sur des pays situés en dehors de ses frontières pour gérer les migrations, au détriment de la mise en place de voies sûres et légales.

Une cruauté inutile

Entre octobre 2024 et janvier 2025, l’Italie a mené trois opérations en mer et a procédé au transfert forcé de 73 personnes directement depuis les eaux internationales vers l’Albanie, en vertu de cet accord. À la suite de nombreuses décisions de la justice italienne annulant les mandats de placement en détention visant ces personnes, l’Italie a mis fin aux transferts vers l’Albanie depuis la haute mer.

Cependant, en mars 2025, le gouvernement italien a modifié l’accord afin d’autoriser la détention en Albanie d’hommes faisant l’objet d’une décision d’expulsion en Italie. En conséquence, au cours des 15 derniers mois, plusieurs centaines d’hommes (plus de 500 selon certaines sources), pour la plupart racisés, ont été transférés de force vers le centre de détention albanais de Gjadër.

Entre le 11 avril et le 16 mai 2025, 42 faits graves ont été recensés au centre de Gjadër, dont au moins deux tentatives de pendaison, une manifestation au cours de laquelle trois personnes ont été blessées par des éclats de verre, ainsi que divers cas d’automutilation.

Le gouvernement italien a fait obstacle au suivi indépendant de la mise en œuvre de l’accord, notamment en restreignant le contrôle parlementaire et en contournant les procédures législatives ordinaires. Comme l’accès et le contrôle des observateurs·trices indépendants des droits humains sont limités, on ignore en grande partie ce qui se passe dans les centres de détention albanais.

Bien que les personnes détenues en Albanie relèvent de la juridiction italienne, leur éloignement géographique de l’Italie, associé à un accès limité à des avocat·e·s, aux tribunaux et à d’autres garanties, compromet considérablement l’exercice des droits de solliciter l’asile et d’accéder à la justice.

Un avocat interrogé par Amnesty International a expliqué qu’il n’avait pas pu rencontrer son client avant l’audience et qu’il n’avait pas eu le temps de préparer correctement sa défense. Selon lui, les procès-verbaux des audiences d’asile montrant que des personnes interrogées répondaient par monosyllabes indiquaient qu’elles avaient été intimidées.

« Les personnes détenues en Albanie sont traumatisées, ce qui est tout à fait compréhensible. Certaines ont peut-être traversé le désert, été arrêtées et maltraitées en Libye, survécu à la traversée en mer à bord d’embarcations impropres à la navigation, puis, après avoir été interceptées par les autorités italiennes, ont passé plusieurs jours à effectuer le trajet jusqu’en Albanie. D’autres, transférées depuis des centres de détention en Italie, sont arrachées à leur vie, laissant derrière elles leur entourage et leurs réseaux de soutien, et doivent soudainement faire face à un nouvel environnement et à de nouveaux contrôles et formalités administratives, le tout dans une situation d’isolement. Ce qu’ils sont contraints de subir est intolérable et inutilement cruel », a déclaré Eve Geddie.

Atteintes à l’état de droit

Les tribunaux italiens et la Cour de justice de l’UE ont estimé que les règles et pratiques italiennes relatives aux demandes d’asile déposées par des ressortissant·e·s de pays désignés par l’Italie comme « sûrs » (ce qui entraîne un traitement accéléré de ces demandes) étaient incompatibles avec le droit applicable de l’UE et ne prévoyaient pas de garanties suffisantes pour les demandeurs·euses.

Malgré les décisions répétées des tribunaux italiens ordonnant la libération des personnes placées en détention en Albanie, le gouvernement italien a poursuivi la mise en œuvre de l’accord. Il a tenté de limiter le contrôle des tribunaux quant à la désignation des « pays sûrs » en recourant à des dispositions de la législation destinées aux situations d’urgence, sans justifier les atteintes à l’état de droit.

Des personnes faisant l’objet d’une décision d’expulsion en Italie et déjà détenues dans ce pays ont également été soumises à des transferts extraterritoriaux illégaux, en dehors du cadre prévu par le droit national et européen.

« Il est absolument clair que le modèle italo-albanais est impossible à mettre en œuvre dans le respect des obligations de l’Italie en matière de droits humains. Cela doit servir de signal d’alerte afin que l’UE gèle définitivement tout projet visant à étendre le recours à la délocalisation de la détention et à d’autres outils d’externalisation », a déclaré Eve Geddie.

« Les autorités italiennes doivent immédiatement mettre fin à l’accord avec l’Albanie, mettre en œuvre des solutions autres que la détention des personnes migrantes qui, aux termes du droit international, doit rester une mesure de dernier recours, et garantir à toutes les personnes en quête de protection internationale l’accès à une procédure d’asile efficace et non discriminatoire ainsi qu’à un accueil digne sur le territoire italien. Tous les réfugié·e·s et migrant·e·s devraient pouvoir bénéficier de garanties juridiques efficaces et d’un contrôle indépendant. »

Complément d’information

L’accord entre l’Italie et l’Albanie est entré en vigueur le 23 février 2024 pour une durée de cinq ans au terme de laquelle il sera automatiquement renouvelé. Le gouvernement italien aurait alloué plus de 670 millions d’euros à son fonctionnement jusqu’en 2028.

Le ministère italien de l’Intérieur ayant rejeté à plusieurs reprises les demandes d’accès pour Amnesty International à ces centres de détention en Albanie, invoquant des raisons de sécurité et d’ordre public, nos recherches s’appuient sur la correspondance échangée avec le ministère de l’Intérieur, l’examen de documents judiciaires, les informations échangées au sein du réseau de la société civile Tavolo Asilo e Immigrazione, les rapports de parlementaires et de médiateurs·trices, et sur des entretiens menés avec des agences des Nations unies et deux avocats représentant des personnes détenues à Gjadër.

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En Argentine, au cours des deux premières années du mandat de Javier Milei, le recours croissant aux technologies de surveillance a contribué à élargir les capacités de surveillance de l’État, le profilage et les représailles dans le pays, avec pour conséquence un effet dissuasif sur l’exercice des droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, souligne Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 19 août.

Le report, intitulé Sensing the Surveillance State, montre que le gouvernement a mis en œuvre des réformes institutionnelles de grande envergure afin d’élargir ses capacités dans le domaine du renseignement et, par conséquent, ses mécanismes de surveillance, avec des décrets et des résolutions pris par l’exécutif. Entre 2024 et 2025, il a également acquis des technologies d’une valeur d’au moins 1,2 million de dollars des États-Unis incluant notamment des outils de surveillance des réseaux sociaux, de reconnaissance faciale et de surveillance aérienne. Prises dans leur ensemble, ces politiques et ces technologies constituent un système de surveillance de masse.

« La population en Argentine est soumise à une surveillance généralisée, tant dans l’espace physique que dans l’espace numérique, avec des conséquences dévastatrices. Ces technologies font désormais partie intégrante de l’infrastructure de contrôle étatique, prenant pour cible la dissidence, dissuadant les mouvements de protestation et harcelant les populations marginalisées, entre autres pratiques autoritaires, a déclaré Matt Mahmoudi, chercheur et conseiller sur l’intelligence artificielle et les droits humains à Amnesty International.

« Quand celles et ceux qui détiennent le pouvoir ne veulent pas rendre de comptes, ils s’en prennent alors aux gens qui posent des questions et utilisent pour cela tous les moyens à leur disposition pour surveiller, contrôler et réprimer. »

Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès de 21 personnes, notamment des journalistes, des militant·e·s, des retraité·e·s, des jeunes et des défenseur·e·s des droits humains ; sur l’analyse de plusieurs dizaines de documents relatifs à des marchés publics et de données concernant les technologies de surveillance acquises ; ainsi que sur des informations obtenues en utilisant le système de demande d’accès aux données administratives.

Une infrastructure de surveillance en pleine expansion

Le gouvernement argentin s’est doté de diverses technologies de surveillance, notamment de plateformes de renseignement en source ouverte conçues pour la collecte, le recoupement et la visualisation de grands volumes de données provenant des réseaux sociaux, des sites Internet, de l’Internet clandestin, des données personnelles, des infrastructures techniques et d’autres bases de données publiques.

Il a également acheté des licences pour des logiciels de reconnaissance faciale à des entreprises connues pour leur exploitation massive de données biométriques sans justification juridique suffisante, et aussi des drones et des stations de contrôle au sol, avec des capacités de suivi automatisé, des caméras thermiques et une transmission d’images en temps réel.

« Nous sommes tous complètement identifiés depuis longtemps déjà […] Parfois, quand vous vous rendez à pied [à une certaine destination] soudain, vous voyez le drone planer juste au-dessus de votre tête. Parfois à moins de deux mètres. Pourquoi si près ? Pourquoi est-ce si intrusif ? », a déclaré Ana Tapia, membre du collectif des Retraités insurgés (Jubilados Insurgentes).

À Buenos Aires, les retraité·e·s défilent tous les mercredis jusqu’au Congrès national pour protester contre les coupes dans les retraites décidées par le gouvernement national.

Le rapport présente des informations sur les effets que ces capacités de surveillance ont directement sur divers groupes de la société, notamment les journalistes, les militant·e·s et les migrant·e·s. Il montre que certaines personnes ont pratiqué l’autocensure sur les réseaux sociaux et dans les espaces publics, réduit leur participation à des mouvements de protestation par crainte d’être identifiées et prises pour cible, et redoublé de prudence dans la planification de leurs activités publiques.

Une vague mondiale d’autoritarisme numérique

Amnesty International a réuni des informations sur des cas d’utilisation abusive et de détournement de ces technologies à l’échelle mondiale. L’acquisition et l’utilisation croissante par les autorités argentines de systèmes de surveillance basées sur l’IA reflètent une tendance mondiale qui voit l’emploi de ces produits par l’État inciter les entreprises à se lancer dans des activités commerciales axées sur la surveillance à grande échelle. Ces éléments pris conjointement aggravent les risques pesant sur des droits tels que les droits au respect de la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination et à la liberté d’expression et de réunion pacifique, tout en entravant la transparence et la liberté d’information.

« Ce à quoi on assiste en Argentine ne constitue pas un cas isolé. Partout dans le monde, les États qui se livrent à des pratiques autoritaires intensifient leur recours aux technologies de surveillance contre les défenseur·e·s des droits humains, les jeunes, les migrant·e·s, les populations marginalisées ou déplacées, et les dissident·e·s. Trop souvent, cela va de pair avec un manque de contrôle, de transparence et de reddition de comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.

Amnesty International appelle les autorités argentines à interdire la conception, la production, la vente et l’utilisation des technologies de reconnaissance biométrique à distance à des fins de surveillance discriminatoire de masse et ciblée, ainsi qu’à interdire leur utilisation illégale par tous les acteurs publics et privés.

Les autorités doivent également mettre en place des mesures réglementaires appropriées concernant l’acquisition, la conception, la production, la vente, l’importation et l’exportation des technologies de surveillance, ainsi que des cadres politiques spécifiques régissant leur utilisation.

« L’Argentine doit faire la preuve de sa détermination à protéger les droits humains en veillant à ce que l’utilisation des systèmes de surveillance basés sur l’IA ne soit pas incontrôlée, et à ce que les responsables des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées à cause de ces systèmes rendent des comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.

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Le gouvernement irakien doit honorer ses engagements en matière de droits humains en mettant un terme à l’impunité systémique concernant les droits fondamentaux, en respectant les droits des femmes et des filles et en garantissant les libertés fondamentales, a déclaré Amnesty International le 17 août dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre irakien, Ali Al Zaidi, près de 100 jours après l’adoption d’un nouveau programme ministériel.

Trois mois se sont ainsi écoulés depuis le lancement, le 14 mai 2026, du programme ministériel 2026-2029 du gouvernement, mais la mise en œuvre des promesses visant à renforcer les droits humains, à donner aux femmes le pouvoir d’exercer leurs droits et à soutenir une société civile indépendante n’a guère progressé.

Malgré les engagements qui ont été pris visant à lutter contre le fléau de la violence contre les femmes et les filles, les mesures de réparation et de protection restent très insuffisantes, notamment en ce qui concerne les féminicides, car le projet de loi sur la violence au foyer – présenté il y a plus d’une décennie – reste bloqué au niveau du Parlement irakien. De plus, les modifications du Code du statut personnel adoptées en août 2025 – qui sont fondées sur la jurisprudence jafarite (école juridique chiite) – continuent de porter atteinte à l’égalité devant la loi des femmes et des filles par rapport aux hommes.

Les militant·e·s de la société civile indépendante, les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains se heurtent à des manœuvres d’intimidation, un harcèlement judiciaire et des violences physiques quand ils exercent leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les manifestant·e·s pacifiques qui réclament le respect des droits fondamentaux, comme ce fut le cas lors des manifestations de juin et juillet 2026 contre les coupures d’électricité dans la ville d’Al Kut, dans le sud du pays, continuent d’être en butte à des arrestations et à un recours illégal à la force de la part des forces de sécurité.

« Ce gouvernement doit prendre un nouveau cap pour l’Irak, en particulier pour celles et ceux dont les droits humains sont depuis trop longtemps bafoués en toute impunité : les femmes et les filles, les personnes placées en détention, les victimes de disparitions forcées et leurs proches, les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s et les professionnel·le·s des médias, a déclaré Razaw Salihy, chercheuse sur l’Irak à Amnesty International.

« Le Premier ministre doit donner la priorité à l’adoption de dispositions exhaustives contre les violences liées au genre, garantir des enquêtes rapides et impartiales sur les attaques commises contre des militant·e·s, mettre fin aux campagnes de “morale publique” qui portent atteinte à la liberté d’expression et à la dissidence pacifique, et lever les restrictions et toutes les formes d’ingérence qui frappent les médias indépendants. »

Les défenseur·e·s des droits humains, en particulier celles et ceux qui défendent les droits des femmes, les journalistes et les militant·e·s, continuent d’être la cible d’attaques, de manœuvres d’intimidations et d’un harcèlement judiciaire persistants simplement parce qu’ils font leur travail. Le premier semestre de 2026 a été marqué par une escalade des attaques, avec notamment l’assassinat, le 2 mars, de la militante Yanar Mohammed, à Bagdad, la capitale du pays. Des enquêtes ont été annoncées, mais aucune information n’a été rendue publique quant à leur avancement. Un autre militant a survécu à une tentative d’assassinat, le 21 avril, dans le gouvernorat de Babel. Au lieu de veiller à ce que les responsables de ces attaques ciblées répondent de leurs actes, les autorités irakiennes restreignent activement l’espace civique en appliquant des règles vagues relatives aux « contenus indécents », en imposant des restrictions punitives aux médias indépendants, en recourant à des « mandats d’arrêt dormants » pour semer la peur, et en faisant usage d’une force illégale contre des manifestant·e·s pacifiques.

Dans les prisons partout en Irak, la surpopulation, l’insalubrité et le manque alarmant d’accès aux soins de santé rendent les conditions de détention cruelles et inhumaines. Les familles des personnes détenues font régulièrement état de mauvais traitements infligés à leurs proches, ainsi que de la privation de soins médicaux ou de retards dans l’accès à ces soins. De plus, malgré la mise en évidence de violations du droit à un procès équitable, des milliers de personnes, principalement condamnées pour des infractions liées au terrorisme, restent exposées au risque d’être exécutées.

« Ce gouvernement doit démontrer qu’il est fermement déterminé à mettre fin au déni de vérité et de justice dont souffrent depuis longtemps les familles des milliers de victimes de disparitions forcées, en révélant ce qu’il leur est advenu de ces personnes et en accordant des réparations adéquates pour le préjudice subi, a déclaré Razaw Salihy.

« Le Premier ministre irakien doit également rompre avec le passé en instaurant immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions et en faisant le nécessaire afin que justice soit rendue pour les victimes de la torture, qui doit être éradiquée sans plus tarder. »

Complément d’information

Cette impunité systémique persistante trouve ses racines dans les violations commises depuis des années par l’État et dans les violations du passé qui sont restées impunies, partout dans le pays. Les autorités ont invariablement manqué à leur devoir de traduire en justice les responsables de la répression violente des manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en 2019, connues sous le nom de mouvement Tishreen, ce qui a privé les victimes et leurs proches de mesures de réparation. De même, la justice continue d’être systématiquement refusée aux familles de milliers d’hommes et de garçons qui

ont été arbitrairement arrêtés ou enlevés et qui ont fait l’objet de disparitions forcées à la suite d’opérations militaires menées contre le groupe armé État islamique ; au moins 643 d’entre eux ont ainsi été enlevés dans la région de Saqlawiya, dans le gouvernorat d’Anbar, il y a dix ans, en 2016, et on ignore toujours ce qu’il est advenu d’eux.

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L’attaque israélienne qui a coûté la vie à la journaliste libanaise Amal Khalil et grièvement blessé la caméraman Zeinab Faraj dans le sud du Liban le 22 avril dernier constituait une attaque directe contre des civil·e·s, qui doit faire l’objet d’une enquête pour crime de guerre, a déclaré Amnesty International le 6 août 2026.

D’après les témoignages de l’unique survivante et de secouristes, corroborés par des documents audiovisuels, des rapports de coordination et des comptes rendus externes, les deux journalistes, toutes deux des civiles, s’étaient mises à l’abri car une frappe aérienne visant la voiture qui les précédait avait tué deux hommes. Au cours des deux heures qui ont suivi, alors que des drones survolaient la zone à faible altitude, deux autres frappes ont d’abord touché leur voiture garée à proximité, puis le bâtiment où elles s’étaient réfugiées.

« L’enquête d’Amnesty International dresse un sombre tableau d’une attaque directe contre deux civiles qui avaient tenté de se mettre à l’abri pour échapper aux frappes israéliennes. La première frappe ayant éliminé la cible désignée par l’armée et deux drones survolant la zone à basse altitude, l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir, que deux femmes civiles s’étaient réfugiées dans ce bâtiment. Pourtant, elle a poursuivi ce que nous avons des motifs raisonnables de considérer comme une attaque directe contre des civils, faisant ainsi preuve d’un mépris flagrant pour le droit international humanitaire, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le fait que les deux journalistes se trouvaient dans ce qu’Israël a désigné comme une  » zone d’interdiction de retour  » ne faisait pas d’elles des cibles légitimes. Toutes les parties à un conflit sont clairement tenues, en toutes circonstances, de faire la distinction entre civil·e·s et cibles militaires, et de ne diriger leurs attaques que sur des objectifs militaires. Rien ne peut justifier de s’en prendre à des civiles qui cherchaient à se mettre en sécurité. Cette attaque doit faire dans les meilleurs délais l’objet d’une enquête indépendante et impartiale pour crime de guerre. »

Le 22 avril, l’armée israélienne a effectué trois frappes dans le village d’al Tiri, situé dans le gouvernorat de Nabatiyé, dans un secteur qu’elle a unilatéralement désigné comme zone de « défense avancée » et où elle a interdit aux civils de revenir. La première frappe a touché une voiture à 14h25, tuant deux hommes. Les deux journalistes, qui les suivaient à bord d’un deuxième véhicule, sont sorties et se sont réfugiées dans un bâtiment voisin, parce que deux drones survolaient la zone et qu’elles craignaient une nouvelle frappe.

Environ une heure plus tard, une deuxième frappe a visé leur véhicule garé à proximité, et elles ont été blessées dans l’explosion. Environ une heure plus tard, une troisième frappe a touché le bâtiment où elles s’étaient réfugiées, entraînant la mort d’Amal Khalil, journaliste au quotidien libanais Al Akhbar (« Les Nouvelles »), et blessant grièvement Zeinab Faraj.

Pendant les deux heures qu’a duré l’attaque, deux drones survolaient le secteur. Zeinab Faraj a déclaré à Amnesty International :

« Les drones sont passés à travers le toit effondré et se sont approchés très près. À moins d’un mètre de nous. Je me couvrais le visage, en repensant à une vidéo que j’avais vue où un drone avait tué quelqu’un de cette manière. Je croyais qu’il allait exploser juste devant moi. Les drones ne transportaient pas d’explosifs visibles, mais faisaient du surplace, semant constamment la peur. »

Cibles désignées par l’armée israélienne

La présence de drones israéliens de surveillance survolant la zone à faible altitude, dès la fin de la première frappe aérienne et pendant environ deux heures, signifie que l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir, que les deux individus qu’elle a déclaré cibler en raison de leur implication présumée dans les activités militaires du Hezbollah avaient été tués sur le coup. À ce moment-là, les cibles visées ayant été éliminées et des drones israéliens survolant le lieu où se trouvaient les deux femmes non armées en tenue civile, les forces israéliennes auraient dû annuler les frappes et permettre aux journalistes de se mettre à l’abri. Dans une déclaration publiée en arabe sur le compte X de son porte-parole à 20h22 heure de Beyrouth, l’armée israélienne a indiqué :

« Les Forces de défense d’Israël (FDI) dans le sud du Liban ont repéré deux véhicules sortant d’un bâtiment militaire utilisé par le groupe terroriste Hezbollah. Ces vandales ont franchi la ligne de défense avancée et se sont approchés d’une manière qui constituait une menace immédiate. Après avoir établi qu’ils enfreignaient l’accord de cessez-le-feu, l’armée de l’air a frappé l’un des véhicules, puis visé un bâtiment où les infiltrés s’étaient réfugiés. Selon certaines informations, deux journalistes auraient été blessés lors de ces frappes, et les FDI n’empêchent pas, à ce stade, l’accès des équipes de secours sur le site. Les détails de ce qui s’est passé sont actuellement examinés. Il convient de noter qu’une carte de la ligne de défense avancée a été publiée et que la zone a été évacuée. Les FDI ne prennent en aucun cas pour cible les journalistes et s’efforcent autant que possible de réduire les risques auxquels ils pourraient être exposés, tout en assurant la sécurité de nos forces. »

En réponse à une lettre d’Amnesty International adressée le 12 juin dans le cadre de son enquête sur cette attaque, l’armée israélienne a répondu le 22 juin, assurant que la frappe du 22 avril, « au cours de laquelle une journaliste a été tuée…, s’est produite dans le cadre d’une série d’opérations qui ciblait et a permis d’éliminer deux combattants du Hezbollah, Ali Nabil Bazi et Mohammad Al Khourani. »

L’armée israélienne a ajouté que « l’incident avait fait l’objet d’un examen préliminaire et que les enseignements tirés avaient été mis en œuvre en conséquence », précisant qu’elle « regrette tout préjudice causé aux journalistes. Elle respecte la liberté de la presse et ne les prend pas pour cibles de manière intentionnelle. Il convient de souligner qu’avant chaque frappe, les circonstances opérationnelles sont évaluées sur le moment, notamment la nature de la cible, son usage militaire, les renseignements disponibles en temps réel, les dommages accidentels anticipés et les précautions pouvant être prises pour les atténuer. » Le communiqué précise que des avertissements préalables sont émis lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel.

En vertu du droit international humanitaire, les civils ne peuvent pas être pris pour cibles, sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Il incombe à la partie attaquante de tout mettre en œuvre pour vérifier si une personne est un combattant pouvant être attaqué. En cas de doute, il faut la considérer comme un civil.

Les attaques directes contre des civil·e·s et les biens de caractère civil sont interdites et constituent des crimes de guerre. En vertu du droit international humanitaire, les journalistes sont des civil·e·s et doivent donc être protégés.

Le lieu de l’attaque – la zone de « défense avancée »

L’attaque s’est déroulée dans le village d’al Tiri, à environ sept kilomètres de la frontière israélienne, dans le district de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, qui se trouve dans la « zone de défense avancée » couvrant 6 % du territoire libanais. L’armée israélienne, déployée dans cette zone interdite au retour, y procède à de nombreuses destructions.

« Le fait d’interdire une zone aux civils n’exonère pas Israël de ses obligations découlant du droit international humanitaire, et ne lui donne certainement pas le droit de traiter ces zones comme des zones de tir, où tout civil resté sur place ou revenu sur les lieux est considéré comme une cible militaire », a déclaré Heba Morayef.

À tout moment et en tout lieu, y compris dans les zones interdites, l’armée israélienne doit faire la distinction entre civils et combattants, ainsi qu’entre biens de caractère civil et objectifs militaires, et faire tout son possible pour vérifier si la cible visée est un objectif militaire ou un combattant. Lorsqu’elle frappe une cible militaire, elle doit prendre toutes les précautions possibles en vue d’éviter ou de réduire au minimum les dommages qui pourraient être causés incidemment aux civils.

Depuis octobre 2023, Amnesty International a constaté un recours accru aux frappes aériennes illégales menées par Israël au Liban, dont des attaques directes contre des civils et des biens de caractère civil, y compris des journalistes et du personnel de santé, ainsi que des attaques aveugles. Elle a demandé que ces faits fassent l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre et averti à plusieurs reprises que l’impunité persistante pour de telles violations encourage les forces israéliennes à poursuivre leurs attaques illégales sans craindre d’avoir à rendre des comptes.

La première frappe a touché deux hommes dans un véhicule en marche

Les journalistes Amal Khalil (42 ans) et Zeinab Faraj (21 ans) faisaient des reportages dans le sud du Liban sur les répercussions du conflit armé. Ayant appris que l’armée israélienne s’était retirée du village d’al Tiri, elles se sont rendues sur place pour vérifier cette information ; elles suivaient un autre véhicule transportant Ali Nabil Bazzi, le moukhtar (maire local) de Bint Jbeil, et Mohammed Hourani, son ami et un habitant déplacé, qui souhaitait lui aussi confirmer en direct le retrait israélien d’al Tiri, selon Zeinab Faraj.

Vers 14h25, juste après son entrée dans al Tiri, le véhicule transportant Ali Bazzi et Mohammed Hourani a été touché ; la Croix-Rouge libanaise a reçu le premier appel d’urgence à 14h38. Dans sa réponse à Amnesty International, l’armée israélienne a décrit Ali Bazzi et Mohammed Hourani comme « deux membres militaires du Hezbollah » qui ont été « visés et éliminés ».

Zeinab Faraj a indiqué à Amnesty International qu’elle se trouvait avec Amal Khalil dans la voiture d’Amal, derrière, lorsque la frappe a eu lieu. Elles ont vu le tir provoquer l’explosion de la voiture devant elles, projetant les hommes hors du véhicule et y mettant le feu.

Amal Khalil a tout de suite appelé Moussa Chaalan, secouriste de la Défense civile libanaise, à 14h36, pour signaler la frappe. Selon le témoignage de Moussa Chaalan, Amal Khalil lui a dit que « deux hommes [avaient] été touchés devant moi à al Tiri » il a immédiatement commencé à appeler ses collègues de la Défense civile et de la Croix-Rouge libanaise, ainsi que des membres de l’armée libanaise chargés de coordonner les demandes de désescalade par le biais du mécanisme de surveillance. Alors qu’il se rendait sur les lieux, Moussa Chaalan a été contraint de s’arrêter à un poste de contrôle militaire libanais, à l’entrée d’al Tiri, tandis que les secouristes attendaient l’autorisation de l’armée israélienne dans le cadre du mécanisme de surveillance pour entrer dans le village en toute sécurité.

L’autorisation d’accéder aux villages situés à l’intérieur de la zone dite de « défense avancée » est coordonnée par le Comité technique militaire pour le Liban (MTC4L), couramment appelé mécanisme de mise en œuvre et de surveillance du cessez-le-feu, qui comprend la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), chargée de surveiller et de mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu de novembre 2024 entre le Liban et Israël – notamment en coordonnant les itinéraires sécurisés pour les équipes de secours une fois que l’armée israélienne accepte de cesser le feu. Selon les investigations du Washington Post : « Un représentant de la FINUL a déclaré que la Croix-Rouge avait contacté l’agence pour lui communiquer l’itinéraire prévu peu avant 15 heures. La FINUL, qui facilite le passage sécurisé des équipes de secours, a immédiatement transmis l’information, y compris la localisation des journalistes, à l’armée israélienne. À peu près au même moment, l’armée libanaise a contacté un comité international appelé  » mécanisme de surveillance du cessez-le-feu « . La direction de la Croix-Rouge a indiqué que ses véhicules s’étaient mis en route peu avant 17 heures, lorsque la FINUL a confirmé un itinéraire sûr. Les Forces de défense d’Israël (FDI) ont validé cette demande à peu près à ce moment-là, selon le porte-parole de la FINUL, mais n’avaient pas encore accordé un passage sécurisé aux secouristes. »

La deuxième frappe a touché la voiture des journalistes, près de l’endroit où elles s’étaient mises à l’abri

En attendant l’arrivée de la Défense civile, tandis que des drones survolaient la zone, les deux journalistes sont sorties de leur voiture et se sont réfugiées contre un muret près d’un bâtiment désert du village abritant un magasin au rez-de-chaussée, sous un toit de tôle abîmé.

Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a vérifié les images prises par Zeinab Faraj entre 14h35 et 14h49 ; on peut voir la voiture des journalistes garée sur le bord de la route, à environ cinq mètres du véhicule détruit. L’une de ces images montre également le toit sous lequel elles attendaient l’arrivée des secours.

Lors d’un entretien avec Amnesty International 10 jours après l’attaque, Zeinab Faraj a raconté que des drones avaient survolé la zone juste après la première frappe sur la voiture ; elle se souvenait clairement que « les drones étaient passés à travers le toit et étaient très près, à moins d’un mètre de mon visage et de celui d’Amal ».

Les drones de surveillance ayant survolé la zone d’aussi près, l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir à ce moment-là, que les deux hommes qu’elle affirmait avoir visés en raison de leur affiliation présumée au Hezbollah n’avaient pas survécu à la première frappe. Compte tenu de la proximité à laquelle volaient les drones, elle aurait dû être en mesure d’identifier les deux femmes journalistes comme des civiles.

Le secouriste de la Défense civile, Moussa Chaalan, qui se trouvait toujours au poste de contrôle, a appelé Amal Khalil à 15h31 pour lui dire de remonter dans la voiture et de quitter les lieux, car il n’avait pas encore reçu l’autorisation du mécanisme de surveillance pour entrer dans le village, et n’avait donc aucune garantie que l’armée israélienne ne frapperait pas à nouveau.

Vers 15h40, une deuxième frappe a touché le véhicule garé des deux journalistes, non loin de l’endroit où elles s’étaient abritées.

À 15h48, Amal Khalil a rappelé Moussa Chaalan pour lui dire qu’elle avait été blessée lors de la deuxième frappe sur sa voiture : « Je ne peux rien faire. Moussa, viens me chercher. »

Les deux femmes ont été blessées par l’explosion, qui a projeté une portière de voiture dans leur direction ; Zeinab Faraj s’en est servie pour les protéger des flammes. Elle a expliqué :

« Des éclats de verre et des débris sont arrivés vers nous. J’ai eu l’impression que mon oreille allait éclater. Elle [Amal Khalil] saignait abondamment du nez et de la tête, et était blessée par des éclats d’obus au bras et à la cuisse ; elle ne pouvait plus bouger la jambe. »

Alors que l’incendie faisait rage, les deux femmes ont réussi à ramper à l’intérieur du bâtiment, à se glisser sous le volet roulant endommagé, et se sont cachées dans une petite pièce.

À l’intérieur, Amal Khalil a continué de passer des appels pour demander de l’aide. Cependant, Zeinab Faraj a déclaré que toutes les personnes contactées répondaient qu’elles ne pouvaient pas venir jusqu’à elles car « elles attendaient l’autorisation » du mécanisme de surveillance. Dans la pratique, cette autorisation signifie que l’armée israélienne accepte de cesser le feu pour permettre aux équipes de secours d’intervenir.

Moussa Chaalan a déclaré à Amnesty International :

« J’ai dit au militaire au poste de contrôle que j’allais entrer, malgré les risques. Mais il m’a convaincu de ne pas le faire :  » Et si tu es touché avant d’arriver jusqu’à elle ? Tu ferais mieux d’attendre l’autorisation, pour son bien comme pour le tien.  » »

Finalement, Amal Khalil est devenue très faible, a déclaré Zeinab Faraj : « Je l’ai vue s’éteindre peu à peu… Puis j’ai perdu connaissance. »

Le dernier appel d’Amal Khalil, à 16h22, fut pour sa sœur.

La troisième frappe a touché le bâtiment où elles s’étaient mises à l’abri

Vers 16h25, une troisième frappe a touché le bâtiment de trois étages où les journalistes s’étaient réfugiées et il s’est effondré. Les deux femmes ont été ensevelies sous les décombres. « Lorsque j’ai repris [connaissance], j’avais beaucoup de mal à respirer », se souvient Zeinab Faraj.

D’après le témoignage de Moussa Chaalan, depuis le lieu où il se trouvait, à environ deux kilomètres de là, il a vu une frappe aérienne à cette heure-là :

« J’ai vu l’avion de l’armée de l’air s’élever et tirer. J’ai compris qu’elles étaient la cible. J’ai rappelé Amal, pas de réponse. Je me suis dit :  » Elles sont mortes.  » »

Un expert en armements d’Amnesty International a examiné des vidéos prises sur le site de la frappe et a conclu que les dégâts correspondaient à ceux causés par une frappe aérienne. Sur des images satellites datant du 24 avril, on voit également une nouvelle trace d’incendie à l’emplacement du bâtiment, un phénomène couramment observé dans les zones où l’armée israélienne effectue des frappes aériennes.

Peu après 17 heures, l’autorisation d’accéder à la zone a été accordée, mais uniquement à la Croix-Rouge libanaise. Les secouristes ont sorti Zeinab Faraj, grièvement blessée : fracture du crâne, graves lésions à la jambe droite et à l’œil, main écrasée. Ils n’ont pas pu atteindre Amal Khalil, toujours sous les décombres.

Peu avant 18 heures, les bénévoles de la Croix-Rouge libanaise présents sur place ont déclaré qu’ils ont dû se retirer, craignant de nouvelles attaques. Ils ont emmené avec eux Zeinab Faraj, blessée, et les corps des deux hommes tués lors de la première frappe.

À la suite d’une nouvelle série d’appels émanant des autorités libanaises, notamment du Bureau du président, du bureau du Premier ministre et d’organismes internationaux, l’autorisation a de nouveau été accordée à 19h20 pour permettre aux secouristes de la Croix-Rouge, à une ambulance et à un petit bulldozer de retourner sur le lieu de l’effondrement. Les secouristes avaient besoin d’un matériel plus lourd pour déblayer les décombres des trois étages. Les opérations, à l’aide d’une pelleteuse, ont débuté vers 21 heures.

Moussa Chaalan a déclaré qu’ils ont retrouvé Amal Khalil enterrée sous une colonne et un mur : « Elle était totalement écrasée. Je l’ai sortie de mes propres mains. »

Sur son certificat de décès, le médecin légiste a noté l’heure de sa mort, 19 heures, et indiqué que la cause était « un arrêt cardiaque résultant d’un traumatisme crânien et d’une grave hémorragie ».

Impunité des forces israéliennes

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains et des journalistes ont condamné à plusieurs reprises les homicides de journalistes commis en toute impunité par les forces israéliennes, au Liban et dans la bande de Gaza occupée. En 2023, Amnesty International a publié une enquête approfondie sur l’homicide du journaliste de Reuters Issam Abdallah, concluant que la frappe aérienne de l’armée israélienne qui l’avait tué et blessé six autres journalistes s’apparentait à une attaque directe sur des civil·e·s et demandant qu’elle fasse l’objet d’une enquête pour crime de guerre.

« L’impunité dont bénéficient les forces israéliennes pour les homicides de journalistes et d’autres civil·e·s au Liban depuis trois ans a permis à l’armée israélienne de poursuivre ses frappes aériennes illégales, y compris des attaques directes contre des civil·e·s. L’homicide d’Amal Khalil doit faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale. Il est grand temps que la communauté internationale impose à Israël un embargo total sur les armes, a déclaré Heba Morayef.

« Enfin, nous engageons le gouvernement libanais à accepter la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes commis sur son territoire depuis octobre 2023 et à diligenter des enquêtes nationales sur les crimes de guerre. »

Complément d’information

Le 8 octobre 2023, le Hezbollah a tiré des roquettes sur Israël, ce qui a donné lieu à des opérations militaires israéliennes qui se sont intensifiées en septembre 2024. Malgré la conclusion d’un accord de « cessez-le-feu » le 27 novembre 2024, les hostilités se sont poursuivies le long de la frontière. Elles sont montées d’un cran le 2 mars 2026 et perdurent malgré de nouvelles annonces de cessez-le-feu.

Le 20 avril 2026, l’armée israélienne a délimité ce qu’elle appelle une « zone de défense avancée », s’étendant sur 8 à 12 kilomètres à l’intérieur du Liban (soit une surface d’environ 600 km²), restreignant ainsi l’accès à des dizaines de villages et de secteurs situés au sud d’éléments géographiques clés, comme le fleuve Litani.

Depuis le 2 mars, 4 333 personnes ont été tuées au Liban, selon le ministère de la Santé publique, qui ne fait pas de distinction dans ses chiffres entre civils et combattants. Les frappes du Hezbollah contre Israël ont fait au moins deux victimes civiles en Israël, tandis que les médias israéliens font état d’au moins 39 soldats israéliens tués dans le sud du Liban.

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• Des munitions, des pièces détachées et des accessoires ont été vendus aux forces israéliennes.
• Au moins 2 596 cargaisons d’armes ont été exportées vers Israël depuis le 7 octobre 2023.
• Amnesty International a identifié des entreprises concernées qui sont directement détenues ou contrôlées par l’État indien.

L’Inde a continué de livrer des armes à Israël malgré le risque substantiel que ce pays les utilise dans son génocide en cours contre la population palestinienne de la bande de Gaza occupée, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé Made in India: The Supply of Weapons and Ammunition to Israel, ce rapport montre que le gouvernement indien a établi un partenariat étroit et rentable avec le secteur de la défense israélien et est devenu un fournisseur important de la chaîne d’approvisionnement qui soutient les opérations militaires d’Israël.

S’appuyant sur les données relatives aux expéditions de marchandises entre l’Inde et Israël, ce rapport révèle que des armes, des munitions, des pièces détachées et des composants indiens ont été expédiés à de grandes entreprises israéliennes qui fournissent l’armée d’Israël. Le rapport établit également que des entreprises directement détenues ou contrôlées par l’État indien sont impliquées dans ce commerce.

« Nos recherches révèlent un soutien constant de l’Inde à l’armée et au secteur de la défense israéliens malgré le génocide à Gaza, dont il est pourtant question presque quotidiennement dans les médias du monde entier depuis des années, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« L’Inde fabrique et fournit des armes transférées à Israël par le biais des grandes entreprises fournisseuses qu’elle détient et contrôle. Non seulement elle ne réglemente pas les exportations d’armes vers Israël réalisées par des entreprises privées comme le lui imposent le droit international et les normes internationales, mais en outre elle a renforcé son partenariat de défense avec Israël.

« Compte tenu des mesures conservatoires prises par la Cour internationale de justice, qui reconnaissent un risque plausible de génocide contre les Palestinien·ne·s de Gaza, les autorités indiennes ne peuvent pas affirmer de façon crédible qu’elles ne savaient pas que, si elles continuaient d’autoriser et de faciliter les transferts d’armes vers Israël, elles risquaient fortement de contribuer à de graves violations du droit international. Tandis que l’armée israélienne répandait la mort et la destruction à Gaza, infligeant de vastes souffrances à la population palestinienne, les entreprises indiennes ont continué de faire du profit en livrant des composants et des munitions destinés au secteur de la défense israélien.

« Le gouvernement indien doit cesser immédiatement d’autoriser les exportations d’armes, de munitions et de pièces détachées vers Israël. Il doit aussi veiller à ce que les entreprises placées sous son contrôle ne contribuent pas à des crimes de droit international. Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités partout dans le monde, ce qui implique notamment qu’elles doivent prendre dès le départ des mesures préventives fermes pour s’assurer que leurs produits ne soient pas utilisés pour commettre de graves violations du droit international. Ces mesures doivent être proportionnées au niveau de risque. »

L’équipe de recherche d’Amnesty International a analysé 2 596 cargaisons d’armes, de munitions, de pièces et de composants expédiées de l’Inde vers Israël depuis le 7 octobre 2023. Les registres indiquent que les entreprises indiennes ont fourni au moins 390 516 pièces détachées d’armes de petit calibre de type militaire, 564 970 composants d’engins explosifs (tels que des ogives pour drones, des douilles d’obus, etc.) et 298 composants de véhicules militaires à de grandes entreprises israéliennes qui fournissent directement l’armée d’Israël.

Amnesty International a systématiquement exclu les données sur les cargaisons pouvant être destinées à un usage civil. Elle a aussi exclu les armes, pièces et munitions susceptibles d’être utilisées pour des technologies de défense antimissile, qui servent souvent à protéger la population civile des attaques menées sans discrimination.

Amnesty International a par ailleurs analysé le cadre juridique national indien relatif aux transferts d’armes et sa conformité avec le droit international et les normes internationales. Elle a constaté de graves lacunes structurelles, notamment l’absence d’obligation explicite de diligence en matière de droits humains afin d’empêcher que des biens militaires soient utilisés pour commettre des violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire (DIH), ainsi qu’un manque de transparence qui entraîne une absence d’obligation de rendre des comptes dans le processus d’exportation.

L’Inde s’est abstenue lors du vote pour l’adoption du Traité sur le commerce des armes en avril 2013. Depuis, elle n’a pas ratifié ce traité et n’y a pas non plus adhéré. Il est crucial que l’Inde adhère au Traité sur le commerce des armes à titre de première mesure visant à mettre sa réglementation sur le contrôle des exportations en conformité avec le droit international relatif aux transferts d’armes.

Dans le cadre de leur obligation de respecter et de faire respecter le DIH, tous les États ont l’interdiction de transférer ou d’autoriser des acteurs privés à transférer des armes à une partie à un conflit armé (qu’il s’agisse d’un État ou d’un groupe armé non étatique) dès lors qu’il existe un risque manifeste que cela contribue à des violations du droit international humanitaire.

Les entreprises impliquées dans les transferts d’armes à Israël peuvent aussi contribuer à des violations du DIH. En outre, si les entreprises et leur personnel avaient connaissance du risque substantiel que les armes en question soient utilisées pour commettre des crimes de droit international, leur responsabilité pénale peut être engagée.

En juin et en juillet 2026, Amnesty International a écrit au gouvernement indien et aux neuf entreprises citées dans son rapport pour leur faire part de ses conclusions détaillées. Au moment de la publication, elle n’avait pas reçu de réponse.

Des armes identifiées

À la suite des crimes contre l’humanité commis par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens lors de leurs attaques contre Israël le 7 octobre 2023, Israël s’est engagé dans une campagne violente et destructrice dans la bande de Gaza, s’apparentant à un génocide toujours en cours contre la population palestinienne, et poursuit ses opérations militaires et ses pratiques illégales, notamment son soutien actif à la violence débridée des colons en Cisjordanie. Ces actes se produisent dans le contexte de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël depuis des décennies et du système d’apartheid qu’il impose aux Palestinien·ne·s.

Ces crimes et violations du droit international sont rendus possibles par les livraisons presque ininterrompues d’armes et de munitions à Israël par un certain nombre d’États clés, tels que les États-Unis et l’Allemagne, ainsi que par le transit d’armes à destination d’Israël par la Slovénie et la France, comme l’a montré Amnesty International.

L’organisation a identifié les armes et munitions exportées par l’Inde vers Israël, y compris les pièces et accessoires, comme appartenant aux catégories désignées par les codes 93+ et 8710+ du Système harmonisé, système internationalement reconnu de codification des marchandises.

Le code 93+ désigne une catégorie assez large qui comprend la plupart des types d’armes et de munitions, ainsi que les pièces détachées et accessoires. La catégorie correspondant au code 8710+ contient les véhicules de combat blindés et à chenilles, ainsi que les pièces détachées connexes.

Amnesty International a identifié au moins 2 596 cargaisons d’armes, de pièces détachées et de munitions exportées d’Inde en Israël entre le 7 octobre 2023 et le 30 novembre 2025. Ces cargaisons contenaient notamment des composants d’armes automatiques pour les armes déployées par les forces israéliennes à Gaza ; des obus de 155 millimètres hautement explosifs fournis à Elbit Systems ; des ogives explosives pour les munitions rôdeuses de type Skystriker, semblables à celles identifiées dans les débris à Khan Younès, dans la bande de Gaza ; et des composants de véhicules blindés destinés aux principaux fournisseurs de l’armée israélienne.

Amnesty International estime que certaines entreprises indiennes pourraient être considérées comme complices de crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains commises par Israël du fait de leurs relations commerciales avec des entreprises israéliennes qui fournissent directement l’armée d’Israël.

L’organisation a analysé les exportations de plusieurs entreprises indiennes, parmi lesquelles : PLR Systems Private Limited, qui fabrique des pièces détachées pour armes automatiques et est une entreprise commune d’Adani Defence & Aerospace et d’Israel Weapon Industries ; Indo MIM Private Limited, qui fabrique des composants pour armes à feu ; Kalyani Systems Private Limited, qui fabrique des munitions et des douilles d’artillerie et est une filiale de Bharat Forge ; Munitions India Limited, entreprise publique qui fabrique des munitions d’artillerie hautement explosives ; et Alpha Elsec Defence & Aerospace Systems Private Limited, qui fabrique des ogives explosives et est une entreprise commune d’Alpha Design Technologies et d’Elbit Systems.

Les entreprises israéliennes qui ont commandé et reçu les armes sont notamment Elbit Systems, Rafael Advanced Defense Systems Ltd et Israel Aerospace Industries Ltd, qui sont connues pour leur contribution aux violations du droit international relatif aux droits humains et du DIH commises par Israël. En 2025, Amnesty International a appelé la totalité des États et des entités privées à mettre un terme à toutes leurs activités commerciales avec ces entreprises, « faute de quoi ils risquent de devenir complices des crimes contre l’humanité d’apartheid et de génocide et d’autres crimes de droit international ».

L’organisation demande depuis longtemps un embargo total sur les armes à destination d’Israël, qui couvre la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel militaire, y compris les technologies, pièces et composants, l’assistance technique, la formation et l’aide financière ou autre qui y sont liés, tant que les entreprises concernées ne seront pas en mesure de prouver qu’elles ne contribuent pas à l’occupation israélienne illégale ou aux crimes de droit international commis par Israël.

L’Inde et les entreprises indiennes qui fournissent des armes, des munitions, des pièces ou des composants doivent immédiatement mettre un terme à tous les transferts d’armes et de munitions, y compris de pièces et de composants, à destination d’Israël.

« En autorisant en toute connaissance de cause les transferts d’armes vers Israël, l’Inde bafoue clairement son engagement à prévenir le génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que son obligation de faire respecter les Conventions de Genève, a déclaré Agnès Callamard.

« Toute entreprise qui détermine que les produits qu’elle vend sont susceptibles d’avoir contribué à des atteintes aux droits humains des Palestinien·ne·s à Gaza doit proposer un processus de réparation à toutes les personnes ayant subi un préjudice en conséquence ou coopérer avec un tel processus. »

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Shell doit répondre de décennies de pollution dans le delta du Niger, après que des documents internes de l’entreprise ont révélé des règles bafouées, des infrastructures défaillantes et des coûts de dépollution non couverts qui risquent de faire porter le fardeau aux populations touchées, dénonce une coalition d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement, dont Amnesty International, dans un nouveau rapport publié le 29 juillet 2026.

Ce rapport, intitulé Nigeria: Lifting the Lid, analyse des documents internes de Shell – courriels, audits, présentations et compte-rendu confidentiels – divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire au Royaume-Uni, qui révèle un scandale plus vaste en termes de droits humains que précédemment dénoncé. Alors que d’après Shell, ses activités respectaient les normes internationales, ces documents mettent en évidence les préoccupations concernant une complicité présumée de l’armée nigériane dans les vols d’hydrocarbures, une collusion présumée entre personnel et sous-traitants, des dérogations aux normes de sécurité, une négligence chronique des risques identifiés concernant l’intégrité des oléoducs, des données manquantes sur les puits, l’absence de détection des fuites et des contrôles déficients des déversements.

Shell connaissait les risques liés au vieillissement et aux fuites de ses infrastructures, notamment d’un vieil oléoduc qualifié en interne de « cas désespéré », mais les a maintenues en fonction. Elle a par la suite décidé de céder ses activités terrestres plutôt que de faire face aux coûts colossaux liés au nettoyage et au démantèlement, celui-ci ayant été estimé en interne à 9,5 milliards d’euros. D’après une autre présentation interne, la pollution a endommagé 375 km² de mangroves.

Amnesty International a adressé un courrier à Shell le 3 juillet 2026 pour lui faire part de ses conclusions en lien avec les documents divulgués. Shell a répondu au rapport d’Amnesty en ces termes : « Nous ne nous reconnaissons pas dans la description et le portrait que vous faites de Shell. L’entreprise s’engage à faire preuve d’honnêteté, d’intégrité et de respect envers les gens, et à mener ses activités de manière éthique et transparente ». Shell affirme que ces conclusions ne reflètent pas « le contexte opérationnel difficile qui prévalait à l’époque dans le delta du Niger ». Sa réponse complète figure dans le rapport.

« Shell a longtemps pointé du doigt les vols et les actes de sabotage comme cause majeure de la pollution du delta du Niger. Cependant, ces documents coupent court à des années de déni et soulèvent de graves questions : que savait Shell, qu’a-t-elle laissé faire, et a-t-elle par la suite cherché à se soustraire aux coûts liés à son héritage toxique, a déclaré Isa Sanusi, directeur d’Amnesty International Nigeria.

« Ce scandale ne se résume pas à des “détournements” illégaux ou des vols d’hydrocarbures. Le véritable scandale, c’est la quête de profits de Shell au détriment des droits des populations. Shell était prête à accepter

une dégradation de l’environnement au Nigeria qui n’aurait pas été tolérée ailleurs, et ses propres documents viennent aujourd’hui contredire des années de dénégations publiques. » Ce rapport est publié par Amnesty International, en collaboration avec The Corner House, Hawkmoth, HEDA Resource Centre, Kebetkache Women Development & Resource Centre, Miideekor Environmental Development Initiative (MEDI), Recommon et Social Action. Pour les populations touchées, ces conclusions confirment ce que beaucoup clament depuis des décennies : la pollution pétrolière a causé des dégradations au niveau de l’eau, des terres agricoles, des aires de pêche, de la santé et des moyens de subsistance, tandis que les entreprises continuaient d’engranger des bénéfices et de nier toute responsabilité.

« On ne peut pas permettre à Shell d’extraire le pétrole, d’empocher les bénéfices et de laisser la pollution derrière elle. Les habitant·e·s du delta du Niger ont droit à la vérité, à la justice, à des opérations de nettoyage et à des réparations », a déclaré Olanrewaju Suraju, président du HEDA Resource Centre, une ONG nigériane spécialisée dans la gouvernance et la justice environnementale.

Inquiétudes quant à une implication dans les vols de pétrole, les infractions aux règles et les infrastructures défaillantes

D’après les documents, alors que Shell imputait les vols de pétrole à des gangs criminels, ses responsables autorisaient le maintien de raccordements illégaux sur les oléoducs, car leur retrait aurait « entraîné un temps d’arrêt considérable du réseau », et donc la suspension temporaire de flux rentables de pétrole brut. Un cadre de Shell écrivait en 2013 que cela avait conduit les forces nigérianes chargées de la sécurité des oléoducs à accuser Shell d’être « complice » des vols de pétrole « car nous ne retirons pas les points de détournement ». Cette année-là, une présentation de Shell évoquant les répercussions de ces détournements illégaux, posait la question suivante : « Pouvons-nous continuer à produire en toute bonne conscience, sachant que cela entraînera inévitablement de nouveaux dommages environnementaux ? »

En outre, ce rapport révèle que Shell a exempté sa filiale nigériane, la Shell Petroleum Development Company (SPDC), de certains aspects clés de ses normes mondiales en matière de santé et de sécurité, afin que le pétrole puisse continuer de circuler dans des oléoducs endommagés, lors même qu’ils n’étaient pas jugés sûrs au regard des règles de sécurité de Shell. Cette approche, d’après un haut responsable de Shell, n’aurait pas été acceptée ailleurs. Des documents internes indiquent que les dirigeants soupçonnaient des membres du personnel et des sous-traitants d’être impliqués dans des vols d’hydrocarbures ; un courriel contenait d’ailleurs cet avertissement : « Nous devons partir du principe que les voleurs ont facilement accès aux données de planification de la SPDC. »

Des audits internes ont révélé de graves lacunes dans la gestion des pipelines de Shell, notamment un important retard dans les travaux de maintenance, des systèmes de surveillance défaillants et un suivi insuffisant des colliers de fixation que Shell avait autorisés en tant que réparations permanentes sur des pipelines présentant des fuites. Plus de 1 600 colliers ont été comptabilisés, y compris des vieux dont on ignorait l’emplacement.

Enfin, une étude technique réalisée en 2012 a révélé que les conduites de la Shell Petroleum Development Company (SPDC) étaient censées être remplacées tous les 15 ans, mais que cette consigne « n’était pas respectée » et que seules des « interventions de dépannage » étaient réalisées.

Puits de pétrole « introuvables », surveillance lacunaire et contrôles déficients des déversements

En 2014, un rapport interne adressé au PDG de Shell de l’époque indiquait que « des centaines » de puits terrestres de la SPDC ne figuraient pas dans son système de suivi électronique des puits, ou que leur état n’avait pas pu être vérifié. Shell a par la suite lancé « une campagne de recherche de puits », qui a permis de recenser 750 interventions de maintenance en retard et contribué à une note d’audit « non satisfaisante ». Un rapport de 2013 a également conclu que les pipelines de la SPDC ne disposaient d’aucun système de surveillance en temps réel, alors que la détection précoce des déversements et la limitation de la contamination sont essentielles pour réduire la pollution. Sans cette surveillance, les fuites – hormis les ruptures majeures – peuvent passer sous les radars.

« Un géant des énergies fossiles incapable de vérifier l’emplacement et l’intégrité de centaines de puits et de colliers de fixation des pipelines, et qui ne se dote pas d’un système efficace de détection des fuites, perd toute crédibilité lorsqu’il affirme que la pollution est sous contrôle. Shell doit cesser de se soustraire à ses responsabilités », a déclaré Emem Okon, de l’association Kebetkache Women Development & Resource Centre, basée au Nigeria, qui œuvre en faveur des droits des femmes et de la justice environnementale.

Shell martèle que la pollution est principalement due aux vols d’hydrocarbures, mais ses documents le contredisent et montrent que le personnel n’était pas dûment équipé pour déterminer si les déversements étaient dus à la corrosion ou à l’intervention de tiers. Ce qui a son importance : en effet, les entreprises sont tenues de nettoyer les déversements quelles qu’en soient les causes, mais la législation nigériane dispose que les populations touchées n’ont droit à une indemnisation que si les déversements sont classés comme découlant des activités et non d’un sabotage ou d’un vol.

« Pour les habitant·e·s qui réclament justice, les contrôles déficients des déversements réalisés par Shell peuvent faire la différence : être indemnisés ou abandonnés à leur sort », a déclaré Celestine Akpobari de MEDI, une ONG impliquée dans la lutte du peuple ogoni qui milite pour la restauration de l’environnement et la justice.

Un pipeline « en piteux état » est resté rempli de pétrole brut

Le rapport explique que Shell n’a pas dûment procédé à la mise hors service de l’ancien oléoduc principal de Nembe Creek après son remplacement en 2010. Selon un courriel interne datant de 2014, environ 80 km de l’ancien pipeline étaient encore remplis de pétrole brut stagnant, on recensait six fuites opérationnelles depuis 2010 et les contraintes budgétaires empêchaient son démantèlement. D’après ce courriel, le pipeline était « en piteux état » et, si des mesures n’étaient pas prises d’urgence, d’autres fuites se produiraient. La réponse semblait confirmer que l’absence de démantèlement était principalement due à des raisons financières, tout en reconnaissant la nécessité d’agir pour réduire l’impact environnemental et la responsabilité.

« Shell savait que ses infrastructures vieillissantes présentaient des fuites et devaient être mises hors service, mais les documents laissent à penser que les mesures ont été retardées pour des raisons financières. Les habitant·e·s n’auraient jamais dû être contraints de vivre dans la pollution simplement parce qu’une entreprise ne voulait pas payer pour nettoyer les dégâts qu’elle avait causés », a déclaré Simon Taylor, cofondateur de Hawkmoth, une ONG basée aux Pays-Bas qui milite pour une transition juste et responsable vers l’abandon des combustibles fossiles, en s’appuyant sur son expérience dans la lutte contre les violations commises par les industries pétrolières et gazières, notamment au Nigeria.

Cession et coûts de démantèlement non couverts s’élevant à 9,5 milliards d’euros

Un rapport interne adressé en 2014 au PDG de l’époque de Shell estimait que le démantèlement de l’ensemble des installations existantes de la Shell Petroleum Development Company (SPDC) pourrait prendre des

décennies et coûter 9,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 12 milliards d’euros aujourd’hui, visiblement sans compter les coûts de nettoyage. Une autre présentation interne sur les déversements d’hydrocarbures passés recensait 375 km² de mangroves touchées et se demandait si Shell avait « l’envie » de s’attaquer à ce « problème à durée indéterminée ». Shell a ensuite vendu la SPDC à Renaissance Africa Energy en 2025, malgré les inquiétudes quant aux capacités de la nouvelle société, le manque d’informations financières publiques et la nécessité de recourir à des prêts garantis de Shell à hauteur de 1 milliard d’euros pour financer l’acquisition.

« La cession opérée par Shell ne doit pas devenir une issue de secours pour l’entreprise. Après avoir tiré profit pendant des décennies du pétrole du delta du Niger, Shell ne doit pas transférer les risques liés au vieillissement des infrastructures et à la pollution historique aux populations ou à un acquéreur dont la capacité reste incertaine. Elle doit payer sa juste part, qu’elle ait ou non “l’envie” d’assumer ses responsabilités », a déclaré Isaac Osuoka, directeur de Social Action, une organisation qui milite en faveur de la justice environnementale, des droits des populations et de l’obligation de rendre des comptes dans le delta du Niger.

Dépollution, réparations et réforme

Amnesty International et ses organisations partenaires engagent les autorités nigérianes à remanier en profondeur le système de contrôle de leur industrie pétrolière, à réclamer des audits accessibles de toutes les infrastructures en service et désaffectées, et à créer un fonds de réserve doté de ressources suffisantes pour dépolluer le delta du Niger.

« Shell compte parmi les plus grandes entreprises du monde appartenant à des investisseurs privés dans le secteur des énergies fossiles. Ses documents sont désormais publics. La question est de savoir si les gouvernements en prendront acte, a déclaré Isa Sanusi. Les Nigérian·e·s, outre cette pollution pétrolière inacceptable, sont confrontés à une chaleur extrême, à des inondations meurtrières et à des phénomènes météorologiques extrêmes liés au réchauffement climatique induit par l’utilisation du produit phare de Shell : les combustibles fossiles. Le Nigeria doit restructurer la surveillance de l’industrie pétrolière, tandis que les autorités britanniques et néerlandaises doivent enquêter afin de déterminer si Shell a induit en erreur ses actionnaires, les autorités de régulation et les populations touchées quant à la réalité de ses activités et de ses responsabilités. Shell doit cesser de se retrancher derrière la vente, révéler la vérité, financer les opérations de dépollution et les réparations, et veiller à ce que les habitant·e·s concernés obtiennent enfin justice. »

Complément d’information

En 2015, les communautés Ogale et Bille ont intenté une action en justice au Royaume-Uni à l’encontre de Shell Plc et de la SPDC en raison de la grave pollution pétrolière. L’affaire de la communauté de Bille doit passer en jugement en mars 2027.

Le rapport intitulé Nigeria: Lifting the Lid analyse des documents de Shell, datant de 2008 à 2014, dont 27 documents expurgés rendus publics en avril 2026 après que les ONG Hawkmoth, Heda Resource Centre et Oil Change International – Royaume-Uni en aient fait la demande dans l’intérêt général, ainsi que d’autres informations issues d’une affaire judiciaire de mai 2026.

The post Nigeria. Des documents de Shell révèlent l’existence d’un pipeline « en piteux état », des puits « introuvables » et des coûts de démantèlement s’élevant à 9,5 milliards d’euros, tandis que le scandale lié à la pollution prend de l’ampleur appeared first on Amnesty International Luxembourg.

L’exécution publique de deux manifestants mardi 28 juillet 2026, après celle d’au moins trois autres la semaine précédente, marque une nouvelle escalade dans le recours à la peine capitale par les autorités pour étouffer la dissidence, a déclaré Amnesty International. L’organisation craint qu’au moins 60 autres personnes, dont trois arrêtées alors qu’elles étaient mineures, soient sous la menace d’une exécution après leur condamnation à mort, tandis que de nombreuses autres font encore l’objet de poursuites pour des infractions passibles de la peine capitale en lien avec les manifestations.

Durant le premier semestre de 2026, les autorités iraniennes ont de plus en plus utilisé des accusations liées à la sécurité nationale formulées en des termes vagues, telles que l’espionnage et la collaboration avec des États hostiles, pour condamner à mort des personnes arrêtées dans le contexte des manifestations de janvier 2026. Depuis le début de l’année, elles ont exécuté arbitrairement au moins 26 personnes déclarées coupables d’infractions en lien avec ces manifestations, à l’issue de procès manifestement iniques, entachés de torture, tenus devant des tribunaux révolutionnaires. Outre les personnes prises pour cible dans le contexte des manifestations, les autorités ont exécuté arbitrairement au moins 26 autres personnes pour des motifs politiques, tout en continuant de procéder à des centaines d’exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et d’autres crimes.

« Les autorités iraniennes ont déclenché une vague effroyable d’exécutions et de condamnations à mort pour punir et réprimer la dissidence et donner une image de force et de contrôle absolu à la suite du soulèvement populaire de janvier et sur fond d’attaques des forces états-uniennes et israéliennes, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le silence de la communauté internationale encourage les autorités iraniennes à poursuivre leur massacre. Les États membres de l’ONU doivent prendre de toute urgence des mesures diplomatiques coordonnées pour faire pression sur elles afin que les exécutions cessent. Ils doivent considérer la résolution de la crise des droits humains et de l’impunité en Iran comme une priorité, soutenir la création d’un mécanisme indépendant de justice internationale pour l’Iran et exhorter le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir la Cour pénale internationale de la situation dans ce pays. »

Amnesty International s’est entretenue avec 10 sources bien informées, dont des familles de victimes en dehors de l’Iran et des avocat·e·s à l’intérieur du pays. Elle a aussi examiné des déclarations officielles des autorités iraniennes, ainsi que des informations parues dans les médias d’État et des rapports d’organisations de défense des droits humains basées à l’étranger.

Dans les affaires que l’organisation a étudiées, les personnes arbitrairement exécutées ou condamnées à mort ont été déclarées coupables des chefs d’accusation vagues et excessivement larges d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur terre » (ifsad fil arz). Parmi ces personnes figurent des individus exécutés pour leur participation présumée à des incendies volontaires, des atteintes aux biens, des blocages de routes ou des troubles à l’ordre public – autant d’actes n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » selon les termes du droit international et des normes connexes concernant l’application de la peine capitale, qui limitent le recours à ce châtiment aux seuls actes impliquant un homicide volontaire.

D’autres ont été poursuivis en vertu de la Loi visant à alourdir les peines pour les activités d’espionnage et de collaboration avec le régime sioniste et les États hostiles au détriment de la sécurité et des intérêts nationaux (loi sur l’espionnage), adoptée à la suite de la guerre de 12 jours de juin 2025. Cette loi érige en infractions des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains, tels que la participation pacifique à des manifestations et la communication d’informations aux médias.

Étant donné que des milliers de personnes ont été arrêtées dans le contexte des manifestations de janvier 2026 et que les familles s’abstiennent généralement de signaler les condamnations à mort par crainte des représailles, Amnesty International est convaincue que de nombreux autres manifestant·e·s risquent de subir ce châtiment.

Exécutions arbitraires liées aux manifestations de janvier 2026

Depuis les attaques illégales menées par Israël et les États-Unis contre l’Iran le 28 février 2026, les autorités iraniennes ont intensifié le recours à la peine de mort contre les personnes arrêtées dans le contexte du soulèvement de janvier 2026.

Le 28 juillet 2026, les autorités ont exécuté  arbitrairement Amir Hossein Safari et Abolfazl Sepahi en public. Tous deux avaient été arrêtés pendant les manifestations à Ispahan le 8 janvier 2026 et condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif manifestement inéquitable concernant des dizaines d’accusé·e·s. Ce procès collectif portait sur la mort de quatre policiers tués pendant les manifestations de la place Alikhani à Ispahan, ainsi que sur des accusations de détention d’armes, de dommages à des biens publics et d’incendies volontaires de bâtiments. Ces mises à mort font suite à l’exécution arbitraire, le 19 juillet 2026, de deux autres manifestants condamnés dans la même affaire : Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi. Selon l’agence de presse Mizan, ces hommes ont été condamnés sur la base de leurs « aveux » faits en détention.

Huit autres personnes condamnées à mort dans la même affaire risquent d’être exécutées à tout moment : Ali Dashti, Alireza Raisi, Abolfazl Ebrahimi, Alireza Sepahi, Amirhossein Ebrahimi, Amirhossein Maleki, Ghaem Hosseini et Shervin Bagherian. Une source bien informée a dit à Amnesty International que l’un de ces jeunes hommes, Shervin Bagherian, avait été soumis à une disparition forcée pendant 21 jours ainsi qu’à la torture et à d’autres mauvais traitements, dont des coups. Ses « aveux » forcés ont été diffusés dans une vidéo de propagande le 25 janvier 2026, avant le procès, et il n’a pas eu le droit de consulter un·e avocat·e pendant toute la phase d’enquête.

Mehdi Khaneki, Mohammad Amini Dehaghani, Javad Zamani, Abolfazl Saedi, Ashkan Maleki et Mehrdad Mohammadinia font partie de ceux qui ont été arbitrairement exécutés à la suite de condamnations pour des actes n’impliquant aucun « homicide volontaire », en violation du droit international et des normes connexes.

Mizan, l’agence de presse du pouvoir judiciaire, a annoncé l’exécution de Mehdi Khaneki à Karadj, dans la province d’Alborz, le 22 juillet 2026. Elle a indiqué que cet homme avait été condamné à mort en vertu de la loi sur l’espionnage après avoir été déclaré coupable sur la base des « aveux » qu’il avait faits en détention. Il avait été accusé d’entretenir des liens avec un groupe armé d’opposition interdit, de détenir des armes et des explosifs, et d’avoir mené des « actions opérationnelles » pour Israël, les États-Unis et des « groupes hostiles ».

Le 15 juillet 2026, les autorités ont exécuté arbitrairement Mohammad Amini Dehaghani après sa condamnation par un tribunal révolutionnaire de la province d’Ispahan pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur terre » (ifsad fil arz) en lien avec les manifestations du 9 janvier 2026 dans la ville d’Ispahan. L’agence de presse Mizan a indiqué que cet homme avait aussi été condamné sur la base des « aveux » qu’il avait faits en détention. Elle a précisé que la condamnation à mort avait été prononcée pour de nombreux actes, tels que le fait d’avoir « perturbé l’opinion publique », « cherché à entrer en contact avec des comptes en ligne affiliés à des groupes contre-révolutionnaires », bloqué des routes et endommagé des biens publics.

Le 16 juin 2026, les autorités ont exécuté arbitrairement Javad Zamani et Abolfazl Saedi, accusés de s’être rendus coupables d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur terre » (ifsad fil arz) en participant à des « troubles à l’ordre public », à « un rassemblement et une collusion contre la sécurité nationale » et à des incendies volontaires en lien avec les manifestations à Shahroud, dans la province de Semnan. Le pouvoir judiciaire a diffusé leurs « aveux » forcés le jour de leur exécution.

Ashkan Maleki et Mehrdad Mohammadinia, membres de la minorité kurde opprimée d’Iran, ont été exécutés arbitrairement en secret le 1er juin 2026 dans la province d’Alborz, sans que leurs familles et leurs avocat·e·s n’aient été préalablement prévenus. La 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran les avait condamnés à la peine capitale pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb), les accusant d’avoir incendié une mosquée et un séminaire à Téhéran. Selon l’agence de presse Mizan, ils avaient été déclarés coupables et condamnés à mort en vertu de la loi sur l’espionnage, notamment sur la base de leurs « aveux » en détention, qui ont été diffusés à la télévision d’État avant leur procès, en violation du droit à la présomption d’innocence.

Leur coaccusé, Arman Marefati, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre à la prison de Ghezel Hesar, située à Karadj, dans la province d’Alborz. Le pouvoir judiciaire et les médias d’État qualifient régulièrement les manifestants exécutés de « fantassins de l’ennemi », « assassins maniant l’épée à la solde du Mossad » et « agents de l’ennemi se faisant passer pour des manifestants ».

Multiplication des condamnations à mort arbitraires liées aux manifestations de janvier 2026

Depuis que l’accès à Internet a été rétabli en Iran le 26 mai 2026, après une coupure nationale qui a duré trois mois, Amnesty International a enregistré une escalade dans le recours à la peine capitale en lien avec les manifestations de janvier 2026. Il a été fait état d’au moins 15 condamnations à mort prononcées par des tribunaux révolutionnaires et 13 confirmées par la Cour suprême dans les provinces d’Alborz, d’Ispahan, du Fars, de Hamedan, de Qazvin, de Markazi, de Semnan, de Téhéran et de Yazd.

Amnesty International pense que le nombre réel de sentences capitales prononcées en lien avec les manifestations de janvier 2026 est bien plus élevé. Selon Iran Human Rights, une organisation de défense des droits humains basée en dehors d’Iran, plus de 70 personnes arrêtées en lien avec ces manifestations ont été condamnées à mort rien que dans une seule prison de la province d’Ispahan.

L’augmentation du recours à la peine capitale s’accompagne d’une multiplication des déclarations officielles et des messages dans les médias d’État décrivant systématiquement les manifestations de janvier 2026 comme une « conspiration terroriste américano-sioniste » ou un « coup d’État ». De hauts responsables du pouvoir judiciaire et d’autres membres des autorités continuent de promettre publiquement des procédures accélérées et l’imposition de peines très lourdes contre les manifestant·e·s.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, des manifestant·e·s ont été condamnés à mort à l’issue de procès manifestement iniques tenus à huis clos, marqués par des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, l’interdiction de consulter un·e avocat·e pendant la phase d’enquête, la privation du droit d’être défendu·e par l’avocat·e de son choix pendant le procès, et l’utilisation d’« aveux » forcés, en violation du droit à la présomption d’innocence, du droit d’être protégé·e de la torture et des autres mauvais traitements, du droit de ne pas être obligé·e de s’accuser soi-même et du droit de ne pas être privé·e arbitrairement de la vie. La Cour suprême a aussi confirmé des condamnations à mort sans réel réexamen des dossiers, privant les accusé·e·s de leur droit à un recours équitable et effectif.

Les autorités ont en outre créé un climat de peur en utilisant de plus en plus la loi sur l’espionnage. Ce texte érige en infractions des activités pacifiques protégées par le droit international relatif aux droits humains, comme le fait de transmettre des informations sur les manifestations et les violations des droits humains à des médias étrangers lorsque les autorités jugent ce comportement contraire à la sécurité nationale, et prévoit la peine capitale pour des actes qualifiés d’« activités de renseignement » ou d’espionnage à la solde d’Israël, des États-Unis ou d’un autre État ou groupe désigné comme « hostile ». Dans une nouvelle escalade, le ministère du Renseignement a publié le 14 juillet 2026 une liste de plus de 400 personnes et entités, dont des organisations de défense des droits humains et des médias indépendants basés en dehors du pays, considérées comme « hostiles » en vertu de la loi sur l’espionnage. Les personnes en Iran qui communiquent avec les individus ou entités de cette liste risquent des poursuites et pourraient être condamnées à mort si les autorités qualifiaient cette conduite d’« activité de renseignement » ou d’espionnage.

Parmi les personnes menacées d’exécution figure Benyamin Naghdi, athlète spécialiste des arts martiaux, qui a été arrêté le 3 janvier 2026 pendant les manifestations à Shiraz, dans la province du Fars, et accusé d’avoir lancé un extincteur sur les forces de sécurité. Il a fait l’objet d’une disparition forcée pendant plus de 50 jours et ses « aveux » forcés ont été diffusés à la télévision d’État le lendemain de son arrestation et avant son procès. Selon les informations recueillies par Amnesty International, la première chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz l’a condamné à mort pour « corruption sur terre » (ifsad fil arz) en mai 2026 à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, mais il n’a été informé de sa peine qu’en juillet 2026.

Peyman Ganji est aussi menacé d’exécution. Les forces de sécurité l’ont arrêté à Téhéran au début de février 2026. La 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamné à mort en mai 2026, et il a été officiellement informé du verdict le 26 juillet 2026. Il a été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) pour son implication présumée dans l’incendie d’une mosquée et pour avoir fabriqué des cocktails Molotov – des accusations qu’il a toujours niées. Selon une source bien informée, il a « avoué » sous la torture et d’autres mauvais traitements et est revenu sur ses « aveux » pendant le procès.

Ni Benyamin Naghdi, ni Peyman Gaji n’ont été accusés d’avoir été impliqués dans la mort de membres des forces de sécurité.

Au moins trois personnes qui étaient mineures lors de l’infraction présumée – Erfan Amiri, Mansour Jafari et Matin Mohammadi – risquent aussi d’être exécutées. Le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Les autorités iraniennes doivent immédiatement renoncer à toutes les mises à mort programmées et instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue d’abolir totalement la peine de mort.

Complément d’information

Les autorités iraniennes ont réagi aux manifestations qui ont éclaté dans tout le pays le 28 décembre 2025 par une répression militarisée sans précédent. Elles ont utilisé massivement des armes à feu et d’autres formes de force létale en violation du droit international, tuant des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s les 8 et 9 janvier 2026 et arrêtant des dizaines de milliers de personnes. À la suite des attaques menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran le 28 février 2026, l’État a intensifié la répression dans le pays au prétexte de la « situation de guerre », exécutant au moins 52 personnes pour des motifs politiques, dont des manifestant·e·s et des dissident·e·s.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Ce châtiment viole le droit à la vie et est le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

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Le Luxembourg, l’Irlande et tous les États membres de l’Union européenne (UE) doivent mettre fin à la vente des « Israel Bonds » au sein de l’UE, sous peine de se rendre complices du génocide que commet actuellement Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s de la bande de Gaza, a déclaré Amnesty International dans un communiqué publié aujourd’hui.

« Israël dépend de plus en plus des investissements étrangers pour financer son génocide, son régime d’apartheid et son occupation illégale, ainsi que pour financer ses crimes contre les Palestinien·ne·s. Les « Israel Bonds » augmentent les fonds dont dispose le gouvernement et contribuent ainsi à financer le génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, qui a anéanti des familles entières, rasé des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des écoles, et contraint 90 % de la population à se déplacer, leurs maisons étant en ruines », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional pour l’Europe à Amnesty International. 

« Autoriser la vente de ces obligations sur les marchés de l’UE entraîne un coût éthique et juridique considérable. Le droit international est clair : tous les États ont l’obligation de ne pas aider ni contribuer à un génocide, et l’obligation de le prévenir. »

Selon le gouvernement israélien, Israël a considérablement accru, depuis le 7 octobre 2023, l’émission d’« Israel Bonds », un instrument financier émis par l’État pour lever des fonds auprès des particuliers et des petits investisseurs, « en raison de la situation sécuritaire d’Israël » dans la bande de Gaza. Le produit de ces obligations est versé au budget général de l’État israélien et, comme l’annoncent les autorités, contribue à maintenir sa capacité militaire.

L’autorisation accordée par un État membre de l’UE de commercialiser les « Israel Bonds » sur le marché financier européen constitue un exemple manifeste de facilitation financière, ce qui pourrait équivaloir, au regard du droit international, à un manquement à l’obligation de prévenir un génocide et comporte même le risque de contribuer ou de faciliter un génocide.

Pour négocier ces obligations en Europe, Israël doit s’appuyer sur un État membre de l’UE qui serve de « pays d’accueil » au programme. Depuis 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la Banque centrale d’Irlande jouait le rôle de « pays d’accueil », permettant ainsi à Israël d’accéder au marché européen. En 2025, en Irlande, à la suite d’une pression publique et de manifestations contre le génocide perpétré par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza, Israël a demandé le transfert de ces obligations vers le Luxembourg, qui a approuvé le prospectus, c’est-à-dire le document juridique autorisant la vente de ces obligations aux résident·e·s de l’UE pour une année supplémentaire.

Depuis septembre 2025, les « Israel Bonds » sont donc réglementés dans l’Union européenne par l’autorité de régulation financière luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et proposés au public en Autriche, en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le 31 août, le prospectus du Luxembourg arrivera à échéance. Amnesty International appelle l’État luxembourgeois à rejeter tout nouveau prospectus concernant les « Israel Bonds ». En tant qu’État membre de l’UE hôte de ces obligations, l’Irlande devrait également refuser le transfert et rejeter l’approbation d’un nouveau prospectus. L’organisation appelle également tous les États membres de l’UE à s’abstenir d’accepter le transfert ou d’approuver un nouveau prospectus.

« Autoriser la vente de ces obligations en Europe relève d’un choix politique. L’un des moyens les plus évidents et les plus efficaces de mettre fin au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s de la bande de Gaza consiste à cesser de le financer. En continuant à faciliter la vente de ces obligations, les États membres de l’UE s’exposent à une complicité dans les crimes internationaux commis par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s », a déclaré Steve Cockburn.

Complément d’information 

De 2022 à 2024, le budget militaire israélien est passé de 4,2 % à 8,3 % de son produit intérieur brut (PIB), les « Israel Bonds » ayant permis de lever en moyenne 2,4 milliards de dollars par an entre 2023 et 2025. Après le 7 octobre 2023, le gouvernement israélien a augmenté le financement de ses activités militaires. Les « Israel Bonds » ont été proposés en 2023 comme un moyen de « soutenir Israël en guerre ».

En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il existait un risque plausible de génocide à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, et a ordonné à Israël de prendre des mesures efficaces pour l’empêcher. La CIJ a ensuite rendu des ordonnances provisoires en mars et en mai 2024, réaffirmant notamment ces mesures. À la lumière de la décision de la CIJ, tous les États parties à la Convention sur le génocide sont soumis à des obligations renforcées, ce qui impose à tout acteur de l’UE – ou à tout autre État partie – qui facilite les flux financiers permettant de renforcer la capacité militaire d’Israël d’évaluer son rôle au regard de l’obligation de prévenir le génocide.  Depuis que le Luxembourg a autorisé la négociation des « Israel Bonds » en 2025, la société civile ainsi que des experts juridiques se sont mobilisés contre cette mesure et ont publié des études pour étayer leur appel aux autorités visant à y mettre fin.

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Le Luxembourg, pays le plus riche d’Europe, est confronté à une réalité choquante : une permacrise du logement. Si la question figure, sur le papier, parmi les priorités affichées par le Gouvernement, les difficultés d’accès à un logement social/abordable demeurent une réalité quotidienne pour une part croissante de la population. Un contexte suffisant pour qualifier ce problème de « permacrise » et pour attirer l’attention de nombreuses associations du pays.

Depuis novembre 2025, à l’initiative d’Amnesty International Luxembourg et de Solidaritéit mat den Heescherten, un groupe d’ONGs et d’associations de terrain se sont réunies régulièrement afin de discuter des thématiques de la pauvreté et de l’exclusion au Luxembourg. Dès la première rencontre de ce groupe, le logement a été identifié comme une thématique cruciale. La « Déclaration pour le droit à un toit » s’inscrit donc dans le cadre des travaux de ce groupe et elle est un document rappelant le contexte de la crise du logement, l’importance de garantir le droit au logement pour toutes et tous, et proposant 10 recommandations concrètes à destination des pouvoirs publics pour aider à garantir à chacun·e un logement digne et abordable.

Le logement est un droit humain, indissociable de la dignité et de la sécurité de chaque individu. Celui-ci est largement corrélé avec les thématiques de la lutte contre la pauvreté, des droits à la santé ou à l’éducation par exemple. Entre la croissance de la population, plus importante que celle du nombre de logements, et l’augmentation des loyers, la permacrise du logement tend à renforcer les inégalités existantes et à affecter davantage les personnes étant dans une situation vulnérable, comme par exemple les familles monoparentales, les enfants et les jeunes, les personnes issues de pays tiers, ou encore les sans-abris.

Les recommandations de la déclaration soutiennent d’abord la création de nouveaux logements, notamment via le développement d’un véritable parc locatif public et abordable. En effet, le Luxembourg se situe largement en dessous des autres pays européens en matière de logement social, à peine 2% du parc résidentiel y étant consacré. La création de nouveaux logements pourrait également se faire via des dispositifs d’imposition foncière progressive et d’imposition sur la succession en ligne directe pour dissuader la rétention de terres constructibles et financer le logement public.

Le deuxième volet des recommandations de cette déclaration concerne le marché locatif existant et la protection des ménages. Il s’agit d’abord d’assurer un plafonnement effectif et juste des loyers pour éviter la surchauffe spéculative. Il faut également développer davantage de structures d’hébergement d’urgence et renforcer la protection des locataires, en étant particulièrement attentif aux plus vulnérables, face aux expulsions et hausses de loyer. Une autre mesure clé pour mobiliser le parc immobilier existant consiste à réduire le nombre de logements vacants, via un inventaire précis, des soutiens à la rénovation, et d’éventuelles mesures dissuadant les propriétaires à laisser leurs logements vacants.

Ensuite, le manque de données en matière de logement, et un accès à l’information limité ont été identifiés comme des facteurs importants. À l’heure actuelle, les données sur les logements vacants, les nouveaux ménages, ou encore les nouveaux logements font défaut. Il faut urgemment lancer un recensement complet afin d’optimiser les politiques sur le logement. La déclaration propose également de simplifier l’accès aux subventions de loyer pour réduire le non-recours, ainsi que de renforcer la connaissance générale de la population sur le droit au logement et l’accès à l’assistance judiciaire.

Enfin, de nombreuses solutions innovantes pourraient faire avancer la question du logement. Il s’agit notamment des logements intergénérationnels, des habitats participatifs, des coopératives de logement, et d’autres. Il faudrait étudier ces différents modèles et s’assurer qu’ils bénéficient de soutiens, mais aussi d’un encadrement adéquat. De plus, il existe des pistes pour augmenter à court terme l’offre de logements de qualité, comme par exemple la réaffectation de surfaces construites ou de terrains, la mise en œuvre de certains plans d’aménagement particuliers, et d’autres.

La démarche initiée par Amnesty International Luxembourg et de Solidaritéit mat den Heescherten a donc donné lieu à cette « Déclaration pour le droit à un toit » qui est actuellement ouverte à signature auprès de la société civile et qui a déjà récolté le soutien de plusieurs autres organisations ou associations : ASTI, CELL, Frères des Hommes Luxembourg, Friddens- a Solidaritéitsplattform asbl, Innocence en Danger Luxembourg, Passerell, UNICEF Luxembourg ainsi que d’une trentaine de personnalités.

Organisations signataires* :

• Amnesty International Luxembourg
• Aide à l’Enfance de l’Inde et du Népal ASBL
• Afrilanthropy asbl
• ATD Quart Monde Luxembourg
• Asociación Manos Abiertas
• ASK AVOCATS
• ASTI
• CELL
• Centre Social et Culturel Alain KABULO Luxembourg
• Coopération Nord-Sud a.s.b.l.
• Eritrean Community Association in Luxembourg (ECAL)
• Feel Humanity
• Frères des Hommes Luxembourg
• Friddens- a Solidaritéitsplattform asbl
• Global Sumud Luxembourg
• Innocence en Danger Luxembourg
• Le Soleil dans la Main A.S.B.L.
• LIFE ASBL
• Passerell asbl
• Pharmaciens sans Frontières Luxembourg
• Premier secours de l’Ordre de Malte asbl
• Reech eng Hand
• RYSE asbl
• SINGA Luxembourg
• Solidaritéit mat den Heescherten
• Terre des Hommes Luxembourg
• UNICEF Luxembourg

Signataires individuels* :

• Abrahaley Yonas
• Baldanza Roberto
• Bednarz Lucie
• Bellardinelli Anna Maria
• Berhe Yordanos
• Bertrand Coralie
• Binsfeld Françoise
• Bonato Sophie
• Burggraff Marc
• Cabral Mauro A.
• Carletti Raffaele
• Delvingt Bernard
• Dethier Delphine
• Diderich Gary
• Dupret François-Xavier
• Ehlinger Aude
• El Gazi Faiza
• Faramelli Marc
• Feghoul Ouahab
• Pregno Gilbert
• Flammang Manou
• Gannard Julien
• Genet Michel
• Grandjean Noémie
• Groos Camille
• Hempel Gilles
• Hoelpes Claudine
• Hoffmann David
• Kollwelter Serge
• Kraus Léon
• Krecké Christiane
• Lambotte Morgan
• Lefèvre Elisabeth
• Margue Charles
• Martinez Dolz Roger
• Marques André
• Messembourg Olivier
• Messelmani Farah
• Mineiro Tiago
• Nawaz Naheeda
• Oé Julie
• Paccoud Antoine
• Perraudeau Stéphane
• Pinto Lara
• Pregno Gilbert
• Rees Tom
• Reichling Letty
• Reuland Nathalie
• Reuter André
• Ries Marie-Christine
• Santi Emanuele
• Schlesser Jean Louis
• Shaikh Memouna
• Schon Marie Jeanne
• Si Abdallah Shana
• Tavanti Francesca
• Thoma Carole
• Thomas Guy
• Tonnar Serge
• Tounsi Malika
• Turquin Xavier
• Uyttebrouck Constance
• Wagener Yolande
• Wies Frank
• Winandy Chantal
• Zogo Alice
• Zuccoli Laura

Il est encore possible de signer la déclaration, à titre individuel ou d’une organisation, jusqu’au 31/08/2026 :

* Dernère mise à jour le 15/07/2026 à 16:17

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