Israël/TPO. L’adoption par la Knesset d’une loi sur la peine de mort nécessite une réaction urgente de la part de l’UE – Déclaration conjointe

En tant qu’organisations humanitaires et de défense des droits humains œuvrant depuis des années en Israël et dans le Territoire palestinien occupé, nous sommes consternés par la décision de la Knesset (le Parlement israélien) approuvant une proposition de loi rendant de fait obligatoire la peine de mort en Cisjordanie et qui de facto ne s’appliquera qu’aux Palestinien·ne·s.

Le 30 mars, la Knesset a adopté une proposition loi, portée par le parti du ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, élargissant le champ d’application de la peine de mort devant les tribunaux militaires et aussi civils. La législation israélienne prévoit de longue date la peine de mort pour les cas de génocide et d’espionnage en temps de guerre, mais Israël n’a procédé à aucune exécution ni prononcé aucune condamnation à mort depuis 1962. Cette nouvelle loi, qui marque un recul considérable, impose la peine capitale de facto pour des motifs liés à l’appartenance ethnique et à la nationalité et vide d’une bonne partie de leur substance des garanties juridiques pourtant fondamentales.

En Cisjordanie – à l’exclusion de Jérusalem-Est –, cette loi impose la peine de mort comme peine par défaut pour les personnes déclarées coupables d’homicide volontaire qualifié d’acte de terrorisme au titre de la législation israélienne, et elle autorise la réclusion à perpétuité – mais uniquement la réclusion à perpétuité – en cas de « circonstances particulières » qui ne sont pas précisées par la loi. Les tribunaux militaires peuvent prononcer la peine capitale à la majorité simple, même lorsque le ministère public ne l’a pas requise. Les peines ne peuvent ni être commuées ni faire l’objet d’une grâce, et elles doivent être appliquées dans un délai de 90 jours. Il faut souligner que les colons israéliens en Cisjordanie sont explicitement exclus du champ d’application de ces dispositions.

En Israël, les tribunaux civils peuvent prononcer la peine de mort ou la réclusion à perpétuité dans les affaires d’homicide volontaire, si cet acte a été commis dans l’intention de « nier l’existence de l’État d’Israël ».

Par conséquent, même si cette loi ne fait pas explicitement référence à l’origine ethnique ou à la nationalité, elle est de fait conçue pour viser exclusivement les Palestinien·ne·s. Elle instaure également un régime exceptionnel d’exécution par pendaison, caractérisé par le secret et un accès limité à l’assistance d’un·e avocat·e et à un contrôle extérieur.

L’Union européenne (UE) a toujours soutenu que la peine capitale est cruelle, inhumaine et incompatible avec la dignité humaine en toutes circonstances. Mais au-delà de cette position de principe, la nouvelle loi israélienne enfreint des garanties fondamentales reconnues par la communauté internationale qui visent à protéger les droits des personnes encourant la peine de mort. Son caractère discriminatoire et l’absence de garanties procédurales violent le droit à la vie et les protections consacrées par le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment par la Quatrième Convention de Genève, le Règlement de La Haye, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture.

Les démarches diplomatiques entreprises par l’UE et par ses États membres pour exhorter Israël à faire marche arrière ont jusqu’à présent été infructueuses. Cette décision consternante intervient sur fond de catastrophe humanitaire d’origine humaine qui se poursuit à Gaza et qu’une commission d’enquête des Nations unies, ainsi que de nombreuses organisations palestiniennes, israéliennes et internationales, et des expert·e·s indépendants, ont qualifiée de génocide, et dans un contexte d’accélération de l’annexion de facto de la Cisjordanie, comme l’a reconnu la Cour internationale de justice dans son avis consultatif du 19 juillet 2024. L’adoption de la loi sur la peine de mort s’inscrit donc dans un ensemble de politiques et de pratiques discriminatoires visant les Palestinien·ne·s que la Cour internationale de justice a, dans ce même avis consultatif, jugées contraires à l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui interdit la ségrégation raciale et l’apartheid.

En appliquant ces politiques, Israël a déjà franchi les lignes rouges fixées par l’UE : poursuite de la construction de colonies dans la zone E1, qui rompt la continuité territoriale de la Cisjordanie, dans le but d’empêcher la création d’un futur État palestinien ; interdiction de l’UNRWA et attaques contre ses installations, notamment des écoles et des centres médicaux construits et gérés avec des contributions de l’UE ; expulsion d’ONG internationales avec des procédures d’enregistrement restrictives ; expulsions forcées de résident·e·s palestiniens à Jérusalem-Est ; déplacement forcé de dizaines de milliers de Palestinien·ne·s et démolitions massives de logements et d’infrastructures palestiniens en Cisjordanie, y compris de projets financés par l’UE ; impunité persistante pour les exactions commises par les forces de sécurité israéliennes et les violences commises par des colons avec l’assentiment de l’État ; informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements infligés de façon généralisée et systématique à des détenu·e·s palestiniens ; restrictions des libertés religieuses ; attaques contre des journalistes ; et refus d’accès aux représentant·e·s de l’UE.

Comme l’a également rappelé la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, dans sa déclaration du 31 mars, l’accord d’association UE-Israël fait du respect des principes démocratiques un élément essentiel des relations entre l’UE et Israël. Un examen mené par l’UE en juin 2025 sur la base de l’article 2 de l’accord a conclu qu’Israël avait manqué à ses obligations en matière de droits humains en raison de graves exactions commises contre des Palestinien·ne·s et de violations du droit de la guerre, tant à Gaza qu’en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.

Neuf mois plus tard, il est plus que temps d’agir. L’UE doit respecter les principes qu’elle a énoncés et ses obligations juridiques en suspendant enfin, à titre de mesure immédiate minimale, le volet commercial de l’accord d’association UE-Israël et en adoptant d’autres mesures, comme l’a proposé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en septembre 2025.

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Algérie. Un procès équitable, sans recours à la peine capitale, doit être garanti à plusieurs dizaines de personnes accusées de violences en Kabylie

Les autorités algériennes doivent faire en sorte que le nouveau procès imminent de 94 personnes, en relation avec les événements survenus en août 2021 dans la région de Kabylie (nord-est de l’Algérie), adhère strictement aux normes internationales d’équité des procès, et notamment que la peine de mort ne soit pas requise et que les déclarations entachées de torture ne soient pas retenues à titre de preuve, a déclaré Amnesty International vendredi 27 février.

Le 1er mars 2026, 94 personnes seront de nouveau jugées devant la cour d’appel d’Alger, après que la Cour suprême a annulé un précédent jugement en appel lié au lynchage d’un militant, à des incendies dévastateurs et à d’autres violences commises en Kabylie en août 2021. Le 24 novembre 2022, 56 personnes ont été déclarées coupables de participation à diverses infractions – appartenance à une organisation commettant des actes de sabotage, meurtre avec préméditation, torture et incendie volontaire, entre autres. Elles ont été condamnées à mort dans le cadre d’une procédure marquée par des accusations à caractère politique et des allégations de torture n’ayant donné lieu à aucune enquête. Au cours du procès initial, au moins cinq accusés ont dit avoir été soumis à la torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, notamment à des décharges électriques, des simulacres de noyade et des menaces de viol, le but étant de leur extorquer des déclarations sous la contrainte, qui ont été utilisées pour les condamner. Malgré cela, le tribunal n’a pas enquêté sur ces allégations, et des juges ont même indiqué aux accusés que c’était à eux que revenait la responsabilité de porter plainte.

« L’enquête entachée d’irrégularités et le procès manifestement inique ayant mené à ces condamnations à mort ternissent le système judiciaire algérien. Ce nouveau procès représente une occasion importante pour les autorités algériennes de mettre fin à cette parodie de justice, d’accorder des réparations et de garantir l’obligation de rendre des comptes sans recourir à la peine de mort », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Rendre justice pour les terribles violences ayant caractérisé les événements d’août 2021 doit passer par un procès équitable, pleinement conforme aux normes internationales. Toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête rigoureuse, impartiale, transparente et efficace, et les « aveux » forcés obtenus sous la torture ou la contrainte doivent être exclus des éléments de preuve. Les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux doivent être immédiatement libérées et les poursuites engagées contre elles abandonnées. »

Amnesty International a analysé la décision de justice initiale et a recueilli les propos de trois avocats et quatre proches ayant demandé à garder l’anonymat. Selon les informations recueillies, les poursuites engagées contre au moins 10 accusés condamnés à mort semblent s’appuyer uniquement sur leur affiliation politique ou leurs liens présumés avec le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), un groupe d’opposition politique désigné comme organisation « terroriste » par les autorités algériennes. Aucun élément présenté par le parquet n’a prouvé qu’ils étaient présents sur la scène du crime ou ont pris part à des actes de violence. Quatre de ces 10 accusés se trouvaient hors du pays lors de ces événements.

Le tribunal n’a en outre pas permis aux avocats de la défense de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, parmi lesquels des policiers, s’appuyant plutôt sur des déclarations écrites. En août 2021, des chaînes télévisées algériennes ont diffusé des séquences vidéo dans lesquelles 12 des accusés semblaient « avouer » leur participation au lynchage ou leurs liens avec le MAK, ce qui a bafoué leur droit à la présomption d’innocence et leur droit de ne pas contribuer à leur propre incrimination.

Amnesty International demande aux autorités algériennes de garantir le droit à un procès équitable, notamment le droit à des audiences équitables et publiques, le droit à une défense adéquate et le droit de faire interroger les témoins à charge.

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Iran. Des mineur·e·s comptent parmi les 30 personnes encourant la peine de mort à l’issue de procès expéditifs et iniques en lien avec le soulèvement

Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre tous les projets d’exécution concernant huit personnes condamnées à mort après avoir été reconnues coupables d’infractions dans le cadre des manifestations d’ampleur nationale en janvier 2026, a déclaré Amnesty International le 20 février 2026. Elle demande aux autorités d’annuler leurs sentences et condamnations à mort, et de mettre rapidement un terme aux procès manifestement iniques, expéditifs et entachés de torture, intentés à l’encontre d’au moins 22 autres personnes en lien avec le soulèvement.

Amnesty International a recueilli des informations au sujet d’au moins 30 personnes encourant la peine de mort pour des infractions présumées en lien avec les manifestations de janvier 2026 ; au moins huit d’entre elles ont été déclarées coupables et condamnées à mort en février dans les semaines qui ont suivi leur arrestation. Il s’agit de Saleh Mohammadi, 18 ans, Mohammad Amin Biglari, 19 ans, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar.

Au moins 22 autres personnes, dont deux mineurs âgés de 17 ans, risquent la peine de mort alors qu’elles sont jugées ou attendent leur procès, entaché d’« aveux » obtenus sous la torture et de graves violations du droit à un procès équitable : refus de leur permettre de consulter un avocat pendant la phase d’enquête et refus de reconnaître les avocats indépendants choisis par leurs familles pour assurer leur défense lors du procès.

« Les autorités iraniennes démontrent une fois de plus leur profond mépris pour le droit à la vie et la justice en menaçant de procéder à des exécutions accélérées et en prononçant des condamnations à mort à l’issue de procès expéditifs, quelques semaines seulement après l’arrestation des accusés. En se servant de la peine de mort comme d’une arme, elles cherchent à semer la peur et à briser le moral d’une population qui réclame des changements de fond, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« La plupart des personnes prises dans l’engrenage de la répression étatique à la suite des manifestations de janvier sont des mineurs ou des jeunes adultes. Ils sont privés d’accès à une représentation juridique efficace et soumis à la torture, à des mauvais traitements et à la détention au secret dans le but de leur extorquer des “ aveux ” forcés. La communauté internationale doit dérouler une action coordonnée et faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles cessent de se servir du système judiciaire comme d’un tapis roulant vers la potence. »

Amnesty International estime que le nombre réel de personnes risquant la peine de mort est beaucoup plus élevé, car les autorités menacent systématiquement les familles pour les empêcher de parler et pratiquent la détention au secret, la disparition forcée, la torture et les mauvais traitements, dans le but d’extorquer des « aveux » forcés.

Les forces de l’ordre ont interpellé des milliers de manifestant·e·s et de dissident·e·s en lien avec le soulèvement de janvier 2026 et le pouvoir a menacé à maintes reprises de requérir « la peine maximale [c’est-à-dire la peine capitale] … sans attendre… dans les plus brefs délais ».

Amnesty International appelle tous les États membres de l’ONU, ainsi que les organismes internationaux et régionaux, à mener d’urgence une action diplomatique coordonnée, afin d’exiger des autorités iraniennes qu’elles annulent ces déclarations de culpabilité et sentences capitales, s’abstiennent de prononcer de nouvelles condamnations à mort et veillent à ce que toute personne inculpée d’une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine capitale.

Par ailleurs, tous les États doivent faire pression afin que les autorités iraniennes permettent à la Mission d’établissement des faits sur l’Iran et aux procédures spéciales de l’ONU, ainsi qu’aux représentants des ambassades en Iran, de se rendre dans les centres de détention et d’assister aux procès en tant qu’observateurs. Amnesty International diffuse une Action Urgente demandant aux militant·e·s du monde entier de se mobiliser en vue de stopper les exécutions.

Actes de torture et procédures d’une iniquité flagrante

Le premier tribunal pénal de la province de Qom a condamné à mort Saleh Mohammadi, 18 ans, le 4 février, moins de trois semaines après son arrestation le 15 janvier en relation avec la mort d’un agent des forces de sécurité lors des manifestations qui se sont déroulées à Qom le 8 janvier. Saleh Mohammadi dément fermement cette accusation. D’après le jugement, qu’Amnesty International a pu examiner, il est revenu sur ses « aveux » devant le tribunal, affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la torture, mais sa déclaration n’a pas été prise en compte et aucune enquête n’a été ordonnée. Selon une source bien informée, les coups qu’il a reçus lui ont occasionné une fracture de la main.

Mohammad Amin Biglari, 19 ans, et six personnes, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar ont été condamnés à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran au motif qu’ils auraient incendié une base des bassidjis. Leur sentence capitale a été prononcée le 9 février, environ un mois après leur arrestation. Selon une source bien informée, Mohammad Amin Biglari a été victime d’une disparition forcée pendant plusieurs semaines avant d’être transféré à la prison de Ghezel Hesar, dans la province d’Alborz. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la phase d’investigations, puis s’est vu désigner un avocat commis d’office qui n’a pas défendu ses intérêts lors d’un procès expéditif fondé sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Ensuite, sa famille a engagé un avocat indépendant, rejeté par les autorités, qui l’ont privé d’accès au dossier, entravant sa capacité à déposer un recours devant la Cour suprême.

Ehsan Hosseinipour Hesarloo, 18 ans, Matin Mohammadi et Erfan Amiri, tous deux âgés de 17 ans, comparaissent dans le cadre d’un procès expéditif des plus iniques, entaché de torture, devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour leur implication présumée dans l’incendie, le 8 janvier, d’une base des bassidjis située à l’intérieur d’une mosquée à Pakdasht, dans la province de Téhéran, qui a coûté la vie à deux agents bassidjis. D’après une source bien informée, les deux adolescents ont été interpellés par des bassidjis plus tôt ce jour-là, avant l’incendie, tandis qu’Ehsan a été contraint d’« avouer » sous les coups répétés et sous la menace d’une arme pointée dans la bouche. Cette source a ajouté que le juge avait refusé d’accepter au moins trois avocats choisis par la famille d’Ehsan pour le représenter, les avait menacés et avait ensuite imposé un avocat commis d’office qui ne l’a pas défendu efficacement.

Ses coaccusés âgés de 17 ans sont toujours incarcérés dans un centre pour mineurs, inculpés d’infractions passibles de la peine de mort, alors que le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à ce châtiment contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Parmi les autres personnes faisant l’objet de procès accélérés et entachés de torture figure Abolfazl Karimi, 35 ans, arrêté le 6 janvier à Téhéran après avoir tenté de venir en aide à deux femmes blessées par balle aux jambes. D’après une source bien informée, il a été blessé par des plombs métalliques, frappé, privé de soins médicaux pour ses blessures et contraint de signer des aveux l’incriminant, alors qu’il avait les yeux bandés. Autour du 12 février, le juge présidant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a informé Abolfazl Karimi et 13 autres personnes arrêtées en lien avec les manifestations qu’ils étaient « condamnés à mort » pour des accusations floues.

D’autres risquent aussi d’être condamnés à mort, notamment Shervin Bagherian Jebeli, 18 ans, Danial Niazi, 18 ans, Mohammad Abbasi, 55 ans, et Amirhossein Azarpira, 24 ans, ainsi que Mohammadreza Tabari.

Il est urgent de mettre en œuvre une justice internationale globale

En Iran, la pratique généralisée de la torture et des disparitions forcées, ainsi que les privations arbitraires de la vie, notamment par le biais d’homicides illégaux de masse lors de la dispersion de manifestations et d’exécutions arbitraires, se poursuivent et demeurent ancrées dans une impunité systémique.

Amnesty International demande de nouveau aux États membres de l’ONU et aux organismes régionaux et internationaux d’adopter une approche permettant de mettre en œuvre une justice internationale globale.

Ils doivent engager le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Iran. Ils doivent aussi envisager de mettre en place des mécanismes judiciaires internationaux chargés de mener rapidement des enquêtes pénales et d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes relevant du droit international et de violations flagrantes des droits humains. Au niveau national, ils doivent diligenter des enquêtes pénales coordonnées en vertu de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, en vue de décerner des mandats d’arrêt et d’engager des poursuites lorsque des preuves suffisantes existent.

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« Les personnes responsables à titre individuel des violations flagrantes et des crimes contre l’humanité présumés ayant eu lieu durant les manifestations menées par des étudiant·e·s en juillet et août 2024 doivent faire l’objet d’enquêtes et être poursuivies dans le cadre de procès équitables. Ce procès et la condamnation sur laquelle il a débouché ne sont cependant ni équitables, ni justes. Si les victimes ont besoin que justice leur soit rendue et que les responsabilités soient établies, la peine de mort ne fait qu’aggraver les violations des droits humains. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et il n’a sa place dans aucune procédure de justice.

« Plus de 1 400 personnes ont été tuées et des milliers d’autres blessées entre juillet et août 2024. Rendre justice aux victimes exige que des procédures strictement indépendantes et impartiales, qui respectent les normes internationales relatives aux droits humains, soient menées. Au lieu de cela, ce procès s’est tenu devant un tribunal qu’Amnesty International critique de longue date pour son manque d’indépendance et pour les procédures iniques qui s’y déroulent. La rapidité sans précédent de ce procès et de ce jugement par contumace soulève de graves questions en matière d’équité des procès pour une affaire de cette ampleur et de cette complexité. Si Sheikh Hasina a été représentée par un avocat désigné par le tribunal, la durée de préparation de sa défense a été manifestement insuffisante. Ces indicateurs de l’absence d’équité dans un procès s’accompagnent d’informations selon lesquelles la défense n’a pas été autorisée à mener un contre-interrogatoire concernant des éléments de preuve considérés comme contradictoires.

« Le procès n’a pas été équitable. Les victimes de juillet 2024 méritent bien davantage. Le Bangladesh a besoin d’un système de justice qui soit strictement équitable et pleinement impartial, au-dessus de tout soupçon de parti pris, et qui n’ordonne pas de violations supplémentaires des droits humains par le biais de la peine de mort. Ce n’est qu’alors qu’une vérité, une justice et des réparations véritables et significatives pourront être rendues. »

Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou à toute autre situation de la personne condamnée, et quelle que soit la méthode d’exécution employée par l’État.

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« Il n’y a aucun moyen d’adoucir cette réalité : une majorité de 39 membres de la Knesset ont approuvé en première lecture un projet de loi qui oblige concrètement les tribunaux à prononcer la peine capitale exclusivement contre des personnes palestiniennes. Bien que ce texte ne désigne pas spécifiquement les Palestiniens et Palestiniennes, l’intention criminelle requise pour qualifier l’infraction concernée indique qu’ils en seront les premières victimes et ces dispositions s’appliqueraient aux personnes ayant commis de tels faits avant l’adoption de la loi.

« Les membres de la Knesset doivent œuvrer à l’abolition de la peine de mort, et non à l’extension de son application. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une privation irréversible du droit à la vie. Elle ne devrait être infligée en aucune circonstance, et encore moins utilisée comme instrument manifestement discriminatoire des homicides cautionnés par l’État, de la domination et de l’oppression. Son application obligatoire et rétroactive serait contraire à plusieurs interdictions claires du droit international relatif aux droits humains et des normes connexes en ce qui concerne le recours à ce type de peine.

« Le fait d’obliger les tribunaux à prononcer la peine de mort contre des Palestinien·ne·s constitue un retour en arrière dangereux et spectaculaire, et découle de l’impunité dont bénéficient le système d’apartheid d’Israël et son génocide à Gaza. Cette évolution ne vient pas de nulle part. Elle se produit dans le contexte d’une nette augmentation du nombre d’homicides illégaux de Palestinien·ne·s, y compris d’actes s’apparentant à des exécutions extrajudiciaires, au cours de la dernière décennie, et d’une hausse terrifiante du nombre de morts en détention de Palestinien·ne·s depuis octobre 2023. Ces actes bénéficient non seulement d’une impunité quasi-totale, mais également d’une légitimation, de soutien et parfois même d’une glorification. Cette évolution s’inscrit en outre dans un climat d’incitation à la violence contre les Palestinien·ne·s, illustré par la multiplication des attaques de colons soutenus par l’État en Cisjordanie occupée.

« Il est par ailleurs préoccupant que la loi autorise les tribunaux militaires à prononcer contre des civil·e·s des condamnations à mort, qui ne peuvent pas être commuées, d’autant plus étant donné la nature inique des procès de ces juridictions dont le taux de condamnation dépasse 99 % lorsque la personne jugée est palestinienne.

« Traditionnellement, la législation israélienne restreint le recours à la peine de mort aux crimes d’une exceptionnelle gravité, comme le génocide et les crimes contre l’humanité, et la dernière exécution judiciaire dans le pays remonte à 1962.

« Si elle est adoptée, cette loi placera Israël à contre-courant de la tendance mondiale à l’abolition de la peine capitale, ainsi que de l’objectif d’abolition proclamé dans un traité international essentiel que le pays a ratifié en 1991.

« La mention dans le texte du projet de loi du fait que les tribunaux devront prononcer la peine de mort contre les personnes reconnues coupables de meurtre motivé par la nationalité “dans le but de porter préjudice à l’État d’Israël ou à la renaissance du peuple juif” est une autre manifestation flagrante de la discrimination institutionnalisée d’Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s, qui constitue l’un des piliers de son système d’apartheid, en droit et dans la pratique.

« La communauté internationale doit faire pression le plus possible sur le gouvernement israélien pour qu’il retire immédiatement ce projet de loi et démantèle toutes les lois et pratiques qui contribuent au système d’apartheid contre la population palestinienne. Les autorités israéliennes doivent veiller à ce que les prisonniers et détenus palestiniens soient traités dans le respect du droit international, notamment de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements, et bénéficient des garanties d’un procès équitable. Elles doivent également prendre des mesures concrètes en vue d’abolir la peine de mort pour tous les crimes et toutes les personnes. »

Le projet de loi a été adopté en première lecture par 39 voix à 16. Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. À ce jour, 113 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, dont sept depuis 2020.

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« Les États membres de l’ONU doivent répondre à la frénésie d’exécutions des autorités iraniennes avec la célérité qu’elle requiert. Plus de 1 000 personnes ont déjà été exécutées en Iran depuis le début de l’année 2025, soit une moyenne de quatre par jour. Depuis le soulèvement “Femme. Vie. Liberté” en 2022, les autorités iraniennes instrumentalisent de plus en plus la peine de mort dans le but de répandre la peur au sein de la population, d’écraser la contestation et de punir les communautés marginalisées. Cette année, les exécutions ont atteint une ampleur inédite dans le pays depuis 1989.

« Le recours à la peine de mort pour les infractions à la législation sur les stupéfiants se poursuit à un rythme effroyable, en violation flagrante des obligations de l’Iran découlant du droit international. Des personnes sont exécutées à l’issue de procès manifestement iniques qui se déroulent à huis clos, dans un contexte où la torture et l’extorsion d’“aveux” forcés sont généralisées.

« Cela fait des années que les autorités iraniennes tentent de normaliser l’exécution de centaines de personnes par an, mais cette atteinte grotesque au droit à la vie ne doit pas être passée sous silence alors que des centaines de familles pleurent un proche et que la vie de milliers d’autres condamnés à mort est en danger. Même au regard du terrible bilan de l’Iran, le pays traverse un moment sombre qui exige une réponse internationale ferme et coordonnée.

« Nous appelons tous les États membres de l’ONU à s’exprimer de toute urgence sur ce sujet, y compris en faisant des déclarations fortes lors du prochain dialogue interactif sur l’Iran de la Troisième Commission. Ils doivent exiger que les autorités iraniennes cessent immédiatement toutes les exécutions, annulent les condamnations à mort prononcées à l’issue de procès iniques, abrogent les lois meurtrières relatives à la lutte contre les stupéfiants et instaurent sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir totalement la peine capitale. Nous appelons également l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) à faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles réforment leurs politiques de contrôle des stupéfiants dans le respect des droits humains.

« Au vu de l’impunité systémique qui prévaut en Iran pour de graves violations des droits humains, nous demandons par ailleurs aux États d’œuvrer pour le respect de l’obligation de rendre des comptes, notamment en engageant des poursuites au titre de la compétence universelle pour les actes de torture et les autres crimes de droit international commis en Iran, en vue d’émettre des mandats d’arrêt visant les représentants des autorités contre qui il existe des preuves de responsabilité pénale. »

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En moins de neuf mois, le nombre de personnes mises à mort par le pouvoir iranien depuis le début de l’année a déjà dépassé le sinistre total enregistré en 2024, à savoir 972.

Depuis le soulèvement « Femme. Vie. Liberté » en 2022, les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine de mort comme instrument de répression étatique et pour écraser la dissidence, dans un contexte de nette augmentation des exécutions pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. En 2025, elles ont aussi multiplié les condamnations à mort sous couvert de sécurité nationale, au lendemain de l’escalade des hostilités entre Israël et l’Iran au mois de juin, après les frappes militaires israéliennes contre l’Iran.

« La hausse continue des exécutions en Iran atteint des proportions effroyables : la peine de mort est instrumentalisée de façon systématique à des fins de répression et pour étouffer la dissidence, ce qui porte une atteinte ignoble au droit à la vie, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« La peine de mort est odieuse en toutes circonstances, mais l’appliquer à grande échelle à l’issue de procès iniques aggrave encore l’injustice. Parmi les personnes visées en toute impunité figurent les dissident·e·s politiques, les membres de minorités ethniques opprimées, les manifestant·e·s et les personnes condamnées à mort pour des infractions liées aux stupéfiants.

« La communauté internationale doit prendre des mesures énergiques et immédiates et faire pression sur les autorités iraniennes afin qu’elles suspendent toutes les exécutions prévues, annulent toutes les condamnations à mort et imposent un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue d’abolir totalement ce châtiment. Compte tenu de l’impunité systématique en matière d’exécutions arbitraires, les États doivent également rechercher des moyens efficaces d’amener les responsables iraniens à rendre des comptes, notamment en exerçant la compétence universelle à l’égard de tous ceux qui sont raisonnablement soupçonnés d’être pénalement responsables de crimes relevant du droit international et d’autres violations graves des droits humains. »

Les personnes en danger sont notamment les accusés condamnés à la peine capitale pour des infractions liées à la drogue ou des chefs d’inculpation formulés en des termes excessivement généraux et flous, tels que l’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), la « corruption sur terre » (ifsad fil Arz) et la « rébellion armée contre l’État » (baghi), à l’issue de procès des plus iniques devant les tribunaux révolutionnaires.

D’après les multiples recherches menées par Amnesty International, les tribunaux révolutionnaires, qui exercent leur compétence sur les infractions liées à la sécurité nationale et aux stupéfiants, manquent d’indépendance et prononcent des peines sévères, y compris la peine de mort, à l’issue de procès manifestement iniques, et les accusés qui comparaissent devant ces tribunaux sont systématiquement privés de leur droit à un procès équitable. Le 17 septembre 2025, Babak Shahbazi a été exécuté arbitrairement, après avoir été condamné à mort par un tribunal révolutionnaire au mois de mai à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, au cours duquel ses allégations de torture et de mauvais traitements n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

Le recours à la peine de mort touche de manière disproportionnée les minorités marginalisées, en particulier les membres des communautés afghane, baloutche et kurde. Au moins deux femmes kurdes, la travailleuse humanitaire Pakhshan Azizi et la dissidente Verisheh Moradi, sont condamnées à mort et risquent d’être exécutées.

En Iran, les Afghans sont également très touchés par cette situation. Le nombre d’Afghans exécutés dans le pays a plus que triplé, passant de 25 en 2023 à 80 en 2024. Ce phénomène inquiétant coïncide avec la recrudescence des discours racistes et xénophobes de la part du pouvoir iranien, qui s’est poursuivie en 2025, et avec la vague sans précédent d’expulsions forcées vers l’Afghanistan de nombreux Afghan·e·s, dont certains sont nés et vivent en Iran depuis des décennies.

La nette hausse du nombre d’exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants, qui a débuté en 2021, s’est poursuivie cette année, en violation du droit international et des normes associées, qui interdisent strictement de recourir à la peine de mort pour ce type d’infractions.

Après l’escalade des hostilités entre Israël et l’Iran, de hauts représentants de l’État iranien, notamment le Responsable du pouvoir judiciaire Gholamhossein Mohseni Eje’i, ont appelé à accélérer les procès et les exécutions pour « soutien » ou « collaboration » avec des États hostiles, dont Israël. Dans ce contexte marqué par ces appels inquiétants, le Parlement iranien a adopté une loi qui, si elle est approuvée par le Conseil des gardiens, étendrait le recours à la peine de mort à des infractions liées à la sécurité nationale formulées en termes vagues – « coopération avec des gouvernements hostiles » et « espionnage » notamment.

Depuis le 13 juin 2025, au moins 10 hommes ont été exécutés pour des accusations motivées par des considérations politiques, dont au moins huit pour espionnage pour le compte d’Israël. Amnesty International a recensé de nombreux cas de personnes risquant d’être exécutées pour des motifs politiques similaires, notamment l’universitaire suédo-iranien Ahmadreza Djalali et la défenseure des droits des femmes et des travailleurs Sharifeh Mohammadi, dont la condamnation à mort a été confirmée par la 39e chambre de la Cour suprême en août 2025.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. Ce châtiment viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

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Le gouvernement syrien doit amener les membres des forces de sécurité et des forces armées gouvernementales, ainsi que ceux des forces affiliées, à rendre des comptes pour l’exécution extrajudiciaire d’hommes et de femmes druzes à Soueïda, a déclaré Amnesty International.

L’organisation a recueilli de nouvelles preuves accablantes attestant que les forces gouvernementales et affiliées se sont rendues responsables de l’exécution extrajudiciaire de Druzes les 15 et 16 juillet, à Soueïda. Il sagit notamment de vidéos authentifiées, sur lesquelles on peut voir des hommes armés en uniforme militaire et des forces de sécurité, certains portant des insignes officiels, exécuter des personnes non armées dans des habitations, sur une place publique, dans une école et un hôpital. Le 31 juillet, le ministère de la Justice a mis sur pied un comité chargé d’enquêter sur les violations commises à Soueïda et de traduire les responsables présumés en justice.

« Lorsque des membres des forces militaires ou de sécurité commettent un homicide délibéré et illégal, ou lorsque des forces affiliées le font avec la complicité ou l’approbation du gouvernement, il s’agit d’une exécution extrajudiciaire, un crime au regard du droit international. Le gouvernement syrien doit mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et transparente sur ces exécutions et traduire les auteurs en justice dans le cadre de procès équitables, sans recourir à la peine de mort, a déclaré Diana Semaan, chercheuse sur la Syrie à Amnesty International.

« Les terribles violations des droits humains perpétrées à Soueïda rappellent une fois de plus les conséquences mortelles de l’impunité pour les massacres interconfessionnels en Syrie, qui encourage les forces gouvernementales et affiliées à tuer sans crainte d’avoir à rendre des comptes. Au lendemain des homicides illégaux de centaines de civil·e·s de la minorité alaouite et au vu de l’absence de justice, ces violences contre des membres de la minorité druze dévastent une autre communauté, alimentent de nouveaux troubles et sapent la confiance dans la capacité du gouvernement à réellement apporter vérité, justice et réparations à tous ceux qui dans le pays subissent depuis des décennies des crimes relevant du droit international et des violations graves des droits humains. »

Entre le 11 et le 12 juillet, des tensions ont éclaté dans le sud de la Syrie entre des groupes armés druzes et des combattants de tribus bédouines, entraînant des affrontements armés. Le 15 juillet, les forces gouvernementales ont annoncé être entrées dans la ville de Soueïda afin de « rétablir la stabilité » et ont imposé un couvre-feu. Le même jour, Israël a mené des frappes aériennes contre des véhicules militaires syriens, tuant au moins 15 membres des forces gouvernementales. Les premières informations faisant état de violations des droits humains par les forces gouvernementales et affiliées à Soueïda ont déclenché une reprise des combats avec les groupes armés druzes et entraîné une forte escalade de la violence, qui a pris fin avec le retrait des forces gouvernementales tard dans la nuit du 16 juillet.

Amnesty International a recueilli des informations sur les tirs délibérés et l’exécution de 46 Druzes (44 hommes et deux femmes), ainsi que le simulacre d’exécution de deux personnes âgées, les 15 et 16 juillet. Ces exécutions, perpétrées par les forces gouvernementales et affiliées, ont eu lieu sur une place publique, dans des habitations, une école, un hôpital et une salle de cérémonie, dans le gouvernorat de Soueïda.

Les jours où elles ont été commises, des hommes armés à Soueïda ont proféré des slogans motivés par la haine religieuse à l’égard de membres de la communauté druze et infligé des traitements humiliants à des religieux, les forçant par exemple à se raser la moustache, qui revêt une grande importance sur le plan culturel.

Amnesty International a interrogé 13 personnes à Soueïda, et deux autres originaires de la ville mais vivant à l’étranger. Parmi ces 15 témoins, huit avaient des proches ayant été exécutés ; l’un d’entre eux a assisté en direct à l’exécution de membres de sa famille et un autre à celle d’un groupe. Cinq se sont rendus sur différents lieux d’exécution et ont vu les corps de leurs proches et d’autres victimes. Les parents d’une femme ont été soumis à un simulacre d’exécution, et deux autres personnes interrogées ont été détenues avec leurs familles et menacées par arme à feu, tandis que des hommes armés en uniforme militaire fouillaient leur maison.

Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises, l’équipe d’investigation numérique d’Amnesty International, a vérifié 22 vidéos et photos transmises à ses chercheurs ou publiées sur les réseaux sociaux entre le 15 juillet et le 10 août, et a procédé à une analyse des armes. Amnesty International a recueilli les récits de témoins et de proches de personnes exécutées, ou de personnes dont les corps apparaissaient dans ces vidéos. Elle a aussi examiné des photos et vidéos prises à Soueïda et dans ses environs entre le 14 et le 17 juillet 2025, diffusées dans les médias, dans le cadre de son analyse des acteurs armés présents dans la région.

En outre, elle a reçu des informations crédibles faisant état d’enlèvements commis par des groupes armés druzes et des combattants de tribus bédouines entre le 17 et le 19 juillet. Elle enquête actuellement sur ces informations.

Le 12 août, Amnesty International a écrit aux ministres syriens de l’Intérieur et de la Défense pour partager ses conclusions préliminaires et solliciter des informations sur l’avancée de l’enquête gouvernementale concernant ces événements, y compris le rôle des forces de l’État, les mesures prises pour amener les responsables à rendre des comptes, ainsi que les dispositions adoptées avant, pendant et après les combats pour protéger la population contre les violations et les mauvais traitements. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication de ce document.

Déployés pour « protéger »

Les 46 exécutions extrajudiciaires recensées par Amnesty International ont toutes eu lieu dans la ville de Soueïda ou aux alentours, les 15 et 16 juillet, après l’entrée des forces gouvernementales dans la ville et l’instauration d’un couvre-feu, et avant leur retrait. Le 22 juillet, le ministre de la Défense a indiqué avoir été informé de « violations choquantes et graves commises par un groupe inconnu portant des uniformes militaires dans la ville de Soueïda ». Deux mois auparavant, le 23 mai, ce même ministre avait annoncé que les principaux anciens groupes armés actifs en Syrie avaient été intégrés à l’armée syrienne, et avait donné aux autres groupes de plus petite taille un délai de 10 jours pour obéir ou s’exposer à une réaction ferme.

Selon les éléments recueillis par Amnesty International, les hommes ayant participé aux exécutions portaient divers types de vêtements : des uniformes militaires, reconnaissables à leur camouflage ou de couleur unie beige ou vert olive, des vêtements civils avec des gilets de type militaire, ainsi que des uniformes noirs semblables à ceux des forces de sécurité officielles – certains arborant l’insigne « Sûreté générale ».

La plupart des hommes armés en uniforme militaire et de sécurité que l’on voit sur les vidéos et images vérifiées par Amnesty International ne portaient pas de signe distinctif. Toutefois, sur certaines vidéos authentifiées, on peut voir des hommes armés en uniforme, sans insigne, circuler à bord de camions portant clairement le logo du ministère de l’Intérieur, et sur d’autres, des hommes armés vêtus d’uniformes différents, avec ou sans insignes gouvernementaux visibles, agissant ensemble juste avant une exécution qui a eu lieu à l’hôpital national.

Au moins quatre hommes armés en uniforme militaire apparaissant dans des vidéos vérifiées portaient un écusson noir arborant la déclaration de foi islamique, un symbole couramment associé à l’État islamique (EI). Toutefois, l’EI n’a ni revendiqué ni commenté les attaques à Soueïda. Trois de ces combattants, dont un vêtu d’un uniforme tout noir, ont été filmés opérant aux côtés de membres des forces de sécurité syriennes. Amnesty International a également retrouvé deux photos, datant de mai et janvier 2025, où des membres de l’armée et des forces de sécurité syriennes portent le même écusson.

« Loin de craindre la justice, des hommes en uniforme militaire et de sécurité, ainsi que des hommes leur étant affiliés, se filmaient en train de procéder à des exécutions à Soueïda. Il faut absolument une enquête indépendante et impartiale afin d’identifier les responsables, de les traduire en justice et de mettre fin à l’impunité », a déclaré Diana Semaan.

Des exécutions filmées par des hommes armés

Les vidéos vérifiées par le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International montrent des hommes armés en uniforme militaire exécuter au moins 12 hommes par balles : un dans une école, huit sur une place publique et trois dans un appartement. Amnesty a interviewé des proches et des habitants afin de confirmer leur identité.

Sur l’une de ces vidéos, on peut voir au moins huit hommes en uniforme, armés de fusils de type AK, à l’intérieur d’un appartement. Ils ont tiré sur trois hommes de la famille al Arnous, tout en les forçant à sauter du balcon. Un proche des victimes a déclaré que ces faits s’étaient produits le 16 juillet et qu’un quatrième membre de la famille, Bachar al Arnous, qui n’apparaît pas dans la vidéo, avait été exécuté le même jour. Son corps a été retrouvé et présentait trois blessures par balles, à la poitrine, à la tête et au ventre, à environ 12 mètres des corps de ses deux enfants adultes et de son neveu, adulte également.

Leur immeuble est situé à 150 mètres du bâtiment de la police militaire, dont les forces gouvernementales avaient pris le contrôle en entrant à Soueïda le 15 juillet.

Amnesty International a recensé l’exécution de huit hommes sur la place Tichrine (également connue sous le nom de place Khaldoun Zeinedine). Une vidéo vérifiée, filmée par l’un des auteurs, montre huit hommes en vêtements civils entourés par des hommes armés. Au moins 12 d’entre eux, armés de fusils de type AK et vêtus de tenues aux divers camouflages et équipements tactiques, les escortent sur une rue menant jusqu’à la place. L’un des hommes armés porte un uniforme totalement noir.

Sur deux autres vidéos, on peut voir les huit hommes agenouillés place Tichrine, les mains sur la tête. Les hommes armés leur crient dessus avant d’ouvrir le feu – on peut entendre plusieurs fusils tirer sans interruption pendant plus de 15 secondes. D’après l’analyse de l’orientation des ombres, les vidéos ont été filmées vers 7 heures du matin. Un témoin a déclaré que le 16 juillet, entre 6h et 7h du matin, il a vu des hommes armés en uniforme tirer sur plusieurs hommes agenouillés sur la place. D’autres vidéos authentifiées, corroborées par le témoin, attestent de la présence des forces gouvernementales et affiliées place Tichrine et aux abords le 16 juillet.

Une autre vidéo vérifiée montre un homme en civil, assis à l’entrée d’une école publique dans le village de Tha’la, dans les alentours de Soueïda. Il est interrogé par au moins trois hommes en uniforme militaire, équipés de variantes de fusils AK, dont au moins un AKM. Dans la vidéo, les hommes armés lui demandent s’il est « musulman ou druze ». L’homme répond qu’il est Syrien. Lorsqu’un des hommes insiste, il répond qu’il est druze, et les hommes l’abattent sur-le-champ. Trois habitants du village de Tha’la ont confirmé que cette exécution à l’école publique avait eu lieu le 15 juillet et que des hommes armés vêtus de divers camouflages, ainsi que des hommes en uniforme noir portant l’insigne de la Sûreté générale, étaient entrés dans le village tôt ce jour-là avec de gros engins, dont des chars.

« Ils nous ont abattus de sang-froid »

Une femme a raconté à Amnesty International que ses deux frères et son neveu, ainsi que quatre hommes qui vivaient avec eux, avaient été exécutés le 16 juillet vers 17h30 dans une maison située près de l’hôpital national.

Tout comme d’autres familles, elle était persuadée qu’en tant que civils, ils seraient en sécurité. « Au lieu de cela, ils nous ont abattus de sang-froid », a-t-elle déclaré. D’après son témoignage, ils ont vu des chars faire des allers-retours dans le quartier toute la journée, puis trois hommes armés vêtus d’uniformes militaires beiges et portant des armes sont venus frapper à leur porte : « L’un d’eux a dit :  » Ouvrez la porte, vous êtes en sécurité « . Mon frère a ouvert sur-le-champ… et les a faits entrer… Ils ont fouillé la maison. Ils ont emmené [tous] les hommes dans un bâtiment inachevé juste à côté… [Puis] j’ai entendu les coups de feu. J’ai jeté un coup d’œil depuis la porte. J’ai vu les deux soldats, mais pas le troisième… »

Elle a ajouté qu’un des soldats l’a vue regarder et a ouvert le feu dans sa direction. Les hommes ne sont pas revenus cette nuit-là : « Le lendemain, lorsque les forces gouvernementales sont parties, nous avons été réveillés par des cris. Nos voisins ont trouvé les cadavres dans le bâtiment inachevé [voisin]. »

Ce même jour, le 16 juillet, dans une maison proche de la place Tichrine, des hommes armés portant des uniformes militaires ont abattu un homme de 70 ans en fauteuil roulant ainsi que deux membres de sa famille, selon un proche parent.

Le 15 juillet, un père qui avait décidé de déménager avec sa famille à la campagne alors que les informations faisant état d’exécutions d’hommes druzes se multipliaient, a raconté que ses trois fils et ses trois neveux avaient été abattus à un poste de contrôle tenu par deux hommes en uniforme noir. Avec sa femme, il se trouvait à bord d’un véhicule qui roulait devant, tandis que leur fils les suivait dans une autre voiture, accompagné de ses deux frères et de ses trois cousins.

Il a raconté : « Les forces de sécurité m’ont demandé si le véhicule derrière était avec moi. J’ai répondu oui. Les deux agents se sont alors dirigés vers la voiture de mon fils. Je les ai observés dans mon rétroviseur. J’ai vu mon fils leur sourire et leur dire salam aalykom [que la paix soit avec vous]. L’un des agents a reculé, a répondu au salut, puis a soudainement ouvert le feu, sans crier gare. Le deuxième s’est alors mis à tirer lui aussi. Ce qui m’a le plus choqué, c’est de voir le corps de mon fils se contorsionner sous l’impact des balles. »

Amnesty International a authentifié des images prises juste après les faits : on peut voir une berline aux vitres brisées et au moins 60 impacts de projectiles tirés sous deux angles différents.

Une exécution perpétrée à l’hôpital national

Amnesty International a recensé l’exécution d’un membre du personnel médical dans un hôpital de Soueïda par des hommes armés en uniforme militaire, en présence d’autres hommes armés et d’un membre de la Sûreté générale.

Sur des images de vidéosurveillance vérifiées, on peut voir au moins 15 hommes armés devant l’entrée de l’hôpital le 16 juillet. Douze d’entre eux portent des uniformes militaires, dont deux arborent des écussons noirs avec la déclaration de foi islamique et trois sont vêtus d’un uniforme de la Sûreté générale. Trois autres sont en civil.

Sur une vidéo datée du 16 juillet à 15h24, on peut voir sept hommes armés, dont certains apparaissent dans la vidéo précédente, notamment celui qui porte l’uniforme de la Sûreté générale et celui qui porte l’écusson avec la profession de foi islamique, entrer dans le hall de l’hôpital. Ils rassemblent au moins 38 personnes, la plupart en blouses médicales, et les obligent à se mettre à genoux, les mains en l’air.

Un soignant, Mohammed Rafiq al Bahsas, semble tenter de discuter avec les hommes armés mais, sur ordre de l’homme en uniforme noir, il est sorti du groupe, frappé à la tête et plaqué au sol, où il reste allongé, entouré d’hommes armés. Mohammed Rafiq al Bahsas semble supplier qu’on lui laisse la vie sauve en levant les mains. Un homme armé en uniforme prend un fusil et lui tire deux balles à bout portant. Puis un autre, lui aussi en tenue militaire, lui tire immédiatement dessus un coup de pistolet. Vingt-sept secondes plus tard, un autre homme armé en uniforme emmène le corps de Mohammed Rafiq al Bahsas en le traînant au sol.

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« Le meurtre de sang-froid d’Awda Al Hathaleen, fervent défenseur des droits humains et père de trois jeunes enfants, est une tragédie et un rappel brutal de la violence incessante à laquelle sont confrontées les communautés palestiniennes en Cisjordanie occupée.

Awda Al Hathaleen, qui avait récemment averti les députés britanniques des menaces qui pesaient sur sa vie, avait droit à une protection. Ce meurtre est la conséquence cruelle de la politique acharnée d’Israël consistant à expulser de force les communautés palestiniennes en Cisjordanie occupée, notamment à Masafer Yatta.

Le fait que les autorités israéliennes s’abstiennent délibérément de mener des enquêtes sérieuses et impartiales sur les attaques commises par des colons contre des Palestinien·ne·s impose que des enquêtes internationales et indépendantes soient immédiatement menées sur ce meurtre et sur les autres attaques similaires commises contre des Palestinien·ne·s en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est. Les enquêtes doivent se pencher sur le rôle des autorités israéliennes, notamment la police et l’armée israéliennes, qui contribuent directement aux violences commises par des colons, ou qui les facilitent, et qui régulièrement n’empêchent pas les meurtres, les agressions et les autres violations des droits humains des Palestinien·ne·s. »

« Nous exigeons que justice soit rendue pour Awda Al Hathaleen et qu’il soit mis fin à l’impunité systémique et profondément enracinée dont bénéficient depuis trop longtemps les colons israéliens et les autorités étatiques. L’impunité dont jouissent les colons pour les actes de violence qu’ils commettent avec le soutien de l’État favorise la violence contre les Palestinien·ne·s, qui se retrouvent sans protection et sans justice. Le meurtre d’Awda Al Hathaleen n’est pas le premier à déplorer, mais ce doit être le dernier. »

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« Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont été exécutés arbitrairement dans le contexte d’une terrible crise des exécutions en Iran, qui a déjà coûté la vie à près de 700 personnes cette année. Ces deux hommes ont été pendus secrètement, sans que ni eux ni leurs familles ne soient prévenus auparavant, après une procédure d’une iniquité flagrante devant un tribunal révolutionnaire. Ils ont été privés d’accès à leurs avocats pendant près de deux ans avant leur procès, qui n’a duré que cinq minutes et lors duquel ils n’ont pas été autorisés à s’exprimer pour se défendre. Des “aveux” qui leur ont été arrachés à l’issue de passages à tabac, de périodes prolongées à l’isolement et de menaces contre eux et leurs proches ont été retenus comme preuve pour les condamner.

« Les autorités iraniennes ont accentué la répression dans le pays depuis l’escalade des hostilités avec Israël en juin. Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani avaient protesté contre la peine de mort depuis leur prison en observant une grève de la faim tous les mardis pendant 18 mois dans le cadre de la campagne Non aux exécutions. Leurs exécutions mettent en avant le recours implacable des autorités à la peine de mort comme instrument de répression politique dans les périodes de crise nationale pour écraser la dissidence et semer la terreur au sein de la population.

« Amnesty International appelle une nouvelle fois l’Iran à annuler immédiatement toutes les exécutions prévues et à instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir totalement la peine capitale.

« Ces exécutions soulignent également la nécessité pour les autres États d’ouvrir des enquêtes pénales en vertu du principe de compétence universelle contre toutes les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de torture et d’autres crimes de droit international, y compris les hauts représentants de l’État en Iran. Les autorités n’ont cessé de montrer que, sans mesures concrètes visant à faire respecter l’obligation de rendre des comptes, elles continueront de commettre des crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains. »

Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont été condamnés à mort pour des accusations définies en termes excessivement larges et vagues de « rébellion armée contre l’État » (baghi), « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz) en raison de leur soutien présumé à l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition interdit.

Le 27 juillet 2025, l’agence de presse du pouvoir judiciaire a annoncé l’exécution de Behrouz Ehsani et de Mehdi Hassani, en affirmant sans fournir plus d’informations que ces deux hommes avaient « fabriqué des lanceurs […] ayant causé des dommages à des civils, des habitations, des bâtiments administratifs ainsi que des centres d’enseignement et de bienfaisance ». Selon les informations recueillies par Amnesty International, ils ont nié à maintes reprises ces accusations, en indiquant qu’elles reposaient sur des « aveux » forcés qui leur avaient été arrachés au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements.

D’autres personnes menacées d’exécution

Les dernières exécutions en date, associées aux récents appels relayés dans les médias d’État à répéter les massacres perpétrés dans les prisons en 1988, lors desquels plusieurs milliers de dissident·e·s politiques ont été exécutés secrètement, ravivent la crainte que les autorités n’exécutent d’autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort pour des accusations motivées par des considérations politiques. Ces inquiétudes découlent d’une campagne de répression menée par les autorités iraniennes depuis la « guerre des 12 jours » avec Israël, qui se traduit par des arrestations massives, des appels officiels alarmants à accélérer les procès et les exécutions et un projet de loi d’urgence en attente d’approbation finale qui étendra le champ d’application de la peine de mort.

Amnesty International a recueilli des informations sur les cas de 19 personnes qui risquent d’être exécutées pour des accusations motivées par des considérations politiques.

L’universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali est soumis à une disparition forcée, qui constitue un crime de droit international, depuis le 23 juin, date à laquelle les autorités iraniennes l’ont transféré vers un lieu inconnu après que la prison d’Evin, où il était détenu, a été touchée par des frappes aériennes d’Israël. Le refus persistant des autorités de révéler le lieu où il se trouve laisse craindre qu’il ne soit exécuté secrètement.

Au moins trois femmes risquent également d’être exécutées : Sharifeh Mohammadi, défenseure des droits des femmes, Pakhshan Azizi, travailleuse humanitaire kurde, et Verisheh Moradi, dissidente kurde.

Au moins neuf personnes risquent encore d’être exécutées en lien avec les manifestations du mouvement « Femme, Vie, Liberté » : Fazel Bahramian, Mehran Bahramian, Milad Armoun, Alireza Kafaei, Amir Mohammad Khosheghbal, Navid Najaran, Hossein Nemati, Alireza Bamerzpournak et Mehrab (Mehran) Abdullahzadeh.

Au moins six hommes risquent d’être exécutés sur la base d’allégations d’affiliation à l’OMPI : Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi, Pouya Ghobadi et Vahid Bani Amerian.

Amnesty International a en outre reçu les noms de 13 autres personnes qui risquent d’être exécutées : Razgar Babamiri, Pezhman Soltani, Soran Ghasemi, Kaveh Salehi, Tayfour Salimi Babamiri, Manouchehr Falah, Amin Farhahvar Gisavandani, Ehsan Faridi, Mohammad Javad Vafaei Sani, Masoud Jamei, Alireza Merdasi, Farshad Etemadi Far et Yaghoub Derakhshan.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, pour toutes les infractions et en toutes circonstances.

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