La Russie a employé des pratiques trompeuses, coercitives et fondées sur l’exploitation, dans le but de recruter des étrangers pour qu’ils rejoignent ses forces armées, et de les envoyer combattre en Ukraine, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse rendue publique jeudi 10 septembre. Dans de nombreux cas, cela constitue une violation des droits humains et relève de la traite des personnes, qui reste étendue en Russie et dont la communauté internationale doit se préoccuper en urgence.

Les recherches effectuées décrivent comment des recruteurs ont attiré sous des prétextes fallacieux au sein des forces armées russes des individus venant de l’étranger, et ont exploité la situation précaire de migrants et de réfugiés déjà présents en Russie. Les personnes prises pour cible sont majoritairement issues de pays à faible revenu du sud global.

« Les recherches effectuées par Amnesty montrent que l’armée russe renforce ses rangs avec des étrangers vulnérables sur le plan économique, et les utilise comme chair à canon dans la guerre d’agression contre l’Ukraine. Le niveau d’exploitation et de coercition que cela implique nous a amenés à conclure que dans de nombreux cas, cela relève de la traite des êtres humains, ainsi que la définit le Protocole de Palerme », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« S’appuyant sur des voies migratoires pré-existantes caractérisées par l’exploitation et des pratiques abusives à l’égard des migrant·e·s et des réfugié·e·s en Russie, des recruteurs ont établi un système de coercition, de fraude et de tromperie, notamment des promesses creuses faisant miroiter des emplois civils ou non-combattants, afin d’engager des étrangers dans l’armée. Une fois que les victimes ont signé les documents qu’on leur présente, souvent dans une langue qu’elles ne comprennent pas, des commandants militaires restreignent leurs mouvements, les déploient en première ligne avec une préparation minimale, et menacent ceux qui cherchent à s’en extraire. »

La synthèse s’appuie sur les témoignages de personnes originaires du Brésil, de Colombie, de Cuba, d’Égypte, de Sierra Leone, du Sri Lanka, de Somalie et d’Afrique du Sud, recueillis dans deux camps ukrainiens de prisonniers de guerre entre 2024 et 2026, et sur des conversations avec des étrangers servant actuellement au sein des forces russes, ainsi que des membres de leur famille, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes.

Parmi leurs principaux outils pour recruter des étrangers, les autorités russes ont tiré parti de la situation irrégulière de personnes restées sur le territoire au-delà de la durée de leur visa de travail, ainsi que de la situation précaire d’étrangers accusés d’infractions pénales, leur présentant un engagement au sein de l’armée comme une solution préférable à une arrestation et une expulsion.

Amnesty International a recueilli les propos de deux Sri-Lankais recrutés après avoir dépassé la durée de leur visa de travail, ainsi que de personnes originaires de Cuba et d’Égypte, incarcérées pour détention présumée de stupéfiants, qui se sont vu proposer la possibilité de signer des contrats militaires au lieu de purger ou terminer leur peine de prison. L’organisation a également reçu le témoignage d’un réfugié originaire d’Afrique centrale qui a été placé en détention après l’expiration de son statut de protection temporaire, et qui a été menacé d’expulsion à moins qu’il ne s’engage au sein des forces armées de la Russie.

Passer sous silence ou présenter sous un faux jour les risques encourus et la nature spécifique du travail proposé est devenu un élément clé du recrutement de migrants par l’armée russe. Le service militaire est généralement présenté comme une fonction de soutien non-combattante, comme le fait de travailler dans une cantine militaire ou comme chauffeur loin de la première ligne des combats. Les deux Sri-Lankais interrogés ont déclaré qu’on leur avait fait croire qu’ils travailleraient comme cuisiniers, mais ont en fait été envoyés se battre en première ligne. Ils ont été capturés au bout de quelques semaines par les forces ukrainiennes. « L’ampleur des combats est inimaginable. On ne voit pas de soldats ukrainiens, seulement des drones. Des drones partout », a dit l’un d’eux. « Jamais je n’y retournerais. »

Des agents locaux et des offres d’emploi trompeuses sur Internet ont joué un rôle central dans le système visant à duper des étrangers au sein même de leur pays. Des personnes originaires du Brésil, de Colombie, de Sierra Leone, de Somalie, d’Afrique du Sud et du Sri Lanka, recrutées hors de Russie, ont déclaré qu’on leur avait fait de fausses promesses d’emplois civils dans les secteurs de la sécurité, de la logistique, de la construction, de l’informatique, entre autres, souvent avec l’assurance qu’elles percevraient des salaires élevés et bénéficieraient d’une procédure accélérée d’obtention de la nationalité russe – pour se retrouver finalement engagées de manière frauduleuse dans les forces armées à leur arrivée.

Un Sud-Africain qui avait postulé en ligne pour un emploi de chauffeur en Pologne a reçu de la part d’un agent sur WhatsApp des instructions lui demandant de prendre un vol pour Moscou afin d’aller récupérer un camion qu’il devait ensuite conduire jusqu’en Pologne, a déclaré son épouse à Amnesty International. « À son arrivée à Moscou, on lui a tout pris […] On lui a dit qu’il n’irait pas en Pologne et qu’il allait devenir soldat. »

De nombreuses recrues ont reçu des promesses de salaires lucratifs et de bonus d’embauche qui ne se sont pas concrétisées. Si certaines ont perçu des paiements partiels avant d’être capturées, beaucoup ont indiqué n’avoir rien reçu du tout. Au-delà de la rémunération, toutes les personnes interrogées ont dit avoir été particulièrement motivées par les promesses concernant les procédures d’obtention de la nationalité russe.

Toutes ont signalé que leur liberté de mouvement avait fait l’objet de lourdes restrictions après qu’elles ont signé les contrats militaires. Des recrues venues du Brésil et du Sri Lanka ont déclaré que leurs passeports et téléphones portables leur ont été confisqués durant leur entraînement ou avant leur déploiement en première ligne. D’autres ont signalé qu’elles ne pouvaient pas quitter les centres où elles ont été conduites après la signature des papiers, et que les divers trajets s’effectuaient dans le secret et de manière strictement contrôlée.

Pedro, un informaticien brésilien, recruté après avoir signé ce qu’il pensait être un contrat pour un emploi bien rémunéré dans le domaine de la technologie en Russie, a déclaré qu’il avait dit à son commandant qu’il voulait partir, mais que celui-ci lui avait répondu : « Si vous essayez de vous enfuir, soit vous irez en prison soit nous vous tuerons. »

Le manque d’expérience militaire semble ne constituer aucun obstacle au recrutement, et la plupart des engagés sont déployés dans des zones de combat actif au bout d’à peine deux semaines d’entraînement. Un grand nombre ont signalé un manque de préparation, des équipements insuffisants, et une communication limitée avec les commandants en raison de la barrière de la langue. Cela suggère que le recrutement d’étrangers est nourri par la volonté des troupes russes d’augmenter le nombre de soldats en première ligne, sans guère se soucier de leur aptitude au combat et en affichant un mépris manifeste pour la vie humaine.

Les pratiques recensées dans le cadre de ces recherches suscitent de graves inquiétudes, tant la Russie a bafoué ses obligations en vertu du droit international, notamment en se livrant semble-t-il à la traite des êtres humains, et en s’abstenant : de poursuivre et combattre cette traite ; de mener des enquêtes efficaces dans les meilleurs délais sur tous les signalements de crimes et de violations graves des droits humains ; d‘identifier et de protéger les victimes et les rescapés ; et d’obliger les personnes soupçonnées d’être responsables ou complices de telles pratiques à rendre des comptes.

Amnesty International demande à la Russie de mettre immédiatement fin à toutes les pratiques abusives impliquant le recrutement militaire d’étrangers, et au traitement qui leur est réservé dans des camps d’entraînement et en première ligne des combats. Cela inclut : le fait de les recruter en usant de moyens coercitifs, de déclarations trompeuses et de campagnes de désinformation ; l’exploitation de vulnérabilités – sur les plans économique, juridique ou autre – d’étrangers en Russie et de personnes issues de communautés défavorisées dans le reste du monde ; et la restriction de leurs mouvements une fois en Russie ou sur les territoires ukrainiens occupés par la Russie.

Les États dont des ressortissants sont en danger ou ont été affectés par ce genre de pratiques devraient prendre des mesures préventives de protection, notamment en diffusant publiquement des mises en garde claires et des consignes sur les risques relatifs à des programmes de recrutement trompeurs ou frauduleux pour des emplois en Russie ou dans un pays tiers. Ils doivent aussi prendre des mesures concrètes, au niveau national, régional et mondial pour éradiquer la traite des êtres humains, et exiger que les responsables présumés rendent des comptes, et que les personnes victimes de coercition, d’exploitation ou de violations bénéficient de recours utiles.

La synthèse contient aussi une série d’appels aux autorités ukrainiennes, notamment concernant les ressortissants de pays tiers détenus comme prisonniers de guerre.

« Les souffrances humaines causées par la traite d’étrangers à laquelle se livrent la Russie ou ceux qu’elle habilite ou encourage, ne sont pas limitées au combat en première ligne en Ukraine. Ces réseaux de recrutement ont une vaste portée, et s’étendent jusqu’à des communautés vulnérables à travers le monde, laissant dans leur sillage exploitation, deuils et souffrances, bien au-delà de l’Ukraine ravagée par la guerre », a déclaré Agnès Callamard.

« Si la Russie refuse de mettre fin à la traite des personnes et continue à exploiter des populations vulnérables dans le monde, d’autres États doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire cesser ce crime. Les responsabilités de toutes les personnes directement impliquées et de tous les complices présumés doivent être pleinement établies, qu’il s’agisse de recruteurs ou d’intermédiaires, de fonctionnaires ou de commandants militaires. Lorsqu’un cas de traite est avéré, les victimes et les rescapés doivent être identifiés et pris en charge en temps que tels, et tous les éléments de preuve disponibles doivent être recueillis et préservés afin que les responsables présumés puissent être poursuivis. »

Contexte

En mai 2025, les autorités russes ont officiellement déclaré la présence d’Amnesty International illégale en Russie et criminalisé ses activités sur place, et lui ont refusé la possibilité de recueillir ouvertement des informations en Russie ou auprès de la Russie. Cela a empêché l’organisation d’enquêter librement sur les témoignages de personnes qui, selon les médias contrôlés par le gouvernement russe, ont affirmé que des recruteurs ukrainiens ont également essayé d’engager des étrangers par des moyens trompeurs ou cherchant à exploiter une situation vulnérable.

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En réaction à l’annonce faite par le Canada, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Islande, l’Irlande, la Norvège, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède, qui prévoient de restreindre les transactions commerciales avec les colonies israéliennes illégales en Territoire palestinien occupé et envisagent d’autres mesures, Erika Guevara Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International, a déclaré :

« L’annonce selon laquelle 12 États prévoient d’instaurer des restrictions sur les échanges commerciaux avec les colonies israéliennes, illégales au regard du droit international humanitaire, constitue une avancée bienvenue, bien que tardive, qui doit ouvrir la voie à l’adoption d’autres mesures visant à mettre fin à l’occupation illégale d’Israël et au système institutionnalisé d’apartheid imposé à la population palestinienne.

« Les mesures annoncées jusqu’à présent, certes importantes, sont loin de répondre aux instructions données en juillet 2024 par la Cour internationale de justice aux États, leur enjoignant de  » ne pas prêter aide ou assistance  » au maintien de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël.

« La création et l’expansion des colonies – la violence perpétrée par des colons, avec le soutien de l’État, étant désormais un instrument central entraînant déplacement de population et spoliation à une échelle sans précédent sous le gouvernement israélien en place – sont une composante essentielle de la politique d’Israël et ne peuvent être dissociées de son système global d’apartheid.

« Des villages palestiniens entiers risquent de façon imminente d’être rayés de la carte en Cisjordanie, dans le cadre d’une campagne de nettoyage ethnique. Dans le même temps, les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée luttent pour leur survie face au génocide perpétré par Israël.

« Afin de mettre un terme aux violations découlant des colonies illégales, les États ne doivent pas s’arrêter là : ils doivent s’attaquer de front aux infrastructures qui financent, entretiennent et soutiennent l’occupation illégale. Ce qui suppose d’imposer des mesures à des organes clés, dont les ministères du gouvernement israélien, impliqués dans la création, le maintien et l’apport d’aide matérielle aux colonies illégales et à leurs infrastructures, et d’agir de manière efficace en vue de prévenir et de mettre un terme au transfert forcé de Palestinien·ne·s.

« Tous les États doivent affirmer clairement qu’ils ne fourniront plus de soutien politique, financier et militaire contribuant aux violations graves et systématiques du droit international imputables à Israël.

« Ils doivent imposer des sanctions ciblées, notamment des interdictions de voyager et des gels d’actifs, à l’encontre de Benjamin Netanyahou, Bezalel Smotrich, Itamar Ben-Gvir, Israël Katz et Orit Strock, en tant que responsables israéliens directement impliqués dans la campagne de nettoyage ethnique et le transfert forcé des Palestinien·ne·s en Cisjordanie, ainsi que dans le maintien de l’occupation illégale et de l’apartheid. Enfin, ils doivent interdire le transfert d’armes et d’équipements de sécurité risquant de faciliter les violations commises par Israël.

« De leur côté, les États membres de l’UE doivent demander à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de leur présenter une proposition visant à interdire, à l’échelle de l’UE, toute transaction commerciale avec les colonies, et inciter les principaux États, notamment l’Italie et l’Allemagne, à la soutenir. Enfin, ils doivent passer à la prochaine étape logique et suspendre l’Accord d’association entre l’UE et Israël.

« L’heure n’est plus aux excuses, aux tergiversations ni aux demi-mesures. L’inaction face aux violations massives commises par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s envoie un signal dangereux, à savoir que les États ne sont pas disposés à respecter leurs propres obligations juridiques ; ce qui encourage les autorités israéliennes à continuer de bafouer le droit international en toute impunité, tout en privant les Palestinien·ne·s d’une réelle protection. »

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Les attaques meurtrières menées en mars 2026 par la coalition américano-israélienne contre des secteurs densément peuplés de Téhéran, qui ont tué et blessé des dizaines de civil·e·s, doivent de toute urgence faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale afin de savoir si elles constituent des crimes de guerre, déclare Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 8 septembre. L’organisation appelle au respect de l’obligation de rendre des comptes et demande que des réparations soient octroyées pour les éventuelles attaques aveugles menées en violation du droit international humanitaire, alors que les hostilités continuent de s’intensifier entre les États-Unis et l’Iran. 

La récente escalade des tensions entre les États-Unis et l’Iran – des informations font état de victimes civiles causées par une attaque meurtrière menée par les États-Unis qui a frappé une fête de mariage dans la province d’Hormozgan, le 1^erseptembre 2026, et par les attaques de représailles lancées par l’Iran contre la Jordanie, le Koweït, l’Irak et Bahreïn – montre que dans toute la région la situation reste très dangereuse pour la population civile. 

L’enquête menée par l’organisation sur les frappes aériennes qui ont touché les quartiers de Niloufar, Resalat et Javadieh, à Téhéran, entre le 1^er et le 13 mars 2026 a permis de réunir des éléments prouvant l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action dans des zones densément peuplées, qui ont tué et blessé des civil·e·s et gravement endommagé des habitations, des commerces et d’autres bâtiments civils. 

À Resalat, des frappes aériennes ont détruit ou endommagé des locaux appartenant à l’un des bataillons de bassidjis du Corps des gardiens de la révolution islamique et trois bâtiments voisins – dont un, au moins, était un immeuble résidentiel –, tuant 16 personnes parmi la population civile. À Niloufar et à Javadieh, au moins 25 civil·e·s ont été tués lors de frappes aériennes qui ont détruit ou endommagé des postes de police et aussi considérablement endommagé des habitations et d’autres structures civiles situées à proximité. 

Les membres de la police sont généralement considérés comme des civils au regard du droit international humanitaire, à moins qu’ils ne soient intégrés dans les forces armées ou qu’ils ne participent directement aux hostilités. En Iran, comme la police fait partie des forces armées, les postes de police peuvent donc être considérés comme des objectifs militaires. Les États-Unis et Israël ont annoncé en mars 2026 des frappes contre des cibles du « régime » à Téhéran, mais aucun des deux pays n’a confirmé avoir mené ces trois attaques. 

« Les éléments de preuve disponibles à Téhéran suggèrent une série de frappes menées au moyen d’armes explosives à large rayon d’action contre des installations liées à la sécurité situées dans des zones urbaines densément peuplées, avec des conséquences dévastatrices pour la population civile qui étaient tout à fait prévisibles. Le nombre de victimes civiles, l’ampleur des destructions, le moment choisi pour les attaques, leur impact sur les structures civiles voisines et l’absence d’avertissement préalable efficace montrent que la coalition américano-israélienne a de façon alarmante manqué à son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civil·e·s et épargner les biens de caractère civil, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International. 

« Les frappes américano-israéliennes à Téhéran, sur lesquelles Amnesty International a enquêté, pourraient constituer des attaques aveugles et être constitutives de crimes de guerre. Elles doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes, impartiales, efficaces et transparentes. 

« Alors que les frappes américaines reprennent en Iran et que le président américain Donald Trump menace à nouveau de cibler des infrastructures civiles, il est impératif que les États-Unis et Israël mettent fin à toutes les attaques illégales et respectent strictement le droit international humanitaire, notamment en prenant toutes les précautions possibles pour éviter, et en tout état de cause réduire au minimum, les pertes accidentelles en vies humaines parmi la population civile, les blessures causées à des civil·e·s et les dommages occasionnés à des biens de caractère civil, lors de la planification et de l’exécution des opérations militaires. Les mêmes obligations au titre du droit international s’appliquent à l’Iran lorsqu’il mène des attaques de représailles, notamment contre des États du Golfe. » 

 Amnesty International réitère ses appels en faveur d’un cessez-le-feu durable, d’enquêtes sur les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran en violation de la Charte des Nations unies ainsi que sur toutes les violations du droit international humanitaire, et du respect de l’obligation de rendre des comptes pour ces agissements. 

L’organisation appelle également les États-Unis, Israël et l’Iran à inviter la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits à mener des enquêtes sur les allégations de violations graves du droit international humanitaire commises par toutes les parties, notamment sur les attaques contre des infrastructures énergétiques ; elle exhorte par ailleurs le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale des Nations unies à envisager toutes les voies possibles pour instaurer et garantir la paix, ainsi que la sécurité et la justice concernant toutes les attaques illégales perpétrées en Iran. 

Amnesty International a analysé des images satellite et vérifié 60 vidéos publiées en ligne qui concernent ces trois attaques. L’organisation a également examiné les déclarations publiques officielles des autorités iraniennes, israéliennes et américaines, et mené des entretiens avec deux personnes en Iran. Des pseudonymes sont utilisés pour protéger la sécurité de ces personnes. Amnesty International a écrit aux autorités israéliennes et américaines le 17 juillet 2026, et aux autorités iraniennes le 31 juillet 2026. Aucune réponse n’avait été reçue à la date de publication de notre document. 

Frappes aériennes à Niloufar 

Au moins 20 civil·e·s ont été tués lors de l’attaque du 1^ermars 2026 qui a frappé la place Niloufar dans le centre de Téhéran, selon les informations obtenues par Amnesty International sur la base des récits de témoins directs, d’informations parues dans les médias et de déclarations de responsables iraniens. L’attaque a eu lieu vers 21 heures, alors que les restaurants et les cafés étaient ouverts et que la présence de civil·e·s était prévisible. 

Les éléments de preuve recueillis indiquent que l’attaque a directement touché et détruit le poste de police 104 d’Abbas Abad (Kalantari 104), situé rue Eshghiyar, sur la place Niloufar. 

Des vidéos vérifiées montrent que l’explosion a détruit le poste de police et gravement endommagé des immeubles d’habitation, des commerces et d’autres structures civiles situés jusqu’à une centaine de mètres de cet endroit. Un journaliste qui s’est rendu sur place a déclaré que les destructions s’étendaient bien au-delà du poste de police, rendant plusieurs immeubles d’habitation inhabitables et tuant des civil·e·s, dont un père et son fils qui travaillaient dans une boulangerie voisine. 

L’image satellite du 1^ermars 2026 (à gauche) montre le bâtiment du poste de police. L’image du 6 mars 2026 (à droite) montre que le bâtiment a été détruit. Le cercle jaune attire l’attention sur les zones de dégâts et de destruction visibles sur l’image, qui s’étendent au-delà du bâtiment du poste de police. ©Planet Labs PBC 

Frappes aériennes à Resalat 

Au moins 16 civil·e·s ont été tués et des dizaines d’autres blessés lors d’une attaque qui a touché le quartier densément peuplé de Resalat, dans l’est de Téhéran, vers 14 h 30, heure locale, le 9 mars 2026, selon les informations obtenues par Amnesty International sur la base de sources ouvertes, des récits de témoins directs, d’informations parues dans les médias d’État, et de déclarations de responsables iraniens et du Croissant-Rouge iranien. 

D’après les recherches menées par Amnesty International, l’attaque a directement frappé des locaux appartenant à un bataillon de bassidjis du Corps des gardiens de la révolution islamique. 

Amnesty International n’est pas en mesure de vérifier de manière indépendante le nombre exact de frappes ni la nature de tous les bâtiments touchés à Resalat, mais les images satellite analysées par l’organisation montrent quatre bâtiments distincts ayant subi des dégâts importants et des destructions bien visibles, dont un immeuble résidentiel appelé « Numéro 12 » (Pelak-e 12). Un témoin oculaire a déclaré à Amnesty International qu’au moins 13 civil·e·s se trouvant dans l’immeuble résidentiel Numéro 12 avaient été tués, dont le concierge de l’immeuble et 12 membres d’une même famille. 

Les éléments de preuve rassemblés par Amnesty International, notamment des images satellite, des vidéos et des témoignages, indiquent que l’immeuble Numéro 12 a probablement été frappé séparément par rapport aux locaux des bassidjis. 

Une image satellite du 6 mars 2026 (à gauche) montre les locaux des bassidjiset les bâtiments voisins, dans le quartier de Resalat. L’image du 21 mars 2026 (à droite) montre quatre bâtiments distincts ayant subi d’importants dégâts et des destructions. © 2026 Planet Labs PBC 

Frappes aériennes à Javadieh 

Au moins cinq civil·e·s, membres d’une même famille, ont été tués et des dizaines d’autres blessés lors d’une attaque ayant frappé le quartier densément peuplé de Javadieh, dans le sud de Téhéran, vers midi le 13 mars 2026, selon les informations recueillies par Amnesty International à partir d’articles parus dans des médias d’État et de déclarations de responsables iraniens. 

Des images satellite prises entre le 11 et le 14 mars 2026 et des preuves audiovisuelles montrent que l’attaque a en partie détruit le poste de police n° 117 (Kalantari 117) rue Ghorbani, ainsi que des bâtiments voisins. 

L’image satellite du 5 juin 2025 (à gauche) montre l’entrée du poste de police et ses environs. L’image du 5 avril 2026 montre la zone de destruction, mise en évidence par un cercle jaune (au centre). L’image du 10 mai 2026 (à droite) montre les zones qui ont été déblayées, indiquées en rouge, au-delà de la zone massivement détruite, ce qui incite à penser que d’autres bâtiments ont été fortement touchés et que leurs décombres ont été enlevés lors des opérations de déblayage. © Planet Labs PBC 

Des vidéos vérifiées montrent que le souffle de l’explosion s’est étendu sur plus de 50 mètres et a gravement endommagé des bâtiments résidentiels et commerciaux du voisinage. Une vidéo vérifiée montre des secouristes et des équipes d’intervention mener des opérations de sauvetage. Les spécialistes de l’armement à Amnesty International ont analysé une photographie publiée par les médias d’État montrant des personnes debout autour de deux pièces de métal cylindriques de couleur sombre se trouvant sur le sol, et ont trouvé que ces objets correspondent à un composant d’une munition JDAM (Joint Direct Attack Munition), plus précisément à la partie abritant l’unité de guidage GPS. Les kits JDAM sont fabriqués aux États-Unis et sont connus pour être utilisés par les forces américaines et aussi israéliennes. 

Composants d’une munition JDAM (Joint Direct Attack Munition) trouvés à Javadieh, selon les médias d’État iraniens.© Farsnews  

Complément d’information

Le 28 février, les États-Unis et Israël ont lancé une opération militaire conjointe en Iran, et ont depuis mené des dizaines de milliers de frappes dans le pays. Ces frappes ont tué au moins 1 469 civil·e·s en Iran, notamment des centaines d’enfants, entre le 28 février 2026 et le 24 juillet 2026, selon les chiffres officiels. 

Les autorités iraniennes ont lancé des attaques en représailles dans toute la région. Les attaques iraniennes ont jusqu’à présent causé la mort d’au moins 21 civil·e·s en Israël et quatre en Cisjordanie occupée ; et au moins 29 ont été tués dans des pays du Conseil de coopération du Golfe. Amnesty International a constaté que certaines des attaques menées par les autorités de la République islamique étaient illégales, notamment une attaque qui a tué neuf civil·e·s à Beit Shemesh, en Israël, et une attaque contre un camp de travailleurs migrants en Arabie saoudite qui a fait quatre victimes civiles. Israël a également intensifié ses attaques contre le Liban, en réaction à des attaques du Hezbollah, faisant au moins 4 333 morts au Liban depuis le 2 mars 2026. 

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Israël intensifie l’expansion des colonies illégales en confisquant des terres en Cisjordanie occupée, et a notamment ordonné une mesure des plus inquiétantes : la saisie de terres situées dans la Zone A, sous contrôle de l’Autorité palestinienne. Cette initiative renforce l’entreprise de colonisation illégale menée par Israël et sape encore les droits des Palestinien·ne·s vivant sous occupation, a déclaré Amnesty International le 3 septembre 2026.

Rien qu’en juillet 2026, l’armée israélienne a signé au moins 15 ordres de saisie de terres couvrant environ 200 dunams (20 hectares) dans les zones A et C, dans le gouvernorat de Jénine, dans le nord de la Cisjordanie occupée, manifestement en vue de relier deux colonies israéliennes prévues dans la région : Emek Dotan et Noa. Elles comptent parmi les 34 nouvelles colonies dont la création a été approuvée par l’actuel gouvernement israélien courant 2026.

« Ces derniers ordres de saisie de terres en Zone A montrent qu’Israël étend désormais sans vergogne son programme d’annexion à des zones placées sous contrôle des autorités palestiniennes depuis les Accords d’Oslo. Les États qui entretiennent des relations commerciales et politiques étroites avec le gouvernement israélien doivent faire pression sur Israël et lui demander d’annuler ces ordres. Tout État apportant son soutien à l’expansion des colonies illégales ou à des crimes de guerre commis par Israël risque de se rendre complice de crimes internationaux contre la population palestinienne, a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« En construisant de nouvelles routes pour relier les colonies entre elles, Israël morcelle le gouvernorat de Jénine en cantons isolés, portant atteinte à l’intégrité géographique et économique de la zone et séparant la population palestinienne, ce qui revient à la fragmenter davantage et à restreindre sa liberté de mouvement. Venant s’ajouter au transfert forcé et au nettoyage ethnique du peuple palestinien dans la Zone C, ces mesures illustrent dans la pratique la détermination des autorités israéliennes s’agissant d’accélérer l’annexion officielle des terres palestiniennes en Cisjordanie occupée. Dans un récent rapport, Amnesty International dénonçait le fait que les autorités israéliennes accélerent l’annexion par le biais d’une campagne de nettoyage ethnique orchestrée par l’État, ciblant les communautés bédouines et pastorales palestiniennes dans la Zone C de la Cisjordanie illégalement occupée.

Selon Peace Now, c’est la première fois depuis les Accords d’Oslo que des ordres militaires de saisie de terres sont clairement émis dans la Zone A à des fins civiles au profit des colons, et non pour de prétendues raisons de sécurité. En mai 2026, l’armée a saisi des terres privées dans la ville de Jénine afin d’y établir une base militaire.

Aux termes du droit international, une puissance occupante ne doit pas confisquer de terres dans un territoire occupé, sauf en cas d’absolue nécessité pour des raisons militaires ; cela n’inclut pas l’expansion illégale des colonies.

Ces derniers jours, Israël a suscité un tollé mondial en poursuivant son projet controversé dans la Zone E1, en violation du droit international, en annonçant avoir lancé des appels d’offres pour la construction de 1 234 logements israéliens en Cisjordanie occupée. S’il est mis en œuvre, ce projet isolera Jérusalem-Est du reste du territoire palestinien et divisera de fait la Cisjordanie en deux, rendant plus difficile la circulation entre ces zones du territoire palestinien occupé et fragmentant davantage la population palestinienne.

Séparer les localités palestiniennes

Selon le bureau du gouverneur de Jénine, la route prévue pour relier les deux colonies israéliennes, combinée à d’autres activités de colonisation dans la région, isolera Jénine de gouvernorats palestiniens tels que Tulkarem, Tubas et Naplouse, fragmentant encore la population palestinienne en Cisjordanie occupée illégalement. Le fait de couper les localités palestiniennes les unes des autres fragilise les liens qu’elles entretiennent au niveau économique, social et politique.

Le bureau du gouverneur de Jénine a indiqué que l’application de ces ordres de saisie avait déjà commencé et qu’une fois achevée, les répercussions économiques négatives pour des centaines de familles seraient immenses, car celles-ci se verraient coupées de leurs moyens de subsistance, notamment de leurs terres agricoles et de leurs oliveraies, lors même que la saison des récoltes approche.

La plupart des terres confisquées appartiennent à des particuliers habitant les villages de Qabatiya, Arraba, Mirka, Misilya, Jirba et Al Yamoun, dans le gouvernorat de Jénine.

La majorité se situent le long de la route 60, qui traverse la Cisjordanie du nord au sud. Le 29 juillet 2026, le Conseil suprême de planification de l’Administration civile israélienne a approuvé un projet d’élargissement de cette route, élément essentiel de l’infrastructure des colonies qui facilite les déplacements des colons à travers la Cisjordanie, souvent au détriment de la liberté de mouvement des Palestinien·ne·s, et favorise l’installation d’Israélien·ne·s dans des colonies illégales. Ces dernières années, l’armée israélienne a bloqué les points d’accès aux villes et villages palestiniens situés le long de la route 60 à l’aide de portails métalliques, de postes de contrôle militaires et de barrières de terre.

En avril 2026, le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a recensé 925 obstacles restreignant de manière permanente ou intermittente les déplacements de 3,4 millions de Palestinien·ne·s en Cisjordanie, ce qui représente un record en 20 ans, à savoir 43 % de plus que la moyenne annuelle des 20 dernières années. L’armée israélienne a émis d’autres ordres de confiscation de terres dans le but d’agrandir des routes et des infrastructures des colonies dans d’autres secteurs de la Cisjordanie, notamment à Qusra (gouvernorat de Naplouse) et à Kafr Ni’ma (gouvernorat de Ramallah).

« Israël doit arrêter de se servir des ordres de saisie dans le but de spolier les Palestinien·ne·s et d’accélérer l’annexion du territoire palestinien occupé. En confisquant des terres palestiniennes pour étendre les colonies illégales, les autorités israéliennes aggravent des violations persistantes du droit international et consolident un système de spoliation et d’oppression. Israël doit cesser de saisir illégalement des terres et d’étendre encore et encore ses colonies illégales, a déclaré Heba Morayef.

« La communauté internationale ne doit pas se contenter de beaux discours et doit agir concrètement afin de respecter ses obligations juridiques en mettant fin aux violations imputables à Israël. Les États doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition en vue de suspendre toute coopération contribuant à ces violations, de subordonner les projets économiques avec Israël à la suppression de ces ordres de saisie de terres et de faire en sorte que les entreprises ne financent pas de projets liés aux colonies, à l’occupation illégale, à la confiscation de terres et à l’annexion.

« En outre, les acteurs privés ont un rôle crucial à jouer : ils ne doivent pas faire passer les profits avant le respect des normes relatives aux droits humains. En toute responsabilité, ils doivent se désengager ou ne pas démarrer de projets commerciaux avec des entités contribuant à l’expansion de la présence illégale israélienne dans le territoire palestinien occupé, notamment à travers des infrastructures liées à la sécurité et aux transports, ou d’autres projets commerciaux. »

Amnesty International appelle de nouveau les autorités israéliennes à démanteler toutes les colonies, constituant des crimes de guerre au regard du droit international, ainsi que son système d’apartheid envers la population palestinienne, constituant un crime contre l’humanité. Enfin, elle engage Israël à mettre un terme définitif à son occupation illégale du territoire palestinien, conformément à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en juillet 2024 et approuvé par l’Assemblée générale des Nations unies en septembre 2024.

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Le dépôt d’un nouveau rapport par la République d’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de justice (CIJ), qui montre qu’Israël n’a pas respecté les ordonnances juridiquement contraignantes rendues par la CIJ dans le dossier concernant les allégations de génocide commis contre la population palestinienne dans la bande de Gaza occupée, doit inciter les autres États à faire pression sur Israël pour que ses autorités appliquent ces mesures, a déclaré Amnesty International lundi 1er septembre.

Dans son rapport, l’Afrique du Sud affirme qu’Israël n’a pas respecté les mesures conservatoires ordonnées par la CIJ. Cette affirmation correspond aux conclusions d’Amnesty International établissant que les autorités israéliennes n’ont pas mis en œuvre ces mesures en continuant de commettre un génocide contre les Palestiniens et Palestiniennes à Gaza, même après le cessez-le-feu prononcé en octobre 2025.

« Depuis que la CIJ a prononcé sa première série de mesures conservatoires en janvier 2024, les autorités israéliennes ont continué de causer des préjudices irréparables pour les droits des Palestinien·ne·s de Gaza qui sont protégés par la Convention sur le génocide, en méprisant de manière flagrante les ordonnances de la Cour et leurs obligations juridiques au regard du droit international. Au lieu d’appliquer les mesures obligatoires ordonnées par la Cour, Israël continue de commettre un génocide contre la population palestinienne à Gaza, a déclaré Heba Morayef, directrice du programme régional Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

« La démarche de l’Afrique du Sud fait figure d’exception dans un vaste ensemble d’États qui n’ont pas agi pour empêcher le génocide commis par Israël à Gaza, voire qui l’ont permis. De nombreux États tiers ont contribué à soutenir l’impunité des autorités israéliennes, certains en ne prenant aucune mesure efficace pour faire appliquer les mesures conservatoires juridiquement contraignantes ordonnées par la Cour, d’autres également en fournissant activement la couverture diplomatique, les ressources financières et l’aide matérielle qui ont permis le génocide commis par Israël contre les Palestinien·ne·s de Gaza. Pendant tout ce temps, la communauté internationale a persisté dans son apathie face à l’occupation illégale et au système d’apartheid imposés par Israël, y compris sa campagne de nettoyage ethnique menée contre la population palestinienne dans la zone C de la Cisjordanie occupée. »

Les autorités israéliennes continuent de soumettre délibérément les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique totale ou partielle, en imposant des restrictions strictes sur l’entrée et la distribution de denrées essentielles, notamment de fournitures et d’équipements médicaux, d’aliments nutritifs et diversifiés, de carburant en quantités suffisantes et de matériel indispensable pour la reconstruction et les réparations, tout en entravant le travail vital des organismes d’aide humanitaire. Elles bafouent ainsi l’ordre donné par la CIJ en janvier 2024 de « prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence », qui a été réitéré en mars et mai 2024.

« En tuant des journalistes palestiniens qui rendent compte de ses violations à Gaza, en bloquant l’accès des médias internationaux, des équipes chargées d’enquêter sur les droits humains et des organes mandatés par l’ONU à la bande de Gaza et en empêchant le Comité international de la Croix-Rouge d’entrer en contact avec les détenus palestiniens – malgré une décision de sa propre Cour suprême – Israël continue de dissimuler toute l’horreur de ses agissements illégaux sur ce territoire et fait fi de l’ordre donné par la CIJ de conserver les éléments de preuve liés aux allégations d’actes génocidaires, a déclaré Heba Morayef.

« En n’engageant aucune enquête et encore moins de poursuites contre les responsables politiques de haut rang qui ont tenu des propos génocidaires et en encourageant la diffusion actuelle d’une rhétorique déshumanisante au sein de la classe politique israélienne, le gouvernement d’Israël continue de ne pas respecter l’ordre qui lui a été donné de prévenir et de sanctionner toute incitation publique au génocide. »

En dépit de certaines améliorations de la situation humanitaire et d’une réduction de l’ampleur et de l’intensité des attaques depuis le prétendu cessez-le-feu, les frappes aériennes israéliennes meurtrières, la destruction à grande échelle de biens de caractère civil, les déplacements forcés massifs et les homicides se poursuivent. Au moins 1 303 Palestiniens et Palestiniennes, parmi lesquels plus de 300 enfants, ont été tués dans des attaques israéliennes depuis le « cessez-le-feu » prononcé en octobre 2025.

Des dizaines de milliers de personnes à Gaza vivent avec des séquelles physiques et psychologiques qui ont changé le cours de leur vie, qui nécessitent des soins de longue durée et une réadaptation auxquels ils n’ont pas accès sur ce territoire. Alors que la quasi-totalité de la population de Gaza a été déplacée, dont une grande partie à de multiples reprises, Israël aggrave la crise de l’hébergement qu’il a provoquée en bloquant le processus de reconstruction et en déployant ses troupes et des milices locales sur presque 65 % de la bande de Gaza, pour empêcher les Palestiniens et Palestiniennes déplacés de regagner leurs logements et leurs terres situés à l’est de la « ligne jaune » – une ligne de démarcation divisant Gaza en deux qui ne cesse de changer et de s’étendre.

« Cette sinistre réalité souligne le besoin urgent de protéger la population palestinienne dans la bande de Gaza et de veiller à ce qu’Israël respecte immédiatement ses obligations découlant de la Convention sur le génocide, a déclaré Heba Morayef.

« Tous les États doivent faire pression sur Israël pour que cessent ses violations du droit international et pour que ses autorités appliquent les mesures conservatoires ordonnées par la CIJ, arrêter tous les transferts d’armes et l’aide militaire à destination d’Israël et mettre fin aux relations commerciales et économiques qui contribuent à l’occupation illégale du Territoire palestinien occupé, conformément à l’avis consultatif rendu par la CIJ en juillet 2024. En particulier, Amnesty International appelle l’Afrique du Sud à suspendre ses accords commerciaux avec Israël qui risqueraient de contribuer à des violations des droits humains, notamment sur les livraisons de charbon par voie maritime. »

Complément d’information

Dans l’affaire Afrique du Sud c. Israël relative aux allégations de génocide, la CIJ a estimé le 26 janvier 2024 que le risque de violation du droit des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza d’être protégés contre des actes de génocide et des actes liés interdits par la Convention sur le génocide était plausible, en ordonnant des mesures conservatoires juridiquement contraignantes pour protéger ce droit d’un préjudice irréparable.

La CIJ a prononcé trois séries de mesures conservatoires, en janvier, mars et mai 2024, ordonnant aux autorités israéliennes de prévenir les actes de génocide, de prévenir et de sanctionner toute incitation publique et directe au génocide, de garantir l’acheminement sans entrave des services de base et de l’aide humanitaire, d’empêcher la destruction d’éléments de preuve liés aux allégations d’actes génocidaires et d’en assurer la conservation.

Dans son ordonnance du 24 mai 2024, la CIJ a appelé Israël à « arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ». Non seulement les autorités israéliennes n’ont pas appliqué ces mesures, mais elles ont en plus détruit la majeure partie de Rafah, imposé des conditions de siège à la population de Gaza à différentes reprises et continué leurs bombardements incessants sur la bande de Gaza. Depuis le cessez-le-feu prononcé en 2025, Israël a délibérément refusé de prendre les mesures nécessaires pour réparer les conséquences dévastatrices et cumulées de ses actes à Gaza et le génocide s’est poursuivi.

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La loi antiterroriste promulguée au Koweït à la suite des frappes iraniennes contre les États du Golfe en réponse aux attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran comprend des dispositions trop générales et vagues qui menacent les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique, d’association et de mouvement, tout en élargissant nettement le champ d’application de la peine de mort, a déclaré Amnesty International le 26 août 2026.

Le 15 mars 2026, l’émir du Koweït a promulgué le Décret-loi n° 47 de 2026 relatif à la lutte contre les crimes terroristes, qui donne une définition excessivement large et vague des actes « terroristes ». Il s’inscrit dans le cadre d’une série de mesures juridiques et judiciaires adoptées en mars 2026, peu après le début de la guerre contre l’Iran, au nom de la « lutte contre le terrorisme » : notamment la création d’une division spécialisée du parquet et de tribunaux spécialement chargés des affaires liées au terrorisme, et l’élargissement du champ d’application de la peine de mort pour « actes terroristes ».

« La sécurité nationale ne doit pas servir de prétexte pour piétiner les droits et étendre les pouvoirs de l’État, et toute réponse à des menaces légitimes doit être mise en œuvre dans le respect du droit international. Les autorités koweïtiennes ont adopté une législation antiterroriste qui élargit le champ d’application de la peine de mort et permet de restreindre de manière punitive et arbitraire la liberté de mouvement et d’association de personnes n’ayant pas été déclarées coupables d’un crime. En outre, cette nouvelle loi confère aux autorités un pouvoir discrétionnaire dangereux leur permettant d’arrêter, de poursuivre et de condamner des personnes pour des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains, notamment la liberté d’expression et de réunion, a déclaré Mahmoud Shalaby, chercheur sur la région à Amnesty International.

« Bien que ces mesures aient été adoptées en période de crise, dans le contexte des attaques de représailles iraniennes contre le Koweït, le droit international dispose que les États ne peuvent déroger à certaines obligations que dans des circonstances exceptionnelles, après notification officielle, et que certains droits sont indérogeables, quelles que soient les circonstances, notamment le droit à la vie et le principe de légalité. Les autorités koweïtiennes doivent modifier la nouvelle loi afin d’aligner les mesures antiterroristes sur leurs obligations internationales en matière de droits humains. Enfin, elles doivent instaurer immédiatement un moratoire sur le recours à la peine de mort », a déclaré Mahmoud Shalaby.

Amnesty International a examiné le Décret-loi n° 47 de 2026 relatif à la lutte contre les crimes terroristes, la Loi n° 106 de 2013 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Décret-loi n° 51 de 2026 portant sur la désignation des circuits pénaux chargés de connaître des affaires relatives aux infractions liées à la sécurité intérieure et extérieure de l’État et aux crimes terroristes, ainsi que le Code pénal koweïtien. Elle s’est également entretenue avec deux personnes au sujet des arrestations ayant eu lieu en vertu de la nouvelle loi antiterroriste, qui ont souhaité conserver l’anonymat par crainte – justifiée – de représailles, alors qu’une vague de répression a déferlé sur la liberté d’expression depuis les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran le 28 février 2026 et les ripostes iraniennes visant les États du Golfe.

Peine de mort obligatoire pour les actes « terroristes »

En vertu de la nouvelle loi, toute personne ayant commis une infraction prévue par la législation koweïtienne et passible de la réclusion à perpétuité encourra désormais la peine de mort obligatoire si cette infraction entre dans la catégorie des « actes terroristes ». Parmi ces actes, la diffusion de « fausses informations » en temps de guerre lorsqu’elle porte atteinte à la sécurité nationale ou à l’ordre public et est commise « à la suite d’activités d’espionnage pour le compte d’États hostiles », ainsi que les attaques contre des navires en mer dans l’intention de s’en emparer ou de s’emparer de leur cargaison, ou de nuire aux passagers.

L’élargissement du champ d’application de la peine de mort, son caractère obligatoire et son utilisation pour des infractions qui n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » impliquant un homicide volontaire constituent une violation des obligations du Koweït en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Le Koweït continue d’imposer la peine capitale pour diverses infractions, dont certaines ne relèvent pas de la catégorie des « crimes les plus graves » définie par le droit international. En 2025, le Koweït a adopté une loi élargissant les circonstances dans lesquelles les infractions liées aux stupéfiants sont passibles de la peine capitale.

Une définition des actes « terroristes » trop générale et vague

Avant la promulgation de la loi de 2026, la Loi n° 106 de 2013 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme définissait un « acte terroriste » comme tout acte ou tentative d’acte destiné à tuer ou à blesser gravement, ainsi que les infractions relevant du champ d’application de neuf instruments juridiques internationaux.

La loi de 2026 relative à la lutte contre le terrorisme donne une définition nettement plus large et plus vague, en violation du principe de sécurité juridique. Un « acte terroriste » est un acte ou une menace qui « cause des dommages aux ressources nationales, aux biens privés ou publics, aux infrastructures publiques, aux transports terrestres, maritimes ou aériens, ou à la cybersécurité […] dans le but de semer la terreur parmi la population, de mettre en danger la sûreté et la sécurité de la société, ou de contraindre une autorité publique ou une organisation régionale ou internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque ».

Cette définition risque de permettre d’ériger en infractions des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains, par exemple la participation à des manifestations pacifiques et à des grèves perturbant les transports, ou à toute autre forme de contestation pacifique, dont certaines pourraient entraîner des « dommages à des ressources publiques » ou des dégradations matérielles mineures.

Ce seuil bas, qui n’exige pas de violences graves à l’encontre de personnes, associé à l’inclusion d’actes visant à « contraindre une autorité publique […] à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque », risque d’ériger en infractions les campagnes d’action et les manifestations pacifiques destinées à influencer les politiques ou les décisions du gouvernement.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste a déclaré que les définitions du terrorisme ne doivent pas s’étendre au-delà des actes qui causent la mort, des blessures graves ou menacent la vie. Il a également prévenu que, lorsque les définitions du terrorisme vont au-delà, elles devraient exclure expressément le travail de plaidoyer, la manifestation, la dissidence et les actions syndicales (actions collectives des travailleurs) qui n’entraînent ni mort ni blessures graves.

Sanction sans condamnation pénale

En vertu de la nouvelle loi, une personne peut être considérée comme représentant un « danger terroriste » si son comportement « constitue une menace sérieuse de commission d’un acte terroriste », en « diffusant, promeuvant ou glorifiant des idées qui incitent à commettre des actes terroristes ». Vagues par nature, des termes comme « promouvoir » et « glorifier » ne sont pas définis dans la loi, et le risque est donc grand qu’ils ne servent à criminaliser la dissidence pacifique.

Une personne peut aussi représenter un « danger terroriste » si elle entretient des liens réguliers avec des individus ou des organisations qui contribuent à inciter, faciliter ou commettre des actes terroristes. La loi ne précise pas quelle autorité est habilitée à déterminer s’il existe un « danger terroriste », ce qui soulève des inquiétudes quant au respect d’une procédure régulière et engendre un risque d’arbitraire.

En vertu de la loi, le parquet général peut imposer aux personnes considérées comme un « danger terroriste » de suivre un programme de réhabilitation dans un centre géré par le gouvernement. D’après la loi, ce programme englobe « des activités de réinsertion couvrant les aspects cognitifs, psychologiques, sociaux, comportementaux, sanitaires, professionnels et religieux ».

Si une personne refuse de se plier à cette injonction sans « excuse valable », le parquet doit requérir une décision de justice l’obligeant à participer. Le tribunal peut alors lui ordonner de prendre part au programme de réinsertion et lui imposer des restrictions supplémentaires – surveillance policière, interdiction d’accéder à certains lieux et de contacter certaines personnes ou organisations.

Aux termes de la loi, si une personne ne se plie pas aux instructions du parquet, elle doit être entendue par un tribunal avant d’être contrainte de suivre le programme de réhabilitation, et ces décisions sont susceptibles d’appel. Toutefois, le fait d’imposer de telles mesures restrictives en l’absence d’une condamnation pénale bafoue le droit à la présomption d’innocence et sape les garanties d’une procédure régulière. Ces mesures portent également atteinte aux droits à la liberté de mouvement, à la liberté d’association, au respect de la vie privée et à la vie familiale, et peuvent compromettre d’autres droits, notamment le droit au travail.

Il n’existe aucune information accessible au public quant au nombre de personnes touchées par ces mesures.

Mise en place d’une nouvelle division spécialisée dans les affaires de terrorisme et de tribunaux désignés

Deux semaines après l’adoption de la nouvelle loi, les autorités koweïtiennes ont créé une nouvelle division du ministère public et des tribunaux désignés ayant compétence exclusive pour juger les affaires de terrorisme. Dans le cadre des procédures menées devant ces instances, les autorités ont déjà bafoué les garanties d’un procès équitable. Le 30 mars 2026, le procureur général du Koweït a mis sur pied le Parquet des crimes contre la sécurité de l’État, du terrorisme et de son financement, doté d’une compétence exclusive en matière d’infractions liées au terrorisme et autres atteintes à la sécurité de l’État. Les procureurs ont interrogé à plusieurs reprises au moins un prévenu poursuivi en vertu de la loi antiterroriste de 2026, en l’absence de son avocat. Ils ont refusé à ce dernier l’accès au dossier jusqu’à ce que l’affaire soit renvoyée devant le tribunal.

Le même jour, le Conseil des ministres du Koweït a promulgué un décret-loi désignant des tribunaux de première instance spécialisés pour juger les affaires relatives aux atteintes à la sécurité intérieure et extérieure de l’État et aux infractions liées au terrorisme. Depuis leur mise en place, les prévenus jugés par ces instances se sont vus refuser à plusieurs reprises le droit de recevoir la visite de leurs proches. Ces tribunaux ont également tenu des audiences à huis clos, interdisant aux familles d’y assister.

Par ailleurs, ce décret-loi désigne des cours d’appel spécifiques chargées de réviser les jugements rendus par ces tribunaux de première instance ; les décisions de ces cours d’appel sont définitives, éliminant dans les faits un niveau de révision judiciaire. En vertu du droit koweïtien, les procédures pénales et civiles comportent trois niveaux : les tribunaux de première instance, les cours d’appel et la Cour de cassation.

Le décret-loi exige des cours d’appel comme des tribunaux de première instance qu’ils statuent sur les affaires « en mode accéléré ».

Contexte

Les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran le 28 février 2026 ont entraîné des représailles de la part des autorités iraniennes et des groupes armés alliés contre le Koweït, visant notamment des infrastructures civiles. Au 30 juillet, on recensait au moins huit morts au Koweït. En juin, Amnesty International a dénoncé la vague de répression qui a déferlé dans les États du Golfe contre la liberté d’expression en lien avec la guerre. Au Koweït et à Bahreïn, des citoyen·ne·s ont été déchus de leur nationalité, parfois à titre de représailles pour leurs propos.

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Les autorités du Hamas et les forces qui lui sont affiliées dans la bande de Gaza occupée doivent mettre fin aux exécutions extrajudiciaires de personnes soupçonnées de collaborer avec Israël, qui sont perpétrées en l’absence de toute procédure judiciaire, a déclaré Amnesty International le 21 août. Le mois dernier, des responsables de la sécurité au sein de la branche militaire du Hamas, les Brigades al Qassam, ont annoncé publiquement l’exécution sommaire d’un homme accusé de collaboration avec Israël, et leur intention d’exécuter un autre « informateur » les jours suivants, dans le cadre de ce qu’ils ont qualifié de campagne de sécurité à grande échelle.

Un rapport de l’ONU datant de juin 2026 a recensé 249 cas d’exécutions extrajudiciaires et de violences physiques graves commises à Gaza entre août 2024 et début 2026, les forces affiliées au Hamas étant impliquées dans au moins 60 de ces cas. Amnesty International a enquêté et réuni des informations sur neuf exécutions extrajudiciaires et homicides illégaux perpétrés par des forces affiliées au Hamas immédiatement après l’annonce du cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, en octobre 2025.

Bien que les responsables du Hamas aient déclaré avoir ouvert des enquêtes internes préliminaires sur ces faits, à la connaissance d’Amnesty International, aucun des responsables de ces homicides n’a jusqu’à présent eu à rendre de comptes. Ces dernières semaines, l’effondrement de l’ordre et de l’état de droit à Gaza, ainsi que le dénuement extrême provoqué par le génocide qu’Israël continue de commettre, ont alimenté des tensions sociales, y compris des luttes internes parmi certaines familles.

« Près de trois ans se sont écoulés depuis le début du génocide toujours en coursauquel se livre Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée. La population civile, qui est traumatisée et qui a déjà enduré des souffrances inimaginables, n’a pas à subir de nouveaux homicides et de nouveaux actes de cruauté. Les autorités du Hamas doivent immédiatement mettre fin à tous les homicides illégaux, aux actes de justice privée et aux arrestations arbitraires. Le rétablissement de l’ordre public ne doit en aucun cas servir de prétexte pour commettre des violations graves des droits humains, mener des représailles ou punir collectivement des familles entières, a déclaré Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.

« Les individus qui ont ordonné et perpétré des exécutions extrajudiciaires ainsi que des arrestations arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements doivent être amenés à rendre des comptes. Malgré l’annonce de la dissolution du comité du Hamas administrant la bande de Gaza, le Hamas demeure pleinement responsable de la prévention des violations graves commises par ses agences et les individus sous son contrôle, notamment les Brigades al Qassam et le “Système de sécurité de la résistance”. La nouvelle direction du bureau politique du Hamas doit mettre fin à l’impunité de longue date pour les violences commises par ses forces et ses affiliés, et prendre des mesures concrètes et urgentes afin que la vérité soit révélée et que justice soit rendue pour les victimes et leurs familles. »

Un membre haut placé non identifié du « Système de sécurité de la résistance », un groupe secret de sécurité et de renseignement opérant sous l’égide des branches militaires du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens, a également annoncé sur la plateforme officielle du groupe sur Telegram, Al Hares, que l’exécution extrajudiciaire du 1^er juillet marquait le début d’une « campagne de sécurité à grande échelle » et que « les prochains jours verraient l’exécution d’autres personnes impliquées dans des faits de collaboration avec l’occupant ».

Depuis le début du génocide, des organisations palestiniennes de défense des droits humains, notamment Al Mezan et la Commission indépendante pour les droits humains, ont condamné à plusieurs reprises les exécutions extrajudiciaires et les autres homicides illégaux commis à Gaza, notamment ceux perpétrés par des groupes armés non identifiés, et ont appelé les autorités à enquêter sur les responsables et à garantir la reddition de comptes.

Un rapport récent de la Commission internationale indépendante des Nations unies chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, a recensé 249 cas d’exécutions extrajudiciaires et de violences physiques graves commises à Gaza entre août 2024 et janvier 2026 qui ont entraîné au moins 108 décès. Au moins 60 de ces cas impliquaient des forces affiliées au Hamas. Certaines de ces exécutions ont été menées en public, filmées et diffusées sur des pages affiliées au Hamas, principalement sur des chaînes Telegram.

Par exemple, le 21 septembre 2025, au plus fort de la campagne israélienne de déplacements forcés massifs dans la ville de Gaza, un groupe se présentant comme la « Salle d’opérations conjointes de la résistance » a revendiqué l’exécution publique, dans une rue de la ville, de trois hommes accusés d’avoir collaboré avec Israël.  

Dans le cadre de son enquête, Amnesty International a recensé neuf exécutions extrajudiciaires et un homicide illégal qui ont tous, sauf dans un cas, eu lieu immédiatement après le prétendu cessez-le-feu entre Israël et le Hamas, en octobre 2025. Les éléments de preuve réunis montrent qu’en octobre 2025, le Hamas et les forces qui lui sont affiliées ont procédé à l’exécution sommaire et publique de huit membres de la famille Dughmush du quartier de Sabra, à Gaza, après les avoir accusés de collaboration avec Israël. Des informations ont également été réunies faisant état d’une autre exécution qui a eu lieu le 1^er juillet 2026.

L’organisation a en outre rassemblé des informations au sujet de l’homicide illégal d’un homme qui a eu lieu en octobre 2025 lors d’une apparente opération d’arrestation menée dans le camp de personnes réfugiées d’Al Bureij, près de la rue Salaheddine, par des hommes armés et masqués.

Amnesty International a vérifié des photos et des vidéos, recueilli les témoignages de 11 proches de personnes tuées et de deux membres du personnel médical, et analysé les déclarations des autorités du Hamas ainsi que les comptes Telegram de sa branche militaire et des groupes armés qui lui sont affiliés.

Amnesty International a transmis un résumé de ses conclusions à la direction du Hamas en novembre 2025 et a envoyé une demande d’informations complémentaires en juillet de cette année. Dans leur réponse de novembre 2025, les autorités du Hamas ont déclaré avoir ouvert des enquêtes sur ces faits, sans donner plus de précisions. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication du document cette année.

Depuis le 7 octobre 2023, les forces et les autorités du Hamas à Gaza ont mis en place des forces parallèles agissant presque totalement en dehors de tout cadre juridique, appliquant régulièrement et de façon sommaire des châtiments – souvent filmées – contre des Palestinien·ne·s, y compris de présumés pillards, interrogeant des dissidents et des personnes soupçonnées d’infractions dans des lieux civils, effectuant des descentes dans des logements civils et menaçant les proches de leurs opposants. Les éléments de preuve recueillis par Amnesty International concordent avec les conclusions du rapport de la Commission d’enquête des Nations unies.

Le Hamas justifie ce qu’il qualifie de « mesures exceptionnelles » en invoquant le « principe de l’état de nécessité », arguant de la destruction des institutions judiciaires et de sécurité par les forces israéliennes et de la nécessité de faire face au chaos et aux « bandes criminelles ».

« Les homicides illégaux ne peuvent en aucun cas être justifiés. Les droits à la vie, de ne pas être soumis à la torture, à un procès équitable et à une procédure régulière doivent être respectés en toutes circonstances, y compris dans les situations d’urgence et même lorsque le système judiciaire s’est effondré à la suite d’hostilités militaires actives. Toute personne soupçonnée d’une infraction pénale, y compris de faits de trahison ou de collaboration, doit se voir accorder le plein respect des droits humains, notamment des droits à la vie, à la sécurité de la personne et à un procès équitable, sans recours à la peine de mort », a souligné Erika Guevara-Rosas.

Les exécutions sommaires de juillet 2026

Le 1^er juillet, la « Sécurité de la résistance » a annoncé l’exécution publique, dans la ville de Gaza, d’un homme désigné par ses initiales qu’elle accusait de collaboration avec Israël. Après son exécution, le nom complet et les données personnelles de cet homme ont été diffusés sur les réseaux sociaux (cette pratique consistant à divulguer les données personnelles étant appelée « doxxing »), dans un premier temps par des comptes affiliés au Hamas, ce qui a gravement mis en danger sa famille, y compris ses enfants.

L’homme était accusé d’avoir révélé aux forces israéliennes le lieu où se trouvaient de hauts responsables des Brigades al Qassam, notamment leur commandant militaire, Ezziddine al Haddad. Le groupe l’a accusé d’avoir transmis aux autorités israéliennes des informations ayant conduit aux homicides commis par Israël d’Ezziddine al Haddad et de nombreux civil·e·s palestiniens. Il a affirmé avoir procédé à cette exécution après avoir épuisé ce qu’il a qualifié de « procédures révolutionnaires » et mené des enquêtes internes.  

Quelques jours plus tard, des chaînes Telegram associées aux Brigades al Qassam ont annoncé que la « Sécurité de la résistance » avait arrêté et interrogé un autre informateur présumé, sans donner plus de détails, et qu’elle avait l’intention de l’exécuter « sous quelques jours ».

Cette déclaration a été faite après qu’un responsable de la « Sécurité de la résistance » eut déclaré que l’exécution du 1^er juillet n’était qu’un début, ce qui fait craindre que d’autres exécutions sommaires ne suivent.

Exécution extrajudiciaire de huit membres de la famille Dughmush

En octobre 2025, des affrontements entre le Hamas et des membres de la famille Dughmush ont éclaté aux alentours du 10 octobre 2025, juste après l’annonce du cessez-le-feu avec Israël. Ils ont commencé lorsque des forces affiliées au Hamas ont tenté de chasser des membres de cette famille d’un hôpital de campagne non loin d’Al Sabra, dans la ville de Gaza, où ils s’étaient réfugiés pour échapper aux frappes israéliennes, les accusant d’avoir pillé l’hôpital et de l’utiliser pour stocker des armes et des explosifs.

Au cours des affrontements avec des membres armés de la famille Dughmush, les forces du Hamas ont encerclé le quartier de la famille à Al Sabra pendant une semaine, et au moins quatre membres de la famille Dughmush et au moins un membre du Hamas ont été tués. Pendant le siège du quartier de Sabra, les forces du Hamas et leurs alliés ont également pillé, incendié et vandalisé des habitations dans ce quartier. Amnesty International a reçu des séquences vidéo montrant les conséquences des déprédations dans deux habitations du quartier.

Parallèlement à ces affrontements, le 13 octobre 2025, huit membres non armés de la famille Dughmush ont été exécutés de façon extrajudiciaire et en public en raison d’accusations de faits de collaboration avec Israël.

Une vidéo diffusée sur des comptes de réseaux sociaux affiliés au Hamas et vérifiée par Amnesty International montre huit hommes aux yeux bandés et entravés, dont certains n’étaient que partiellement vêtus et semblaient présenter des traces de blessures antérieures, traînés par des hommes armés et masqués vers un espace ouvert de la rue Al Thalathini, une artère principale de la ville de Gaza. Les huit hommes ont été abattus à bout portant.

Parmi ces huit hommes exécutés de façon extrajudiciaire figuraient des proches d’une Palestinienne qui s’est entretenue avec Amnesty International et dont le nom n’est pas divulgué pour des raisons de sécurité.

« Les huit hommes s’étaient rendus parce qu’on leur avait promis un procès équitable, mais ils ont été exécutés en public deux heures plus tard », a-t-elle déclaré.

Son témoignage concorde avec les informations fournies à Amnesty International par deux autres habitants interrogés séparément, qui ont indiqué que la décision de livrer ces huit hommes avait été prise pour mettre fin aux combats, et parce qu’on les avait assurés qu’il ne leur serait fait aucun mal.

L’épouse de l’une des victimes a dit que son mari l’avait appelée la veille de son exécution pour lui demander de veiller sur leurs filles. Elle a déclaré :

« Mon mari et mon fils ont tous les deux été exécutés. Mon fils a été torturé avant son exécution, on lui a cassé les ongles […] Mon mari était un homme bon et honorable qui a toujours résisté à l’occupation israélienne […] Je veux que tout le monde sache qu’il n’y a pas de collaborateurs dans notre famille, et ceux qui ont ordonné leur assassinat doivent être traduits en justice. »

Des membres de la famille qui ont assisté à l’enterrement des huit victimes ont déclaré à Amnesty International que les corps portaient des traces visibles de torture.

Certains proches ont par la suite dit avoir reçu des appels de responsables du Hamas qui leur ont présenté des excuses et qui ont laissé entendre que certaines personnes avaient été tuées par erreur.

Dans sa réponse à Amnesty International, le chef du Département des relations internationales du Hamas, Mousa Abu Marzouk, a déclaré qu’une enquête préliminaire interne avait été ouverte sur les faits concernant la famille Dughmush, affirmant que les forces de sécurité avaient « réagi sur le coup, sans en référer aux autorités supérieures ».

À la connaissance de l’organisation, aucune des personnes impliquées dans ces homicides et dans les autres exécutions extrajudiciaires commises au cours des trois dernières années n’a fait l’objet d’une enquête et aucune n’a a fortiori été amenée à rendre des comptes. Cela englobe les homicides de civil·e·s commis par des hommes armés affiliés au Hamas à la suite d’une « erreur sur l’identité ».

Cas notable, l’homicide d’Islam Hijazi, une travailleuse humanitaire palestinienne dont la voiture a été touchée par 90 balles, à Khan Younès, en septembre 2024. La famille a par la suite appris que cette femme avait été tuée en raison d’une erreur d’identification, mais à la connaissance de l’organisation, aucune enquête n’a été menée au sujet des individus qui ont tiré les coups de feu et ordonné l’embuscade.

Homicide illégal d’Hisham al Saftawi

Amnesty International a également rassemblé des informations sur l’homicide illégal d’Hisham al Saftawi, alors âgé de 57 ans, survenu le 17 octobre 2025 dans le camp de personnes réfugiées d’Al Bureij. Son épouse, Najah, a vu faire irruption chez eux, peu après la prière de l’aube, une trentaine d’hommes armés et masqués, qui se sont présentés comme appartenant aux Brigades al Qassam. Comme Hisham al Saftawi a refusé de se laisser arrêter, l’un des hommes lui a tiré dans le dos.

Son épouse a entendu un homme qui semblait être le commandant du groupe demander à celui qui avait tiré : « Qui t’a ordonné de tirer ? » Hisham al Saftawi est mort des suites de ses blessures le lendemain, à l’hôpital.

Son frère, Saïd al Saftawi, a expliqué que la famille n’a guère confiance dans l’enquête menée par le Hamas : « On ne peut pas se fier au bourreau pour enquêter sur lui-même. Nous demandons une enquête indépendante, et ceux qui ont tiré sur mon frère ainsi que ceux qui ont ordonné son arrestation doivent rendre des comptes. »

Dans sa réponse à Amnesty International, le Hamas a confirmé l’ouverture d’une enquête officielle sur l’homicide d’Hisham al Saftawi, affirmant qu’il avait été « abattu accidentellement » alors qu’il tentait de s’enfuir et qu’il était recherché pour des infractions pénales. À la connaissance de l’organisation, les autorités du Hamas n’ont pas informé la famille des résultats de cette enquête présumée, et aucun des individus impliqués dans l’homicide d’Hisham al Saftawi n’a eu à rendre de comptes. Les autorités du Hamas n’ont pas précisé si elles avaient l’intention d’accorder des réparations pour cet homicide.

« Des enquêtes indépendantes et impartiales doivent être menées sur tous les homicides survenus dans le cadre des affrontements armés entre le Hamas et la famille Dughmush, y compris ceux qui semblent avoir été commis en dehors de tout échange de tirs, ainsi que sur l’exécution en public des huit membres de la famille Dughmush. La famille d’Hisham al Saftawi doit également obtenir justice pour l’homicide illégal de cet homme », a déclaré Erika Guevara-Rosas.

Complément d’information

Depuis le 7 octobre 2023, Israël soumet les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza à des conditions de vie qui ont contribué à l’effondrement de l’ordre public, à la destruction du tissu social à Gaza et à la montée du chaos et de l’anarchie. Les forces israéliennes ont pris pour cible les structures traditionnelles chargées de l’application des lois et du système judiciaire et manifestement aussi des membres de la police et des forces de sécurité – tout en armant et en soutenant des milices locales opposées au Hamas, qui opèrent dans des secteurs où les forces israéliennes sont pleinement déployées. Ces milices se sont également livrées à des atteintes aux droits humains et à des violations du droit international, notamment des homicides, commis en public et s’apparentant à des exécutions, de membres présumés du Hamas.

Depuis leur prise de contrôle de la bande de Gaza en 2007, les autorités du Hamas n’ont pas mené d’enquêtes indépendantes sur les violations et les exactions présumées commises par leurs membres et leurs forces. Les tribunaux de Gaza placés sous l’autorité du Hamas ont, jusqu’au début du génocide perpétré par Israël, prononcé et appliqué des peines de mort pour des crimes tels que des homicides et des faits de collaboration et de trahison, souvent à l’issue de procès entachés de graves irrégularités.

Au cours des précédentes offensives israéliennes contre la bande de Gaza occupée et à la suite de ces offensives, des forces affiliées au Hamas se sont également livrées à plusieurs reprises à des exécutions sommaires et publiques de personnes soupçonnées de faits de collaboration, en dehors de tout cadre judiciaire et en toute impunité, notamment dans des cas sur lesquels Amnesty International a réuni des informations lors de l’offensive de 2014.

Amnesty International réunit des informations depuis de nombreuses années sur les violations commises par le Hamas et ses affiliés, notamment sur l’exécution extrajudiciaire de personnes soupçonnées de faits de collaboration, sur des châtiments sommaires, des restrictions de la liberté d’expression et la répression de la dissidence pacifique, notamment au moyen de menaces, du doxxing, de manœuvres d’intimidation et de la torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Amnesty International, qui continue de recueillir des informations sur ces violations, réitère les appels qu’elle a lancés à Israël pour qu’il mette fin au génocide, à l’apartheid et à l’occupation illégale du Territoire palestinien et pour qu’il respecte les obligations qui lui incombent en tant que puissance occupante, notamment en veillant à ce que l’aide et les biens et services essentiels puissent parvenir dans toutes les parties de la bande de Gaza et en permettant aux Palestinien·ne·s déplacés de regagner leurs foyers en toute sécurité.

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L’attaque israélienne qui a coûté la vie à la journaliste libanaise Amal Khalil et grièvement blessé la caméraman Zeinab Faraj dans le sud du Liban le 22 avril dernier constituait une attaque directe contre des civil·e·s, qui doit faire l’objet d’une enquête pour crime de guerre, a déclaré Amnesty International le 6 août 2026.

D’après les témoignages de l’unique survivante et de secouristes, corroborés par des documents audiovisuels, des rapports de coordination et des comptes rendus externes, les deux journalistes, toutes deux des civiles, s’étaient mises à l’abri car une frappe aérienne visant la voiture qui les précédait avait tué deux hommes. Au cours des deux heures qui ont suivi, alors que des drones survolaient la zone à faible altitude, deux autres frappes ont d’abord touché leur voiture garée à proximité, puis le bâtiment où elles s’étaient réfugiées.

« L’enquête d’Amnesty International dresse un sombre tableau d’une attaque directe contre deux civiles qui avaient tenté de se mettre à l’abri pour échapper aux frappes israéliennes. La première frappe ayant éliminé la cible désignée par l’armée et deux drones survolant la zone à basse altitude, l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir, que deux femmes civiles s’étaient réfugiées dans ce bâtiment. Pourtant, elle a poursuivi ce que nous avons des motifs raisonnables de considérer comme une attaque directe contre des civils, faisant ainsi preuve d’un mépris flagrant pour le droit international humanitaire, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le fait que les deux journalistes se trouvaient dans ce qu’Israël a désigné comme une  » zone d’interdiction de retour  » ne faisait pas d’elles des cibles légitimes. Toutes les parties à un conflit sont clairement tenues, en toutes circonstances, de faire la distinction entre civil·e·s et cibles militaires, et de ne diriger leurs attaques que sur des objectifs militaires. Rien ne peut justifier de s’en prendre à des civiles qui cherchaient à se mettre en sécurité. Cette attaque doit faire dans les meilleurs délais l’objet d’une enquête indépendante et impartiale pour crime de guerre. »

Le 22 avril, l’armée israélienne a effectué trois frappes dans le village d’al Tiri, situé dans le gouvernorat de Nabatiyé, dans un secteur qu’elle a unilatéralement désigné comme zone de « défense avancée » et où elle a interdit aux civils de revenir. La première frappe a touché une voiture à 14h25, tuant deux hommes. Les deux journalistes, qui les suivaient à bord d’un deuxième véhicule, sont sorties et se sont réfugiées dans un bâtiment voisin, parce que deux drones survolaient la zone et qu’elles craignaient une nouvelle frappe.

Environ une heure plus tard, une deuxième frappe a visé leur véhicule garé à proximité, et elles ont été blessées dans l’explosion. Environ une heure plus tard, une troisième frappe a touché le bâtiment où elles s’étaient réfugiées, entraînant la mort d’Amal Khalil, journaliste au quotidien libanais Al Akhbar (« Les Nouvelles »), et blessant grièvement Zeinab Faraj.

Pendant les deux heures qu’a duré l’attaque, deux drones survolaient le secteur. Zeinab Faraj a déclaré à Amnesty International :

« Les drones sont passés à travers le toit effondré et se sont approchés très près. À moins d’un mètre de nous. Je me couvrais le visage, en repensant à une vidéo que j’avais vue où un drone avait tué quelqu’un de cette manière. Je croyais qu’il allait exploser juste devant moi. Les drones ne transportaient pas d’explosifs visibles, mais faisaient du surplace, semant constamment la peur. »

Cibles désignées par l’armée israélienne

La présence de drones israéliens de surveillance survolant la zone à faible altitude, dès la fin de la première frappe aérienne et pendant environ deux heures, signifie que l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir, que les deux individus qu’elle a déclaré cibler en raison de leur implication présumée dans les activités militaires du Hezbollah avaient été tués sur le coup. À ce moment-là, les cibles visées ayant été éliminées et des drones israéliens survolant le lieu où se trouvaient les deux femmes non armées en tenue civile, les forces israéliennes auraient dû annuler les frappes et permettre aux journalistes de se mettre à l’abri. Dans une déclaration publiée en arabe sur le compte X de son porte-parole à 20h22 heure de Beyrouth, l’armée israélienne a indiqué :

« Les Forces de défense d’Israël (FDI) dans le sud du Liban ont repéré deux véhicules sortant d’un bâtiment militaire utilisé par le groupe terroriste Hezbollah. Ces vandales ont franchi la ligne de défense avancée et se sont approchés d’une manière qui constituait une menace immédiate. Après avoir établi qu’ils enfreignaient l’accord de cessez-le-feu, l’armée de l’air a frappé l’un des véhicules, puis visé un bâtiment où les infiltrés s’étaient réfugiés. Selon certaines informations, deux journalistes auraient été blessés lors de ces frappes, et les FDI n’empêchent pas, à ce stade, l’accès des équipes de secours sur le site. Les détails de ce qui s’est passé sont actuellement examinés. Il convient de noter qu’une carte de la ligne de défense avancée a été publiée et que la zone a été évacuée. Les FDI ne prennent en aucun cas pour cible les journalistes et s’efforcent autant que possible de réduire les risques auxquels ils pourraient être exposés, tout en assurant la sécurité de nos forces. »

En réponse à une lettre d’Amnesty International adressée le 12 juin dans le cadre de son enquête sur cette attaque, l’armée israélienne a répondu le 22 juin, assurant que la frappe du 22 avril, « au cours de laquelle une journaliste a été tuée…, s’est produite dans le cadre d’une série d’opérations qui ciblait et a permis d’éliminer deux combattants du Hezbollah, Ali Nabil Bazi et Mohammad Al Khourani. »

L’armée israélienne a ajouté que « l’incident avait fait l’objet d’un examen préliminaire et que les enseignements tirés avaient été mis en œuvre en conséquence », précisant qu’elle « regrette tout préjudice causé aux journalistes. Elle respecte la liberté de la presse et ne les prend pas pour cibles de manière intentionnelle. Il convient de souligner qu’avant chaque frappe, les circonstances opérationnelles sont évaluées sur le moment, notamment la nature de la cible, son usage militaire, les renseignements disponibles en temps réel, les dommages accidentels anticipés et les précautions pouvant être prises pour les atténuer. » Le communiqué précise que des avertissements préalables sont émis lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel.

En vertu du droit international humanitaire, les civils ne peuvent pas être pris pour cibles, sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Il incombe à la partie attaquante de tout mettre en œuvre pour vérifier si une personne est un combattant pouvant être attaqué. En cas de doute, il faut la considérer comme un civil.

Les attaques directes contre des civil·e·s et les biens de caractère civil sont interdites et constituent des crimes de guerre. En vertu du droit international humanitaire, les journalistes sont des civil·e·s et doivent donc être protégés.

Le lieu de l’attaque – la zone de « défense avancée »

L’attaque s’est déroulée dans le village d’al Tiri, à environ sept kilomètres de la frontière israélienne, dans le district de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, qui se trouve dans la « zone de défense avancée » couvrant 6 % du territoire libanais. L’armée israélienne, déployée dans cette zone interdite au retour, y procède à de nombreuses destructions.

« Le fait d’interdire une zone aux civils n’exonère pas Israël de ses obligations découlant du droit international humanitaire, et ne lui donne certainement pas le droit de traiter ces zones comme des zones de tir, où tout civil resté sur place ou revenu sur les lieux est considéré comme une cible militaire », a déclaré Heba Morayef.

À tout moment et en tout lieu, y compris dans les zones interdites, l’armée israélienne doit faire la distinction entre civils et combattants, ainsi qu’entre biens de caractère civil et objectifs militaires, et faire tout son possible pour vérifier si la cible visée est un objectif militaire ou un combattant. Lorsqu’elle frappe une cible militaire, elle doit prendre toutes les précautions possibles en vue d’éviter ou de réduire au minimum les dommages qui pourraient être causés incidemment aux civils.

Depuis octobre 2023, Amnesty International a constaté un recours accru aux frappes aériennes illégales menées par Israël au Liban, dont des attaques directes contre des civils et des biens de caractère civil, y compris des journalistes et du personnel de santé, ainsi que des attaques aveugles. Elle a demandé que ces faits fassent l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre et averti à plusieurs reprises que l’impunité persistante pour de telles violations encourage les forces israéliennes à poursuivre leurs attaques illégales sans craindre d’avoir à rendre des comptes.

La première frappe a touché deux hommes dans un véhicule en marche

Les journalistes Amal Khalil (42 ans) et Zeinab Faraj (21 ans) faisaient des reportages dans le sud du Liban sur les répercussions du conflit armé. Ayant appris que l’armée israélienne s’était retirée du village d’al Tiri, elles se sont rendues sur place pour vérifier cette information ; elles suivaient un autre véhicule transportant Ali Nabil Bazzi, le moukhtar (maire local) de Bint Jbeil, et Mohammed Hourani, son ami et un habitant déplacé, qui souhaitait lui aussi confirmer en direct le retrait israélien d’al Tiri, selon Zeinab Faraj.

Vers 14h25, juste après son entrée dans al Tiri, le véhicule transportant Ali Bazzi et Mohammed Hourani a été touché ; la Croix-Rouge libanaise a reçu le premier appel d’urgence à 14h38. Dans sa réponse à Amnesty International, l’armée israélienne a décrit Ali Bazzi et Mohammed Hourani comme « deux membres militaires du Hezbollah » qui ont été « visés et éliminés ».

Zeinab Faraj a indiqué à Amnesty International qu’elle se trouvait avec Amal Khalil dans la voiture d’Amal, derrière, lorsque la frappe a eu lieu. Elles ont vu le tir provoquer l’explosion de la voiture devant elles, projetant les hommes hors du véhicule et y mettant le feu.

Amal Khalil a tout de suite appelé Moussa Chaalan, secouriste de la Défense civile libanaise, à 14h36, pour signaler la frappe. Selon le témoignage de Moussa Chaalan, Amal Khalil lui a dit que « deux hommes [avaient] été touchés devant moi à al Tiri » il a immédiatement commencé à appeler ses collègues de la Défense civile et de la Croix-Rouge libanaise, ainsi que des membres de l’armée libanaise chargés de coordonner les demandes de désescalade par le biais du mécanisme de surveillance. Alors qu’il se rendait sur les lieux, Moussa Chaalan a été contraint de s’arrêter à un poste de contrôle militaire libanais, à l’entrée d’al Tiri, tandis que les secouristes attendaient l’autorisation de l’armée israélienne dans le cadre du mécanisme de surveillance pour entrer dans le village en toute sécurité.

L’autorisation d’accéder aux villages situés à l’intérieur de la zone dite de « défense avancée » est coordonnée par le Comité technique militaire pour le Liban (MTC4L), couramment appelé mécanisme de mise en œuvre et de surveillance du cessez-le-feu, qui comprend la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), chargée de surveiller et de mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu de novembre 2024 entre le Liban et Israël – notamment en coordonnant les itinéraires sécurisés pour les équipes de secours une fois que l’armée israélienne accepte de cesser le feu. Selon les investigations du Washington Post : « Un représentant de la FINUL a déclaré que la Croix-Rouge avait contacté l’agence pour lui communiquer l’itinéraire prévu peu avant 15 heures. La FINUL, qui facilite le passage sécurisé des équipes de secours, a immédiatement transmis l’information, y compris la localisation des journalistes, à l’armée israélienne. À peu près au même moment, l’armée libanaise a contacté un comité international appelé  » mécanisme de surveillance du cessez-le-feu « . La direction de la Croix-Rouge a indiqué que ses véhicules s’étaient mis en route peu avant 17 heures, lorsque la FINUL a confirmé un itinéraire sûr. Les Forces de défense d’Israël (FDI) ont validé cette demande à peu près à ce moment-là, selon le porte-parole de la FINUL, mais n’avaient pas encore accordé un passage sécurisé aux secouristes. »

La deuxième frappe a touché la voiture des journalistes, près de l’endroit où elles s’étaient mises à l’abri

En attendant l’arrivée de la Défense civile, tandis que des drones survolaient la zone, les deux journalistes sont sorties de leur voiture et se sont réfugiées contre un muret près d’un bâtiment désert du village abritant un magasin au rez-de-chaussée, sous un toit de tôle abîmé.

Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a vérifié les images prises par Zeinab Faraj entre 14h35 et 14h49 ; on peut voir la voiture des journalistes garée sur le bord de la route, à environ cinq mètres du véhicule détruit. L’une de ces images montre également le toit sous lequel elles attendaient l’arrivée des secours.

Lors d’un entretien avec Amnesty International 10 jours après l’attaque, Zeinab Faraj a raconté que des drones avaient survolé la zone juste après la première frappe sur la voiture ; elle se souvenait clairement que « les drones étaient passés à travers le toit et étaient très près, à moins d’un mètre de mon visage et de celui d’Amal ».

Les drones de surveillance ayant survolé la zone d’aussi près, l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir à ce moment-là, que les deux hommes qu’elle affirmait avoir visés en raison de leur affiliation présumée au Hezbollah n’avaient pas survécu à la première frappe. Compte tenu de la proximité à laquelle volaient les drones, elle aurait dû être en mesure d’identifier les deux femmes journalistes comme des civiles.

Le secouriste de la Défense civile, Moussa Chaalan, qui se trouvait toujours au poste de contrôle, a appelé Amal Khalil à 15h31 pour lui dire de remonter dans la voiture et de quitter les lieux, car il n’avait pas encore reçu l’autorisation du mécanisme de surveillance pour entrer dans le village, et n’avait donc aucune garantie que l’armée israélienne ne frapperait pas à nouveau.

Vers 15h40, une deuxième frappe a touché le véhicule garé des deux journalistes, non loin de l’endroit où elles s’étaient abritées.

À 15h48, Amal Khalil a rappelé Moussa Chaalan pour lui dire qu’elle avait été blessée lors de la deuxième frappe sur sa voiture : « Je ne peux rien faire. Moussa, viens me chercher. »

Les deux femmes ont été blessées par l’explosion, qui a projeté une portière de voiture dans leur direction ; Zeinab Faraj s’en est servie pour les protéger des flammes. Elle a expliqué :

« Des éclats de verre et des débris sont arrivés vers nous. J’ai eu l’impression que mon oreille allait éclater. Elle [Amal Khalil] saignait abondamment du nez et de la tête, et était blessée par des éclats d’obus au bras et à la cuisse ; elle ne pouvait plus bouger la jambe. »

Alors que l’incendie faisait rage, les deux femmes ont réussi à ramper à l’intérieur du bâtiment, à se glisser sous le volet roulant endommagé, et se sont cachées dans une petite pièce.

À l’intérieur, Amal Khalil a continué de passer des appels pour demander de l’aide. Cependant, Zeinab Faraj a déclaré que toutes les personnes contactées répondaient qu’elles ne pouvaient pas venir jusqu’à elles car « elles attendaient l’autorisation » du mécanisme de surveillance. Dans la pratique, cette autorisation signifie que l’armée israélienne accepte de cesser le feu pour permettre aux équipes de secours d’intervenir.

Moussa Chaalan a déclaré à Amnesty International :

« J’ai dit au militaire au poste de contrôle que j’allais entrer, malgré les risques. Mais il m’a convaincu de ne pas le faire :  » Et si tu es touché avant d’arriver jusqu’à elle ? Tu ferais mieux d’attendre l’autorisation, pour son bien comme pour le tien.  » »

Finalement, Amal Khalil est devenue très faible, a déclaré Zeinab Faraj : « Je l’ai vue s’éteindre peu à peu… Puis j’ai perdu connaissance. »

Le dernier appel d’Amal Khalil, à 16h22, fut pour sa sœur.

La troisième frappe a touché le bâtiment où elles s’étaient mises à l’abri

Vers 16h25, une troisième frappe a touché le bâtiment de trois étages où les journalistes s’étaient réfugiées et il s’est effondré. Les deux femmes ont été ensevelies sous les décombres. « Lorsque j’ai repris [connaissance], j’avais beaucoup de mal à respirer », se souvient Zeinab Faraj.

D’après le témoignage de Moussa Chaalan, depuis le lieu où il se trouvait, à environ deux kilomètres de là, il a vu une frappe aérienne à cette heure-là :

« J’ai vu l’avion de l’armée de l’air s’élever et tirer. J’ai compris qu’elles étaient la cible. J’ai rappelé Amal, pas de réponse. Je me suis dit :  » Elles sont mortes.  » »

Un expert en armements d’Amnesty International a examiné des vidéos prises sur le site de la frappe et a conclu que les dégâts correspondaient à ceux causés par une frappe aérienne. Sur des images satellites datant du 24 avril, on voit également une nouvelle trace d’incendie à l’emplacement du bâtiment, un phénomène couramment observé dans les zones où l’armée israélienne effectue des frappes aériennes.

Peu après 17 heures, l’autorisation d’accéder à la zone a été accordée, mais uniquement à la Croix-Rouge libanaise. Les secouristes ont sorti Zeinab Faraj, grièvement blessée : fracture du crâne, graves lésions à la jambe droite et à l’œil, main écrasée. Ils n’ont pas pu atteindre Amal Khalil, toujours sous les décombres.

Peu avant 18 heures, les bénévoles de la Croix-Rouge libanaise présents sur place ont déclaré qu’ils ont dû se retirer, craignant de nouvelles attaques. Ils ont emmené avec eux Zeinab Faraj, blessée, et les corps des deux hommes tués lors de la première frappe.

À la suite d’une nouvelle série d’appels émanant des autorités libanaises, notamment du Bureau du président, du bureau du Premier ministre et d’organismes internationaux, l’autorisation a de nouveau été accordée à 19h20 pour permettre aux secouristes de la Croix-Rouge, à une ambulance et à un petit bulldozer de retourner sur le lieu de l’effondrement. Les secouristes avaient besoin d’un matériel plus lourd pour déblayer les décombres des trois étages. Les opérations, à l’aide d’une pelleteuse, ont débuté vers 21 heures.

Moussa Chaalan a déclaré qu’ils ont retrouvé Amal Khalil enterrée sous une colonne et un mur : « Elle était totalement écrasée. Je l’ai sortie de mes propres mains. »

Sur son certificat de décès, le médecin légiste a noté l’heure de sa mort, 19 heures, et indiqué que la cause était « un arrêt cardiaque résultant d’un traumatisme crânien et d’une grave hémorragie ».

Impunité des forces israéliennes

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains et des journalistes ont condamné à plusieurs reprises les homicides de journalistes commis en toute impunité par les forces israéliennes, au Liban et dans la bande de Gaza occupée. En 2023, Amnesty International a publié une enquête approfondie sur l’homicide du journaliste de Reuters Issam Abdallah, concluant que la frappe aérienne de l’armée israélienne qui l’avait tué et blessé six autres journalistes s’apparentait à une attaque directe sur des civil·e·s et demandant qu’elle fasse l’objet d’une enquête pour crime de guerre.

« L’impunité dont bénéficient les forces israéliennes pour les homicides de journalistes et d’autres civil·e·s au Liban depuis trois ans a permis à l’armée israélienne de poursuivre ses frappes aériennes illégales, y compris des attaques directes contre des civil·e·s. L’homicide d’Amal Khalil doit faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale. Il est grand temps que la communauté internationale impose à Israël un embargo total sur les armes, a déclaré Heba Morayef.

« Enfin, nous engageons le gouvernement libanais à accepter la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes commis sur son territoire depuis octobre 2023 et à diligenter des enquêtes nationales sur les crimes de guerre. »

Complément d’information

Le 8 octobre 2023, le Hezbollah a tiré des roquettes sur Israël, ce qui a donné lieu à des opérations militaires israéliennes qui se sont intensifiées en septembre 2024. Malgré la conclusion d’un accord de « cessez-le-feu » le 27 novembre 2024, les hostilités se sont poursuivies le long de la frontière. Elles sont montées d’un cran le 2 mars 2026 et perdurent malgré de nouvelles annonces de cessez-le-feu.

Le 20 avril 2026, l’armée israélienne a délimité ce qu’elle appelle une « zone de défense avancée », s’étendant sur 8 à 12 kilomètres à l’intérieur du Liban (soit une surface d’environ 600 km²), restreignant ainsi l’accès à des dizaines de villages et de secteurs situés au sud d’éléments géographiques clés, comme le fleuve Litani.

Depuis le 2 mars, 4 333 personnes ont été tuées au Liban, selon le ministère de la Santé publique, qui ne fait pas de distinction dans ses chiffres entre civils et combattants. Les frappes du Hezbollah contre Israël ont fait au moins deux victimes civiles en Israël, tandis que les médias israéliens font état d’au moins 39 soldats israéliens tués dans le sud du Liban.

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• Des munitions, des pièces détachées et des accessoires ont été vendus aux forces israéliennes.
• Au moins 2 596 cargaisons d’armes ont été exportées vers Israël depuis le 7 octobre 2023.
• Amnesty International a identifié des entreprises concernées qui sont directement détenues ou contrôlées par l’État indien.

L’Inde a continué de livrer des armes à Israël malgré le risque substantiel que ce pays les utilise dans son génocide en cours contre la population palestinienne de la bande de Gaza occupée, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé Made in India: The Supply of Weapons and Ammunition to Israel, ce rapport montre que le gouvernement indien a établi un partenariat étroit et rentable avec le secteur de la défense israélien et est devenu un fournisseur important de la chaîne d’approvisionnement qui soutient les opérations militaires d’Israël.

S’appuyant sur les données relatives aux expéditions de marchandises entre l’Inde et Israël, ce rapport révèle que des armes, des munitions, des pièces détachées et des composants indiens ont été expédiés à de grandes entreprises israéliennes qui fournissent l’armée d’Israël. Le rapport établit également que des entreprises directement détenues ou contrôlées par l’État indien sont impliquées dans ce commerce.

« Nos recherches révèlent un soutien constant de l’Inde à l’armée et au secteur de la défense israéliens malgré le génocide à Gaza, dont il est pourtant question presque quotidiennement dans les médias du monde entier depuis des années, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« L’Inde fabrique et fournit des armes transférées à Israël par le biais des grandes entreprises fournisseuses qu’elle détient et contrôle. Non seulement elle ne réglemente pas les exportations d’armes vers Israël réalisées par des entreprises privées comme le lui imposent le droit international et les normes internationales, mais en outre elle a renforcé son partenariat de défense avec Israël.

« Compte tenu des mesures conservatoires prises par la Cour internationale de justice, qui reconnaissent un risque plausible de génocide contre les Palestinien·ne·s de Gaza, les autorités indiennes ne peuvent pas affirmer de façon crédible qu’elles ne savaient pas que, si elles continuaient d’autoriser et de faciliter les transferts d’armes vers Israël, elles risquaient fortement de contribuer à de graves violations du droit international. Tandis que l’armée israélienne répandait la mort et la destruction à Gaza, infligeant de vastes souffrances à la population palestinienne, les entreprises indiennes ont continué de faire du profit en livrant des composants et des munitions destinés au secteur de la défense israélien.

« Le gouvernement indien doit cesser immédiatement d’autoriser les exportations d’armes, de munitions et de pièces détachées vers Israël. Il doit aussi veiller à ce que les entreprises placées sous son contrôle ne contribuent pas à des crimes de droit international. Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités partout dans le monde, ce qui implique notamment qu’elles doivent prendre dès le départ des mesures préventives fermes pour s’assurer que leurs produits ne soient pas utilisés pour commettre de graves violations du droit international. Ces mesures doivent être proportionnées au niveau de risque. »

L’équipe de recherche d’Amnesty International a analysé 2 596 cargaisons d’armes, de munitions, de pièces et de composants expédiées de l’Inde vers Israël depuis le 7 octobre 2023. Les registres indiquent que les entreprises indiennes ont fourni au moins 390 516 pièces détachées d’armes de petit calibre de type militaire, 564 970 composants d’engins explosifs (tels que des ogives pour drones, des douilles d’obus, etc.) et 298 composants de véhicules militaires à de grandes entreprises israéliennes qui fournissent directement l’armée d’Israël.

Amnesty International a systématiquement exclu les données sur les cargaisons pouvant être destinées à un usage civil. Elle a aussi exclu les armes, pièces et munitions susceptibles d’être utilisées pour des technologies de défense antimissile, qui servent souvent à protéger la population civile des attaques menées sans discrimination.

Amnesty International a par ailleurs analysé le cadre juridique national indien relatif aux transferts d’armes et sa conformité avec le droit international et les normes internationales. Elle a constaté de graves lacunes structurelles, notamment l’absence d’obligation explicite de diligence en matière de droits humains afin d’empêcher que des biens militaires soient utilisés pour commettre des violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire (DIH), ainsi qu’un manque de transparence qui entraîne une absence d’obligation de rendre des comptes dans le processus d’exportation.

L’Inde s’est abstenue lors du vote pour l’adoption du Traité sur le commerce des armes en avril 2013. Depuis, elle n’a pas ratifié ce traité et n’y a pas non plus adhéré. Il est crucial que l’Inde adhère au Traité sur le commerce des armes à titre de première mesure visant à mettre sa réglementation sur le contrôle des exportations en conformité avec le droit international relatif aux transferts d’armes.

Dans le cadre de leur obligation de respecter et de faire respecter le DIH, tous les États ont l’interdiction de transférer ou d’autoriser des acteurs privés à transférer des armes à une partie à un conflit armé (qu’il s’agisse d’un État ou d’un groupe armé non étatique) dès lors qu’il existe un risque manifeste que cela contribue à des violations du droit international humanitaire.

Les entreprises impliquées dans les transferts d’armes à Israël peuvent aussi contribuer à des violations du DIH. En outre, si les entreprises et leur personnel avaient connaissance du risque substantiel que les armes en question soient utilisées pour commettre des crimes de droit international, leur responsabilité pénale peut être engagée.

En juin et en juillet 2026, Amnesty International a écrit au gouvernement indien et aux neuf entreprises citées dans son rapport pour leur faire part de ses conclusions détaillées. Au moment de la publication, elle n’avait pas reçu de réponse.

Des armes identifiées

À la suite des crimes contre l’humanité commis par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens lors de leurs attaques contre Israël le 7 octobre 2023, Israël s’est engagé dans une campagne violente et destructrice dans la bande de Gaza, s’apparentant à un génocide toujours en cours contre la population palestinienne, et poursuit ses opérations militaires et ses pratiques illégales, notamment son soutien actif à la violence débridée des colons en Cisjordanie. Ces actes se produisent dans le contexte de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël depuis des décennies et du système d’apartheid qu’il impose aux Palestinien·ne·s.

Ces crimes et violations du droit international sont rendus possibles par les livraisons presque ininterrompues d’armes et de munitions à Israël par un certain nombre d’États clés, tels que les États-Unis et l’Allemagne, ainsi que par le transit d’armes à destination d’Israël par la Slovénie et la France, comme l’a montré Amnesty International.

L’organisation a identifié les armes et munitions exportées par l’Inde vers Israël, y compris les pièces et accessoires, comme appartenant aux catégories désignées par les codes 93+ et 8710+ du Système harmonisé, système internationalement reconnu de codification des marchandises.

Le code 93+ désigne une catégorie assez large qui comprend la plupart des types d’armes et de munitions, ainsi que les pièces détachées et accessoires. La catégorie correspondant au code 8710+ contient les véhicules de combat blindés et à chenilles, ainsi que les pièces détachées connexes.

Amnesty International a identifié au moins 2 596 cargaisons d’armes, de pièces détachées et de munitions exportées d’Inde en Israël entre le 7 octobre 2023 et le 30 novembre 2025. Ces cargaisons contenaient notamment des composants d’armes automatiques pour les armes déployées par les forces israéliennes à Gaza ; des obus de 155 millimètres hautement explosifs fournis à Elbit Systems ; des ogives explosives pour les munitions rôdeuses de type Skystriker, semblables à celles identifiées dans les débris à Khan Younès, dans la bande de Gaza ; et des composants de véhicules blindés destinés aux principaux fournisseurs de l’armée israélienne.

Amnesty International estime que certaines entreprises indiennes pourraient être considérées comme complices de crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains commises par Israël du fait de leurs relations commerciales avec des entreprises israéliennes qui fournissent directement l’armée d’Israël.

L’organisation a analysé les exportations de plusieurs entreprises indiennes, parmi lesquelles : PLR Systems Private Limited, qui fabrique des pièces détachées pour armes automatiques et est une entreprise commune d’Adani Defence & Aerospace et d’Israel Weapon Industries ; Indo MIM Private Limited, qui fabrique des composants pour armes à feu ; Kalyani Systems Private Limited, qui fabrique des munitions et des douilles d’artillerie et est une filiale de Bharat Forge ; Munitions India Limited, entreprise publique qui fabrique des munitions d’artillerie hautement explosives ; et Alpha Elsec Defence & Aerospace Systems Private Limited, qui fabrique des ogives explosives et est une entreprise commune d’Alpha Design Technologies et d’Elbit Systems.

Les entreprises israéliennes qui ont commandé et reçu les armes sont notamment Elbit Systems, Rafael Advanced Defense Systems Ltd et Israel Aerospace Industries Ltd, qui sont connues pour leur contribution aux violations du droit international relatif aux droits humains et du DIH commises par Israël. En 2025, Amnesty International a appelé la totalité des États et des entités privées à mettre un terme à toutes leurs activités commerciales avec ces entreprises, « faute de quoi ils risquent de devenir complices des crimes contre l’humanité d’apartheid et de génocide et d’autres crimes de droit international ».

L’organisation demande depuis longtemps un embargo total sur les armes à destination d’Israël, qui couvre la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel militaire, y compris les technologies, pièces et composants, l’assistance technique, la formation et l’aide financière ou autre qui y sont liés, tant que les entreprises concernées ne seront pas en mesure de prouver qu’elles ne contribuent pas à l’occupation israélienne illégale ou aux crimes de droit international commis par Israël.

L’Inde et les entreprises indiennes qui fournissent des armes, des munitions, des pièces ou des composants doivent immédiatement mettre un terme à tous les transferts d’armes et de munitions, y compris de pièces et de composants, à destination d’Israël.

« En autorisant en toute connaissance de cause les transferts d’armes vers Israël, l’Inde bafoue clairement son engagement à prévenir le génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que son obligation de faire respecter les Conventions de Genève, a déclaré Agnès Callamard.

« Toute entreprise qui détermine que les produits qu’elle vend sont susceptibles d’avoir contribué à des atteintes aux droits humains des Palestinien·ne·s à Gaza doit proposer un processus de réparation à toutes les personnes ayant subi un préjudice en conséquence ou coopérer avec un tel processus. »

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Le Luxembourg, l’Irlande et tous les États membres de l’Union européenne (UE) doivent mettre fin à la vente des « Israel Bonds » au sein de l’UE, sous peine de se rendre complices du génocide que commet actuellement Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s de la bande de Gaza, a déclaré Amnesty International dans un communiqué publié aujourd’hui.

« Israël dépend de plus en plus des investissements étrangers pour financer son génocide, son régime d’apartheid et son occupation illégale, ainsi que pour financer ses crimes contre les Palestinien·ne·s. Les « Israel Bonds » augmentent les fonds dont dispose le gouvernement et contribuent ainsi à financer le génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, qui a anéanti des familles entières, rasé des infrastructures civiles, notamment des hôpitaux et des écoles, et contraint 90 % de la population à se déplacer, leurs maisons étant en ruines », a déclaré Steve Cockburn, directeur régional pour l’Europe à Amnesty International. 

« Autoriser la vente de ces obligations sur les marchés de l’UE entraîne un coût éthique et juridique considérable. Le droit international est clair : tous les États ont l’obligation de ne pas aider ni contribuer à un génocide, et l’obligation de le prévenir. »

Selon le gouvernement israélien, Israël a considérablement accru, depuis le 7 octobre 2023, l’émission d’« Israel Bonds », un instrument financier émis par l’État pour lever des fonds auprès des particuliers et des petits investisseurs, « en raison de la situation sécuritaire d’Israël » dans la bande de Gaza. Le produit de ces obligations est versé au budget général de l’État israélien et, comme l’annoncent les autorités, contribue à maintenir sa capacité militaire.

L’autorisation accordée par un État membre de l’UE de commercialiser les « Israel Bonds » sur le marché financier européen constitue un exemple manifeste de facilitation financière, ce qui pourrait équivaloir, au regard du droit international, à un manquement à l’obligation de prévenir un génocide et comporte même le risque de contribuer ou de faciliter un génocide.

Pour négocier ces obligations en Europe, Israël doit s’appuyer sur un État membre de l’UE qui serve de « pays d’accueil » au programme. Depuis 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la Banque centrale d’Irlande jouait le rôle de « pays d’accueil », permettant ainsi à Israël d’accéder au marché européen. En 2025, en Irlande, à la suite d’une pression publique et de manifestations contre le génocide perpétré par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza, Israël a demandé le transfert de ces obligations vers le Luxembourg, qui a approuvé le prospectus, c’est-à-dire le document juridique autorisant la vente de ces obligations aux résident·e·s de l’UE pour une année supplémentaire.

Depuis septembre 2025, les « Israel Bonds » sont donc réglementés dans l’Union européenne par l’autorité de régulation financière luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et proposés au public en Autriche, en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

Le 31 août, le prospectus du Luxembourg arrivera à échéance. Amnesty International appelle l’État luxembourgeois à rejeter tout nouveau prospectus concernant les « Israel Bonds ». En tant qu’État membre de l’UE hôte de ces obligations, l’Irlande devrait également refuser le transfert et rejeter l’approbation d’un nouveau prospectus. L’organisation appelle également tous les États membres de l’UE à s’abstenir d’accepter le transfert ou d’approuver un nouveau prospectus.

« Autoriser la vente de ces obligations en Europe relève d’un choix politique. L’un des moyens les plus évidents et les plus efficaces de mettre fin au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s de la bande de Gaza consiste à cesser de le financer. En continuant à faciliter la vente de ces obligations, les États membres de l’UE s’exposent à une complicité dans les crimes internationaux commis par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s », a déclaré Steve Cockburn.

Complément d’information 

De 2022 à 2024, le budget militaire israélien est passé de 4,2 % à 8,3 % de son produit intérieur brut (PIB), les « Israel Bonds » ayant permis de lever en moyenne 2,4 milliards de dollars par an entre 2023 et 2025. Après le 7 octobre 2023, le gouvernement israélien a augmenté le financement de ses activités militaires. Les « Israel Bonds » ont été proposés en 2023 comme un moyen de « soutenir Israël en guerre ».

En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il existait un risque plausible de génocide à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, et a ordonné à Israël de prendre des mesures efficaces pour l’empêcher. La CIJ a ensuite rendu des ordonnances provisoires en mars et en mai 2024, réaffirmant notamment ces mesures. À la lumière de la décision de la CIJ, tous les États parties à la Convention sur le génocide sont soumis à des obligations renforcées, ce qui impose à tout acteur de l’UE – ou à tout autre État partie – qui facilite les flux financiers permettant de renforcer la capacité militaire d’Israël d’évaluer son rôle au regard de l’obligation de prévenir le génocide.  Depuis que le Luxembourg a autorisé la négociation des « Israel Bonds » en 2025, la société civile ainsi que des experts juridiques se sont mobilisés contre cette mesure et ont publié des études pour étayer leur appel aux autorités visant à y mettre fin.

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