L’humanité fait chaque année un pas de plus vers l’abolition universelle de la peine de mort. Mais elle reste néanmoins appliquée dans de nombreux pays, sur tous les continents.

La peine de mort est la négation absolue de la dignité humaine

Chaque jour, des États exécutent des personnes et les condamnent à mort pour les punir de crimes divers. Il s’agit parfois d’actes qui ne devraient même pas être érigés en infractions. Dans certains pays, cela peut être à cause d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants tandis que, dans d’autres, ce châtiment est réservé aux actes de terrorisme et aux meurtres.

Certains États exécutent des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. D’autres infligent la peine de mort à des personnes souffrant de déficiences mentales ou intellectuelles ou prononcent des condamnations à mort à l’issue de procès inéquitables, en violation flagrante du droit international et des normes associées. Certains prisonniers et prisonnières peuvent attendre dans le quartier des condamnés à mort pendant des années, ignorant quand leur heure viendra ou s’ils pourront voir leur famille une dernière fois.

Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé·e, le crime commis et la méthode d’exécution.

Quand Amnesty International a entrepris le combat contre la peine de mort en 1977, seuls 16 pays avaient totalement aboli la peine de mort. Aujourd’hui, ce nombre a atteint 106, ce qui représente plus de la moitié des pays du monde. Plus des deux tiers des pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

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La législation

Amnesty International estime que la peine de mort constitue une violation des droits humains, en particulier du droit à la vie et du droit de ne subir ni la torture ni des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces deux droits sont protégés par la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU en 1948.

Au fil du temps, la communauté internationale a adopté plusieurs instruments qui interdisent le recours à la peine de mort, notamment les suivants :

  • le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ;
  • le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales concernant l’abolition de la peine de mort, et le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, relatif à la peine de mort en toutes circonstances ;
  • le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, traitant de l’abolition de la peine de mort.

Même si le droit international prévoit que le recours à la peine de mort doit être réservé aux crimes les plus graves, c’est-à-dire l’homicide volontaire, Amnesty International pense que ce châtiment n’est jamais la solution.

Pourquoi il faut abolir la peine de mort

Caractère irréversible et erreurs judiciaires. L’exécution est le châtiment ultime et irrévocable : le risque d’exécuter un innocent existera toujours.

Non dissuasive. Dans les pays où les exécutions sont courantes, les autorités présentent la peine de mort comme un moyen de lutter contre la criminalité. Or, cet argument s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que la réclusion à perpétuité.

Souvent infligée dans des systèmes judiciaires faussés. Dans de nombreux cas recensés par Amnesty International, des personnes ont été exécutées après avoir été déclarées coupables à l’issue de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales, sur la base d’éléments de preuve arrachés sous la torture et avec une assistance juridique inadéquate. Dans certains pays, l’imposition de la peine de mort est obligatoire pour certaines infractions, ce qui signifie que les juges ne peuvent pas prendre en compte les circonstances de l’infraction et la situation des accusé·e·s lors de la condamnation.

Discriminatoire. Les personnes issues de milieux défavorisés ou appartenant à des minorités ethniques ou religieuses risquent davantage d’être condamnées à mort. Par exemple, elles ont difficilement accès à une assistance juridique ou elles sont désavantagées lorsqu’elles ont affaire à la justice pénale.

Utilisée comme un outil politique. Certains États, comme l’Iran et le Soudan, ont recours à la peine de mort pour punir des opposants politiques.

Que fait Amnesty pour abolir la peine de mort ?

Amnesty International fait campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde depuis 40 ans.

L’organisation surveille le recours à la peine capitale partout dans le monde afin de mettre en évidence les gouvernements qui continuent d’utiliser le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et de leur demander des comptes. Nous publions chaque année un rapport dans lequel nous donnons des chiffres et nous analysons les tendances pour chaque pays.

Le travail de l’organisation contre la peine de mort peut prendre différentes formes, notamment des projets ciblés, de plaidoyer et de campagne en Afrique, dans la région Asie-Pacifique, sur le continent américain, en Europe et en Asie centrale ; le renforcement des normes nationales et internationales contre son application, en particulier en contribuant à l’adoption de résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire sur le recours à la peine de mort ; ou encore un travail de pression en cas de risque imminent d’exécution. Nous soutenons également les actions et le travail du mouvement abolitionniste à l’échelle nationale, régionale et mondiale.

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