1. MENTIONS LÉGALES

1. Coordonnées

Amnesty International Luxembourg asbl

23 rue des Etats-Unis, L-1477 Luxembourg

Adresse postale : BP 1914, L-1019 Luxembourg

Téléphone : (+352) 48 16 87 - Fax : (+352) 48 36 80

Compte : IBAN LU 08 1111 0000 3333 0000

R.C.S. Luxembourg F545

Hébergement : Bit Carvers, s.r.o. (Neklanova 112/9, 128 00 Prague, République Tchèque)

 

2. Avis légal

Alors que nous (Amnesty International Luxembourg) avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Amnesty International Luxembourg n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

 

Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels Amnesty International Luxembourg n’a aucun contrôle.

Ces sites sont soumis à la responsabilité de l'opérateur concerné. Lors de la création des liens pour la première fois, nous avons vérifié le contenu étranger pour d'éventuelles violations de la loi. À ce moment-là, aucune violation n'était évidente. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu actuels et futurs des sites liés. L'établissement de liens externes ne signifie pas qu'Amnesty International Luxembourg embrasse le contenu de la référence ou du lien.

 

3. Champ d'application

Ces mentions légales s'appliquent également aux apparitions dans les médias sociaux (par exemple sur Facebook, Twitter, YouTube et LinkedIn) de la section luxembourgeoise d'Amnesty International.

 

4. Droit applicable en cas de litige

Le présent site est soumis au droit luxembourgeois. Tout litige relatif au site sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort la Cour d’appel du Luxembourg.

 

Lisez les informations sur la propriété intellectuelle et notre politique de confidentialité.

2. CREDITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Design et réalisation technique

ZMP Solutions

 

2. Logo

Le logo d’Amnesty International a fait l’objet d’un dépôt de marque. Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation du secrétariat national. Toute utilisation du nom ou du logo d’Amnesty International, sans autorisation, constitue une contrefaçon, et peut engendrer des poursuites le cas échéant.

 

3. Droits d'auteur

En application du droit luxembourgeois et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site d’Amnesty International Luxembourg sans autorisation écrite particulière et préalable du Secrétariat national d’Amnesty International Luxembourg.

 

4. Crédits photographiques et droit des illustrations

Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez utiliser le formulaire de contact.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Amnesty International prend la protection des données personnelles très au sérieux. Sur cette page, nous vous informons des données personnelles traitées lors de l'utilisation de ce site et de ses offres et à quelles fins ces données sont utilisées. Nous nous engageons à appliquer le RGDP (Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données, Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ; en anglais « GDPR ») de manière loyale et transparente.

 

1. Données de protocole du serveur Web

A chaque connexion, une série de données est transmise automatiquement de votre navigateur à notre serveur Web qui les traite. Ces données incluent l’adresse IP qui est actuellement assignée à votre appareil, la date et l'heure de la demande, le fuseau horaire, la page ou le fichier spécifique qui a été demandé, le type d’appareil, le code d'état HTTP et la quantité de données transférées. Ces données incluent également le site Web d'où provient votre demande, le navigateur utilisé, le système d'exploitation de votre appareil et la langue configurée. Elles sont utilisées par notre serveur Web pour afficher le contenu de notre site Web de la meilleure façon possible sur votre appareil.

 

L'adresse IP est requise lors de la connexion pour transférer le contenu du site vers votre navigateur. La base juridique pour le traitement de l'adresse IP est l'article 6 1° (b) RGPD. La transmission de l'adresse IP est requise pour afficher le contenu du site Web. Sans transmission de l'adresse IP, il n'est pas possible d'afficher le site Web.

 

2. Usage des cookies

QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web transmettent à votre ordinateur, téléphone ou tablette. Il permet de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à ré-indiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.

 

 

COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

 

A) Cookies installés par le système de gestion de contenu (AI CRM)

 

 

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Cookie Agreement

Il est créé lorsque on clique sur le bouton « OK pour continuer » sur le message des cookies en haut de la page. Ce message sera masqué lors de futures visites.

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2 semaines

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ID de l'utilisateur actuellement connecté.

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2 semaines

Session HASH

Fonctionnalité Hash pour protéger les cookies de la Session ID de modification jusqu'à la page suivante est chargée.

AIWEB-LUXEMBOURG-renSessionHash

2 semaines

Contact source

Cookie pour mémoriser la source d'une visite (identifiant textuel de la source, par exemple facebook ou campaign2, non lié à un contact).  

cris-source           

4 minutes

Identification of a returning contact

Un identifiant et un hachage qui garantit que l'ID n'est pas manipulé. L'identifiant identifie le contact dans la base de données. Ce cookie n'est pas utilisé si le contact ne donne pas de consentement "pré-remplissage".

cris-contact

1 an

 

Tous les cookies expirent (la valeur persiste dans le navigateur mais ne peut pas être associée à l'objet de données par AI CRM) immédiatement après la suppression de la demande de contact de la base de données.

 

B) Cookies installés par notre site internet

 

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Échéance

Google Analytics

Amnesty International Luxembourg soutient l'utilisation de Google Analytics dans ce site afin de pouvoir motoriser l'activité sur notre site internet. Les cookies Google Analytics recueillent des informations standard sur le comportement du visiteur sous une forme anonyme. En savoir plus.

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2 ans

_gat

10 minutes

 

C) Cookies installés par un tiers via notre site internet

 

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Parfois, nous intégrons des vidéos de YouTube sur notre site internet. L'utilisation des cookies de YouTube est régie par la politique de confidentialité de Google. Les dates d'expiration de ces cookies varient d'une session à 10 ans. En savoir plus.

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COMMENT CONTRÔLER LES COOKIES

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez.

Pour en savoir plus, consultez aboutcookies.org ou reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet :

 

 

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

 

 

3. Intégration des services de réseaux sociaux

Nous offrons aux visiteurs de notre site Web la possibilité de diffuser le contenu du site via différents réseaux sociaux. Le fournisseur de cette fonctionnalité reste toujours le réseau social concerné. Les conditions d'utilisation et de confidentialité du réseau social concerné s'appliquent dès lors à l'utilisateur en lieu et place de celles d’Amnesty International.

 

 

4. Quelles données recueillons-nous ?

Nous recueillons et conservons uniquement les données nécessaires pour notre travail de défense des droits humains partout dans le monde. Plus précisément, nous recueillons votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous sauvegardons ces données obtenues par l’intermédiaire de formulaires de contact, de pétitions, de commandes, de domiciliations, …etc.

Pour autant que vous nous les ayez communiquées, nous collectons également les données relatives aux questions qui vous intéressent, aux violations des droits humains qui ont suscitées votre réaction, etc.

Lorsque vous faites un don ou que vous devenez membre, nous pouvons également collecter vos données bancaires ou de carte de crédit, ainsi que votre date de naissance pour vérifier que vous avez plus de 18 ans.

 

En ce qui concerne les clients professionnels avec lesquels nous nouons un lien de collaboration, nous collectons, en plus des données mentionnées ci-dessus, les données d’entreprise comme le numéro de TVA ou numéro d’entreprise, les coordonnées des personnes de contact de l’entité juridique (nom, fonction, numéro de téléphone, etc.) ainsi que les données des associé·e·s et/ou partenaires de l’entreprise.

 

 

5. Comment nous traitons vos données

PARTICIPATION AUX ACTIONS ? TRANSFERT DE DONNES VERS DES PAYS TIERS

Amnesty International Luxembourg permet aux visiteurs du site de participer à diverses actions, telles que :

- la signature de pétitions,

- l'envoi de lettres ou e-mails ou SMS aux autorités.

 

Dans le cadre de ces actions, les données personnelles que le participant nous fournies sont traitées en vue d’exécuter l’action concernée, d’informer les participants du déroulement de l'action et d’attester leur participation à ladite action. Les données sont traitées et sauvegardées dans la base de données (CRM) de notre hébergeur Bit Carvers.

 

Selon l'action, les données du participant peuvent également être transmises aux autorités et aux autres destinataires de l'action : ceci concerne uniquement le nom, le prénom et le fait de participer à une action de la section luxembourgeoise d’Amnesty International sauf spécifié autrement dans la description de l’action.

 

Fréquemment, les données sont transmises à des pays tiers en dehors de l'Union européenne, qui, en terme de législation sur la protection des données, doivent être considérés comme des pays non sécurisés. Les destinataires ou groupes de destinataires sont clairement identifiés dans les informations liées à l'action. Les destinataires des données ne sont pas nécessairement soumis aux exigences du RGDP. La base juridique du traitement des données est l'article 6, 1° (b) RGPD. Base juridique pour la transmission de données dans le pays tiers, l'article 49 1° (b) RGPD.

 

La participation à ces actions est volontaire. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer. Les données recueillies pour ces actions sont conservées jusqu’à la clôture de l’action pour une durée légale de 3 ans.

 

ABONNEMENT AUX NEWSLETTERS

Amnesty International Luxembourg envoies des informations sur ses actions et sur le travail d'Amnesty International par courrier électronique.

En s'inscrivant à une newsletter, l'utilisateur donne son consentement à l’envoi de la newsletter et au traitement de ses données personnelles dans le but de lui envoyer cette newsletter. Les données sont traitées et sauvegardées dans la base de données (CRM) de notre hébergeur Bit Carvers.

 

L’utilisateur peut recevoir des informations personnalisées en indiquant ses préférences dans son espace personnel, accessible après l’inscription.

 

La base légale pour le traitement des données est le consentement de l'utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l'avenir en se désinscrivant de la newsletter via l’espace personnel. Chaque newsletter contient un lien vers la désinscription. La révocation du consentement doit, si elle ne se fait pas via l’espace personnel, contenir au moins l'adresse e-mail correcte de l'utilisateur et la newsletter spécifique à laquelle l’utilisateur souhaite se désinscrire. L'utilisateur peut aussi modifier à tout moment son profil via son espace personnel.

L’inscription aux newsletters est volontaire. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters. Les données recueillies pour ces actions sont conservées pour une durée légale de 3 ans après la fin de l’année durant laquelle a eu lieu la désinscription.

 

DONS ET MEMBERSHIP

Les visiteurs du site peuvent soutenir le travail d'Amnesty International en devenant donateurs et/ou membres. Pour ce faire, il est nécessaire de spécifier les données de base marquées d'un astérisque (*) dans le formulaire.

 

Amnesty International Luxembourg utilise les données transmises dans le but de traiter le don et/ou l’adhésion ainsi que le reçu fiscal. Nous enverrons également des publications comme le magazine AIL News aux membres et donateurs pour les informer de nos activités. Les destinataires peuvent se désabonner en écrivant un e-mail avec leur nom, prénom et l’adresse postale à e-mail[at]amnesty.lu.

 

La base juridique du traitement des données est l'article 6 1° (b) RGPD.

Les dons et adhésions sont volontaires. A défaut de fournir les données marquées comme requises, le don ou l’adhésion via le site web ne pourra pas être validé. Les données du donateur ou du membre sont conservées pendant la durée légale de conservation de dix ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle le dernier don ou la dernière adhésion a eu lieu).

 

ACTIONS DE MARKETING DIRECT

Comme la plupart des associations et ONG, Amnesty International Luxembourg envoies des courriers personnalisés pour vous faire connaître ses actions et vous montrer en quoi votre soutien est d’une grande aide. Nous le faisons pour récolter des fonds. Nous respecterons toujours vos préférences.

Ces envois se font par courrier, email et téléphone, à moins que vous n'indiquiez que vous ne voulez pas que nous vous contactions de l’une ou l’autre de ces façons.

Nous vous envoyons ces communications parce qu'il est dans notre intérêt légitime de le faire. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez-vous reporter à la section « Base juridique du traitement des données » ci-dessous. Vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment ou de mettre à jour vos préférences.

 

 

6. Destinataires des données personnelles

Dans le cas où les données personnelles du visiteur sont transmises à des tiers, l’indication apparait dans la description du traitement des données (par exemple, lors de la participation à des actions).

En outre, Amnesty International Luxembourg transmet des données à des sous-traitants comme au sens de l'article 28 RGPD (par exemple pour l'hébergement de ce site Web, l'hébergement de bases de données, l'envoi d'e-mails et lettres, maintenance et soin des systèmes informatiques, etc.). Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

 

 

7. Vos droits

Nous traitons vos données sur la base d'une déclaration de consentement et vous avez le droit à tout moment de révoquer ce consentement avec effet pour le futur.

Vous avez également le droit :

 

  • De demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet à tout moment. Il est possible que nous vous demandions une preuve d'identité.
  • Si vos données personnelles sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier et de les modifier.
  • Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles à tout moment, sauf si nous sommes légalement obligés ou autorisés à conserver vos données.
  • En présence des exigences légales, de demander à limiter le traitement de vos données personnelles conformément à l'article 18 RGDP.
  • Si le traitement des données a lieu sur la base de votre consentement ou d'un contrat, vous avez droit à la portabilité de vos données.
  • Si notre traitement est effectué sur la base d'un équilibre d'intérêts, vous avez le droit de vous opposer au traitement.
  • Vous avez également le droit à tout moment de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que les données ont été traitées en violation des lois applicables.

 

8. Le/la délégué·e à la protection des données

Notre déléguée à la protection des données (« Data Protection Officer » ou « DPO » en anglais) est Germaine Brabants.

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données par courrier (adresse postale : BP 1914, L-1019 Luxembourg) ou par e-mail à dpo[at]amnesty.lu.

 

 

 

9. Changement de la politique de confidentialité

Amnesty International se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité si nécessaire. Si tel était le cas, ceci apparaitra clairement sur notre site web.

 

 

 

Dernier changement : 22/03/2019

 

 

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