- Utilisation généralisée de la torture avec des coups, des coups de fouet, des décharges électriques, des positions douloureuses, des simulacres d’exécution, le « waterboarding » (simulacre de noyade), des violences sexuelles, l’administration par la force de substances chimiques et la privation de soins médicaux
- Plusieurs centaines de personnes ont été soumises à des procès d’une flagrante iniquité pour des accusations sans fondement relatives à la sécurité nationale
- Des condamnations à mort ont été prononcées sur la base d’« aveux » entachés par l’utilisation de la torture
La police, les services du renseignement, les forces de sécurité et des agents de l’administration pénitentiaire iraniens ont commis, avec la complicité de juges et de procureurs, un vaste ensemble de terribles violations des droits humains, recourant notamment à la détention arbitraire, à la disparition forcée, à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements contre les personnes arrêtées en raison des manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en novembre 2019, déclare Amnesty International dans un nouveau rapport accablant rendu public le 2 septembre.
Ce rapport, intitulé Trampling humanity: Mass arrests, disappearances and torture since Iran’s 2019 November protests, expose les témoignages effroyables de dizaines de manifestant·e·s, de passant·e·s et d’autres personnes encore qui ont été arrêtées de façon violente, soumises à une disparition forcée ou détenues au secret, privées systématiquement d’accès à des avocats au cours des interrogatoires, et torturées de façon répétée afin qu’elles « avouent ». Ces personnes font partie des 7 000 hommes, femmes et enfants arrêtés par les autorités iraniennes en quelques jours dans le cadre de la violente répression des manifestations.
Figurent parmi les victimes des enfants dont certains n’avaient que 10 ans, ainsi que des manifestant·e·s et des passant·e·s arrêtés dans des hôpitaux alors qu’ils avaient besoin de soins pour des blessures par balle, des défenseur·e·s des droits humains, y compris des militant·e·s des droits des minorités, des journalistes et des personnes qui ont participé à des cérémonies à la mémoire de celles et ceux qui ont été tués pendant les manifestations. Plusieurs centaines de ces personnes ont depuis été condamnées à des peines d’emprisonnement et de flagellation, et quelques-unes à la peine de mort à l’issue de procès d’une flagrante iniquité, présidés par des juges partiaux, à huis clos, qui ont souvent duré moins d’une heure et qui étaient systématiquement basés sur des « aveux » entachés par l’utilisation de la torture.
« Au cours des jours qui ont suivi les manifestations de masse, les vidéos montrant les forces de sécurité iraniennes en train de blesser et de tuer délibérément des manifestant·e·s et des passant·e·s non armés ont provoqué une onde de choc dans le monde entier. Les nombreux actes de cruauté infligés, à l’abri des regards, à des personnes détenues et à leurs proches par des agents des services iraniens ont été beaucoup moins visibles, a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.
« Au lieu d’enquêter sur les allégations de disparitions forcées, d’actes de torture, d’autres formes de mauvais traitements et d’autres crimes encore commis contre des personnes détenues, les procureurs iraniens se sont faits complices de la campagne de répression en retenant des accusations liées à la sécurité nationale contre plusieurs centaines de personnes qui n’avaient fait qu’exercer leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et les juges ont prononcé des verdicts de culpabilité sur la base d’« aveux » entachés par l’utilisation de la torture. Cette longue liste de crimes et de violations, perpétrés en toute impunité, s’est accompagnée d’une vague d’« aveux » forcés télévisés présentés dans des vidéos de propagande gouvernementale, et de déclarations grotesques de hauts représentants des pouvoirs publics qui ont fait l’éloge des services du renseignement et des forces de sécurité en qualifiant d’héroïque leur rôle dans cette violente répression. »
Amnesty International a enregistré le nom, et d’autres informations personnelles, de plus de 500 manifestant·e·s et autres personnes, dont des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, qui ont fait l’objet d’une procédure pénale inique en raison des manifestations.
Les peines d’emprisonnement infligées aux personnes déclarées coupables sont d’une durée allant d’un mois à 10 ans et reposent sur des accusations vagues et fallacieuses relatives à la sécurité nationale, notamment : « rassemblement et collusion en vue de porter atteinte à la sécurité nationale », « diffusion de propagande contre le régime », « trouble à l’ordre public » et « outrage au Guide suprême ». Parmi les personnes condamnées, trois au moins, Amirhossein Moradi, Mohammad Rajabi et Saeed Tamjidi, ont été condamnées à la peine de mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) en raison d’actes de vandalisme, et une autre, Hossein Reyhani, est dans l’attente de son procès pour une infraction présumée pour laquelle elle encourt la peine capitale.
À la connaissance d’Amnesty International, plus d’une dizaine de personnes ont été condamnées à des peines de flagellation, en plus de peines d’emprisonnement, et deux personnes au moins ont subi leur peine de flagellation.
Amnesty International demande aux États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de prendre les mesures nécessaires face à l’impunité persistante et systématique des responsables des violations flagrantes des droits humains commises en Iran, notamment en soutenant l’ouverture d’une enquête menée par les Nations unies visant à assurer le respect de l’obligation de rendre des comptes et des garanties de non-répétition.
L’organisation demande également à tous les États membres des Nations unies d’engager fermement les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes qui sont maintenues en détention uniquement parce qu’elles ont exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique dans le cadre des manifestations de novembre 2019 ; à annuler toutes les déclarations de culpabilité prononcées à l’issue de procès iniques, y compris celles qui sont basées sur des déclarations obtenues au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements ; et à amener tous les responsables présumés à répondre de leurs agissements.
Épidémie de torture
Les recherches menées par Amnesty International montrent que la torture et les autres formes de mauvais traitements ont été utilisées de façon généralisée par la police et par les agents des services du renseignement, des forces de sécurité et de l’administration pénitentiaire contre des hommes, des femmes et des enfants, au moment de leur arrestation et par la suite pendant leur détention.
Le parquet et les autorités judiciaires n’ont pas respecté leurs obligations juridiques de mener des inspections indépendantes et impartiales des lieux de détention, y compris de ceux qui sont utilisés par des services de sécurité et du renseignement, et de veiller au respect des dispositions juridiques interdisant l’utilisation de la détention secrète, de la torture et des autres formes de mauvais traitements.
La torture a été utilisée pour punir, intimider et humilier des personnes détenues. Elle a aussi été utilisée couramment pour leur extorquer des « aveux » et des déclarations incriminantes, non seulement au sujet de leur participation aux manifestations, mais aussi quant à leurs liens supposés avec des groupes d’opposition, des défenseur·e·s des droits humains, des médias étrangers ou encore des gouvernements étrangers.
Les recherches menées par l’organisation montrent que les victimes ont souvent eu les yeux bandés ou la tête recouverte d’une cagoule ; été frappées à coups de poing ou de pied, et fouettées ; frappées avec des bâtons, des tuyaux en caoutchouc, des couteaux, des matraques et des câbles ; suspendues ou forcées de se tenir dans une position douloureuse pendant une longue période ; privées de nourriture et d’eau potable en quantités suffisantes ; placées à l’isolement de façon prolongée, parfois pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois ; et privées de soins médicaux pour des blessures subies pendant les manifestations ou résultant d’actes de torture.
Parmi les autres méthodes de torture documentées, citons également les cas de détenus qui ont été dénudés et arrosés avec de l’eau froide ; soumis à des températures extrêmes et/ou à une lumière ou des sons intenses ; qui ont eu les ongles des mains ou des pieds arrachés ; été aspergés avec du gaz poivre ; qui se sont vu administrer par la force des substances chimiques ; été soumis à des décharges électriques ; au « waterboarding » (simulacre de noyade) ou encore à un simulacre d’exécution.
Les informations de première main qu’Amnesty International a reçues révèlent également que des agents chargés des interrogatoires et de l’administration pénitentiaire ont infligé des violences sexuelles à des hommes en détention, notamment en les privant de leurs vêtements et en les forçant à être nus, en les injuriant, en les aspergeant de gaz poivre sur la zone génitale, et en leur administrant des décharges électriques sur les testicules.
Une victime de la province de Khorasan Razavi qui a subi le « waterboarding » (simulacre de noyade), a dit à Amnesty International : « Ils [ceux qui ont mené l’interrogatoire] imbibaient d’eau une serviette qu’ils plaquaient ensuite sur mon visage. Ensuite, ils versaient lentement de l’eau sur la serviette, ce qui m’empêchait de respirer […] Ils arrêtaient […] jusqu’à ce que je commence à me sentir mieux et ensuite ils recommençaient à me torturer de cette façon. Ils m’ont aussi asséné des coups de poing et de pied et fouetté sur la plante des pieds avec un câble. »
Un homme qui a été torturé à l’électricité a raconté : « Les décharges électriques, c’était la pire forme de torture […] J’avais la sensation que mon corps entier était percé par des millions d’aiguilles. Quand je refusais de répondre à leurs questions, ils augmentaient le voltage et m’infligeaient des décharges électriques plus puissantes. Je tremblais violemment et j’éprouvais une forte sensation de brûlure qui me traversait tout le corps […] La torture a des effets durables sur ma santé mentale et physique. Je n’arrive plus à dormir la nuit. »
Une victime de la province de Téhéran qui a été suspendue par les mains et les pieds à une barre dans une position douloureuse, que ceux qui l’ont interrogée ont appelée « la brochette de poulet », a dit à l’organisation :
« La douleur était insoutenable. Il y avait tellement de pression et de souffrance dans mon corps que j’ai uriné sur moi […] Ma famille sait que j’ai subi la torture, mais elle ne sait pas ce qu’on m’a infligé comme torture. J’ai l’impression d’étouffer et j’ai les larmes aux yeux, car je ne peux en parler à personne. »
Dans tous les cas documentés par Amnesty International, les victimes ont fait état de diverses formes de torture psychologique visant à leur arracher des « aveux », notamment avec l’utilisation d’insultes dégradantes et d’obscénités ; l’intimidation et le harcèlement de membres de leur famille ; des menaces d’arrestation, de torture, de meurtre ou d’autres agissements consistant à nuire à des membres de leur famille, y compris des proches âgés ou les épouses ; et des menaces de viol des personnes détenues ou de femmes de leur famille.
Disparitions forcées
Les recherches menées par Amnesty International montrent que de nombreuses personnes ont été soumises à une disparition forcée pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, et détenues dans des lieux tenus secrets utilisés par les services de sécurité et du renseignement, notamment par le ministère du Renseignement et les pasdaran (gardiens de la révolution). D’autres personnes ont été détenues dans les cellules de postes de police ou dans des prisons surpeuplées, dans des casernes militaires, dans des installations sportives et dans des écoles.
Des personnes extrêmement inquiètes ont dit à l’organisation qu’elles se sont rendues dans les hôpitaux, les morgues, les postes de police, les bureaux du parquet, les tribunaux, les prisons et les autres centres de détention connus pour savoir ce qu’il était advenu de leurs proches, mais que les autorités ont refusé de leur fournir des informations et ont menacé de les arrêter si elles continuaient de rechercher des informations ou si elles parlaient publiquement de ces cas.
Dans une des affaires documentées par Amnesty International, les autorités ont arrêté un proche de deux personnes soumises à une disparition forcée parce qu’il avait enquêté au sujet de ce qui leur était arrivé et du lieu où elles se trouvaient.
Amnesty International a connaissance de trois cas de disparition forcée persistante dans lesquels les autorités continuent de refuser d’informer les familles du sort qui a été réservé à leurs proches et du lieu où se trouvent ces personnes. Il s’agit notamment de deux frères, Mehdi Roodbarian et Mostafa Roodbarian, de Mahshahr, dans la province du Khouzistan.
Méthodologie
Les recherches menées par l’organisation comprennent des entretiens approfondis menés avec 60 victimes d’arrestation arbitraire, de disparition forcée, de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ou avec des membres de leur famille ou de leur entourage proche ; deux protestataires réfugiés dans la clandestinité ; et 14 autres personnes bien informées ; ainsi que des informations contenues dans des messages écrits envoyés par plusieurs centaines d’autres personnes vivant dans le pays ; et l’analyse de vidéos, de déclarations publiques et de documents judiciaires.