Avancées en 2014

VICTOIRES AU NIVEAU MONDIAL

Traité sur le commerce des armes, signé par 130 pays et ratifié par 62

L'année 2014 a été marquée par l'entrée en vigueur, après plus de 20 ans de mobilisation, du Traité sur le commerce des armes, signé par 130 pays et ratifié par 62. Cet instrument fournit un cadre destiné à limiter les transferts internationaux d'armes et de munitions. S'il est appliqué, il permettra de sauver des milliers de vies.

Au mois de décembre, 117 pays ont voté en faveur d'une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies visant à instaurer un moratoire sur les exécutions, dans la perspective d'une abolition totale de la peine de mort dans le monde. Depuis la dernière résolution de ce type, en décembre 2012, la Guinée équatoriale, l'Érythrée, Fidji, le Niger et le Suriname ont changé d'attitude et décidé de voter en faveur du moratoire, tandis que Bahreïn, le Myanmar, Tonga et l'Ouganda passaient du camp des opposants à celui des abstentionnistes.

Le rapport publié en décembre par la Commission spéciale du Sénat américain sur le renseignement sur le programme de détention mis en place par l'Agence centrale du renseignement (CIA) dénonçait non seulement en détails les abus scandaleux qui ont été commis, mais également l'ampleur de la complicité de certains pays européens ayant accueilli des sites de détention secrets ou ayant plus généralement aidé le gouvernement américain à organiser le transfert illégal, la disparition forcée et la torture et autres mauvais traitements de dizaines de détenus.

MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD

les autorités égyptiennes ont relâché Peter Greste

En février 2015, les autorités égyptiennes ont relâché Peter Greste, l'un des trois journalistes d'Al Jazira emprisonnés depuis plus d'un an sur la base de charges fallacieuses. Amnesty International continue d'appeler à la libération de ses deux collègues, Mohamed Fahmy et Baher Mohamed.

La Palestine a accédé en janvier 2015 au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Une enquête de la CPI devrait permettre de rompre le cycle infernal de l'impunité, responsable de la succession de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité perpétrés par les deux parties au conflit israélo-palestinien.

En janvier 2014, le Parlement marocain a voté à l'unanimité pour mettre fin à une lacune de la législation et ainsi garantir qu'un homme ayant eu des relations sexuelles avec une mineure de moins de 18 ans ne puisse plus échapper à la justice en s'engageant à épouser sa victime.

La Tunisie s'est dotée en février d'une nouvelle Constitution comportant de nombreuses garanties en matière de droits humains. Le prisonnier d'opinion tunisien Jabeur Mejri, qui avait passé deux années en prison pour avoir publié des articles et des dessins jugés offensants pour l'Islam, a été libéré en mai. Ni sa sentence ni sa condamnation n'ont toutefois été annulées pour l'instant.

ASIE-PACIFIQUE

Chandran Paskaran et Osariakhi Ernest Obayangbon ont obtenu un sursis d'exécution

La décision prise en mars par l'ONU de créer une commission indépendante chargée d'enquêter sur les crimes commis par les forces régulières et par divers groupes armés du Sri Lanka pendant la guerre civile a fait renaître l'espoir de milliers de victimes de torture, d'enlèvements et d'autres atteintes aux droits humains.

En décembre, peu après la diffusion d'un rapport d'Amnesty International dénonçant le recours à la torture par la police des Philippines, le Sénat de ce pays a annoncé l'ouverture d'une enquête sur cette pratique fréquente au sein des forces de sécurité.

Au mois de novembre, soit 30 ans après la contamination de plus de 500 000 personnes, à Bhopal, lors de l'une des plus grandes catastrophes industrielles de l'histoire, le gouvernement indien a accepté de réexaminer à la lumière des données médicales et scientifiques disponibles une demande de dédommagement portant sur plusieurs millions de dollars et adressée à la société Union Carbide.

Au Cambodge, le tribunal des Khmers rouges a condamné à l'emprisonnement à vie Nuon Chea et Khieu Samphan, respectivement ancien numéro deux et ancien chef de l'État du régime khmer rouge.

En Malaisie, les condamnés à mort Chandran Paskaran et Osariakhi Ernest Obayangbon ont obtenu un sursis d'exécution, respectivement en février et en mars.

Amnesty International a pu se rendre au Viêt-Nam pour la première fois en plus de 20 ans et 2014 a été marquée par la libération d'au moins sept prisonniers d'opinion dans ce pays.

Au mois d'avril, la Cour suprême de l'Inde a accordé une reconnaissance juridique aux personnes transgenres. Elle a estimé que les pouvoirs publics avaient l'obligation de reconnaître le droit des personnes transgenres à se déclarer homme, femme ou transgenre, et de leur accorder des avantages particuliers en matière d'éducation et d'emploi.

AFRIQUE

Meriam Ibrahim a été libérée au mois de juin

Meriam Ibrahim, une femme enceinte condamnée à mort au Soudan pour apostasie et contrainte d'accoucher en prison alors qu'elle était entravée, a été libérée au mois de juin.

En mai, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté une résolution historique demandant la protection des droits de chacun, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre réelles ou supposées.

Six ans après deux déversements d'hydrocarbures qui avaient détruit les moyens de subsistance de milliers de personnes dans la région de Bodo (delta du Niger), une action en justice engagée au Royaume-Uni contre la société Shell a contraint cette dernière à verser, dans le cadre d'un compromis entre les parties, 55 millions de livres sterling de dédommagement aux populations affectées.

Au mois de septembre, une force de maintien de la paix de l'ONU a été déployée en République centrafricaine et la CPI a ouvert des investigations préliminaires sur les atteintes au droit international commises dans ce pays.

En août, en Ouganda, la Loi contre l'homosexualité, discriminatoire, a été déclarée nulle et non avenue. En décembre, la Haute Cour du Botswana a annulé une décision du ministère du Travail et des Affaires intérieures, qui avait refusé de reconnaître une organisation représentant les droits des LGBTI. La Haute Cour a estimé que ce refus constituait une violation des droits constitutionnels des demandeurs.

En février, la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté l'appel de Thomas Lubanga Dyilo, reconnu coupable de crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC) en 2012. En mai, cette même CPI a déclaré Germain Katanga, chef d'un groupe armé de la RDC, coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

En juin, la CPI a confirmé les charges pesant contre l'ancien président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, accusé de crimes contre l'humanité. En décembre, elle a également confirmé les charges contre Bosco Ntaganda, chef d'une faction du groupe armé M23, accusé de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en RDC.

Début 2015, Dominic Ongwen, l'un des chefs de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), s'est rendu aux forces américaines et a été remis à la CPI, qui devra le juger pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

En décembre, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a estimé que le Burkina Faso avait violé le droit à la liberté d'expression d'Issa Lohé Konaté, rédacteur en chef de la presse écrite, en le condamnant à 12 mois d'emprisonnement pour avoir publié une série d'articles critiques à l'égard du ministère public.

En juillet, un article du Code pénal en préparation au Mozambique, qui aurait permis à un violeur d'échapper à la justice en épousant sa victime, a été supprimé du projet initial.

La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud a pris une décision historique en estimant que la police sud-africaine devait enquêter sur des allégations d'actes de torture commis au Zimbabwe par et contre des ressortissants zimbabwéens. Il s'agit là d'un exemple pratique de l'application du principe de la compétence universelle.

AMÉRIQUES

Ángel Amílcar Colón Quevado a été libéré en octobre

Au mois de juin, la communauté autochtone des Sawhoyamaxas du Paraguay a été autorisée à revenir sur ses terres ancestrales, après 20 années de lutte, aux termes d'une loi promulguée par le président de la République Horacio Cartes lui restituant plus de 14 000 hectares.

Au Mexique, Ángel Amílcar Colón Quevado, prisonnier d'opinion et victime de torture, a été libéré en octobre, après avoir été maintenu pendant cinq ans en détention dans l'attente de son procès.

En janvier 2015, 53 prisonniers politiques cubains ont été libérés, juste avant et juste après l'annonce par les États-Unis et Cuba de leur décision de renouer des relations diplomatiques.

Un tribunal du Guatemala a déclaré Pedro García Arredondo, ancien inspecteur en chef de la Police nationale, coupable d'avoir organisé dans la capitale, à l'ambassade d'Espagne, un incendie qui avait fait 37 morts en 1980. Il a été condamné en janvier à 90 ans d'emprisonnement pour meurtre, tentative de meurtre et crimes contre l'humanité. L'ancien directeur de la police Erwin Sperisen a été reconnu coupable de plusieurs homicides volontaires par un tribunal suisse.

Au Brésil, le rapport final de la Commission nationale pour la vérité publié en décembre a marqué une étape historique dans la lutte menée dans ce pays pour obtenir que la justice fasse enfin son travail concernant les crimes contre l'humanité et les autres violations des droits humains perpétrés sous la dictature militaire, entre 1964 et 1985.

En Haïti, la Cour d'appel a annulé une décision de 2012, aux termes de laquelle l'ancien président Jean-Claude Duvalier ne pouvait pas être inculpé de crimes contre l'humanité. Bien que Jean-Claude Duvalier soit mort l'an dernier, l'arrêt de février permettait la poursuite des enquêtes menées sur les crimes perpétrés alors qu'il était au pouvoir, de 1971 à 1986.

En Colombie, une nouvelle loi promulguée en juin pourrait, si elle est appliquée, contribuer à traduire en justice les personnes soupçonnées d'être pénalement responsables de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit. Ce texte est en soi une nouveauté en Colombie, puisqu'il définit les violences sexuelles comme pouvant constituer un crime de guerre et un crime contre l'humanité.

En janvier 2015, au Salvador, une femme condamnée à 30 ans d'emprisonnement pour atteinte à la législation sur la grossesse, parce qu'elle avait fait une fausse couche, a finalement été graciée. Seize autres Salvadoriennes emprisonnées au même moment pour des raisons similaires sont toujours en prison.

Le Chili a fait un pas important vers la dépénalisation de l'avortement, annonçant en juin que la Loi sur l'interruption de grossesse allait être modifiée pour les cas où (a) la grossesse était le résultat d'un viol ; (b) la vie de la femme était en danger ; (c) le fœtus n'était pas viable.

EUROPE ET ASIE CENTRALE

Ales Bialiatski a été libéré en juin

En septembre, l'Union européenne (UE) a initié une procédure contre la République tchèque pour atteinte à la législation communautaire contre la discrimination (directive dit « sur l'égalité raciale »), concernant la manière dont les Roms étaient traités dans le domaine de l'éducation.

En Espagne, un projet de loi qui aurait considérablement compliqué l'accès à l'avortement légal et sans danger, et mis en péril la santé et la vie même de nombreuses femmes et filles, a finalement été abandonné.

Au mois d'avril, la Cour européenne de justice a estimé que la directive de l'UE sur la conservation des données, qui exigeait des États membres qu'ils stockent les données relatives aux télécommunications des citoyens, était illégale et que ladite conservation constituait une violation du droit fondamental des personnes à la vie privée.

Le militant bélarussien des droits humains Ales Bialiatski a été libéré en juin, après trois années d'emprisonnement.

Un nombre croissant de pays ont accordé l'égalité des droits aux couples du même sexe et, pour la première fois depuis 2010, la marche des fiertés de Belgrade a pu se dérouler, en septembre, ce qui constituait une victoire majeure pour toute la communauté LGBTI de Serbie.

En juin, le Royaume-Uni a été contraint de révéler une politique secrète mise en place par le gouvernement, qui consistait à faire surveiller tous les comptes Facebook, Twitter, Youtube et Google du pays. Ces aveux sont intervenus dans le cadre d'un procès intenté par plusieurs groupes de défense des droits humains afin de déterminer l'ampleur des mesures de surveillance d'Internet mises en place par les autorités britanniques.

Au mois de juillet, soit deux ans après avoir été emprisonné pour le rôle qu'il avait joué dans les manifestations essentiellement pacifiques de la place Bolotnaïa, à Moscou, Mikhaïl Kossenko a été libéré de l'établissement psychiatrique fermé où il était interné. Sa condamnation n'a toutefois pas été annulée.