17. May 2019

Une première en Asie : Taïwan a légalisé le mariage entre personnes de même sexe

En réaction aux informations selon lesquelles les législateurs à Taiwan ont adopté une loi qui fait de l’île le premier endroit en Asie où le mariage entre personnes de même sexe devient légal, et ce à compter du 24 mai, Annie Huang, directrice d’Amnesty International Taïwan, a déclaré :

 

« Taïwan entre aujourd’hui dans l’histoire de la lutte en faveur de l’égalité pour les personnes LGBTI. L’amour a triomphé de la haine et l’égalité de la discrimination. C’est un moment à chérir et à fêter, qui vient clore une campagne longue et ardue au terme de laquelle Taïwan devient le premier pays d’Asie à légaliser le mariage homosexuel.

 

« Nous espérons que ce vote historique fera des émules en Asie et impulsera un élan très attendu à la lutte en faveur de l’égalité pour les personnes LGBTI dans la région.

 

« Nous sommes fiers et heureux qu’à partir de vendredi prochain les couples de même sexe à Taïwan puissent se marier et voir enfin leur amour et leurs relations reconnus dans l’égalité au titre de la loi. Toutefois, le gouvernement taïwanais ne doit pas s’arrêter là : il doit agir en vue d’éliminer toutes les formes de discrimination fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et le fait d’être intersexué·e. »

 

Complément d’information

Le 17 mai, le Conseil législatif de Taïwan a adopté à la majorité le projet de loi intitulé « Loi d’application de l’interprétation n° 748 du Conseil judiciaire », qui doit entrer en vigueur le 24 mai 2019.

 

Au titre de cette nouvelle loi, les couples de même sexe bénéficient tout comme les couples hétérosexuels du droit de se marier légalement, et se voient accorder la plupart des droits et des obligations applicables aux couples hétérosexuels au titre des dispositions actuelles du Code civil.

 

Cependant, la loi n’atteint pas la pleine et véritable égalité devant le mariage dans certains domaines. Par exemple, elle ne prévoit pas les mêmes droits à l’adoption pour les couples homosexuels. La loi autorise uniquement les époux au sein d’un mariage homosexuel à adopter les enfants biologiques de leur partenaire, mais pas à adopter conjointement des enfants non biologiques, droit dont bénéficient les couples mariés hétérosexuels.

 

En mai 2017, la Cour constitutionnelle de Taïwan a déclaré que la loi en vigueur relative au mariage était discriminatoire envers les couples de même sexe. La Cour a donné deux ans aux législateurs pour modifier les lois existantes ou adopter une nouvelle loi visant à légaliser les unions entre personnes de même sexe.

 

Après que le gouvernement a présenté le projet de loi qui vient d’être adopté, des mouvements et des responsables politiques anti-LGBTI ont proposé deux « compromis » législatifs sur les unions entre personnes de même sexe accordant des droits réduits en légalisant la « cohabitation » ou le « partenariat », et les ont soumis au Parlement pour adoption. Ces deux projets ont été rejetés.

 

Amnesty International est d’avis que les droits fondamentaux à la dignité et à l’égalité nécessitent de garantir les droits au mariage pour les couples de même sexe sur la même base et avec les mêmes droits que pour les couples hétérosexuels.

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