11. January 2019

Un tribunal a classé sans suite la plainte pour sédition contre Amnesty Inde

 

Une décision de justice entérine la position d’Amnesty vis-à-vis d’une plainte à caractère politique. La décision de justice ordonnant le classement sans suite de la plainte pour sédition déposée contre Amnesty International Inde met un terme à une manœuvre honteuse visant à museler la liberté d’expression, a déclaré Amnesty International Inde le 11 janvier 2019.

 

Le 8 janvier, un tribunal de première instance de Bangalore a ordonné que l’affaire intentée contre Amnesty International Inde le 15 août 2016 sur la base d’une plainte déposée par un représentant d’Akhil Bharatiya Vidyarthi Parishad (ABVP, Conseil étudiant pan-indien), soit close.

 

« Cette plainte n’aurait même jamais dû être enregistrée, au regard des précédents arrêts de la Cour suprême relatifs aux actes constituant sédition. Ce fut une perte d’argent public et de ressources, et une manière de détourner l’attention des vrais sujets, a déclaré Aakar Patel d’Amnesty Inde.

 

« Cette décision entérine tout ce qu’Amnesty Inde a déclaré depuis que cette plainte a été déposée pour des motifs politiques. »

 

La plainte était liée à un événement organisé par Amnesty Inde dans le cadre d’une campagne visant à réclamer justice pour les violations des droits humains commises dans l’État de Jammu-et-Cachemire. Le procès-verbal introductif de cette affaire mentionnait un certain nombre d’infractions, notamment des accusations de « sédition », « réunion illégale », « émeutes » et « promotion de l’inimitié ».

 

Le tribunal a déclaré qu’il acceptait le rapport de clôture déposé par la police municipale de Bangalore en juillet 2017, assurant qu’il n’avait pas trouvé d’éléments de preuve quant aux infractions présumées.

 

« Nous avons été qualifiés d’" antinationaux " et criminalisés uniquement parce que nous réclamions justice pour des atteintes aux droits humains, a déclaré Aakar Patel. Notre mission est de lutter pour défendre les valeurs constitutionnelles de justice, d’égalité et de liberté pour tous en Inde et nous ne nous laisserons pas intimider par ceux qui cherchent à nous faire taire.

 

« Nous continuerons de demander l’abrogation de la loi sur la sédition, texte archaïque toujours en vigueur en Inde, dont les autorités se servent pour harceler et persécuter les défenseurs des droits humains. »

 

 

IMAGES

Amnesty International Inde, Imphal, Manipur, 2005

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