Réagissant aux informations signalant que la cour d’appel administrative d’Ankara a aujourd’hui levé l’interdiction totale, en place depuis novembre 2017, de tous les événements organisés par des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTI) dans la capitale, Fotis Filippou, directeur des campagnes pour l’Europe à Amnesty International, a déclaré :
« C’est un jour mémorable pour les personnes LGBTI en Turquie et une immense victoire pour les militants des droits des LGBTI : l’amour est victorieux une fois de plus. Les personnes LGBTI et celles et ceux qui les soutiennent étaient scandaleusement et illégalement soumis, depuis novembre 2017, à l’interdiction d’organiser des événements liés aux LGBTI. Nous nous réjouissons de cette importante décision judiciaire, alors qu’approche la saison des marches de fiertés.
« L’un des arguments utilisés par la préfecture d’Ankara pour justifier cette interdiction inadmissible a été qu’elle était nécessaire parce que certaines personnes risquaient de juger provocants ces événements LGBTI. Cet argument a été rejeté de façon catégorique par la cour d’appel administrative, qui a rappelé que l’État a la responsabilité de permettre la tenue de rassemblements pacifiques et de les protéger. Il s’agit d’une bonne nouvelle non seulement pour les organisations et les militants LGBTI, mais aussi pour toutes les autres personnes dont le droit de réunion pacifique a été illégalement restreint ou soumis à une interdiction. »
La cour a clairement indiqué que même en cas d’état d’urgence, les interdictions totales pour une durée indéterminée, telles que celle qui avait été mise en place à Ankara, sont illégales.
« Alors que l’état d’urgence a été levé en juillet 2018, un grand nombre des restrictions visant le droit de réunion pacifique sont toujours en place. Nous demandons aux autorités de veiller à ce que ces interdictions injustifiées et illégales soient levées de toute urgence », a déclaré Fotis Filippou.
Complément d’information
KAOS GL, une organisation de défense des droits des personnes LGBTI basée à Ankara, a contesté l’interdiction décidée par la préfecture de la province pour une durée indéterminée de tous les événements LGBTI à compter du 18 novembre 2017 dans le contexte de l’état d’urgence, et demandé la levée de cette interdiction. Cette requête a été rejetée en novembre 2018. La décision de la cour d’appel annulant celle qui avait été rendue en première instance est définitive.