Deux ans jour pour jour après qu’un séisme de grande ampleur a frappé le Népal, détruisant plus d’un demi-million d’habitations et endommageant 250 000 autres, le gouvernement continue de manquer à son devoir envers les survivants marginalisés, violant à la fois la Constitution népalaise et le droit international relatif aux droits humains, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 25 avril 2017.
Exposées aux fortes pluies pendant deux saisons de la mousson et saisies par le froid durant deux hivers, des milliers de victimes du séisme sont contraintes, en raison des retards et des lacunes dans la mise en œuvre des efforts de reconstruction, de croupir dans des abris provisoires faits de tôles et de bâches. Les promesses concernant la reconstruction de leurs maisons n’ont pas été tenues. Des dizaines de milliers de personnes, dont les maisons détruites se trouvaient sur des terrains ne leur appartenant pas, sont tenues à l’écart du programme de reconstruction. Pour recevoir une subvention gouvernementale pour la reconstruction, les survivants du séisme doivent fournir des titres de propriété. Incapables de prouver qu’ils possèdent le terrain sur lequel ils vivaient au moment du tremblement de terre, ou d’amener leurs propriétaires à reconnaître officiellement qu’ils y habitaient, ils ne bénéficient pas de l’aide destinée à la reconstruction de leurs logements.
Le rapport intitulé “Building Inequality”: The Failure of the Nepali government to Protect the Marginalised in Post-Earthquake Reconstruction Efforts, se fonde sur plus d’une année de recherches et deux missions approfondies sur le terrain menées dans le district de Dolakha, l’une des zones les plus touchées. L’équipe a interrogé plus de 250 personnes, notamment des personnes ayant survécu au tremblement de terre, des représentants du gouvernement, des organismes donateurs et des ONG travaillant dans les zones frappées par le séisme. « Les mesures du gouvernement népalais pour la reconstruction ne répondent pas aux besoins des victimes les plus défavorisées. Ignorant la nature des liens informels historiques que ces communautés entretiennent avec la terre au Népal, le gouvernement renforce leur marginalisation en mettant en place un programme de reconstruction qui prive ceux qui ne possèdent pas de terres de leur droit à un logement adéquat », a déclaré Aura Freeman, chargée de campagne Népal à Amnesty International.
La Constitution du Népal de 2015 précise clairement les obligations du gouvernement. L’article 27 dispose : « (1) Chaque citoyen aura droit à un logement adéquat. » Aux termes du droit international relatif aux droits humains, que le Népal est tenu de respecter, le gouvernement népalais doit garantir le droit à un logement adéquat pour tous, en donnant la priorité aux groupes défavorisés. Dans son rapport, Amnesty International expose en détail les manquements du gouvernement.
Dans le cadre de l’Autorité nationale de reconstruction, qui dirige le programme gouvernemental, un grand nombre de personnes ayant perdu leur logement lors du séisme n’ont toujours pas reçu la première tranche de la subvention promise, fixée à 300 000 Roupies népalaises (environ 2 700 euros). Les mesures tardives et limitées prises par le gouvernement, notamment les initiatives visant à enregistrer les terrains de ceux qui n’avaient pas de titres, n’ont toujours pas soulagé la détresse des plus défavorisés.
Privées d’un logement décent, les victimes du séisme ont accumulé d’autres problèmes depuis deux ans, notamment un fort endettement. En outre, comme l’a confirmé un hôpital local, vivre dans des abris de fortune les expose à des conséquences graves pour leur santé, notamment aux maladies respiratoires et aux morsures de serpents.
Le rapport raconte l’histoire de Maiti Thami, 36 ans, membre de l’un des groupes autochtones les plus marginalisés du Népal. « La pluie pénètre à l’intérieur des tôles ondulées et le froid monte du sol [de boue] à mesure qu’il est détrempé… » Contrainte de vivre dans un abri provisoire, la famille de Maiti est souvent touchée par la maladie, notamment la toux et la fièvre.
Les politiques de reconstruction du gouvernement ne tiennent pas compte des conditions particulières dans lesquelles vivaient les communautés marginalisées touchées par le séisme. Elles doivent non seulement prouver qu’elles sont propriétaires du terrain, mais aussi qu’elles vivent dans des foyers distincts, chaque famille dans sa propre maison. Le fait que de nombreuses familles au Népal vivent sous le même toit, mais en tant que multiples foyers séparés, avec leur propre cuisine, n’est pas pris en compte, ce qui signifie que l’aide ne leur est pas allouée.
D’autres problèmes découlent de la distribution des subventions et des systèmes de « représentant » et de personne désignée. Pour recevoir leur subvention, les citoyens – y compris les personnes âgées, les personnes souffrant de handicap et les femmes dont les époux sont des travailleurs migrants partis à l’étranger – doivent parcourir de longues distances pour retirer leur argent dans les agences bancaires. En effet, les banques se sont vu confier la mission de remettre les subventions, sans que soit pris en compte le lieu où se trouvent leurs agences, et la distance qui les sépare des villages a été ignorée. Qui plus est, le système de procuration actuellement en vigueur, par lequel une personne désignée peut récupérer la subvention au nom d’une autre, n’est guère appliqué, et les plus défavorisés se retrouvent au bout de la file d’attente.
Dans son rapport, Amnesty International explique que les fonds promis n’ont pas intégré la hausse des coûts de construction au Népal. Depuis le tremblement de terre, le coût de la main d’œuvre et des pierres a doublé. Sur fond de pénurie, le prix du sable a triplé. Habitant des zones reculées, les survivants du tremblement de terre doivent également prendre en charge les coûts de transport pour les matériaux qu’il est difficile de se procurer à proximité.
Par ailleurs, le processus de reconstruction lacunaire s’appuie à tort sur la supposition que ces communautés sont en mesure de faire des emprunts en vue de contribuer à la reconstruction de leurs logements. « Le programme de reconstruction au Népal favorise inévitablement les mieux lotis. Il privilégie ceux qui peuvent prouver qu’ils étaient propriétaires de leur maison, vivaient dans des maisonnées distinctes, dans des zones bien établies, dont les principaux soutiens de famille sont présents, ont les moyens d’emprunter et peuvent faire face à la hausse des coûts de construction, a déclaré Aura Freeman.
« Ainsi, les communautés qui ont le plus besoin de l’aide du gouvernement doivent supporter un fardeau disproportionné, et se retrouvent les plus mal placées, lorsqu’elles ne sont pas tout bonnement abandonnées. »
Le rapport d’Amnesty International expose une série de recommandations qu’elle demande au gouvernement népalais d’adopter sans attendre.
- Les efforts de reconstruction doivent accorder la priorité voulue aux groupes les plus défavorisés, notamment les personnes qui n’ont pas de terres.
- Toute personne qui a perdu son logement doit être reconnue comme ayant droit à une aide, qu’elle soit ou non propriétaire du terrain sur lequel sa maison se trouvait auparavant.
- Des subventions supplémentaires doivent être accordées aux communautés qui doivent faire face à des coûts additionnels, notamment aux coûts accrus de construction et au transport des matériaux.
- Il faut mettre en œuvre efficacement des politiques visant à garantir que les personnes sans terres et les foyers multiples installés sous le même toit dont les maisons ont été détruites reçoivent des subventions en espèces, une fois leurs allégations vérifiées par des représentants du gouvernement et attestées par les témoignages de voisins et de membres de leurs communautés.
- Il importe de clarifier et d’appliquer rapidement un système efficace de procuration.
- Il faut gérer au niveau local des services bancaires sans agence et des sites spéciaux de distribution d’espèces pour les populations marginalisées.
- Il convient de faciliter l’accès à des prêts sans intérêts ou à faible taux pour les groupes les plus défavorisés, afin de les aider à supporter les coûts de la reconstruction.