Mongolie. La peine de mort abolie lors d’un vote historique

Le Parlement mongol est le dernier en date à avoir confiné la peine de mort dans les livres d’histoire, ce qui représente une importante victoire pour les droits humains, a déclaré Amnesty International le 4 décembre 2015. 

Jeudi 3 décembre, les parlementaires se sont prononcés en faveur d’un nouveau code pénal abolissant la peine capitale pour tous les crimes. Ce code pénal entrera en vigueur en septembre 2016 et fera passer à 102 le nombre de pays ayant complètement abandonné le recours à ce châtiment ultime, cruel, inhumain et dégradant.

« La décision historique de la Mongolie en faveur de l’abolition de la peine de mort est une grande victoire pour les droits humains. Dans le monde entier, la peine capitale appartient de plus en plus au passé », a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est au sein d’Amnesty International.

« La Mongolie montre l’exemple et nous espérons qu’elle fera rapidement des émules dans toute l’Asie. Pour les pays qui continuent de procéder à des exécutions, la voie à suivre est désormais clairement indiquée pour en finir avec ce châtiment cruel et inhumain. »

Trois autres pays (Fidji, Madagascar et le Suriname) avaient déjà aboli la peine de mort cette année.

La dernière exécution en Mongolie a eu lieu en 2008 et ce châtiment était toujours classé secret d’État. Depuis, le pays a pris différentes mesures en vue de son abolition, qui ont abouti hier au vote historique du Parlement.

En 2010, le président mongol, Tsakhiagiin Elbegdorj, a commué toutes les peines de mort et annoncé un moratoire sur les exécutions. En 2012, la Mongolie a ratifié un traité international clé engageant le pays à abolir ce châtiment.

Tsakhiagiin Elbegdorj a répété à plusieurs reprises que la Mongolie devait tourner le dos à la peine capitale afin de respecter pleinement le droit à la vie, affirmant que la menace d’une exécution n’a pas d’effet dissuasif et que le risque d’erreur est inhérent à tout système judiciaire.

« Le président Tsakhiagiin Elbegdorj a mis en évidence l’imposture que représente la peine de mort. La volonté politique dont la Mongolie a fait preuve en abolissant la peine capitale doit être reproduite ailleurs en Asie. Les pays qui continuent de procéder à des exécutions sont du mauvais côté de l’histoire », a déclaré Roseann Rife.

La peine de mort est toujours en vigueur dans une minorité d’États, qui en font un usage allant à l’encontre du droit et des normes internationaux. Plus tôt cette année, l’Indonésie a repris les exécutions malgré le tollé international que cela a provoqué, et le Pakistan a exécuté 300 personnes depuis qu’il a levé le moratoire sur les exécutions en décembre 2014. En Asie de l’Est, la Chine, la Corée du Nord, le Japon et Taiwan ont tous exécuté des condamnés en 2015.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

Le Parlement mongol est le dernier en date à avoir confiné la peine de mort dans les livres d’histoire, ce qui représente une importante victoire pour les droits humains, a déclaré Amnesty International le 4 décembre 2015. 

Jeudi 3 décembre, les parlementaires se sont prononcés en faveur d’un nouveau code pénal abolissant la peine capitale pour tous les crimes. Ce code pénal entrera en vigueur en septembre 2016 et fera passer à 102 le nombre de pays ayant complètement abandonné le recours à ce châtiment ultime, cruel, inhumain et dégradant.

« La décision historique de la Mongolie en faveur de l’abolition de la peine de mort est une grande victoire pour les droits humains. Dans le monde entier, la peine capitale appartient de plus en plus au passé », a déclaré Roseann Rife, directrice des recherches sur l’Asie de l’Est au sein d’Amnesty International.

« La Mongolie montre l’exemple et nous espérons qu’elle fera rapidement des émules dans toute l’Asie. Pour les pays qui continuent de procéder à des exécutions, la voie à suivre est désormais clairement indiquée pour en finir avec ce châtiment cruel et inhumain. »

Trois autres pays (Fidji, Madagascar et le Suriname) avaient déjà aboli la peine de mort cette année.

La dernière exécution en Mongolie a eu lieu en 2008 et ce châtiment était toujours classé secret d’État. Depuis, le pays a pris différentes mesures en vue de son abolition, qui ont abouti hier au vote historique du Parlement.

En 2010, le président mongol, Tsakhiagiin Elbegdorj, a commué toutes les peines de mort et annoncé un moratoire sur les exécutions. En 2012, la Mongolie a ratifié un traité international clé engageant le pays à abolir ce châtiment.

Tsakhiagiin Elbegdorj a répété à plusieurs reprises que la Mongolie devait tourner le dos à la peine capitale afin de respecter pleinement le droit à la vie, affirmant que la menace d’une exécution n’a pas d’effet dissuasif et que le risque d’erreur est inhérent à tout système judiciaire.

« Le président Tsakhiagiin Elbegdorj a mis en évidence l’imposture que représente la peine de mort. La volonté politique dont la Mongolie a fait preuve en abolissant la peine capitale doit être reproduite ailleurs en Asie. Les pays qui continuent de procéder à des exécutions sont du mauvais côté de l’histoire », a déclaré Roseann Rife.

La peine de mort est toujours en vigueur dans une minorité d’États, qui en font un usage allant à l’encontre du droit et des normes internationaux. Plus tôt cette année, l’Indonésie a repris les exécutions malgré le tollé international que cela a provoqué, et le Pakistan a exécuté 300 personnes depuis qu’il a levé le moratoire sur les exécutions en décembre 2014. En Asie de l’Est, la Chine, la Corée du Nord, le Japon et Taiwan ont tous exécuté des condamnés en 2015.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.