Éthiopie. Les autorités doivent enquêter sur les violences sexuelles, exécutions sommaires et actes de torture perpétrés par des combattants de l’Armée de libération oromo

Avertissement : ce communiqué de presse contient des descriptions de violences sexuelles et d’actes de torture.

Des membres de l’Armée de libération oromo, en Éthiopie, ont soumis des femmes et des filles à des violences sexuelles, se rendant coupables de viols, de viols en réunion, d’esclavage sexuel, d’exécutions sommaires et de destructions de biens civils, agissements susceptibles de constituer des crimes de guerre, dans le contexte du conflit ayant commencé dans la région Oromia en 2019, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse rendue publique vendredi 6 mars.

Ce document, intitulé No one came to my rescue: Gang rape, sexual slavery and mass displacement of women in Oromia, Ethiopia, fait état des atrocités commises contre des civil·e·s, en particulier des femmes et des filles, par le groupe armé de l’Armée de libération oromo dans les districts de Sayo et Anfillo de la zone de Kellem Wallaga, entre 2020 et 2024. « Cela fait sept ans que dans un climat de secret permis par le blocage des communications et des médias, des combattants causent d’immenses souffrances aux civil·e·s dans l’Oromia. Non seulement ces violations répétées sont épouvantables, mais il est en outre possible qu’elles constituent des crimes de guerre », a déclaré Tigere Chagutah, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International. « Les organismes de suivi des droits humains, à l’échelle internationale et africaine, continuent à détourner le regard. Ils doivent demander que les autorités éthiopiennes diligentent immédiatement des enquêtes impartiales et rigoureuses sur ces atrocités, dans le but d’amener tous les responsables à rendre des comptes, et de fournir aux victimes une possibilité d’obtenir justice et réparations. »

« L’Armée de libération oromo doit immédiatement adresser à tous ses combattants l’ordre de respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains. Elle doit aussi désarmer et démobiliser les combattants et/ou unités s’étant rendus coupables de violences sexuelles, d’autres formes de torture, d’homicides, de déplacements forcés et d’autres crimes au regard du droit international. »

Des affrontements opposant l’Armée de libération oromo (OLA) – l’ancienne aile militaire du Front de libération oromo (FLO) -, les Forces de défense nationale éthiopiennes (ENDF) et les forces régionales de sécurité de l’Oromia alliées, ont éclaté en 2019, et ce conflit continue à avoir de très lourdes répercussions sur la population civile.

Pour cette synthèse, Amnesty International a recueilli les propos de 10 victimes de viols en réunion, dont sept étaient mineures au moment des agressions. L’organisation a également reçu les témoignages de prestataires de santé, et ont examiné les dossiers médicaux des victimes.

« Ils nous violaient tous les jours, deux fois par jour »

Sur les 10 victimes ayant parlé à Amnesty International, cinq ont également connu l’esclavage sexuel. Neuf ont été agressées par des combattants de l’Armée de libération oromo (OLA), tandis qu’une a subi des violences de la part de soldats des Forces de défense nationale éthiopiennes et de membres de l’OLA.

Deux des victimes sont tombées enceintes des suites de ces viols.

Ces femmes ont décrit avec de nombreux détails déchirants des agressions brutales ayant duré des jours, voire des semaines.

Lalistu* et sa fille Sebontu*, alors âgée de 12 ans, ont été retenues captives pendant trois semaines dans une grotte avec les mains attachées à un arbre, et ont été violées par plusieurs membres de l’OLA.

« Ils nous violaient tous les jours, deux fois par jour. Vers 11 heures et 18 heures. Je commençais à avoir peur quand ces moments approchaient chaque jour. Ils me disaient : « Tu vas mourir. Tu ne rentreras jamais chez toi » », a déclaré Sebontu*, maintenant âgée de 17 ans.

« Pendant trois semaines, 15 hommes m’ont violée et ont violé mon enfant. Ils le faisaient à tour de rôle », a déclaré Lalistu à Amnesty International.

Une autre victime, Anisa*, qui était enceinte au moment de l’entretien (des suites de ces violences sexuelles), a en outre été réduite en esclavage sexuel par des combattants de l’OLA fin 2024. Elle a déclaré à Amnesty International que les combattants venaient régulièrement la chercher chez elle et l’amenaient dans la brousse, où ils lui faisaient subir des viols en réunion. C’est seulement après qu’elle a eu des problèmes de santé que les combattants ont cessé ces violations.

Plusieurs victimes ont déclaré à Amnesty International que des combattants de l’OLA les avaient violées à titre de représailles, car leur mari, frère ou père travaillait au sein des forces gouvernementales. Elles ont également dit à Amnesty qu’elles ont été forcées à quitter leur domicile après ces violences sexuelles ; lorsque certaines ont refusé de partir, leur maison a été incendiée.

Deux victimes ont déclaré que des combattants ont aussi tué des hommes de leur famille, notamment le mari de Lalistu, exécuté pour avoir essayé de la protéger, ainsi que leur fille de 12 ans.

« Ils lui ont tiré dessus [et l’ont abattu] lorsque nous avons atteint la forêt. Je ne me suis même pas retournée pour le regarder après qu’ils l’ont tué », a déclaré Lalistu*.

Réduites au silence

Ces 10 victimes et l’enfant d’une personne rescapée, qui a subi des passages à tabac, ont dit continuer à souffrir des traumatismes physiques causés par les violences qui leur ont été infligées. Ces personnes redoutaient cependant de solliciter une aide médicale, par exemple pour une interruption de grossesse et un dépistage d’infections sexuellement transmissibles, par crainte de représailles de la part des combattants de l’OLA et des autorités, et de la réprobation sociale associée aux violences sexuelles.

Les victimes ont réclamé que ces violations prennent fin, que justice soit rendue et que l’obligation de rendre des comptes soit respectée. L’une d’elles a déclaré : « S’il est possible de les retrouver, j’espère que justice sera faite, afin que ce qui nous est arrivé, à moi et à d’autres, puisse cesser. »

Du fait des restrictions imposées par les gouvernements au niveau fédéral et régional en Éthiopie, il est presque impossible pour des acteurs nationaux ou internationaux de déterminer l’étendue véritable des violations commises contre les civil·e·s depuis que le conflit a éclaté en Oromia.

« Ces actes lâches ont été en partie permis par un blocage des communications, qui a dissimulé au reste du monde les atrocités persistantes commises contre les civil·e·s. Ce n’est pas la première fois que les autorités éthiopiennes recourent à la censure en temps de crise. Il est probable que le tableau complet de la situation soit encore plus affligeant », a déclaré Tigere Chagutah.

« Les atrocités recensées par Amnesty International en Oromia ont été perpétrées dans un climat d’impunité, sans susciter la moindre réaction si ce n’est le silence des partenaires et voisins de l’Éthiopie. Cette synthèse devrait alerter sur le fait que le silence ne mène à rien d’autre que la souffrance des civil·e·s. Le cycle des violences contre les civil·e·s, en particulier les femmes et les filles, doit cesser. »

*Les noms ont été modifiés pour protéger l’identité des victimes.

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Ce document, intitulé « We went there to raise our voice, not to be killed »: Nepal’s Deadly Crackdown on Protesters, montre que les forces de sécurité ont employé une force de plus en plus intense et au bout du compte meurtrière – utilisant notamment des munitions réelles – contre des manifestant·e·s en grande partie pacifiques lors du rassemblement à Katmandou le 8 septembre, durant lequel au moins 19 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées. À travers le pays, ces manifestations ayant duré deux jours, ainsi que les six jours de troubles ayant suivi, ont fait 76 morts et plus de 2 000 blessés.

« La réaction violente et illégale du gouvernement face à des jeunes exerçant leur droit à la liberté de réunion pacifique reflète un mépris choquant et cruel pour les droits humains. Les personnes ayant commandité, autorisé ou perpétré ces abus, quels que soient leur rang ou leur poste, doivent être traduites en justice dans le cadre d’une procédure juste et transparente », a déclaré Nirajan Thapaliya, directeur d’Amnesty International Népal.

Amnesty International a confirmé la véracité de témoignages, d’éléments photographiques et vidéo, et a recueilli les propos de professionnel·le·s de la santé, de manifestant·e·s, de personnes ayant observé les manifestations, de responsables de leur organisation et de journalistes. Les conclusions mettent en évidence une série de manquements systémiques dans les opérations de maintien de l’ordre lors des rassemblements, notamment : le fait de ne pas avoir épuisé les solutions non violentes avant de recourir à la force ; un recours dangereux et illégal à des armes à létalité réduite ; une planification, une préparation et une formations insuffisantes pour le maintien de l’ordre lors de manifestations ; un recours injustifié et illégal à la force meurtrière dans des situations où il n’existe aucun risque imminent de blessure grave ou de mort.

Ces agissements ont bafoué les droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Durcissement de la force employée face aux manifestant·e·s pacifiques

La synthèse décrit comment, après que les manifestations se sont initialement déroulées sans incident, les tensions se sont accrues lorsqu’une partie de la foule a démantelé une barricade de police érigée afin d’empêcher l’accès au bâtiment du Parlement fédéral, à moins de 500 mètres de là.

Les forces de sécurité ont réagi en déployant un canon à eau, utilisant dans certains cas des jets à haute pression à faible distance contre les manifestant·e·s, d’une manière suscitant de graves inquiétudes quant au respect des principes de nécessité et de proportionnalité inscrits dans les normes internationales relatives aux droits humains. Le recours à la force s’est rapidement intensifié au cours des heures suivantes, certains témoins décrivant des scènes de panique et de chaos quand les forces de sécurité ont durci leur réaction.

Selon des témoins, des grenades lacrymogènes ont été lancées depuis des positions élevées, une pratique extrêmement dangereuse bafouant les Lignes directrices des Nations unies sur les armes à létalité réduite. Certaines ont été lancées à l’intérieur et à proximité de locaux hospitaliers, et ont perturbé les services médicaux d’urgence. Des professionnel·le·s de la santé ont signalé que du gaz lacrymogène a été répandu à l’intérieur et à proximité de locaux hospitaliers, causant des difficultés respiratoires chez des patients, des enfants et des personnes âgées n’ayant pas participé à la manifestation.

Des projectiles à impact cinétique, notamment des balles en caoutchouc et des balles métalliques recouvertes de caoutchouc, ont été tirés directement sur des foules denses sans avertissement et sans véritable tentative de désamorcer la situation, atteignant des personnes dont certaines n’avaient pas plus de 14 ans. Des médecins ayant traité les blessé·e·s ont confirmé que des balles en caoutchouc ont dû être retirées du crâne de plusieurs personnes.

Une utilisation aussi abusive d’armes à létalité réduite constitue une violation des normes internationales relatives aux droits humains telles que les Principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, et les Lignes directrices des Nations Unies basée sur les droits de l’homme portant sur l’utilisation des armes à létalité réduite dans le cadre de l’application des lois, ainsi que de la Loi népalaise relative à l’administration locale.

Recours illégal à la force meurtrière

Amnesty International a également constaté une escalade rapide du recours à la force, avec l’utilisation illégale de balles réelles.

Un journaliste qui couvrait la manifestation près de l’entrée du Parlement a déclaré : « Les tirs ont commencé tous azimuts – depuis l’enceinte du Parlement, de l’extérieur, et en provenance d’unités armées proches du portail principal ».

Dans leurs témoignages, des travailleurs de santé et des personnes blessées ont décrit des lésions infligées par des balles à des organes vitaux. Les forces de sécurité ont tiré sur la foule

– notamment sur des manifestant·e·s, des mineur·e·s, des passant·e·s et des journalistes

– touchant des personnes à la tête, au cou et à la poitrine.

Un médecin hospitalier où un grand nombre des blessé·e·s ont été soignés a déclaré :

« Dans les situations caractérisées par un afflux massif de patient·e·s, on compte en général un nombre relativement restreint de cas graves, et davantage de cas d’une gravité faible ou modérée, avec seulement quelques décès. Nous sommes préparés à ce genre de situation. On s’attend généralement à 10 à 20 % de cas graves. Mais cette fois-ci c’était l’inverse – il y avait bien plus de personnes grièvement blessées, peut-être 50 à 60 %. »

Un autre médecin qui s’était occupé de manifestant·e·s blessés a déclaré : « Certains présentaient des lésions à la tête et à la poitrine qui avaient été causées par des tirs d’armes à feu, d’autres des blessures à l’abdomen et au niveau des principaux vaisseaux sanguins engageant leur pronostic vital […] Vers 14 heures, les urgences n’avaient jamais connu pire – du sang partout, des patient·e·s qui perdaient connaissance, des médecins et des infirmières travaillant sans s’arrêter. On avait l’impression d’être dans une boucherie. »

Amnesty International a rassemblé des éléments attestant un recours à la force meurtrière par la police dans des circonstances qui n’impliquaient pas de danger imminent de mort ou de blessures graves, donnant lieu à une privation arbitraire de la vie.

L’utilisation délibérée ou inconsidérée de munitions réelles, de projectiles à impact cinétique, de canons à eau et de gaz lacrymogène contre des manifestant·e·s largement pacifiques ne peut être justifiée sous aucune circonstance.

« Les jeunes tués et blessés durant le soulèvement Gen Z méritent vérité et justice. En s’abstenant de garantir l’établissement des responsabilités pour des violations des droits humains commises lors de manifestations passées, les gouvernements successifs ont permis à l’impunité de prendre racine et compromis l’état de droit. Les autorités ne doivent pas répéter les erreurs du passé et abandonner les victimes. Faute d’obligation de rendre des comptes, et à moins que le Népal ne réforme en urgence ses pratiques en matière de maintien de l’ordre, les conditions ayant permis ces homicides illégaux persisteront, mettant les futurs rassemblements et des vies en danger », a déclaré Nirajan Thapaliya.

Amnesty International a demandé au gouvernement : de revoir son approche globale de la réaction aux rassemblements ; de garantir que la police favorise la tenue de manifestations pacifiques ; et de modifier les lois nationales, notamment celles qui portent sur le maintien de l’ordre, de sorte qu’elles respectent pleinement les normes internationales relatives aux droits humains.

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Ce rapport intitulé Torture and enforced disappearances in the Sunshine State: Human rights violations at “Alligator Alcatraz” and Krome in Florida, révèle que des violations des droits humains s’apparentant dans certains cas à de la torture sont perpétrées dans les centres de Krome et d’« Alligator Alcatraz », dans un climat de plus en plus hostile à l’égard des immigrant·e·s en Floride sous la houlette du gouverneur Ron DeSantis, dont l’administration intensifie la criminalisation et la détention massive de personnes migrantes et en quête de sécurité. Ces conclusions ont été recueillies au cours d’une mission de recherche menée en septembre 2025.

« Ces conclusions confirment l’existence d’un système sciemment instauré pour sanctionner, déshumaniser et cacher les souffrances des personnes placées en détention, a déclaré Ana Piquer, directrice régionale pour les Amériques à Amnesty International. Les services chargés de l’application des lois relatives à l’immigration ne peuvent pas agir en dehors du cadre légal ni se soustraire aux normes relatives aux droits humains. Ce que nous observons en Floride devrait alerter toute la région. »

« Alligator Alcatraz » : une catastrophe sur le terrain des droits humains cautionnée par l’État de Floride

Les recherches ont conclu que les personnes détenues arbitrairement au centre d’« Alligator Alcatraz » vivent dans des conditions inhumaines et insalubres : toilettes qui débordent avec des excréments s’infiltrant là où les gens dorment, accès limité aux douches, exposition aux insectes sans dispositifs de protection, éclairage allumé 24 heures sur 24, nourriture et eau de mauvaise qualité, et manque d’intimité, notamment du fait de la présence de caméras au-dessus des toilettes.

Selon les personnes interrogées, l’accès aux soins médicaux est irrégulier, insuffisant, voire inexistant, ce qui les expose à un grave risque de préjudice physique et psychologique. En outre, elles sont toujours menottées lorsqu’elles se trouvent à l’extérieur de leur cage. Les autres traitements qui sont infligés aux détenus s’apparentent à de la torture, notamment le fait d’être placés dans la « boîte », une structure en forme de cage de 60 cm par 60 cm dans laquelle ils sont enfermés à titre de punition, parfois pendant des heures d’affilée, exposés aux intempéries et quasiment sans eau, les mains et les pieds attachés à des entraves au sol.

« Alligator Alcatraz » fonctionne en dehors de tout contrôle fédéral et les systèmes élémentaires de suivi mis en œuvre dans les établissements du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) ne s’appliquent pas. L’absence de mécanismes d’enregistrement ou de suivi des personnes qui y sont détenues favorise la détention au secret et constitue une disparition forcée lorsque les familles se voient refuser toute possibilité de connaître le lieu de détention et de contacter leur avocat.

« Ces conditions épouvantables et insalubres à Alligator Alcatraz illustrent une pratique de négligence délibérée visant à déshumaniser et sanctionner les personnes qui y sont détenues, a déclaré Amy Fischer, directrice du programme Droits des personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International États-Unis. Cette absence totale de contrôle, c’est irréel. »

Centre de détention de Krome : surpeuplé, chaotique et dangereux

Au centre de détention de Krome de l’ICE, géré par une société privée à but lucratif, les recherches ont montré que malgré la présence d’installations médicales sur place, les détenus ont rapporté de graves négligences médicales, notamment l’absence de traitements et d’examens. Les personnes détenues à Krome ont confirmé les précédentes informations faisant état de violations des droits humains. Notamment des cas de surpopulation et d’isolement cellulaire prolongé et arbitraire, l’absence de soins médicaux adéquats, des toilettes qui débordent, l’impossibilité d’accéder aux douches, l’éclairage permanent et la climatisation défectueuse.

Les personnes détenues ont raconté avoir été victimes de violences et de mauvais traitements de la part des gardiens. Des membres du personnel d’Amnesty International ont vu un gardien claquer violemment sur la main blessée d’un homme le volet métallique de la porte d’une cellule d’isolement. D’autres détenus ont déclaré avoir été frappés et roués de coups de poing par des gardiens, ajoutant qu’il leur est difficile d’avoir accès à un avocat et qu’ils ignorent combien de temps va durer leur détention et ce qui va leur arriver.

« La surpopulation extrême, la négligence médicale et les rapports faisant état de traitements humiliants et dégradants à Krome brossent un tableau inquiétant marqué par les atteintes aux droits humains », a déclaré Amy Fischer.

« Toutes les personnes enfermées dans un centre de détention souffrent » : application des lois relatives à l’immigration et détention en Floride

En février 2025, la Floride a adopté des lois extrêmes et discriminatoires en matière d’immigration qui mettent gravement en péril les communautés immigrées. L’extension des accords 287(g), qui habilitent les forces de l’ordre locales à agir en tant qu’agents de l’immigration et à détenir des personnes pour des motifs liés à leur statut migratoire, a conduit à des arrestations injustifiées, à un profilage ethnique et à une peur généralisée qui empêche des familles de se rendre dans les écoles, les hôpitaux et d’autres services essentiels.

La Floride est devenue un terrain d’essai pour une politique abusive en matière d’application des lois relatives à l’immigration, étroitement alignées sur le programme raciste et hostile aux immigrés du gouvernement de Donald Trump. Sous la houlette du gouverneur Ron DeSantis, l’État a renforcé la criminalisation de l’immigration et s’est appuyé sur des pouvoirs d’exception étendus pour intensifier les détentions massives. Depuis janvier 2025, la Floride a augmenté de plus de 50 % le nombre de personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration. Rien qu’entre juin et août 2025, l’État a attribué 34 contrats sans appel d’offres pour un montant total de plus de 310 millions d’euros à « Alligator Alcatraz », dont les coûts de fonctionnement annuels sont estimés à 390 millions d’euros, tout en réduisant de plusieurs milliards d’euros les fonds destinés à des programmes essentiels en matière de soins de santé, de sécurité alimentaire, d’aide en cas de catastrophe et de logement.

« Le choix de privilégier la sanction, la déshumanisation et la cruauté au détriment de la protection sociale est aussi irréfléchi que consternant », a déclaré Amy Fischer.

La détention liée à l’immigration aux États-Unis présente depuis longtemps un bilan marqué par des violations. Le président Donald Trump a augmenté son utilisation de près de 70 % depuis le début de son second mandat, tandis que les conditions de détention se dégradent fortement. Sur les 24 décès au moins survenus sous la garde de l’ICE depuis octobre 2024, six ont eu lieu dans des établissements de Floride, dont quatre à Krome.

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Le rapport, intitulé A refuge destroyed: RSF violations in Darfur’s Zamzam camp for internally displaced persons, décrit comment, entre les 11 et 13 avril 2025, les FAR ont attaqué le camp, déployant des armes explosives et ouvrant le feu sans discernement dans des zones résidentielles peuplées. Cet assaut impitoyable a poussé environ 400 000 personnes à fuir le camp les 13 et 14 avril, et s’inscrit dans la campagne militaire des FAR ayant commencé en mars 2024 afin de capturer El Fasher, la capitale de l’État du Darfour du Nord. Les FAR ont exécuté un très grand nombre d’hommes non armés et violé des dizaines de femmes et de filles lorsqu’ils se sont emparés de cette ville le 26 octobre.

« L’attaque terrifiante et délibérée des FAR contre des civil·e·s désespérés et affamés du camp de Zamzam a mis en évidence une fois de plus leur mépris alarmant pour la vie humaine. Des civil·e·s ont été victimes d’agressions impitoyables, de meurtre, de vols d’articles essentiels à leur survie et à leurs moyens de subsistance, et se retrouvent privés d’accès à la justice, tout en devant faire le deuil de leurs proches. Ceci n’était pas une attaque isolée, mais s’inscrivait dans une campagne soutenue contre des villages et des camps pour personnes déplacées dans leur propre pays », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amenesty International. « Certains partenaires au niveau international, tels que les Émirats arabes unis, ont activement nourri le conflit armé en soutenant les FAR au moyen d’armes. »

« La seule manière de mettre fin à ces violations est de limiter l’afflux d’armes vers les parties au conflit, en étendant à l’ensemble du Soudan l’embargo sur les armes qui s’applique actuellement au Darfour. Les États membres de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Russie et la Chine doivent appeler tous les pays, et en premier lieu les Émirats arabes unis, à s’abstenir de transférer des armes et des munitions aux FAR, aux Forces armées soudanaises et à d’autres acteurs. Par ailleurs, compte tenu du risque élevé que des armes soient redirigées vers les FAR, les États doivent immédiatement cesser l’ensemble des transferts d’armes vers les Émirats arabes unis. »

Pour ce rapport, Amnesty International a effectué des recherches entre juin et août 2025, et recueilli les propos de 29 personnes, pour la plupart des témoins, des victimes, des parents de victimes, des journalistes, des analystes des conflits et des professionnels de la santé ayant assisté les personnes blessées durant l’attaque. L’organisation a également vérifié et analysé des dizaines de vidéos, photos et images satellite.

Les FAR n’ont pas répondu à la demande de commentaire formulée par Amnesty International.

« Il y avait des bombardements partout »

Des rescapé·e·s de l’attaque ont déclaré à Amnesty International que le vendredi 11 avril et le samedi 12 avril, des obus sont tombés dans des habitations, dans des rues et, dans un cas, près d’une mosquée durant un mariage – soit des zones densément peuplées -, tuant et blessant des civil·e·s et causant des incendies.

Des images satellite prises le 16 avril et analysées par Amnesty International montrent de nouveaux cratères, apportant ainsi des éléments attestant l’utilisation généralisée d’armes explosives dans des zones peuplées.

Les victimes ont livré des témoignages bouleversants, décrivant avoir fui des quartiers en proie aux flammes et s’être cachées tandis que d’intenses combats faisaient rage. Younis*, bénévole aux urgences, a déclaré : « C‘était vraiment affreux. On ne pouvait pas identifier d’où venaient les tirs d’obus. Ça tombait partout, de tous les côtés. »

Mamoun*, un homme d’une vingtaine d’années qui participait bénévolement à la distribution d’aide humanitaire, s’est souvenu : « Les combattants [des FAR] ne faisaient que crier et tirer dans tous les sens, c’est comme ça que de nombreuses personnes ont été tuées. »

Sadya*, bénévole dans des organisations non gouvernementales, a expliqué que des combattants des FAR ont traversé son quartier en voiture, non loin du marché principal de Zamzam, le 12 avril : « Un [combattant des FAR] se tient debout à travers le toit et fait feu dans tous les sens, tirant sur n’importe qui dans la rue. »

Ouvrir le feu de cette manière, sans cible militaire spécifique peut constituer une attaque menée sans discernement, une violation grave du droit international humanitaire.

Amnesty International a également recensé des cas dans lesquels des combattants des FAR ont délibérément tiré sur des civil·e·s et causé leur mort. Des témoins ont déclaré à Amnesty International qu’ils ont vu des combattants des FAR tuer par balle 47 civil·e·s qui s’étaient cachés à l’intérieur de maisons pour fuir la violence, se trouvaient à la clinique et s’étaient réfugiés dans une mosquée. Le fait de tuer délibérément des personnes ne participant pas ou plus directement aux hostilités représente une grave atteinte au droit international humanitaire, et constitue un crime de guerre.

Des témoignages et des éléments vidéo montrent que les FAR ont pris des civil·e·s pour cible en raison de leur affiliation perçue aux forces conjointes – alliance d’anciens groupes armés rebelles du Darfour, combattant aux côtés des forces armées soudanaises (FAS) – et aux FAS. Des combattants des FAR ont également pillé et incendié des logements, des commerces, le marché et des structures situées dans l’enceinte de l’école Sheikh Farah et de la mosquée, détruisant ou endommageant gravement des infrastructures civiles essentielles. Les infrastructures religieuses, médicales et éducatives sont protégées par le droit international.

Les personnes déplacées interrogées par Amnesty International ont décrit des trajets ardus sans nourriture, eau ni services médicaux. Certaines d’entre elles ou leurs proches ont été victimes de viol, de meurtre et de pillage, actes susceptibles de constituer des crimes de guerre.

Sans nourriture, eau, services de santé, ni recours juridiques, les personnes ayant survécu aux attaques se sentent abandonnées par les acteurs internationaux. Elles ont dit à Amnesty International que leurs priorités sont l’aide humanitaire, la sécurité et la protection des civil·e·s. Elles ont également réclamé que l’obligation de rendre des comptes devant la justice pénale soit respectée et que des réparations pour les crimes commis durant et après l’attaque soient octroyées.

Elnor*, qui a vu une quinzaine d’hommes armés, vraisemblablement membres des FAR, envahir son terrain et tuer son frère âgé de 80 ans et son neveu de 30 ans, a déclaré : « Personne ne se préoccupe de notre situation. »

* Des pseudonymes sont utilisés afin de protéger l’identité des personnes interrogées, pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

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Ce rapport, intitulé RDC. « Ils nous ont dit qu’on allait mourir » – Les exactions du M23 et des Wazalendo dans l’est de la RDC, montre que des combattants du M23 se sont livrés à des exécutions sommaires de civil·e·s congolais, ont attaqué des hôpitaux et enlevé des patient·e·s, et ont torturé et fait disparaître de force des membres de la société civile. Par ailleurs, il décrit dans le détail la militarisation croissante dans l’est de la RDC, le M23 ayant pris le contrôle de vastes zones de la région et les Wazalendo ayant reçu de grandes quantités de munitions et d’armes fournies par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

« La brutalité des parties belligérantes ne connaît aucune limite. Ces atrocités visent à punir, intimider et humilier les civil·e·s, alors que chaque côté tente d’asseoir son contrôle, a déclaré Tigere Chagutah, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe.

« Le Rwanda et la RDC ne peuvent continuer à fuir leurs responsabilités, ils doivent amener tous les auteurs présumés à répondre de leurs actes, ajouté Tigere Chagutah. Il est temps que le président de la RDC, Félix Tshisekedi, honore son engagement à l’égard de la justice et de l’obligation de rendre des comptes et fasse en sorte que les combattants wazalendo qui commettent des crimes soient traduits en justice et que les autres soient démobilisés et réintégrés dans la vie civile. En tant que partie au conflit, le Rwanda doit faire en sorte que tous les membres des Forces rwandaises de défense présents en RDC respectent le droit international humanitaire. »

Amnesty International s’est entretenue avec plus de 53 victimes et témoins, notamment des survivantes de viols collectifs, des victimes d’autres violences, des proches de personnes tuées ou placées en détention en toute illégalité ou victimes de disparitions forcées, des professionnel·le·s de la santé, des membres de la société civile, des défenseur·e·s des droits humains, des avocats, des humanitaires et des journalistes. L’organisation s’est également penchée sur les déclarations officielles du M23, sur des éléments audiovisuels et sur des informations diffusées par la presse locale et internationale ou par d’autres organisations de défense des droits fondamentaux.

Le 18 juillet, Amnesty International a demandé des informations aux FARDC au sujet du comportement de leurs soldats, ainsi qu’à des représentants du M23 à propos d’allégations précises d’atteintes aux droits humains. Au moment de la publication, l’organisation n’avait pas reçu de réponse des FARDC ni du M23.

« Si tu veux pas, on te tue. »

Sur les 14 survivantes de violences sexuelles du Nord-Kivu et du Sud-Kivu avec lesquelles Amnesty International s’est entretenue, huit ont affirmé avoir été violées en réunion par des combattants du M23, cinq par des Wazalendo et une par des soldats des FARDC.

Toutes les victimes de viols collectifs commis par des combattants du M23 ont expliqué que les auteurs des agressions portaient des uniformes ressemblant à ceux du M23 et s’exprimaient en kinyarwanda, langue parlée par certains combattants du M23. Les viols collectifs perpétrés par des combattants du M23 se sont déroulés entre mars et mai 2025, période durant laquelle le M23 contrôlait Goma et Bukavu, dans l’est de la RDC. Cinq victimes ont déclaré avoir subi ces viols par des combattants du M23 sur des sites militaires du M23.

À Bukavu, cinq combattants du M23 ont infligé un viol collectif à Béatrice* dans un camp militaire du M23. « Quand je vois quelqu’un en tenue militaire, je suis traumatisée. Depuis ce jour-là, je ne sors plus. Quand je les vois, ça me fait mal au cœur. J’ai comme des palpitations », a-t-elle déclaré.

Dans les territoires de Rutshuru et de Masisi (province du Nord-Kivu), ainsi que dans le territoire de Kalehe (province du Sud-Kivu), des groupes de Wazalendo ont violé des femmes et des filles. Une femme a été soumise à un viol collectif fin mars 2025. Dans le territoire de Masisi, quatre autres femmes ont été violées par des combattants wazalendo, deux en janvier 2024 et deux en février et avril 2025. Par ailleurs, Amnesty International a recueilli des informations fiables selon lesquelles une jeune femme avait été violée en réunion par des combattants wazalendo à Rutshuru au mois de mars 2025.

Une autre femme était attachée entre deux arbres pendant que six Wazalendo la violaient. « Qu’ils soient punis pour qu’ils ne puissent pas faire la même chose à quelqu’un d’autre », a-t-elle déclaré.

Une autre encore a expliqué avoir été accusée de soutenir le M23 par ses violeurs, des hommes parlant kinyarwanda, vraisemblablement des combattants wazalendo du groupe armé Nyatura, essentiellement composé de Hutu. Ses agresseurs lui auraient dit : « Toutes les femmes qui viennent dans le champ, nous les violerons toujours. »

Une femme a indiqué qu’elle était enceinte lorsque deux soldats des FARDC l’avaient violée à Bukavu en février 2025, avant la chute de la ville, au moment où les FARDC fuyaient. Pendant le viol, sa fille de 14 ans, qui se trouvait dans une chambre, s’est mise à crier. Le soldat a dit : « Si elle ne retourne pas dans la chambre, je vais la tuer. »

Tigere Chagutah a déclaré : « Dans l’est de la RDC, les femmes ne sont en sécurité nulle part : elles sont violées chez elles, dans des champs ou dans les camps où elles cherchent refuge. Il faut que le monde dise “stop”. Toutes les parties belligérantes doivent accorder la priorité à la protection des civil·e·s, notamment des femmes et des filles, qui continuent de payer le plus lourd tribut à ce conflit. »

Atteintes aux droits humains commises par le M23

Des combattants du M23 se sont également livrés à des atteintes aux droits humains contre des membres de la société civile, des journalistes et des avocats. Amnesty International a pu s’entretenir avec 12 acteurs et actrices de la société civile, défenseur·e·s des droits humains et journalistes, qui ont témoigné des actes de torture, des disparitions forcées, des arrestations arbitraires et des menaces dont ils avaient fait l’objet de la part de M23.

Un acteur de la société civile arrêté en mars 2025 a déclaré qu’un combattant du M23 lui avait posé des questions précises au sujet des thèmes qu’il avait abordés par le passé. « C’était comme s’ils savaient tout de nous », a-t-il déclaré. Les combattants du M23 l’ont fouetté les deux nuits de sa détention. « Ils m’ont vraiment roué de coups. Ils avaient des fouets. Ils m’ont frappé aux fesses. Ils m’ont giflé sur les oreilles, ce qui m’a fait saigner du nez. »

En mai, Aloys Bigirumwami, un membre du mouvement de jeunes Lutte pour le changement (LUCHA), et cinq autres personnes ont été emmenés à bord d’un véhicule, et cet homme n’a pas été revu depuis.

Amnesty International dispose d’éléments montrant que le M23 s’est rendu coupable de cinq exécutions sommaires : celles de trois hommes à Goma et celles d’un père et son fils dans le Sud-Kivu. Tous ces hommes ont été abattus ou ont eu la gorge tranchée par des combattants du M23 entre février et mai 2025. Des combattants du M23 ont aussi attaqué des hôpitaux de Goma à six reprises pendant la même période ; ils ont enlevé ou arrêté des patient·e·s et des garde-malades, y compris des soldats des FARDC qui avaient été blessés ou avaient toujours besoin de soins, ou encore qui se cachaient dans l’hôpital.

Le 19 juillet 2025, des représentant·e·s de la RDC et du M23 ont signé à Doha, au Qatar, avec l’aide de cet État, une « déclaration de principes » dans laquelle les deux parties s’engageaient à négocier un accord de paix final devant se situer dans la droite ligne de l’accord de paix conclu à Washington entre la RDC et le Rwanda le 27 juin 2025.

« Alors que les efforts diplomatiques se poursuivent, Amnesty International appelle le Qatar à faire pression sur le M23 pour qu’il cesse de se livrer à des enlèvements et des disparitions forcées. En outre, les États-Unis doivent exhorter l’État congolais à mettre en application un mécanisme de contrôle permettant d’identifier tout combattant de groupe armé et tout membre des forces de sécurité susceptible d’être impliqué dans des violations des droits humains ou atteintes à ces droits », a déclaré Tigere Chagutah.

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Intitulé “They raped all of us”: Sexual violence against women and girls in Sudan, le rapport dénonce le viol ou le viol en réunion de 36 femmes et filles, dont certaines n’avaient que 15 ans, ainsi que d’autres violences sexuelles dont se sont rendus responsables des soldats des Forces d’appui rapide dans quatre États du Soudan, entre avril 2023 et octobre 2024. Parmi ces violences figurent le viol d’une mère à qui les soldats avaient arraché son bébé pendant qu’elle l’allaitait et l’esclavage sexuel imposé à une femme à Khartoum pendant 30 jours, ainsi que de graves violences physiques, des actes de torture infligés au moyen de liquide brûlant ou de lames aiguisées, et des homicides.

« Les attaques des Forces d’appui rapide contre des femmes et des filles sont répugnantes, honteuses et destinées à infliger une humiliation maximale. Les Forces d’appui rapide ont pris pour cible les civil·e·s, plus particulièrement les femmes et les filles, leur infligeant une cruauté inimaginable pendant cette guerre », a déclaré Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International. « Le monde doit prendre des mesures pour mettre un terme aux atrocités des Forces d’appui rapide, en faisant cesser l’afflux d’armes vers le Soudan, en faisant pression sur les responsables du pays pour qu’ils mettent fin aux violences sexuelles et en amenant les responsables d’exactions, y compris les plus hauts responsables, à rendre des comptes. »

La guerre civile opposant les Forces d’appui rapide aux Forces armées soudanaises a éclaté en avril 2023 au Soudan et a fait des dizaines de milliers de morts et entraîné le déplacement de 11 millions de personnes à ce jour. Les deux parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire, dont certaines constituant des crimes de guerre, notamment des violences sexuelles contre des femmes et des filles.

Pour le rapport, Amnesty s’est entretenue avec 30 personnes, principalement des victimes ou des proches de victimes dans des camps de personnes réfugiées en Ouganda. Les victimes et les témoins ont tous attribué la responsabilité des exactions à des combattants des Forces d’appui rapide. Le recours des Forces d’appui rapide aux violences sexuelles depuis le début du conflit et dans l’ensemble du Soudan, associé au fait que de nombreuses attaques ont eu lieu en présence d’autres soldats, victimes et civil·e·s, indique que les responsables n’ont pas ressenti le besoin de dissimuler leurs crimes et ne craignaient aucune répercussion.

Les Forces d’appui rapide n’ont pas répondu aux demandes de commentaire d’Amnesty.

« Le jour le plus horrible de ma vie »

Toutes les victimes de violences sexuelles avec qui Amnesty s’est entretenue ont déclaré que l’attaque qu’elles avaient subie avait causé de graves préjudices physiques et psychologiques et avait eu des conséquences dévastatrices pour leur famille. Toutes ont fui après.

À Nyala, dans le sud du Darfour, des soldats des Forces d’appui rapide ont attaché une femme à un arbre, puis l’un d’eux l’a violée pendant que les autres regardaient. « Ce fut le jour le plus horrible de ma vie », a-t-elle a déclaré.

À Wad Madani, dans l’État d’Al Djazirah, trois combattants des Forces d’appui rapide ont violé en réunion une femme devant sa fille de 12 ans et sa belle-sœur. « C’était tellement humiliant », a déclaré la femme. « Je me sens détruite. »

De nombreuses victimes ont déclaré que des soldats des Forces d’appui rapide les avaient violées car ils les soupçonnaient d’être liées aux Forces armées soudanaises. Des professionnelles médicales ont déclaré que des troupes des Forces d’appui rapide les violaient si elles ne parvenaient pas à sauver les soldats blessés. Une infirmière a ainsi déclaré que 13 soldats l’avaient enlevée à Khartoum-Nord et l’avaient forcée à traiter des hommes gravement blessés, avant de la violer en réunion, la laissant ensuite inconsciente.

Amnesty a recensé deux cas d’esclavage sexuel à Khartoum, notamment celui d’une femme ayant déclaré que des troupes des Forces d’appui rapide l’avaient retenue en captivité dans une maison pendant un mois, la violant presque quotidiennement.

Certaines victimes ont déclaré que les personnes qui s’opposaient aux viols risquaient d’être frappées, torturées ou soumises à d’autres mauvais traitements, voire tuées. Ainsi, un garçon de 11 ans qui avait essayé d’aider sa mère a été frappé à mort par un soldat des Forces d’appui rapide.

« L’horreur des violences sexuelles infligées par les Forces d’appui rapide est accablante, et pourtant, les cas recensés parmi les personnes réfugiées ne représentent qu’une petite proportion des atteintes aux droits humains dont se sont vraisemblablement rendues responsables les Forces d’appui rapide », a déclaré Deprose Muchena. « Les attaques des Forces d’appui rapide contre les civil·e·s sont honteuses et lâches, et tout pays soutenant les Forces d’appui rapide, notamment en leur fournissant des armes, partage cette honte. »

Une réponse « inadmissible »

La réponse du monde a été tout aussi honteuse, les victimes étant privées de soins de santé et de justice.

Aucune des victimes n’a bénéficié de soins après les viols, ni n’a pu signaler les attaques aux autorités soudanaises, à cause des affrontements en cours ou par peur de la stigmatisation ou des représailles. Certaines souffrent de douleurs rénales, de règles irrégulières, de difficultés à se déplacer ou de traumatismes psychologiques durables. Les enfants ayant été témoins du viol de personnes de leur famille font des cauchemars.

Toutes les victimes réfugiées ont déclaré que leur priorité était d’obtenir des traitements médicaux pour les blessures et maladies dont elles souffrent à cause des attaques des Forces d’appui rapide ou pour les problèmes de santé provoqués par leur captivité. Cependant, le gel des programmes financés par l’USAID a réduit les possibilités d’accès à des soins de santé sexuelle complets.

Les victimes demandent également justice et obligation de rendre des comptes. Une femme qui a été violée à Omdurman a déclaré : « Les femmes ne dirigent pas cette guerre et n’y participent pas, pourtant, ce sont elles qui en souffrent le plus. Je veux que le monde entier soit au courant des souffrances des femmes et des filles soudanaises et fasse en sorte que les hommes qui nous ont violées soient punis. »

« La réaction de la communauté internationale aux souffrances des femmes et des filles soudanaises a été inadmissible », a déclaré Deprose Muchena. « Le monde n’a pas protégé les civil·e·s, n’a pas fourni une aide humanitaire suffisante et n’a pas amené les responsables de ces crimes à rendre des comptes. Il est temps que les gens et les gouvernements du monde entier établissent la vérité sur ce qui s’est produit au Soudan, traduisent les responsables présumés en justice et fournissent des réparations et des services de santé sexuelle et reproductive complets aux victimes. »

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Dans ce document, intitulé « Je n’arrive toujours pas à dormir la nuit » – L’utilisation abusive des équipements à impulsions électriques dans le monde, l’organisation a enquêté sur l’utilisation d’armes à impulsions électriques par contact direct – comme les matraques et pistolets paralysants – par des organes chargés de l’application des lois dans les rues, aux frontières, dans des centres de détention pour migrant·e·s et réfugié·e·s, des établissements de santé mentale, des postes de police, des prisons et d’autres lieux de détention.

Ces dispositifs intrinsèquement abusifs, qui infligent des décharges douloureuses par une simple pression du doigt, ont été notamment utilisés contre des manifestant·e·s, des étudiant·e·s, des opposant·e·s politiques, des femmes et des filles (y compris des femmes enceintes), des enfants et des défenseur·e·s des droits humains. Les victimes ont souffert de diverses conséquences : brûlures, engourdissements, fausses couches, incontinence urinaire, insomnies, épuisement, traumatismes psychologiques profonds…

Le rapport d’Amnesty International s’intéresse également à l’utilisation croissante des pistolets à impulsion électrique (PIE), qui peuvent jouer un rôle légitime dans les opérations de maintien de l’ordre mais sont souvent employés à mauvais escient. L’organisation a notamment relevé un usage injustifié et discriminatoire contre des catégories vulnérables de la population, qui a entraîné de graves blessures, voire des décès dans certains cas.

« Les armes à impulsions électriques par contact direct peuvent provoquer des souffrances intenses et, sur le long terme, une invalidité physique et une grande détresse psychologique. Une utilisation prolongée peut même causer la mort, a déclaré Patrick Wilcken, chercheur au sein de l’équipe Armée, sécurité et maintien de l’ordre à Amnesty International.

« Les PIE sont utilisés contre des personnes qui ne présentent aucun risque de violence, simplement pour les punir ou les faire obéir aux ordres. Ils sont également utilisés en mode “contact”, ce qui devrait être interdit. Malgré les risques manifestes pour les droits humains liés à leur utilisation, aucune réglementation mondiale ne contrôle la production et le commerce des équipement à impulsions électriques. Les armes à impulsions électriques par contact direct doivent être interdites immédiatement et les PIE doivent faire l’objet de contrôles stricts des exportations, fondés sur le respect des droits humains. »

Ce rapport détaillé repose sur des recherches effectuées par Amnesty International de 2014 à 2024 dans plus de 40 pays de toutes les régions du monde, où des cas de torture et d’autres formes mauvais traitements infligés à l’aide d’équipements à impulsions électriques ont été signalés.

Utilisation d’armes à impulsions électriques contre des catégories vulnérables de la population

Les témoignages recueillis par Amnesty International sont éprouvants.

Lors du soulèvement « Femme. Vie. Liberté. » de 2022 en Iran, des militaires du bataillon Bassidj du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) ont forcé plusieurs garçons à se tenir en ligne avec des détenus adultes, jambes écartées, pour recevoir sur les parties génitales des décharges électriques administrées avec des pistolets paralysants.

Dans un autre cas, plusieurs écoliers ont été enlevés pour avoir écrit sur un mur le slogan de protestation « Femme, Vie, Liberté ». L’un des garçons a raconté à Amnesty International : « Ils m’ont frappé au visage avec la crosse d’un fusil, infligé des décharges dans le dos et asséné des coups de matraque sur la plante des pieds et sur les mains… »

Les PIE ont souvent été utilisés comme des armes à impulsions électriques par contact direct, en mode « contact ».

Au sujet d’une descente effectuée le 2 mars 2022 par des gardes-frontières au centre de détention de Medininkai en Lituanie, un détenu originaire d’Afrique subsaharienne a déclaré : « J’étais allongé sur le sol et ils ont quand même utilisé des pistolets Taser trois fois contre moi, tout en me frappant avec des matraques ». Une femme a décrit les menaces proférées par des agents de police, qui ont placé un « Taser » sur son front en lui disant : « Tais-toi ou je te tire dessus ! »

« Même en étant utilisés pour tenir une cible à distance, les PIE ont causé de graves blessures et des décès, a déclaré Patrick Wilcken. Parmi ces exemples, on trouve des pénétrations et lacérations causées par les dards au crâne, aux yeux, aux organes internes, à la gorge, aux doigts et aux testicules ; des brûlures, convulsions et arythmies causées par les décharges électriques ; et un ensemble de blessures et de décès provoqués par des chutes. »

Le rapport d’Amnesty International met en évidence les discriminations liées à l’utilisation des PIE contre des groupes racisés et marginalisés, notamment les jeunes hommes noirs. En avril 2024, aux États-Unis, lors d’un rassemblement organisé à Atlanta (Géorgie) en solidarité avec la Palestine, les forces de police ont été filmées en train d’utiliser un pistolet Taser en mode « contact » sur la jambe d’un manifestant noir qui était menotté et maintenu au sol par trois agents.

« Étant donné le risque élevé de blessures primaires ou secondaires liées à l’utilisation des PIE, celle-ci doit être encadrée de façon stricte et réservée aux situations présentant une menace imminente de mort ou de blessure grave ne pouvant être contenue par une autre option moins extrême », a déclaré Patrick Wilcken.

L’urgence d’imposer des interdictions et une réglementation du commerce

Entre janvier 2018 et juin 2023, au moins 197 entreprises du monde entier ont fabriqué ou promu des équipements à impulsions électriques par contact direct destinés aux forces de l’ordre – la plupart établies en Chine, en Inde et aux États-Unis.

Selon le constructeur américain Axon Enterprise, Inc., les modèles de leur marque Taser sont actuellement utilisés par plus de 18 000 organes chargés de l’application des lois dans plus de 80 pays.

« Il est urgent d’adopter un traité juridiquement contraignant qui interdirait les équipements à impulsions électriques intrinsèquement abusifs et contrôlerait strictement le commerce des PIE, a déclaré Patrick Wilcken.

« Les entreprises doivent mettre en place de solides procédures pour respecter la diligence requise en matière de droits humains, et des mesures d’atténuation pour veiller à ce que leurs produits et services ne soient pas systématiquement utilisés à mauvais escient à des fins de torture et d’autres mauvais traitements. Cela implique notamment de cesser la production de dispositifs à impulsions électriques par contact direct et de supprimer le mode “contact” des PIE. » Amnesty International, aux côtés d’un réseau mondial de plus de 80 organisations de la société civile, mène campagne en faveur de la négociation d’un traité contre le commerce des instruments de torture qui imposerait des interdictions et des contrôles dans le monde entier pour un vaste éventail d’équipements de maintien de l’ordre, dont les armes et équipements à impulsions électriques.

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Ce rapport, intitulé A Deafening Silence: Ukrainians held incommunicado, forcibly disappeared and tortured in Russian captivity, révèle que les prisonniers de guerre et les civils ukrainiens retenus captifs par la Russie depuis février 2022 sont délibérément coupés du monde extérieur, souvent depuis des années. Du fait du manque de transparence quant à l’endroit où ils se trouvent et à leur sort, la torture et les mauvais traitements subis en détention, ainsi que les homicides illégaux de prisonniers de guerre, se poursuivent en toute impunité.

« La détention au secret systémique par la Russie de prisonniers de guerre et de civil·e·s ukrainiens témoigne d’une politique délibérée visant à les déshumaniser et à les réduire au silence, plongeant leurs familles dans l’angoisse, dans l’attente de nouvelles de leurs proches, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« La torture est pratiquée dans un isolement total vis-à-vis du monde extérieur, les victimes étant entièrement à la merci de leurs geôliers pour survivre. Il ne s’agit pas d’une série d’actes isolés, mais d’une politique systématique qui piétine tous les principes du droit international. »

Le rapport d’Amnesty International se fonde sur des entretiens menés avec 104 personnes en Ukraine entre janvier et novembre 2024, à savoir cinq anciens prisonniers de guerre ukrainiens, les membres des familles de 38 prisonniers de guerre, les membres des familles de 23 Ukrainiens « portés disparus dans des circonstances spéciales », 28 civils anciennement détenus et leurs familles, et 10 prisonniers de guerre russes actuellement détenus en Ukraine.

La terrible angoisse de ne pas savoir

Si on ignore leur nombre exact, il est probable que des milliers d’Ukrainiens, militaires ou civils, sont actuellement retenus en captivité en Russie et en Ukraine occupée.

La majorité des prisonniers de guerre ukrainiens sont détenus au secret, leurs familles ne recevant que peu ou pas d’informations sur leur sort, leur situation ou le lieu où ils se trouvent.

Dans le même temps, les autorités russes refusent aux organisations internationales l’accès à ces prisonniers, dans le cadre d’une politique délibérée visant à les soustraire à la protection du droit international. La détention prolongée au secret peut constituer un traitement inhumain.

Le mari d’Olena Kolesnyk, Serhii, a été capturé en juillet 2024. Elle dispose de très peu d’informations sur le lieu où il se trouve, informations qui ne sont ni officielles ni confirmées. « Je ne saurais pas où chercher mon époux ni où lui écrire. Ce trou noir, le fait de ne pas savoir, cela me tue », a-t-elle déclaré à Amnesty International.

Les personnes disparues

Des dizaines de milliers d’Ukrainiens sont considérés comme « disparus dans des circonstances spéciales » par les autorités ukrainiennes. Beaucoup se trouvent sans doute en détention, d’autres ont probablement été tués. Dans certains cas, la Russie a reconnu la captivité de prisonniers de guerre en notifiant le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), comme l’exige le droit international. Cependant, il est probable que la Russie n’ait pas informé le CICR de la situation de centaines voire de milliers d’autres prisonniers de guerre.

Volodymyr, le mari de Khrystyna Makarchuk, est apparu à la télévision russe, racontant comment il avait été capturé. Un autre prisonnier de guerre rentré au pays, qui connaissait personnellement Volodymyr, a confirmé à sa famille qu’il se trouvait en captivité. Pourtant, la Russie n’a pas confirmé sa détention.

Lorsque la Russie ne reconnaît pas la détention de certaines personnes, comme le mari de Khrystyna Makarchuk, cela équivaut à une disparition forcée.

Les civils représentent une grande partie des personnes dont on pense qu’elles sont victimes de disparitions forcées. La Russie utilise depuis longtemps les arrestations arbitraires, la torture et les disparitions forcées comme moyens d’intimider la population civile dans les régions qu’elle contrôle. Ces actes constituent des crimes contre l’humanité.

Torture systémique et privation de soins médicaux

Amnesty International a recueilli des témoignages poignants faisant état d’actes de torture et de privation de soins médicaux en captivité en Russie.

« Ils ont commencé à me torturer tout de suite. Ils m’ont frappé à coups de pistolets paralysants, ces matraques spéciales, c’était très douloureux. J’ai vu que des gars commençaient à mourir après ça. Leur cœur ne le supportait plus », a déclaré Volodymyr Shevchenko, un ancien prisonnier de guerre qui a passé plus de deux ans en captivité en Russie.

Serhii Koroma, un ancien prisonnier de guerre ukrainien gravement blessé avant d’être capturé, a déclaré qu’il avait reçu une seule fois un antiseptique local, et qu’on l’avait laissé guérir ou mourir.

Violation des lois de la guerre

Les actions de la Russie violent de manière flagrante les Conventions de Genève, qui garantissent aux prisonniers de guerre le droit à une correspondance régulière, à l’accès aux soins médicaux et à des visites d’organisations internationales.

Amnesty International demande à la Russie de mettre fin à sa campagne de torture, de disparition forcée et de détention au secret à l’encontre des Ukrainiens en captivité. Elle doit également informer les autorités compétentes de la situation de tous ses prisonniers de guerre et permettre aux organisations humanitaires internationales de leur rendre visite librement. Elle doit veiller à ce que tous les Ukrainiens en captivité reçoivent des soins médicaux adéquats et rapatrier directement les prisonniers de guerre gravement malades et blessés, notamment en créant des commissions médicales mixtes. Enfin, elle doit libérer les civil·e·s détenus illégalement.

« La communauté internationale doit user de toute son influence et de tous ses moyens, y compris la compétence universelle, à l’encontre de la Russie pour mettre fin à ces crimes odieux au regard du droit international et faire en sorte que les responsables rendent des comptes, a déclaré Agnès Callamard. Sans justice, les souffrances des prisonniers de guerre ukrainiens, des civils et de leurs familles ne pourront que s’aggraver. »

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Malgré certaines mesures législatives positives adoptées dans la région du Kurdistan irakien pour lutter contre la violence domestique, ce rapport intitulé “Daunting and Dire: Impunity, underfunded institutions undermine protection of women and girls from domestic violence in the Kurdistan Region of Iraq” révèle que, dans la pratique, les victimes se heurtent à d’énormes obstacles pour accéder à la protection et à la justice dans cette région. Il note un manque de volonté politique de la part des autorités s’agissant de poursuivre les auteurs de violences domestiques ou d’offrir un soutien significatif aux femmes et aux filles qui se tournent vers l’État pour obtenir une protection.

« Les victimes de violence domestique dans la région du Kurdistan irakien ne bénéficient pas de l’aide dont elles ont besoin, à chaque étape. À partir du moment où elles échappent à des situations abusives, ces femmes et ces filles se heurtent à maints obstacles de taille dans leur quête de protection et de justice qui les exposent à des risques et permettent aux auteurs de ces actes de rester impunis. Parallèlement, celles qui cherchent refuge dans des centres d’accueil sont en butte à des conditions d’enfermement qui, dans certains cas, les obligent à retourner dans des situations de terribles violences, a déclaré Aya Majzoub, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« La région du Kurdistan a promulgué une loi progressiste sur la violence domestique qui n’a pas son pareil en Irak, mais les recherches d’Amnesty International montrent qu’à l’heure actuelle, ce n’est guère plus que de l’encre sur du papier. Dans son rapport, elle appelle les autorités à mettre fin d’urgence à l’impunité pour la violence domestique, notamment en veillant à ce que les enquêtes soient efficaces et axées sur les victimes. Il faut supprimer les procédures de réconciliation obligatoires en tant que conditions préalables à une procédure pénale. En outre, le Gouvernement régional du Kurdistan doit augmenter le financement des institutions qui viennent en aide aux victimes de violence domestique, supprimer la nécessité d’obtenir une décision de justice et de porter plainte officiellement pour pouvoir accéder aux centres d’hébergement, et améliorer les conditions de vie dans ces centres. »

Le rapport se fonde sur des entretiens menés avec 57 personnes, dont 15 femmes victimes de violence conjugale, ainsi que des directeurs·trices et des employé·e·s du Département de lutte contre les violences faites aux femmes et à la famille (DCVAW) et des refuges pour femmes, des travailleurs·euses d’ONG, des avocat·e·s et des représentant·e·s du gouvernement, notamment la ministre du Travail et des Affaires sociales du Gouvernement régional du Kurdistan, et des entretiens réalisés lors de deux missions de recherche en mars et septembre 2023 dans les gouvernorats d’Erbil, de Sulaymaniyah et de la région administrative de Garmiyan. Un chercheur d’Amnesty International s’est également rendu dans trois des quatre centres gérés par l’État qui accueillent des victimes de violences fondées sur le genre.

Aucune statistique exhaustive sur la violence liée au genre n’est disponible, mais des responsables gouvernementaux ont indiqué qu’au moins 30 femmes ont été tuées en 2023 et 44 en 2022. Selon des membres du personnel d’ONG, les chiffres réels sont sans doute bien supérieurs. En 2022, le Département de lutte contre les violences faites aux femmes et à la famille (DCVAW) a reçu 15 896 plaintes pour violence domestique ; Amnesty International ne dispose d’aucun chiffre pour 2023.

Le système judiciaire perpétue l’impunité

Le rapport expose les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de violence domestique pour accéder à la justice. L’un des principaux obstacles est qu’elles doivent elles-mêmes déposer une plainte pénale contre leur agresseur pour que le ministère public enquête sur les faits de violence domestique et pour qu’elles puissent accéder aux services de protection, y compris aux refuges – et beaucoup craignent des représailles ou des menaces si elles le font. Une travailleuse sociale a expliqué : « Dans notre société… Cela [le fait de porter plainte] efface toutes vos ecchymoses et vos blessures et vous colle l’étiquette d’agresseur. »

Les longues procédures judiciaires, les vastes pouvoirs discrétionnaires des juges qui font preuve de partialité à l’égard des agresseurs et accordent la priorité à la protection de « l’unité familiale » plutôt qu’à celle des femmes, ainsi que l’humiliation au cours de la procédure judiciaire, dissuadent de se lancer dans une quête de justice et en incitent beaucoup à abandonner les accusations et à retourner dans les situations de violence. Lorsque les victimes renoncent à porter plainte, les tribunaux exigent une seule garantie, à savoir que l’agresseur – ou la famille de la victime qui représente parfois le danger pour celle-ci – signe un « engagement de ne pas nuire », une mesure discrétionnaire demandée à l’initiative des juges mais qui n’est pas juridiquement contraignante. Des travailleurs sociaux ont déclaré à Amnesty International que dans de nombreux cas, des femmes et des filles ont été tuées après que ce genre de promesse eut été signé. Dans un cas rendu public, les corps de deux sœurs, âgées de 17 et 19 ans, ont été retrouvés en septembre 2020, environ un mois après avoir quitté un centre d’accueil. Des membres de la famille avaient convaincu ses filles d’abandonner les accusations portées contre leur père, qui avait alors signé un « engagement de ne pas nuire ».

Le responsable d’un centre d’accueil a raconté un autre cas d’une adolescente dont « le frère lui avait coupé les deux oreilles et rasé tous les cheveux… apparemment parce qu’elle utilisait les réseaux sociaux ». Selon ce responsable, le juge leur a dit que ce serait bien d’encourager la famille de la jeune fille à la reprendre. Son frère n’a jamais été arrêté.

En outre, les victimes et les travailleurs sociaux ont expliqué qu’en raison des stéréotypes de genre et de la culture de culpabilisation des victimes, les femmes hésitent à aller devant les tribunaux au risque de se faire humilier.

Une travailleuse sociale a raconté qu’un juge a dit à une femme tombée enceinte après avoir été violée par son frère :

Si tu avais été une fille vraiment bien élevée, cela ne te serait pas arrivé.

Sa famille l’a ensuite convaincue d’abandonner les poursuites.

D’après des responsables de refuges, dans certains cas, les juges semblent faire preuve de clémence envers les hommes mariés qui ont commis des crimes contre des membres de la famille autres que leur épouse ou leurs enfants, dans le but de préserver l’unité familiale. L’un d’entre eux a raconté le cas d’une jeune fille de 16 ans violée par son cousin de 26 ans : le juge a modifié le chef d’accusation de viol sur mineure, crime passible d’une peine de 15 ans d’emprisonnement, en adultère, expliquant que « l’homme était marié » et « devait subvenir aux besoins de sa famille ». « Ils enseignent aux hommes coupables de viol et de meurtre à s’en sortir impunis », a déclaré le responsable du centre d’accueil.

Les lacunes de la loi sur la violence domestique

Force est de constater que la loi de 2011 sur la violence domestique dans la région du Kurdistan irakien donne la priorité à la protection de « l’unité familiale » au détriment de la justice et de la protection des victimes, et prévoit des sanctions qui ne sont pas proportionnées à la gravité des crimes commis.

Fait révélateur, la loi exige la mise en œuvre d’une procédure de réconciliation entre la victime et son agresseur avant qu’un juge ne décide de renvoyer l’affaire devant un tribunal. Ces procédures obligatoires entrent en contradiction avec une approche centrée sur les victimes de violences domestiques et fondées sur le genre.

En vertu de la loi, les actes de violence familiale (y compris les lésions corporelles et le viol conjugal) sont considérés comme des délits et ne peuvent donc être passibles que d’une peine maximale de trois ans d’emprisonnement. Certes, la loi accorde aux juges le pouvoir discrétionnaire de prononcer des peines plus sévères précisées dans le Code pénal. Toutefois, en l’absence de directives claires et dans un contexte de stéréotypes sexistes bien ancrés, il est rare que les juges prononcent des peines proportionnées à la gravité du crime commis. Un avocat a expliqué :

« [Je me souviens] du cas d’une femme qui a été sévèrement battue par son mari et qui a porté plainte à trois reprises. À chaque fois, le juge infligeait au mari une amende symbolique. Elle est revenue devant le tribunal à trois reprises, présentant à chaque fois les mêmes ecchymoses ».

Par ailleurs, l’impunité pour les « crimes d’honneur » demeure répandue malgré un amendement de 2002 au Code pénal visant à supprimer l’« honneur » en tant que circonstance atténuante dans les cas de meurtre ou d’autres crimes graves contre les femmes.

Des mécanismes de protection sous-financés et inadaptés

Amnesty International relève que les mécanismes de protection et de signalement mis en place par l’État manquent cruellement de ressources et de moyens, ce qui compromet gravement la capacité des institutions à aider les femmes et les filles victimes de violence domestique. Ces institutions englobent le Département de lutte contre les violences faites aux femmes et à la famille (DCVAW) et les centres d’accueil gérés par le ministère du Travail et des Affaires sociales. Les responsables de ces deux institutions ont fait part de leur frustration quant au fait que ceux qui tiennent les cordons de la bourse n’ont pas de réelle conviction ni de réel engagement s’agissant de lutter contre les violences à l’égard des femmes.

Les trois centres d’accueil où s’est rendue Amnesty International étaient délabrés, bondés, en sous-effectif et insuffisamment équipés pour répondre aux besoins des victimes. Les femmes et les filles ont besoin d’une décision de justice pour entrer et sortir de ces centres, qu’elles peuvent obtenir uniquement en portant plainte contre leur agresseur. De fait, cette exigence exclut celles qui choisissent de ne pas porter plainte, notamment par peur des représailles.

Une fois admises dans les refuges, les femmes et les filles voient leur droit de circuler librement fortement restreint, tout comme leur accès au téléphone et à Internet. Amnesty International estime que ces restrictions à la liberté de mouvement et de communication sont disproportionnées et constituent une privation arbitraire de liberté.

Une personne chargée d’enquêter au sein du Département de lutte contre les violences faites aux femmes et à la famille (DCVAW) a déploré :

La vie des femmes et des filles qui entrent dans les centres s’arrête net…. Je vois les femmes qui se présentent avec des blessures, des yeux au beurre noir, et je sais que même si je fais tout ce que je peux, après être sorties de ce bureau, 90 % d’entre elles retourneront dans la situation qui les a amenées ici au départ.

« Ceux qui sont en première ligne pour leur venir en aide sont épuisés. Le Gouvernement régional du Kurdistan doit veiller à ce que ses promesses de tolérance zéro à l’égard de la violence faite aux femmes se traduisent par des actions concrètes : renforcer le financement de ces institutions,

entreprendre des réformes juridiques majeures afin d’éliminer les obstacles à la justice et mener des actions d’éducation et de sensibilisation de la population contre la discrimination et la violence fondées sur le genre. Les informations de plus en plus nombreuses faisant état de violence domestique dans la région du Kurdistan irakien doivent servir de sonnette d’alarme : le système actuel trahit les femmes et les filles », a déclaré Aya Majzoub.

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Les personnes détenues au lendemain de la défaite territoriale du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique (EI) sont en butte à des violations systématiques et meurent en grand nombre du fait des conditions inhumaines de détention dans le nord-est de la Syrie, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-East Syria, ce document expose que les autorités autonomes de la région sont responsables des violations de grande ampleur des droits de plus de 56 000 personnes sous leur garde – soit environ 11 500 hommes, 14 500 femmes et 30 000 enfants enfermés dans au moins 27 centres et deux camps de détention, Al Hol et Roj. Les autorités autonomes sont le principal partenaire du gouvernement américain et d’autres membres de la coalition qui ont vaincu l’EI dans le nord-est de la Syrie. Les États-Unis sont impliqués dans la plupart des rouages du système de détention.

Plus de cinq ans après la défaite territoriale de l’EI, des dizaines de milliers de personnes se trouvent toujours en détention arbitraire pour une durée indéterminée. Beaucoup sont détenues dans des conditions inhumaines et subissent des actes de torture – passages à tabac, positions douloureuses, décharges électriques et violences liées au genre notamment. Des milliers d’autres sont victimes de disparitions forcées et des femmes sont illégalement séparées de leurs enfants.

On compte des victimes de l’EI parmi les personnes enlisées dans ce système, dont probablement des centaines de Yézidis. De nombreuses femmes et filles détenues sont victimes de mariages forcés avec des membres de l’EI, tandis que de nombreux garçons et jeunes hommes sont victimes du recrutement d’enfants par l’EI.

Les autorités autonomes se livrent à des crimes de guerre de torture et de traitement cruel, et probablement au crime de guerre de meurtre.

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Les enfants, les femmes et les hommes détenus dans ces camps et ces centres de détention subissent des actes d’une cruauté et d’une violence inouïes. Le gouvernement américain joue un rôle central dans la création et le maintien de ce système, au sein duquel des centaines de personnes sont mortes alors que leur décès aurait pu être évité, et il se doit de se mobiliser pour le faire évoluer.

« Ce système viole les droits des personnes considérées comme affiliées à l’EI et ne permet pas de rendre justice aux victimes et aux rescapé·e·s des crimes de l’EI, ni d’amener les responsables à rendre des comptes.

« Tandis que la menace de l’EI demeure réelle de par le monde, les violations commises dans le nord-est de la Syrie ne font que renforcer les griefs et sont synonymes d’injustice systématique pour toute une génération d’enfants. Les autorités autonomes, les membres de la coalition dirigée par les États-Unis et l’ONU doivent agir afin de remédier à ces violations et de mettre fin aux cycles d’abus et de violences. »

Rôle de la coalition dirigée par les États-Unis

Parmi les personnes détenues figurent des Syrien·ne·s, des Irakien·ne·s et des ressortissant·e·s d’environ 74 pays. La majorité se trouvait en détention aux mains des autorités autonomes durant les dernières batailles territoriales avec l’EI début 2019. Elles sont désormais privées de leur liberté dans deux types d’endroits : des bâtiments fermés, appelés ici « centres de détention », et des camps fermés à ciel ouvert, désignés sous le terme « camps de détention ».

Ce système est supervisé par les Autorités autonomes de la région du Nord et de l’Est de la Syrie (AANES), regroupant les Forces démocratiques syriennes (FDS), d’autres forces de sécurité affiliées aux FDS et la branche civile des FDS, l’Administration autonome démocratique du Nord et de l’Est de la Syrie (DAANES).

En 2014, le ministère de la Défense des États-Unis a formé une coalition dirigée par les États-Unis dans le but de « dégrader et détruire » l’EI. Si la coalition est techniquement formée de 29 États au moins, le gouvernement américain est de loin son membre le plus influent, puisqu’il dirige la stratégie, la planification, les ressources et la mise en œuvre de sa mission. Dotée de fonds votés par le Congrès américain, la coalition a rénové les centres de détention existants, en a construit de nouveaux et effectue des visites fréquentes. Le ministère de la Défense des États-Unis a versé des centaines de millions de dollars aux Forces démocratiques syriennes (FDS) et aux forces de sécurité affiliées. La coalition dirigée par les États-Unis a joué un rôle clé dans les opérations conjointes en cours ayant permis de transférer des personnes sous la garde des FDS et de faciliter le rapatriement des personnes détenues dans le nord-est de la Syrie vers des pays tiers, dont l’Irak.

« Le gouvernement américain a contribué à mettre en place et à développer un système de détention largement illégal, caractérisé par des conditions inhumaines et dégradantes systémiques, des homicides illégaux et le recours généralisé à la torture. Si les États-Unis ont pu apporter leur soutien dans le but d’améliorer les conditions de détention ou d’atténuer les violations, ces interventions sont loin de permettre d’atteindre les normes du droit international, a déclaré Agnès Callamard.

« La coalition dirigée par les États-Unis, ainsi que la communauté internationale en général, manquent à leur devoir envers les victimes des crimes de l’EI et leurs familles, qui attendent toujours que des enquêtes efficaces soient menées et que justice soit rendue. Au lieu de cela, les personnes arrêtées au lendemain de la défaite de l’EI dans la région sont en fait détenues illégalement depuis des années et les autorités autonomes – un acteur non-étatique disposant de ressources limitées, qui opère dans le contexte des conflits actuels – subissent le plus gros de la crise.

« Les autorités autonomes, le gouvernement américain, les autres membres de la coalition et l’ONU doivent tous coopérer et accorder la priorité au développement d’une stratégie globale afin d’aligner ce système dégradant sur le droit international et d’identifier les solutions de justice pour que les auteurs des crimes atroces perpétrés par l’EI rendent enfin des comptes pour leurs actes.

« Elles doivent mener d’urgence une procédure de filtrage visant à identifier ceux qui devraient être libérés sans attendre, en se concentrant particulièrement sur les victimes des crimes de l’EI et les groupes à risque. Parallèlement, elles doivent veiller à ce que les violations perpétrées cessent sur-le-champ et à ce que les signalements d’actes de torture et de décès fassent l’objet d’investigations indépendantes. »

Les chercheurs d’Amnesty International se sont rendus dans le nord-est de la Syrie en trois occasions, entre septembre 2022 et août 2023, afin de réaliser des entretiens dans les deux camps et dans 10 centres de détention. Au total, Amnesty International a interrogé 314 personnes pour les besoins de ce rapport. Elle s’est longuement entretenue de ses conclusions, dans des synthèses et des communications écrites, avec les autorités autonomes et le gouvernement américain, qui ont livré des réponses par écrit.

Les autorités autonomes ont insisté sur les conditions difficiles auxquelles elles sont confrontées, notamment les conflits armés en cours. Critiquant « la communauté internationale et les partenaires mondiaux » qui n’ont « pas rempli leurs obligations juridiques et morales », elles ont ajouté que les pays ayant des ressortissants détenus au sein de ce système et la communauté internationale les avait laissées « seules pour gérer les conséquences » des combats contre l’EI.

Dans sa réponse, le ministère américain de la Défense a mis l’accent sur les efforts déployés par les États-Unis pour répondre aux « graves problèmes humanitaires et de sécurité » dans le nord-est de la Syrie. Il a demandé à tous les acteurs en Syrie, y compris aux FDS, de « respecter les droits humains » et a déclaré travailler avec des groupes et des membres des FDS qui sont « dûment approuvés ». Il a ajouté que la seule solution est « le rapatriement et le retour des personnes déplacées et détenues dans leur pays d’origine », afin que les auteurs de ces crimes puissent « être tenus responsables de leurs crimes dans le cadre de procédures judiciaires compétentes respectant les droits ».

« Je ne pouvais même plus crier » : actes de torture et décès dans les centres gérés par les forces de sécurité

Le centre de détention de Sini, géré par les FDS, se trouve en périphérie de la ville d’Al Shaddadi, dans le gouvernorat d’Hasakah. Amnesty International a interrogé huit hommes détenus à Sini entre 2019 et 2023.

D’après leur témoignage, des détenus étaient régulièrement soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements, notamment passés à tabac, fouettés à coups de câbles électriques, suspendus par les poignets dans des positions douloureuses, soumis à des violences sexuelles et des décharges électriques.

Yusuf* a raconté à Amnesty International : « Il n’y avait pas de jour ni d’horaire précis, ni de méthode de torture établie. Le pire, c’était quand ils entraient à l’intérieur de la pièce… avec des tuyaux en plastique, des câbles, des tuyaux en acier, et ils nous frappaient partout… Tous les 15 jours, ils nous sortaient dans la cour, tout nus… [Les gardiens] violaient les gens avec [un] bâton… Une fois, ils m’ont fait sortir [de la cellule] avec un autre gars… Ils ont tiré un câble électrique depuis le générateur, et ils nous ont torturés à l’électricité… Je pense que le gars à côté de moi est mort. Il a cessé de bouger et de crier… J’en suis arrivé à un point où je ne pouvais même plus crier. »

Selon les témoignages des huit anciens détenus, les FDS les ont privés de nourriture et d’eau en quantité suffisante. Ils ont tous été confrontés à des conditions inhumaines dans leurs cellules – surpopulation, manque d’aération et températures extrêmes. Les violences physiques alliées aux conditions inhumaines et au manque de soins médicaux ont provoqué des épidémies et d’autres problèmes sanitaires, se soldant par des centaines de morts.

Certains détenus ont raconté avoir vu des amis et des compagnons de cellule mourir sous leurs yeux. L’un d’entre eux a expliqué que 17 de ses compagnons de cellule sont morts lorsque les autorités ont éteint le ventilateur d’extraction un jour de 2020. Selon trois témoignages, les dépouilles des détenus morts à Sini ont été déposées dans une fosse commune décrite comme un « fossé ».

Abbas* a déclaré à Amnesty International que les soldats américains se sont rendus sur le site en décembre 2021 :

Nous connaissons les Américains, ils viennent avec leurs armes et leurs chiens… [Ils] ont contrôlé la prison et nous ont fouillés, ainsi que toutes nos chambres… Ils ont vu du sang sur le mur. Ils ont vu les personnes présentant des blessures dues à la torture.

Le deuxième centre principal de détention des FDS pour hommes et garçons est Panorama, situé dans la ville d’Hasakah. Il a été construit à cet effet dans le cadre d’un projet géré par la coalition que dirigent les États-Unis. À Panorama, la nourriture et les soins médicaux ne sont pas suffisants, ce qui a provoqué des maladies, notamment une grave épidémie de tuberculose qui dure depuis des années. Si elle n’est pas soignée, la tuberculose est mortelle dans 50 % des cas.

En août 2023, des représentants des FDS ont affirmé qu’un pourcentage très élevé d’hommes et de garçons étaient infectés, et qu’un ou deux mouraient chaque semaine de la tuberculose. Ils ont confirmé qu’ils ne traitaient pas les cas actifs et n’isolaient pas les malades.

D’après les informations disponibles, les hommes adultes atteints de tuberculose n’ont reçu par le passé que des soins médicaux limités, voire aucun, et au moment de finaliser ce rapport, ils n’étaient pas traités pour cette affection. Le ministère américain de la Défense a indiqué travailler « avec des partenaires pour répondre aux besoins médicaux afin de traiter par exemple la tuberculose ».

Amnesty International a conclu que la torture est infligée de manière systématique dans les centres de détention gérés par les FDS et affiliés aux forces de sécurité. Elle a mené des entretiens avec 46 hommes, femmes et enfants détenus dans d’autres centres gérés par les forces de sécurité que Sini et Panorama, et ils ont aussi affirmé avoir subi des formes de torture ou de mauvais traitements. La majorité étaient des Syriens et avaient été torturés dans le but de leur extorquer des « aveux » forcés. Amnesty International a interrogé deux personnes torturées dès qu’elles ont été transférées de la coalition dirigée par les États-Unis aux FDS et aux forces de sécurité qui leur sont affiliées.

En réaction aux conclusions d’Amnesty International sur la torture et les mauvais traitements systématiques, les autorités autonomes ont répondu qu’elles prendraient des mesures afin de remédier aux éléments attestant de ces violations, tout en précisant : « Nous n’avons reçu aucune information ni aucune plainte à ce sujet, et si ces faits ont eu lieu, il s’agit d’actes individuels. »

« S’il était plus grand, ils l’emmèneraient » : les enfants dans les centres de détention

On estime qu’un millier de garçons syriens et étrangers, et jeunes hommes détenus comme des mineurs, sont enfermés dans des centres de détention, y compris dans des centres de « rééducation » pour jeunes. Ils sont parfois soumis aux mêmes violations que les adultes, notamment, dans certains cas, à la torture et aux mauvais traitements. D’après les estimations, 1 sur 10 seulement est inculpé d’avoir commis un crime.

Le nombre de garçons dans ces centres augmente. Des Syriens notamment continuent d’être arrêtés en raison de leur affiliation présumée à l’EI, parfois avec le soutien de la coalition dirigée par les États-Unis.

En outre, les autorités autonomes séparent de force les garçons étrangers de leur mère ou de leur tuteur dans les camps, et les transfèrent vers des centres de détention. Ces transferts ne semblent pas reposer sur une évaluation individuelle de leur intérêt supérieur, mais plutôt sur la volonté des autorités de se prémunir contre l’augmentation et le vieillissement de la population du camp qu’elles considèrent comme une menace potentielle pour l’avenir.

Une fille détenue dans l’un des camps a expliqué : « À cause de cette politique, je n’arrête pas de pousser la tête de mon frère vers le bas, pour qu’il ne grandisse pas… S’il était plus grand, ils l’emmèneraient. »

Violences dans les camps de détention et transfert des femmes vers les centres de détention

En décembre 2023, les autorités autonomes détenaient plus de 46 600 personnes – dont une majorité écrasante (environ 94 %) d’enfants et de femmes – dans les camps d’Al Hol et de Roj. Aucune de ces personnes n’est inculpée ou n’a eu l’occasion de contester sa détention devant une autorité judiciaire indépendante. Toutes vivent dans des conditions insalubres, inhumaines et dangereuses pour leur vie, ne disposant pas d’un accès suffisant à la nourriture, à l’eau et aux soins de santé. Layla*, âgée de 30 ans, a déclaré : « Vivre ici est une mort lente et douloureuse. »

Les niveaux de violences liées au genre sont élevés dans le camp d’Al Hol : les femmes sont agressées par les détenus affiliés à l’EI pour des infractions présumées aux « bonnes mœurs » et des membres des forces de sécurité et des individus se livrent à l’exploitation sexuelle. Aucun système adéquat de protection ou de soutien n’a été mis en place pour les femmes en danger.

De très nombreuses femmes syriennes et un petit nombre de jeunes filles ont été transférées des camps vers les centres de détention. De nombreuses femmes condamnées pour des crimes liés à l’EI ont raconté avoir été torturées dans le but de leur arracher des « aveux » ; certaines auraient été condamnées pour des actes de survie non violents dans le camp d’Al Hol. Les étrangères sont également emmenées dans des centres de détention, où elles sont interrogées et détenues au secret pendant des périodes prolongées.

Huit femmes ont indiqué avoir été soumises à des actes de violence liée au genre s’apparentant à de la torture ou à d’autres mauvais traitements dans les centres de détention. L’une d’elles a raconté : « Ils m’ont administré des décharges électriques. J’étais enceinte à l’époque. L’[interrogateur] le savait, il m’a dit :  » Je vais te forcer à faire une fausse couche « , et c’est ce qu’il a fait. » D’autres ont raconté les menaces et les humiliations d’ordre sexuel.

Des femmes syriennes et étrangères ont relaté avoir été contraintes de partir sans leurs enfants lorsqu’elles ont été conduites depuis les camps jusqu’aux centres de détention, sans qu’aucune solution de prise en charge ne leur ait été proposée.

Les victimes de l’EI tombent dans l’oubli

Malgré les efforts des autorités autonomes pour identifier et rapatrier les victimes yézidies de ce que l’ONU a reconnu comme un génocide, on estime que des dizaines, voire des centaines, de Yézidis se trouvent toujours parmi les détenus. Bien d’autres femmes et enfants détenus dans les camps et centres de détention sont également des rescapé·e·s des atrocités commises par l’EI et de la traite des êtres humains.

Amal*, une étrangère, a expliqué avoir été bernée pour se rendre dans un territoire tenu par l’EI, où elle a été enfermée dans une maison réservée aux femmes (madafa) jusqu’à ce qu’elle cède et finisse par se marier. L’homme à qui elle a été mariée de force lui a fait subir des violences sexuelles et d’autres abus.

Vingt-sept autres femmes et enfants ont témoigné avoir été victimes de la traite des êtres humains par l’État islamique, notamment dans les madafas ou lors de mariages forcés de fillettes. La plupart des garçons étaient contraints de travailler ou de combattre pour l’EI. Malgré la vaste traite des êtres humains orchestrée par l’EI, il n’existe aucun système permettant d’identifier ces victimes et de leur offrir protection et soutien.

Des procès entachés d’irrégularités

Selon les autorités autonomes, des tribunaux spécialisés ont finalisé les cas de plus de 9 600 personnes qui seraient liées à l’EI au cours des 10 dernières années, dont des femmes et des enfants. Presque toutes les inculpations concernent des Syriens, tandis qu’un petit nombre d’Irakiens a été jugé.

Ces procès sont marqués par de graves violations des droits humains, s’appuyant notamment sur des « aveux » extorqués sous la torture ou les mauvais traitements, et par l’absence d’avocats à toutes les étapes.

En raison de l’absence de garanties d’un procès équitable, le simple fait d’accuser une personne d’être affiliée à l’EI peut la condamner à des années de détention arbitraire. Amnesty International a recueilli 18 témoignages de personnes qui affirment avoir été accusées à tort d’être affiliées à l’EI.

Par ailleurs, des femmes ont été condamnées pour des crimes de « terrorisme » en raison des actes de leur mari, notamment pour n’avoir pas informé les autorités, sans que les problèmes de contrainte ne soient dûment pris en compte. Les mineurs ont dû se débrouiller seuls pour traverser ces mêmes procédures pénales entachées d’irrégularités, sans contact avec leurs parents ou leurs tuteurs.

Aucune des personnes détenues dans le nord-est de la Syrie n’est poursuivie pour des crimes relevant du droit international, notamment des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide. En effet, les poursuites portent essentiellement sur des infractions liées au « terrorisme » au sens large. De nombreux crimes graves perpétrés par l’EI, tels que l’esclavage sexuel, n’ont fait l’objet d’aucune enquête.

Transferts vers l’Irak

Selon de multiples sources, les FDS, les autorités irakiennes et la coalition dirigée par les États-Unis sont parvenues à un nouvel accord en janvier 2022 : 50 Irakien·ne·s détenus dans des centres dans le nord-est de la Syrie seront transférés en Irak chaque mois. Depuis, des centaines d’Irakiens sont transférés en vertu de cet accord, avec l’appui de la coalition dirigée par les États-Unis.

Amnesty International a recensé les cas de sept Irakiens transférés depuis le nord-est de la Syrie en Irak. Six ont subi des actes de torture ou des mauvais traitements au cours d’interrogatoires en Irak ; le septième a « avoué » sous la menace de la torture. Quatre d’entre eux attendent désormais d’être exécutés, dont deux transférés en vertu de l’accord de 2022.

Amnesty International conclut que les autorités autonomes et le gouvernement américain violent probablement le principe de non-refoulement inscrit dans le droit international en procédant à ces transferts, ainsi que le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture.

Méthodologie

Lors de ses visites en Syrie et au cours d’autres entretiens à distance, Amnesty International s’est entretenue au total avec 126 personnes soupçonnées d’être affiliées à l’EI, qui sont actuellement ou ont été détenues dans des centres ou des camps de détention. Elle a également interrogé 39 représentants des autorités autonomes, 53 membres du personnel d’ONG nationales et internationales et 25 représentant·e·s des Nations unies.

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