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	<title>Responsabilité des entreprises Archives | Amnesty International Luxembourg</title>
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	<title>Responsabilité des entreprises Archives | Amnesty International Luxembourg</title>
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		<title>Maroc. Un lanceur d’alerte révèle que les autorités ont utilisé un réseau de surveillance pour réduire au silence des journalistes et des militant·e·s</title>
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		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 01 Oct 2026 08:44:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Maroc. Un lanceur d’alerte révèle que les autorités ont utilisé un réseau de surveillance pour réduire au silence des journalistes et des militant·e·s Les autorités marocaines disposent d’un vaste appareil de surveillance combinant des outils numériques et analogiques leur permettant de suivre, surveiller et au bout du compte réduire au silence des journalistes, des militant·e·s [&#8230;]</p>
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<h2 class="wp-block-heading">Maroc. Un lanceur d’alerte révèle que les autorités ont utilisé un réseau de surveillance pour réduire au silence des journalistes et des militant·e·s</h2>


<section id="section-6f1c5ea1" class="section wp-block-amnesty-core-section section--tinted section--textBlack" style=""><div class="container">

<ul class="wp-block-list">
<li>Le témoignage d’un ancien agent des services de sécurité offre un éclairage rare sur la manière dont le système de surveillance marocain fonctionne de l’intérieur.</li>



<li>Des cibles ont été enregistrées à leur insu en détention, dans des bureaux, des voitures et des aéroports.</li>



<li>Les services de renseignement ont travaillé en collusion avec des propriétaires de boutiques de téléphonie pour vendre des téléphones préinfectés par un logiciel espion.</li>
</ul>

</div></section>


<p>Les autorités marocaines disposent d’un vaste appareil de surveillance combinant des outils numériques et analogiques leur permettant de suivre, surveiller et au bout du compte réduire au silence des journalistes, des militant·e·s et d’autres voix critiques à l’égard du pouvoir, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport. </p>



<p>Intitulé « On commence par le verdict ». Au cœur de l’appareil de surveillance marocain, ce rapport montre que les autorités marocaines utilisent la surveillance illégale pour attaquer des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et d’autres voix dissidentes et les soumettre à des poursuites pénales, un harcèlement judiciaire et d’autres formes de répression, en violation de leurs droits à la liberté, au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.</p>



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</div>



<p>« Le Maroc a pleinement adopté des pratiques techno-autoritaires, acquérant un vaste éventail de technologies de surveillance qui permettent la mise en place et le fonctionnement d’un système répressif spécifiquement conçu pour instiller la peur chez les militant·e·s des droits humains et les journalistes, les faire taire et entraver leur travail au Maroc comme à l’étranger », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International. Le Maroc a nié à maintes reprises utiliser des logiciels espions pour espionner ses citoyen·ne·s. Or, de nouveaux éléments recueillis par Amnesty International, dont le témoignage d’un lanceur d’alerte et des informations divulguées à la suite de fuites (données de surveillance, registres gouvernementaux de cibles de logiciels espions et archives d’entreprises vendant des outils de surveillance), prouvent le contraire. À partir de ces preuves, l’organisation est en mesure de détailler non seulement l’éventail d’outils et de techniques utilisés contre la dissidence, mais aussi le réseau de vendeurs internationaux qui les fournissent.</p>



<p>« Notre rapport présente le panorama le plus détaillé à ce jour des outils déployés par les autorités marocaines, tels que des logiciels espions de haute technologie, des systèmes d’écoute et des traceurs, pour espionner des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres. Le Maroc achète ses outils de surveillance à des entreprises basées en Israël, dans l’Union européenne et aux États-Unis, parmi lesquelles NSO Group, la compagnie italienne de logiciels espions Hacking Team (devenue depuis Memento Labs) et le réseau d’entreprises germano-britannique composé de Gamma Group et de FinFisher.</p>



<p>« C’est une nouvelle preuve de l’existence d’une économie mondiale de la techno-oppression, rendue possible par des entreprises et des États qui ne respectent pas leurs obligations aux termes du droit international.</p>



<p>« Face à cet écosystème répressif, il est difficile et dangereux au Maroc d’exercer ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Même après avoir été libérées de prison, les personnes visées continuent de vivre sous surveillance et font l’objet de campagnes de dénigrement fondées sur des informations d’ordre privé ne pouvant être obtenues que par la surveillance. Les autorités marocaines doivent mettre immédiatement un terme à la surveillance illégale des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes », a déclaré Agnès Callamard.</p>



<p>Les preuves numériques découvertes par Amnesty International montrent que les défenseur·e·s des droits humains ont été pris pour cible au moyen de diverses méthodes, dont l’infection physique des appareils ; les attaques « un clic », qui nécessitent généralement que la victime clique sur un lien malveillant ; les attaques « zéro clic », qui peuvent infecter une cible sans qu’il n’y ait besoin de cliquer sur un lien ni de faire une quelconque action ; et les attaques par injection réseau, menées par le biais du réseau de l’opérateur public Maroc Telecom.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Un lanceur d’alerte au cœur du système de surveillance marocain </h4>



<p>Amnesty International avait déjà publié les toutes premières preuves numériques de l’infection par le logiciel espion Pegasus de téléphones mobiles appartenant à des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s marocains.</p>



<p>Son nouveau rapport identifie la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) comme étant l’entité responsable du déploiement de Pegasus au Maroc et des utilisations abusives largement attestées de ce logiciel espion contre des militant·e·s et des journalistes entre 2017 et 2021, malgré les démentis des autorités marocaines.</p>



<p>Un ancien employé de la DGST, que nous appellerons Safir, a joué le rôle de lanceur d’alerte. Dans un certain nombre d’entretiens menés sur plusieurs années, il a décrit le fonctionnement interne de la DGST et détaillé le vaste éventail d’outils et de techniques de surveillance utilisés par cet organisme. Amnesty International a pu corroborer les principaux aspects de son témoignage à partir de sources indépendantes, de preuves techniques et d’entretiens avec des défenseur·e·s des droits humains.</p>



<p>En combinant les témoignages directs de cet ancien agent de la DGST avec des recherches de criminalistique numérique, des entretiens avec 10 cibles de surveillance et des données issues de fuites sur les opérations de surveillance au Maroc et sur divers fournisseurs de technologies de surveillance, Amnesty International est en mesure de rendre compte de la façon la plus détaillée et la plus révélatrice qui soit des opérations de surveillance menées par l’État marocain, tout en replaçant dans leur contexte les utilisations abusives de logiciels espions, qui ne sont qu’une tactique parmi d’autres au sein d’un vaste système de surveillance et de contrôle.</p>



<p>Le témoignage de Safir permet d’établir comment les appareils personnels sont infiltrés. Les personnes visées sont filmées et enregistrées à leur insu en détention, dans leur bureau, leur voiture ou des cafés, et même dans leur chambre à coucher. Leurs appels téléphoniques sont régulièrement interceptés. Leurs données de localisation sont suivies, révélant les déplacements quotidiens des militant·e·s et de leurs associé·e·s. Safir a aussi raconté que des boutiques de téléphonie avaient été choisies pour vendre des téléphones mobiles préinfectés par un logiciel espion par la DGST, et que des voisin·e·s de défenseur·e·s des droits humains étaient recrutés comme informateurs ou informatrices.</p>



<p>Ces tactiques touchent non seulement les militant·e·s visés, mais aussi leurs familles et leurs réseaux amicaux et professionnels. Les agent·e·s agissent sans contrôle judiciaire ni obligation de rendre des comptes et prennent pour cible les militant·e·s en secret et en toute impunité.</p>



<p>« L’éventail d’outils qu’ils déploient est vaste, mais leur objectif est clair : faire chanter, discréditer, humilier et, si nécessaire, emprisonner injustement celles et ceux qui font entendre leur voix pour défendre les droits humains au Maroc, a déclaré Rebecca White, chercheuse au Security Lab d’Amnesty International.</p>



<p>« Au bout du compte, les défenseur·e·s des droits humains marocains n’ont pratiquement nulle part où se cacher et aucun moyen d’échapper au réseau de surveillance tous azimuts de l’État, qui s’étend même au-delà des frontières du Maroc. »</p>



<h4 class="wp-block-heading">Comment la DGST s’en prend aux militant·e·s</h4>



<p>Les opérations de surveillance du Maroc sont principalement mises en œuvre par la DGST. Si beaucoup de techniques de surveillance hautement sophistiquées peuvent être appliquées à distance, le recours à l’infection physique des appareils fait partie des principales méthodes de surveillance utilisées par la DGST contre des journalistes et des militant·e·s.</p>



<p>Dans son témoignage, Safir a indiqué que les logiciels espions étaient couramment déployés lorsque les personnes visées étaient en transit dans des aéroports marocains, ainsi qu’au moyen de stratagèmes permettant de leur fournir subrepticement de « nouveaux » appareils par l’intermédiaire de boutiques de téléphones de seconde main. Ces téléphones semblent neufs et en parfait état mais, une fois activés, ils donnent aux autorités un accès total aux communications de la personne concernée.</p>



<p>« Nous avons infecté de nombreux cybercafés avec le logiciel espion Remote Control System (RCS). Les agents sur le terrain nous disaient dans quel cybercafé la cible se rendait, et nous pouvions voir ce qu’elle y faisait car nous avions au préalable infecté toutes les machines de l’établissement », a déclaré Safir.</p>



<p>Le logiciel espion RCS permet de suivre les appels, de lire les messages, d’accéder aux photos et d’enregistrer le son.</p>



<p>Une fois qu’une personne est désignée comme cible de surveillance, la DGST dispose de tout un éventail d’outils à sa disposition, notamment des technologies numériques sophistiquées de surveillance ciblée et de surveillance de masse. Outre la surveillance des téléphones, les autorités placent secrètement des micros et d’autres appareils enregistreurs dans des lieux privés pour écouter les conversations.</p>



<p>Le journaliste Omar Radi, qui a subi des années de harcèlement puis a été emprisonné pour son travail sur la corruption et les violations des droits humains, a été visé par cette méthode. Selon Safir, des petits micros sans fil transmettant des informations cryptées par ondes radio ont été installés dans les fixations des lampes de son appartement.</p>



<p>Les défenseur·e·s des droits humains font aussi l’objet de surveillance, de poursuites judiciaires et de campagnes de dénigrement fondées sur des informations qui, selon eux, ont été obtenues par la surveillance. Ces campagnes sont menées par le biais de médias proches du pouvoir, et visent souvent à délégitimer ou à stigmatiser les militant·e·s dans la société marocaine.</p>



<p>« Dès que je parle en public, dès que j’écris une publication sur Facebook, dès que je mets quelque chose sur Instagram, ils scrutent le moindre de mes mouvements, ils m’insultent. Ce ne sont pas des médias, ce sont des outils de terreur », a déclaré Omar Radi.</p>



<p>Les soupçons d’intrusion dans leur espace privé et leur domicile ont de profondes répercussions psychologiques sur les défenseur·e·s des droits humains.</p>



<p>En 2021, Fouad Abdelmoumni, militant des droits humains de longue date, a été filmé à son insu à l’intérieur de son domicile avec sa compagne, et la vidéo a été diffusée sur WhatsApp.</p>



<p>« Quand j’ai vu les images de moi et ma partenaire au lit, j’ai pu facilement déterminer d’où et sous quel angle l’enregistrement avait été effectué. Ça devait être la climatisation. Je suis allé voir mais je n’ai rien trouvé, donc j’en ai déduit qu’ils avaient été capables d’installer et d’enlever facilement le dispositif. La qualité de l’image et du son était très bonne, alors qu’il faisait nuit, donc il devait s’agir d’un équipement très sophistiqué », a-t-il déclaré.</p>



<p>Safir a confirmé le témoignage de Fouad Abdelmoumni, le qualifiant de « cas d’école » : une opération de surveillance de la DSGT suivie d’une opération de nettoyage pour ne laisser aucune trace. Cette enquête a été menée dans le cadre d’une collaboration avec 14 organisations du secteur des médias coordonnées par Forbidden Stories, et s’appuie sur le travail du journaliste d’investigation marocain Hicham Mansouri – lui-même victime de l’appareil de surveillance du Maroc et aujourd’hui exilé en France. En 2015, il avait été emprisonné sur la base d’accusations d’« adultère » et d’« exploitation sexuelle » forgées de toutes pièces, après un procès qui ne respectait pas les normes internationales. Il a raconté à Amnesty International comment la surveillance menait à l’autocensure.</p>



<p>« C’est très violent. Un ami m’a dit que, après avoir subi ça pendant des années, il avait ressenti une sorte de soulagement le jour où il avait été mis en prison », a déclaré Hicham Mansouri.</p>



<p>En octobre 2019, s’appuyant sur des analyses criminalistiques, Amnesty International a fait état des premières tentatives d’infection par Pegasus au Maroc. Celles-ci visaient Abdessadak El Bouchattaoui, avocat défenseur des droits humains ayant participé à la défense de manifestant·e·s du Hirak. Les dossiers du Pegasus Project montrent que son numéro de téléphone a été entré dans le système marocain de déploiement de Pegasus le 19 septembre 2017, puis sélectionné à plusieurs reprises comme cible du logiciel espion, notamment le 23 octobre 2017, peu avant qu’il reçoive d’un lien d’infection par SMS. Cela confirme que Pegasus était parfaitement opérationnel au Maroc dès octobre 2017.</p>



<h4 class="wp-block-heading">L’évolution du logiciel espion Pegasus et son utilisation contre des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes</h4>



<p>À partir de l’analyse de documents juridiques, de registres de surveillance divulgués à la suite de fuites, de renseignements obtenus à partir d’informations disponibles en libre accès et du témoignage de Safir, le rapport d’Amnesty International apporte de nouveaux éléments prouvant que, dès septembre 2017, la DGST a commencé à déployer et à utiliser Pegasus, des membres du personnel de NSO Group ayant procédé à des démonstrations ou à des essais du système lors de visites au Maroc. NSO Group est l’entreprise qui a mis au point le tristement célèbre et hautement intrusif logiciel espion Pegasus.</p>



<p>De nouvelles preuves, issues de documents internes inédits de NSO Group divulgués dans le cadre d’une longue procédure intentée au civil par WhatsApp et Meta aux États-Unis, indiquent que du personnel de NSO a mené des formations et fait des tests pour démontrer les nouvelles capacités de son logiciel espion au bénéfice des autorités marocaines, client désigné en interne par l’entreprise sous le nom de code Morgen.</p>



<p>Une analyse menée par Amnesty International de tous les numéros de téléphones cibles entrés dans le système marocain de déploiement de Pegasus entre septembre et décembre 2017 apporte de nouvelles preuves que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes indépendants étaient les cibles prioritaires de la DGST.</p>



<p>Amnesty International a pu identifier les propriétaires de 103 numéros de téléphones marocains figurant parmi les cibles potentielles de Pegasus. Soixante-cinq étaient des membres de la société civile (34 défenseur·e·s des droits humains, 22 journalistes et autres professionel·le·s des médias, cinq avocat·e·s et quatre universitaires), 25 étaient des représentant·e·s politiques ou des membres des autorités, et cinq étaient des diplomates ou des représentant·e·s d’organisations internationales. Les huit restant étaient notamment des hommes ou femmes d’affaires, des personnalités religieuses et d’autres personnes dont l’identité ou la catégorie d’appartenance restent floues.</p>



<p>« Ces registres montrent que les numéros de téléphone de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes de premier plan ont été parmi les premiers à être enregistrés dans le système Pegasus, ce qui indique que la DGST a acquis ce logiciel espion hautement intrusif en priorité dans ce but, a déclaré Donncha Ó Cearbhaill, directeur du Security Lab d’Amnesty International.</p>



<p>« S’appuyant sur une analyse technique des attaques menées au moyen de Pegasus, le rapport prouve également l’existence de nombreux cas d’utilisations abusives de ce logiciel espion et présente des preuves numériques permettant de les attribuer à la DGST. Tous ces résultats apportent des preuves solides de la responsabilité du Maroc dans une vaste campagne de surveillance menée au moyen de Pegasus dans plusieurs pays contre des journalistes, des militant·e·s, des avocat·e·s et des responsables politiques critiques à l’égard du pouvoir. »</p>



<p>Quatre semaines avant la publication de son rapport, Amnesty International a écrit aux autorités marocaines, mais elle n’a reçu aucune réponse.</p>



<p>De même, avant la publication, l’organisation a écrit aux entreprises qui sont citées dans le rapport pour leur faire part de ses principales conclusions concernant leurs activités.</p>



<p>Verint a répondu qu’elle s’était « désengagée de ce secteur d’activité le 1er février 2021 », précisant : « Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Cognyte Software Ltd. »</p>



<p>Memento Labs a déclaré : « Nous sommes en mesure de vous confirmer que nous n’avons aucun contrat en cours avec aucun organisme marocain », ajoutant que « ces dernières années, Memento Labs a changé radicalement sa manière de faire des affaires et a déjà mis en œuvre un programme interne de conformité afin de suivre attentivement la situation dans les pays. »</p>



<p>Amnesty International n’a pas reçu de réponse des autres entreprises.</p>



<p>Aux fins de ce rapport, Amnesty International considère comme illégale la surveillance exercée en violation de la législation et des procédures nationales régissant son usage. La surveillance peut également être illégale, même si elle est menée conformément aux procédures nationales, si elle contrevient au droit international relatif aux droits humains et aux normes afférentes.</p>



<p>Les pratiques de surveillance du Maroc et beaucoup des outils qu’il utilise sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le Maroc doit cesser de toute urgence de surveiller les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes qui exercent leurs droits humains en toute légalité. Les autorités judiciaires marocaines doivent diligenter une enquête indépendante et efficace sur tous les cas signalés de surveillance illégale par la DGST.</p>



<p>Les États doivent arrêter d’exporter au Maroc des logiciels espions, outils de criminalistique numérique et autres technologies portant atteinte à la vie privée tant qu’un système de garanties capable d’empêcher les atteintes aux droits humains dans la pratique ne sera pas en place.</p>



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			</item>
		<item>
		<title>RDC. Atteintes aux droits humains des mineurs et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/rdc-droits-humains-des-mineurs/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 21 Sep 2026 15:08:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Pauvreté et droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
		<category><![CDATA[Torture]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.amnesty.lu/?p=37061</guid>

					<description><![CDATA[<p>Des combattant·e·s du Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé qui bénéficie du soutien du Rwanda, ont commis de terribles atteintes aux droits humains contre des mineurs artisanaux dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), tout en exportant illégalement de l’or et du coltan vers le Rwanda, avec l’aide des autorités de ce pays [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<section id="section-7b07787c" class="section wp-block-amnesty-core-section section--textBlack" style=""><div class="container">

<h1 class="wp-block-heading"><mark>RDC. Atteintes aux droits humains des mineurs et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda</mark></h1>


<section id="section-bd0200db" class="section wp-block-amnesty-core-section section--tinted section--textBlack" style=""><div class="container">

<ul class="wp-block-list">
<li>Le pillage d’or et de coltan de RDC par le M23 et le Rwanda pourrait constituer un crime de guerre</li>



<li>Les multiples atteintes aux droits humains perpétrées par le M23 avec l’implication de Rwandais·es pourraient constituer des crimes de guerre</li>



<li>« Le Rwanda continue de profiter illégalement des ressources minérales de la RDC », Agnès Callamard</li>



<li>Des minerais entachés d’atteintes aux droits humains commises par le M23 se retrouvent dans les appareils électroniques de millions de personnes dans le monde</li>
</ul>

</div></section>
</div></section>


<p>Des combattant·e·s du Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé qui bénéficie du soutien du Rwanda, ont commis de terribles atteintes aux droits humains contre des mineurs artisanaux dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), tout en exportant illégalement de l’or et du coltan vers le Rwanda, avec l’aide des autorités de ce pays voisin, révèle Amnesty International dans une nouvelle synthèse.</p>



<p>Le rapport RDC : « On n’est pas là pour jouer. » Atteintes aux droits humains commises par le M23 dans des mines artisanales et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda fait état d’atteintes aux droits humains commises par le M23 : exécutions sommaires, torture et autres mauvais traitements, détention arbitraire, travail forcé et recrutement forcé. Il montre comment des combattant·e·s du M23 ont obligé des mineurs à extraire des minerais, souvent en les faisant travailler sous terre pendant plus d’une semaine d’affilée dans les mines de coltan de Rubaya (province du Nord-Kivu) et à Lomera, une mine d’or de la province du Sud-Kivu. Ces atteintes aux droits humains pourraient constituer des crimes de guerre, qui sont des violations du droit international.</p>


<section id="section-cd16d904" class="section wp-block-amnesty-core-section section--tinted section--textBlack" style=""><div class="container">

<div class="wp-block-media-text is-stacked-on-mobile" style="grid-template-columns:20% auto"><figure class="wp-block-media-text__media"><a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/AFR-62-1454-2026-FINAL-FR-17-septembre.pdf"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="723" height="1024" src="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-723x1024.png" alt="" class="wp-image-37062 size-full" srcset="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-723x1024.png 723w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-212x300.png 212w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-768x1088.png 768w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-423x600.png 423w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-734x1040.png 734w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-51x72.png 51w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-102x144.png 102w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-42x60.png 42w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-85x120.png 85w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-141x200.png 141w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-282x400.png 282w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-183x260.png 183w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-367x520.png 367w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-229x325.png 229w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-459x650.png 459w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-600x850.png 600w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc.png 858w" sizes="(max-width: 723px) 100vw, 723px" /></a></figure><div class="wp-block-media-text__content">
<h2 class="wp-block-heading has-text-align-center"><mark>« ON N&rsquo;EST PAS LÀ POUR JOUER »</mark></h2>



<p class="has-text-align-center">Découvrez la synthèse du rapport d&rsquo;Amnesty International sur les atteintes aux droits humains commises par le M23 dans les mines artisanales et trafic d&rsquo;or et de coltan vers le Rwanda.</p>



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</div></section>


<p>«&nbsp;Le M23, qui est soutenu par le Rwanda, commet de terribles exactions contre les mineurs artisanaux dans l’est de la RDC, exactions qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violences ont pour but de punir les mineurs et autres personnes vivant ou travaillant dans ou autour des mines et d’instiller la peur, tandis que des minerais sont acheminés illégalement vers le Rwanda, qui continue de tirer profit de l’exploitation des ressources minérales de la RDC&nbsp;», a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.</p>


<blockquote class="blockquote is-lined"><p>Le M23, qui est soutenu par le Rwanda, commet de terribles exactions contre les mineurs artisanaux dans l’est de la RDC, exactions qui pourraient constituer des crimes de guerre. Ces violences ont pour but de punir les mineurs et autres personnes vivant ou travaillant dans ou autour des mines et d’instiller la peur, tandis que des minerais sont acheminés illégalement vers le Rwanda, qui continue de tirer profit de l’exploitation des ressources minérales de la RDC</p>
<cite>Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International</cite></blockquote>


<p>«&nbsp;L’Union africaine et ses États membres doivent prendre des mesures bien plus énergiques que jusqu’à présent pour mettre fin à ce probable pillage alimenté par l’appétit sans fin des pays du monde entier pour les minerais critiques africains. L’absence de front commun face à ce pillage et aux terribles atteintes aux droits humains qui en découlent ne ferait qu’encourager d’autres à suivre cet exemple.&nbsp;»&nbsp;</p>



<p>«&nbsp;Les acteurs internationaux doivent cesser de garder le silence face aux atrocités commises par le M23, au trafic de minerais issu des zones touchées par le conflit et à la responsabilité du Rwanda. Ils doivent contraindre les responsables présumés à rendre des comptes, y compris lorsqu’il s’agit de fonctionnaires rwandais.&nbsp;»</p>



<p>Amnesty International demande à tous les États et toutes les entreprises de cesser d’acheter du coltan et de l’or au Rwanda –&nbsp;ou auprès de transformateurs et de raffineries de pays tiers qui achètent ces minerais à des fournisseurs au Rwanda&nbsp;–, tant que l’État rwandais n’apportera pas d’éléments concrets démontrant qu’il ne reçoit plus de coltan ni d’or acheminés illégalement de RDC. Les autorités rwandaises doivent également veiller à ce qu’aucun Rwandais·e, armé ou non, ne soit présent et ne participe à des violations des droits humains sur les sites miniers de Lomera et Rubaya.</p>


<blockquote class="blockquote is-lined"><p>L’Union africaine et ses États membres doivent prendre des mesures bien plus énergiques que jusqu’à présent pour mettre fin à ce probable pillage alimenté par l’appétit sans fin des pays du monde entier pour les minerais critiques africains. L’absence de front commun face à ce pillage et aux terribles atteintes aux droits humains qui en découlent ne ferait qu’encourager d’autres à suivre cet exemple.</p>
<cite>Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International</cite></blockquote>


<p>Amnesty International demande aux États-Unis et aux États membres de l’Union européenne de ne passer aucun accord minier concernant la mine de Rubaya ou d’autres mines contrôlées par le M23 en RDC tant que les observateurs et observatrices des droits humains internationaux et les organisations internationales indépendantes de contrôle ne pourront pas se rendre librement et sans aucune restriction sur ces sites.</p>



<p>Le M23 contrôle des dizaines de mines artisanales dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, où des dizaines de milliers de personnes tirent leur revenu de l’activité minière. Il surveille étroitement l’accès aux mines, qui ne font pas l’objet d’inspections internationales indépendantes.</p>



<p>Amnesty International s’est entretenue avec 26&nbsp;personnes, parmi lesquelles des mineurs artisanaux, des spécialistes de l’industrie minière, des propriétaires de puits et des proches de victimes. L’équipe de recherche a également analysé des photos et des vidéos des sites miniers.</p>



<p>Les témoignages concordent à dire que des Rwandais·es sont présents sur les sites de Rubaya et Lomera. À Rubaya, d’après des mineurs, certains Rwandais·es jouent un rôle double&nbsp;: ce sont des mineurs civils ou des gérants de puits, mais ils prennent aussi part aux hostilités, si nécessaire, aux côtés des combattant·e·s du M23. Tant à Lomera qu’à Rubaya, les gardes (dont certains ont été identifiés comme étant Rwandais et parlent le kinyarwanda, une langue du Rwanda) collaborent avec le M23 et frappent et maltraitent les mineurs.</p>



<p>Ni le M23 ni les responsables du gouvernement rwandais n’ont répondu à la demande de commentaires d’Amnesty International.</p>


<section id="section-84b44edc" class="section wp-block-amnesty-core-section section--tinted section--textBlack" style=""><div class="container">

<div class="wp-block-media-text is-stacked-on-mobile" style="grid-template-columns:20% auto"><figure class="wp-block-media-text__media"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="723" height="1024" src="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-723x1024.png" alt="" class="wp-image-37062 size-full" srcset="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-723x1024.png 723w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-212x300.png 212w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-768x1088.png 768w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-423x600.png 423w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-734x1040.png 734w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-51x72.png 51w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-102x144.png 102w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-42x60.png 42w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-85x120.png 85w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-141x200.png 141w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-282x400.png 282w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-183x260.png 183w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-367x520.png 367w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-229x325.png 229w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-459x650.png 459w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-600x850.png 600w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc.png 858w" sizes="(max-width: 723px) 100vw, 723px" /></figure><div class="wp-block-media-text__content">
<h2 class="wp-block-heading has-text-align-center"><mark>« ON N&rsquo;EST PAS LÀ POUR JOUER »</mark></h2>



<p class="has-text-align-center">Découvrez la synthèse du rapport d&rsquo;Amnesty International sur les atteintes aux droits humains commises par le M23 dans les mines artisanales et trafic d&rsquo;or et de coltan vers le Rwanda.</p>



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<h2 class="wp-block-heading"><strong>Atteintes aux droits humains dans les mines</strong></h2>



<p>Amnesty International a recueilli des informations sur l’exécution sommaire de 18&nbsp;mineurs artisanaux dans les mines de Rubaya et Lomera. Selon les témoins et les familles des victimes, 10 d’entre eux ont été frappés à mort, deux ont été tués par balle et six ont été enlevés puis retrouvés morts.&nbsp;</p>



<p>L’une de ces victimes était Evariste*, mineur de 22&nbsp;ans et père d’une fillette d’un an.</p>



<p>«&nbsp;Lorsque nous avons vu Evariste*, il souffrait terriblement, a rapporté un témoin. Il n’avait pas la force de parler. Il ne pouvait pas lever les pieds. Son corps était couvert de sang.&nbsp;»</p>



<p>Un autre mineur, témoin de la mort de son propre frère, a raconté les faits&nbsp;:&nbsp;</p>



<p>« Il a été frappé à la poitrine avec une pioche. Lorsque j’ai dénoncé l’homme qui l’avait tué, [le M23] m’a envoyé en prison. Ils m’ont puni de deux semaines de travail [dans la mine] sans salaire. J’ai dit que je voulais amener [son corps] à ma famille. Il a été enterré comme une bête [dans la mine]. »</p>



<figure class="wp-block-image size-large"><div style="position:relative"><img decoding="async" width="1024" height="683" src="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/319154-1024x683.jpg" alt="" class="aiic-ignore wp-image-37063"/><div class="image-metadata is-image"></div></div></figure>



<p>Seize personnes (mineurs et civil·e·s vivant près de la mine) ont relaté comment elles avaient été torturées et maltraitées par des combattant·e·s du M23 ou des gardes qui collaboraient avec le groupe armé. Certains mineurs ont été battus avec tellement de violence qu’ils ont perdu connaissance. Des mineurs ont expliqué à Amnesty International qu’ils étaient roués de coups s’ils demandaient des pauses, refusaient de donner leur minerai ou enfreignaient les ordres, même de façon minime.</p>



<p>Un superviseur a raconté comment l’un de ses employés a été attaqué par des combattants du M23&nbsp;: «&nbsp;Lorsque nous sommes sortis du puits d’extraction avec le sable minéralisé, il y avait cinq [combattants du M23] lourdement armés et trois non armés. Ils ont dit&nbsp;: “On n’est pas là pour jouer. Si vous refusez [de nous donner le sable minéralisé], on va vous tuer.”&nbsp;»</p>



<p>Près de la mine de Rubaya, le M23 utilise trois conteneurs comme cellules de détention. Un homme interviewé par Amnesty International a déclaré qu’il entendait les hurlements de détenus quand ils se faisaient torturer dans les conteneurs. «&nbsp;Au lieu d’être détenu là-bas, vaut mieux mourir », a-t-il commenté.</p>



<p>À Lomera, le M23 a arrêté quatre hommes, qu’il accusait de communiquer avec les autorités de Kinshasa et soupçonnait d’avoir des liens avec les Wazalendo (groupes armés soutenus par l’État qui servent de supplétifs au gouvernement dans sa lutte contre le M23).</p>



<p>L’un d’eux a déclaré à Amnesty International que le responsable du site de détention lui avait dit&nbsp;:</p>



<p>«&nbsp;Je vais te tuer et je vais te faire porter une arme et dire que tu étais Wazalendo.&nbsp;»</p>



<p>Amnesty International a également recueilli des informations sur l’utilisation de cellules de détention souterraines appelées <em>ndake.</em> Plus de 20&nbsp;mineurs de Rubaya ont été détenus dans un <em>ndake</em> et frappés trois fois par jour par des combattant·e·s du M23.</p>



<p>La synthèse explique par ailleurs que le M23 utilise les mines comme des sites de recrutement forcé. Sept mineurs ont relaté comment le M23 incarcérait des mineurs et les menaçait de les envoyer dans un camp d’entraînement militaire du M23 s’ils ne payaient pas de rançon.</p>


<section id="section-35072070" class="section wp-block-amnesty-core-section section--tinted section--textBlack" style=""><div class="container">

<div class="wp-block-media-text is-stacked-on-mobile" style="grid-template-columns:20% auto"><figure class="wp-block-media-text__media"><a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/AFR-62-1454-2026-FINAL-FR-17-septembre.pdf"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="723" height="1024" src="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-723x1024.png" alt="" class="wp-image-37062 size-full" srcset="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-723x1024.png 723w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-212x300.png 212w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-768x1088.png 768w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-423x600.png 423w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-734x1040.png 734w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-51x72.png 51w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-102x144.png 102w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-42x60.png 42w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-85x120.png 85w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-141x200.png 141w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-282x400.png 282w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-183x260.png 183w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-367x520.png 367w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-229x325.png 229w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-459x650.png 459w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc-600x850.png 600w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/couverture-rapport-rdc.png 858w" sizes="(max-width: 723px) 100vw, 723px" /></a></figure><div class="wp-block-media-text__content">
<h2 class="wp-block-heading has-text-align-center"><mark>« ON N&rsquo;EST PAS LÀ POUR JOUER »</mark></h2>



<p class="has-text-align-center">Découvrez la synthèse du rapport d&rsquo;Amnesty International sur les atteintes aux droits humains commises par le M23 dans les mines artisanales et trafic d&rsquo;or et de coltan vers le Rwanda.</p>



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</div></section>


<h2 class="wp-block-heading"><strong>Transport illégal de minerais au Rwanda</strong></h2>



<p>Amnesty International a recueilli des éléments prouvant que de l’or provenant de zones contrôlées par le M23 était exporté illégalement au Rwanda par des circuits de contrebande bien établis.</p>



<p>Des témoignages de personnes travaillant à Lomera, dont des mineurs et des représentants miniers, et des éléments rassemblés par le Laboratoire de preuves d’Amnesty International ont confirmé que de la terre aurifère extraite sur le site était chargée dans des bateaux au port de Lomera. Ces sacs de terre aurifère de RDC arrivent par bateau à Kamembe, dans la province de l’Ouest du Rwanda, et sont déchargés dans un point de collecte utilisé habituellement pour le sable destiné au secteur de la construction.</p>



<p>«&nbsp;J’y étais une nuit, a déclaré un mineur congolais travaillant à Lomera. Je me suis caché et j’ai vu que [le M23] avait envoyé trois groupes […] vers différents puits de mine. Ils ont pris le sable minéralisé et l’ont transporté près du lac. Lorsqu’ils sont arrivés, ils ont mis le sable dans des petits bateaux, qui sont partis pour le Rwanda.&nbsp;»</p>



<p>«&nbsp;Nous avons vu [des bateaux en cours de chargement], a témoigné un autre mineur de Lomera.</p>



<p>Ils étaient chargés de <em>robotas</em> [sacs de terre aurifère]. Ils faisaient ça très tôt le matin. Tous les matins, ils venaient avec des négociants du Rwanda. Et les mêmes bateaux revenaient la nuit.&nbsp;»</p>



<p>Amnesty International estime que l’appropriation d’or et de coltan par le M23 constitue probablement un pillage, infraction considérée comme un crime de guerre.</p>


<blockquote class="blockquote is-lined"><p>Nous avons vu [des bateaux en cours de chargement]. Ils étaient chargés de <em>robotas</em> [sacs de terre aurifère]. Ils faisaient ça très tôt le matin. Tous les matins, ils venaient avec des négociants du Rwanda. Et les mêmes bateaux revenaient la nuit.</p>
<cite>Un mineur de Lomera</cite></blockquote>


<p>Compte tenu de la grande quantité d’or et de coltan importée illégalement vers le Rwanda –&nbsp;souvent avec la complicité de responsables rwandais et de chefs du M23&nbsp;–, il est probable que ce pays lui-même participe directement au pillage des ressources de la RDC.</p>



<p>«&nbsp;Cette enquête doit faire prendre conscience au Rwanda que ses citoyen·ne·s peuvent voir leur responsabilité pénale engagée au niveau international pour avoir facilité le trafic de minerais pillés&nbsp;», a déclaré Agnès Callamard. «&nbsp;L’État rwandais est aussi susceptible de porter une responsabilité dans ces terribles exactions contre des mineurs si les Rwandais·es présents dans les mines agissent sous sa direction ou son contrôle, même s’ils ne sont pas directement employés par lui.&nbsp;»</p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Responsabilité des entreprises</strong></h2>



<p>Les normes internationales fixent des obligations claires aux États et aux entreprises s’agissant de prévenir et de traiter les atteintes aux droits humains liées aux activités minières. L’obligation qu’ont les entreprises de respecter des droits humains ne se limite pas aux personnes participant à l’extraction de minerais, mais s’étend à toutes les personnes contribuant à la chaîne d’approvisionnement.</p>


<blockquote class="blockquote is-lined"><p>La brutalité des crimes exposés dans ce rapport doit alerter les entreprises qui achètent des minerais au Rwanda. Ces minerais sont probablement importés illégalement de RDC, où les mineurs sont victimes de terribles exactions de la part du M23, qui bénéficie du soutien du Rwanda.</p>
<cite>Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International</cite></blockquote>


<p>«&nbsp;La brutalité des crimes exposés dans ce rapport doit alerter les entreprises qui achètent des minerais au Rwanda. Ces minerais sont probablement importés illégalement de RDC, où les mineurs sont victimes de terribles exactions de la part du M23, qui bénéficie du soutien du Rwanda&nbsp;», a affirmé Agnès Callamard.</p>



<p>«&nbsp;Les éléments de preuve rassemblés par Amnesty International et d’autres sont tels que les entreprises ne peuvent plus prétendre ignorer ces faits. L’achat de minerais au Rwanda (et aux fonderies qui achètent au Rwanda) contribue probablement aux atteintes aux droits humains commises par le M23 à Rubaya et Lomera. Les entreprises peuvent être jugées au pénal pour complicité de crimes de guerre.&nbsp;»</p>



<p><strong><em><strong><em>* Les prénoms ont été modifiés afin de protéger l’identité des personnes interviewées.</em></strong></em></strong></p>
<p>The post <a href="https://www.amnesty.lu/actualites/rdc-droits-humains-des-mineurs/">RDC. Atteintes aux droits humains des mineurs et trafic d’or et de coltan vers le Rwanda</a> appeared first on <a href="https://www.amnesty.lu">Amnesty International Luxembourg</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Hongrie. Meta n’a pas fait barrage aux contenus anti-LGBTI sur Facebook</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/hongrie-meta-na-pas-fait-barrage-aux-contenus-anti-lgbti-sur-facebook/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 08 Sep 2026 07:35:05 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Genre et sexualité]]></category>
		<category><![CDATA[Genre et sexualite]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d'expression]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d’expression]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.amnesty.lu/?p=36980</guid>

					<description><![CDATA[<p>Hongrie. Meta n’a pas fait barrage aux contenus anti-LGBTI sur Facebook Ce Communiqué de presse contient des informations susceptibles de heurter la sensibilité de certains lectrices et lecteurs Meta n&#8217;a pas fait barrage aux propos préjudiciables tenus sur Facebook à l&#8217;encontre de la communauté LGBTI en Hongrie, du fait d&#8217;une application défaillante de ses propres [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h2 class="wp-block-heading">Hongrie. Meta n’a pas fait barrage aux contenus anti-LGBTI sur Facebook</h2>



<p><strong><em>Ce Communiqué de presse contient des informations susceptibles de heurter la sensibilité de certains lectrices et lecteurs</em></strong></p>



<p>Meta n&rsquo;a pas fait barrage aux propos préjudiciables tenus sur Facebook à l&rsquo;encontre de la communauté LGBTI en Hongrie, du fait d&rsquo;une application défaillante de ses propres règles de modération, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse.</p>



<p>Dans ce document intitulé <strong><a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/09/EUR2713792026ENGLISH.pdf">‘It erodes my soul’: Meta’s contribution to anti-LGBTI discourse in Hungary</a>,</strong> il apparaît clairement que les décisions de Meta en matière de politique, notamment l&rsquo;affaiblissement des garanties pour les groupes exposés à des risques en janvier 2025 et la nette baisse de la modération proactive des contenus, ont des effets néfastes sur la communauté LGBTI en Hongrie.</p>



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<p>« Meta a contribué à des répercussions négatives sur les droits des personnes LGBTI en Hongrie par le biais de ses décisions en matière de stratégie, et n’a pas pris les mesures adéquates afin de prévenir les préjudices qui en découlent. Les risques encourus par les personnes LGBTI en Hongrie étaient prévisibles et bien documentés, mais Meta n’a pas dûment réagi face à cette situation », a déclaré Daniela Schnidrig, responsable par intérim de la stratégie et du plaidoyer, équipe Responsabilité des géants technologiques à Amnesty International.</p>



<p>Entre autres défaillances, Meta n’a pas évalué correctement les risques que les changements apportés à ses politiques au niveau mondial faisaient peser sur la communauté LGBTI hongroise. Lors même qu&rsquo;elle avait connaissance du climat politique hostile, des restrictions légales imposées aux rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, dont la marche des fiertés, ainsi que des discours anti-LGBTI, notamment de la part du gouvernement et d&rsquo;acteurs proches de celui-ci.</p>



<p>Facebook occupe une place particulièrement influente dans le paysage informatif hongrois, puisqu’il touche plus de la moitié de la population.</p>



<p>D’après les personnes LGBTI interrogées dans le cadre de cette recherche, l’exposition répétée à des contenus anti-LGBTI sur Facebook était source d’anxiété et de frustration, et nourrissait un sentiment d’impuissance, y compris dans les cas où elles ont signalé ces contenus préjudiciables.</p>



<p>« Facebook n’est qu’un élément de plus qui alimente mon anxiété… Pour eux (Meta), les utilisateurs·trices ne sont pas des personnes, ce ne sont que des chiffres », a déclaré l’une des personnes interrogées.</p>



<p>Certaines se sont temporairement retirées de la plateforme et ont cessé de participer aux débats publics afin de protéger leur santé mentale. D’autres ont pratiqué l’autocensure, craignant des réactions négatives si elles exprimaient ouvertement leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur soutien aux droits des personnes LGBTI sur la plateforme.</p>



<p>Face à ces situations, on ne peut que se demander si Facebook a manqué à son devoir de protéger les droits à la liberté d’expression et à la non-discrimination, en fragilisant la capacité des personnes LGBTI à participer à la vie publique et civique sur un pied d’égalité avec les autres.</p>



<p>« Depuis 10 ans, les membres de la communauté LGBTI hongroise sont en butte à de violentes campagnes de dénigrement et à des lois répressives mises en place par le gouvernement de Viktor Orbán. En outre, ils n’ont pas pu s’exprimer librement sur les plateformes de Meta, ce qui a fortement exacerbé leur désespoir », a déclaré Eszter Mihály, responsable des questions LGBTI à Amnesty International Hongrie.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Le rôle central de Facebook dans les débats</h4>



<p>Dans le cadre de cette recherche, Amnesty International a mené une étude de veille des débats publics sur les questions LGBTI sur diverses plateformes de réseaux sociaux.</p>



<p>Nous avons constaté que les discussions concernant les personnes LGBTI étaient émaillées de propos alarmistes, de désinformation et de discours dénigrants, Facebook servant de forum central à ces débats. Des représentants de Háttér Society, une organisation hongroise qui soutient et défend les droits des personnes LGBTI, ont communiqué à Amnesty International des exemples de contenus préjudiciables sur Facebook recensés entre janvier 2023 et décembre 2024. Il s’agissait notamment de commentaires appelant à la violence physique envers les personnes LGBTI, par exemple : « Battez-les à mort immédiatement », « Je tirerais sur ça », « Jetez-les du haut d’un pont » et « Mort à ces vermines extrêmes genderfluid ».</p>



<p>D&rsquo;autres commentaires employaient un langage déshumanisant, qualifiant les personnes LGBTI de « rats », « mutants », « vers de terre » ou « racaille », tandis que certains prônaient explicitement l&rsquo;éradication des personnes transgenres.</p>



<p>Plusieurs exemples relayaient des discours présentant les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, la morale publique ou l’ordre social.</p>



<p>Certains contenus préjudiciables sont restés accessibles pendant un certain temps après avoir été signalés, parfois encore visibles lors d’une vérification effectuée en mars 2026. Le fait que ces contenus demeurent accessibles témoigne de lacunes persistantes dans la cohérence et l&rsquo;efficacité des systèmes de modération de Meta.</p>



<p>Des personnes interrogées ont été confrontées à plusieurs reprises à des contenus hostiles aux LGBTI, alors qu’elles s’efforçaient activement de les éviter en bloquant des comptes, en les signalant et en faisant part de leur désintérêt à Facebook.</p>



<p>Ádám Kanicsár, militant LGBTI et journaliste, a déclaré : « Mon fil d’actualité est désormais vraiment malsain. Il ne s’agit pas seulement d’une ou deux vidéos : c’est toute une série de vidéos. Je ne vois plus que ça. Les contenus postés par mes ami·e·s se font rares. »</p>



<p>D’autres personnes interrogées ont ajouté qu’on leur présentait des contenus qui ne les intéressaient pas.</p>



<p>« Pris dans leur ensemble, ces résultats amènent à se demander si la conception de Facebook a pu accroître l’exposition des utilisateurs·trices à des contenus anti-LGBTI nocifs. Ces conclusions laissent à penser que les systèmes qui visent à maximiser le temps d’utilisation peuvent contribuer à une exposition répétée à des contenus préjudiciables et clivants », a déclaré Alia Al Ghussain, responsable de l’équipe Responsabilité des géants technologiques d’Amnesty International. En vertu de la législation sur les services numériques de l&rsquo;Union européenne, Meta est tenue d&rsquo;identifier et de prévenir les risques systémiques liés à la conception de sa plateforme afin que ses produits ne causent pas d’atteintes aux droits humains et n’y contribuent pas. L&rsquo;entreprise doit réévaluer les répercussions de ses changements de politique opérés en janvier 2025 dans différents contextes, et renforcer la modération des contenus ainsi que l&rsquo;application de ses règles. Pour ce faire, elle doit mettre en place un mécanisme de plainte efficace, améliorer la transparence au niveau de l’application et de l’efficacité de ses politiques, et proposer des recours utiles aux personnes ayant subi un préjudice quelconque. La Commission européenne doit appliquer avec rigueur la législation sur les services numériques et enquêter sur le respect par Meta de ses obligations.</p>



<p>Amnesty International a écrit à Meta le 28 juillet en exposant ses conclusions. Le 11 août, Meta répondait en indiquant que, compte tenu de l&rsquo;ampleur et du niveau de détail des conclusions présentées, elle ne serait pas en mesure de fournir une réponse dans les délais impartis.</p>



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<h4 class="wp-block-heading">Contexte</h4>



<p>Cette recherche a été menée dans un contexte de détérioration de la situation des droits des personnes LGBTI en Hongrie. Sous l’ancien Premier ministre Viktor Orbán, le gouvernement a adopté des lois et des politiques discriminatoires, tandis que des acteurs et entités en accord avec ses idées présentaient les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, les familles et les valeurs hongroises. Cette tendance s’est durcie en 2025 et 2026, de nouvelles lois restreignant les rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, notamment les marches des fiertés.</p>
<p>The post <a href="https://www.amnesty.lu/actualites/hongrie-meta-na-pas-fait-barrage-aux-contenus-anti-lgbti-sur-facebook/">Hongrie. Meta n’a pas fait barrage aux contenus anti-LGBTI sur Facebook</a> appeared first on <a href="https://www.amnesty.lu">Amnesty International Luxembourg</a>.</p>
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		<title>Argentine. Le déploiement incontrôlé de la surveillance basée sur l’IA renforce une infrastructure techno-autoritaire de contrôle social</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/argentine-le-deploiement-incontrole-de-la-surveillance-basee-sur-lia-renforce-une-infrastructure-techno-autoritaire-de-controle-social/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Aug 2026 10:02:12 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d'expression]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d’expression]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Argentine. Le déploiement incontrôlé de la surveillance basée sur l’IA renforce une infrastructure techno-autoritaire de contrôle social En Argentine, au cours des deux premières années du mandat de Javier Milei, le recours croissant aux technologies de surveillance a contribué à élargir les capacités de surveillance de l’État, le profilage et les représailles dans le pays, [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.amnesty.lu/actualites/argentine-le-deploiement-incontrole-de-la-surveillance-basee-sur-lia-renforce-une-infrastructure-techno-autoritaire-de-controle-social/">Argentine. Le déploiement incontrôlé de la surveillance basée sur l’IA renforce une infrastructure techno-autoritaire de contrôle social</a> appeared first on <a href="https://www.amnesty.lu">Amnesty International Luxembourg</a>.</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<h2 class="wp-block-heading">Argentine. Le déploiement incontrôlé de la surveillance basée sur l’IA renforce une infrastructure techno-autoritaire de contrôle social</h2>



<p>En Argentine, au cours des deux premières années du mandat de Javier Milei, le recours croissant aux technologies de surveillance a contribué à élargir les capacités de surveillance de l’État, le profilage et les représailles dans le pays, avec pour conséquence un effet dissuasif sur l’exercice des droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, souligne Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 19 août.</p>



<p>Le report, intitulé <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/08/AMR-13_1104_2026_ENG.pdf">Sensing the Surveillance State</a>, montre que le gouvernement a mis en œuvre des réformes institutionnelles de grande envergure afin d’élargir ses capacités dans le domaine du renseignement et, par conséquent, ses mécanismes de surveillance, avec des décrets et des résolutions pris par l’exécutif. Entre 2024 et 2025, il a également acquis des technologies d’une valeur d’au moins 1,2 million de dollars des États-Unis incluant notamment des outils de surveillance des réseaux sociaux, de reconnaissance faciale et de surveillance aérienne. Prises dans leur ensemble, ces politiques et ces technologies constituent un système de surveillance de masse.</p>



<p>« La population en Argentine est soumise à une surveillance généralisée, tant dans l’espace physique que dans l’espace numérique, avec des conséquences dévastatrices. Ces technologies font désormais partie intégrante de l’infrastructure de contrôle étatique, prenant pour cible la dissidence, dissuadant les mouvements de protestation et harcelant les populations marginalisées, entre autres pratiques autoritaires, a déclaré Matt Mahmoudi, chercheur et conseiller sur l’intelligence artificielle et les droits humains à Amnesty International.</p>



<p>« Quand celles et ceux qui détiennent le pouvoir ne veulent pas rendre de comptes, ils s’en prennent alors aux gens qui posent des questions et utilisent pour cela tous les moyens à leur disposition pour surveiller, contrôler et réprimer. »</p>



<p>Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès de 21 personnes, notamment des journalistes, des militant·e·s, des retraité·e·s, des jeunes et des défenseur·e·s des droits humains ; sur l’analyse de plusieurs dizaines de documents relatifs à des marchés publics et de données concernant les technologies de surveillance acquises ; ainsi que sur des informations obtenues en utilisant le système de demande d’accès aux données administratives.</p>



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<h4 class="wp-block-heading">Une infrastructure de surveillance en pleine expansion</h4>



<p>Le gouvernement argentin s’est doté de diverses technologies de surveillance, notamment de plateformes de renseignement en source ouverte conçues pour la collecte, le recoupement et la visualisation de grands volumes de données provenant des réseaux sociaux, des sites Internet, de l’Internet clandestin, des données personnelles, des infrastructures techniques et d’autres bases de données publiques.</p>



<p>Il a également acheté des licences pour des logiciels de reconnaissance faciale à des entreprises connues pour leur exploitation massive de données biométriques sans justification juridique suffisante, et aussi des drones et des stations de contrôle au sol, avec des capacités de suivi automatisé, des caméras thermiques et une transmission d’images en temps réel.</p>



<p>« Nous sommes tous complètement identifiés depuis longtemps déjà […] Parfois, quand vous vous rendez à pied [à une certaine destination] soudain, vous voyez le drone planer juste au-dessus de votre tête. Parfois à moins de deux mètres. Pourquoi si près ? Pourquoi est-ce si intrusif ? », a déclaré Ana Tapia, membre du collectif des Retraités insurgés (Jubilados Insurgentes).</p>



<p>À Buenos Aires, les retraité·e·s défilent tous les mercredis jusqu’au Congrès national pour protester contre les coupes dans les retraites décidées par le gouvernement national.</p>



<p>Le rapport présente des informations sur les effets que ces capacités de surveillance ont directement sur divers groupes de la société, notamment les journalistes, les militant·e·s et les migrant·e·s. Il montre que certaines personnes ont pratiqué l’autocensure sur les réseaux sociaux et dans les espaces publics, réduit leur participation à des mouvements de protestation par crainte d’être identifiées et prises pour cible, et redoublé de prudence dans la planification de leurs activités publiques.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Une vague mondiale d’autoritarisme numérique</h4>



<p>Amnesty International a réuni des informations sur des cas d’utilisation abusive et de détournement de ces technologies à l’échelle mondiale. L’acquisition et l’utilisation croissante par les autorités argentines de systèmes de surveillance basées sur l’IA reflètent une tendance mondiale qui voit l’emploi de ces produits par l’État inciter les entreprises à se lancer dans des activités commerciales axées sur la surveillance à grande échelle. Ces éléments pris conjointement aggravent les risques pesant sur des droits tels que les droits au respect de la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination et à la liberté d’expression et de réunion pacifique, tout en entravant la transparence et la liberté d’information.</p>



<p>« Ce à quoi on assiste en Argentine ne constitue pas un cas isolé. Partout dans le monde, les États qui se livrent à des pratiques autoritaires intensifient leur recours aux technologies de surveillance contre les défenseur·e·s des droits humains, les jeunes, les migrant·e·s, les populations marginalisées ou déplacées, et les dissident·e·s. Trop souvent, cela va de pair avec un manque de contrôle, de transparence et de reddition de comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.</p>



<p>Amnesty International appelle les autorités argentines à interdire la conception, la production, la vente et l’utilisation des technologies de reconnaissance biométrique à distance à des fins de surveillance discriminatoire de masse et ciblée, ainsi qu’à interdire leur utilisation illégale par tous les acteurs publics et privés.</p>



<p>Les autorités doivent également mettre en place des mesures réglementaires appropriées concernant l’acquisition, la conception, la production, la vente, l’importation et l’exportation des technologies de surveillance, ainsi que des cadres politiques spécifiques régissant leur utilisation.</p>



<p>« L’Argentine doit faire la preuve de sa détermination à protéger les droits humains en veillant à ce que l’utilisation des systèmes de surveillance basés sur l’IA ne soit pas incontrôlée, et à ce que les responsables des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées à cause de ces systèmes rendent des comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.</p>



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		<title>Nigeria. Des documents de Shell révèlent l’existence d’un pipeline « en piteux état », des puits « introuvables » et des coûts de démantèlement s’élevant à 9,5 milliards d’euros, tandis que le scandale lié à la pollution prend de l’ampleur</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/nigeria-des-documents-de-shell-revelent-lexistence-dun-pipeline-en-piteux-etat-des-puits-introuvables-et-des-couts-de-demantelement-selevant-a/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 29 Jul 2026 07:55:28 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Changement climatique]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Nigeria. Des documents de Shell révèlent l’existence d’un pipeline « en piteux état », des puits « introuvables » et des coûts de démantèlement s’élevant à 9,5 milliards d’euros, tandis que le scandale lié à la pollution prend de l’ampleur Shell doit répondre de décennies de pollution dans le delta du Niger, après que des [&#8230;]</p>
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<h2 class="wp-block-heading">Nigeria. Des documents de Shell révèlent l’existence d’un pipeline « en piteux état », des puits « introuvables » et des coûts de démantèlement s’élevant à 9,5 milliards d’euros, tandis que le scandale lié à la pollution prend de l’ampleur</h2>



<p>Shell doit répondre de décennies de pollution dans le delta du Niger, après que des documents internes de l’entreprise ont révélé des règles bafouées, des infrastructures défaillantes et des coûts de dépollution non couverts qui risquent de faire porter le fardeau aux populations touchées, dénonce une coalition d’organisations de défense des droits humains et de l’environnement, dont Amnesty International, dans un nouveau rapport publié le 29 juillet 2026.</p>



<p>Ce rapport, intitulé <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/NIGERIA-LIFTING-THE-LID-FINAL.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><strong>Nigeria: Lifting the Lid</strong></a>, analyse des documents internes de Shell – courriels, audits, présentations et compte-rendu confidentiels – divulgués dans le cadre d’une procédure judiciaire au Royaume-Uni, qui révèle un scandale plus vaste en termes de droits humains que précédemment dénoncé. Alors que d’après Shell, ses activités respectaient les normes internationales, ces documents mettent en évidence les préoccupations concernant une complicité présumée de l’armée nigériane dans les vols d’hydrocarbures, une collusion présumée entre personnel et sous-traitants, des dérogations aux normes de sécurité, une négligence chronique des risques identifiés concernant l’intégrité des oléoducs, des données manquantes sur les puits, l’absence de détection des fuites et des contrôles déficients des déversements.</p>



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<p>Shell connaissait les risques liés au vieillissement et aux fuites de ses infrastructures, notamment d’un vieil oléoduc qualifié en interne de « cas désespéré », mais les a maintenues en fonction. Elle a par la suite décidé de céder ses activités terrestres plutôt que de faire face aux coûts colossaux liés au nettoyage et au démantèlement, celui-ci ayant été estimé en interne à 9,5 milliards d’euros. D’après une autre présentation interne, la pollution a endommagé 375 km² de mangroves.</p>



<p>Amnesty International a adressé un courrier à Shell le 3 juillet 2026 pour lui faire part de ses conclusions en lien avec les documents divulgués. Shell a répondu au rapport d’Amnesty en ces termes : « Nous ne nous reconnaissons pas dans la description et le portrait que vous faites de Shell. L’entreprise s’engage à faire preuve d’honnêteté, d’intégrité et de respect envers les gens, et à mener ses activités de manière éthique et transparente ». Shell affirme que ces conclusions ne reflètent pas « le contexte opérationnel difficile qui prévalait à l’époque dans le delta du Niger ». Sa réponse complète figure dans le rapport.</p>



<p>« Shell a longtemps pointé du doigt les vols et les actes de sabotage comme cause majeure de la pollution du delta du Niger. Cependant, ces documents coupent court à des années de déni et soulèvent de graves questions : que savait Shell, qu’a-t-elle laissé faire, et a-t-elle par la suite cherché à se soustraire aux coûts liés à son héritage toxique, a déclaré Isa Sanusi, directeur d’Amnesty International Nigeria.</p>



<p>« Ce scandale ne se résume pas à des “détournements” illégaux ou des vols d’hydrocarbures. Le véritable scandale, c’est la quête de profits de Shell au détriment des droits des populations. Shell était prête à accepter</p>



<p>une dégradation de l’environnement au Nigeria qui n’aurait pas été tolérée ailleurs, et ses propres documents viennent aujourd’hui contredire des années de dénégations publiques. » Ce rapport est publié par Amnesty International, en collaboration avec The Corner House, Hawkmoth, HEDA Resource Centre, Kebetkache Women Development &amp; Resource Centre, Miideekor Environmental Development Initiative (MEDI), Recommon et Social Action. Pour les populations touchées, ces conclusions confirment ce que beaucoup clament depuis des décennies : la pollution pétrolière a causé des dégradations au niveau de l’eau, des terres agricoles, des aires de pêche, de la santé et des moyens de subsistance, tandis que les entreprises continuaient d’engranger des bénéfices et de nier toute responsabilité.</p>



<p>« On ne peut pas permettre à Shell d’extraire le pétrole, d’empocher les bénéfices et de laisser la pollution derrière elle. Les habitant·e·s du delta du Niger ont droit à la vérité, à la justice, à des opérations de nettoyage et à des réparations », a déclaré Olanrewaju Suraju, président du HEDA Resource Centre, une ONG nigériane spécialisée dans la gouvernance et la justice environnementale.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Inquiétudes quant à une implication dans les vols de pétrole, les infractions aux règles et les infrastructures défaillantes</h4>



<p>D’après les documents, alors que Shell imputait les vols de pétrole à des gangs criminels, ses responsables autorisaient le maintien de raccordements illégaux sur les oléoducs, car leur retrait aurait « entraîné un temps d’arrêt considérable du réseau », et donc la suspension temporaire de flux rentables de pétrole brut. Un cadre de Shell écrivait en 2013 que cela avait conduit les forces nigérianes chargées de la sécurité des oléoducs à accuser Shell d’être « complice » des vols de pétrole « car nous ne retirons pas les points de détournement ». Cette année-là, une présentation de Shell évoquant les répercussions de ces détournements illégaux, posait la question suivante : « Pouvons-nous continuer à produire en toute bonne conscience, sachant que cela entraînera inévitablement de nouveaux dommages environnementaux ? »</p>



<p>En outre, ce rapport révèle que Shell a exempté sa filiale nigériane, la Shell Petroleum Development Company (SPDC), de certains aspects clés de ses normes mondiales en matière de santé et de sécurité, afin que le pétrole puisse continuer de circuler dans des oléoducs endommagés, lors même qu’ils n’étaient pas jugés sûrs au regard des règles de sécurité de Shell. Cette approche, d’après un haut responsable de Shell, n’aurait pas été acceptée ailleurs. Des documents internes indiquent que les dirigeants soupçonnaient des membres du personnel et des sous-traitants d’être impliqués dans des vols d’hydrocarbures ; un courriel contenait d’ailleurs cet avertissement : « Nous devons partir du principe que les voleurs ont facilement accès aux données de planification de la SPDC. »</p>



<p>Des audits internes ont révélé de graves lacunes dans la gestion des pipelines de Shell, notamment un important retard dans les travaux de maintenance, des systèmes de surveillance défaillants et un suivi insuffisant des colliers de fixation que Shell avait autorisés en tant que réparations permanentes sur des pipelines présentant des fuites. Plus de 1 600 colliers ont été comptabilisés, y compris des vieux dont on ignorait l’emplacement.</p>



<p>Enfin, une étude technique réalisée en 2012 a révélé que les conduites de la Shell Petroleum Development Company (SPDC) étaient censées être remplacées tous les 15 ans, mais que cette consigne « n’était pas respectée » et que seules des « interventions de dépannage » étaient réalisées.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Puits de pétrole « introuvables », surveillance lacunaire et contrôles déficients des déversements</h4>



<p>En 2014, un rapport interne adressé au PDG de Shell de l’époque indiquait que « des centaines » de puits terrestres de la SPDC ne figuraient pas dans son système de suivi électronique des puits, ou que leur état n’avait pas pu être vérifié. Shell a par la suite lancé « une campagne de recherche de puits », qui a permis de recenser 750 interventions de maintenance en retard et contribué à une note d’audit « non satisfaisante ». Un rapport de 2013 a également conclu que les pipelines de la SPDC ne disposaient d’aucun système de surveillance en temps réel, alors que la détection précoce des déversements et la limitation de la contamination sont essentielles pour réduire la pollution. Sans cette surveillance, les fuites – hormis les ruptures majeures – peuvent passer sous les radars.</p>



<p>« Un géant des énergies fossiles incapable de vérifier l’emplacement et l’intégrité de centaines de puits et de colliers de fixation des pipelines, et qui ne se dote pas d’un système efficace de détection des fuites, perd toute crédibilité lorsqu’il affirme que la pollution est sous contrôle. Shell doit cesser de se soustraire à ses responsabilités », a déclaré Emem Okon, de l’association Kebetkache Women Development &amp; Resource Centre, basée au Nigeria, qui œuvre en faveur des droits des femmes et de la justice environnementale.</p>



<p>Shell martèle que la pollution est principalement due aux vols d’hydrocarbures, mais ses documents le contredisent et montrent que le personnel n’était pas dûment équipé pour déterminer si les déversements étaient dus à la corrosion ou à l’intervention de tiers. Ce qui a son importance : en effet, les entreprises sont tenues de nettoyer les déversements quelles qu’en soient les causes, mais la législation nigériane dispose que les populations touchées n’ont droit à une indemnisation que si les déversements sont classés comme découlant des activités et non d’un sabotage ou d’un vol.</p>



<p>« Pour les habitant·e·s qui réclament justice, les contrôles déficients des déversements réalisés par Shell peuvent faire la différence : être indemnisés ou abandonnés à leur sort », a déclaré Celestine Akpobari de MEDI, une ONG impliquée dans la lutte du peuple ogoni qui milite pour la restauration de l’environnement et la justice.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Un pipeline « en piteux état » est resté rempli de pétrole brut</h4>



<p>Le rapport explique que Shell n’a pas dûment procédé à la mise hors service de l’ancien oléoduc principal de Nembe Creek après son remplacement en 2010. Selon un courriel interne datant de 2014, environ 80 km de l’ancien pipeline étaient encore remplis de pétrole brut stagnant, on recensait six fuites opérationnelles depuis 2010 et les contraintes budgétaires empêchaient son démantèlement. D’après ce courriel, le pipeline était « en piteux état » et, si des mesures n’étaient pas prises d’urgence, d’autres fuites se produiraient. La réponse semblait confirmer que l’absence de démantèlement était principalement due à des raisons financières, tout en reconnaissant la nécessité d’agir pour réduire l’impact environnemental et la responsabilité.</p>



<p>« Shell savait que ses infrastructures vieillissantes présentaient des fuites et devaient être mises hors service, mais les documents laissent à penser que les mesures ont été retardées pour des raisons financières. Les habitant·e·s n’auraient jamais dû être contraints de vivre dans la pollution simplement parce qu’une entreprise ne voulait pas payer pour nettoyer les dégâts qu’elle avait causés », a déclaré Simon Taylor, cofondateur de Hawkmoth, une ONG basée aux Pays-Bas qui milite pour une transition juste et responsable vers l’abandon des combustibles fossiles, en s’appuyant sur son expérience dans la lutte contre les violations commises par les industries pétrolières et gazières, notamment au Nigeria.</p>



<figure class="wp-block-image aligncenter size-large"><div style="position:relative"><img decoding="async" width="1024" height="800" src="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-1024x800.jpg" alt="" class="aiic-ignore wp-image-36772" srcset="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-1024x800.jpg 1024w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-300x234.jpg 300w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-768x600.jpg 768w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-1536x1200.jpg 1536w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-2048x1600.jpg 2048w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-734x574.jpg 734w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-92x72.jpg 92w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-184x144.jpg 184w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-60x47.jpg 60w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-120x94.jpg 120w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-200x156.jpg 200w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-400x313.jpg 400w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-260x203.jpg 260w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-520x406.jpg 520w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-325x254.jpg 325w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-650x508.jpg 650w, https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/07/Map-of-Shells-pipeline-network-in-the-Niger-Delta-600x469.jpg 600w" sizes="(max-width: 1024px) 100vw, 1024px" /></div></figure>



<h4 class="wp-block-heading">Cession et coûts de démantèlement non couverts s’élevant à 9,5 milliards d’euros</h4>



<p>Un rapport interne adressé en 2014 au PDG de l’époque de Shell estimait que le démantèlement de l’ensemble des installations existantes de la Shell Petroleum Development Company (SPDC) pourrait prendre des</p>



<p>décennies et coûter 9,5 milliards d’euros, soit l’équivalent de 12 milliards d’euros aujourd’hui, visiblement sans compter les coûts de nettoyage. Une autre présentation interne sur les déversements d’hydrocarbures passés recensait 375 km² de mangroves touchées et se demandait si Shell avait « l’envie » de s’attaquer à ce « problème à durée indéterminée ». Shell a ensuite vendu la SPDC à Renaissance Africa Energy en 2025, malgré les inquiétudes quant aux capacités de la nouvelle société, le manque d’informations financières publiques et la nécessité de recourir à des prêts garantis de Shell à hauteur de 1 milliard d’euros pour financer l’acquisition.</p>



<p>« La cession opérée par Shell ne doit pas devenir une issue de secours pour l’entreprise. Après avoir tiré profit pendant des décennies du pétrole du delta du Niger, Shell ne doit pas transférer les risques liés au vieillissement des infrastructures et à la pollution historique aux populations ou à un acquéreur dont la capacité reste incertaine. Elle doit payer sa juste part, qu’elle ait ou non “l’envie” d’assumer ses responsabilités », a déclaré Isaac Osuoka, directeur de Social Action, une organisation qui milite en faveur de la justice environnementale, des droits des populations et de l’obligation de rendre des comptes dans le delta du Niger.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Dépollution, réparations et réforme</h4>



<p>Amnesty International et ses organisations partenaires engagent les autorités nigérianes à remanier en profondeur le système de contrôle de leur industrie pétrolière, à réclamer des audits accessibles de toutes les infrastructures en service et désaffectées, et à créer un fonds de réserve doté de ressources suffisantes pour dépolluer le delta du Niger.</p>



<p>« Shell compte parmi les plus grandes entreprises du monde appartenant à des investisseurs privés dans le secteur des énergies fossiles. Ses documents sont désormais publics. La question est de savoir si les gouvernements en prendront acte, a déclaré Isa Sanusi. Les Nigérian·e·s, outre cette pollution pétrolière inacceptable, sont confrontés à une chaleur extrême, à des inondations meurtrières et à des phénomènes météorologiques extrêmes liés au réchauffement climatique induit par l’utilisation du produit phare de Shell : les combustibles fossiles. Le Nigeria doit restructurer la surveillance de l’industrie pétrolière, tandis que les autorités britanniques et néerlandaises doivent enquêter afin de déterminer si Shell a induit en erreur ses actionnaires, les autorités de régulation et les populations touchées quant à la réalité de ses activités et de ses responsabilités. Shell doit cesser de se retrancher derrière la vente, révéler la vérité, financer les opérations de dépollution et les réparations, et veiller à ce que les habitant·e·s concernés obtiennent enfin justice. »</p>



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<h4 class="wp-block-heading">Complément d’information</h4>



<p>En 2015, les communautés Ogale et Bille ont intenté une action en justice au Royaume-Uni à l’encontre de Shell Plc et de la SPDC en raison de la grave pollution pétrolière. L’affaire de la communauté de Bille doit passer en jugement en mars 2027.</p>



<p>Le rapport intitulé Nigeria: Lifting the Lid analyse des documents de Shell, datant de 2008 à 2014, dont 27 documents expurgés rendus publics en avril 2026 après que les ONG Hawkmoth, Heda Resource Centre et Oil Change International – Royaume-Uni en aient fait la demande dans l’intérêt général, ainsi que d’autres informations issues d’une affaire judiciaire de mai 2026.</p>
<p>The post <a href="https://www.amnesty.lu/actualites/nigeria-des-documents-de-shell-revelent-lexistence-dun-pipeline-en-piteux-etat-des-puits-introuvables-et-des-couts-de-demantelement-selevant-a/">Nigeria. Des documents de Shell révèlent l’existence d’un pipeline « en piteux état », des puits « introuvables » et des coûts de démantèlement s’élevant à 9,5 milliards d’euros, tandis que le scandale lié à la pollution prend de l’ampleur</a> appeared first on <a href="https://www.amnesty.lu">Amnesty International Luxembourg</a>.</p>
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		<title>Monde. Les énormes pipelines de données qui alimentent les principaux systèmes d’IA générative reposent intrinsèquement sur des intrusions massives dans la vie privée</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/monde-les-enormes-pipelines-de-donnees-qui-alimentent-les-principaux-systemes-dia-generative-reposent-intrinsequement-sur-des-intrusions-massives-dans-la-vie-privee/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 28 May 2026 16:26:24 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Changement climatique]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d'expression]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d’expression]]></category>
		<category><![CDATA[Pauvreté et droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Monde. Les énormes pipelines de données qui alimentent les principaux systèmes d’IA générative reposent intrinsèquement sur des intrusions massives dans la vie privée Des entreprises extraient des quantités astronomiques de précieuses données en ligne en moissonnant illégalement le web pour élaborer leurs produits d’intelligence artificielle (IA) générative, ce d’une manière qui permet des intrusions massives [&#8230;]</p>
<p>The post <a href="https://www.amnesty.lu/actualites/monde-les-enormes-pipelines-de-donnees-qui-alimentent-les-principaux-systemes-dia-generative-reposent-intrinsequement-sur-des-intrusions-massives-dans-la-vie-privee/">Monde. Les énormes pipelines de données qui alimentent les principaux systèmes d’IA générative reposent intrinsèquement sur des intrusions massives dans la vie privée</a> appeared first on <a href="https://www.amnesty.lu">Amnesty International Luxembourg</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<h2 class="wp-block-heading">Monde. Les énormes pipelines de données qui alimentent les principaux systèmes d’IA générative reposent intrinsèquement sur des intrusions massives dans la vie privée</h2>



<p>Des entreprises extraient des quantités astronomiques de précieuses données en ligne en moissonnant illégalement le web pour élaborer leurs produits d’intelligence artificielle (IA) générative, ce d’une manière qui permet des intrusions massives dans la vie privée, rendant ces systèmes illégaux par leur conception même, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport ce jeudi 28 mai.</p>



<p>Ce rapport, intitulé <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/06/POL-40_0996_2026-English.pdf"><span style="text-decoration: underline;"><em><strong>Unlawful by Design: Exposing the Human Rights Costs of Generative AI</strong></em></span></a>, fait état des graves risques liés au moissonnage et au traitement de données à grande échelle qui servent à mettre au point et entraîner ces systèmes, notamment les atteintes au droit à la vie privée inhérentes à la conception des outils concernés et les conséquences négatives pour l’environnement et les populations marginalisées de longue date.</p>



<p>« Des entreprises du monde entier proposent des produits d’IA générative mais, derrière l’image d’efficacité et de modernité qui est mise en avant, ces systèmes perpétuent les intrusions massives dans la vie privée par le moissonnage illégal de données sur le web – processus automatisé qui consiste à extraire des données, y compris personnelles, à partir de sites Internet, notamment des images et des traces laissées par les activités sur les réseaux sociaux, pour entraîner les modèles d’IA, a déclaré Likhita Banerji, responsable de l’Algorithmic Accountability Lab (Laboratoire pour la reddition de comptes quant à l’utilisation des algorithmes).</p>



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<p>« Les pipelines de données d’extraction, les choix inhérents à la conception faits par les entreprises technologiques et les chaînes d’approvisionnement reposant sur l’exploitation qui servent à élaborer les systèmes d’IA générative ont permis la création d’un modèle de développement technologique qui s’accompagne d’un risque d’atteintes massives aux droits humains. »</p>



<p>Amnesty International a mené des recherches sur les modèles qui alimentent certains des outils autonomes d’IA générative les plus prisés du grand public, dont GPT 3 (OpenAI), Gemini (Google), Llam (Meta), DeepSeek et les outils mis au point par Midjourney et Stable Diffusion.</p>



<p>Ces systèmes reposent sur l’extraction d’informations issues de milliards de messages et d’images publics en ligne, souvent sans le consentement explicite des personnes qui apparaissent dans ces contenus ou en sont à l’origine. Non seulement cela porte intrinsèquement atteinte au droit à la vie privée mais, à mesure que les ensembles de données alimentant les modèles d’IA se développent, les contenus haineux et discriminatoires qui figurent dans leurs résultats s’en trouvent également amplifiés, de même que les stéréotypes et les préjugés négatifs, en particulier ceux fondés sur la race ou le genre.</p>



<p>Les biais liés à la race, au genre et à la culture sont des caractéristiques récurrentes des systèmes d’IA générative ; ils découlent du fait que les données d’entraînement sont extraites en grande partie du web et sont par conséquent polluées par les préjugés réels que subissent les populations marginalisées de longue date. En outre, les systèmes d’IA générative comportent des risques pour le droit à la liberté de pensée car ils sont capables d’influencer les opinions des utilisateurs·trices et de façonner leurs convictions personnelles au moyen de suggestions prédictives. Cela est d’autant plus vrai pour les modèles de grande ampleur, qui reposent sur un énorme volume de données d’entraînement.</p>



<p>« Ces choix ne sont pas une fatalité. Nous devons remettre en cause les choix de conception faits par les entreprises qui élaborent des systèmes d’IA générative à partir de données d’entraînement, notamment de données personnelles, qui sont extraites sans le consentement des personnes intéressées et à grande échelle, a déclaré Likhita Banerji.</p>



<p>« Il s’agit de l’une des pratiques les plus scandaleuses des entreprises d’IA qui agissent au mépris des droits humains, et ce problème doit être pris à bras-le-corps sans tarder. Il est encore possible d’impulser une autre trajectoire au développement technologique si les autorités prennent de toute urgence des mesures correctives. »</p>



<h4 class="wp-block-heading">Un coût environnemental élevé</h4>



<p>Le développement des entreprises d’IA générative s’amplifie et s’accélère, de même que les besoins en matière d’infrastructures et les coûts environnementaux qui en découlent.</p>



<p>Pour fonctionner, les modèles à grande échelle ont des besoins de traitement élevés qui nécessitent des puces à plus forte concentration d’énergie, des centres de données de plus grande envergure et, par conséquent, davantage d’énergie et d’eau. La production d’IA générative a souvent des conséquences néfastes pour les populations marginalisées de longue date étant donné que les terres et les ressources qui leur appartiennent sont exploitées pour construire des centres de données et satisfaire les besoins de traitement.</p>



<p>Le rapport sur la durabilité publié par l’entreprise Google elle-même en 2024 indiquait une hausse stupéfiante de 48 % de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2019, imputable aux centres de données et aux chaînes d’approvisionnement. De même, les émissions de Microsoft ont augmenté de 29 % entre 2020 et 2024 du fait des processus opérés par les centres de données à l’appui de l’IA.</p>



<p>L’utilisation intensive de ressources pour la production d’IA générative a amené plusieurs communautés, de Cerrillos (Chili) à Querétaro (Mexique), en passant par l’Arizona (États-Unis d’Amérique), à s’opposer à l’installation de centres de données dans des zones déjà gravement touchées par des sécheresses et des pénuries d’électricité.</p>



<p>Dans le cadre de son processus de recherche, Amnesty International a écrit à Google, OpenAI, Meta, Stability AI, Midjourney et DeepSeek pour que ces entreprises puissent exercer leur droit de réponse face aux conclusions du rapport de recherche, selon lequel leurs modèles reposent sur le moissonnage illégal de données en ligne, outre de nombreuses autres préoccupations quant aux droits humains.</p>



<p>Amnesty International a également écrit à Intel et VMware à propos des risques de discrimination et à Google, Microsoft et Amazon au sujet des préjudices environnementaux associés à leurs systèmes d’IA générative et aux infrastructures sur lesquelles ils s’appuient. Au moment de la publication du rapport, seuls Microsoft, Amazon, Intel, OpenAI et Meta avaient répondu à Amnesty International. Leurs réponses sont résumées dans le rapport.</p>



<p>Amnesty International appelle les États à interdire les systèmes autonomes d’IA générative dont la création repose sur le moissonnage illégal de données en ligne – activité qui consiste à collecter en bloc et à grande échelle des données d’entraînement sur Internet. Les entreprises doivent cesser sans délai de moissonner illégalement et sans le consentement des personnes concernées des données personnelles sur le web aux fins de l’entraînement de l’IA, et les États doivent amener les entreprises à répondre de leur participation à de quelconques atteintes aux droits humains liées à leurs choix de conception et leur modèle d’activité.</p>



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<h4 class="wp-block-heading">Complément d’information</h4>



<p>Le rapport fournit une analyse, sous l’angle des droits humains, des pipelines de données qui alimentent les produits d’IA générative, notamment les étapes de collecte, d’analyse et de traitement des données, qui sont cruciales pour le fonctionnement général de ces systèmes. Plus particulièrement, il décrit dans le détail les paramètres et les incidences des choix de conception liés aux données d’entraînement des modèles d’IA générative, en mettant l’accent sur les méthodes et les sources concernant la collecte et le traitement des données, la transposition du modèle à plus grande échelle et les résultats issus des données.</p>



<p>Amnesty International entend par outils autonomes d’IA générative les produits conçus, déployés et commercialisés exclusivement et spécifiquement dans l’optique de leurs capacités d’IA générative, comme les robots conversationnels, les générateurs d’image/de vidéo/d’audio/de texte, etc. Elle n’y inclut pas les suites de produits dans lesquelles l’IA générative n’est qu’une caractéristique ou une fonctionnalité additionnelle, telles que les logiciels de traitement de texte comprenant une option d’IA générative.</p>
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		<title>Sri Lanka. Les Malaiyaha Tamils employés dans les plantations de thé privées subissent de graves violations des droits du travail</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/sri-lanka-les-malaiyaha-tamils-employes-dans-les-plantations-de-the-privees-subissent-de-graves-violations-des-droits-du-travail/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 27 May 2026 16:35:20 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Pauvreté et droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Sri Lanka. Les Malaiyaha Tamils employés dans les plantations de thé privées subissent de graves violations des droits du travail &#8211; Nouveau rapport Les Malaiyaha Tamils, ou membres de la communauté tamoule Malaiyaha, qui travaillent dans des plantations de thé privées et des petites exploitations au Sri Lanka sont victimes d’atteintes aux droits humains qui [&#8230;]</p>
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<h2 class="wp-block-heading">Sri Lanka. Les Malaiyaha Tamils employés dans les plantations de thé privées subissent de graves violations des droits du travail &#8211; Nouveau rapport</h2>



<p>Les Malaiyaha Tamils, ou membres de la communauté tamoule Malaiyaha, qui travaillent dans des plantations de thé privées et des petites exploitations au Sri Lanka sont victimes d’atteintes aux droits humains qui répondent à de nombreux critères de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatifs au travail forcé, et n’ont pas accès aux protections strictes prévues par la législation sri lankaise du travail, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport.</p>



<p>Portant sur la terrible situation des travailleurs·euses dans la province du Sud au Sri Lanka, cette étude révèle que les membres de la communauté tamoule marginalisée Malaiyaha subissent de multiples formes de violations généralisées, notamment des actes d’intimidation et des menaces, des violences physiques et du harcèlement, la servitude pour dettes, des restrictions de la liberté de mouvement, ainsi que de mauvaises conditions de travail et de vie.</p>



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<p>Ce rapport met en évidence le fait que l’État, qui se montre incapable de remédier à ces violations des droits du travail, manque à son devoir de garantir aux travailleurs·euses les droits de bénéficier de la sécurité sociale, de se syndiquer et d’accéder à la justice. En tant que membre de l’OIT partie à 44 de ses conventions, ainsi qu’à des traités des Nations unies relatifs aux droits humains tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Sri Lanka est tenu de veiller à ce que les travailleurs soient protégés contre la discrimination et les violations des droits du travail et des droits fondamentaux.</p>



<p>« Les plantations de thé privées au Sri Lanka violent systématiquement la législation relative au travail dans la façon dont elles traitent les Malaiyaha Tamils, sans avoir à rendre de comptes. Sur l’ensemble des sites visités, les travailleurs ont fait état d’une pratique récurrente marquée par les discriminations et les abus, notamment des violences, la servitude pour dettes, les salaires non payés et les mauvaises conditions de vie et de travail, ce qui laisse supposer une situation de travail forcé. La persistance de ces atteintes, malgré les garanties juridiques en vigueur, témoigne d&rsquo;un grave manquement de l&rsquo;État à son devoir de faire respecter la législation du travail et de garantir les droits des travailleurs, a déclaré Smriti Singh, directrice régionale pour l’Asie du Sud à Amnesty International.</p>



<p>« L&rsquo;obligation qui incombe au Sri Lanka d&rsquo;éradiquer le recours au travail forcé est sans équivoque, tant en vertu du droit national que du droit international, notamment en tant que membre de l&rsquo;OIT. Il faut sans délai accorder la priorité à l’inspection de ces plantations afin de déterminer l&rsquo;ampleur des violations des droits du travail, en vue de mener des enquêtes approfondies, d’intenter des poursuites à l&rsquo;encontre des responsables présumés et d’accorder des réparations aux victimes. »</p>



<p>Ce rapport s&rsquo;appuie sur des recherches menées entre janvier 2024 et janvier 2026. Amnesty International s&rsquo;est rendue dans 45 plantations des districts de Galle et de Matara, dans la province du Sud au Sri Lanka, et a mené 159 entretiens avec des travailleurs·euses, ainsi qu’avec deux propriétaires de plantations et trois responsables. Enfin, elle a organisé 15 groupes de discussion avec 65 travailleurs·euses.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Vives inquiétudes quant au recours au travail forcé et à d’autres atteintes aux droits humains</h4>



<p>Descendants de travailleurs amenés au Sri Lanka depuis le sud de l&rsquo;Inde par l’Empire britannique au début du XIXe siècle comme main d’œuvre dans les plantations de thé, les Tamouls Malaiyaha sont depuis longtemps victimes d&rsquo;une discrimination raciale et d&rsquo;une exclusion systémiques et structurelles, qui les exposent au travail forcé.</p>



<p>Aujourd’hui, ils dépendent fortement de leurs employeurs pour leurs moyens de subsistance, leur logement et leur santé, ce qui les empêche de dénoncer les mauvaises conditions de vie et de travail, ainsi que les violations du droit du travail.</p>



<p>Dans les 45 plantations visitées, ils ont déclaré qu’ils dépendent de leur employeur pour se loger et vivent dans la crainte d’une expulsion forcée.</p>



<p>Des employé·e·s de 15 plantations ont déclaré à Amnesty International avoir été victimes ou témoins de violences verbales ou physiques de la part des directeurs des domaines au motif qu’ils étaient arrivés en retard, s’étaient enquis de leurs salaires impayés ou autres.</p>



<p>L’un d’entre eux a déclaré : « Si vous ne travaillez pas [et n’atteignez pas les objectifs], ils ont tendance à vous frapper… Avec leurs mains et leurs jambes, et à coups de bâtons. Ils ont battu certaines personnes si violemment que c’était insoutenable. Et cela continue de se produire. »</p>



<p>D’après les recherches menées, les directeurs des domaines invoquent souvent des motifs fallacieux pour ne pas verser les salaires, en se basant fréquemment sur des objectifs irréalistes ; les travailleurs sont alors obligés de recourir à des avances sur salaire et à des prêts pour subvenir à leurs besoins fondamentaux, ce qui les plonge dans l’endettement.</p>



<p>Sur les 45 plantations visitées, 27 auraient exigé une récolte de plus de 25 kilos de thé par jour. Si ces objectifs irréalistes ne sont pas atteints, le modeste salaire ne dépassant parfois pas 1 000 roupies sri lankaises (2,50 euros) par jour est retenu ou retardé.</p>



<p>Un travailleur, Subramaniam, a déclaré : « Si nous ne terminons pas les tâches qui nous sont assignées, ils comptabilisent trois jours de travail comme un seul jour. Si nous terminons, ils nous paient 1 000 roupies sri lankaises (2,50 euros). »</p>



<p>De telles pratiques entraînent un cycle d&rsquo;endettement croissant vis-à-vis des propriétaires fonciers, qui peut s’apparenter à la servitude pour dettes &#8211; une forme de travail forcé qui se traduit parfois par le fait que les travailleurs sont liés à leurs employeurs de génération en génération.</p>



<p>Dans au moins 22 plantations, les travailleurs ont évoqué les restrictions de leur liberté de déplacement, notamment des couvre-feux et l&rsquo;obligation d&rsquo;obtenir une autorisation pour voyager. En outre, leurs conditions de vie ne répondent pas aux critères essentiels du droit à un logement convenable : absence de sécurité légale d’occupation, espace insuffisant et installations sanitaires inadéquates.</p>



<h4 class="wp-block-heading">Absence de mesures de protection du travail</h4>



<p>À ces violations s’ajoutent le non-respect par l&rsquo;État des protections du travail inscrites dans la législation nationale, qui restent hors de portée des membres de la communauté tamoule Malaiyaha employés dans les plantations de thé.</p>



<p>Les employeurs des domaines privés et des petites propriétés les classent de manière abusive dans la catégorie des « travailleurs·euses journaliers », les privant ainsi de tous leurs droits juridiques relatifs au travail et des prestations sociales de base. Rares sont ceux qui bénéficient de prestations maternité, d’une retraite ou de congés maladie.</p>



<p>Les employé·e·s tamouls Malaiyaha rencontrent des difficultés pour accéder à la justice, notamment pour déposer des recours en cas d&rsquo;abus et de mauvaises conditions de travail : citons la barrière linguistique, les autorités publiques susceptibles de leur offrir une protection parlant rarement le tamoul Malaiyaha, le traitement discriminatoire de la part des fonctionnaires et l&rsquo;absence de papiers de travail. La représentation syndicale est souvent inexistante ou interdite par les employeurs : les domaines visités dans le cadre des recherches ne comptaient aucun syndicat en activité.</p>



<p>Ce rapport met également en évidence de graves lacunes au niveau des inspections du travail et de l&rsquo;application des normes d&#8217;emploi dans les plantations de thé des districts de Matara et de Galle.</p>



<p>« L&rsquo;exploitation des Malaiyaha Tamils est favorisée par une discrimination enracinée, une très forte marginalisation et une classification systématiquement erronée de leur statut, qui les prive de la protection de la loi, a déclaré Smriti Singh.</p>



<p>« Nous engageons les autorités sri lankaises à appliquer pleinement la loi, à lever les obstacles qui empêchent la communauté tamoule Malaiyaha d&rsquo;exercer ses droits, à renforcer la protection des travailleurs·euses et à mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes dans l&rsquo;ensemble des plantations de thé privées. »</p>



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<div class="wp-block-button"><a class="wp-block-button__link wp-element-button" href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2026/06/MT-Report.pdf">lire le rapport (en)</a></div>
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		<title>Angola. Le logiciel espion Predator a permis de prendre pour cible un journaliste de renom</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/angola-le-logiciel-espion-predator-a-permis-de-prendre-pour-cible-un-journaliste-de-renom/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 18 Feb 2026 08:40:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d'expression]]></category>
		<category><![CDATA[Liberté d’expression]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Angola. Le logiciel espion Predator a permis de prendre pour cible un journaliste de renom Une nouvelle enquête menée par Amnesty International a établi que le logiciel espion Predator a été utilisé en 2024 contre Teixeira Cândido, journaliste angolais de renom, militant en faveur de la liberté de la presse, juriste et ancien secrétaire général [&#8230;]</p>
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<div style="height:30px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>







<h3 class="wp-block-heading">Angola. Le logiciel espion Predator a permis de prendre pour cible un journaliste de renom</h3>



<p>Une <a href="https://securitylab.amnesty.org/latest/2026/02/journalism-under-attack-predator-spyware-in-angola/">nouvelle enquête menée par Amnesty International</a> a établi que le logiciel espion Predator a été utilisé en 2024 contre Teixeira Cândido, journaliste angolais de renom, militant en faveur de la liberté de la presse, juriste et ancien secrétaire général du Syndicat des journalistes angolais (SJA).</p>



<p>Predator est un logiciel espion hautement intrusif infectant les téléphones portables, développé et vendu par Intellexa &#8211; une entreprise à la logique mercenaire, spécialisée dans les logiciels espions -, destiné à être utilisé par des gouvernements dans le cadre d’opérations de surveillance. Il s’agit de la première confirmation, s’appuyant sur des indices techniques, de son utilisation en Angola.</p>



<p>« Quand je pense que j’ai été la cible d’une intrusion dans ma vie privée, je me sens nu. Je ne sais pas de quelles informations ils disposent sur ma vie. [&#8230;] Désormais, je ne fais et ne dis que ce qui est essentiel. Je ne fais pas confiance à mes appareils. J’échange de la correspondance, mais je n’évoque pas de questions personnelles sur mes appareils. Je me sens très limité », a déclaré Teixeira Cândido.</p>



<p>Le cas de Teixeira Cândido a été révélé par une enquête plus large sur les menaces relatives à la surveillance en Angola, initialement menée tout au long de l’année 2025 par Friends of Angola et Front Line Defenders.</p>



<p>Cette attaque au logiciel espion perpétrée en 2024 en Angola est l’un des derniers cas en date confirmant l’utilisation de Predator, avec l’attaque de 2025 contre un avocat défenseur des droits humains dans la province pakistanaise du Baloutchistan, fournissant de nouvelles informations selon lesquelles Intellexa et son système de logiciel espion sont restés opérationnels jusqu’en 2025 et dans des pays qui n’avaient pas été identifiés jusqu’à présent. Si ces recherches ont établi de manière incontestable que le logiciel espion Predator a été utilisé, Amnesty International ne peut attribuer ces attaques à des gouvernements spécifiques.</p>



<p>Predator, le logiciel espion d’Intellexa, continue à contribuer à une surveillance illégale malgré des révélations publiques répétées, des enquêtes criminelles en cours, et des sanctions visant cette entreprise et ses dirigeants.</p>



<p>Outre le fait qu’il ait été visé par un logiciel espion, Teixeira Cândido a été la victime de plusieurs attaques et actes d’intimidation depuis 2022, notamment des entrées par effraction inexpliquées à son bureau.</p>



<p>D’avril à juin 2024, au cours de ses derniers mois en tant que secrétaire général du SJA, Teixeira Cândido a reçu une série de messages Whatsapp depuis un numéro angolais inconnu sur son iPhone. L’expéditeur utilisait un nom angolais commun pour son compte Whatsapp et affirmait appartenir à un groupe d’étudiants intéressés par les affaires sociales et économiques du pays. Après une période initiale visant à établir une relation, l’agresseur a envoyé un lien malveillant de Predator le 3 mai à 16 h 18 heure locale, destiné à infecter le téléphone du journaliste. Cela a continué pendant des mois, l’agresseur envoyant d’autres liens malveillants, chacun semblant mener à des articles de presse et des sites Internet paraissant authentiques. Des messages additionnels l’encourageaient à cliquer sur ces liens.</p>



<p>Le 4 mai 2024, Teixeira Cândido semble avoir ouvert un lien malveillant, ce qui aurait permis d’infecter son téléphone avec le logiciel espion Predator. Une fois le logiciel installé, l’agresseur a été en mesure d’obtenir un accès sans restriction à l’iPhone de Teixeira Cândido.</p>



<p>Le Security Lab d’Amnesty International a analysé le téléphone de Teixeira Cândido et a relevé des indices techniques de communications entre réseaux, effectués par le logiciel espion le 4 mai, confirmant que Predator était installé et fonctionnait sur le téléphone du journaliste ce jour-là. Ces traces, ainsi que des domaines connus pour avoir été utilisés par Predator dans les liens ayant rendu l’infection possible, permettent d’attribuer cette attaque à Predator et Intellexa.</p>



<p>L’infection sur le téléphone de Teixeira Cândido semble avoir été supprimée lorsque le téléphone a été redémarré le soir du 4 mai. Entre le 4 mai et le 16 juin 2024, l’agresseur a envoyé 11 autres liens de Predator, qui ont semble-t-il tous échoué, peut-être parce qu&rsquo;ils n’ont pas été ouverts.</p>



<p>Des informations détaillées sur l’attaque se trouvent dans la synthèse technique intitulée <a href="https://securitylab.amnesty.org/latest/2026/02/journalism-under-attack-predator-spyware-in-angola/">Journalism under attack: Predator spyware in Angola</a>.</p>



<p>Le logiciel espion Predator a été utilisé depuis au moins le début de l’année 2023 afin de prendre activement pour cible des personnes se trouvant en Angola. Des chercheurs d’Amnesty International estiment que la décision de viser Teixeira Cândido s’est certainement inscrite dans une campagne plus large d’attaques utilisant des logiciels espions dans le pays.</p>



<p>« L’analyse technique effectuée par le Security Lab d’Amnesty International a permis de déterminer avec un degré élevé de certitude que ces liens malveillants sont associés au logiciel espion Predator d’Intellexa, et ont causé au moins une infection avérée sur le téléphone de Teixeira Cândido », a déclaré Carolina Rocha da Silva, responsable des opérations au sein du Security Lab d’Amnesty International.</p>



<p>L’attaque au logiciel espion menée contre Teixeira Cândido est une grave violation de ses droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, qui ont eux-mêmes des répercussions sur d’autres droits tels que la liberté d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’Amnesty International l’a signalé. Des attaques de ce type ont un effet paralysant sur la capacité des journalistes à effectuer leur travail.</p>



<p>Si cette enquête établit de manière incontestable que le logiciel espion Predator a été utilisé, Amnesty International ne peut attribuer cette attaque à un gouvernement spécifique.</p>



<p>Dans une enquête précédente, Amnesty International a révélé qu’une fois installé, le logiciel espion Predator pouvait obtenir un accès total aux données stockées sur l’appareil d’une cible ou transmises par celui-ci, notamment les applications de messagerie chiffrées, les enregistrements audio, les courriels, la géolocalisation de l’appareil, les captures d’écran, les photos, les mots de passe enregistrés, les contacts et le relevé d’appels. Il peut aussi activer le microphone. Ce logiciel est conçu pour ne laisser aucune trace sur l’appareil infecté, ce qui rend difficile toute forme de vérification indépendante d’un usage potentiellement abusif. Ce type de logiciel espion hautement intrusif est fondamentalement incompatible avec les droits humains.</p>



<p>Cette attaque est survenue avec en toile de fond un environnement de plus en plus autoritaire en Angola, sous l’égide du président João Lourenço, marqué par la répression de manifestations pacifiques et la banalisation du recours à une force excessive ou injustifiée, des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des violations des droits humains en détention, et des disparitions forcées.</p>



<p>Cette affaire souligne également que la commercialisation et l’utilisation de technologies de surveillance sans garanties adéquates continuent à rendre des violations des droits humains possibles dans le monde.</p>



<p>Dans une lettre adressée le 27 janvier 2026 à Intellexa, Amnesty International a décrit les conclusions de l’enquête et demandé des renseignements sur les procédures de cette société concernant son obligation de vigilance. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication de ce document.</p>


<section id="section-93cf9c9b" class="section wp-block-amnesty-core-section section--tinted section--textBlack" style=""><div class="container">

<h3 class="wp-block-heading">Complément d’information </h3>



<p>En décembre 2025, Amnesty International, Inside Story, Haaretz et WAV Research Collective, ont publié les Intellexa Leaks, qui ont révélé de nouveaux éléments sur les opérations internes d’Intellexa, et ont fait état d’autres violations liées à Predator.</p>

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		<title>L’industrie mondiale de l’habillement tire profit du déni du droit de se syndiquer dans les principaux pays de production</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/lindustrie-mondiale-de-lhabillement-tire-profit-du-deni-du-droit-de-se-syndiquer-dans-les-principaux-pays-de-production/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 27 Nov 2025 03:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Genre et sexualité]]></category>
		<category><![CDATA[Genre et sexualite]]></category>
		<category><![CDATA[Pauvreté et droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
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										<content:encoded><![CDATA[<section class="wp-block-amnesty-core-hero aimc-ignore has-dark-background" style="aiic:ignore;background-image:url('https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/304464-1444x710.jpg')"><div class="container"><div class="hero-contentWrapper"><h2 class="hero-title"><span>L’industrie mondiale de l’habillement <br>tire profit du déni du droit de <br>se syndiquer dans les principaux <br>pays de production</span></h2><p class="hero-content">Deux nouveaux rapports révèlent que de grandes enseignes de la mode prospèrent sur le dos d’une main-d’œuvre sous-payée, majoritairement féminine, réduite au silence par la contrainte.</p></div></div><div class="image-metadata is-image"><span class="image-metadataItem image-copyright" aria-hidden="true">© Allison Joyce/Getty Images</span></div></section>

<section id="section-a81038b3" class="section wp-block-amnesty-core-section section--textBlack" style=""><div class="container">

<p>Des gouvernements, des usines et des marques mondiales de mode tirent profit de la répression constante des ouvrières et ouvriers de la confection et des violations de leurs droits du travail au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka, écrit Amnesty International dans deux rapports complémentaires publiés le 27 novembre 2025.</p>



<p>Ces deux rapports, intitulés <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Stitched-Up_FINAL-2.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Des patrons inflexibles : les ouvrières et ouvriers de l’industrie de l’habillement privés de liberté syndicale au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka</em></a> et <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Abandoned-by-Fashion_FINAL.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Les oublié·e·s de la mode : les marques doivent d’urgence défendre les droits des ouvrières et des ouvriers</em></a>, font état de violations généralisées portant atteinte à la liberté syndicale dans l’industrie de l’habillement, qui se manifestent par des atteintes aux droits des travailleurs·euses et par des actes de harcèlement et de violence de la part des employeurs.</p>



<p>« L’alliance détestable entre des marques de mode, des propriétaires d’usines et les gouvernements du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan et du Sri Lanka soutient une industrie connue pour ses violations endémiques des droits humains. En ne respectant pas le droit des ouvrières et ouvriers de la confection à constituer des syndicats et à négocier collectivement, ce secteur prospère depuis des décennies grâce à l’exploitation d’une main-d’œuvre largement sous-payée, surchargée de travail et essentiellement féminine, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.</p>


<section id="section-1e461e9a" class="section wp-block-amnesty-core-section section--textBlack section--has-bg-image" style="background-image:url(https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2023/03/fond-jaune-1920x710.jpg);height:auto;"><div class="container">

<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire le rapport « <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Stitched-Up_FINAL-2.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Des patrons inflexibles : les ouvrières et ouvriers de l’industrie de l’habillement privés de liberté syndicale au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka</em></a> » en anglais.</strong></li>
</ul>



<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire le rapport « <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Abandoned-by-Fashion_FINAL.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Les oublié·e·s de la mode : les marques doivent d’urgence défendre les droits des ouvrières et des ouvriers</em></a> » en anglais </strong></li>
</ul>



<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire la synthèse du rapport « <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/ASA_04_8929_2025_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Des patrons inflexibles : les ouvrières et ouvriers de l’industrie de l’habillement privés de liberté syndicale au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka</em> » en français</a></strong></li>
</ul>



<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire la synthèse du rapport <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/ASA_04_8930_2025_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">« <em>Les oublié·e·s de la mode : les marques doivent d’urgence défendre les droits des ouvrières et des ouvriers</em> » en français</a></strong></li>
</ul>

</div></section>


<p>« Il s’agit d’une mise en accusation de l’ensemble du modèle économique de l’industrie de l’habillement, qui sacrifie les droits des travailleurs·euses au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka sur l’autel de sa quête incessante de profits pour les actionnaires d’entreprises de la mode majoritairement occidentales. »</p>



<p>Ces deux rapports s’appuient sur des recherches menées par Amnesty International entre septembre 2023 et août 2024, notamment sur 88 entretiens couvrant 20 usines dans les quatre pays. Parmi eux, 64 travailleurs·euses, 12 dirigeant·e·s syndicaux et défenseurs·euses des droits du travail, dont plus de deux tiers de femmes. En novembre 2023, Amnesty International a également envoyé à 21 grandes marques et détaillants basés dans neuf pays, dont l’Allemagne, le Danemark, le Japon, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, les États-Unis et la Chine, un questionnaire leur demandant des informations sur leurs politiques en matière de droits humains, le suivi et les actions concrètes liées à la liberté syndicale, à l’égalité des genres et aux pratiques d’achat. Adidas, ASOS, Fast Retailing, Inditex, le Groupe Otto et Primark ont fourni des réponses complètes ; beaucoup ont renvoyé des informations partielles, notamment M&amp;S et Walmart, tandis que d’autres n’ont pas répondu, dont Boohoo, H&amp;M, Desigual, Next et Gap.</p>



<h3 class="wp-block-heading">« Les managers nous crient dessus en nous disant que si nous rejoignons le syndicat, nous serons aussi renvoyés »</h3>



<p>L’industrie mondiale de l’habillement fait depuis longtemps l’objet d’un examen pour les atteintes aux droits humains signalées dans ses chaînes d’approvisionnement et son modèle commercial. En Asie du Sud, les travailleurs·euses, en particulier les femmes, sont systématiquement privés de leurs droits en raison de contrats informels et précaires, de salaires de misère, de discriminations et de conditions de travail précaires.</p>



<p>Dans les quatre pays étudiés, les ouvrières et ouvriers du textile ont déclaré qu’ils n’adhèrent pas à des syndicats par crainte de répercussions de la part des employeurs. Tou·te·s les syndicalistes interrogés par Amnesty International ont décrit un climat de peur dans lequel les contremaîtres et les directeurs d’usine harcèlent, licencient et menacent fréquemment les ouvrières et ouvriers au motif qu’ils fondent un syndicat ou en font partie, en violation flagrante de leur droit à la liberté d’association.</p>



<p>« Lorsque les travailleurs·euses essaient de faire entendre leurs voix, ils sont ignorés. Lorsqu’ils tentent de s’organiser, ils sont menacés et licenciés. Enfin, lorsqu’ils protestent, ils sont battus, on leur tire dessus et on les arrête », a déclaré Taufiq*, employé d’une ONG qui défend les droits du travail au Bangladesh.</p>



<h3 class="wp-block-heading">« Les violations des droits humains sont quotidiennes, dans quasiment chaque usine »</h3>



<p>Les autorités des quatre pays se servent de nombreux moyens pour dissuader les travailleurs·euses de s’organiser ou les priver de leurs droits du travail par des pratiques antisyndicales, en entravant le droit de grève, comme les obstacles spécifiques à l’organisation syndicale dans les zones économiques spéciales (ZES), et en remplaçant les syndicats indépendants par des organes alliés de la direction.</p>



<p>Au Bangladesh, des restrictions juridiques privent les travailleurs et travailleuses du droit à la liberté syndicale dans les nombreuses zones économiques spéciales (ZES) où la majeure partie des vêtements sont confectionnés. Les ouvrières et ouvriers sont encouragés à constituer des associations ou des comités d’aide sociale, dont les moyens d’organisation et de représentation sont limités. Les autorités répriment avec violence les manifestations des travailleurs de l’habillement et instrumentalisent la loi pour sanctionner celles et ceux qui participent à des manifestations largement pacifiques.</p>



<p>En Inde, un grand nombre d’ouvrières à domicile dans l’industrie de l’habillement, qui travaillent en dehors de l’usine à la broderie ou à la finition des vêtements, ne sont pas reconnues comme employées par le droit du travail du pays et ne peuvent donc pas bénéficier d’une retraite, d’allocations de protection sociale liées à l’emploi ou d’une affiliation à un syndicat.</p>



<p>Au Pakistan, les ouvrières et ouvriers de l’industrie textile luttent au quotidien pour obtenir un salaire minimum et des contrats de travail. Le sous-paiement des salaires en raison de l’absence de contrôles et de contrats en bonne et due forme, est endémique. En outre, la décentralisation de l’administration du droit du travail, ainsi que la répression antisyndicale généralisée imputable au gouvernement, ont conduit à un déni effectif du droit à la liberté syndicale pour les travailleurs et travailleuses des zones économiques spéciales (ZES).</p>



<p>Au Sri Lanka, les ouvrières et ouvriers des zones franches d’exportation (ZFE) se voient privés de leur droit à la liberté syndicale par des mesures administratives trop complexes qui dressent des obstacles souvent insurmontables à la formation d’un syndicat. Ceux qui parviennent à se syndiquer subissent harcèlement et intimidation, et sont souvent licenciés, car les autorités de l’État ne les protègent pas contre les représailles des propriétaires d’usines.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Les grandes enseignes mondiales de la mode – un allié précieux des gouvernements répressifs</h3>



<p>Les entreprises de la mode contribuent à la vulnérabilité des ouvrières et ouvriers, car elles n’assument pas leurs responsabilités en matière de droits humains, transformant la diligence requise et les codes de conduite en QCM. Elles permettent le développement de chaînes d’approvisionnement opaques et se montrent disposées à se fournir en main-d’œuvre auprès de gouvernements et de partenaires commerciaux qui ne contrôlent pas les mauvaises pratiques au travail et n’y remédient pas, ou répriment activement la liberté syndicale. Du fait de l’absence de législation sur le devoir de diligence dans de nombreux pays, les marques ne sont pas tenues de rendre des comptes sur leurs chaînes d’approvisionnement, ce qui favorise une industrie d’extraction et d’exploitation. Lorsque ces lois existent, leur mise en œuvre et leur portée sont encore en projet.</p>



<p>Aux termes du droit international et des normes internationales, notamment des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les entreprises de la mode sont tenues d’identifier et de traiter tous les risques et les répercussions de leurs activités sur les droits humains en faisant preuve de la diligence requise à toutes les étapes de leur chaîne d’approvisionnement. Cependant, dans la plupart des États producteurs de vêtements, du fait de l’absence de législation contraignante, les atteintes aux droits des ouvrières et ouvriers s’enracinent dans les chaînes d’approvisionnement, sans que des mesures réelles ne soient prises en vue d’y remédier. En outre, les gouvernements des pays où ces marques mondiales ont leur siège n’ont pas pris de mesures afin d’empêcher les atteintes commises à l’étranger par des entreprises relevant de leur juridiction.</p>



<p>En raison du manque de transparence des chaînes d’approvisionnement mondiales, peu d’éléments permettent de déterminer si les politiques en matière de droits humains sont ou non mises en œuvre au niveau des usines. Les 21 enseignes de mode et détaillants interrogés ont tous des codes de conduite pour les fournisseurs, ou des politiques ou principes liés aux droits humains, qui affirment que l’entreprise s’engage à protéger le droit à la liberté syndicale des ouvrières et ouvriers. Malgré ce soi-disant engagement de la part des marques, Amnesty International a constaté que très peu de syndicats indépendants sont actifs au niveau des chaînes d’approvisionnement des entreprises de mode dans les quatre pays. Ce déni de la liberté syndicale et de négociation collective entrave les initiatives visant à prévenir, atténuer et réparer les violations des droits humains émaillant les chaînes d’approvisionnement.</p>



<h3 class="wp-block-heading">« L’accès à la justice est généralement très limité pour toutes les femmes… et c’est encore plus vrai pour les femmes dalits »</h3>



<p>En Asie du Sud, la majorité de la main-d’œuvre de l’industrie textile est constituée de femmes, qui sont souvent des migrantes rurales ou des membres de castes marginalisées. Malgré leur nombre, elles sont sous-représentées dans la direction des usines, ce qui reproduit fréquemment le système patriarcal qui règne à l’extérieur, ainsi que les discriminations existantes fondées sur la classe, l’ethnie, la religion et la caste.</p>



<p>Les ouvrières du secteur de l’habillement déclarent subir régulièrement des actes de harcèlement, des agressions et des sévices physiques ou sexuels sur leur lieu de travail. Pourtant, elles obtiennent rarement justice. En raison de l’absence de mécanismes efficaces et indépendants pour recevoir leurs plaintes dans les usines dirigées par des hommes, des restrictions cautionnées par l’État en matière d’organisation et des menaces des employeurs vis-à-vis de celles qui se syndiquent, leurs souffrances perdurent.</p>



<p>« J’ai subi des attouchements physiques et des violences verbales. Aucun membre de la direction n’a voulu prêter attention à ma situation, alors j’ai demandé à d’autres femmes de s’organiser. J’ai été menacée de licenciement à de nombreuses reprises », a expliqué Sumaayaa*, une syndicaliste de Lahore, au Pakistan.</p>


<section id="section-02a6b42b" class="section wp-block-amnesty-core-section section--textBlack section--has-bg-image" style="background-image:url(https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2023/03/fond-jaune-1920x710.jpg);height:auto;"><div class="container">

<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire le rapport « <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Stitched-Up_FINAL-2.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Des patrons inflexibles : les ouvrières et ouvriers de l’industrie de l’habillement privés de liberté syndicale au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka</em></a> » en anglais.</strong></li>
</ul>



<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire le rapport « <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Abandoned-by-Fashion_FINAL.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Les oublié·e·s de la mode : les marques doivent d’urgence défendre les droits des ouvrières et des ouvriers</em></a> » en anglais </strong></li>
</ul>



<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire la synthèse du rapport « <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/ASA_04_8929_2025_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener"><em>Des patrons inflexibles : les ouvrières et ouvriers de l’industrie de l’habillement privés de liberté syndicale au Bangladesh, en Inde, au Pakistan et au Sri Lanka</em> » en français</a></strong></li>
</ul>



<ul style="font-size:clamp(14px, 0.875rem + ((1vw - 3.2px) * 0.087), 15px);" class="wp-block-list">
<li><strong>Lire la synthèse du rapport <a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/ASA_04_8930_2025_FR.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">« <em>Les oublié·e·s de la mode : les marques doivent d’urgence défendre les droits des ouvrières et des ouvriers</em> » en français</a></strong></li>
</ul>

</div></section>


<h3 class="wp-block-heading">« La liberté d’association est la clé qui ouvre la porte au changement dans l’industrie »</h3>



<p>Comme l’a résumé le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association dans un rapport de 2016, « [L]es travailleurs privés de leurs droits de réunion et de libre association ont peu de moyens d’action pour faire évoluer des situations qui accentuent la pauvreté, creusent les inégalités… » Le Comité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) indique clairement que « les droits syndicaux, la liberté syndicale et le droit de grève sont déterminants pour l’instauration, la préservation et la défense de conditions de travail justes et favorables ».</p>



<p>Amnesty International demande aux États de veiller à ce que toutes les ouvrières et tous les ouvriers puissent exercer leur droit à la liberté syndicale et à la négociation collective, notamment en ayant la possibilité de constituer des syndicats et d’y adhérer au niveau des usines. Les États doivent aussi enquêter sur toutes les violations éventuelles de la législation relative au travail et d’autres lois pertinentes. En cas d’infraction avérée, ils doivent dûment sanctionner les employeurs, y compris par le biais de poursuites en justice, et accorder des réparations adéquates et en temps voulu aux personnes lésées.</p>



<p>Les entreprises doivent de toute urgence prendre des mesures concrètes afin de protéger les droits des travailleurs·euses dans leurs chaînes d’approvisionnement et de favoriser l’autonomisation des ouvrières. Il importe de mettre en place un système de diligence raisonnable obligatoire afin de garantir que les marques demandent des comptes aux usines sur l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement mondiale et, surtout, qu’elles garantissent des voies de recours aux victimes de violations des droits humains et permettent de prévenir toute violation future.</p>



<p>« L’heure est venue d’élaborer une stratégie d’approvisionnement respectueuse des droits humains pour l’industrie mondiale de l’habillement. Une stratégie qui garantisse une véritable liberté syndicale, sanctionne les entraves à son exercice, interdise les représailles contre les syndicats et réexamine l’approvisionnement auprès de tout site qui priverait les travailleurs et travailleuses du droit à la liberté syndicale et à la négociation collective, a déclaré Agnès Callamard.</p>



<p>« La réussite économique de l’industrie de l’habillement doit aller de pair avec la réalisation des droits des travailleuses et travailleurs. La liberté syndicale est essentielle pour lutter contre les violations de leurs droits. Elle doit être protégée, promue et défendue. »</p>



<p class="has-text-align-right has-small-font-size">:<em>* Les noms ont été modifiés pour protéger l’identité des personnes interrogées.</em></p>

</div></section>

<section id="section-99613ca3" class="section wp-block-amnesty-core-section section--textBlack" style=""><div class="container">
<div class="callToAction" role="note" aria-label="agissez dès maintenant !">
				<h2 class="callToAction-preHeading">Appelez les gouvernements du Bangladesh, de l’Inde, du Pakistan et du Sri Lanka à garantir les droits des travailleuses et travailleurs du secteur textile à un travail décent et à la liberté d’association.</h2>
				<h2 class="callToAction-heading">agissez dès maintenant !</h2>
				<p class="callToAction-content"></p>
        		<div className="innerBlocksContainer">
					

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]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>France. Un système de carte de séjour dysfonctionnel et discriminatoire viole les droits des travailleuses et travailleurs migrants racisés</title>
		<link>https://www.amnesty.lu/actualites/france-un-systeme-de-carte-de-sejour-dysfonctionnel-et-discriminatoire-viole-les-droits-des-travailleuses-et-travailleurs-migrants-racises/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[mgury]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 06 Nov 2025 07:42:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[Défenseur·e·s des droits humains]]></category>
		<category><![CDATA[Migrant·e·s et réfugié·e·s]]></category>
		<category><![CDATA[Rapports]]></category>
		<category><![CDATA[Responsabilité des entreprises]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.amnesty.lu/?p=34753</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le système français de carte de séjour court viole les droits humains des travailleuses et travailleurs migrants racisés, les piégeant dans des conditions précaires, abusives et d’exploitation Les violations des droits humains commises contre les travailleuses et travailleurs migrants racisés sont systématiques et structurelles En exposant avec sa politique migratoire ces travailleuses et travailleurs à [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<ul class="wp-block-list"><li><strong>Le système français de carte de séjour court viole les droits humains des travailleuses et travailleurs migrants racisés, les piégeant dans des conditions précaires, abusives et d’exploitation</strong></li><li><strong>Les violations des droits humains commises contre les travailleuses et travailleurs migrants racisés sont systématiques et structurelles</strong></li><li><strong>En exposant avec sa politique migratoire ces travailleuses et travailleurs à des abus, la France soumet ces personnes à une discrimination, les femmes étant touchées de manière disproportionnée</strong></li></ul>



<p><a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Rapport_Amnesty_a_la_merci_dun_papier.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">De nouvelles recherches</a> menées par Amnesty International révèlent que le système français de carte de séjour pour les travailleuses et travailleurs migrants piège les personnes racisées dans un labyrinthe administratif et les expose à l’exploitation au travail, à la privation de logement et à la pauvreté.</p>



<p>Le système de carte de séjour court, qui permet en théorie aux travailleuses et travailleurs de rester en France jusqu’à quatre ans, mais souvent moins longtemps dans la pratique, crée des conditions d’exploitation, d’instabilité et d’insécurité. Amnesty International a réuni des informations sur un large éventail d’abus qui touchent les travailleuses et travailleurs migrants, en particulier celles et ceux originaires de pays tels que le Mali, la Côte d’Ivoire, la Gambie, l’Angola, le Cameroun, la République démocratique du Congo, l’Inde et le Sri Lanka, du fait de cartes de séjour précaires.</p>



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<div class="wp-block-button is-style-dark"><a class="wp-block-button__link" href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Rapport_Amnesty_a_la_merci_dun_papier.pdf" target="_blank" rel="noreferrer noopener">lire le rapport (fr)</a></div>
</div>



<p>Les abus recensés comprennent le vol de salaire, des heures de travail prolongées, des conditions de travail dangereuses et de multiples cas de violences commises par les employeurs·euses, en particulier pour des motifs raciaux, y compris des violences physiques et le harcèlement sexuel.</p>



<p>Les nombreux dysfonctionnements du système, notamment les bugs informatiques et les retards administratifs, peuvent avoir des conséquences dévastatrices, entraînant la perte de revenus et de prestations sociales pour les personnes concernées, qui ne peuvent dès lors plus subvenir à leurs besoins élémentaires et qui risquent d’être privées de logement.</p>



<p>« Cette situation est aussi cruelle qu’inacceptable. Des milliers de travailleuses et travailleurs migrants – principalement des personnes racisées employées dans des secteurs essentiels de l’économie française (bâtiment, aide à domicile et nettoyage, notamment) vivent en permanence sous la menace d’un refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour. Beaucoup vivent depuis plusieurs décennies dans cet état d’incertitude permanente sur le territoire français », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice générale pour la recherche, le plaidoyer, les politiques et les campagnes à Amnesty International.</p>



<p>Le rapport d’Amnesty International intitulé <em><a href="https://www.amnesty.lu/wp-content/uploads/2025/11/Rapport_Amnesty_a_la_merci_dun_papier.pdf">À la merci d’un papier : quand l’État fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es</a></em> rend compte des recherches menées entre avril 2024 et septembre 2025 en France hexagonale sur la base d’entretiens réalisés avec 27 travailleuses et travailleurs étrangers racisés de 16 nationalités différentes, et 39 expert·e·s, notamment des sociologues, des juristes, des économistes, des responsables d’associations, des syndicalistes et des journalistes.</p>



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</div>



<p>Les gouvernements français successifs ont mis en place des exigences administratives toujours plus restrictives et excessivement complexes pour l’obtention de la carte de séjour et pour son renouvellement. Pour obtenir une carte de séjour, le demandeur ou la demandeuse doit disposer d’une autorisation de travail, délivrée par la préfecture à la demande de l’employeur·e. Mais pour obtenir une autorisation de travail, le demandeur ou la demandeuse doit disposer d’une carte de séjour.</p>



<p>Sans surprise, ce cercle vicieux entraîne des violations des droits des travailleuses et travailleurs étrangers. Nombre de travailleuses et travailleurs n’ont d’autre choix que de supporter des conditions de travail difficiles et dangereuses, en particulier dans le secteur du bâtiment, des heures supplémentaires non rémunérées et l’exploitation par des employeurs·euses sans scrupule. Ils ne peuvent pas dénoncer leur situation par crainte de perdre leur emploi et, par conséquent, leur carte de séjour.</p>



<p><strong>Annie</strong>, une femme de ménage comorienne employée par une multinationale du nettoyage, a vu son salaire mensuel réduit de moitié par son employeur durant l’été 2024. Lorsqu’elle a réclamé le salaire qui lui était dû, son employeur lui a répondu que, comme elle n’avait plus de carte de séjour depuis deux semaines, elle aurait dû être suspendue. Annie a fait remarquer que cela n’avait pas empêché son employeur de la faire travailler, par contre cela l’avait empêché de la rémunérer pour les heures qu’elle avait effectuées.</p>



<p>Les règles étant constamment modifiées, une personne vivant et travaillant en France hexagonale en toute légalité peut se retrouver du jour au lendemain en situation irrégulière en raison d’un des nombreux dysfonctionnements du système de cartes de séjour, notamment d’erreurs administratives ou d’autres défaillances.</p>



<p><strong>Nadia</strong>, aide à domicile et mère célibataire, a ainsi perdu son droit au séjour pour une période de trois ans. Elle avait envoyé son dossier complet à temps et dans les règles, mais celui-ci n’a pas été traité. Elle s’est vu refuser le droit de travailler et a fait face à une perte de prestations sociales, ce qui l’a mise dans l’incapacité de payer la nourriture, le loyer et les factures pour elle-même et ses enfants.</p>



<p>D’autres personnes interviewées, comme Paul, peintre en bâtiment, ont eu besoin de renouveler leur carte de séjour et pour cela, elles avaient aussi besoin d’une autorisation de travail. Mais l’employeur de Paul n’en a pas fait la demande. Après avoir travaillé sans salaire pendant quatre mois, Paul a contacté un avocat, ce qui a entraîné son licenciement. N’ayant plus d’autorisation de travail, et ne pouvant donc plus trouver un emploi, il s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français.</p>



<p>« Ce sont des vies bouleversées, hachées, parfois brisées. Imaginez : vous avez suivi toutes les règles, envoyé votre dossier de renouvellement de carte de séjour dans les temps, vous n’avez aucune nouvelle et les portes des préfectures vous sont fermées. Votre carte de séjour précédente expire, vous devenez du jour au lendemain sans-papiers. Dans ce grand silence de l’administration, vous perdez tout : emploi, ressources, droit de résider et travailler dans le pays où vous vivez depuis parfois des années », souligne Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.</p>



<p>Amnesty International a constaté que les violations des droits des travailleuses et travailleurs migrants racisés, loin d’être des cas isolés dus à des employeurs sans scrupule, sont systémiques : elles trouvent leur origine dans la précarité du statut juridique de ces travailleuses et travailleurs et sont aggravées par des décennies de politique migratoire restrictive en France. Avec ce système de cartes de séjour délibérément précaires, les autorités françaises contribuent à l’exploitation et à la discrimination auxquelles sont en butte les travailleuses et travailleurs étrangers racisés.</p>



<p>« L’État doit sans plus tarder prendre les mesures nécessaires pour rectifier un système qui est non seulement directement nocif, mais qui permet également aux employeurs·euses peu scrupuleux de commettre des abus. Les personnes occupant des emplois dits essentiels ne sont absolument pas traitées avec le respect qui leur est pourtant dû à ce titre. Seuls une loi et un système pleinement conformes aux normes relatives aux droits humains peuvent préserver l’intérêt de toutes les personnes », a déclaré Erika Guevara Rosas.</p>



<p>« Des mesures doivent immédiatement être prises pour lutter contre le racisme et la précarité qui sont au cœur de ce système cruel. Cela implique notamment de simplifier les procédures administratives, de renforcer les garanties contre les défaillances et, de manière cruciale, d’assurer une sécurité beaucoup plus grande du statut de résident·e avec un titre de séjour pour le travail unique et stable. Toutes les réformes de la loi et du système relatifs aux cartes de séjour doivent être élaborées en partenariat avec la société civile, notamment avec les syndicats, les employeurs·euses, les entreprises et les associations, et surtout, avec les travailleuses et travailleurs migrants racisés qui sont ceux qui souffrent actuellement le plus. »</p>



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