Les autorités marocaines disposent d’un vaste appareil de surveillance combinant des outils numériques et analogiques leur permettant de suivre, surveiller et au bout du compte réduire au silence des journalistes, des militant·e·s et d’autres voix critiques à l’égard du pouvoir, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé « On commence par le verdict ». Au cœur de l’appareil de surveillance marocain, ce rapport montre que les autorités marocaines utilisent la surveillance illégale pour attaquer des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et d’autres voix dissidentes et les soumettre à des poursuites pénales, un harcèlement judiciaire et d’autres formes de répression, en violation de leurs droits à la liberté, au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Le Maroc a pleinement adopté des pratiques techno-autoritaires, acquérant un vaste éventail de technologies de surveillance qui permettent la mise en place et le fonctionnement d’un système répressif spécifiquement conçu pour instiller la peur chez les militant·e·s des droits humains et les journalistes, les faire taire et entraver leur travail au Maroc comme à l’étranger », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International. Le Maroc a nié à maintes reprises utiliser des logiciels espions pour espionner ses citoyen·ne·s. Or, de nouveaux éléments recueillis par Amnesty International, dont le témoignage d’un lanceur d’alerte et des informations divulguées à la suite de fuites (données de surveillance, registres gouvernementaux de cibles de logiciels espions et archives d’entreprises vendant des outils de surveillance), prouvent le contraire. À partir de ces preuves, l’organisation est en mesure de détailler non seulement l’éventail d’outils et de techniques utilisés contre la dissidence, mais aussi le réseau de vendeurs internationaux qui les fournissent.

« Notre rapport présente le panorama le plus détaillé à ce jour des outils déployés par les autorités marocaines, tels que des logiciels espions de haute technologie, des systèmes d’écoute et des traceurs, pour espionner des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres. Le Maroc achète ses outils de surveillance à des entreprises basées en Israël, dans l’Union européenne et aux États-Unis, parmi lesquelles NSO Group, la compagnie italienne de logiciels espions Hacking Team (devenue depuis Memento Labs) et le réseau d’entreprises germano-britannique composé de Gamma Group et de FinFisher.

« C’est une nouvelle preuve de l’existence d’une économie mondiale de la techno-oppression, rendue possible par des entreprises et des États qui ne respectent pas leurs obligations aux termes du droit international.

« Face à cet écosystème répressif, il est difficile et dangereux au Maroc d’exercer ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Même après avoir été libérées de prison, les personnes visées continuent de vivre sous surveillance et font l’objet de campagnes de dénigrement fondées sur des informations d’ordre privé ne pouvant être obtenues que par la surveillance. Les autorités marocaines doivent mettre immédiatement un terme à la surveillance illégale des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes », a déclaré Agnès Callamard.

Les preuves numériques découvertes par Amnesty International montrent que les défenseur·e·s des droits humains ont été pris pour cible au moyen de diverses méthodes, dont l’infection physique des appareils ; les attaques « un clic », qui nécessitent généralement que la victime clique sur un lien malveillant ; les attaques « zéro clic », qui peuvent infecter une cible sans qu’il n’y ait besoin de cliquer sur un lien ni de faire une quelconque action ; et les attaques par injection réseau, menées par le biais du réseau de l’opérateur public Maroc Telecom.

Un lanceur d’alerte au cœur du système de surveillance marocain

Amnesty International avait déjà publié les toutes premières preuves numériques de l’infection par le logiciel espion Pegasus de téléphones mobiles appartenant à des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s marocains.

Son nouveau rapport identifie la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) comme étant l’entité responsable du déploiement de Pegasus au Maroc et des utilisations abusives largement attestées de ce logiciel espion contre des militant·e·s et des journalistes entre 2017 et 2021, malgré les démentis des autorités marocaines.

Un ancien employé de la DGST, que nous appellerons Safir, a joué le rôle de lanceur d’alerte. Dans un certain nombre d’entretiens menés sur plusieurs années, il a décrit le fonctionnement interne de la DGST et détaillé le vaste éventail d’outils et de techniques de surveillance utilisés par cet organisme. Amnesty International a pu corroborer les principaux aspects de son témoignage à partir de sources indépendantes, de preuves techniques et d’entretiens avec des défenseur·e·s des droits humains.

En combinant les témoignages directs de cet ancien agent de la DGST avec des recherches de criminalistique numérique, des entretiens avec 10 cibles de surveillance et des données issues de fuites sur les opérations de surveillance au Maroc et sur divers fournisseurs de technologies de surveillance, Amnesty International est en mesure de rendre compte de la façon la plus détaillée et la plus révélatrice qui soit des opérations de surveillance menées par l’État marocain, tout en replaçant dans leur contexte les utilisations abusives de logiciels espions, qui ne sont qu’une tactique parmi d’autres au sein d’un vaste système de surveillance et de contrôle.

Le témoignage de Safir permet d’établir comment les appareils personnels sont infiltrés. Les personnes visées sont filmées et enregistrées à leur insu en détention, dans leur bureau, leur voiture ou des cafés, et même dans leur chambre à coucher. Leurs appels téléphoniques sont régulièrement interceptés. Leurs données de localisation sont suivies, révélant les déplacements quotidiens des militant·e·s et de leurs associé·e·s. Safir a aussi raconté que des boutiques de téléphonie avaient été choisies pour vendre des téléphones mobiles préinfectés par un logiciel espion par la DGST, et que des voisin·e·s de défenseur·e·s des droits humains étaient recrutés comme informateurs ou informatrices.

Ces tactiques touchent non seulement les militant·e·s visés, mais aussi leurs familles et leurs réseaux amicaux et professionnels. Les agent·e·s agissent sans contrôle judiciaire ni obligation de rendre des comptes et prennent pour cible les militant·e·s en secret et en toute impunité.

« L’éventail d’outils qu’ils déploient est vaste, mais leur objectif est clair : faire chanter, discréditer, humilier et, si nécessaire, emprisonner injustement celles et ceux qui font entendre leur voix pour défendre les droits humains au Maroc, a déclaré Rebecca White, chercheuse au Security Lab d’Amnesty International.

« Au bout du compte, les défenseur·e·s des droits humains marocains n’ont pratiquement nulle part où se cacher et aucun moyen d’échapper au réseau de surveillance tous azimuts de l’État, qui s’étend même au-delà des frontières du Maroc. »

Comment la DGST s’en prend aux militant·e·s

Les opérations de surveillance du Maroc sont principalement mises en œuvre par la DGST. Si beaucoup de techniques de surveillance hautement sophistiquées peuvent être appliquées à distance, le recours à l’infection physique des appareils fait partie des principales méthodes de surveillance utilisées par la DGST contre des journalistes et des militant·e·s.

Dans son témoignage, Safir a indiqué que les logiciels espions étaient couramment déployés lorsque les personnes visées étaient en transit dans des aéroports marocains, ainsi qu’au moyen de stratagèmes permettant de leur fournir subrepticement de « nouveaux » appareils par l’intermédiaire de boutiques de téléphones de seconde main. Ces téléphones semblent neufs et en parfait état mais, une fois activés, ils donnent aux autorités un accès total aux communications de la personne concernée.

« Nous avons infecté de nombreux cybercafés avec le logiciel espion Remote Control System (RCS). Les agents sur le terrain nous disaient dans quel cybercafé la cible se rendait, et nous pouvions voir ce qu’elle y faisait car nous avions au préalable infecté toutes les machines de l’établissement », a déclaré Safir.

Le logiciel espion RCS permet de suivre les appels, de lire les messages, d’accéder aux photos et d’enregistrer le son.

Une fois qu’une personne est désignée comme cible de surveillance, la DGST dispose de tout un éventail d’outils à sa disposition, notamment des technologies numériques sophistiquées de surveillance ciblée et de surveillance de masse. Outre la surveillance des téléphones, les autorités placent secrètement des micros et d’autres appareils enregistreurs dans des lieux privés pour écouter les conversations.

Le journaliste Omar Radi, qui a subi des années de harcèlement puis a été emprisonné pour son travail sur la corruption et les violations des droits humains, a été visé par cette méthode. Selon Safir, des petits micros sans fil transmettant des informations cryptées par ondes radio ont été installés dans les fixations des lampes de son appartement.

Les défenseur·e·s des droits humains font aussi l’objet de surveillance, de poursuites judiciaires et de campagnes de dénigrement fondées sur des informations qui, selon eux, ont été obtenues par la surveillance. Ces campagnes sont menées par le biais de médias proches du pouvoir, et visent souvent à délégitimer ou à stigmatiser les militant·e·s dans la société marocaine.

« Dès que je parle en public, dès que j’écris une publication sur Facebook, dès que je mets quelque chose sur Instagram, ils scrutent le moindre de mes mouvements, ils m’insultent. Ce ne sont pas des médias, ce sont des outils de terreur », a déclaré Omar Radi.

Les soupçons d’intrusion dans leur espace privé et leur domicile ont de profondes répercussions psychologiques sur les défenseur·e·s des droits humains.

En 2021, Fouad Abdelmoumni, militant des droits humains de longue date, a été filmé à son insu à l’intérieur de son domicile avec sa compagne, et la vidéo a été diffusée sur WhatsApp.

« Quand j’ai vu les images de moi et ma partenaire au lit, j’ai pu facilement déterminer d’où et sous quel angle l’enregistrement avait été effectué. Ça devait être la climatisation. Je suis allé voir mais je n’ai rien trouvé, donc j’en ai déduit qu’ils avaient été capables d’installer et d’enlever facilement le dispositif. La qualité de l’image et du son était très bonne, alors qu’il faisait nuit, donc il devait s’agir d’un équipement très sophistiqué », a-t-il déclaré.

Safir a confirmé le témoignage de Fouad Abdelmoumni, le qualifiant de « cas d’école » : une opération de surveillance de la DSGT suivie d’une opération de nettoyage pour ne laisser aucune trace. Cette enquête a été menée dans le cadre d’une collaboration avec 14 organisations du secteur des médias coordonnées par Forbidden Stories, et s’appuie sur le travail du journaliste d’investigation marocain Hicham Mansouri – lui-même victime de l’appareil de surveillance du Maroc et aujourd’hui exilé en France. En 2015, il avait été emprisonné sur la base d’accusations d’« adultère » et d’« exploitation sexuelle » forgées de toutes pièces, après un procès qui ne respectait pas les normes internationales. Il a raconté à Amnesty International comment la surveillance menait à l’autocensure.

« C’est très violent. Un ami m’a dit que, après avoir subi ça pendant des années, il avait ressenti une sorte de soulagement le jour où il avait été mis en prison », a déclaré Hicham Mansouri.

En octobre 2019, s’appuyant sur des analyses criminalistiques, Amnesty International a fait état des premières tentatives d’infection par Pegasus au Maroc. Celles-ci visaient Abdessadak El Bouchattaoui, avocat défenseur des droits humains ayant participé à la défense de manifestant·e·s du Hirak. Les dossiers du Pegasus Project montrent que son numéro de téléphone a été entré dans le système marocain de déploiement de Pegasus le 19 septembre 2017, puis sélectionné à plusieurs reprises comme cible du logiciel espion, notamment le 23 octobre 2017, peu avant qu’il reçoive d’un lien d’infection par SMS. Cela confirme que Pegasus était parfaitement opérationnel au Maroc dès octobre 2017.

L’évolution du logiciel espion Pegasus et son utilisation contre des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

À partir de l’analyse de documents juridiques, de registres de surveillance divulgués à la suite de fuites, de renseignements obtenus à partir d’informations disponibles en libre accès et du témoignage de Safir, le rapport d’Amnesty International apporte de nouveaux éléments prouvant que, dès septembre 2017, la DGST a commencé à déployer et à utiliser Pegasus, des membres du personnel de NSO Group ayant procédé à des démonstrations ou à des essais du système lors de visites au Maroc. NSO Group est l’entreprise qui a mis au point le tristement célèbre et hautement intrusif logiciel espion Pegasus.

De nouvelles preuves, issues de documents internes inédits de NSO Group divulgués dans le cadre d’une longue procédure intentée au civil par WhatsApp et Meta aux États-Unis, indiquent que du personnel de NSO a mené des formations et fait des tests pour démontrer les nouvelles capacités de son logiciel espion au bénéfice des autorités marocaines, client désigné en interne par l’entreprise sous le nom de code Morgen.

Une analyse menée par Amnesty International de tous les numéros de téléphones cibles entrés dans le système marocain de déploiement de Pegasus entre septembre et décembre 2017 apporte de nouvelles preuves que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes indépendants étaient les cibles prioritaires de la DGST.

Amnesty International a pu identifier les propriétaires de 103 numéros de téléphones marocains figurant parmi les cibles potentielles de Pegasus. Soixante-cinq étaient des membres de la société civile (34 défenseur·e·s des droits humains, 22 journalistes et autres professionel·le·s des médias, cinq avocat·e·s et quatre universitaires), 25 étaient des représentant·e·s politiques ou des membres des autorités, et cinq étaient des diplomates ou des représentant·e·s d’organisations internationales. Les huit restant étaient notamment des hommes ou femmes d’affaires, des personnalités religieuses et d’autres personnes dont l’identité ou la catégorie d’appartenance restent floues.

« Ces registres montrent que les numéros de téléphone de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes de premier plan ont été parmi les premiers à être enregistrés dans le système Pegasus, ce qui indique que la DGST a acquis ce logiciel espion hautement intrusif en priorité dans ce but, a déclaré Donncha Ó Cearbhaill, directeur du Security Lab d’Amnesty International.

« S’appuyant sur une analyse technique des attaques menées au moyen de Pegasus, le rapport prouve également l’existence de nombreux cas d’utilisations abusives de ce logiciel espion et présente des preuves numériques permettant de les attribuer à la DGST. Tous ces résultats apportent des preuves solides de la responsabilité du Maroc dans une vaste campagne de surveillance menée au moyen de Pegasus dans plusieurs pays contre des journalistes, des militant·e·s, des avocat·e·s et des responsables politiques critiques à l’égard du pouvoir. »

Quatre semaines avant la publication de son rapport, Amnesty International a écrit aux autorités marocaines, mais elle n’a reçu aucune réponse.

De même, avant la publication, l’organisation a écrit aux entreprises qui sont citées dans le rapport pour leur faire part de ses principales conclusions concernant leurs activités.

Verint a répondu qu’elle s’était « désengagée de ce secteur d’activité le 1er février 2021 », précisant : « Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Cognyte Software Ltd. »

Memento Labs a déclaré : « Nous sommes en mesure de vous confirmer que nous n’avons aucun contrat en cours avec aucun organisme marocain », ajoutant que « ces dernières années, Memento Labs a changé radicalement sa manière de faire des affaires et a déjà mis en œuvre un programme interne de conformité afin de suivre attentivement la situation dans les pays. »

Amnesty International n’a pas reçu de réponse des autres entreprises.

Aux fins de ce rapport, Amnesty International considère comme illégale la surveillance exercée en violation de la législation et des procédures nationales régissant son usage. La surveillance peut également être illégale, même si elle est menée conformément aux procédures nationales, si elle contrevient au droit international relatif aux droits humains et aux normes afférentes.

Les pratiques de surveillance du Maroc et beaucoup des outils qu’il utilise sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le Maroc doit cesser de toute urgence de surveiller les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes qui exercent leurs droits humains en toute légalité. Les autorités judiciaires marocaines doivent diligenter une enquête indépendante et efficace sur tous les cas signalés de surveillance illégale par la DGST.

Les États doivent arrêter d’exporter au Maroc des logiciels espions, outils de criminalistique numérique et autres technologies portant atteinte à la vie privée tant qu’un système de garanties capable d’empêcher les atteintes aux droits humains dans la pratique ne sera pas en place.

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Iran. Les architectes de la répression sanglante du mouvement «Femme, Vie, Liberté» identifiés.

• Un nouveau rapport conclut que les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité durant leur répression sanglante du soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022. 
• Une enquête approfondie dévoile la chaîne de commandement responsable de la mise en œuvre d’une politique d’État consistant à utiliser la force meurtrière pour écraser les manifestations, et identifie 87 représentants des autorités qui devraient faire l’objet d’enquêtes pour crimes contre l’humanité. 
• La répression meurtrière menée par les autorités iraniennes a visé de façon disproportionnée les populations kurdes et baloutches, qui ont été soumises à des actes de persécution constituant un crime contre l’humanité. 
• L’Assemblée générale des Nations unies doit créer un mécanisme international de justice pénale pour combattre l’impunité dont jouissent les responsables des homicides de masse répétés de manifestant·e·s, qui ont atteint leur paroxysme avec les massacres de janvier 2026. 
• Ce rapport paraît alors que des hostilités armées sont en cours depuis les attaques illégales menées par les États-Unis et Israël, soulignant la nécessité d’instaurer un cessez-le-feu durable et de demander des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire.

Dans un nouveau rapport majeur marquant le quatrième anniversaire du début du soulèvement Femme, Vie, Liberté, Amnesty International alerte sur le fait que les responsables des crimes contre l’humanité commis dans le cadre de la répression violente des manifestations en 2022 contrôlent toujours l’appareil de répression meurtrier de l’État iranien.

Ce rapport de plus de 1 000 pages, intitulé Architects of Atrocities: State Machinery Orchestrating Crimes Against Humanity in Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising, dont une synthèse est disponible en français sous le titre Les architectes des atrocités. Des crimes contre l’humanité orchestrés par l’appareil d’État pendant le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022 en Iran, montre que les autorités iraniennes ont commis différents crimes contre l’humanité (meurtres, torture, disparitions forcées, emprisonnements, viols et persécution) pour des motifs politiques, ethniques, religieux et liés au genre, afin d’écraser le soulèvement. Il détaille également les opérations meurtrières de répression des manifestations et les structures de commandement, identifiant 87 membres des autorités qui devraient faire l’objet d’enquêtes pénales pour crimes contre l’humanité.

Amnesty International demande qu’un mécanisme international de justice pénale soit mis en place de toute urgence par l’Assemblée générale des Nations unies afin de réclamer des comptes aux autorités iraniennes responsables de crimes contre l’humanité et de les dissuader de commettre de nouvelles atrocités, comme les massacres de grande ampleur des 8 et 9 janvier 2026.

Au regard des hostilités qui sont en cours à la suite des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, Amnesty International réitère aussi son appel à instaurer un cessez-le-feu durable et à mener des enquêtes indépendantes sur les attaques commises pendant ce conflit. L’organisation demande à l’ONU de réclamer des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire, parmi lesquelles de possibles crimes de guerre.

LES ARCHITECTES DES ATROCITÉS

Vous trouverez ici une synthèse de 49 pages qui résume le rapport complet d’Amnesty International sur la répression d’État meurtrière menée en 2022 par les autorités iraniennes contre les manifestant·e·x·s du mouvement «Femme, Vie, Liberté».

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« Les très nombreuses preuves recueillies et analysées dans notre rapport ne laissent aucun doute : les autorités iraniennes ont commis des crimes contre l’humanité pour écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022. Elles ont lancé une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile qui réclamait la dignité, le respect des droits humains et un changement politique de fond, en application d’une politique d’État consistant à recourir à la force meurtrière pour réduire à néant toute dissidence, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Notre rapport révèle également que les crimes contre l’humanité en Iran sont entretenus par une architecture de l’impunité intégrée aux cadres constitutionnel, législatif, politique et judiciaire du pays. Il en a résulté des cycles effroyables de massacres de plus en plus graves pendant des manifestations, qui ont atteint un paroxysme avec ceux de dizaines de milliers de manifestant·e·s en seulement 48 heures les 8 et 9 janvier 2026. L’Assemblée générale des Nations unies doit mettre un terme à la normalisation inadmissible des homicides de masse de manifestant·e·s en Iran et créer un mécanisme international de justice pénale destiné à poursuivre les personnes portant la plus lourde responsabilité dans les crimes contre l’humanité.

« À l’heure où paraît ce rapport, la population iranienne est aussi confrontée aux conséquences dévastatrices des attaques illégales menées par les États-Unis et Israël. Amnesty International s’oppose sans équivoque aux violations du droit international commises par toutes les parties et rejette toute tentative d’instrumentalisation de la souffrance des victimes de violations des droits humains en Iran pour justifier des attaques illégales qui provoquent de nouveaux préjudices civils.

« Depuis des années, les Iraniens et Iraniennes sont confrontés à une violente répression et à des persécutions de la part de leurs propres autorités, qui agissent en toute impunité. Aujourd’hui, nombre d’entre eux subissent aussi le coût humain de l’action militaire illégale menée par les États-Unis et Israël. Pour apporter une réponse fondée sur des principes, il est indispensable de s’opposer à la fois à l’impunité pour les crimes contre l’humanité et au recours illégal à la force. La communauté internationale doit suivre des stratégies diplomatiques centrées sur la population, qui accordent une place centrale à la protection des civil·e·s, à la prévention des atrocités, à la justice et à l’obligation de rendre des comptes. Après plus de six mois de frappes aériennes qui ont tué et blessé des civil·e·s, porté atteinte à l’environnement et causé des dégâts importants aux infrastructures civiles, un cessez-le-feu durable est nécessaire de toute urgence, parallèlement à des enquêtes indépendantes et des mesures de l’Assemblée générale de l’ONU visant à demander des comptes pour les violations de la Charte des Nations unies et du droit international humanitaire et les possibles crimes de guerre commis par toutes les parties au conflit. »

Le rapport d’Amnesty International, qui paraît quatre ans après le début des manifestations déclenchées à l’échelle nationale par la mort en détention de Zhina Mahsa Amini aux mains de la police « des mœurs », montre comment les autorités iraniennes ont mobilisé des forces de sécurité équipées d’armes à feu de type militaire et de fusils à plombs et ont donné des ordres favorisant les homicides illégaux de centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont plusieurs dizaines d’enfants. Les crimes contre l’humanité ont aussi pris la forme d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements visant des hommes, des femmes et des enfants, ainsi que de manœuvres de persécution à l’encontre de proches endeuillés.

Outre ce rapport, Amnesty International publie également Lives Cut Brutally Short: Victims of Crimes Against Humanity During Iran’s 2022 Woman Life Freedom Uprising, un document qui établit une liste de 377 manifestant·e·s et passant·e·s ayant trouvé la mort, dont 56 mineur·e·s, en s’appuyant sur les informations et preuves recueillies par l’organisation dans le cadre de son enquête sur la pratique généralisée des homicides par les forces de sécurité dans tout le pays. Ce document contient des photos des victimes et de leur sépulture lorsqu’elles sont disponibles.

En plus d’appeler l’Assemblée générale des Nations unies à mettre en place un mécanisme international de justice pénale compte tenu de l’impasse politique au sein du Conseil de sécurité de l’ONU, de la gravité et de l’ampleur des crimes commis, ainsi que du risque élevé qu’ils se reproduisent, Amnesty International demande également aux États d’engager le Conseil de sécurité à saisir le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Iran.

Elle appelle en outre les parquets du monde entier à diligenter des enquêtes, au titre de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, sur les représentants des autorités iraniennes présumés responsables de crimes contre l’humanité, notamment ceux cités dans son rapport, et à décerner des mandats d’arrêt à leur encontre lorsqu’il existe suffisamment de preuves.

Pendant ses années d’enquête pour ce rapport, Amnesty International s’est notamment entretenue avec 270 personnes, parmi lesquelles des manifestant·e·s, des personnes ayant été détenues, des proches de personnes tuées ou détenues, des témoins, des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et des membres du corps médical. Elle a aussi analysé plus de 2 000 vidéos et un vaste corpus d’éléments de preuve, tels que des déclarations officielles, des documents officiels divulgués à la suite de fuites, des dossiers judiciaires, des verdicts de tribunaux et des rapports médicolégaux.

L’organisation a écrit au Guide suprême et à de hauts responsables iraniens pour leur faire part de ses conclusions et afin d’informer les 87 représentants des autorités désignés nommément dans son rapport. Au moment de la publication, elle n’avait reçu aucune réponse.

LES ARCHITECTES DES ATROCITÉS

Vous trouverez ici une synthèse de 49 pages qui résume le rapport complet d’Amnesty International sur la répression d’État meurtrière menée en 2022 par les autorités iraniennes contre les manifestant·e·x·s du mouvement «Femme, Vie, Liberté».

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Une attaque à l’échelle nationale menée en application d’une politique d’État

L’enquête d’Amnesty International sur les crimes contre l’humanité commis pour écraser le soulèvement Femme, Vie, Liberté de 2022 montre que deux principales forces de sécurité, le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et la Police de la République islamique d’Iran (désignée par son acronyme en persan FARAJA), ont procédé aux dispersions mortelles des manifestations, en application d’une politique d’État élaborée par l’intermédiaire du Conseil suprême de sécurité nationale, du Conseil de sûreté de l’État et des conseils de sécurité provinciaux et départementaux.

Les agents de la FARAJA et du CGRI ont à maintes reprises tiré sur des foules au moyen de fusils d’assaut de type militaire, d’armes de poing et de fusils à plombs. En outre, ils ont poursuivi des manifestant·e·s et des passant·e·s qui s’enfuyaient, se rapprochant de victimes non armées qui ne constituaient une menace pour personne, y compris les membres des forces de sécurité, et les abattant à bout portant.

Parmi les branches de la FARAJA impliquées figuraient la Police de prévention, dont ses Unités d’assistance, ainsi que les Unités spéciales. Les branches du CGRI qui ont participé étaient notamment les divisions opérationnelles, les Unités de sécurité provinciales et plusieurs bataillons de la Force de mobilisation de la résistance (Bassidj), comme les bataillons Imam Ali et les bataillons Beit Al Moghaddas. Ces branches du CGRI ont agi sous la direction de leurs corps provinciaux respectifs, eux-mêmes supervisés par les quartiers généraux régionaux du CGRI.

Les déclarations officielles et les documents divulgués à la suite de fuites analysés dans le rapport révèlent une politique d’État, qui transparaît dans les réunions stratégiques, les ordres donnés, les plans de déploiement, l’allocation de moyens financiers et d’armes, et les instructions en faveur d’une réponse « ferme et sévère ». Une des instructions divulguées ordonnait aux forces de sécurité de « répondre sans pitié et aller jusqu’à donner la mort ».

Les témoins ont à maintes reprises décrit des rues qui ressemblaient à des champs de bataille en raison des tirs incessants des forces de sécurité. Mahshid, qui a manifesté à Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, a déclaré à Amnesty International : « Je n’avais jamais vu de telles scènes […] C’était très effrayant, on aurait dit une zone de guerre. Les forces de sécurité n’arrêtaient pas de tirer. »

La plupart des 377 manifestant·e·s et passant·e·s figurant sur la liste des personnes décédées établie par Amnesty International ont été tués par les forces de sécurité lors d’opérations de dispersion des manifestations entre septembre et décembre 2022. Les autres sont morts en détention, après leur libération ou dans des circonstances suspectes laissant supposer une responsabilité de l’État.

Fidèles à leur posture habituelle consistant à nier et à couvrir les faits, les autorités n’ont reconnu que 202 décès et ont attribué de façon mensongère la plupart d’entre eux à des acteurs non gouvernementaux, des « émeutiers » ou des « terroristes armés », malgré la multitude d’éléments prouvant le contraire. Loin de prendre des mesures pour faire cesser les crimes à mesure que les preuves se multipliaient, les hauts responsables ont régulièrement félicité les forces de sécurité et ordonné la poursuite des opérations.

Un total de 87 responsables identifiés comme devant faire l’objet d’une enquête pénale

À partir des informations détaillées recueillies sur les forces de sécurité impliquées et d’une analyse approfondie de leurs structures de commandement, Amnesty International a identifié 87 responsables iraniens qui devraient faire l’objet d’une enquête pénale pour crimes contre l’humanité.

Cette liste, bien que non exhaustive, s’étend du plus haut niveau de l’appareil de sécurité iranien à des niveaux plus locaux (provinces et départements).

Parmi les 87 personnes citées figurent 62 commandants des forces de sécurité (dont 33 commandants du CGRI et 27 commandants de la FARAJA) et 25 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, dont des gouverneurs provinciaux et départementaux. Dix sont de hauts responsables nationaux et 77 de hauts responsables régionaux, provinciaux ou départementaux exerçant des responsabilités liées aux 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental sur lesquels Amnesty International a mené des recherches approfondies.

Parmi les personnes identifiées figurent l’ancien Guide suprême et commandant en chef de toutes les forces armées, Ali Khamenei, et l’ancien chef d’état-major des forces armées, Mohammad Bagheri. Tous deux ont été tués en février 2026 dans des frappes aériennes menées pendant l’attaque militaire des États-Unis et d’Israël contre la République islamique d’Iran. Amnesty International cite également le ministre de l’Intérieur de l’époque, Ahmad Vahidi, qui est depuis devenu commandant général du CGRI, et Majid Mir Ahmadi, qui était à l’époque vice-ministre de l’Intérieur chargé de la police et de la sécurité.

« Cette enquête révèle les différents niveaux de commandement et la coordination qui ont été à la base de la répression meurtrière des manifestations par les autorités iraniennes. Les agents déployés dans les rues ont agi dans le cadre d’une chaîne de commandement hiérarchique et coordonnée les reliant à des responsables qui ont ordonné, permis, facilité et soutenu les crimes perpétrés à grande échelle, a déclaré Agnès Callamard.

« Les représentants des autorités cités restent à l’abri de la justice en Iran. La plupart occupent toujours des postes depuis lesquels ils peuvent lancer une nouvelle répression meurtrière, et certains ont même monté dans la hiérarchie de la chaîne de commandement après les crimes contre l’humanité de 2022. Cette impunité persistante a des conséquences dévastatrices. Il est plus que temps de mettre en place un mécanisme international de justice pénale pour l’Iran avant que des manifestant·e·s ne soient de nouveau massacrés. »

Un terrible bilan pour les populations kurdes et baloutches

Les manifestant·e·s issus des populations baloutches et kurdes – des groupes persécutés en Iran – ont payé un lourd tribut à la répression meurtrière. Ils représentent 62 % du nombre total de victimes enregistrées, alors qu’ils ne constituent, respectivement, que 5 % et 10 à 15 % de la population du pays.

Amnesty International a recensé 106 manifestant·e·s et passant·e·s baloutches (dont 20 enfants) tués illégalement par les forces de sécurité de la province du Sistan-et-Baloutchistan (soit 33 % des victimes enregistrées par l’organisation). Durant la seule journée du 30 septembre 2022, 87 ont été victimes d’homicides illégaux lorsque les forces de sécurité ont ouvert le feu après les prières du vendredi à Zahedan (une répression connue sous le nom de « Vendredi sanglant »).

L’organisation a aussi recueilli des informations sur les circonstances entourant les homicides illégaux de 95 manifestant·e·s et passant·e·s kurdes, dont 13 mineur·e·s, tués lors de la dispersion de manifestations ou dans des zones où les forces de sécurité exerçaient une présence militarisée, à proximité de manifestations en cours ou récemment terminées, dans 17 départements des provinces du Kurdistan, de Kermanchah et de l’Azerbaïdjan occidental (29 % des victimes enregistrées par l’organisation). La plupart de ces personnes ont été tuées par balle ; d’autres ont été battues à mort, touchées par des grenades lacrymogènes ou écrasées délibérément par des véhicules des forces de sécurité.

Iman, témoin originaire de Sanandadj, dans la province du Kurdistan, a déclaré : « Les agents tiraient à vue, sans se soucier de savoir s’ils visaient des femmes, des enfants, des passants ou des manifestants. »

Amnesty International a constaté que, dans les provinces de Kermanchah, du Kurdistan et de l’Azerbaïdjan occidental, les forces de sécurité avaient systématiquement déployé des fusils de précision, des fusils d’assaut, des pistolets-mitrailleurs et des mitrailleuses lourdes montées sur des pick-ups.

L’organisation a conclu que des meurtres et des actes de torture avaient été commis contre des manifestant·e·s kurdes et baloutches avec une intention discriminatoire fondée sur des motifs politiques et ethniques, et que les critères constitutifs du crime contre l’humanité de persécution étaient remplis pour ces groupes pris pour cible.

Une impunité intentionnelle

En Iran, l’impunité pour les crimes de droit international et les autres graves violations des droits humains est systémique et intentionnelle. 

La Constitution iranienne place le système judiciaire sous le contrôle direct du Guide suprême, qui est non seulement le commandant en chef des forces de sécurité, mais aussi celui qui nomme le responsable du pouvoir judiciaire, qui à son tour nomme les principaux juges et procureurs. Les affaires concernant les graves violations des droits humains commises par des membres des forces de sécurité sont gérées par les parquets et tribunaux militaires, dont les juges et magistrats peuvent être eux-mêmes issus des forces de sécurité et s’appuient souvent sur les versions des faits fournies par les organes de sécurité – ceux-là mêmes qui sont impliqués dans les crimes. 

La Loi iranienne sur le recours aux armes à feu par les forces armées en cas de force majeure autorise l’utilisation d’armes à feu pour disperser des manifestations, en violation flagrante du droit international, qui ne permet cette utilisation qu’en dernier recours face à une menace imminente de mort ou de blessure grave. Cette loi exempte aussi généralement les agents de l’État de toute responsabilité civile et pénale. 

« Les victimes et leurs familles en Iran sont piégées dans un système où les institutions qui sont censées rendre justice sont contrôlées par les autorités qui ont du sang sur les mains. Les familles qui cherchent à obtenir vérité et justice sont persécutées, a déclaré Agnès Callamard. 

« Il n’est pas réaliste d’adresser des appels au respect de l’obligation de rendre des comptes aux autorités judiciaires iraniennes, qui sont complices des crimes contre l’humanité. La communauté internationale doit proposer dès maintenant des voies internationales pour que justice soit faite. L’Assemblée générale des Nations unies doit combattre la crise de l’impunité qui expose la population iranienne à des massacres récurrents et de plus en plus graves de manifestant·e·s. »

Complément d’information

Amnesty International publie ce rapport à un moment où la population iranienne est confrontée à un double risque de subir des crimes de droit international. D’un côté, elle est exposée à des violations du droit international humanitaire depuis que les États-Unis et Israël ont attaqué illégalement l’Iran en violation de la Charte des Nations unies, le 28 février 2026.

De l’autre, elle risque d’être victime de nouveaux crimes contre l’humanité dans le contexte de la répression de manifestations. Les autorités iraniennes ont invoqué la « situation de guerre » pour justifier une intensification de la répression intérieure, renforçant la militarisation des espaces publics, menaçant ouvertement de tuer massivement les manifestant·e·s et les dissident·e·s, et multipliant les exécutions arbitraires motivées par des considérations politiques.

Depuis décembre 2017, l’Iran est le théâtre de vagues successives de manifestations contre le régime. Des manifestant·e·s sont descendus dans la rue à plusieurs reprises pour réclamer le respect des droits humains, la dignité, la liberté, la fin du système de la République islamique et son remplacement par un nouveau système de gouvernance respectueux des droits. Les recherches approfondies d’Amnesty International sur la réponse des autorités à ces vagues successives de manifestations en décembre 2017-janvier 2018, novembre 2019, septembre-décembre 2022 et janvier 2026 révèlent une pratique récurrente des homicides illégaux de masse, de la torture, des disparitions forcées et d’autres crimes de droit international.

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Ce Communiqué de presse contient des informations susceptibles de heurter la sensibilité de certains lectrices et lecteurs

Meta n’a pas fait barrage aux propos préjudiciables tenus sur Facebook à l’encontre de la communauté LGBTI en Hongrie, du fait d’une application défaillante de ses propres règles de modération, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse.

Dans ce document intitulé ‘It erodes my soul’: Meta’s contribution to anti-LGBTI discourse in Hungary, il apparaît clairement que les décisions de Meta en matière de politique, notamment l’affaiblissement des garanties pour les groupes exposés à des risques en janvier 2025 et la nette baisse de la modération proactive des contenus, ont des effets néfastes sur la communauté LGBTI en Hongrie.

« Meta a contribué à des répercussions négatives sur les droits des personnes LGBTI en Hongrie par le biais de ses décisions en matière de stratégie, et n’a pas pris les mesures adéquates afin de prévenir les préjudices qui en découlent. Les risques encourus par les personnes LGBTI en Hongrie étaient prévisibles et bien documentés, mais Meta n’a pas dûment réagi face à cette situation », a déclaré Daniela Schnidrig, responsable par intérim de la stratégie et du plaidoyer, équipe Responsabilité des géants technologiques à Amnesty International.

Entre autres défaillances, Meta n’a pas évalué correctement les risques que les changements apportés à ses politiques au niveau mondial faisaient peser sur la communauté LGBTI hongroise. Lors même qu’elle avait connaissance du climat politique hostile, des restrictions légales imposées aux rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, dont la marche des fiertés, ainsi que des discours anti-LGBTI, notamment de la part du gouvernement et d’acteurs proches de celui-ci.

Facebook occupe une place particulièrement influente dans le paysage informatif hongrois, puisqu’il touche plus de la moitié de la population.

D’après les personnes LGBTI interrogées dans le cadre de cette recherche, l’exposition répétée à des contenus anti-LGBTI sur Facebook était source d’anxiété et de frustration, et nourrissait un sentiment d’impuissance, y compris dans les cas où elles ont signalé ces contenus préjudiciables.

« Facebook n’est qu’un élément de plus qui alimente mon anxiété… Pour eux (Meta), les utilisateurs·trices ne sont pas des personnes, ce ne sont que des chiffres », a déclaré l’une des personnes interrogées.

Certaines se sont temporairement retirées de la plateforme et ont cessé de participer aux débats publics afin de protéger leur santé mentale. D’autres ont pratiqué l’autocensure, craignant des réactions négatives si elles exprimaient ouvertement leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur soutien aux droits des personnes LGBTI sur la plateforme.

Face à ces situations, on ne peut que se demander si Facebook a manqué à son devoir de protéger les droits à la liberté d’expression et à la non-discrimination, en fragilisant la capacité des personnes LGBTI à participer à la vie publique et civique sur un pied d’égalité avec les autres.

« Depuis 10 ans, les membres de la communauté LGBTI hongroise sont en butte à de violentes campagnes de dénigrement et à des lois répressives mises en place par le gouvernement de Viktor Orbán. En outre, ils n’ont pas pu s’exprimer librement sur les plateformes de Meta, ce qui a fortement exacerbé leur désespoir », a déclaré Eszter Mihály, responsable des questions LGBTI à Amnesty International Hongrie.

Le rôle central de Facebook dans les débats

Dans le cadre de cette recherche, Amnesty International a mené une étude de veille des débats publics sur les questions LGBTI sur diverses plateformes de réseaux sociaux.

Nous avons constaté que les discussions concernant les personnes LGBTI étaient émaillées de propos alarmistes, de désinformation et de discours dénigrants, Facebook servant de forum central à ces débats. Des représentants de Háttér Society, une organisation hongroise qui soutient et défend les droits des personnes LGBTI, ont communiqué à Amnesty International des exemples de contenus préjudiciables sur Facebook recensés entre janvier 2023 et décembre 2024. Il s’agissait notamment de commentaires appelant à la violence physique envers les personnes LGBTI, par exemple : « Battez-les à mort immédiatement », « Je tirerais sur ça », « Jetez-les du haut d’un pont » et « Mort à ces vermines extrêmes genderfluid ».

D’autres commentaires employaient un langage déshumanisant, qualifiant les personnes LGBTI de « rats », « mutants », « vers de terre » ou « racaille », tandis que certains prônaient explicitement l’éradication des personnes transgenres.

Plusieurs exemples relayaient des discours présentant les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, la morale publique ou l’ordre social.

Certains contenus préjudiciables sont restés accessibles pendant un certain temps après avoir été signalés, parfois encore visibles lors d’une vérification effectuée en mars 2026. Le fait que ces contenus demeurent accessibles témoigne de lacunes persistantes dans la cohérence et l’efficacité des systèmes de modération de Meta.

Des personnes interrogées ont été confrontées à plusieurs reprises à des contenus hostiles aux LGBTI, alors qu’elles s’efforçaient activement de les éviter en bloquant des comptes, en les signalant et en faisant part de leur désintérêt à Facebook.

Ádám Kanicsár, militant LGBTI et journaliste, a déclaré : « Mon fil d’actualité est désormais vraiment malsain. Il ne s’agit pas seulement d’une ou deux vidéos : c’est toute une série de vidéos. Je ne vois plus que ça. Les contenus postés par mes ami·e·s se font rares. »

D’autres personnes interrogées ont ajouté qu’on leur présentait des contenus qui ne les intéressaient pas.

« Pris dans leur ensemble, ces résultats amènent à se demander si la conception de Facebook a pu accroître l’exposition des utilisateurs·trices à des contenus anti-LGBTI nocifs. Ces conclusions laissent à penser que les systèmes qui visent à maximiser le temps d’utilisation peuvent contribuer à une exposition répétée à des contenus préjudiciables et clivants », a déclaré Alia Al Ghussain, responsable de l’équipe Responsabilité des géants technologiques d’Amnesty International. En vertu de la législation sur les services numériques de l’Union européenne, Meta est tenue d’identifier et de prévenir les risques systémiques liés à la conception de sa plateforme afin que ses produits ne causent pas d’atteintes aux droits humains et n’y contribuent pas. L’entreprise doit réévaluer les répercussions de ses changements de politique opérés en janvier 2025 dans différents contextes, et renforcer la modération des contenus ainsi que l’application de ses règles. Pour ce faire, elle doit mettre en place un mécanisme de plainte efficace, améliorer la transparence au niveau de l’application et de l’efficacité de ses politiques, et proposer des recours utiles aux personnes ayant subi un préjudice quelconque. La Commission européenne doit appliquer avec rigueur la législation sur les services numériques et enquêter sur le respect par Meta de ses obligations.

Amnesty International a écrit à Meta le 28 juillet en exposant ses conclusions. Le 11 août, Meta répondait en indiquant que, compte tenu de l’ampleur et du niveau de détail des conclusions présentées, elle ne serait pas en mesure de fournir une réponse dans les délais impartis.

Contexte

Cette recherche a été menée dans un contexte de détérioration de la situation des droits des personnes LGBTI en Hongrie. Sous l’ancien Premier ministre Viktor Orbán, le gouvernement a adopté des lois et des politiques discriminatoires, tandis que des acteurs et entités en accord avec ses idées présentaient les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, les familles et les valeurs hongroises. Cette tendance s’est durcie en 2025 et 2026, de nouvelles lois restreignant les rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, notamment les marches des fiertés.

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En Argentine, au cours des deux premières années du mandat de Javier Milei, le recours croissant aux technologies de surveillance a contribué à élargir les capacités de surveillance de l’État, le profilage et les représailles dans le pays, avec pour conséquence un effet dissuasif sur l’exercice des droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, souligne Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 19 août.

Le report, intitulé Sensing the Surveillance State, montre que le gouvernement a mis en œuvre des réformes institutionnelles de grande envergure afin d’élargir ses capacités dans le domaine du renseignement et, par conséquent, ses mécanismes de surveillance, avec des décrets et des résolutions pris par l’exécutif. Entre 2024 et 2025, il a également acquis des technologies d’une valeur d’au moins 1,2 million de dollars des États-Unis incluant notamment des outils de surveillance des réseaux sociaux, de reconnaissance faciale et de surveillance aérienne. Prises dans leur ensemble, ces politiques et ces technologies constituent un système de surveillance de masse.

« La population en Argentine est soumise à une surveillance généralisée, tant dans l’espace physique que dans l’espace numérique, avec des conséquences dévastatrices. Ces technologies font désormais partie intégrante de l’infrastructure de contrôle étatique, prenant pour cible la dissidence, dissuadant les mouvements de protestation et harcelant les populations marginalisées, entre autres pratiques autoritaires, a déclaré Matt Mahmoudi, chercheur et conseiller sur l’intelligence artificielle et les droits humains à Amnesty International.

« Quand celles et ceux qui détiennent le pouvoir ne veulent pas rendre de comptes, ils s’en prennent alors aux gens qui posent des questions et utilisent pour cela tous les moyens à leur disposition pour surveiller, contrôler et réprimer. »

Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès de 21 personnes, notamment des journalistes, des militant·e·s, des retraité·e·s, des jeunes et des défenseur·e·s des droits humains ; sur l’analyse de plusieurs dizaines de documents relatifs à des marchés publics et de données concernant les technologies de surveillance acquises ; ainsi que sur des informations obtenues en utilisant le système de demande d’accès aux données administratives.

Une infrastructure de surveillance en pleine expansion

Le gouvernement argentin s’est doté de diverses technologies de surveillance, notamment de plateformes de renseignement en source ouverte conçues pour la collecte, le recoupement et la visualisation de grands volumes de données provenant des réseaux sociaux, des sites Internet, de l’Internet clandestin, des données personnelles, des infrastructures techniques et d’autres bases de données publiques.

Il a également acheté des licences pour des logiciels de reconnaissance faciale à des entreprises connues pour leur exploitation massive de données biométriques sans justification juridique suffisante, et aussi des drones et des stations de contrôle au sol, avec des capacités de suivi automatisé, des caméras thermiques et une transmission d’images en temps réel.

« Nous sommes tous complètement identifiés depuis longtemps déjà […] Parfois, quand vous vous rendez à pied [à une certaine destination] soudain, vous voyez le drone planer juste au-dessus de votre tête. Parfois à moins de deux mètres. Pourquoi si près ? Pourquoi est-ce si intrusif ? », a déclaré Ana Tapia, membre du collectif des Retraités insurgés (Jubilados Insurgentes).

À Buenos Aires, les retraité·e·s défilent tous les mercredis jusqu’au Congrès national pour protester contre les coupes dans les retraites décidées par le gouvernement national.

Le rapport présente des informations sur les effets que ces capacités de surveillance ont directement sur divers groupes de la société, notamment les journalistes, les militant·e·s et les migrant·e·s. Il montre que certaines personnes ont pratiqué l’autocensure sur les réseaux sociaux et dans les espaces publics, réduit leur participation à des mouvements de protestation par crainte d’être identifiées et prises pour cible, et redoublé de prudence dans la planification de leurs activités publiques.

Une vague mondiale d’autoritarisme numérique

Amnesty International a réuni des informations sur des cas d’utilisation abusive et de détournement de ces technologies à l’échelle mondiale. L’acquisition et l’utilisation croissante par les autorités argentines de systèmes de surveillance basées sur l’IA reflètent une tendance mondiale qui voit l’emploi de ces produits par l’État inciter les entreprises à se lancer dans des activités commerciales axées sur la surveillance à grande échelle. Ces éléments pris conjointement aggravent les risques pesant sur des droits tels que les droits au respect de la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination et à la liberté d’expression et de réunion pacifique, tout en entravant la transparence et la liberté d’information.

« Ce à quoi on assiste en Argentine ne constitue pas un cas isolé. Partout dans le monde, les États qui se livrent à des pratiques autoritaires intensifient leur recours aux technologies de surveillance contre les défenseur·e·s des droits humains, les jeunes, les migrant·e·s, les populations marginalisées ou déplacées, et les dissident·e·s. Trop souvent, cela va de pair avec un manque de contrôle, de transparence et de reddition de comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.

Amnesty International appelle les autorités argentines à interdire la conception, la production, la vente et l’utilisation des technologies de reconnaissance biométrique à distance à des fins de surveillance discriminatoire de masse et ciblée, ainsi qu’à interdire leur utilisation illégale par tous les acteurs publics et privés.

Les autorités doivent également mettre en place des mesures réglementaires appropriées concernant l’acquisition, la conception, la production, la vente, l’importation et l’exportation des technologies de surveillance, ainsi que des cadres politiques spécifiques régissant leur utilisation.

« L’Argentine doit faire la preuve de sa détermination à protéger les droits humains en veillant à ce que l’utilisation des systèmes de surveillance basés sur l’IA ne soit pas incontrôlée, et à ce que les responsables des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées à cause de ces systèmes rendent des comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.

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La Géorgie connaît l’une des plus graves érosions de la situation des droits humains depuis son indépendance, alors que le parti au pouvoir recourt de plus en plus souvent à des pratiques autoritaires pour conserver sa mainmise sur le pouvoir, dans un contexte de mécontentement croissant de la population face à son attitude concernant l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie et les relations de la Géorgie avec l’Union européenne, a déclaré Amnesty International lundi 15 juin.

Un nouveau rapport, intitulé Anatomy of Repression – Georgia: 500 Days of Protest, Crackdown and Resilience, décrit comment le gouvernement dirigé par le parti Rêve géorgien a utilisé la désinformation comme une arme pour justifier la répression et discréditer celles et ceux qui le critiquent, a abusé de sa majorité parlementaire pour faire adopter à la hâte des lois répressives, a instrumentalisé les tribunaux et la police pour poursuivre ses opposant·e·s, et a brutalement réprimé les manifestations dans le cadre de son offensive généralisée contre l’exercice des droits humains. Ces vastes mesures ont eu pour effet d’ériger en infraction l’opposition pacifique.

« Ce qui s’est passé en Géorgie ces trois dernières années illustre la rapidité avec laquelle des gouvernements peuvent transformer les institutions de l’État en puissants outils de répression afin de renforcer leur propre pouvoir », a déclaré Denis Krivosheev, directeur adjoint pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnesty International.

« Les autorités géorgiennes se sont servies de la désinformation, d’une législation abusive, de violences policières et de l’injustice des tribunaux comme d’armes pour se protéger des menaces potentielles pesant sur leur pouvoir. Elles ont dans les faits créé un système dans lequel l’opposition pacifique est traitée comme un crime, la société civile est considérée comme un ennemi national, les journalistes indépendants sont harcelés, poursuivis en justice et réduits au mode de survie, et où les victimes de violences policières sont privées de justice et persécutées. Les droits humains et l’espace civique ont subi l’un des revers les plus graves depuis que la Géorgie a retrouvé son indépendance. »

Diabolisation des détracteurs et lois répressives

Depuis 2022, le gouvernement réagit avec agressivité face à la multiplication des manifestations et des critiques du public concernant son approche de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine et de la perspective d’une adhésion de la Géorgie à l’UE.

Les personnes formulant des critiques qui sont issues de l’opposition politique, de la société civile et des médias ont été présentées comme des agents de l’« État profond » soutenus par l’étranger, des « traîtres » et des « radicaux » cherchant à porter atteinte à la souveraineté de la Géorgie. Parallèlement, une série de lois a été adoptée afin de soumettre les personnes et les entités recevant des financements étrangers et impliquées dans des « activités politiques », à la définition très large, à des conditions d’enregistrement plus strictes et à une surveillance intrusive, ainsi qu’au risque de gel des avoirs, d’enquêtes pénales et d’emprisonnement.

Parmi les principales mesures figurent la Loi de mai 2024 relative à la transparence de l’influence étrangère, la Loi d’avril 2025 sur l’enregistrement des agents étrangers, ainsi que des modifications apportées à la Loi relatives aux subventions, au Code des infractions administratives et à la Loi sur les associations politiques.

Des dizaines d’organisations de la société civile ont alors été contraintes de réduire leurs effectifs, de suspendre leurs activités ou de fonctionner en mode de survie. Tamta Mikeladze, directrice du Centre pour la justice sociale, dont les comptes ont été gelés, a déclaré : « Ils ont tué notre organisation, notre institution, et ça a été une catastrophe, pour être honnête. À l’heure actuelle, nous poursuivons notre travail sur une base bénévole.

Des journalistes critiques envers le gouvernement ont subi des pressions similaires. Mariam Nikuradze a déclaré à Amnesty International : « Il n’a jamais été aussi dangereux d’être journaliste en Géorgie […] Les difficultés viennent de toutes parts : sécurité physique, législation restrictive, sécurité numérique, poursuites pénales, campagnes de dénigrement menées par le gouvernement, instabilité financière et rétrécissement de l’espace dédié à notre travail. »

Répression implacable en réponse aux manifestations en cours

La réintroduction en avril 2024 de la Loi relative à la transparence de l’influence étrangère, une loi qui étoufferait les organisations de la société civile, a suscité des manifestations de masse qui ont été réprimées avec brutalité : des manifestant·e·s pacifiques ont été frappés, aspergés de gaz lacrymogène et de canons à eau, et visés illégalement par des balles en caoutchouc, souvent sans avertissement ni voies de dispersion sûres.

D’autres manifestations ont éclaté après les résultats contestés des élections législatives d’octobre 2024 et l’annonce par le parti au pouvoir, en novembre 2024, d’une « pause » de quatre ans dans les négociations d’adhésion à l’UE. Des manifestant·e·s ont été victimes d’arrestations arbitraires, d’un recours illégal à la force, de coups violents et d’autres actes de torture ou de mauvais traitements. Beaucoup ont dit avoir été pris au piège par des cordons de police, exposés à des agents chimiques irritants, contraints de passer un par un par des « couloirs de passage à tabac » et roués de coups pendant leur détention et à l’intérieur des véhicules de police.

Le 3 décembre 2024, Aleksandre Tirkia a été touché à la tête par une grenade lacrymogène lors d’une manifestation à Tbilissi. Alors âgé de 22 ans, il a souffert de fractures au crâne et au visage, de lésions cérébrales et de graves blessures à l’œil gauche.

« C’était un tir destiné à tuer. Ils nous ont visés avec du gaz lacrymogène. Mes yeux brûlaient terriblement, et il est devenu très difficile de respirer. J’ai essayé de partir, mais nous étions encerclés. Nous étions bloqués de tous les côtés – devant, derrière, même dans les petites rues sur le côté. C’est là que la grenade m’a touché. J’ai commencé à ressentir une douleur insupportable à la tête. Cette souffrance était si intense que ce moment a disparu de ma mémoire », a-t-il déclaré à Amnesty International.

Les données du Bureau du défenseur des droits montrent que 78 à 88 % des personnes arrêtées par les forces de sécurité ont signalé avoir subi des mauvais traitements pendant leur détention en 2024-2025. Au seul mois de novembre 2024, plus de 300 manifestant·e·s placés en détention ont signalé de graves violences physiques, et plus de 80 d’entre eux ont dû être hospitalisés pour des commotions cérébrales, des fractures et des fêlures. La police a aussi beaucoup recouru à la violence fondée sur le genre, notamment à des insultes sexistes, des menaces de violences sexuelles et des fouilles à nu illégales et dégradantes, en particulier contre des femmes participant aux manifestations, dans le cadre d’une campagne plus large visant à intimider et à punir les manifestant·e·s pacifiques.

Procès iniques pour les manifestant·e·s et impunité pour la police

Les tribunaux géorgiens ont été cooptés par le gouvernement pour approuver systématiquement les requêtes de procureurs contre des manifestant·e·s et appliquer des lois qui bafouent les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Des juges ont arbitrairement imposé des amendes d’un montant exorbitant, des détentions administratives et des peines de prison dans des affaires liées aux manifestations, à l’issue de procès iniques, et 150 personnes sont injustement maintenues en détention.

En décembre 2024, des manifestant·e·s ont été visés par de lourdes amendes parce qu’ils s’étais tenus sur la chaussée lors d’une manifestation – environ 1 800 dollars des États-Unis, soit plus du double du salaire mensuel moyen national. Au mois de décembre 2025, ils avaient également été sanctionnés pour s’être tenus sur le trottoir.

Gota Chanturia, enseignante et militante, risque d’être condamnée à des amendes totalisant environ 130 000 dollars des États-Unis, pour avoir simplement participé à des manifestations pacifiques. Elle a déclaré à Amnesty International : « Je n’ai aucun moyen de les payer. C’est simplement leur manière de nous terroriser et d’essayer de nous empêcher de manifester […] Mes comptes bancaires sont gelés, je ne peux pas gagner ma vie, et à tout moment, ils pourraient m’arrêter et saisir notre maison. »

Les autorités ont systématiquement manqué à leur devoir de demander des comptes à la police pour les violations des droits humains commises dans le cadre de la répression de l’opposition. Des centaines de manifestant·e·s ont comparu devant les juges avec des blessures visibles et ont dénoncé des actes de torture ou d’autres mauvais traitements infligés par des responsables de l’application des lois, sans aucun résultat. Dans le seul cas de ce type à ce jour, cinq policiers ont été inculpés en mai 2026 d’abus de pouvoir pour avoir agressé des manifestant·e·s, après que leurs infractions présumées ont été révélées par un reportage télévisé indépendant.

Amnesty International appelle l’État géorgien et les autorités locales, ainsi que le Parlement et le pouvoir judiciaire, les acteurs internationaux et privés, à prendre des mesures urgentes pour mettre fin au recours à des pratiques autoritaires visant à réduire au silence l’opposition, à affaiblir l’espace civique, l’état de droit et les droits humains.

Les autorités géorgiennes doivent abroger les lois qui restreignent indûment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, faire respecter l’état de droit et l’indépendance du pouvoir judiciaire, et garantir des nouveaux procès équitables dans toutes les affaires en cours liées aux manifestations.

Les autorités doivent également diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes et efficaces sur toutes les allégations de torture, d’autres mauvais traitements et de recours illégal à la force par les forces de l’ordre et les groupes affiliés à l’État, et accorder des réparations adéquates à toutes les personnes lésées. La communauté internationale doit veiller à ce que les violations des droits humains et crimes relevant du droit international commis en Géorgie, soient recensées, et qu’elles donnent lieu à des enquêtes et des poursuites, notamment en explorant différentes possibilités aux niveaux national, régional et international.

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La police grecque a fréquemment recours à une force injustifiée ou excessive contre des manifestant·e·s pacifiques et des journalistes, qui entraîne de graves séquelles physiques et psychologiques, indique Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 4 juin . L’organisation demande que l’utilisation de grenades incapacitantes dans les opérations de maintien de l’ordre lors de manifestations soit interdite à l’échelle mondiale.

Dans son nouveau rapport intitulé Protests are not battlefields: Patterns of unlawful use of force by police and impunity in Greece, elle révèle que ces atteintes aux droits humains très préoccupantes sont sous-tendues par une législation relative aux manifestations qui n’est pas conforme aux normes internationales et régionales, ainsi que par une culture de l’impunité qui persiste pour les violations commises par les forces de l’ordre au cours de manifestations.

« Le droit à la liberté de réunion pacifique est bafoué de façon flagrante dans la loi et dans la pratique en Grèce, où des manifestant·e·s pacifiques sont détenus arbitrairement, criminalisés et soumis à un usage illégal de la force par la police, a déclaré Kondylia Gogou, chercheuse régionale pour l’Europe à Amnesty International.

« Les vidéos et témoignages que nous avons étudiés montrent un recours régulier et dangereux aux grenades incapacitantes et une utilisation abusive des matraques et d’autres armes à létalité réduite qui ont provoqué diverses blessures, dont les journalistes sont également victimes. Ces méthodes, associées à l’impunité généralisée pour les violations commises par des policiers, paralysent l’exercice du droit de manifester pacifiquement. »

Recours illégal à la force et culture de l’impunité

Ce rapport, qui s’appuie sur deux années de recherches et d’entretiens avec plus de 100 personnes (des manifestant·e·s, des journalistes et des avocat·e·s, notamment) ainsi que sur la vérification de nombreuses vidéos et l’analyse de multiples rassemblements de différents types, met au jour la persistance du recours injustifié ou excessif à la force par la police lors des manifestations.

Parmi les 67 personnes interrogées au sujet du recours illégal à la force lors des opérations de maintien de l’ordre au cours de manifestations, 30 ont indiqué que des policiers avaient lancé des grenades incapacitantes directement vers des manifestant·e·s pacifiques et des journalistes, au-dessus de leur tête ou à leurs pieds et/ou dans des foules denses.

Le photojournaliste Marios Lolos a subi une perte auditive et une blessure à la tête après avoir été touché par une grenade incapacitante lancée par un policier le 26 janvier 2025 alors qu’il couvrait une manifestation commémorant la catastrophe ferroviaire de Tempi. Il a décrit la scène à Amnesty International : « Je tenais mon appareil photo et il était évident que j’étais un journaliste. Je pense que le policier antiémeutes a jeté la grenade incapacitante sur moi volontairement […]. Elle a touché le côté gauche de ma tête et a explosé près de moi. Si elle avait explosé devant ma tête et non un court instant après, je ne serais pas en train de vous parler en ce moment. » Une vidéo vérifiée par Amnesty International corrobore le témoignage de Mario Lolos et semble montrer qu’il a été délibérément pris pour cible. En mai 2022, Giorgos Mavros, un étudiant, a eu un tympan percé, une perte auditive, une blessure à la tête ainsi que des plaies et des brûlures à la main, au bras et à l’épaule droits après que la police a utilisé des grenades incapacitantes lors d’une manifestation pacifique d’étudiant·e·s à Thessalonique. Il a déclaré : « J’avais l’impression d’avoir été frappé à l’aide d’une grande barre de fer. »

Sur des vidéos vérifiées, on voit des policiers utiliser illégalement des grenades incapacitantes à proximité d’un café où des personnes étaient assises en terrasse après la dispersion d’une manifestation en octobre 2025 à Athènes et des passant·e·s pris dans le chaos. Le rapport dénonce également une utilisation illégale des matraques, notamment par des policiers qui frappent des manifestant·e·s pacifiques, poursuivent des protestataires lors de « charges » et portent des coups à des personnes qui étaient déjà maîtrisées par la police. Amnesty International a par ailleurs relevé une série de cas d’utilisation abusive de substances chimiques irritantes et de canons à eau, un usage illégal de la force lors d’arrestations et/ou en détention et un recours illégal à la force par des unités de police motorisées.

La comédienne et metteuse en scène Anastasia Politi a raconté à Amnesty International que deux policiers sur une moto, dont l’un tenait une matraque, étaient passés en roulant à travers une foule qui participait à une manifestation de solidarité avec le peuple palestinien le 7 octobre 2025.

« J’ai réussi à me réfugier sur le trottoir juste à temps pour que la moto ne me renverse pas […] mais je l’ai quand même sentie passer tout près derrière moi et j’ai reçu un coup très fort dans le dos », a-t-elle déclaré. Elle est alors « tombée par terre comme une pastèque », et cette chute a causé des ecchymoses, une fracture du bras, une côte cassée, des blessures légères au visage et des plaies au genou gauche et au menton.

Les victimes de recours illégal à la force par des policiers rencontrent souvent des difficultés pour obtenir justice. Des enquêtes disciplinaires défaillantes, des enquêtes pénales ne permettant pas d’identifier les auteurs des faits, certaines décisions de justice risquant de légitimer l’usage illégal de la force et l’absence de numéros d’identification portés par les policiers chargés de maintenir l’ordre public entravent la possibilité de faire respecter l’obligation de rendre des comptes. Parallèlement, le mécanisme de surveillance de la police grecque (EMIDIPA) n’est pas doté de moyens suffisants en termes de personnel et de ressources pour mener davantage d’enquêtes.

Des pouvoirs policiers étendus, des méthodes radicales et des lois restrictives

L’utilisation des pouvoirs excessivement larges qui autorisent la police à interpeller des manifestant·e·s et à les emmener aux postes de police pour contrôler leur identité a empêché des personnes de participer à des manifestations, souvent sans qu’il existe de soupçons raisonnables d’acte répréhensible.

Des manifestant·e·s, des journalistes et des avocat·e·s qui ont parlé avec Amnesty International ont été soumis à une privation arbitraire de liberté et ont fait état de fouilles corporelles injustifiées et/ou dégradantes, d’un recours illégal à la force lors de leur interpellation et/ou arrestation et d’une privation d’assistance médicale. Ils ont également évoqué le non-respect de leur droit de prévenir quelqu’un à l’extérieur et déclaré que les policiers ne leur avaient rien donné à manger pendant leur détention.

Anny Paparoussou, une avocate qui fournissait une assistance juridique à des manifestant·e·s pacifiques, et Marina Meintani, une journaliste qui couvrait une manifestation, ont été privées de leur liberté par des policiers sous couvert d’un contrôle d’identité. Elles ont toutes deux souligné l’illégalité de leur interpellation, et Marina Meintani a parlé de son humiliation lorsqu’elle avait été soumise à une fouille corporelle partielle.

Le rapport met également en évidence la criminalisation des manifestant·e·s pacifiques, notamment des personnes poursuivies uniquement pour avoir participé à des manifestations ou à des actions de désobéissance civile. Amnesty International a dénoncé l’arrestation de deux de ses militant·e·s après la dispersion d’une manifestation à Athènes en 2022, lors de laquelle ils ont déclaré avoir subi un recours injustifié et excessif à la force par la police.

La législation grecque réglementant les manifestations n’est pas conforme au droit international et régional relatif aux droits humains, ni aux obligations de la Grèce découlant des traités auxquels ce pays est partie. Pourtant, les autorités grecques ont tenté de restreindre encore davantage le droit à la liberté de réunion pacifique, notamment en adoptant en 2025 des dispositions instaurant une interdiction totale de manifester dans certaines zones de la place Syntagma, à Athènes.

« Le fait de participer à des manifestations pacifiques ou de les couvrir journalistiquement ne doit pas supposer de se faire rouer de coups ou de risquer sa vie. Les autorités grecques doivent de toute urgence réformer la législation en matière de manifestations, mettre fin aux pratiques abusives de maintien de l’ordre, protéger les personnes qui exercent leurs droits et briser le cycle d’impunité qui permet à ces violations de continuer, a déclaré Kondylia Gogou.

« Elles doivent également mettre fin au schéma inquiétant de recours illégal à la force contre les manifestant·e·s et les journalistes par la police et interdire l’utilisation de grenades incapacitantes pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements. Les équipements militaires n’ont pas leur place dans le maintien de l’ordre lors des manifestations, en Grèce comme partout dans le monde. »

Complément d’information

Selon l’ONG Greek Helsinki Monitor, des enquêtes judiciaires ont été ouvertes sur 181 cas de violations des droits humains et d’autres infractions graves commises par des responsables de l’application des lois entre 2019 et novembre 2025, mais elles ont abouti à seulement sept condamnations. Sur les 60 dossiers concernant des allégations de torture aux mains de responsables de l’application des lois pendant la même période, seulement quatre ont donné lieu à un procès et un seul à une condamnation.

Amnesty International et ses partenaires de la société civile membres du Réseau sur le traité contre le commerce des instruments de torture appellent les gouvernements du monde entier à soutenir l’adoption d’un traité contre le commerce des instruments de torture aux Nations unies pour réglementer les ventes de matériel de maintien de l’ordre.

Amnesty International enquête et alerte sur les pratiques de maintien de l’ordre lors des manifestations en Grèce depuis de nombreuses années. L’organisation a notamment publié des rapports en 2012 et 2021 à ce sujet.

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Les autorités russes privent les enfants du droit à une éducation de qualité, en utilisant des manuels et des cours saturés de propagande, dans le but d’endoctriner les élèves et de justifier la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, tout en réprimant la liberté d’expression, la réflexion indépendante et l’accès à l’information, a déclaré Amnesty International lundi 1er juin.

Une nouvelle synthèse, intitulée “Only Official Sources”: Indoctrination in the Russian Educational System, décrit comment des enfants, à travers la Russie et les zones occupées par la Russie en Ukraine, sont soumis à une idéologie oppressive d’État au moyen d’un programme scolaire contrôlé de manière centralisée. Elle explique aussi que les enseignant·e·s sont chargés d’effectuer un suivi de leurs élèves en ligne, de compiler des fichiers contenant des informations sur leurs opinions, et de signaler aux autorités les points de vue dissidents sur des questions politiques et sociales.

« Jadis temples du savoir, les écoles russes sont en passe d’être converties en fabriques de la docilité. C’est l’État russe lui-même qui définit ce que les enfants doivent apprendre au sujet de la Russie, des pays voisins et du reste du monde. Si l’utilisation de l’école à des fins de propagande politique n’est pas spécifique à la Russie, l’intensité et l’ampleur des efforts déployés par le Kremlin afin de placer l’endoctrinement au cœur du système éducatif sont systémiques », a déclaré Marie Struthers, directrice pour l’Europe de l’Est et l’Asie centrale à Amnesty International.

« Les manuels scolaires russes présentent une vision univoque de l’histoire, qui justifie toutes les décisions de Moscou d’employer la force contre les nations voisines. Ils présentent les agressions russes contre l’Ukraine comme une nécessité historique et une question de survie nationale, tandis que toute opinion s’écartant de cette perspective est qualifiée d’ »hostile » ou de « destructrice » ».

Une vision du monde, un enseignement uniforme

Depuis 2023, le ministère russe de l’Éducation a introduit une série unique de manuels d’histoire et de supports éducatifs obligatoires comparant la Russie à une « forteresse assiégée », niant ou minimisant l’identité et la souveraineté ukrainiennes, et présentant toutes les interventions militaires soviétiques et russes comme nécessaires ou légitimes.

L’éducation ne peut respecter le droit relatif aux droits humains et normes associées lorsqu’elle est conçue pour priver les enfants de la possibilité de se forger une opinion propre et d’apprendre à réfléchir de manière indépendante et critique durant leurs années de formation. La démarche de la Russie est contraire à ses obligations en vertu d’un certain nombre de traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, qui prévoit que l’éducation a pour objectif d’« [i]nculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et prépare les enfants à assumer les responsabilités de la vie au sein d’une société libre, dans un esprit « de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre les sexes et d’amitié entre tous les peuples ».

Les tentatives de la Russie de préparer une population étudiante à une obéissance inconditionnelle sont renforcées au moyen de la coercition, du suivi et du profilage.

« Les autorités russes introduisent des mesures dites de profilaktika, qui impliquent à la fois de répandre leur propagande et de soumettre les élèves à une surveillance clandestine constante, à l’école et en dehors, notamment en ligne. Si cela est accompli dans le but affiché de prévenir l’ »extrémisme », le « terrorisme » et les « idéologies destructrices », ces consignes encouragent dans les faits le passage au crible des opinions politiques, religieuses et personnelles de mineur·e·s », a déclaré Marie Struthers.

De la protection à la surveillance

Les écoles sont encouragées à identifier les élèves et les membres du personnel dont les opinions, l’activité en ligne et les associations illustrent leur déloyauté ou leur vulnérabilité face à des influences « destructrices » – dont la définition est si vague qu’elles incluent les groupes d’opposition pacifique et de la société civile. Figurent parmi elles la Fondation anticorruption d’Alexeï Navalny, mort en détention, le mouvement de protestation de jeunesse Vesna et le « mouvement international LGBT » – qui n’existe pas, puisqu’il s’agit d’une invention judiciaire employée pour criminaliser le militantisme en faveur des droits des personnes LGBTI -, qui ont tous été visés par des poursuites pour s’être seulement exprimés en faveur des droits humains.

Même afficher des formes d’opposition qui ne sont pas officiellement interdites en Russie, telles que le fait d’évoquer l’impact négatif sur le niveau de vie de la guerre en Ukraine, pourrait être perçu comme un signal d’alarme, à la suite duquel les élèves concernés sont considérés comme « à risque », leurs opinions sur la guerre, les « valeurs traditionnelles » et la politique gouvernementale étant alors enregistrées et transmises à l’administration scolaire, à la police ou aux services de sécurité.

« Les autorités russes ont montré qu’elles ne reculeront devant rien pour imposer leur discours profondément politisé et idéologique à la prochaine génération, et garantir que celles et ceux qui ne se plient pas à ces règles soient détectés et sanctionnés. Cela porte atteinte aux droits des enfants à la vie privée et à la liberté d’expression et d’association, sape la confiance à l’intérieur des établissements scolaires et prive les enfants de leur individualité », a déclaré Marie Struthers.

« L’esprit d’un enfant n’appartient pas à l’État. Il semble pourtant que les autorités russes traitent les classes comme un terreau que l’on doit inspecter afin de pouvoir détecter les jeunes pousses de l’opposition civique, et les arracher avant qu’elles ne se développent. »

Amnesty International demande aux autorités russes de veiller à ce que le programme scolaire, les manuels et les autres supports éducatifs n’étouffent pas, ni ne préviennent, la libre expression et le libre échange d’opinions, ne contiennent pas de désinformation, et ne compromettent pas le respect des droits humains. Les élèves et enseignant·e·s doivent se voir accorder l’accès à un large éventail de sources et être en mesure de parler librement d’histoire et de l’actualité sans craintes de représailles.

Les autorités doivent : abroger les lois et règlements qui punissent l’expression pacifique ou excluent les voix dissidentes de l’éducation ; faire cesser immédiatement la surveillance et le profilage illégaux d’élèves et d’enseignant·e·s ; détruire les données obtenues illégalement ; proposer des recours utiles et des réparations aux personnes affectées, et amener les responsables présumés de violations à rendre des comptes.

Amnesty International demande également à la communauté internationale : de soulever ces questions avec les autorités russes dans toutes les instances ; de soutenir le travail indépendant effectué par la société civile afin de combattre la propagande et la persécution dans l’enseignement ; d’aider les personnes victimes de telles persécutions, notamment en leur accordant des visas lorsque cela est nécessaire ; et de garantir que l’aide au développement ne soit pas utilisée pour perpétuer ces violations.

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Des entreprises extraient des quantités astronomiques de précieuses données en ligne en moissonnant illégalement le web pour élaborer leurs produits d’intelligence artificielle (IA) générative, ce d’une manière qui permet des intrusions massives dans la vie privée, rendant ces systèmes illégaux par leur conception même, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport ce jeudi 28 mai.

Ce rapport, intitulé Unlawful by Design: Exposing the Human Rights Costs of Generative AI, fait état des graves risques liés au moissonnage et au traitement de données à grande échelle qui servent à mettre au point et entraîner ces systèmes, notamment les atteintes au droit à la vie privée inhérentes à la conception des outils concernés et les conséquences négatives pour l’environnement et les populations marginalisées de longue date.

« Des entreprises du monde entier proposent des produits d’IA générative mais, derrière l’image d’efficacité et de modernité qui est mise en avant, ces systèmes perpétuent les intrusions massives dans la vie privée par le moissonnage illégal de données sur le web – processus automatisé qui consiste à extraire des données, y compris personnelles, à partir de sites Internet, notamment des images et des traces laissées par les activités sur les réseaux sociaux, pour entraîner les modèles d’IA, a déclaré Likhita Banerji, responsable de l’Algorithmic Accountability Lab (Laboratoire pour la reddition de comptes quant à l’utilisation des algorithmes).

« Les pipelines de données d’extraction, les choix inhérents à la conception faits par les entreprises technologiques et les chaînes d’approvisionnement reposant sur l’exploitation qui servent à élaborer les systèmes d’IA générative ont permis la création d’un modèle de développement technologique qui s’accompagne d’un risque d’atteintes massives aux droits humains. »

Amnesty International a mené des recherches sur les modèles qui alimentent certains des outils autonomes d’IA générative les plus prisés du grand public, dont GPT 3 (OpenAI), Gemini (Google), Llam (Meta), DeepSeek et les outils mis au point par Midjourney et Stable Diffusion.

Ces systèmes reposent sur l’extraction d’informations issues de milliards de messages et d’images publics en ligne, souvent sans le consentement explicite des personnes qui apparaissent dans ces contenus ou en sont à l’origine. Non seulement cela porte intrinsèquement atteinte au droit à la vie privée mais, à mesure que les ensembles de données alimentant les modèles d’IA se développent, les contenus haineux et discriminatoires qui figurent dans leurs résultats s’en trouvent également amplifiés, de même que les stéréotypes et les préjugés négatifs, en particulier ceux fondés sur la race ou le genre.

Les biais liés à la race, au genre et à la culture sont des caractéristiques récurrentes des systèmes d’IA générative ; ils découlent du fait que les données d’entraînement sont extraites en grande partie du web et sont par conséquent polluées par les préjugés réels que subissent les populations marginalisées de longue date. En outre, les systèmes d’IA générative comportent des risques pour le droit à la liberté de pensée car ils sont capables d’influencer les opinions des utilisateurs·trices et de façonner leurs convictions personnelles au moyen de suggestions prédictives. Cela est d’autant plus vrai pour les modèles de grande ampleur, qui reposent sur un énorme volume de données d’entraînement.

« Ces choix ne sont pas une fatalité. Nous devons remettre en cause les choix de conception faits par les entreprises qui élaborent des systèmes d’IA générative à partir de données d’entraînement, notamment de données personnelles, qui sont extraites sans le consentement des personnes intéressées et à grande échelle, a déclaré Likhita Banerji.

« Il s’agit de l’une des pratiques les plus scandaleuses des entreprises d’IA qui agissent au mépris des droits humains, et ce problème doit être pris à bras-le-corps sans tarder. Il est encore possible d’impulser une autre trajectoire au développement technologique si les autorités prennent de toute urgence des mesures correctives. »

Un coût environnemental élevé

Le développement des entreprises d’IA générative s’amplifie et s’accélère, de même que les besoins en matière d’infrastructures et les coûts environnementaux qui en découlent.

Pour fonctionner, les modèles à grande échelle ont des besoins de traitement élevés qui nécessitent des puces à plus forte concentration d’énergie, des centres de données de plus grande envergure et, par conséquent, davantage d’énergie et d’eau. La production d’IA générative a souvent des conséquences néfastes pour les populations marginalisées de longue date étant donné que les terres et les ressources qui leur appartiennent sont exploitées pour construire des centres de données et satisfaire les besoins de traitement.

Le rapport sur la durabilité publié par l’entreprise Google elle-même en 2024 indiquait une hausse stupéfiante de 48 % de ses émissions de gaz à effet de serre depuis 2019, imputable aux centres de données et aux chaînes d’approvisionnement. De même, les émissions de Microsoft ont augmenté de 29 % entre 2020 et 2024 du fait des processus opérés par les centres de données à l’appui de l’IA.

L’utilisation intensive de ressources pour la production d’IA générative a amené plusieurs communautés, de Cerrillos (Chili) à Querétaro (Mexique), en passant par l’Arizona (États-Unis d’Amérique), à s’opposer à l’installation de centres de données dans des zones déjà gravement touchées par des sécheresses et des pénuries d’électricité.

Dans le cadre de son processus de recherche, Amnesty International a écrit à Google, OpenAI, Meta, Stability AI, Midjourney et DeepSeek pour que ces entreprises puissent exercer leur droit de réponse face aux conclusions du rapport de recherche, selon lequel leurs modèles reposent sur le moissonnage illégal de données en ligne, outre de nombreuses autres préoccupations quant aux droits humains.

Amnesty International a également écrit à Intel et VMware à propos des risques de discrimination et à Google, Microsoft et Amazon au sujet des préjudices environnementaux associés à leurs systèmes d’IA générative et aux infrastructures sur lesquelles ils s’appuient. Au moment de la publication du rapport, seuls Microsoft, Amazon, Intel, OpenAI et Meta avaient répondu à Amnesty International. Leurs réponses sont résumées dans le rapport.

Amnesty International appelle les États à interdire les systèmes autonomes d’IA générative dont la création repose sur le moissonnage illégal de données en ligne – activité qui consiste à collecter en bloc et à grande échelle des données d’entraînement sur Internet. Les entreprises doivent cesser sans délai de moissonner illégalement et sans le consentement des personnes concernées des données personnelles sur le web aux fins de l’entraînement de l’IA, et les États doivent amener les entreprises à répondre de leur participation à de quelconques atteintes aux droits humains liées à leurs choix de conception et leur modèle d’activité.

Complément d’information

Le rapport fournit une analyse, sous l’angle des droits humains, des pipelines de données qui alimentent les produits d’IA générative, notamment les étapes de collecte, d’analyse et de traitement des données, qui sont cruciales pour le fonctionnement général de ces systèmes. Plus particulièrement, il décrit dans le détail les paramètres et les incidences des choix de conception liés aux données d’entraînement des modèles d’IA générative, en mettant l’accent sur les méthodes et les sources concernant la collecte et le traitement des données, la transposition du modèle à plus grande échelle et les résultats issus des données.

Amnesty International entend par outils autonomes d’IA générative les produits conçus, déployés et commercialisés exclusivement et spécifiquement dans l’optique de leurs capacités d’IA générative, comme les robots conversationnels, les générateurs d’image/de vidéo/d’audio/de texte, etc. Elle n’y inclut pas les suites de produits dans lesquelles l’IA générative n’est qu’une caractéristique ou une fonctionnalité additionnelle, telles que les logiciels de traitement de texte comprenant une option d’IA générative.

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Angola. Le logiciel espion Predator a permis de prendre pour cible un journaliste de renom

Une nouvelle enquête menée par Amnesty International a établi que le logiciel espion Predator a été utilisé en 2024 contre Teixeira Cândido, journaliste angolais de renom, militant en faveur de la liberté de la presse, juriste et ancien secrétaire général du Syndicat des journalistes angolais (SJA).

Predator est un logiciel espion hautement intrusif infectant les téléphones portables, développé et vendu par Intellexa – une entreprise à la logique mercenaire, spécialisée dans les logiciels espions -, destiné à être utilisé par des gouvernements dans le cadre d’opérations de surveillance. Il s’agit de la première confirmation, s’appuyant sur des indices techniques, de son utilisation en Angola.

« Quand je pense que j’ai été la cible d’une intrusion dans ma vie privée, je me sens nu. Je ne sais pas de quelles informations ils disposent sur ma vie. […] Désormais, je ne fais et ne dis que ce qui est essentiel. Je ne fais pas confiance à mes appareils. J’échange de la correspondance, mais je n’évoque pas de questions personnelles sur mes appareils. Je me sens très limité », a déclaré Teixeira Cândido.

Le cas de Teixeira Cândido a été révélé par une enquête plus large sur les menaces relatives à la surveillance en Angola, initialement menée tout au long de l’année 2025 par Friends of Angola et Front Line Defenders.

Cette attaque au logiciel espion perpétrée en 2024 en Angola est l’un des derniers cas en date confirmant l’utilisation de Predator, avec l’attaque de 2025 contre un avocat défenseur des droits humains dans la province pakistanaise du Baloutchistan, fournissant de nouvelles informations selon lesquelles Intellexa et son système de logiciel espion sont restés opérationnels jusqu’en 2025 et dans des pays qui n’avaient pas été identifiés jusqu’à présent. Si ces recherches ont établi de manière incontestable que le logiciel espion Predator a été utilisé, Amnesty International ne peut attribuer ces attaques à des gouvernements spécifiques.

Predator, le logiciel espion d’Intellexa, continue à contribuer à une surveillance illégale malgré des révélations publiques répétées, des enquêtes criminelles en cours, et des sanctions visant cette entreprise et ses dirigeants.

Outre le fait qu’il ait été visé par un logiciel espion, Teixeira Cândido a été la victime de plusieurs attaques et actes d’intimidation depuis 2022, notamment des entrées par effraction inexpliquées à son bureau.

D’avril à juin 2024, au cours de ses derniers mois en tant que secrétaire général du SJA, Teixeira Cândido a reçu une série de messages Whatsapp depuis un numéro angolais inconnu sur son iPhone. L’expéditeur utilisait un nom angolais commun pour son compte Whatsapp et affirmait appartenir à un groupe d’étudiants intéressés par les affaires sociales et économiques du pays. Après une période initiale visant à établir une relation, l’agresseur a envoyé un lien malveillant de Predator le 3 mai à 16 h 18 heure locale, destiné à infecter le téléphone du journaliste. Cela a continué pendant des mois, l’agresseur envoyant d’autres liens malveillants, chacun semblant mener à des articles de presse et des sites Internet paraissant authentiques. Des messages additionnels l’encourageaient à cliquer sur ces liens.

Le 4 mai 2024, Teixeira Cândido semble avoir ouvert un lien malveillant, ce qui aurait permis d’infecter son téléphone avec le logiciel espion Predator. Une fois le logiciel installé, l’agresseur a été en mesure d’obtenir un accès sans restriction à l’iPhone de Teixeira Cândido.

Le Security Lab d’Amnesty International a analysé le téléphone de Teixeira Cândido et a relevé des indices techniques de communications entre réseaux, effectués par le logiciel espion le 4 mai, confirmant que Predator était installé et fonctionnait sur le téléphone du journaliste ce jour-là. Ces traces, ainsi que des domaines connus pour avoir été utilisés par Predator dans les liens ayant rendu l’infection possible, permettent d’attribuer cette attaque à Predator et Intellexa.

L’infection sur le téléphone de Teixeira Cândido semble avoir été supprimée lorsque le téléphone a été redémarré le soir du 4 mai. Entre le 4 mai et le 16 juin 2024, l’agresseur a envoyé 11 autres liens de Predator, qui ont semble-t-il tous échoué, peut-être parce qu’ils n’ont pas été ouverts.

Des informations détaillées sur l’attaque se trouvent dans la synthèse technique intitulée Journalism under attack: Predator spyware in Angola.

Le logiciel espion Predator a été utilisé depuis au moins le début de l’année 2023 afin de prendre activement pour cible des personnes se trouvant en Angola. Des chercheurs d’Amnesty International estiment que la décision de viser Teixeira Cândido s’est certainement inscrite dans une campagne plus large d’attaques utilisant des logiciels espions dans le pays.

« L’analyse technique effectuée par le Security Lab d’Amnesty International a permis de déterminer avec un degré élevé de certitude que ces liens malveillants sont associés au logiciel espion Predator d’Intellexa, et ont causé au moins une infection avérée sur le téléphone de Teixeira Cândido », a déclaré Carolina Rocha da Silva, responsable des opérations au sein du Security Lab d’Amnesty International.

L’attaque au logiciel espion menée contre Teixeira Cândido est une grave violation de ses droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, qui ont eux-mêmes des répercussions sur d’autres droits tels que la liberté d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’Amnesty International l’a signalé. Des attaques de ce type ont un effet paralysant sur la capacité des journalistes à effectuer leur travail.

Si cette enquête établit de manière incontestable que le logiciel espion Predator a été utilisé, Amnesty International ne peut attribuer cette attaque à un gouvernement spécifique.

Dans une enquête précédente, Amnesty International a révélé qu’une fois installé, le logiciel espion Predator pouvait obtenir un accès total aux données stockées sur l’appareil d’une cible ou transmises par celui-ci, notamment les applications de messagerie chiffrées, les enregistrements audio, les courriels, la géolocalisation de l’appareil, les captures d’écran, les photos, les mots de passe enregistrés, les contacts et le relevé d’appels. Il peut aussi activer le microphone. Ce logiciel est conçu pour ne laisser aucune trace sur l’appareil infecté, ce qui rend difficile toute forme de vérification indépendante d’un usage potentiellement abusif. Ce type de logiciel espion hautement intrusif est fondamentalement incompatible avec les droits humains.

Cette attaque est survenue avec en toile de fond un environnement de plus en plus autoritaire en Angola, sous l’égide du président João Lourenço, marqué par la répression de manifestations pacifiques et la banalisation du recours à une force excessive ou injustifiée, des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des violations des droits humains en détention, et des disparitions forcées.

Cette affaire souligne également que la commercialisation et l’utilisation de technologies de surveillance sans garanties adéquates continuent à rendre des violations des droits humains possibles dans le monde.

Dans une lettre adressée le 27 janvier 2026 à Intellexa, Amnesty International a décrit les conclusions de l’enquête et demandé des renseignements sur les procédures de cette société concernant son obligation de vigilance. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication de ce document.

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Dans un nouveau rapport rendu public mardi 20 janvier, intitulé  Ringing the Alarm Bells: Rising Authoritarian Practices and Erosion of Human Rights in the United States, Amnesty International indique que l’explosion des pratiques autoritaires sous l’administration Trump, notamment la fermeture de l’espace civique et les atteintes à l’état de droit, fragilise les droits humains aux États-Unis et au-delà.

« Nous sommes tous témoins d’une dangereuse trajectoire ayant déjà mené à une urgence en matière de droits humains sous la présidence Trump », a déclaré Paul O’Brien, directeur exécutif à Amnesty International États-Unis. « En détruisant les normes et en concentrant les pouvoirs, l’administration essaie d’empêcher qui que ce soit de lui demander des comptes. Il ne fait aucun doute que les pratiques autoritaires de l’administration Trump fragilisent les droits humains et exacerbent les risques auxquels sont exposés les journalistes et les personnes qui s’expriment ou protestent, notamment les manifestant·e·s, les avocat·e·s, les étudiant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains. »

Le rapport couvre 12 domaines interconnectés dans lesquels l’administration Trump fissure les pilliers d’une société libre, notamment les attaques contre la liberté de la presse et l’accès à l’information, la liberté d’expression et de réunion pacifique, les organisations de la société civile et les universités, les opposant·e·s politiques et les voix critiques, les juges, les avocat·e·s et le système judiciaire, ainsi que le droit à une procédure régulière. Le rapport recense aussi des attaques contre les droits des personnes réfugiées et migrantes, la désignation de certaines populations comme boucs émissaires et le recul de garanties de non-discrimination, le recours à l’armée sur le territoire national, le démantèlement de mesures de responsabilisation des entreprises et de lutte contre la corruption, et des tentatives d’affaiblissement de systèmes internationaux conçus pour protéger les droits humains.

Comme cela est expliqué dans le rapport, ces tactiques autoritaires se renforcent mutuellement : des étudiant·e·s sont arrêtés et maintenus en détention pour avoir manifesté sur des campus, des agglomérations entières sont envahies et terrorisées par des agents masqués du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE), et la militarisation dans certaines villes à travers les États-Unis se banalise. Parallèlement, des manœuvres d’intimidation visant la presse compromettent sa capacité à dénoncer violations des droits humains et abus ; les représailles contre les manifestations dissuadent le public de s’exprimer ; l’amplification de la surveillance et de la militarisation alourdit le coût de l’opposition ; et les attaques visant les tribunaux, les avocat·e·s et les organes de suivi rendent l’établissement des responsabilités plus difficile. Ces tactiques portent clairement atteinte aux droits humains, notamment à la liberté d’expression et de réunion pacifique, à la liberté de la presse, à l’accès à l’information, à l’égalité et la non-discrimination, au respect des garanties procédurales, à la liberté économique, au droit de ne pas être placé en détention arbitraire, au droit de demander l’asile, au droit à un procès équitable, et même au droit à la vie.

Amnesty International constate de longue date l’emploi systématique de pratiques similaires dans des pays du monde entier. Si les contextes diffèrent, ces gouvernements consolident les pouvoirs, contrôlent l’information, discréditent les voix critiques, sanctionnent l’opposition, réduisent l’espace civique, et affaiblissent des mécanismes censés garantir l’obligation de rendre des comptes.

« Les attaques contre l’espace civique et la primauté du droit, ainsi que l’érosion des droits humains aux États-Unis, reflètent des schémas observés et dénoncés ailleurs dans le monde depuis des décennies par Amnesty International », a déclaré Paul O’Brien. « Il est important de signaler que notre expérience montre que lorsqu’il devient manifeste que les pratiques autoritaires sont pleinement établies, les institutions censées limiter les abus de pouvoir ont déjà été fortement compromises. »

Dans le rapport, Amnesty International présente une liste exhaustive de recommandations – adressée à la branche exécutive des États-Unis, au Congrès, aux gouvernements des États et aux collectivités locales, ainsi qu’aux organes chargés de l’application des lois, à des acteurs internationaux et à d’autres gouvernements, à des entreprises, notamment du secteur des technologies, et au public – dans le but d’inverser cette tendance à l’acceptation des pratiques autoritaires et de prévenir la normalisation de la répression accrue et des violations des droits humains. L’organisation demande l’adoption en urgence de mesures visant à protéger l’espace civique, à rétablir des garanties relatives à l’état de droit, à renforcer l’obligation de rendre des comptes et à garantir que les violations des droits humains ne soient ni ignorées, ni considérées comme inévitables.

« Nous pouvons, et nous devons, nous forger un chemin différent », a déclaré Paul O’Brien. « Les pratiques autoritaires ne peuvent prendre racine que si on les laisse se banaliser. Nous ne pouvons laisser cela se produire aux États-Unis. Ensemble, nous avons tous et toutes la possibilité et le devoir de nous montrer à la hauteur de ce moment difficile de notre histoire et de protéger les droits humains. »

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