Cette Déclaration politique, adoptée après plus d’un mois de négociations, se fonde sur la vision et les promesses énoncées il y a 30 ans dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, le projet le plus complet des Nations unies en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes et des jeunes filles. Au cours des négociations, certains États, dont les États-Unis et l’Argentine, ont tenté de remettre en question les termes les plus fondamentaux et les plus admis concernant le genre et l’égalité de genre. Toutefois, ces tentatives ont été déjouées et le texte final contient des références fortes aux droits de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi qu’aux formes multiples et croisées de discrimination auxquelles elles peuvent se heurter.

Le texte de 2025 innove en faisant explicitement référence aux victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre dans les conflits et à la nécessité de leur garantir l’accès aux services de santé et à la justice. Il appelle également à prendre en compte « la dimension de genre » (c’est-à-dire à remédier aux structures et obstacles systémiques à l’égalité entre hommes et femmes) dans plusieurs nouveaux domaines, notamment dans la budgétisation dans tous les secteurs ainsi que dans les systèmes de protection sociale. En outre, il engage les gouvernements à promouvoir l’accès au financement pour la société civile.

« S’entendre sur une Déclaration politique et un engagement renouvelé des États s’agissant de défendre les droits de toutes les femmes et les filles dans le climat hostile actuel est une issue positive. C’est un hommage au travail courageux des femmes défenseures des droits humains qui, partout dans le monde, demandent à leurs gouvernements d’honorer leurs engagements. Cependant, les efforts concertés et coordonnés visant à freiner, voire à faire régresser, les avancées sont très préoccupantes », a déclaré Fernanda Doz Costa, directrice du programme Genre, justice raciale et personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International.

Ce texte est adopté alors que les droits en matière de sexualité et de procréation sont de plus en plus menacés, notamment par les efforts accrus de groupes conservateurs visant à réduire l’accès à la contraception, à l’avortement, à une éducation complète à la sexualité et à des soins relatifs à l’affirmation de genre dans le monde entier. En outre, un nombre croissant de femmes et de jeunes filles vivent dans des situations de crise, de conflit et d’après-conflit et sont en butte à de nombreuses violations des droits humains – refus de soins de santé essentiels, violences sexuelles, traite d’êtres humains, voire homicides. La vie et les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le monde sont également menacés par les effets dévastateurs de la crise des réfugié·e·s et du changement climatique. L’arrêt brutal du financement de l’USAID n’a fait qu’aggraver cette situation et a déjà des répercussions terribles sur des millions de personnes à travers le monde.

« Les femmes et les filles, dans toute leur diversité, sont parfois confrontées à des écueils énormes pour accéder à leurs droits, ainsi qu’à la justice et aux réparations, ce qui envoie un dangereux message : les violations sont autorisées et les droits humains sont simplement optionnels, a déclaré Fernanda Doz Costa.

« Il est temps que les gouvernements mettent en pratique leurs engagements et travaillent main dans la main avec la société civile pour appliquer pleinement les lois déjà en vigueur, aligner les lois nationales sur les normes internationales et œuvrer au démantèlement des systèmes de patriarcat, de colonialisme et d’autres oppressions conjuguées qui permettent et entretiennent ces violations. »

Amnesty International note une recrudescence de la surveillance et des récits préjudiciables aux droits fondamentaux qui ont une incidence sur le travail et la sécurité des femmes défenseures des droits humains. Alors qu’il est urgent de défendre les droits de toutes les femmes, filles et personnes LGBTI, elle appelle les États à reconnaître leur travail essentiel et à mettre en œuvre des mesures concrètes visant à les protéger et à leur donner les moyens d’agir. Au lieu de les prendre pour cibles, de les bâillonner ou de fermer les yeux sur la vague croissante d’attaques dont elles sont victimes, tous les gouvernements doivent soutenir leur travail et protéger leurs droits.

« L’Arabie saoudite, qui préside cette année la Commission de la condition de la femme, doit donner un exemple positif aux autres États, et protéger et promouvoir le travail des défenseures des droits au lieu de les réduire au silence. Manahel al Otaibi, défenseure et influenceuse fitness qui purge une peine de 11 ans de prison pour avoir tweeté sur les droits des femmes, doit être libérée immédiatement », a déclaré Fernanda Doz Costa.

Amnesty International appelle les États à renforcer la protection des droits fondamentaux des femmes, des jeunes filles et des personnes de genre variant, en veillant à ce qu’elles puissent réclamer justice, accéder sans restriction aux services de santé, y compris à des services complets de santé sexuelle et reproductive, et bénéficier de tout le soutien dont elles ont besoin. Les États doivent répondre tout particulièrement aux besoins des femmes, des filles et des personnes LGBTI prises au piège dans des situations de crise et des conflits armés. Enfin, ils doivent se mobiliser et combler les lacunes qu’engendre l’arrêt brutal du financement par les États-Unis de programmes humanitaires et d’aide essentiels ayant des répercussions sur les femmes, les filles et les personnes LGBTI dans le monde entier.

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Taner Kılıç, avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et ancien président de la section turque d’Amnesty International, a été arrêté en juin 2017 et maintenu en détention pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuves crédibles, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » en juillet 2020 et condamné à plus de six ans de prison. La fin de son calvaire, qui a duré près de huit ans, survient alors qu’une nouvelle vague d’arrestations vise des défenseur·e·s des droits, des journalistes et des militant·e·s politiques, entre autres.

Son acquittement fait suite au rejet, par la Cour de cassation, du recours formé par le parquet contre une décision précédente d’annuler la condamnation sans fondement prononcée contre lui.

« Aujourd’hui, alors que nous marquons la fin des épreuves imposées à Taner Kılıç, nos sentiments sont mitigés. Le traitement cruel infligé à Taner, les années volées, à lui et à sa famille, ne pourront jamais être oubliés. Sa ténacité et sa résilience, associées à notre détermination à remédier à cette injustice, montrent que lorsque nous nous unissons, nous pouvons déplacer des montagnes », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, qui s’est entretenue avec Taner Kılıç par vidéoconférence mercredi 26 février.

« Pour moi, ce cauchemar qui a duré pendant près de huit ans est enfin terminé. Mon emprisonnement pendant plus d’un an a causé un grand traumatisme à ma famille. Ce procès inique était comme une épée de Damoclès suspendue non seulement au-dessus de moi, mais aussi au-dessus de toute la communauté des défenseur·e·s des droits humains en Turquie. Alors qu’il incombait à l’accusation de prouver ma culpabilité, cette affaire a duré des années bien que j’aie prouvé mon innocence à plusieurs reprises », a déclaré Taner Kılıç.

« Cette épreuve a suscité une énorme incertitude dans ma vie. La seule chose dont j’étais sûr tout au long de ce processus était que j’avais raison et que j’étais innocent, et le soutien reçu du monde entier m’a donné de la force. Je remercie chacune des personnes qui ont pris ma défense. »

En mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé que les autorités turques n’avaient pas de « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis l’infraction reprochée » lorsqu’elles l’ont placé en détention provisoire pendant plus de 14 mois en 2017/18. Elle a estimé que son incarcération sur la base de charges liées au terrorisme était « directement lié[e] à son activité de défenseur des droits de l’homme ». 

En novembre 2022, la Cour de cassation en Turquie a estimé que la condamnation de Taner Kılıç devait être annulée au motif que l’enquête était « incomplète ». Le tribunal de première instance a suivi l’avis de la Cour de cassation en juin 2023, mais le parquet a fait appel de la décision, soutenant que la condamnation de Taner Kılıç devait être maintenue. Avec cette dernière décision en date, la Cour de cassation a rejeté l’appel du parquet, mettant ainsi fin à l’épreuve imposée à ce défenseur des droits humains.

« Les poursuites interminables dont Taner Kılıç a fait l’objet sont représentatives de l’instrumentalisation des tribunaux turcs dans le but de faire taire les voix critiques, et de la répression constante menée par les autorités turques contre les droits et libertés, et contre celles et ceux qui les défendent. L’erreur judiciaire flagrante dont il a été victime pendant si longtemps n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres. L’acquittement de Taner Kılıç nous donnera de la force dans notre lutte contre les restrictions imposées aux droits humains en Turquie, et en faveur des personnes qui refusent d’être réduites au silence par les menaces des autorités », a déclaré Agnès Callamard.

Cet acquittement survient dans un contexte répressif, où plus de 1 600 personnes auraient fait l’objet d’une enquête pour leurs liens présumés avec le Congrès démocratique des peuples, une plateforme pour les organisations de la société civile et les partis politiques. La semaine dernière, au moins 50 personnes ont été arrêtées dans plusieurs provinces, et 30 d’entre elles ont été illégalement placées en détention provisoire sur la base d’allégations de « terrorisme », après avoir été interrogées sur leurs activités pacifiques remontant à plus d’une décennie.

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Le 2 décembre 2024, la cour d’appel de Bruxelles a reconnu la responsabilité de l’État belge dans l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique d’enfants métis sous le régime colonial belge. Cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952 au Congo belge avaient engagé des poursuites contre l’État belge. Un tribunal bruxellois a rejeté leur requête en 2021, mais elles ont continué de demander réparation et ont fait appel de la décision, ce qui leur a permis d’aboutir aujourd’hui à ce jugement historique.

Comme des milliers d’enfants métis nés de pères européens et de mères africaines, Marie-Josée Loshi, Noëlle Verbeken, Léa Tavares Mujinga, Simone Ngalula et Monique Bintu Bingi ont été arrachées à leurs mères congolaises, placées de force dans des institutions religieuses, privées de leurs racines et de leur identité, puis livrées à elles-mêmes lorsque le Congo a accédé à l’indépendance. Les blessures de cette époque sont encore profondes. Les enfants métis de la colonisation sont toujours aux prises avec les conséquences de ces pratiques délétères, malgré les excuses officielles présentées en 2018 par le Premier ministre belge de l’époque, Charles Michel, et l’adoption par le Parlement fédéral de la résolution « métis » en 2019.

Lors de l’audience en appel, Léa Tavares Mujinga a déclaré : « L’État belge nous a déracinées, nous a coupées de notre peuple. Il nous a volé notre enfance, nos vies, nos prénoms, nos noms, nos identités et nos droits fondamentaux. »

Cette décision est une reconnaissance attendue de longue date et appuie les autres demandes de réparations pour les métis, victimes de la colonisation belge. African Futures Lab et Amnesty International saluent cette décision courageuse qui ouvre la voie à la pleine reconnaissance des violations commises pendant la colonisation et de leurs effets néfastes et durables sur la vie des victimes et de leurs descendants.

« Au-delà des excuses, cette décision historique souligne l’importance du droit à réparation tel que défini par l’Assemblée générale des Nations unies en 2005. Alors que la résolution  » métis  » se limitait à des réparations  » par des moyens d’ordre moral et administratif « , ces cinq femmes métisses ont réussi à obtenir les réparations qu’elles considéraient comme nécessaires et appropriées pour les préjudices qu’elles ont subis pendant la colonisation », a expliqué Geneviève Kaninda, d’African Futures Lab.

« Depuis trop longtemps, des individus et des groupes, comme ces femmes métisses qui ont poursuivi l’État belge en justice, attendent des réparations. La décision rendue ce jour est un pas en avant s’agissant de réparer ces injustices historiques. Elle sera, nous le souhaitons, source d’espoir pour tous ceux qui demandent des comptes pour les répercussions durables du colonialisme européen sur les droits humains », a déclaré Rym Khadhraoui, chercheuse sur la justice raciale à Amnesty International.

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Si la décision rendue par un tribunal turc d’annuler les condamnations infondées prononcées contre le président honoraire d’Amnesty International Turquie et trois autres défenseur·e·s des droits humains est un immense soulagement, elle met aussi en lumière le caractère politique de ces poursuites, a déclaré Amnesty International le 6 juin 2023.

La décision portant sur les condamnations de Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun – quatre des 11 défenseur·e·s des droits humains condamnés dans le cadre de l’affaire de Büyükada en juillet 2020 – intervient six ans exactement après la première arrestation de Taner Kılıç, qui avait été suivie de l’arrestation de ses collègues quelques semaines plus tard.

« Ce jugement met fin à une parodie de justice totalement ubuesque. Si nous sommes plus que soulagés que ces condamnations soient enfin annulées, le fait même qu’elles aient été prononcées demeure inexcusable, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Depuis six ans, nous avons vu les rouages de l’injustice à l’œuvre, alors que les tribunaux successifs ont accepté comme des faits avérés les accusations sans fondement portées contre ces quatre courageux défenseur·e·s des droits humains. Ce jugement révèle le véritable objectif de ces poursuites à caractère politique : se servir des tribunaux comme d’une arme pour faire taire les voix critiques. »

Taner Kılıç avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et président honoraire de la section turque d’Amnesty, a été arrêté en juin 2017 et incarcéré pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuves, en juillet 2020, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » et condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement. İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun ont été condamnés à 25 mois de prison pour « assistance à une organisation terroriste » et ont passé plus de trois mois derrière les barreaux en 2017.

Lors des 12 audiences qui ont eu lieu dans le cadre de ce procès, il a été démontré de façon répétée et approfondie qu’aucune des accusations portées contre les quatre défenseur·e·s des droits humains n’était fondée, y compris dans le rapport de police.

Ce jugement fait suite à la décision de 2022 de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a rejeté la demande de la Turquie de renvoyer l’affaire devant la Grande Chambre de la Cour, en vue de réexaminer la décision selon laquelle la détention de Taner Kılıç en 2017-18 bafouait ses droits fondamentaux.

En mai 2022, la Cour européenne a réaffirmé que les autorités turques n’avaient pas de « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction ». Elle a également estimé que son incarcération pour la deuxième série d’accusations liées au terrorisme était « directement liée à son activité de défenseur des droits humains ».

« Le calvaire de Taner, Idil, Özlem et Günal semble toucher à sa fin, mais à travers la Turquie, de nombreux défenseur·e·s des droits humains croupissent en prison, vivent dans la peur d’être arrêtés ou font l’objet de poursuites infondées, a déclaré Agnès Callamard.

« Nous puiserons de la force dans cette victoire. Nous continuerons de nous battre contre les restrictions sans cesse imposées aux droits humains en Turquie et pour ceux qui refusent d’être réduits au silence par les menaces du gouvernement. »

Complément d’information

Taner Kılıç et Özlem Dalkıran sont tous deux membres fondateurs d’Amnesty International Turquie. Depuis 20 ans, ils jouent un rôle crucial en défendant les droits au sein de l’organisation et de la communauté des droits humains en Turquie.

Au moment de son arrestation en juillet 2017, İdil Eser était directrice d’Amnesty International Turquie. Günal Kurşun, avocat, expert en droit pénal international et membre d’Amnesty International Turquie depuis ses débuts, est un éminent défenseur des droits humains dans le pays.

Taner Kılıç a été accusé d’avoir téléchargé et utilisé l’application de messagerie ByLock, outil de communication utilisé, selon le ministère public, par le mouvement Gülen, accusé d’avoir fomenté un coup d’État en 2016. Or, les deux expertises indépendantes de son téléphone mandatées par Amnesty International n’ont révélé aucune trace d’un quelconque téléchargement de ByLock. En juin 2018, les accusations portées par le procureur ont perdu toute légitimité face au rapport de police présenté au tribunal, qui concluait également qu’aucune preuve de la présence de ByLock sur le téléphone de Taner Kılıç n’avait été détectée. De toute façon, le simple fait de télécharger ou d’utiliser une application ne serait pas suffisant pour prouver les infractions présumées, comme l’a conclu un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant un autre requérant.

İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun comptaient parmi un groupe de 10 personnes, surnommées « les 10 d’Istanbul », arrêtées par la police alors qu’elles participaient à un atelier sur le bien-être et la sécurité numérique le 5 juillet 2017.

Le 4 octobre 2017, un procureur d’Istanbul a émis un acte d’inculpation contre les 10 d’Istanbul, et contre Taner Kılıç, qui aurait été informé des préparatifs de cet atelier et en contact avec deux accusés.

Lors de sa première audience devant le tribunal le 26 octobre, le juge a fait droit à la demande du procureur de fusionner les poursuites visant Taner Kılıç avec celles intentées contre les 10 autres défenseur·e·s, alors que les accusations portées à son encontre n’avaient rien à voir avec l’atelier et que les deux affaires n’étaient aucunement liées.

L’acquittement de ces quatre défenseur·e·s des droits humains demeure soumis à un appel du procureur. Amnesty International a publié une analyse des poursuites engagées contre Taner Kılıç et examiné les informations concernant cette affaire en général.

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Yasaman Aryani : un combat de longue date

Le 8 mars 2019, pour la journée internationale des droits des femmes, Yasaman Aryani avait distribué des fleurs blanches à plusieurs femmes dans le métro de Téhéran. Accusée de « propagande contre le régime » et d' »incitation à la corruption et la prostitution », elle avait été emmenée en prison en avril 2019 et condamnée à 16 ans de prison. Elle sera libérée presque 4 ans plus tard, le 16 février 2023, en même temps que sa mère Monireh Arabshasi.

Yasaman faisait partie de la campagne Write For Rights 2019 pour laquelle Amnesty International s’est mobilisé : c’est plus d’un million de lettres, signatures et courriers qui ont été envoyés pour soutenir sa cause. Au Luxembourg, Amnesty International avait montré son soutien et attiré l’attention de son cas avec en plus un graffiti réalisé par Raphael Gindt.

Les libérations continuent

Les femmes sortant de prison sont de plus en plus nombreuses : c’est le cas d’Armita Abbasi, qui a passé 100 jours enfermée pour avoir été accusée d’être « leadeure de manifestations ». Mais également, des prisonnières politiques ont enfin pu sortir : Saba Kordafshari, militante contre les lois sur le port du voile obligatoire, Fariba Asadi, Aliyeh Motallebzadeh, Parastoo Moini et sa mère Zahra Safaei, Gelareh Abbasi ainsi que Shohreh Hosseini ont été libérées le 8 février 2023. Le même jour, la chercheuse Fariba Adelkhah a été libérée après 3 ans et demi d’emprisonnement pour « atteinte à la sécurité nationale ».

Courage et mobilisation

L’oppression envers les femmes par les autorités iraniennes dure depuis des années, et la mort de Mahsa (Zina) Amini le 16 septembre 2022 a été l’élément déclencheur qui a permis à la population iranienne, femmes et hommes, de s’opposer au gouvernement.

Nous nous devons de saluer ces femmes qui se battent pour un changement radical du fonctionnement de la société iranienne, au péril de leurs vies. Elles font preuve de beaucoup de courage afin de promettre un meilleur avenir dans leur pays, pour elles et les futures générations.

Nous nous dévons également de remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées afin d’obtenir justice et de faire respecter les droits fondamentaux de ces femmes. Toutes les signatures de pétitions, lettres, et mails envoyés ont permis de mettre en avant ce combat et de faire pression sur le gouvernement iranien afin de faire entendre les nombreuses revendications.

Le combat continue

Ces libérations sont une bonne nouvelle, mais il reste encore de nombreuses femmes et hommes enfermés et menacé·e·s de mort pour avoir osé revendiquer leurs droits fondamentaux. Nous ne devons rien lâcher, et c’est ensemble que nous pourrons assurer un futur où les femmes iraniennes puissent jouirent de leurs droits humains.

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Cette nouvelle loi – adoptée par 113 votes contre 69 – supprime l’obligation pour les personnes transgenres d’être stérilisées et d’établir un diagnostic psychiatrique en vue d’obtenir la reconnaissance juridique de leur genre.

« En promulguant ce texte, la Finlande prend une mesure importante en vue de protéger les droits des personnes transgenres et d’améliorer leur vie et leur droit à l’autodétermination, a déclaré Matti Pihlajamaa, conseiller sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués (LGBTI) à Amnesty International Finlande.

« Ce vote est le résultat de plus de 10 ans de travail de campagne mené par des organisations de la société civile et témoigne de l’engagement des militant·e·s qui ont mené une lutte longue et ardue – souvent face à des discours toxiques – pour voir ce jour. »

En vertu de la législation finlandaise actuelle, qui enfreint la Convention européenne des droits de l’homme, une personne doit fournir la preuve de son infertilité avant de pouvoir obtenir la reconnaissance légale du genre. En vertu de la nouvelle loi, les adultes pourront l’obtenir sur demande écrite après une « période de réflexion » obligatoire de 30 jours.

Toutefois, ce texte de loi introduit un système de reconnaissance juridique du genre pour les adultes uniquement.

« Cette nouvelle loi aura un impact énorme et positif et sera un pilier important pour la non-discrimination, mais il reste beaucoup à faire, a déclaré Matti Pihlajamaa.

« Exclure les mineur·e·s de la reconnaissance légale du genre va à l’encontre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Nous continuerons de demander au gouvernement de modifier la législation en conséquence afin de garantir qu’elle fasse progresser les droits des enfants. »

Complément d’information

En 2017, Amnesty International incluait la loi finlandaise sur les transgenres dans sa grande campagne annuelle Écrire pour les droits. Elle demandait aux autorités finlandaises de rendre le processus de reconnaissance juridique du genre rapide, accessible et respectueux des droits humains. La pétition avait recueilli plus de 347 000 signatures dans le monde.

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Dans une déclaration signée à Londres le 20 janvier 2023, ces organisations, dont Amnesty International, réclament un traité qui permette d’interdire la fabrication et le commerce des équipements intrinsèquement abusifs, tels que les matraques à pointes et les équipements corporels à impulsions électriques, et prônent l’instauration de contrôles fondés sur les droits humains pour le commerce d’équipements de maintien de l’ordre plus standards tels que les aérosols de gaz poivre, les balles en caoutchouc et les menottes.

Ces équipements sont souvent utilisés pour commettre des actes de torture ou des mauvais traitements, que le droit international interdit catégoriquement.

« Pendant trop longtemps, les États ont ignoré le commerce des instruments de torture, permettant à des entreprises du monde entier de tirer profit de la douleur et de la misère humaines. Tous ont pourtant la responsabilité d’agir de manière décisive afin de contrôler ce commerce. Cette déclaration est une étape importante vers un traité international », a déclaré Verity Coyle, conseillère juridique et politique d’Amnesty International.

Ces dernières années, dans toutes les régions du globe, des équipements tels que les gaz lacrymogènes, les balles en caoutchouc, les matraques et les moyens de contrainte ont été utilisés pour intimider, réprimer et sanctionner notamment des manifestant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, dans le cadre du maintien de l’ordre lors de manifestations et dans des lieux de détention.

Des milliers de manifestant·e·s ont subi des blessures oculaires du fait de l’usage inconsidéré des balles en caoutchouc, tandis que d’autres ont été touchés par des grenades lacrymogènes, aspergés de quantités excessives de substances chimiques irritantes, frappés à coups de matraque ou maintenus dans des positions douloureuses par des méthodes de contrainte.

Malgré cela, il n’existe aucun contrôle mondial lié aux droits humains sur le commerce des équipements de maintien de l’ordre. Cependant, l’Assemblée générale des Nations unies a aujourd’hui une occasion historique de voter pour entamer des négociations sur un traité.

Simon Adams, président et directeur général du Centre pour les victimes de torture, a déclaré : « Je rencontre des victimes de torture partout dans le monde. Je vois les blessures et les conséquences d’un climat d’impunité qui permet aux marchands de vendre librement des instruments de torture sur le marché mondial. Un traité visant à mettre fin au commerce des outils de torture permettra de prévenir la torture en réglementant et en interdisant la vente de biens utilisés pour infliger des souffrances inimaginables. »

La pression en faveur d’un tel traité fait suite à l’adoption du traité mondial sur le commerce des armes par une écrasante majorité d’États en 2013, qui a converti un patchwork de lois et de réglementations nationales et régionales en contrôles mondiaux visant à mettre un terme aux transferts favorisant de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Certains signataires de la déclaration ont indiqué qu’ils ont travaillé avec des victimes de torture rendues aveugles par des balles en caoutchouc, ont eu connaissance de cas de femmes enceintes qui avaient fait une fausse couche après avoir été exposées à des gaz lacrymogènes, de personnes défigurées à vie après avoir été frappées à coups de matraque et de victimes traumatisées à vie.

Alex Kigoye, responsable de programme au Centre africain pour le traitement et la réinsertion des victimes de torture, a déclaré : « La torture détruit la dignité et la personnalité des gens. Elle a des effets graves sur les personnes et la société et un traité jouerait un rôle immense en nous permettant de préserver la dignité humaine. »

Selon Michael Crowley, de la Fondation de recherche Omega, la nature internationale de ce commerce appelle une réponse multilatérale.

« Les recherches d’Omega sur le commerce des instruments de torture montrent qu’il est actuellement hors de contrôle. Il s’agit d’un problème mondial, qui requiert une réponse mondiale. Grâce au processus mené par les Nations unies, nous avons aujourd’hui une occasion rare de le maîtriser. »

Selon Fatia Maulidiyanti, coordinatrice de l’organisation panasiatique de défense des droits humains Kontras, il faut de toute urgence imposer des restrictions au commerce des gaz lacrymogènes.

Une enquête a révélé que l’utilisation de gaz lacrymogènes par la police à l’intérieur du stade de football de Kanjuruhan, dans l’est de Java, en Indonésie, en octobre 2022, a été le principal déclencheur de la bousculade dans laquelle 132 personnes ont trouvé la mort – l’une des pires catastrophes sportives au monde.

Lucila Santos, du Réseau international des organisations des libertés civiles (INCLO), a déclaré : « Un traité visant à mettre fin au commerce de biens utilisés pour infliger des tortures permettrait de retirer de la circulation des armes intrinsèquement abusives et contribuerait à prévenir les atteintes aux droits humains commises dans la rue lors de manifestations. Sans de solides contrôles commerciaux internationaux fondés sur les droits humains, les manifestant·e·s d’Amérique latine continueront de subir de graves traumatismes physiques et psychologiques. »

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Tout au long de cette année, le travail déterminé d’Amnesty International, en matière de campagnes, de plaidoyer et de sensibilisation, a contribué à obtenir des résultats positifs pour des personnes partout dans le monde dont les droits humains étaient bafoués. Des personnes injustement détenues ont été libérées de prison. Des auteurs de violations des droits humains ont dû rendre des comptes. Des lois et des résolutions essentielles ont été adoptées par des gouvernements au niveau national et international. La cause de l’abolition mondiale de la peine de mort a continué de progresser. Et des avancées importantes sont à noter en ce qui concerne les droits des femmes et des personnes LGBTI.

Voici un tour d’horizon des victoires à célébrer en 2022 en matière de droits humains.

Des personnes libérées d’une détention inique

Le travail que mène Amnesty International a contribué à obtenir la libération de différentes personnes à travers le monde, à rendre justice à des familles et à amener les responsables à rendre des comptes.

En janvier, le professeur Faizullah Jalal, maître de conférences à l’université, a été libéré après avoir été arrêté et détenu arbitrairement par les talibans.

Hejaaz Hizbullah, avocat sri-lankais et prisonnier d’opinion reconnu par Amnesty, s’est vu accorder une libération sous caution en février, après avoir passé près de deux ans en détention provisoire en vertu de la loi draconienne relative à la prévention du terrorisme (PTA). Deux autres prisonniers incarcérés au titre de cette loi, Ahnaf Mohamed Imran et Divaniya Mukunthan, ont également été libérés sous caution en août et septembre respectivement.

Au Honduras, les prisonniers d’opinion baptisés « les huit de Guapinol », qui mènent une action de défense du droit à l’eau, ont été libérés sans condition en février, après avoir passé plus de deux ans derrière les barreaux en raison de leur travail en faveur des droits humains.

Le mois suivant, au Guatemala voisin, Bernardo Caal Xol, défenseur maya des droits des populations autochtones et de l’environnement, et prisonnier d’opinion, a été libéré après avoir été incarcéré pour des accusations forgées de toutes pièces en lien avec ses activités militantes. Plus d’un demi-million d’actions ont été menées en faveur de sa libération dans le cadre de la campagne d’Amnesty International Write for Rights, en 2021.

Au Soudan du Sud, Magai Matiop Ngong – pour qui plus de 700 000 actions ont été menées dans le cadre de la campagne Write for Rights en 2019 – a été libéré au mois de mars, après avoir été condamné à mort à l’âge de 15 ans en 2017.

Le mois d’août a été marqué par la libération de l’enseignant Hriday Chandra Mondal, arrêté au Bangladesh pour avoir parlé de la différence entre science et religion dans ses classes. Toutes les accusations portées à son encontre ont été abandonnées par la suite.

En mai, Amal Nakhleh, Palestinien de 18 ans qui souffre d’une maladie chronique auto-immune, a été libéré de détention administrative en Israël, Amnesty International et d’autres ayant fait campagne pendant 16 mois en sa faveur.

En juillet, un tribunal russe a acquitté Ioulia Tsvetkova des accusations de « production et diffusion de matériaux pornographiques » ; elle avait créé des illustrations présentant une image positive du vagin et les avait publiées en ligne.

À la suite d’une Action urgente d’Amnesty International, le militant maldivien Rusthum Mujuthaba, détenu pour des accusations de blasphème en lien avec une publication sur les réseaux sociaux, a été libéré au mois d’août.

Le ressortissant palestinien Mohammed al Khudari a été libéré de prison en Arabie saoudite en octobre après avoir passé plus de trois ans en détention arbitraire, en compagnie de son fils Hani al Khudari. Les deux hommes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement pour des accusations forgées de toutes pièces. Hani al Khudari demeure incarcéré alors qu’il a fini de purger sa peine en février et Amnesty continue de faire campagne en faveur de sa libération.

Six Palestiniens qui ont signalé avoir été torturés dans les prisons de l’Autorité palestinienne ont été libérés sous caution dans les deux semaines qui ont suivi l’intervention d’Amnesty en novembre.

Grâce au soutien d’Amnesty Argentine, une famille ukrainienne a pu fuir la guerre et s’installer dans le pays en novembre. Vous pouvez visionner un court-métrage qui relate leur histoire.

Au Yémen, le journaliste Younis Abdelsalam a été libéré en décembre après avoir été détenu de manière arbitraire pendant plus d’un an, pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Justice pour les familles, comptes à rendre pour les responsables

Au Malawi, au mois d’avril, justice a été rendue à MacDonald Masambuka, un homme atteint d’albinisme, lorsqu’un tribunal a déclaré 12 hommes coupables de son assassinat en 2018.

En juin, un tribunal a enfin rendu une justice partielle pour le meurtre en 2016 de Berta Cáceres, défenseure des droits de l’environnement et des populations autochtones : David Castillo a été condamné à une peine de prison en tant que co-auteur de son assassinat. Amnesty poursuit sa campagne afin de traduire en justice les autres responsables du meurtre de Berta Cáceres.

Grâce aux pressions exercées par les autorités américaines et à la suite d’une visite du président Joe Biden en Israël, le ministère israélien de la Défense a accepté en octobre de verser une indemnisation à la famille du ressortissant palestino-américain Omar Asad, mort après que des soldats israéliens lui ont infligé des mauvais traitements à un poste de contrôle en janvier.

En novembre, le Bureau fédéral d’enquête des États-Unis (FBI) a informé le gouvernement israélien qu’il mènerait une enquête sur l’homicide, en mai, de la journaliste palestino-américaine Shireen Abu Akleh par un soldat israélien.  

En décembre, un juge libanais a inculpé cinq membres de la sûreté de l’État de chefs d’accusation de torture dans l’affaire concernant le réfugié syrien Bashar Abdel Saud, mort en détention au mois d’août.

De réels progrès vers l’abolition mondiale de la peine de mort

La campagne d’Amnesty International en faveur de l’abolition mondiale de la peine de mort a connu de nouveaux succès en 2022, toute une série de pays ayant aboli ce châtiment ou pris des mesures significatives sur cette voie.

L’abolition de la peine de mort pour tous les crimes est entrée en vigueur au Kazakhstan en janvier. La Papouasie-Nouvelle-Guinée lui a emboîté le pas en avril, abrogeant ce châtiment 30 ans après sa réintroduction.

Via les réseaux sociaux, le président de la Zambie a annoncé en mai que le pays allait entamer le processus visant à se débarrasser de la peine de mort et, en juin, le gouvernement malaisien a initié le processus visant à supprimer son application obligatoire actuellement prononcée pour 11 infractions.

En septembre, une nouvelle loi est entrée en vigueur en Guinée équatoriale, supprimant du Code pénal les dispositions relatives à la peine de mort.

Pendant ce temps, la grande majorité des pays d’Afrique subsaharienne qui n’ont pas encore aboli la peine de mort pour tous les crimes, notamment le Kenya, le Malawi, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe, se sont abstenus de procéder à des exécutions.

Législation nationale et accords internationaux historiques

Tant au niveau national qu’international, le travail d’Amnesty s’est avéré vital pour contribuer à assurer l’adoption de lois et de résolutions essentielles, mais aussi veiller à ce que les entreprises aient à rendre des comptes pour leurs responsabilités en matière de droits humains.

Au niveau national

Des victoires importantes ont été remportées en matière de droits des personnes réfugiées et migrantes aux États-Unis. En mars, le Département de la sécurité intérieure des États-Unis a annoncé que l’Afghanistan était désigné comme pays bénéficiant du statut de protection temporaire. Cette mesure protège contre l’expulsion les ressortissants afghans qui n’ont pas de visa et sont entrés aux États-Unis avant le 15 mars 2022, apaisant ainsi les craintes immédiates d’un retour vers un Afghanistan dirigé par les talibans. Amnesty États-Unis fait campagne en faveur d’un projet de loi, la loi sur l’ajustement afghan, qui offrirait une voie vers la citoyenneté aux Afghan·e·s en quête de sécurité.

En mai, la Cour suprême de l’Inde a remporté une victoire pour la protection et la promotion du droit à la liberté d’expression en suspendant la Loi relative à la sédition datant de 152 ans.

Le gouvernement de Sierra Leone a rédigé un nouveau projet de loi sur la santé mentale en juin, davantage aligné sur les normes internationales relatives aux droits humains que la « Loi sur la folie » de 1902 obsolète et discriminatoire. Cela fait écho à l’appel majeur lancé par Amnesty dans un rapport publié en mai 2021 sur cette question.

Au Niger, le Parlement a adopté des modifications à la loi sur la cybercriminalité en juin, supprimant les peines de prison pour diffamation et insultes. Cette loi était couramment utilisée pour cibler et détenir arbitrairement des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s et des journalistes.

Aux États-Unis, a été adoptée la loi sur les violences par armes à feu pour laquelle Amnesty États-Unis et ses partenaires faisaient campagne depuis longtemps. Le texte sur les communautés plus sûres a été approuvé en juin et prévoit d’allouer 250 millions de dollars supplémentaires aux programmes de lutte contre les violences au sein de la collectivité.

Amnesty International a pu constater l’impact de son travail sur les enfants dans les zones de conflit au Niger, notamment grâce à un renforcement de la surveillance de la situation par l’ONU. En juillet, le secrétaire général de l’ONU a demandé à sa représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé de « promouvoir une capacité de surveillance renforcée dans la région du Sahel central », qui couvrirait la région tri-frontalière du Niger – l’une des principales recommandations de notre rapport paru en septembre 2021.

Tout au long de cette année, Amnesty International a noté que certaines entreprises prennent plus au sérieux leurs obligations en termes de droits humains.

À la demande d’Amnesty, les autorités de Sierra Leone ont invité la société minière Meya qui déploie ses activités dans le district de Kono à répondre à nos préoccupations quant à l’impact négatif de ses activités sur les populations locales. La société a répondu qu’elle était engagée dans diverses actions visant à améliorer la sécurité des populations et l’accès à l’eau potable pour les habitant·e·s.

L’enquête d’Amnesty International sur la chaîne d’approvisionnement en carburant d’aviation liée à des crimes de guerre au Myanmar a joué un rôle dans le fait que plusieurs entreprises annoncent leur retrait des ventes de kérosène à ce pays, où les cargaisons risquent d’être utilisées par l’armée du Myanmar pour mener des frappes aériennes meurtrières. Parmi ces entreprises figure Puma Energy, qui a annoncé son retrait moins de deux semaines après avoir pris connaissance des conclusions d’Amnesty. Thai Oil et l’agent maritime norvégien Wilhelmsen ont également confirmé qu’ils se retiraient de la chaîne d’approvisionnement, et d’autres devraient suivre.

Au niveau international

Dans le sillage du rapport d’Amnesty, en mars, le rapporteur spécial de l’ONU Michael Lynk a déclaré qu’Israël pratiquait l’apartheid, suivi par le rapporteur spécial de l’ONU Balakrishnan Rajagopal en juillet, qui ont ainsi rejoint le consensus grandissant parmi les expert·e·s.

En avril, l’Union européenne est parvenue à un accord politique sur la Loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), cadre réglementaire historique qui obligera, entre autres, les plateformes des géants technologiques à évaluer et gérer les risques systémiques posés par leurs services, tels que l’incitation à la haine et la diffusion de fausses informations.

Des progrès notables ont été enregistrés en matière de justice environnementale, l’Assemblée générale des Nations unies ayant adopté en juillet une résolution sur la reconnaissance universelle du droit à un environnement sain. Cette nouvelle a fait suite à une résolution similaire adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU fin 2021.

En juillet, 10 pays européens – la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne et la Suède – ont rejeté la désignation par le ministère israélien de la Défense de sept organisations de la société civile palestinienne qualifiées de « terroristes » et « illégitimes ». Le gouvernement des États-Unis s’est dit préoccupé lorsque l’armée israélienne a effectué une descente dans les locaux de ces organisations en août et des experts de l’ONU ont condamné les attaques israéliennes contre la société civile palestinienne en octobre.

Lors de sa 51^e session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a publié une résolution spéciale sur l’Afghanistan au mois de septembre. Amnesty International a suggéré d’inclure un appel au rapporteur spécial de l’ONU pour qu’il prépare un rapport thématique sur la situation des femmes et des filles. Plusieurs pays ont soutenu cette idée et elle a été intégrée à la résolution finale.

En octobre, le Conseil des droits de l’homme a reconduit le mandat de la Mission d’établissement des faits sur le Venezuela – un mécanisme indépendant et international majeur, qui enquête activement et rend compte régulièrement des crimes de droit international et autres graves violations des droits humains commis actuellement et par le passé – jusqu’en septembre 2024. En novembre, le Conseil a adopté une résolution historique mettant sur pied une nouvelle mission d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les violations présumées des droits humains en Iran en lien avec les manifestations nationales qui secouent le pays depuis le 16 septembre dernier.

Le mandat du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en faveur de l’obligation de rendre des comptes au Sri Lanka a été prolongé pour une période de deux ans en octobre. Ce projet a pour mandat de recueillir et préserver les éléments de preuve en vue de futures procédures d’obligation de rendre des comptes – un aspect déterminant pour continuer de faire pression sur le gouvernement sri-lankais afin qu’il remédie et mette un terme aux violations des droits humains tant historiques qu’actuelles.

Victoires pour les droits des femmes

L’année 2022 a connu un certain nombre de victoires pour les droits des femmes, Amnesty International se tenant en première ligne.

Dans le cadre des dernières avancées concernant les droits en matière de sexualité et de procréation en Amérique latine, la Colombie a dépénalisé l’avortement au cours des 24 premières semaines de grossesse en février. Cette nouvelle a suivi la légalisation de l’avortement en Argentine en 2020 et sa dépénalisation au Mexique en 2021.

En mai, la chambre basse du Parlement espagnol a adopté un projet de loi comportant d’importantes mesures visant à prévenir le viol et à faciliter l’engagement de poursuites. En Finlande, le Parlement a pris des mesures similaires en juin, adoptant des réformes qui font de l’absence de consentement un élément clé pour définir le viol. La Finlande a aussi adopté des réformes en octobre qui ont assoupli les lois très strictes sur l’avortement dans la région nordique.

Au mois de septembre, Miranda Ruiz, médecin injustement poursuivie en Argentine pour avoir pratiqué un avortement légal, a été acquittée.

Victoires notables pour les droits des LGBTI

Amnesty International a contribué à certaines victoires notables pour les droits des LGBTI tout au long de l’année 2022.

Dans le cadre d’une affirmation importante des droits des personnes transgenres à la dignité, au bonheur et à la vie de famille, la Cour suprême de Corée du Sud a statué que le fait d’avoir des enfants mineurs ne doit pas déboucher immédiatement sur un refus de reconnaître le genre légal des personnes transgenres.

En juillet, le mariage des couples de même sexe est devenu légal en Suisse, près des deux-tiers de la population ayant voté oui lors d’un référendum. La Slovénie a suivi le mouvement en octobre, légalisant le mariage homosexuel après un arrêt de la Cour constitutionnelle.

En novembre, l’interdiction du film primé Joyland, qui met en scène comme personnage principal une personne transgenre, a été annulée au Pakistan.

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L’arrêt de la Cour de cassation portant sur la condamnation de Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun – quatre des 11 défenseur·e·s des droits humains condamnés en juillet 2020 dans le cadre de l’affaire de Büyükada – intervient plus de cinq ans après leur arrestation à l’été 2017. L’affaire concernant Taner Kılıç a été annulée pour cause d’« enquête incomplète » et renvoyée devant le tribunal de première instance.

« Ce jugement met fin à une parodie de justice totalement ubuesque. Si nous sommes plus que soulagés d’apprendre enfin l’annulation de ces condamnations, il est décevant que le tribunal ait statué que l’affaire Taner Kılıç nécessite un complément d’enquête, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International.

« Pendant plus de cinq ans, nous avons vu les rouages de l’injustice à l’œuvre, alors que les tribunaux successifs ont accepté comme des faits les accusations sans fondement portées contre ces quatre courageux défenseur·e·s des droits humains. Ce jugement révèle le véritable objectif de ces poursuites à caractère politique : se servir des tribunaux comme d’une arme pour faire taire les voix critiques. »

Taner Kılıç, avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et président honoraire de la section turque d’Amnesty, a été arrêté en juin 2017 et incarcéré pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuves, en juillet 2020, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » et condamné à six ans et trois mois de prison. İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun ont été condamnés à 25 mois de prison pour « assistance à une organisation terroriste » et ont passé plus de trois mois derrière les barreaux en 2017.

Au cours des 12 audiences du tribunal, il a été prouvé de manière répétée et exhaustive que toutes les accusations portées à l’encontre de ces quatre militant·e·s étaient infondées, y compris dans le rapport de police.

En mai, la Cour européenne a réaffirmé que les autorités turques n’avaient pas de « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis une infraction ». Elle a également estimé que sa détention provisoire pour des accusations liées au terrorisme était « directement liée à son activité de défenseur des droits humains ». Cette décision contraignante est devenue définitive en octobre.

« Tout en saluant cet arrêt, nous n’oublions pas qu’à travers la Turquie, de nombreux défenseur·e·s des droits humains croupissent en prison, vivent dans la crainte d’être arrêtés ou font l’objet de poursuites infondées, a déclaré Agnès Callamard.

« Nous puiserons de la force dans cette victoire. Nous continuerons de soutenir Taner Kılıç jusqu’au bout, et de lutter contre les restrictions sans cesse imposées aux droits humains en Turquie et pour ceux qui refusent d’être réduits au silence par les menaces du gouvernement. »

Complément d’information

Taner Kılıç et Özlem Dalkıran sont tous deux membres fondateurs d’Amnesty International Turquie. Depuis 20 ans, ils jouent un rôle crucial en défendant les droits au sein de l’organisation et de la communauté des droits humains en Turquie.

Au moment de son arrestation en juillet 2017, Idil Eser était directrice d’Amnesty International Turquie. Günal Kurşun, avocat, expert en droit pénal international et membre d’Amnesty International Turquie depuis ses débuts, est un éminent défenseur des droits humains dans le pays.

Taner Kılıç a été accusé d’avoir téléchargé et utilisé l’application de messagerie ByLock, outil de communication utilisé, selon le ministère public, par le mouvement Gülen, accusé d’avoir fomenté un coup d’État en 2016.

Or, les deux expertises indépendantes de son téléphone mandatées par Amnesty International n’ont révélé aucune trace d’un quelconque téléchargement de ByLock.

En juin 2018, les accusations portées par le procureur ont perdu toute légitimité face au rapport de police présenté au tribunal, qui concluait également qu’aucune preuve de la présence de ByLock sur le téléphone de Taner Kılıç n’avait été constatée. De toute façon, le simple fait de télécharger ou d’utiliser une application ne serait pas suffisant pour prouver les infractions présumées, comme l’a conclu un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant un autre requérant, sans lien avec les accusés de Büyükada.

İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun comptaient parmi un groupe de 10 personnes, surnommées « les 10 d’Istanbul », arrêtées par la police alors qu’elles participaient à un atelier sur le bien-être et la sécurité numérique le 5 juillet 2017 sur l’île de Büyükada, au large d’Istanbul.

Le 4 octobre 2017, un procureur d’Istanbul a émis un acte d’inculpation contre les 10 d’Istanbul, et contre Taner Kılıç, qui aurait été informé des préparatifs de cet atelier et en contact avec deux accusés.

Lors de sa première audience devant le tribunal le 26 octobre, le juge a fait droit à la demande du procureur de fusionner les poursuites visant Taner Kılıç, qui avaient été ouvertes à Izmir, avec celles intentées contre les 10 autres défenseur·e·s des droits humains, alors que les accusations portées à son encontre n’avaient rien à voir avec l’atelier et que les deux affaires n’étaient en rien liées.

Amnesty International a déjà publié une analyse de l’affaire concernant Taner Kılıç et livré des informations détaillées au sujet de l’affaire.

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