Malte. Sept années d’injustice : il faut abandonner les charges pesant sur les « Trois de l’El Hiblu »

Ce samedi 28 mars marque le septième anniversaire de l’arrestation à Malte d’Amara Krumak, d’Abdalla Bari et de Kone Tiemoko Abdul Kader – alias les « Trois de l’El Hiblu » – pour s’être opposés à leur renvoi forcé vers la Libye, où ils risquaient d’être victimes de persécutions, de tortures et de violations graves des droits humains. Pour cet acte de résistance, les autorités maltaises les ont inculpés d’« actes de terrorisme » et d’autres infractions.

« Il est inconcevable que les  » Trois de l’El Hiblu « , qui ont survécu à des violences en Libye, à un naufrage et à une tentative de renvoi illégal, risquent aujourd’hui la réclusion à perpétuité simplement pour avoir fait valoir leurs droits et tenté d’esquiver de nouvelles violences », a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice régionale adjointe pour l’Europe à Amnesty International.

En mars 2019, les trois adolescents (alors âgés de 15, 16 et 19 ans) ont fui la Libye à bord d’un canot pneumatique surchargé, en compagnie de 108 personnes. Lorsque le canot a commencé à se dégonfler, ils ont été secourus par le cargo El Hiblu, sollicité par l’opération navale de l’Union européenne (UE) en Méditerranée pour porter secours à l’embarcation en détresse.

Après le sauvetage, le capitaine du navire a tenté de ramener les personnes à bord en Libye, ce qui aurait constitué une violation du droit international, qui exige que les personnes secourues soient conduites en lieu sûr. Lorsque les passagers ont compris ce qui se passait, ils ont cédé à la panique. Ils ont supplié le capitaine de l’El Hiblu, certains affirmant qu’ils préféraient mourir plutôt que retourner en Libye ; le navire a alors fait demi-tour et mis le cap sur Malte.

À l’arrivée, les autorités maltaises ont affirmé que les trois jeunes avaient pris le contrôle du navire par la force. Ils ont été inculpés de crimes graves passibles de la réclusion à perpétuité en vertu de la législation maltaise relative au terrorisme, et sont encore enlisés dans des procédures judiciaires qui n’auraient jamais dû être engagées.

« La Libye n’est pas un pays sûr. En s’opposant à leur renvoi, ils ont contribué à empêcher une grave violation du droit international qui aurait très probablement entraîné d’atroces souffrances pour eux-mêmes et beaucoup d’autres. Nul ne doit être sanctionné pour avoir sollicité une protection. Amnesty International exprime sa solidarité avec Amara, Abdalla et Kone, qui endurent depuis sept ans une terrible injustice. »

Une longue liste de manquements

Au cours des sept dernières années, les autorités maltaises ont constamment manqué à leurs obligations envers ces trois jeunes hommes, dont deux étaient encore mineurs lorsqu’ils ont été arrêtés. Elles n’ont pas pris en compte leur intérêt supérieur en tant que mineurs, les ont placés en détention dans une prison pour adultes de haute sécurité et les ont soumis à une procédure judiciaire applicable aux adultes.

Par ailleurs, Amnesty International déplore les problèmes de procédure et les lacunes de l’enquête qui ont compromis l’équité du procès : par exemple, des témoins clés n’ont jamais été convoqués, notamment des passagers qui avaient été secourus. Malgré l’absence de preuves de violences, les autorités ont maintenu des accusations liées au terrorisme qui sont sans fondement.

« Malte a engrangé toute une série de manquements dans la gestion de cette affaire. Ces jeunes hommes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable et ont été traités comme des adultes, passant sept années de leur jeunesse dans un trou noir juridique – au lieu de consacrer ce temps à leurs études, à leur travail et, tout simplement, à grandir sans menaces de poursuites judiciaires », a déclaré Dinushika Dissanayake.

Kone Tiemoko Abdul Kader est actuellement détenu dans un centre pour migrants au Royaume-Uni et risque d’être extradé vers Malte. Amnesty International s’oppose à son extradition, car il serait alors renvoyé vers des procédures qui n’auraient jamais dû être intentées.

Une injustice de plus en plus admise

Amnesty International salue les récentes déclarations de quatre expert·e·s indépendants des Nations unies qui, en janvier, ont vivement critiqué la manière dont Malte a géré cette affaire et ont demandé l’abandon des poursuites. Ils ont notamment fait part de leur inquiétude quant aux accusations de « terrorisme », qui « ne semblent pas reposer sur des actes criminels violents ou coercitifs », ainsi qu’à la violation du droit à un procès équitable et au non-respect des droits de l’enfant.

Ces experts ont également rappelé que l’opération navale de l’UE en Méditerranée avait donné l’ordre au navire El Hiblu, au nom des garde-côtes libyens, de ramener les personnes secourues en Libye, ordonnant ainsi un renvoi forcé illégal (pushback). Ce qui fait écho à la coopération persistante de l’UE avec la Libye, où les droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s sont bafoués de manière systématique et généralisée en toute impunité. Les informations selon lesquelles l’Union européenne chercherait à étendre sa coopération en matière de migration et de contrôle des frontières avec les Forces armées arabes libyennes (FAAL), groupe armé qui fait autorité de facto dans l’est et le sud de la Libye, sont très préoccupantes, compte tenu des antécédents des FAAL en matière de crimes de guerre et de violations du droit international.

« Comme l’a dit Amnesty International dès le début, cette affaire illustre parfaitement ce qui pose problème dans la politique migratoire de l’UE en Méditerranée centrale. Il est de plus en plus largement admis que ces accusations sont injustifiées et profondément iniques.

« Criminaliser des personnes pour avoir sollicité une protection ne fait que prolonger leur souffrance et aggraver leur traumatisme. Au bout de sept ans, ces jeunes hommes ont suffisamment subi. Malte doit abandonner les poursuites et classer l’affaire sans suite », a déclaré Dinushika Dissanayake.

Complément d’information

Le 22 janvier 2025, la Cour d’appel de La Valette a estimé que Malte était compétente pour juger l’affaire, qui doit donc continuer d’être entendue par le tribunal correctionnel de Malte. Les audiences préliminaires sont en cours.

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Égypte. Des personnes réfugiées vivent cachées en raison des arrestations arbitraires et des expulsions illégales menées dans un contexte de répression

Ces derniers mois, les autorités égyptiennes ont relancé leur campagne de détentions arbitraires et d’expulsions illégales visant des personnes réfugiées et demandeuses d’asile au seul motif de leur situation irrégulière au regard de la législation relative à l’immigration, ce qui constitue une violation flagrante du principe de « non-refoulement » et de la loi égyptienne relative à l’asile, a déclaré Amnesty International le 16 février 2026. Parmi les personnes expulsées illégalement ou placées arbitrairement en détention dans l’attente de leur expulsion figurent des personnes réfugiées et demandeuses d’asile enregistrées auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Depuis fin décembre 2025, dans tout le pays, des policiers en civil arrêtent arbitrairement des personnes originaires de Syrie, du Soudan, du Soudan du Sud et d’autres pays d’Afrique subsaharienne, après des contrôles d’identité dans la rue ou sur leur lieu de travail. Les personnes ne pouvant pas produire de permis de séjour en cours de validité sont emmenées dans des fourgons banalisés, même si elles présentent des cartes du HCR.

« Les personnes réfugiées qui ont fui la guerre, la persécution ou des crises humanitaires ne devraient pas être forcées à vivre chaque jour dans la peur d’être arrêtées arbitrairement et renvoyées vers un lieu où elles risquent d’être victimes de graves atteintes aux droits humains. En expulsant de force des personnes réfugiées et demandeuses d’asile, les autorités égyptiennes bafouent non seulement le droit international relatif aux droits humains et aux personnes réfugiées, mais également les protections garanties par la loi relative à l’asile adoptée récemment par le pays lui-même et interdisant le “refoulement” de personnes reconnues comme réfugiées », a déclaré Mahmoud Shalaby, chercheur sur l’Égypte et la Libye à Amnesty International.

« Craignant d’être arrêtées et expulsées, des familles ont été contraintes de vivre cachées chez elles, dans l’incertitude et dans l’impossibilité de travailler ou de suivre des études. De nombreuses personnes luttent pour survivre après l’arrestation ou l’expulsion du principal soutien de famille. Les autorités égyptiennes doivent libérer immédiatement toutes les personnes réfugiées et demandeuses d’asile détenues arbitrairement pour des motifs liés uniquement à l’immigration et cesser d’expulser des personnes ayant le droit à une protection au titre du droit international. »

Amnesty International a recueilli des informations sur l’arrestation arbitraire par les forces de sécurité de 22 personnes réfugiées et demandeuses d’asile, dont un enfant et deux femmes, à leur domicile, dans la rue ou à des points de contrôle entre fin décembre 2025 et le 5 février 2026, dans les gouvernorats du Caire, de Guizeh, de Qalyubia et d’Alexandrie. Les personnes arrêtées et placées en détention sont des personnes réfugiées et demandeuses d’asile originaires du Soudan, de Syrie et du Soudan du Sud, dont 15 sont enregistrées auprès du HCR.

Parmi ces personnes, un demandeur d’asile syrien qui était enregistré auprès du HCR a été expulsé par les forces de sécurité. Les 21 autres personnes risquent toujours d’être expulsées, les autorités ayant déjà engagé leur procédure d’expulsion, alors même que des procureurs ont ordonné la libération de 19 d’entre elles, et que trois ont des rendez-vous de renouvellement de leur permis de séjour programmés avec les services de l’immigration.

Aucun chiffre sur les expulsions de Syrien·ne·s n’est disponible, mais des ONG égyptiennes ont tiré la sonnette d’alarme quant à l’augmentation des expulsions illégales de ressortissant·e·s syriens à la mi-janvier. Le 17 janvier, l’ambassade syrienne au Caire a déclaré avoir reçu des informations des autorités égyptiennes selon lesquelles elles menaient des « campagnes régulières de vérification des permis de séjour ». L’ambassade a conseillé aux personnes syriennes de toujours avoir avec elles un permis de séjour en cours de validité.

Le 31 janvier, l’ambassadeur soudanais au Caire a déclaré lors d’une conférence de presse que 207 ressortissant·e·s soudanais avaient été renvoyés d’Égypte en décembre 2025 et 371 en janvier 2026, sans préciser si ces expulsions avaient été menées par les forces de sécurité ou si des personnes avaient été forcées à retourner chez elles dans le cadre de programmes coordonnés par l’ambassade soudanaise et les autorités égyptiennes afin d’éviter la détention illimitée ou le risque d’arrestation. Il a ajouté qu’environ 400 ressortissant·e·s soudanais étaient actuellement détenus en Égypte, sans préciser les motifs de ces détentions.

Depuis que le conflit armé a éclaté au Soudan en 2023, les autorités égyptiennes mènent régulièrement des contrôles d’identité renforcés visant les personnes étrangères, arrêtant celles ne pouvant pas produire de papiers en règle et les expulsant par la suite. Le gouvernement égyptien ne publie pas de chiffres officiels sur les expulsions. En janvier 2026, 1 099 024 personnes réfugiées et demandeuses d’asile étaient enregistrées auprès du HCR.

Amnesty International s’est entretenue avec un ancien détenu, quatre proches de réfugiés et demandeurs d’asile détenus, l’amie d’une personne demandeuse d’asile ayant été libérée, un avocat représentant des personnes détenues, quatre réfugiés et

demandeurs d’asile dont les familles sont confinées chez elles en raison de la répression et deux militant·e·s locaux. L’organisation s’est également entretenue avec deux membres du personnel de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF) et l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR), qui ont tous deux constaté des cas de détention arbitraire et d’expulsions illégales de personnes réfugiées et demandeuses d’asile.

Des personnes arrêtées alors qu’elles avaient rendez-vous avec les services de l’immigration et disposaient de cartes du HCR

Le gouvernement égyptien exige que toutes les personnes étrangères en situation « irrégulière » dans le pays régularisent leur situation en obtenant le parrainage d’une personne de nationalité égyptienne et en s’acquittant de frais de 1 000 dollars des États-Unis. Les personnes réfugiées et demandeuses d’asile enregistrées auprès du HCR ne sont pas soumises à ces conditions lorsqu’elles renouvellent leur permis de séjour.

Nombre des personnes réfugiées et demandeuses d’asile arrêtées depuis fin décembre 2025 avaient des rendez-vous programmés à la Direction Générale des Passeports et de la Nationalité du ministère de l’Intérieur, en vue de renouveler leur permis de séjour. Ces rendez-vous sont souvent repoussés en raison des retards de traitement du gouvernement : des personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont déclaré avoir attendu jusqu’à trois ans pour avoir un rendez-vous.

Certaines personnes réfugiées ou demandeuses d’asile ont été arrêtées arbitrairement alors même qu’elles avaient présenté des cartes du HCR. La mère d’un garçon sud-soudanais de 10 ans titulaire d’un permis de séjour en règle a déclaré à Amnesty International qu’elle avait choisi de le garder chez elle après avoir entendu que la police confisquait les documents valides de personnes réfugiées.

Ses craintes sont fondées. Amnesty International a recueilli des informations sur le cas d’Eisa, un réfugié érythréen de 20 ans enregistré auprès du HCR et titulaire d’un permis de séjour égyptien en règle. Sa mère a déclaré que des policiers avaient confisqué sa carte du HCR et son permis de séjour et lui avaient dit : « La prochaine fois, nous t’arrêterons sans papiers et tu seras placé en détention et expulsé. »

Le 23 janvier, la police a arrêté Ahmed, un demandeur d’asile syrien de 40 ans enregistré auprès du HCR, dans une rue de la Ville du 6 octobre (gouvernorat de Guizeh), tout juste six jours avant son rendez-vous avec la Direction Générale des Passeports et de la Nationalité en vue du renouvellement de son permis de séjour.

Le lendemain, des procureurs ont ordonné sa libération dans l’attente d’enquêtes sur les accusations liées à son séjour irrégulier en Égypte et ont demandé qu’il soit présenté aux « autorités administratives compétentes », à savoir le ministère de l’Intérieur.

Pourtant, la police a refusé de le libérer et l’a présenté à l’Agence Nationale de Sécurité, à l’autorité chargée de l’immigration et à l’ambassade syrienne afin de confirmer son identité, dans le cadre de procédures d’expulsion.

Expulsions forcées et « refoulement »

Début février, la police a informé l’avocat d’Ahmed que si sa famille ne lui achetait pas un billet d’avion pour la Syrie, il resterait en détention indéfiniment. Sa famille a obéi et, malgré l’ordre du procureur de le libérer, des responsables des services de sécurité ont expulsé Ahmed, qui vivait en Égypte depuis 12 ans, depuis qu’il avait fui le conflit armé en Syrie. Il n’a bénéficié d’aucune évaluation individuelle des risques auxquels il pourrait être confronté à son retour en Syrie.

Parmi les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile risquant actuellement d’être expulsées qu’Amnesty International a recensées, 19 se trouvent dans cette situation alors que des procureurs ont ordonné leur libération dans l’attente d’une enquête sur les accusations liées à l’immigration. La police les maintient en détention malgré ces ordres de libération et aucun recours judiciaire ne leur permet de contester la légalité de leur détention.

Les proches des deux autres personnes dans ce cas recensées par Amnesty International ne savaient pas si elles avaient été présentées à des procureurs.

Suivant le même schéma que dans le cas d’Ahmed, le ministère de l’Intérieur a déjà commencé à présenter les personnes détenues à diverses autorités et à leurs représentant·e·s diplomatiques dans le cadre de procédures d’expulsion.

Le principe de « non-refoulement » interdit aux États d’envoyer des personnes dans des endroits où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains. Même la législation égyptienne relative à l’asile, présentant pourtant de nombreuses insuffisances, interdit l’extradition de « personnes ayant obtenu le statut de réfugié·e·s » vers leur pays d’origine ou de résidence habituelle, bien que d’autres dispositions permettent implicitement des exceptions, sans garanties en matière de procédure régulière, sous couvert de motifs excessivement vagues liés à la « sécurité nationale et l’ordre public ».

Amnesty International s’oppose aux renvois forcés de ressortissant·e·s soudanais vers le Soudan, où le conflit armé en cours entraîne de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et notamment de nombreuses victimes civiles. De même, le HCR maintient sa position contre tous les renvois forcés de ressortissant·e·s syriens, en raison de la situation sécuritaire instable et des risques persistants que posent les groupes armés contrôlant certaines villes.

Conséquences dévastatrices pour les moyens de subsistance et le droit à l’éducation

La répression a eu des conséquences dévastatrices pour les familles de personnes réfugiées, affectant particulièrement leur droit à l’éducation et au travail. Trois familles, toutes enregistrées auprès du HCR, ont déclaré à Amnesty International qu’elles avaient cessé d’envoyer les enfants à l’école ou à l’université, de peur qu’ils soient arrêtés faute de permis de séjour en cours de validité.

Une famille a déclaré ne pas avoir pu obtenir de rendez-vous pour renouveler son permis de séjour expiré, car elle n’avait pu contacter le HCR (qui prend les rendez-vous au nom des autorités égyptiennes) ni en personne dans le seul bureau de l’organisation dans le pays, en raison des longues files d’attente, ni par téléphone. Les parents d’une autre famille ont déclaré que le rendez-vous de leur fils était prévu en 2027.

Certaines personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont arrêté de travailler ou ont limité leur travail pour prendre moins de risques d’être arrêtées. Ahmed, un demandeur d’asile sud-soudanais de 26 ans enregistré auprès du HCR, était enseignant dans trois écoles. Il a démissionné de deux écoles et travaille maintenant dans un établissement près de chez lui, afin de limiter au maximum ses déplacements hors de chez lui, car son permis de séjour a expiré et son rendez-vous de renouvellement est prévu en 2028.

Amina, mère célibataire soudanaise de 49 ans et réfugiée enregistrée auprès du HCR, a déclaré à Amnesty International qu’elle était obligée de mendier dans la rue pour subvenir aux besoins de ses deux filles, depuis que son fils Moaatz, qui était le principal soutien de famille, avait été arrêté dans le cadre de la récente répression. Le 28 janvier, la police a arrêté Moaatz, qui est demandeur d’asile enregistré auprès du HCR, pendant qu’il faisait de la vente ambulante au Caire, car il n’avait pas de permis de séjour en cours de validité. Son rendez-vous de renouvellement est prévu pour 2027.

« En tant que proche partenaire de l’Égypte dans le domaine migratoire et grand donateur du HCR, l’Union européenne doit demander instamment au gouvernement égyptien de prendre des mesures concrètes et vérifiables en vue de protéger les droits des personnes réfugiées et migrantes, de veiller à ce que le HCR puisse accéder sans entrave à tous les lieux de détention où se trouvent des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes et de permettre aux personnes de déposer une demande de protection internationale, qui devra faire l’objet d’un examen équitable », a déclaré Mahmoud Shalaby.

« L’Union européenne et d’autres pays doivent par ailleurs renforcer le partage des responsabilités en élargissant les possibilités de réinstallation et en créant de nouvelles voies d’admission sûres et légales pour les personnes nécessitant une protection internationale, notamment sous la forme de visas humanitaires, de programmes de mobilité pour les étudiant·e·s et les travailleur·euse·s et d’initiatives de parrainage citoyen. »

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Dans un nouveau rapport rendu public mardi 20 janvier, intitulé  Ringing the Alarm Bells: Rising Authoritarian Practices and Erosion of Human Rights in the United States, Amnesty International indique que l’explosion des pratiques autoritaires sous l’administration Trump, notamment la fermeture de l’espace civique et les atteintes à l’état de droit, fragilise les droits humains aux États-Unis et au-delà.

« Nous sommes tous témoins d’une dangereuse trajectoire ayant déjà mené à une urgence en matière de droits humains sous la présidence Trump », a déclaré Paul O’Brien, directeur exécutif à Amnesty International États-Unis. « En détruisant les normes et en concentrant les pouvoirs, l’administration essaie d’empêcher qui que ce soit de lui demander des comptes. Il ne fait aucun doute que les pratiques autoritaires de l’administration Trump fragilisent les droits humains et exacerbent les risques auxquels sont exposés les journalistes et les personnes qui s’expriment ou protestent, notamment les manifestant·e·s, les avocat·e·s, les étudiant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains. »

Le rapport couvre 12 domaines interconnectés dans lesquels l’administration Trump fissure les pilliers d’une société libre, notamment les attaques contre la liberté de la presse et l’accès à l’information, la liberté d’expression et de réunion pacifique, les organisations de la société civile et les universités, les opposant·e·s politiques et les voix critiques, les juges, les avocat·e·s et le système judiciaire, ainsi que le droit à une procédure régulière. Le rapport recense aussi des attaques contre les droits des personnes réfugiées et migrantes, la désignation de certaines populations comme boucs émissaires et le recul de garanties de non-discrimination, le recours à l’armée sur le territoire national, le démantèlement de mesures de responsabilisation des entreprises et de lutte contre la corruption, et des tentatives d’affaiblissement de systèmes internationaux conçus pour protéger les droits humains.

Comme cela est expliqué dans le rapport, ces tactiques autoritaires se renforcent mutuellement : des étudiant·e·s sont arrêtés et maintenus en détention pour avoir manifesté sur des campus, des agglomérations entières sont envahies et terrorisées par des agents masqués du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE), et la militarisation dans certaines villes à travers les États-Unis se banalise. Parallèlement, des manœuvres d’intimidation visant la presse compromettent sa capacité à dénoncer violations des droits humains et abus ; les représailles contre les manifestations dissuadent le public de s’exprimer ; l’amplification de la surveillance et de la militarisation alourdit le coût de l’opposition ; et les attaques visant les tribunaux, les avocat·e·s et les organes de suivi rendent l’établissement des responsabilités plus difficile. Ces tactiques portent clairement atteinte aux droits humains, notamment à la liberté d’expression et de réunion pacifique, à la liberté de la presse, à l’accès à l’information, à l’égalité et la non-discrimination, au respect des garanties procédurales, à la liberté économique, au droit de ne pas être placé en détention arbitraire, au droit de demander l’asile, au droit à un procès équitable, et même au droit à la vie.

Amnesty International constate de longue date l’emploi systématique de pratiques similaires dans des pays du monde entier. Si les contextes diffèrent, ces gouvernements consolident les pouvoirs, contrôlent l’information, discréditent les voix critiques, sanctionnent l’opposition, réduisent l’espace civique, et affaiblissent des mécanismes censés garantir l’obligation de rendre des comptes.

« Les attaques contre l’espace civique et la primauté du droit, ainsi que l’érosion des droits humains aux États-Unis, reflètent des schémas observés et dénoncés ailleurs dans le monde depuis des décennies par Amnesty International », a déclaré Paul O’Brien. « Il est important de signaler que notre expérience montre que lorsqu’il devient manifeste que les pratiques autoritaires sont pleinement établies, les institutions censées limiter les abus de pouvoir ont déjà été fortement compromises. »

Dans le rapport, Amnesty International présente une liste exhaustive de recommandations – adressée à la branche exécutive des États-Unis, au Congrès, aux gouvernements des États et aux collectivités locales, ainsi qu’aux organes chargés de l’application des lois, à des acteurs internationaux et à d’autres gouvernements, à des entreprises, notamment du secteur des technologies, et au public – dans le but d’inverser cette tendance à l’acceptation des pratiques autoritaires et de prévenir la normalisation de la répression accrue et des violations des droits humains. L’organisation demande l’adoption en urgence de mesures visant à protéger l’espace civique, à rétablir des garanties relatives à l’état de droit, à renforcer l’obligation de rendre des comptes et à garantir que les violations des droits humains ne soient ni ignorées, ni considérées comme inévitables.

« Nous pouvons, et nous devons, nous forger un chemin différent », a déclaré Paul O’Brien. « Les pratiques autoritaires ne peuvent prendre racine que si on les laisse se banaliser. Nous ne pouvons laisser cela se produire aux États-Unis. Ensemble, nous avons tous et toutes la possibilité et le devoir de nous montrer à la hauteur de ce moment difficile de notre histoire et de protéger les droits humains. »

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Ces chiffres émergent alors que les talibans intensifient leurs attaques contre les droits humains, ce qui a des répercussions terribles, en particulier pour les femmes et les filles, et que le pays s’enlise dans une crise humanitaire, à laquelle s’ajoute la récente série de catastrophes naturelles. L’aggravation de cette crise humanitaire en Afghanistan accroît le risque réel de préjudices graves pour les personnes renvoyées et met en lumière l’obligation de non-refoulement qui incombe aux États en vertu du droit international coutumier, lequel interdit le renvoi forcé de toute personne vers un pays où elle court un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

Cette année, les États européens ont eux aussi redoublé d’efforts pour renvoyer de force des Afghan·e·s. Les médias ont rapporté que l’Allemagne, l’Autriche et l’Union européenne mènent des négociations avec les autorités talibanes de facto en vue de faciliter ces renvois forcés.

« Malgré la répression largement avérée des droits humains qu’exercent les talibans, de nombreux États, dont l’Iran, le Pakistan, la Turquie, le Tadjikistan, l’Allemagne et l’Autriche, réclament de renvoyer des Afghans dans un pays où les violations, en particulier contre les femmes, les filles et les voix dissidentes, sont généralisées et systématiques. Sans parler de la crise humanitaire qui s’aggrave, plus de 22 millions de personnes – soit près de la moitié de la population du pays – ayant besoin d’aide, a déclaré Smriti Singh, directrice régionale pour l’Asie du Sud à Amnesty International .

« Cet empressement à renvoyer de force des personnes en Afghanistan ne prend pas en compte les motifs qui les ont poussées à partir initialement, ni les graves dangers auxquels elles s’exposent en cas de retour. Il témoigne d’un mépris flagrant vis-à-vis des obligations internationales qui incombent à tous les États et viole le principe contraignant de non-refoulement. »

Sous le régime taliban, les femmes et les filles sont systématiquement effacées de la vie publique. Elles se voient interdire d’accéder à l’éducation après l’âge de 12 ans, leur droit de circuler librement et leur liberté d’expression sont piétinées, et il leur est interdit de travailler pour l’ONU et les ONG ou de participer aux affaires de l’État – sauf dans des cas exceptionnels tels que la sécurité aéroportuaire, l’enseignement primaire et les soins de santé. Ceux qui ont travaillé pour l’ancien gouvernement – notamment les membres des Forces nationales afghanes de défense et de sécurité (ANDSF) – ou ceux qui critiquent la politique répressive des talibans, dont les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes, subissent de violentes représailles.

Amnesty International a mené 11 entretiens à distance : avec sept personnes contraintes de retourner en Afghanistan depuis l’Iran et le Pakistan, et quatre réfugié·e·s et demandeurs·euses d’asile menacés d’expulsion immédiate depuis ces deux pays, entre juillet et novembre 2025. L’une des quatre personnes interrogées, craignant d’être arrêtée par les talibans, a réussi à retourner dans le pays d’où elle avait été expulsée.

Des attaques contre d’anciens employé·e·s du gouvernement

Dans le sillage des récents affrontements transfrontaliers avec les talibans, le Pakistan a multiplié les mesures visant à expulser les réfugié·e·s afghans. En Iran, au moins 2,6 millions d’Afghans ont été enregistrés en 2022 afin de bénéficier d’une protection temporaire et d’accéder aux services essentiels – éducation publique, permis de travail et soins de santé publics notamment – grâce à un document de « recensement ». Cependant, le 12 mars 2025, le Centre iranien pour les étrangers et les affaires d’immigration, qui relève du ministère de l’Intérieur, a annoncé que les documents de « recensement » des Afghan·e·s expireraient automatiquement à compter du début de l’année 1404 du calendrier iranien (soit le 21 mars 2025) et que leur accès aux services socio-économiques serait supprimé.

Les expulsions massives orchestrées par les autorités iraniennes se sont intensifiées au lendemain de l’escalade des hostilités entre Israël et l’Iran en juin 2025 ; entre juillet et octobre 2025, plus de 900 000 Afghan·e·s ont été expulsés illégalement d’Iran, sur 1,6 million entre janvier et octobre 2025.

Shukufa* travaillait pour l’ancien gouvernement afghan et au sein d’une organisation internationale avant que les talibans ne s’emparent du pouvoir en août 2021. Elle a fui en Iran début 2022, mais a été renvoyée de force quelques mois plus tard, son visa ayant expiré. Tout de suite après son retour, elle s’est enfuie au Pakistan où elle a réussi à obtenir l’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Toutefois, en juin 2025, la police a perquisitionné son domicile et elle a été expulsée vers l’Afghanistan avec sa famille.

Elle a décrit la situation sous le régime taliban : « Nous ne pouvons pas quitter librement notre maison… Il n’y a pas de travail. Les écoles de filles sont fermées. Il n’y a aucune perspective d’emploi. Nous [en tant qu’employés de l’ancien gouvernement et militants] ne pouvons pas nous rendre directement dans les bureaux gérés par les talibans par crainte d’être reconnus. »

Plusieurs anciens représentant·e·s du gouvernement, membres des anciennes forces de sécurité et militant·e·s interrogés par Amnesty International ont déclaré vivre dans la peur et ne pas pouvoir rentrer dans leurs provinces ou leurs maisons, du fait de leur travail et de leur militantisme passés. Malgré l’annonce d’une amnistie générale pour les personnes ayant travaillé pour l’ancien gouvernement, les talibans ne cessent de s’en prendre aux anciens représentant·e·s du gouvernement et membres des forces de sécurité et de défense, se livrant à des arrestations arbitraires, des actes de torture, des détentions illégales et des exécutions extrajudiciaires. Ces violations se poursuivent, notamment sous forme d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que l’assassinat de 14 anciens membres des forces de sécurité et de défense entre juillet et septembre 2025. Le 21 novembre, un média afghan basé à l’étranger a rapporté que les talibans avaient interpellé cinq anciens membres des forces de sécurité expulsés d’Iran qui étaient en route pour leur province d’origine, le Panjshir.

Shukufa*, qui travaillait pour le précédent gouvernement, a déclaré : « Je ne peux plus retourner à mon ancien domicile. La maison est occupée. Nous avons loué une maison ailleurs… Mon mari travaillait pour les services de sécurité. Lui aussi craint pour sa vie. »

Gull Agha*, qui travaillait pour les services de sécurité et de défense avant août 2021, n’a eu d’autre choix que de quitter l’Iran en avril 2025 car son document de « recensement » avait expiré. D’après son témoignage, les autorités iraniennes lui avaient dit, ainsi qu’à d’autres ressortissants afghans, qu’ils pourraient revenir en Iran en demandant des visas de travail auprès du consulat et de l’ambassade d’Iran en Afghanistan, sans tenir compte des graves risques auxquels Gull Agha et d’autres seraient exposés une fois de retour en Afghanistan.

Il a expliqué : « On nous avait dit qu’en Afghanistan, on pourrait s’adresser au consulat iranien pour obtenir un visa de travail ; mais je suis un ancien membre des forces de sécurité et il m’est impossible d’aller demander un passeport [afghan] au service des passeports. Ils ont toutes mes données biométriques. »

Il a ajouté que ceux qui s’étaient rendus au consulat iranien s’étaient vu répondre que ce programme de « visas de travail » n’existait pas. En août 2025, une enquête du HCR révélait que 82 % des personnes renvoyées étaient endettées en raison de leur déplacement forcé, de l’absence d’emplois et des prêts contractés pour subvenir à leurs besoins essentiels à leur arrivée en Afghanistan.

Persécution des femmes et des filles

Malgré des discriminations liées au genre parmi les pires au monde – qui s’apparentent au crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre –, de nombreuses femmes et filles sont expulsées vers l’Afghanistan. Selon les estimations de l’ONU, la moitié des personnes expulsées du Pakistan étaient des femmes et des filles, tandis qu’elles représentaient 30 % des personnes expulsées d’Iran jusqu’en juin 2025.

Sakina*, défenseure des droits des femmes, a fui au Pakistan après l’arrivée au pouvoir des talibans en 2021, mais a été renvoyée de force en septembre 2025, alors qu’elle était enregistrée auprès du HCR et inscrite à un programme américain de réinstallation à titre humanitaire.

Les talibans ont arrêté et battu à deux reprises des membres de la famille de Sakina pour obtenir des informations sur l’endroit où elle se trouvait. À son retour en Afghanistan, elle s’est installée dans une autre province avant de fuir à nouveau le pays.

« Je ne suis pas sortie de chez moi pendant que je me trouvais en Afghanistan. Les femmes ont peur des talibans. J’avais le sentiment que les gens avaient perdu [tout espoir] à cause de cette terreur. J’avais peur que les talibans me reconnaissent, mais aussi qu’ils m’arrêtent parce que je ne portais pas le hijab », a confié Sakina à Amnesty International.

« Tous les États doivent immédiatement mettre fin aux renvois forcés et respecter le principe de non-refoulement, une obligation qui découle du droit international. Ne pas le faire revient à ignorer les graves dangers auxquels les Afghan·e·s sont confrontés et à se soustraire à leurs responsabilités juridiques et morales. En outre, ils doivent étendre et accélérer les mesures de réinstallation et reconnaître d’emblée les défenseur·e·s des droits humains, les femmes et les filles, les anciens représentant·e·s du gouvernement, les journalistes et les personnes exposées à des risques accrus, comme des réfugié·e·s », a déclaré Smriti Singh.

*Les noms ont été modifiés afin de protéger l’identité des personnes citées.

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Trois employé·e·s de Terre d’asile Tunisie – dont Sherifa Riahi et Mohamed Joo – sont maintenus en détention provisoire arbitraire depuis plus de 19 mois, de même que des employé·e·s municipaux locaux avec lesquels ils ont travaillé en partenariat.  

« Nous demandons aux autorités tunisiennes de respecter leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, de mettre un terme à cette injustice et de garantir la libération des membres du personnel de cette ONG, ainsi que des représentant·e·s de la municipalité placés en détention arbitraire avec eux. Ils sont uniquement poursuivis pour leur travail légitime consistant à fournir une aide et une protection vitales à des réfugié·e·s, personnes en quête d’asile et migrant·e·s se trouvant dans des situations précaires », a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. 

« La récente décision de justice rendue contre des membres du personnel du Conseil tunisien pour les réfugiés confirme la criminalisation du soutien aux réfugié·e·s et demandeurs et demandeuses d’asile, après que les autorités tunisiennes ont mis fin à l’accès à l’asile dans le pays. Cela envoie un message dissuasif aux travailleurs humanitaires et organisations de la société civile, qui aident souvent à remplir les obligations des États au regard du droit international, en ce qui concerne les droits des personnes réfugiées et en quête d’asile, mais aussi, plus largement, les droits sociaux et économiques de la population générale. »

Les membres de l’ONG doivent comparaître aux côtés de 17 anciens responsables et employés municipaux accusés d’avoir collaboré avec l’organisation. Cela fait suite à la condamnation à deux ans de prison, le 24 novembre, de deux membres du personnel du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG humanitaire, sur fond de durcissement de la répression contre les organisations de la société civile, qui a contribué au démantèlement total des protections pour les personnes réfugiées, demandant l’asile ou migrantes dans le pays.

Des accusations sans fondement contre des travailleuses et travailleurs humanitaires

Le 15 décembre, 23 personnes – des membres d’ONG et des responsables municipaux ayant travaillé de concert avec eux – comparaîtront devant le tribunal de première instance de Tunis. Trois des membres du personnel de Terre d’asile Tunisie, les défenseur·e·s des droits humains et employé·e·s d’ONG Sherifa Riahi, ancienne directrice de l’association, Mohamed Joo, directeur financier et administratif, ainsi que le directeur actuel de l’association, se trouvent en détention provisoire arbitraire depuis leur arrestation en mai 2024. Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de la ville de Sousse, dans l’est du pays, et un autre ancien responsable local sont soumis au même traitement pour avoir seulement autorisé l’ONG à utiliser un bâtiment municipal pour leurs activités. 

En raison de son travail humanitaire de soutien aux réfugié·e·s, aux personnes demandeuses d’asile et aux migrant·e·s, ce groupe est accusé d’infractions formulées de façon trop larges, telles que le fait d’« héberger des personnes entrant sur le territoire tunisien ou le quittant clandestinement » et de « faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour illégal d’un étranger en Tunisie ».

Terre d’Asile Tunisie était correctement enregistrée en vertu du droit tunisien et fonctionnait de manière transparente en coopération directe avec les autorités locales et nationales tunisiennes. Non seulement ces poursuites portent atteinte au droit de ces personnes à la liberté d’association, mais elles criminalisent en outre les partenariats entre la société civile et les autorités locales. Cela est clairement contraire aux obligations de la Tunisie au titre du droit international, en ce qui concerne les réfugié·e·s, les demandeurs et demandeuses d’asile et les migrant·e·s, mais aussi les défenseur·e·s des droits humains, car cela entrave activement un travail de protection et d’assistance. 

Le fait d’apporter un soutien sur le plan humanitaire et des droits humains aux migrant·e·s, quel que soit leur statut au regard du droit, est protégé par le droit à la liberté d’association, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, et ne doit pas être assimilé au trafic et à la traite des êtres humains, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par la Tunisie. Les États sont par ailleurs tenus de créer un environnement sûr et propice pour les défenseur·e·s des droits humains, dans lequel ils puissent œuvrer sans craindre de représailles.

Durcissement de la répression contre la société civile

Ce procès fait suite à la condamnation alarmante, le 24 novembre, de membres du personnel du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG ayant travaillé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de fournir une aide cruciale. Le tribunal de première instance de Tunis a condamné Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, fondateur et chef de projet du CTR, à deux ans de prison, en suspendant le reliquat de leur peine après avoir pris en compte les 18 mois de détention provisoire déjà purgés. Ils ont donc été remis en liberté.

Depuis mai 2024, les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression contre les organisations de la société civile, en particulier celles qui travaillent sur la migration. Cette campagne a pris la forme d’arrestations arbitraires, de détentions, de gel d’avoirs, de restrictions bancaires et de suspensions ordonnées par la justice, mesures qui ont affecté plus de 15 organisations au cours des deux derniers mois. 

Par ailleurs, d’après un communiqué de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH) daté du 8 décembre 2025, les autorités tunisiennes ont, à au moins quatre reprises sur le mois passé, refusé à l’organisation l’accès aux prisons pour rendre visite aux détenu·e·s, malgré une convention signée en 2015 entre la Ligue et le ministère de la Justice. Le ministère a réfuté vouloir mettre fin à cette convention.

D’autres organisations visées par des enquêtes pénales et des arrestations arbitraires incluent Mnemty, une ONG de lutte contre le racisme, et Enfants de la lune, une ONG de défense des mineur·e·s à Médenine, dont les président·e·s sont en détention depuis mai et novembre 2024 respectivement. Les autorités maintiennent par ailleurs la directrice exécutive de l’Association pour la promotion du droit à la différence, Salwa Ghrissa, en détention provisoire arbitraire depuis le 12 décembre 2024.

En juin 2024, les autorités tunisiennes ont ordonné la suspension des activités d’enregistrement et de détermination du statut de réfugié par le HCR, supprimant dans les faits la seule voie permettant de demander l’asile dans le pays. 

La répression contre les organisations de la société civile et la suspension des activités du HCR ont gravement affecté l’accès à la protection et à des services vitaux tels que les hébergements d’urgence, les soins de santé, la protection des mineur·e·s, l’assistance aux victimes de violences liées au genre, et l’aide juridique. Elle expose potentiellement des milliers de réfugié·e·s, de demandeurs et demandeuses d’asile, et de migrant·e·s, parmi lesquels des mineur·e·s non accompagnés, à un risque accru de violations des droits humains.

« L’acharnement contre les ONG, en particulier celles qui protègent les réfugié·e·s et migrant·e·s vulnérables, révèle une stratégie alarmante de la part de l’État, qui a pour but de démanteler les fondements de l’espace civique en Tunisie », a déclaré  également Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.

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Ce rapport intitulé Torture and enforced disappearances in the Sunshine State: Human rights violations at “Alligator Alcatraz” and Krome in Florida, révèle que des violations des droits humains s’apparentant dans certains cas à de la torture sont perpétrées dans les centres de Krome et d’« Alligator Alcatraz », dans un climat de plus en plus hostile à l’égard des immigrant·e·s en Floride sous la houlette du gouverneur Ron DeSantis, dont l’administration intensifie la criminalisation et la détention massive de personnes migrantes et en quête de sécurité. Ces conclusions ont été recueillies au cours d’une mission de recherche menée en septembre 2025.

« Ces conclusions confirment l’existence d’un système sciemment instauré pour sanctionner, déshumaniser et cacher les souffrances des personnes placées en détention, a déclaré Ana Piquer, directrice régionale pour les Amériques à Amnesty International. Les services chargés de l’application des lois relatives à l’immigration ne peuvent pas agir en dehors du cadre légal ni se soustraire aux normes relatives aux droits humains. Ce que nous observons en Floride devrait alerter toute la région. »

« Alligator Alcatraz » : une catastrophe sur le terrain des droits humains cautionnée par l’État de Floride

Les recherches ont conclu que les personnes détenues arbitrairement au centre d’« Alligator Alcatraz » vivent dans des conditions inhumaines et insalubres : toilettes qui débordent avec des excréments s’infiltrant là où les gens dorment, accès limité aux douches, exposition aux insectes sans dispositifs de protection, éclairage allumé 24 heures sur 24, nourriture et eau de mauvaise qualité, et manque d’intimité, notamment du fait de la présence de caméras au-dessus des toilettes.

Selon les personnes interrogées, l’accès aux soins médicaux est irrégulier, insuffisant, voire inexistant, ce qui les expose à un grave risque de préjudice physique et psychologique. En outre, elles sont toujours menottées lorsqu’elles se trouvent à l’extérieur de leur cage. Les autres traitements qui sont infligés aux détenus s’apparentent à de la torture, notamment le fait d’être placés dans la « boîte », une structure en forme de cage de 60 cm par 60 cm dans laquelle ils sont enfermés à titre de punition, parfois pendant des heures d’affilée, exposés aux intempéries et quasiment sans eau, les mains et les pieds attachés à des entraves au sol.

« Alligator Alcatraz » fonctionne en dehors de tout contrôle fédéral et les systèmes élémentaires de suivi mis en œuvre dans les établissements du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) ne s’appliquent pas. L’absence de mécanismes d’enregistrement ou de suivi des personnes qui y sont détenues favorise la détention au secret et constitue une disparition forcée lorsque les familles se voient refuser toute possibilité de connaître le lieu de détention et de contacter leur avocat.

« Ces conditions épouvantables et insalubres à Alligator Alcatraz illustrent une pratique de négligence délibérée visant à déshumaniser et sanctionner les personnes qui y sont détenues, a déclaré Amy Fischer, directrice du programme Droits des personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International États-Unis. Cette absence totale de contrôle, c’est irréel. »

Centre de détention de Krome : surpeuplé, chaotique et dangereux

Au centre de détention de Krome de l’ICE, géré par une société privée à but lucratif, les recherches ont montré que malgré la présence d’installations médicales sur place, les détenus ont rapporté de graves négligences médicales, notamment l’absence de traitements et d’examens. Les personnes détenues à Krome ont confirmé les précédentes informations faisant état de violations des droits humains. Notamment des cas de surpopulation et d’isolement cellulaire prolongé et arbitraire, l’absence de soins médicaux adéquats, des toilettes qui débordent, l’impossibilité d’accéder aux douches, l’éclairage permanent et la climatisation défectueuse.

Les personnes détenues ont raconté avoir été victimes de violences et de mauvais traitements de la part des gardiens. Des membres du personnel d’Amnesty International ont vu un gardien claquer violemment sur la main blessée d’un homme le volet métallique de la porte d’une cellule d’isolement. D’autres détenus ont déclaré avoir été frappés et roués de coups de poing par des gardiens, ajoutant qu’il leur est difficile d’avoir accès à un avocat et qu’ils ignorent combien de temps va durer leur détention et ce qui va leur arriver.

« La surpopulation extrême, la négligence médicale et les rapports faisant état de traitements humiliants et dégradants à Krome brossent un tableau inquiétant marqué par les atteintes aux droits humains », a déclaré Amy Fischer.

« Toutes les personnes enfermées dans un centre de détention souffrent » : application des lois relatives à l’immigration et détention en Floride

En février 2025, la Floride a adopté des lois extrêmes et discriminatoires en matière d’immigration qui mettent gravement en péril les communautés immigrées. L’extension des accords 287(g), qui habilitent les forces de l’ordre locales à agir en tant qu’agents de l’immigration et à détenir des personnes pour des motifs liés à leur statut migratoire, a conduit à des arrestations injustifiées, à un profilage ethnique et à une peur généralisée qui empêche des familles de se rendre dans les écoles, les hôpitaux et d’autres services essentiels.

La Floride est devenue un terrain d’essai pour une politique abusive en matière d’application des lois relatives à l’immigration, étroitement alignées sur le programme raciste et hostile aux immigrés du gouvernement de Donald Trump. Sous la houlette du gouverneur Ron DeSantis, l’État a renforcé la criminalisation de l’immigration et s’est appuyé sur des pouvoirs d’exception étendus pour intensifier les détentions massives. Depuis janvier 2025, la Floride a augmenté de plus de 50 % le nombre de personnes détenues pour des motifs liés à l’immigration. Rien qu’entre juin et août 2025, l’État a attribué 34 contrats sans appel d’offres pour un montant total de plus de 310 millions d’euros à « Alligator Alcatraz », dont les coûts de fonctionnement annuels sont estimés à 390 millions d’euros, tout en réduisant de plusieurs milliards d’euros les fonds destinés à des programmes essentiels en matière de soins de santé, de sécurité alimentaire, d’aide en cas de catastrophe et de logement.

« Le choix de privilégier la sanction, la déshumanisation et la cruauté au détriment de la protection sociale est aussi irréfléchi que consternant », a déclaré Amy Fischer.

La détention liée à l’immigration aux États-Unis présente depuis longtemps un bilan marqué par des violations. Le président Donald Trump a augmenté son utilisation de près de 70 % depuis le début de son second mandat, tandis que les conditions de détention se dégradent fortement. Sur les 24 décès au moins survenus sous la garde de l’ICE depuis octobre 2024, six ont eu lieu dans des établissements de Floride, dont quatre à Krome.

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Le rapport, intitulé A refuge destroyed: RSF violations in Darfur’s Zamzam camp for internally displaced persons, décrit comment, entre les 11 et 13 avril 2025, les FAR ont attaqué le camp, déployant des armes explosives et ouvrant le feu sans discernement dans des zones résidentielles peuplées. Cet assaut impitoyable a poussé environ 400 000 personnes à fuir le camp les 13 et 14 avril, et s’inscrit dans la campagne militaire des FAR ayant commencé en mars 2024 afin de capturer El Fasher, la capitale de l’État du Darfour du Nord. Les FAR ont exécuté un très grand nombre d’hommes non armés et violé des dizaines de femmes et de filles lorsqu’ils se sont emparés de cette ville le 26 octobre.

« L’attaque terrifiante et délibérée des FAR contre des civil·e·s désespérés et affamés du camp de Zamzam a mis en évidence une fois de plus leur mépris alarmant pour la vie humaine. Des civil·e·s ont été victimes d’agressions impitoyables, de meurtre, de vols d’articles essentiels à leur survie et à leurs moyens de subsistance, et se retrouvent privés d’accès à la justice, tout en devant faire le deuil de leurs proches. Ceci n’était pas une attaque isolée, mais s’inscrivait dans une campagne soutenue contre des villages et des camps pour personnes déplacées dans leur propre pays », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amenesty International. « Certains partenaires au niveau international, tels que les Émirats arabes unis, ont activement nourri le conflit armé en soutenant les FAR au moyen d’armes. »

« La seule manière de mettre fin à ces violations est de limiter l’afflux d’armes vers les parties au conflit, en étendant à l’ensemble du Soudan l’embargo sur les armes qui s’applique actuellement au Darfour. Les États membres de l’Union africaine, de l’Union européenne et de l’Autorité intergouvernementale pour le développement, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Russie et la Chine doivent appeler tous les pays, et en premier lieu les Émirats arabes unis, à s’abstenir de transférer des armes et des munitions aux FAR, aux Forces armées soudanaises et à d’autres acteurs. Par ailleurs, compte tenu du risque élevé que des armes soient redirigées vers les FAR, les États doivent immédiatement cesser l’ensemble des transferts d’armes vers les Émirats arabes unis. »

Pour ce rapport, Amnesty International a effectué des recherches entre juin et août 2025, et recueilli les propos de 29 personnes, pour la plupart des témoins, des victimes, des parents de victimes, des journalistes, des analystes des conflits et des professionnels de la santé ayant assisté les personnes blessées durant l’attaque. L’organisation a également vérifié et analysé des dizaines de vidéos, photos et images satellite.

Les FAR n’ont pas répondu à la demande de commentaire formulée par Amnesty International.

« Il y avait des bombardements partout »

Des rescapé·e·s de l’attaque ont déclaré à Amnesty International que le vendredi 11 avril et le samedi 12 avril, des obus sont tombés dans des habitations, dans des rues et, dans un cas, près d’une mosquée durant un mariage – soit des zones densément peuplées -, tuant et blessant des civil·e·s et causant des incendies.

Des images satellite prises le 16 avril et analysées par Amnesty International montrent de nouveaux cratères, apportant ainsi des éléments attestant l’utilisation généralisée d’armes explosives dans des zones peuplées.

Les victimes ont livré des témoignages bouleversants, décrivant avoir fui des quartiers en proie aux flammes et s’être cachées tandis que d’intenses combats faisaient rage. Younis*, bénévole aux urgences, a déclaré : « C‘était vraiment affreux. On ne pouvait pas identifier d’où venaient les tirs d’obus. Ça tombait partout, de tous les côtés. »

Mamoun*, un homme d’une vingtaine d’années qui participait bénévolement à la distribution d’aide humanitaire, s’est souvenu : « Les combattants [des FAR] ne faisaient que crier et tirer dans tous les sens, c’est comme ça que de nombreuses personnes ont été tuées. »

Sadya*, bénévole dans des organisations non gouvernementales, a expliqué que des combattants des FAR ont traversé son quartier en voiture, non loin du marché principal de Zamzam, le 12 avril : « Un [combattant des FAR] se tient debout à travers le toit et fait feu dans tous les sens, tirant sur n’importe qui dans la rue. »

Ouvrir le feu de cette manière, sans cible militaire spécifique peut constituer une attaque menée sans discernement, une violation grave du droit international humanitaire.

Amnesty International a également recensé des cas dans lesquels des combattants des FAR ont délibérément tiré sur des civil·e·s et causé leur mort. Des témoins ont déclaré à Amnesty International qu’ils ont vu des combattants des FAR tuer par balle 47 civil·e·s qui s’étaient cachés à l’intérieur de maisons pour fuir la violence, se trouvaient à la clinique et s’étaient réfugiés dans une mosquée. Le fait de tuer délibérément des personnes ne participant pas ou plus directement aux hostilités représente une grave atteinte au droit international humanitaire, et constitue un crime de guerre.

Des témoignages et des éléments vidéo montrent que les FAR ont pris des civil·e·s pour cible en raison de leur affiliation perçue aux forces conjointes – alliance d’anciens groupes armés rebelles du Darfour, combattant aux côtés des forces armées soudanaises (FAS) – et aux FAS. Des combattants des FAR ont également pillé et incendié des logements, des commerces, le marché et des structures situées dans l’enceinte de l’école Sheikh Farah et de la mosquée, détruisant ou endommageant gravement des infrastructures civiles essentielles. Les infrastructures religieuses, médicales et éducatives sont protégées par le droit international.

Les personnes déplacées interrogées par Amnesty International ont décrit des trajets ardus sans nourriture, eau ni services médicaux. Certaines d’entre elles ou leurs proches ont été victimes de viol, de meurtre et de pillage, actes susceptibles de constituer des crimes de guerre.

Sans nourriture, eau, services de santé, ni recours juridiques, les personnes ayant survécu aux attaques se sentent abandonnées par les acteurs internationaux. Elles ont dit à Amnesty International que leurs priorités sont l’aide humanitaire, la sécurité et la protection des civil·e·s. Elles ont également réclamé que l’obligation de rendre des comptes devant la justice pénale soit respectée et que des réparations pour les crimes commis durant et après l’attaque soient octroyées.

Elnor*, qui a vu une quinzaine d’hommes armés, vraisemblablement membres des FAR, envahir son terrain et tuer son frère âgé de 80 ans et son neveu de 30 ans, a déclaré : « Personne ne se préoccupe de notre situation. »

* Des pseudonymes sont utilisés afin de protéger l’identité des personnes interrogées, pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

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Ce rapport, intitulé Dix ans d’exploitation sur le chantier du métro de Riyad, recense des atteintes aux droits des travailleurs sur un des projets d’infrastructure phares en Arabie saoudite. Présenté comme le « pilier » du système de transport public de Riyad, le métro récemment inauguré a été construit par des entreprises internationales et saoudiennes de renom sous l’égide du gouvernement, et son expansion est en projet. Un grand nombre des travailleurs dont Amnesty International a recueilli les propos se sont cependant vu facturer des frais illégaux afin de trouver du travail, puis ont dû endurer de longues heures de labeur dans des conditions parfois dangereuses pour un salaire minime et discriminatoire.

« Le métro de Riyad est considéré comme le pilier du système de transport de la capitale. Pourtant, son apparence élégante cache une décennie d’abus permis par un cadre de travail qui sacrifie les droits fondamentaux des travailleurs migrants. Croulant déjà sous des frais de recrutements exorbitants, ces travailleurs ont enduré de longues journées de labeur pour un maigre salaire », a déclaré Marta Schaaf, directrice du programme Climat, justice sociale et économique et responsabilité des entreprises à Amnesty International.

« À ces épreuves vient s’ajouter l’exposition à une chaleur extrême dans un pays où les températures ne cessent d’augmenter en raison du changement climatique induit par les activités humaines. Le fait que ces abus aient persisté pendant des années à travers de multiples entreprises sur un chantier d’infrastructure phare souligne que le gouvernement a échoué de manière flagrante à faire respecter les garanties de protection et à démanteler un système exposant des travailleurs à un risque élevé d’exploitation. »

Exploités avant même de quitter leur pays d’origine

Amnesty International a parlé avec 38 hommes originaires du Bangladesh, d’Inde et du Népal, qui ont été employés par diverses entreprises étrangères et saoudiennes – notamment de grandes entreprises de construction, des sous-traitants et des sociétés extérieures de fourniture de main-d’œuvre – pour bâtir le système de métro de Riyad entre 2014 et 2025. Pour la quasi-totalité d’entre eux, les abus ont commencé avant même qu’ils n’arrivent à Riyad, lorsqu’il leur a été demandé de payer entre 700 et 3 500 dollars des États-Unis en frais de recrutement et coûts associés à des agents dans leur pays d’origine, obligeant nombre d’entre eux à s’endetter fortement et exacerbant le risque d’abus supplémentaires.

Souvent, ces montants étaient bien supérieurs aux limites imposées par leur gouvernement et étaient réclamés à ces hommes malgré l’interdiction, prévue dans la législation saoudienne, de demander aux travailleuses et travailleurs de verser des frais de recrutement.

Suman, originaire du Népal, a été forcé à vendre de l’or emprunté à la famille de sa femme, afin de pouvoir payer des frais excessifs en relation avec un emploi offrant un salaire de base d’un montant de 266 dollars mensuels.

« J’ai payé 100 000 roupies (700 dollars des États-Unis) à l’agent de recrutement. Mais pendant les préparatifs – voyage, visites médicales et autres formalités –, j’ai dépensé un total de 200 000 roupies (1 400 dollars). Je n’avais pas d’argent avec moi à ce moment-là […]. J’ai emprunté de l’or aux parents de ma femme, je l’ai vendu et j’ai reçu de l’argent liquide […]. Comme le prix de l’or a augmenté, j’ai dû rembourser presque le double de ce que j’ai obtenu. Il m’a fallu six mois pour rembourser les prêts. »

Violations en tous genres en Arabie saoudite

Une fois en Arabie saoudite, un grand nombre d’entre eux étaient payés moins de 2 dollars des États-Unis par heure, tandis que d’autres gagnaient à peine la moitié de cette somme en tant que manœuvres, agents d’entretien ou travailleurs auxiliaires sur le chantier du métro de Riyad. Presque tous travaillaient plus de 60 heures par semaine. Si la plupart des travailleurs ont déclaré ne pas avoir été directement forcés à faire des heures supplémentaires, leurs salaires de base étaient en réalité si faibles qu’ils avaient l’impression de ne pas avoir d’autre choix. Le fait que le gouvernement n’ait pas fixé de salaire décent universel consacre les salaires de misère pour les travailleurs migrants – dont la plupart sont racisés -, privant ainsi beaucoup d’entre eux d’un niveau de vie décent.

« En raison de l’inflation au Népal, ce salaire est trop faible pour couvrir les dépenses domestiques. Il part en fumée dès que je paye les frais pour l’éducation de mes enfants et d’autres dépenses. Mais qu’est-ce que je peux faire ? Je dois joindre les deux bouts », a déclaré Nabin à Amnesty International.

Souvent, la chaleur implacable rendait plus difficiles encore les longues journées de travail sur le chantier du métro de Riyad, certains comparant la situation à être « en enfer ». Étant donné que les températures s’élèvent à au moins 40 °C pendant plus de huit heures chaque jour durant les mois d’été, l’interdiction prononcée par le gouvernement sur le travail en extérieur en plein soleil de midi à 15 heures s’est avérée totalement inadaptée pour protéger les travailleurs. Et l’augmentation des températures devrait se poursuivre, l’Arabie saoudite étant confrontée à des chaleurs fréquentes et croissantes, une tendance appelée à s’aggraver, compte tenu du changement climatique planétaire causé par les activités humaines.

« Quand je travaille par une chaleur extrême, j’ai l’impression d’être en enfer. […]. Je me demande comment je me suis retrouvé là. Est-ce que j’ai fait quelque chose de mal pour que

Dieu me punisse ? », a déclaré Indra, du Népal. « Personne ne veut travailler dans de telles conditions par choix. Mais qu’est-ce que je peux faire ? Je n’avais pas de travail au Népal. Je suis venu ici pour soutenir ma famille. C’est pourquoi je dois être prêt à souffrir. »

Janak, venu d’Inde, a déclaré que des supérieurs hiérarchiques, au sein de l’entreprise de sous-traitance qui l’employait, avaient fait pression sur lui pour qu’il travaille par des températures extrêmes.

« Les contremaîtres et les ingénieurs nous forçaient à faire des heures supplémentaires même quand il faisait très chaud. Nous leur disions : « On ne peut pas. Il fait extrêmement chaud. » Mais ils répondaient « Continuez à travailler » […] Qu’est-ce que nous pouvons faire, nous les pauvres ? Nous devons travailler. Nous devons faire un travail difficile. »

De nombreux employés ont également signalé avoir été victimes d’autres abus, tels que la confiscation de leur passeport, des hébergements surpeuplés et insalubres, de la nourriture de mauvaise qualité, et des traitements discriminatoires selon leur rang.

Des réformes systématiques et une diligence accrue en matière de droits humains sont requises en urgence

Les témoignages de ces hommes mettent en évidence non seulement les manquements du gouvernement saoudien, mais aussi l’environnement à haut-risque dans lequel les entreprises – y compris de grandes multinationales – opèrent lorsqu’elles décident d’œuvrer sur des projets de construction en Arabie saoudite, secteur tributaire d’un vaste réseau de sous-traitants.

En effet, en dépit de quelques réformes limitées, le système de parrainage (kafala) persiste en pratique. Associé à la faible mise en œuvre de dispositions de protection en faveur des travailleurs – notamment avec des inspections portant davantage sur le respect par les entreprises de l’effort de nationalisation (« saoudisation ») voulu par le gouvernement et sur la légalité du statut des travailleurs·euses migrants, plutôt que sur la protection de leurs droits – et à la récente réduction des sanctions pour certaines pratiques abusives au regard du droit du travail, cela crée un climat favorisant l’exploitation. Ce contexte requiert que les entreprises appliquent de manière proactive la diligence requise en matière de droits humains, afin de prévenir la moindre atteinte à ces droits. De telles initiatives sont très limitées en Arabie saoudite, où les droits humains sont systématiquement réprimés, et les libertés d’expression et d’association sont en pratique inexistantes. Si les entreprises ne disposent pas de la capacité ou de la volonté d’évaluer ou d’écarter les risques, elles doivent envisager de renoncer à l’activité concernée.

« Tandis que l’Arabie saoudite poursuit de gigantesques projets très médiatisés, comme la Coupe du monde de 2034, les autorités doivent complètement démanteler le système de kafala et appliquer rigoureusement le droit du travail, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Renforcer les garanties et veiller à l’obligation de rendre des comptes pour les millions de travailleurs migrants qui rendent ces projets possibles est la seule manière d’assurer qu’ils ne soient plus traités comme si la main-d’œuvre était jetable », a déclaré Marta Schaaf.

« Pour les entreprises établies ou arrivant en Arabie saoudite, ces constats devraient servir de mise en garde claire : suivre une procédure exhaustive de diligence requise en matière de droits humains n’est pas facultatif. Faute de procédures solides en place dès le début et de plan adéquat pour répondre aux problèmes en matière de droits humains, les entreprises risquent d’être directement liées ou de contribuer à des violations systématiques des droits des travailleurs.

« Enfin, les pays d’origine, notamment le Bangladesh, l’Inde et le Népal, doivent assumer leurs responsabilités et protéger leurs ressortissant·e·s en effectuant un suivi de la conduite des agences de recrutement, en enquêtant et en sanctionnant les responsables le cas échéant. Si les responsabilités ne sont pas véritablement établies à travers les pays concernés, le cycle de la violence continuera. »

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Le nouveau rapport d’Amnesty International intitulé « Personne ne vous entend quand vous criez ». Le dangereux tournant de la politique migratoire en Tunisie présente des informations montrant que, alimentées par les discours racistes des responsables politiques, les autorités tunisiennes ont procédé de manière ciblée, sur la base de critères raciaux, à des arrestations et des placements en détentions ; à des interceptions en mer dangereuses ; à des expulsions collectives de dizaines de milliers de personnes réfugiées et migrantes vers l’Algérie et la Libye ; et ont soumis des personnes réfugiées et migrantes à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, y compris des viols et d’autres violences sexuelles, tout en réprimant la société civile qui leur apportait une aide cruciale.

En juin 2024, les autorités tunisiennes ont ordonné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de cesser de traiter les demandes d’asile, supprimant ainsi la seule voie permettant de demander l’asile dans le pays. Pourtant, la coopération de l’UE avec la Tunisie en matière de contrôle des migrations s’est poursuivie sans garanties efficaces en matière de droits humains, l’UE risquant ainsi de se rendre complice de violations graves et de retenir davantage de personnes dans une situation mettant leur vie et leurs droits en danger.

« Les autorités tunisiennes ont présidé à d’horribles violations des droits humains, attisant la xénophobie tout en s’attaquant encore et encore à la protection des personnes réfugiées. Elles doivent immédiatement inverser cette tendance dévastatrice en mettant fin à l’incitation au racisme et aux expulsions collectives qui mettent des vies en danger. Elles doivent protéger le droit d’asile et veiller à ne renvoyer personne dans des endroits où il existe un risque de graves violations des droits humains. Le personnel des ONG et les défenseur·e·s des droits humains détenus pour avoir aidé des personnes réfugiées et migrantes doivent être libérés sans condition, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient et à Amnesty International.

« L’UE doit suspendre de toute urgence toute aide en matière de contrôle migratoire et de contrôle des frontières dont l’objectif est de retenir des personnes en Tunisie, et cesser de financer les forces de sécurité ou d’autres entités responsables de violations des droits humains commises contre des personnes réfugiées et migrantes. Au lieu de donner la priorité à l’endiguement des flux et d’alimenter les violations, la coopération entre l’UE et la Tunisie doit se concentrer sur la mise en place de mesures de protection et de procédures d’asile adéquates dans le pays, et incorporer des critères et des conditions clairs et exécutoires en matière de droits humains, afin d’éviter toute complicité dans les violations. »

Amnesty International a mené des recherches entre février 2023 et juin 2025 et interrogé 120 réfugié·e·s et migrant·e·s originaires de près de 20 pays (92 hommes, 28 femmes parmi lesquels huit enfants âgés de 16 à 17 ans) à Tunis, Sfax et Zarzis. L’organisation a également examiné des sources provenant des Nations unies, de médias et de la société civile, ainsi que les pages officielles des autorités locales tunisiennes. Avant de rendre public son rapport, Amnesty International a communiqué ses conclusions aux autorités tunisiennes, européennes et libyennes. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication de ce document.

Une crise alimentée par des discours racistes

Les témoignages recueillis révèlent l’existence d’un système de migration et d’asile conçu pour exclure et punir plutôt que pour protéger. Au moins 60 des personnes interrogées par Amnesty, dont trois enfants, deux réfugié·e·s et cinq demandeurs·euses d’asile, ont été arbitrairement arrêtées et placées en détention. Des réfugié·e·s et des migrant·e·s noirs ont été pris pour cible dans le cadre d’un profilage racial systémique et de vagues successives de violences racistes commises par des particuliers et les forces de sécurité et déclenchées par l’incitation publique à la haine raciale, à commencer par les propos tenus par le président Kaïs Saïed en février 2023 et repris depuis par d’autres responsables et parlementaires.

La situation a été aggravée par une vague de mesures répressives visant au moins six ONG qui apportaient un soutien essentiel aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s. Cela a eu des conséquences humanitaires terribles et a entraîné d’énormes lacunes dans l’accès aux services essentiels de protection. Depuis mai 2024, les autorités ont arrêté arbitrairement au moins huit personnes travaillant pour des ONG et deux anciens responsables locaux qui coopéraient avec elles. La prochaine audience dans le procès du personnel de l’une de ces organisations, le Conseil tunisien pour les réfugiés, est prévue pour le 24 novembre.

« On les a vus se noyer »

Amnesty International a enquêté sur 24 interceptions en mer et mené des entretiens avec 25 réfugié·e·s et migrant·e·s qui ont décrit le comportement très dangereux, imprudent et violent de gardes-côtes tunisiens, notamment avec des cas d’éperonnage dangereux, de manœuvres à grande vitesse menaçant de faire chavirer les bateaux, de coups portés à des personnes et à des embarcations, de tirs de gaz lacrymogène à bout portant et le refus de toute évaluation individualisée en matière de protection lors du débarquement.

« Céline », une migrante camerounaise interceptée après avoir quitté la région orientale de Sfax en juin 2023, a déclaré à Amnesty International :

« Ils n’arrêtaient pas de frapper notre bateau [en bois] avec des bâtons longs et pointus, ils l’ont percé […] Il y avait au moins deux femmes et trois bébés sans gilets de sauvetage. On les a vus se noyer et à un moment on n’a plus vu les corps. Je n’ai jamais eu aussi peur. »

Malgré les préoccupations persistantes concernant le manque de transparence dans la communication publique sur les interceptions, les autorités tunisiennes ont cessé en 2024 de communiquer publiquement les données relatives à ces opérations après avoir mis en place une Zone de recherche et de sauvetage maritime (SRR) avec le soutien de l’UE. Auparavant, elles avaient signalé une augmentation significative des interceptions.

« Allez en Libye, ils vont vous tuer »

À partir de juin 2023, les autorités tunisiennes ont commencé à expulser collectivement des dizaines de milliers de réfugié·e·s et de migrant·e·s, principalement des personnes noires, à la suite d’arrestations motivées par des considérations raciales ou d’interceptions en mer. Amnesty International a constaté qu’entre juin 2023 et mai 2025, les autorités ont procédé à au moins 70 expulsions collectives concernant plus de 11 500 personnes.

Les forces de sécurité tunisiennes ont régulièrement abandonné des migrant·e·s, des demandeurs·euses d’asile et des réfugié·e·s, y compris des femmes enceintes et des enfants, dans des zones reculées et désertiques à la frontière du pays avec la Libye et l’Algérie. Elles les ont abandonnés sans nourriture ni eau, généralement après avoir confisqué leurs téléphones, leurs papiers d’identité et leur argent, les exposant ainsi à un grave danger pour leur vie et leur sécurité. À la suite de la première vague d’expulsions en juin-juillet 2023, au moins 28 migrant·e·s ont été retrouvés morts le long de la frontière entre la Libye et la Tunisie et 80 migrant·e·s ont été déclarés disparus.

Ces expulsions ont été menées sans aucune garantie procédurale et en violation du principe de « non-refoulement ».

Alors que les personnes expulsées vers l’Algérie ont dû marcher pendant des semaines pour revenir de la frontière ou ont été confrontées à des risques de « refoulement » en chaîne de l’Algérie vers le Niger, celles qui ont été expulsées vers la Libye ont souvent été remises aux gardes-frontières libyens ou à des milices qui les ont abandonnées sur place ou placées en détention dans des conditions abusives. Les réfugié·e·s et les migrant·e·s en Libye subissent de manière généralisée et systématique des violations des droits humains et atteintes à ces droits, commises en toute impunité, qui, selon une mission d’établissement des faits des Nations unies, constituent un crime contre l’humanité.

« Ezra », un Ivoirien, a expliqué à Amnesty International que les forces de sécurité tunisiennes l’ont expulsé depuis Sfax vers la frontière libyenne dans la nuit du 1er au 2 juillet 2023 avec un groupe de 24 personnes, dont au moins un enfant.

« On est arrivé dans la zone frontalière libyenne vers six heures du matin […] Un agent [tunisien] nous a dit : “Allez en Libye, ils vont vous tuer.” Un autre a dit : “Soit vous nagez, soit vous courez en Libye.” Ils nous ont donné un sac rempli de nos téléphones cassés… »

Le groupe a tenté de remonter la côte à pied pour retourner en Tunisie, mais des Tunisiens en uniforme militaire les ont interceptés, poursuivis avec des chiens, et ils ont battu quatre d’entre eux et les ont ramenés à la frontière.

« Ils nous ont fait chanter “Plus jamais la Tunisie, plus jamais on revient” encore et encore. »

Les forces de sécurité tunisiennes ont soumis 41 hommes, femmes et enfants à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements lors d’interceptions, d’expulsions ou pendant leur détention.

« Hakim », un Camerounais, a décrit comment des fonctionnaires l’ont amené et abandonné avec d’autres personnes à la frontière algérienne, en janvier 2025 :

« Ils nous ont pris un par un, nous ont encerclés, nous ont demandé de nous allonger, on était menottés… Ils nous ont tabassés avec tout ce qu’ils avaient sous la main : gourdins, matraques, tuyaux en fer, bâtons en bois… Ils nous ont fait chanter “Plus jamais la Tunisie, plus jamais on revient”, encore et encore. Ils nous ont donné des coups de poing et de pied partout sur le corps. »

Amnesty International a également réuni des informations sur 14 cas de viols ou d’autres formes de violence sexuelle commis par les forces de sécurité tunisiennes, dont certains ont eu lieu dans le cadre de palpations ou de fouilles au corps abusives menées de manière humiliante et pouvant être assimilées à de la torture.

« Karine », une Camerounaise, a déclaré à Amnesty International que des agents de la Garde nationale l’avaient violée à deux reprises le 26 mai 2025, d’abord lors d’une fouille au corps abusive après une interception dans la région de Sfax, puis à la frontière algérienne après une expulsion collective.x

Soutien dangereux de l’UE au prix de vies humaines et de la dignité des personnes

Les leçons n’ayant pas été tirées des effets dévastateurs de la coopération de l’UE avec la Libye, la coopération entre l’UE et la Tunisie en matière de contrôle des migrations s’est poursuivie et a abouti au confinement de personnes dans un pays où elles sont exposées à des violations généralisées des droits humains. Cette coopération consiste à financer les capacités de recherche et de sauvetage des gardes-côtes tunisiens et à fournir une formation et des équipements pour la gestion des frontières afin de réduire les traversées illégales vers l’Europe.

L’UE a signé en juillet 2023 un protocole d’accord avec la Tunisie n’incluant pas de garanties efficaces en matière de droits humains telles qu’une évaluation préalable et transparente de l’impact sur les droits humains, un suivi indépendant des droits humains avec des procédures claires pour donner suite aux allégations de violations ou encore une clause suspensive explicite permettant de suspendre l’accord en cas de violations. La Médiatrice européenne a relevé ces lacunes dans une enquête menée en 2024. Plus de deux années se sont depuis écoulées et cette coopération se poursuit malgré des rapports alarmants et bien étayés faisant état de violations. Alors qu’elle donne la priorité au contrôle des migrations au détriment du droit international, elle a été présentée comme un succès par les responsables européens, qui ont invoqué une réduction significative depuis 2024 des arrivées par voie maritime de personnes en situation irrégulière venant de Tunisie.

« Le silence de l’UE et de ses États membres face à ces terribles abus est particulièrement alarmant. Tant que l’UE persistera à soutenir de manière irréfléchie les dangereuses attaques commises par la Tunisie contre les droits des migrant·e·s et réfugié·e·s et de celles et ceux qui les défendent, sans revoir de manière significative sa coopération en matière de migration, les dirigeants européens risqueront chaque jour un peu plus de se rendre complice de ces violations », a déclaré Heba Morayef.

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De nouvelles recherches menées par Amnesty International révèlent que le système français de carte de séjour pour les travailleuses et travailleurs migrants piège les personnes racisées dans un labyrinthe administratif et les expose à l’exploitation au travail, à la privation de logement et à la pauvreté.

Le système de carte de séjour court, qui permet en théorie aux travailleuses et travailleurs de rester en France jusqu’à quatre ans, mais souvent moins longtemps dans la pratique, crée des conditions d’exploitation, d’instabilité et d’insécurité. Amnesty International a réuni des informations sur un large éventail d’abus qui touchent les travailleuses et travailleurs migrants, en particulier celles et ceux originaires de pays tels que le Mali, la Côte d’Ivoire, la Gambie, l’Angola, le Cameroun, la République démocratique du Congo, l’Inde et le Sri Lanka, du fait de cartes de séjour précaires.

Les abus recensés comprennent le vol de salaire, des heures de travail prolongées, des conditions de travail dangereuses et de multiples cas de violences commises par les employeurs·euses, en particulier pour des motifs raciaux, y compris des violences physiques et le harcèlement sexuel.

Les nombreux dysfonctionnements du système, notamment les bugs informatiques et les retards administratifs, peuvent avoir des conséquences dévastatrices, entraînant la perte de revenus et de prestations sociales pour les personnes concernées, qui ne peuvent dès lors plus subvenir à leurs besoins élémentaires et qui risquent d’être privées de logement.

« Cette situation est aussi cruelle qu’inacceptable. Des milliers de travailleuses et travailleurs migrants – principalement des personnes racisées employées dans des secteurs essentiels de l’économie française (bâtiment, aide à domicile et nettoyage, notamment) vivent en permanence sous la menace d’un refus de délivrance ou de renouvellement d’une carte de séjour. Beaucoup vivent depuis plusieurs décennies dans cet état d’incertitude permanente sur le territoire français », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice générale pour la recherche, le plaidoyer, les politiques et les campagnes à Amnesty International.

Le rapport d’Amnesty International intitulé À la merci d’un papier : quand l’État fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es rend compte des recherches menées entre avril 2024 et septembre 2025 en France hexagonale sur la base d’entretiens réalisés avec 27 travailleuses et travailleurs étrangers racisés de 16 nationalités différentes, et 39 expert·e·s, notamment des sociologues, des juristes, des économistes, des responsables d’associations, des syndicalistes et des journalistes.

Les gouvernements français successifs ont mis en place des exigences administratives toujours plus restrictives et excessivement complexes pour l’obtention de la carte de séjour et pour son renouvellement. Pour obtenir une carte de séjour, le demandeur ou la demandeuse doit disposer d’une autorisation de travail, délivrée par la préfecture à la demande de l’employeur·e. Mais pour obtenir une autorisation de travail, le demandeur ou la demandeuse doit disposer d’une carte de séjour.

Sans surprise, ce cercle vicieux entraîne des violations des droits des travailleuses et travailleurs étrangers. Nombre de travailleuses et travailleurs n’ont d’autre choix que de supporter des conditions de travail difficiles et dangereuses, en particulier dans le secteur du bâtiment, des heures supplémentaires non rémunérées et l’exploitation par des employeurs·euses sans scrupule. Ils ne peuvent pas dénoncer leur situation par crainte de perdre leur emploi et, par conséquent, leur carte de séjour.

Annie, une femme de ménage comorienne employée par une multinationale du nettoyage, a vu son salaire mensuel réduit de moitié par son employeur durant l’été 2024. Lorsqu’elle a réclamé le salaire qui lui était dû, son employeur lui a répondu que, comme elle n’avait plus de carte de séjour depuis deux semaines, elle aurait dû être suspendue. Annie a fait remarquer que cela n’avait pas empêché son employeur de la faire travailler, par contre cela l’avait empêché de la rémunérer pour les heures qu’elle avait effectuées.

Les règles étant constamment modifiées, une personne vivant et travaillant en France hexagonale en toute légalité peut se retrouver du jour au lendemain en situation irrégulière en raison d’un des nombreux dysfonctionnements du système de cartes de séjour, notamment d’erreurs administratives ou d’autres défaillances.

Nadia, aide à domicile et mère célibataire, a ainsi perdu son droit au séjour pour une période de trois ans. Elle avait envoyé son dossier complet à temps et dans les règles, mais celui-ci n’a pas été traité. Elle s’est vu refuser le droit de travailler et a fait face à une perte de prestations sociales, ce qui l’a mise dans l’incapacité de payer la nourriture, le loyer et les factures pour elle-même et ses enfants.

D’autres personnes interviewées, comme Paul, peintre en bâtiment, ont eu besoin de renouveler leur carte de séjour et pour cela, elles avaient aussi besoin d’une autorisation de travail. Mais l’employeur de Paul n’en a pas fait la demande. Après avoir travaillé sans salaire pendant quatre mois, Paul a contacté un avocat, ce qui a entraîné son licenciement. N’ayant plus d’autorisation de travail, et ne pouvant donc plus trouver un emploi, il s’est vu délivrer une obligation de quitter le territoire français.

« Ce sont des vies bouleversées, hachées, parfois brisées. Imaginez : vous avez suivi toutes les règles, envoyé votre dossier de renouvellement de carte de séjour dans les temps, vous n’avez aucune nouvelle et les portes des préfectures vous sont fermées. Votre carte de séjour précédente expire, vous devenez du jour au lendemain sans-papiers. Dans ce grand silence de l’administration, vous perdez tout : emploi, ressources, droit de résider et travailler dans le pays où vous vivez depuis parfois des années », souligne Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.

Amnesty International a constaté que les violations des droits des travailleuses et travailleurs migrants racisés, loin d’être des cas isolés dus à des employeurs sans scrupule, sont systémiques : elles trouvent leur origine dans la précarité du statut juridique de ces travailleuses et travailleurs et sont aggravées par des décennies de politique migratoire restrictive en France. Avec ce système de cartes de séjour délibérément précaires, les autorités françaises contribuent à l’exploitation et à la discrimination auxquelles sont en butte les travailleuses et travailleurs étrangers racisés.

« L’État doit sans plus tarder prendre les mesures nécessaires pour rectifier un système qui est non seulement directement nocif, mais qui permet également aux employeurs·euses peu scrupuleux de commettre des abus. Les personnes occupant des emplois dits essentiels ne sont absolument pas traitées avec le respect qui leur est pourtant dû à ce titre. Seuls une loi et un système pleinement conformes aux normes relatives aux droits humains peuvent préserver l’intérêt de toutes les personnes », a déclaré Erika Guevara Rosas.

« Des mesures doivent immédiatement être prises pour lutter contre le racisme et la précarité qui sont au cœur de ce système cruel. Cela implique notamment de simplifier les procédures administratives, de renforcer les garanties contre les défaillances et, de manière cruciale, d’assurer une sécurité beaucoup plus grande du statut de résident·e avec un titre de séjour pour le travail unique et stable. Toutes les réformes de la loi et du système relatifs aux cartes de séjour doivent être élaborées en partenariat avec la société civile, notamment avec les syndicats, les employeurs·euses, les entreprises et les associations, et surtout, avec les travailleuses et travailleurs migrants racisés qui sont ceux qui souffrent actuellement le plus. »

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