Ukraine. La Cour suprême reconnaît un couple homosexuel comme une famille, une avancée importante pour les droits des personnes LGBTI

En réaction à la décision de la Cour suprême d’Ukraine, qui a confirmé le jugement rendu par une juridiction inférieure reconnaissant un couple homosexuel comme une famille de facto, Veronika Velch, directrice d’Amnesty International Ukraine, a déclaré :

« En refusant d’annuler ce jugement, la Cour suprême confirme la conclusion du tribunal de première instance selon laquelle les couples de même sexe ont le droit d’être reconnus comme une famille.

« Il s’agit d’un précédent majeur. La Cour suprême établit clairement que les organisations tierces ne peuvent pas se servir des tribunaux pour s’immiscer dans la vie privée des gens ou tenter d’annuler les décisions protégeant les personnes LGBTI en invoquant des arguments vagues et absurdes en lien avec la  » morale publique « .

« Cette décision renforce également un principe majeur : les tribunaux doivent protéger les droits à la vie privée et familiale et veiller à ce qu’ils ne puissent pas être bafoués par des acteurs cherchant à imposer des opinions discriminatoires par le biais du système judiciaire.

« Cette décision n’introduit pas la reconnaissance juridique des partenariats entre personnes de même sexe en Ukraine, mais reconnaît la réalité des relations familiales ; c’est un grand pas en avant pour la protection des droits des personnes LGBTI. »

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« La décision rendue ce jour est un soulagement bienvenu pour Seán Binder, ses amis, sa famille et ses soutiens, mais aussi pour la société civile en Grèce et au-delà. Tout en se félicitant de ce dénouement, Amnesty International rappelle une fois de plus que ces accusations n’auraient jamais dû le conduire devant les tribunaux.

« Les droits fondamentaux de Sean ont été violés et sa vie a été mise entre parenthèses pendant plusieurs années. Nous espérons que cette décision enverra un signal fort à la Grèce et aux pays européens, pour leur faire savoir que la solidarité, la compassion et la défense des droits humains ne doivent pas être sanctionnées, mais protégées et saluées.

« En outre, l’UE doit prendre note de la décision rendue ce jour et adopter des garanties plus solides contre la criminalisation de l’assistance humanitaire dans le droit européen. Nul ne devrait être puni pour avoir tenté d’apporter son aide. »

Seán Binder a déclaré : « Le tribunal a rendu la seule décision qu’il pouvait prendre aujourd’hui, compte tenu du fondement légal bien mince sur lequel reposent les accusations portées à mon encontre et des éléments de preuve bien peu convaincants présentés par le procureur. C’est un immense soulagement de savoir que je ne passerai pas les 20 prochaines années dans une cellule de prison, mais en même temps, je note avec inquiétude que cela a pu être envisagé.

« Aujourd’hui, il a été clairement établi, comme cela aurait toujours dû être le cas, que fournir une aide humanitaire vitale est une obligation et non un crime. Qu’utiliser WhatsApp est normal et ne constitue pas la preuve d’un acte criminel. Que l’achat de machines à laver pour un camp de réfugié·e·s ne fait pas de quelqu’un un expert en blanchiment d’argent. Cet acquittement doit créer un précédent. »

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« Nous nous réjouissons d’apprendre que Maria Kalesnikava et Ales Bialiatski comptent parmi les personnes libérées. Mais soyons clairs : ces libérations n’effacent pas un système qui maintient encore des centaines, voire des milliers, de personnes derrière les barreaux parce qu’elles ont osé s’exprimer. Pas plus qu’elles ne sont synonymes de justice pour Ales, Maria et tous ceux qui n’auraient jamais dû passer un seul jour en prison et ont subi de graves violations des droits humains.

« Maria Kalesnikava, Ales Bialiatski et toutes les personnes libérées aujourd’hui doivent recevoir des réparations pleines et entières pour le calvaire qu’ils ont subi. Tout représentant de l’État soupçonné d’être responsable de ces incarcérations injustifiées – quel que soit son rang – doit être amené à rendre des comptes.

« N’oublions surtout pas ceux dont la remise en liberté est attendue de longue date. Si cette libération fait partie d’un accord politique, elle ne fait que mettre en lumière l’attitude cynique des autorités bélarussiennes, qui se servent des gens comme de pions. Le sort des personnes libérées, et de celles qui se trouvent dans la même situation, ne doit jamais dépendre d’arrangements secrets. Nous demandons aux autorités de libérer Marfa Rabkova, Nasta Loika et les nombreux prisonniers et prisonnières au Bélarus qui sont incarcérés de manière inique pour des motifs à caractère politique. »

Complément d’information

Le 13 décembre, les autorités bélarussiennes ont libéré 123 détenu·e·s, dont l’opposante politique Maria Kalesnikava et Ales Bialiatski, éminent défenseur des droits et fondateur du Centre de défense des droits humains Viasna, suite à un accord avec les États-Unis visant à assouplir les sanctions sur les exportations de potasse du pays. Le vice-président de Viasna, Valentin Stefanovitch, l’avocat de l’association Uladzimir Labkovich et Maksim Znak, proche allié de Maria Kalesnikava, compteraient parmi les personnes libérées.

Le 7 septembre 2020, Maria Kalesnikava a été enlevée par des agents masqués et emmenée vers la frontière ukrainienne, où elle a résisté à son expulsion en déchirant son passeport, après quoi elle a « disparu ». Il s’est avéré par la suite qu’elle avait été arrêtée, accusée d’« atteinte à la sécurité nationale » et d’autres infractions forgées de toutes pièces, puis condamnée le 6 septembre 2021 à une peine de 11 ans d’emprisonnement.  

Ales Bialiatski a été déclaré coupable en 2023 d’« évasion fiscale » et de « financement d’actions causant un trouble grave à l’ordre public », des charges largement perçues comme motivées par des considérations politiques, et purgeait une peine de 10 ans d’incarcération dans une colonie pénitentiaire.

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« L’adoption de cette loi est une avancée historique. C’est une victoire attendue de longue date pour les victimes de viol et l’aboutissement d’un travail de campagne acharné mené sur plusieurs années par des militant·e·s, des organisations féministes et des personnes ayant subi des violences sexuelles.

« Cette modification du Code pénal aura un large impact sur le plan de l’éducation à la vie affective et à la sexualité, qui est essentielle pour instaurer une culture du consentement dans notre société et dans la formation des acteurs de la chaîne judiciaire.

« La France a fait le dernier pas vers la modification de la loi obsolète et a reconnu qu’un rapport sexuel non consenti est un viol. Il s’agit là d’une mesure importante pour prévenir et combattre les violences sexuelles et améliorer l’accès à la justice pour les personnes qui en sont victimes.

« L’adoption de cette loi jouera un rôle crucial dans l’évolution des mentalités à l’égard du viol, mais elle ne fait pas non plus office de coup de baguette magique. Un réel changement de paradigme nécessite des moyens financiers conséquents et une approche véritablement intersectionnelle pour son application afin de mettre un terme à l’impunité concernant les violences sexistes et sexuelles. »

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« Ceci est une victoire historique dans la lutte contre l’utilisation abusive de logiciels espions. NSO Group, qui développe le tristement célèbre et très invasif logiciel espion Pegasus, a été impliqué dans de graves violations des droits humains contre la société civile, notamment des journalistes et des militant·e·s, dans le monde entier.

« Depuis des années, Amnesty International et ses partenaires de la société civile recueillent des informations sur la façon dont les entreprises commercialisant des logiciels espions, comme NSO Group, ont facilité des violations des droits humains à grande échelle. L’industrie de la surveillance s’est gardée d’agir. Nous pensons que cette victoire aura un effet dissuasif sur l’industrie des logiciels espions, ses investisseurs et ses clients gouvernementaux dans le monde entier. Nous espérons aussi que cette décision apportera un peu de réconfort aux milliers de victimes de Pegasus. Il est souhaitable que cela annonce, de manière forte et claire, un changement imminent. Ceux qui utilisent des logiciels espions à mauvais escient pour porter atteinte aux droits humains devront rendre des comptes et ne pourront pas agir en toute impunité.

« Cette décision devrait servir d’avertissement aux gouvernements, et les inciter à prendre des mesures proactives et concrètes afin de réglementer l’industrie de la surveillance, d’appliquer des garanties en relation avec leurs pratiques de surveillance et d’interdire complètement les outils qui sont intrinsèquement incompatibles avec les obligations et les normes en matière de droits humains, tels que Pegasus. »

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Cette Déclaration politique, adoptée après plus d’un mois de négociations, se fonde sur la vision et les promesses énoncées il y a 30 ans dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, le projet le plus complet des Nations unies en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes et des jeunes filles. Au cours des négociations, certains États, dont les États-Unis et l’Argentine, ont tenté de remettre en question les termes les plus fondamentaux et les plus admis concernant le genre et l’égalité de genre. Toutefois, ces tentatives ont été déjouées et le texte final contient des références fortes aux droits de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi qu’aux formes multiples et croisées de discrimination auxquelles elles peuvent se heurter.

Le texte de 2025 innove en faisant explicitement référence aux victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre dans les conflits et à la nécessité de leur garantir l’accès aux services de santé et à la justice. Il appelle également à prendre en compte « la dimension de genre » (c’est-à-dire à remédier aux structures et obstacles systémiques à l’égalité entre hommes et femmes) dans plusieurs nouveaux domaines, notamment dans la budgétisation dans tous les secteurs ainsi que dans les systèmes de protection sociale. En outre, il engage les gouvernements à promouvoir l’accès au financement pour la société civile.

« S’entendre sur une Déclaration politique et un engagement renouvelé des États s’agissant de défendre les droits de toutes les femmes et les filles dans le climat hostile actuel est une issue positive. C’est un hommage au travail courageux des femmes défenseures des droits humains qui, partout dans le monde, demandent à leurs gouvernements d’honorer leurs engagements. Cependant, les efforts concertés et coordonnés visant à freiner, voire à faire régresser, les avancées sont très préoccupantes », a déclaré Fernanda Doz Costa, directrice du programme Genre, justice raciale et personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International.

Ce texte est adopté alors que les droits en matière de sexualité et de procréation sont de plus en plus menacés, notamment par les efforts accrus de groupes conservateurs visant à réduire l’accès à la contraception, à l’avortement, à une éducation complète à la sexualité et à des soins relatifs à l’affirmation de genre dans le monde entier. En outre, un nombre croissant de femmes et de jeunes filles vivent dans des situations de crise, de conflit et d’après-conflit et sont en butte à de nombreuses violations des droits humains – refus de soins de santé essentiels, violences sexuelles, traite d’êtres humains, voire homicides. La vie et les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le monde sont également menacés par les effets dévastateurs de la crise des réfugié·e·s et du changement climatique. L’arrêt brutal du financement de l’USAID n’a fait qu’aggraver cette situation et a déjà des répercussions terribles sur des millions de personnes à travers le monde.

« Les femmes et les filles, dans toute leur diversité, sont parfois confrontées à des écueils énormes pour accéder à leurs droits, ainsi qu’à la justice et aux réparations, ce qui envoie un dangereux message : les violations sont autorisées et les droits humains sont simplement optionnels, a déclaré Fernanda Doz Costa.

« Il est temps que les gouvernements mettent en pratique leurs engagements et travaillent main dans la main avec la société civile pour appliquer pleinement les lois déjà en vigueur, aligner les lois nationales sur les normes internationales et œuvrer au démantèlement des systèmes de patriarcat, de colonialisme et d’autres oppressions conjuguées qui permettent et entretiennent ces violations. »

Amnesty International note une recrudescence de la surveillance et des récits préjudiciables aux droits fondamentaux qui ont une incidence sur le travail et la sécurité des femmes défenseures des droits humains. Alors qu’il est urgent de défendre les droits de toutes les femmes, filles et personnes LGBTI, elle appelle les États à reconnaître leur travail essentiel et à mettre en œuvre des mesures concrètes visant à les protéger et à leur donner les moyens d’agir. Au lieu de les prendre pour cibles, de les bâillonner ou de fermer les yeux sur la vague croissante d’attaques dont elles sont victimes, tous les gouvernements doivent soutenir leur travail et protéger leurs droits.

« L’Arabie saoudite, qui préside cette année la Commission de la condition de la femme, doit donner un exemple positif aux autres États, et protéger et promouvoir le travail des défenseures des droits au lieu de les réduire au silence. Manahel al Otaibi, défenseure et influenceuse fitness qui purge une peine de 11 ans de prison pour avoir tweeté sur les droits des femmes, doit être libérée immédiatement », a déclaré Fernanda Doz Costa.

Amnesty International appelle les États à renforcer la protection des droits fondamentaux des femmes, des jeunes filles et des personnes de genre variant, en veillant à ce qu’elles puissent réclamer justice, accéder sans restriction aux services de santé, y compris à des services complets de santé sexuelle et reproductive, et bénéficier de tout le soutien dont elles ont besoin. Les États doivent répondre tout particulièrement aux besoins des femmes, des filles et des personnes LGBTI prises au piège dans des situations de crise et des conflits armés. Enfin, ils doivent se mobiliser et combler les lacunes qu’engendre l’arrêt brutal du financement par les États-Unis de programmes humanitaires et d’aide essentiels ayant des répercussions sur les femmes, les filles et les personnes LGBTI dans le monde entier.

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« Cette décision valide les conclusions de décembre d’Amnesty International, selon lesquelles la police et les services de renseignement serbes ont régulièrement utilisé à mauvais escient le matériel criminalistique numérique de Cellebrite, en dehors des procédures légales, pour cibler des militant·e·s de la société civile et des journalistes indépendants critiques à l’égard du gouvernement.

« Retirer les licences aux clients ayant utilisé abusivement ces équipements pour des raisons politiques est une première étape essentielle. Les autorités serbes doivent maintenant mener leurs propres enquêtes approfondies et impartiales, demander des comptes aux responsables, accorder des réparations aux victimes et mettre en place des garanties adéquates afin d’éviter que cela ne se reproduise.

« Cette conclusion importante démontre que les procédures de diligence requise de Cellebrite doivent être réorganisées afin de garantir que ses produits ne servent pas à bafouer les droits humains – et ce avant de réintégrer les clients suspendus ou de délivrer de nouvelles licences à des clients en Serbie.

« Toute nouvelle exportation de technologies de surveillance ou de criminalistique numérique vers la Serbie doit être suspendue jusqu’à ce que les autorités aient mis en place un système efficace et indépendant de contrôle et de surveillance des mesures susceptibles de restreindre les droits à la vie privée, à la liberté d’expression ou à la liberté de réunion pacifique. »

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Taner Kılıç, avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et ancien président de la section turque d’Amnesty International, a été arrêté en juin 2017 et maintenu en détention pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuves crédibles, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » en juillet 2020 et condamné à plus de six ans de prison. La fin de son calvaire, qui a duré près de huit ans, survient alors qu’une nouvelle vague d’arrestations vise des défenseur·e·s des droits, des journalistes et des militant·e·s politiques, entre autres.

Son acquittement fait suite au rejet, par la Cour de cassation, du recours formé par le parquet contre une décision précédente d’annuler la condamnation sans fondement prononcée contre lui.

« Aujourd’hui, alors que nous marquons la fin des épreuves imposées à Taner Kılıç, nos sentiments sont mitigés. Le traitement cruel infligé à Taner, les années volées, à lui et à sa famille, ne pourront jamais être oubliés. Sa ténacité et sa résilience, associées à notre détermination à remédier à cette injustice, montrent que lorsque nous nous unissons, nous pouvons déplacer des montagnes », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, qui s’est entretenue avec Taner Kılıç par vidéoconférence mercredi 26 février.

« Pour moi, ce cauchemar qui a duré pendant près de huit ans est enfin terminé. Mon emprisonnement pendant plus d’un an a causé un grand traumatisme à ma famille. Ce procès inique était comme une épée de Damoclès suspendue non seulement au-dessus de moi, mais aussi au-dessus de toute la communauté des défenseur·e·s des droits humains en Turquie. Alors qu’il incombait à l’accusation de prouver ma culpabilité, cette affaire a duré des années bien que j’aie prouvé mon innocence à plusieurs reprises », a déclaré Taner Kılıç.

« Cette épreuve a suscité une énorme incertitude dans ma vie. La seule chose dont j’étais sûr tout au long de ce processus était que j’avais raison et que j’étais innocent, et le soutien reçu du monde entier m’a donné de la force. Je remercie chacune des personnes qui ont pris ma défense. »

En mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé que les autorités turques n’avaient pas de « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis l’infraction reprochée » lorsqu’elles l’ont placé en détention provisoire pendant plus de 14 mois en 2017/18. Elle a estimé que son incarcération sur la base de charges liées au terrorisme était « directement lié[e] à son activité de défenseur des droits de l’homme ». 

En novembre 2022, la Cour de cassation en Turquie a estimé que la condamnation de Taner Kılıç devait être annulée au motif que l’enquête était « incomplète ». Le tribunal de première instance a suivi l’avis de la Cour de cassation en juin 2023, mais le parquet a fait appel de la décision, soutenant que la condamnation de Taner Kılıç devait être maintenue. Avec cette dernière décision en date, la Cour de cassation a rejeté l’appel du parquet, mettant ainsi fin à l’épreuve imposée à ce défenseur des droits humains.

« Les poursuites interminables dont Taner Kılıç a fait l’objet sont représentatives de l’instrumentalisation des tribunaux turcs dans le but de faire taire les voix critiques, et de la répression constante menée par les autorités turques contre les droits et libertés, et contre celles et ceux qui les défendent. L’erreur judiciaire flagrante dont il a été victime pendant si longtemps n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres. L’acquittement de Taner Kılıç nous donnera de la force dans notre lutte contre les restrictions imposées aux droits humains en Turquie, et en faveur des personnes qui refusent d’être réduites au silence par les menaces des autorités », a déclaré Agnès Callamard.

Cet acquittement survient dans un contexte répressif, où plus de 1 600 personnes auraient fait l’objet d’une enquête pour leurs liens présumés avec le Congrès démocratique des peuples, une plateforme pour les organisations de la société civile et les partis politiques. La semaine dernière, au moins 50 personnes ont été arrêtées dans plusieurs provinces, et 30 d’entre elles ont été illégalement placées en détention provisoire sur la base d’allégations de « terrorisme », après avoir été interrogées sur leurs activités pacifiques remontant à plus d’une décennie.

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Première victoire pour la campagne Write for Rights 2024 avec la libération de Neth Nahara

Le 25 décembre 2024, le président angolais a annoncé la libération de cinq influenceur·euse·s sur les réseaux sociaux. Parmi elleux, Neth Nahara, pour laquelle Amnesty International s’était engagée dans le cadre de la campagne Write for Rights 2024. L’influenceuse angolaise a retrouvé la liberté le 1er janvier 2025, tandis que les quatre autres militant·e·s emprisonné·e·s ont été libéré·e·s le 6 janvier.

En réaction à cette libération après plus d’un an passé derrière les barreaux en détention arbitraire en Angola, Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International, a déclaré :

« Neth Nahara, Adolfo Campos, Gildo das Ruas, Tanaice Neutro et Pensador sont enfin libres. Nous sommes plus que ravis qu’ils soient rentrés chez eux pour retrouver leurs proches.

« Nous nous réjouissons de leur libération, même si ces cinq personnes n’auraient jamais dû être enfermées. Elles ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Nous avons hâte qu’elles reçoivent les soins médicaux dont elles ont été délibérément privées en prison.

Neth Nahara, Adolfo Campos, Gildo das Ruas, Tanaice Neutro et Pensador sont enfin libres. Nous sommes plus que ravis qu’ils soient rentrés chez eux pour retrouver leurs proches

Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International

« Le gouvernement angolais doit respecter les droits de chacun à la liberté d’expression et de réunion pacifique et mettre fin aux détentions arbitraires et à la torture dans le pays. Il doit demander sans attendre des comptes à toute personne soupçonnée d’avoir bafoué les droits de ces cinq militant·e·s. »

Plus d’informations sur Neth Nahara et la situation en Angola

Le 25 décembre 2024, le président angolais João Lourenço a annoncé que des grâces avaient été accordées à l’influenceuse sur les réseaux sociaux Ana da Silva Miguel (alias Neth Nahara) et aux militants Adolfo Campos, Hermenegildo Victor José (alias Gildo das Ruas), Gilson Moreira (alias Tanaice Neutro) et Abraão Pedro Santos (alias Pensador).

Neth Nahara a été libérée le 1^er janvier 2025 et les quatre autres le 6 janvier.

Les autorités ont arrêté Neth Nahara le 13 août 2023 à son domicile à Luanda, la capitale de l’Angola, après qu’elle a diffusé une vidéo en direct sur TikTok critiquant le président João Lourenço. La police a arrêté les quatre autres militants le 16 septembre 2023 à Luanda, avant une manifestation prévue en solidarité avec les conducteurs et conductrices de motos-taxis.

Le gouvernement angolais doit respecter les droits de chacun à la liberté d’expression et de réunion pacifique et mettre fin aux détentions arbitraires et à la torture dans le pays

Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International

Les autorités ont délibérément refusé à certains des cinq militants des soins de santé en détention, notamment une intervention chirurgicale urgente et des médicaments quotidiens contre le VIH.

Pour rappel, Amnesty International a mené une vaste campagne en faveur de la libération des cinq militant·e·s, notamment au moyen de pétitions, de déclarations publiques et d’événements, et les a soutenus par l’intermédiaire de leurs familles et de leurs représentants légaux pendant leur incarcération. Neth Nahara figure parmi les cas retenus pour l’édition 2024 de Write for Rights, la plus grande campagne d’Amnesty International en faveur des droits humains.

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Juillet

France : Dans sa synthèse publiée à la veille des Jeux olympiques de Paris, Amnesty International assurait que l’interdiction faite aux athlètes françaises portant le foulard de participer aux compétitions bafouait le droit international relatif aux droits humains. En octobre, l’ONU a mentionné ce rapport et qualifié les interdictions de « disproportionnées et discriminatoires », et a demandé leur annulation.

© Ryan Pierse/Getty Images

Gambie : Le Parlement gambien a rejeté un projet de loi visant à abroger la Loi de 2015 relative aux femmes qui interdit les mutilations génitales féminines (MGF). En soutien aux organisations gambiennes de la société civile, Amnesty International s’est mobilisée et a préconisé le rejet de ce projet de loi par le biais de communications publiques, d’interviews dans les médias et de lettres de plaidoyer adressées aux autorités gambiennes.

© MUHAMADOU BITTAYE/AFP via Getty Images

Corée du Sud : La Cour suprême de Corée du Sud a rendu une décision historique confirmant que les couples de même sexe ont droit aux mêmes prestations de santé que les couples hétérosexuels. Il s’agit d’une affaire dans laquelle Amnesty International Corée s’était réjouie de constater l’impact immédiat de ses contributions juridiques, qui apportaient des informations supplémentaires.

© Amnesty International Korea

Syrie : Les autorités autonomes du nord-est de la Syrie ont annoncé une large amnistie pour les hommes, les femmes et les enfants condamnés à l’issue de procès manifestement iniques pour des crimes présumés de « terrorisme », en lien direct avec l’une des principales recommandations du rapport d’Amnesty International publié au mois d’avril sous le titre Aftermath: Injustice, Torture and Death in Detention in North-East Syria. À la faveur de cette amnistie, environ 4 200 Syrien·ne·s ayant commis des délits non violents devaient être libérés ou voir leur peine réduite de moitié.

Août

Bénin : Amnesty International a mis en lumière le fait que les prisonniers au Bénin étaient incarcérés dans des cellules sales et surpeuplées, et privés d’eau potable et de soins médicaux en 2023 ; au moins 46 prisonniers sont morts dans quatre prisons entre janvier et juillet 2023. L’affaire a été largement couverte par des médias nationaux et internationaux. Le 19 août, une dizaine de parlementaires de l’opposition ont adressé des questions au gouvernement sur les décès dans les prisons, l’accès aux soins de santé et les détentions dépassant la période légale de cinq ans. En septembre, le directeur de l’agence pénitentiaire du Bénin a confirmé la surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention. En septembre également, des responsables des prisons et le personnel des infirmeries ont été formés sur le traitement des détenues, conformément aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok).

Finlande : Amnesty International Finlande, des ONG environnementales et Finnish Sámi Youth ont intenté une action en justice contre le gouvernement finlandais en raison de son manque d’action climatique appropriée. Les organisations affirment que l’inaction du gouvernement viole la loi nationale finlandaise sur le climat, internationalement reconnue pour ses objectifs ambitieux, à savoir atteindre la neutralité carbone d’ici 2035, et ne respecte pas les obligations légales de l’État s’agissant de protéger les droits humains, notamment les droits du peuple autochtone Sámi. Cette affaire s’appuie sur l’arrêt historique rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire KlimaSeniorinnen c. Suisse.

Mozambique : En 2020, six manifestants ont subi de graves blessures après que la police a ouvert le feu dans le parc national de Banhine, au Mozambique. Un an plus tard, le programme Réaction aux crises d’Amnesty International a publié de nouvelles recherches appelant à mener une enquête approfondie sur ces événements. Ce qui a conduit le gouvernement à intenter une action juridique qui a débouché sur la condamnation de six policiers en août 2024.

Pologne : Après des années de campagne menée par des femmes courageuses, des victimes et leurs alliés, la Pologne a adopté une définition du viol fondée sur le consentement, plutôt qu’une définition reposant sur le recours à la force ou à la violence. Elle est ainsi devenue le 19e pays européen sur les 31 qui ont été soumis à l’analyse d’Amnesty International à définir le viol comme un rapport sexuel non consenti.

©Amnesty International

Taïwan : Avec le soutien d’Amnesty International Taïwan, les proches de 24 demandeurs et demandeuses d’asile vietnamiens tués illégalement par l’armée taïwanaise à Kinmen en 1987 ont été invités par le gouvernement à se rendre à Taïwan pour la première fois afin de rechercher vérité et réconciliation.

Évoquant l’importance de se doter d’un programme global de protection des réfugié·e·s, Tran, un proche de l’une des victimes, a déclaré : « Je demande au gouvernement et à la population de Taïwan de les laisser considérer Taïwan comme leur deuxième et dernière patrie, et de ne plus les rejeter, je vous en prie. »

Thaïlande : La Thaïlande a retiré sa réserve à l’article 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant en août 2024, garantissant aux enfants réfugiés l’égalité d’accès à la protection et à l’aide humanitaire.

Septembre

Bulgarie : La nouvelle section d’Amnesty International a célébré deux victoires de campagne en septembre : la commission parlementaire pour la Culture et les Médias a rejeté le projet de loi visant à créer un registre des « agents étrangers », destiné à attaquer et affaiblir la société civile, tandis que le Parlement a voté le rejet des amendements à une loi qui auraient criminalisé le fait de prodiguer des soins de réattribution sexuelle.

Japon : Le tribunal de district de Shizuoka a rendu un arrêt très attendu, acquittant Hakamada Iwao, considéré comme le plus ancien condamné à mort du Japon. Après avoir enduré près d’un demi-siècle d’incarcération inique sous le coup d’une sentence capitale et 10 années supplémentaires à attendre son nouveau procès, ce verdict est une reconnaissance essentielle de la profonde injustice dont il a été victime pendant la majeure partie de sa vie. Il met fin à un combat exemplaire pour parvenir à blanchir son nom mené par sa sœur Hideko et tous ceux qui l’ont soutenu, entre autres Amnesty International, qui s’est battu pendant plus de 15 ans pour qu’il bénéficie d’un nouveau procès.

© KAZUHIRO NOGI/AFP via Getty Images

Togo : Amnesty International a publié un Communiqué de presse mettant en lumière la pénurie de personnel et de fournitures et équipements médicaux adéquats dans certains établissements de santé qui s’occupent des femmes enceintes et des nouveau-nés. Dans la foulée, les autorités ont confirmé que les mineures et les femmes seraient incluses dans un nouveau programme national d’accompagnement. Le directeur d’Amnesty International Togo a rencontré le ministre de la Santé, qui a confirmé que le recrutement de personnel et la fourniture d’équipements adéquats étaient des priorités. En septembre, le gouvernement togolais a confirmé le recrutement de 193 sages-femmes et 177 auxiliaires puéricultrices. En août, 7 700 nouveaux lits et plus de 100 tables d’accouchement, ainsi que des ambulances et des équipements radios, ont été livrés à des centres de santé maternelle.

Octobre

Argentine : Pierina Nochetti, militante en faveur des droits des personnes LGBTI+ originaire de Necochea, en Argentine, a fait l’objet d’accusations pénales pour avoir écrit en graffiti le message « Où est Tehuel ? » pendant une marche des fiertés en 2022. Cette phrase réclamait justice pour Tehuel de la Torre, un jeune homme transgenre disparu en 2021. Bien que le mur soit un lieu commun d’expression publique, Pierina a été prise pour cible et risque une peine d’emprisonnement pour « dommages avec circonstances aggravantes ». Amnesty International Argentine a milité en sa faveur, mettant l’accent sur les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les charges ont désormais été abandonnées et un non-lieu a été prononcé.

© Amnesty International Argentina

Monde : Fin octobre, le Programme d’aide d’urgence mondiale d’Amnesty International avait permis de venir en aide à près de 4 700 personnes originaires de 79 pays, en prenant en charge les frais de réinstallation de personnes menacées, en leur apportant une aide juridique ainsi qu’un soutien médical et psychologique. Nous avons également aidé les personnes à risque en prenant des mesures de sécurité, et nous avons organisé des activités de plaidoyer et de renforcement des capacités pour celles qui sont en première ligne.

Arabie saoudite : En réaction aux conclusions d’Amnesty International relatives à l’exploitation au travail dans les magasins de la marque Carrefour en Arabie saoudite, le géant français des supermarchés et son partenaire franchisé Majid Al Futtaim ont ouvert une enquête interne sur le traitement du personnel migrant dans leurs établissements, tandis que le groupe Carrefour a ordonné un audit par un tiers. Majid Al Futtaim a déclaré avoir déjà transféré certains travailleurs dans de nouveaux logements, revoir sa politique en matière d’heures supplémentaires et d’interdiction des frais de recrutement, et améliorer l’accès à la ligne d’assistance téléphonique destinée à ses employé·e·s. Amnesty International poursuit son dialogue avec Carrefour afin d’obtenir l’accès à la justice et à des voies de recours efficaces, y compris une indemnisation adéquate des travailleurs·euses concernés, dont certains sont probablement victimes de travail forcé et de traite des êtres humains.

Novembre

Côte d’Ivoire : De vastes opérations visant à démolir des quartiers et expulser leurs habitant·e·s ont été lancées en janvier 2024 à Abidjan, sur des sites considérés comme risquant d’être inondés, dans le cadre d’un programme de démolition de 176 sites. Amnesty International a mis en évidence des violations des droits humains généralisées touchant plusieurs dizaines de milliers de personnes. Les expulsions ont eu lieu sans préavis suffisant et raisonnable, parfois avec violence, et des milliers de familles expulsées de force n’ont toujours pas été relogées ni indemnisées pour toutes les pertes subies au mois de novembre. Suite à cette publication, aucun autre site figurant sur cette liste des 176 n’a été démoli, et les autorités ivoiriennes ont annoncé la suspension de toutes les opérations d’expulsion le 21 novembre, ainsi que la mise en œuvre des mesures d’indemnisation annoncées en mars 2024.

Danemark : Grâce au travail de campagne d’Amnesty International, le Danemark pourra poursuivre les criminels de guerre pour toute l’étendue de leurs crimes. C’est le résultat positif d’une nouvelle loi visant à mettre fin à l’impunité et à garantir qu’aucun criminel de guerre ne demeure impuni. Ce texte permet aux tribunaux danois d’engager des poursuites pour des crimes de droit international comme la torture, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Allemagne : La Loi sur le libre choix est entrée en vigueur en Allemagne, permettant aux personnes transgenres, non binaires et intersexes d’obtenir la reconnaissance juridique de leur genre par simple déclaration auprès d’un bureau de l’état civil, à la suite d’appels lancés par Amnesty International Allemagne. Cette nouvelle loi a remplacé la Loi de 1980 sur les personnes transsexuelles, qui imposait aux personnes transgenres des évaluations psychologiques discriminatoires et une procédure judiciaire pour obtenir la reconnaissance de leur genre à l’état civil.

Inde : Après des appels lancés par Amnesty International, la Cour suprême indienne a rendu deux jugements décisifs visant à marquer un coup d’arrêt au climat d’impunité qui entoure la pratique cruelle et inhumaine consistant à punir des personnes en démolissant illégalement leur logement et leurs biens. Il s’agit d’une grande victoire pour mettre fin aux démolitions iniques menées par les autorités indiennes qui ciblent principalement la communauté musulmane minoritaire.

© Raj K Raj/Hindustan Times via Getty Images

Sierra Leone : Dans un arrêt historique rendu le 7 novembre, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a statué en faveur de l’ONG AdvocAid dans une affaire intentée contre la République de Sierra Leone afin de contester les lois sur le vagabondage. Selon cet arrêt, ces lois sierra-léonaises violent le droit à l’égalité, le droit à la non-discrimination et le droit de circuler librement, touchant de manière disproportionnée les personnes marginalisées. Amnesty International avait soumis à la Cour de justice de la CEDEAO une tierce intervention faisant observer que les lois interdisant de « rôder » et les lois sur le vagabondage étaient discriminatoires à l’égard des personnes vivant dans la pauvreté, des lesbiennes, gays et personnes bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et des travailleuses et travailleurs du sexe, et bafouaient leur droit à la dignité, ainsi que le principe de légalité. Dans son arrêt, la Cour a ordonné à la Sierra Leone de modifier ou d’abroger ces lois, soulignant la nécessité d’une législation qui protège tous les citoyens contre les arrestations arbitraires et les abus. Cette décision établit un précédent juridique crucial en Afrique et au-delà, compte tenu du fait que 31 États conservent des lois discriminatoires relatives au vagabondage.

Turquie : Grâce au travail d’Amnesty International Turquie, ainsi que de nombreuses organisations de la société civile, le projet de loi sur l’espionnage – surnommé loi sur les « agents d’influence » – a été retiré. Bien que le gouvernement envisage de remettre l’amendement à l’ordre du jour, ce retrait constitue une victoire importante pour les droits humains. En exprimant ses préoccupations très réelles de manière puissante et unie, la société civile turque a contribué à bloquer cette initiative dangereuse qui aurait eu un impact dévastateur sur son travail et sur la société dans son ensemble.

Corée du Sud : Après le lancement du rapport Rechargeons les batteries des droits humains. Classement des procédures de diligence requise en matière de droits humains des principaux constructeurs de véhicules électriques, l’équipe Entreprises et droits humains d’Amnesty International s’est rendue en Corée du Sud, à Taïwan et au Japon pour rencontrer de grands constructeurs automobiles et fabricants de batteries, ainsi que des législateurs et des représentants de la société civile. Après une rencontre avec la législatrice sud-coréenne Jongdeok Jeon, celle-ci a posté une longue réflexion sur Facebook, dont voici un extrait : « Le gouvernement doit se mobiliser et veiller à ce que les entreprises s’attaquent de manière raisonnable et active aux violations des droits humains… Merci à Amnesty International pour ses activités et son intérêt. » En 2025, les législateurs sud-coréens présenteront un projet de loi sur l’obligation de diligence requise en matière de droits humains et d’environnement.

États-Unis : Cette année a été marquée par d’importantes victoires pour le droit à l’avortement aux États-Unis, sept États ayant étendu ou maintenu les droits en matière de procréation. En Arizona, avec l’aide d’Amnesty International, la Proposition 139 a été adoptée avec 62 % des voix, inscrivant le droit à l’avortement dans la Constitution de l’État. Cette mesure annule les restrictions et interdit les sanctions à l’encontre des personnes qui dispensent des soins liés à l’avortement. Ce résultat historique – « le plus grand nombre de signatures d’électeurs et électrices jamais recueillies par une initiative citoyenne dans l’histoire de l’État » – souligne la puissance des organisations militantes, de l’action collective et du soutien unifié d’Amnesty International, tant au niveau national qu’international, au sein de la campagne menée en Arizona. Il s’agit d’une avancée cruciale dans la lutte pour les droits en matière de procréation, qui ouvre la voie à une remise en cause des interdictions d’avorter dans l’ensemble du pays.

© Lauren Murphy/Amnesty International USA

Décembre

Belgique : Dans le cadre d’une décision historique, la Belgique a été reconnue responsable de crime contre l’humanité pour des actes commis pendant la colonisation, ce qui marque un tournant pour les États européens. Après les appels lancés par Amnesty International et African Futures Lab, la Cour d’appel de Bruxelles a reconnu la responsabilité de l’État belge dans l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique d’enfants métis sous le régime colonial belge. Cinq femmes métisses nées entre 1948 et 1952 au Congo belge avaient engagé des poursuites légales contre l’État belge. Après avoir perdu leur procès en première instance en 2021, elles ont saisi la Cour d’appel de Bruxelles en vue d’obtenir justice et réparation.

© African Futures Lab

Monde : À New York, l’Assemblée générale des Nations unies a voté et adopté une résolution décisive mandatant des négociations officielles sur la Convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, un objectif à long terme des efforts de plaidoyer d’Amnesty International. Ce processus doit avoir lieu de 2026 à 2029. Une fois conclu et adopté, ce traité renforcerait le cadre de la justice internationale en fournissant de nouveaux outils et en permettant aux États de mieux coopérer mutuellement dans la lutte contre les crimes contre l’humanité. Il contribuerait à réduire le nombre d’endroits où les responsables de tels crimes peuvent se soustraire aux poursuites – une grande avancée dans la lutte contre l’impunité.

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