Janvier

Monde

Les organisations de défense des droits humains, les organisations de la société civile et les établissements universitaires pourront désormais participer aux négociations pour une future Convention sur les crimes contre l’humanité. Cette avancée fait suite à la décision du Comité préparatoire, qui pilote le processus, d’élargir la participation aux négociations sur le tout premier traité international consacré à ces crimes. Elle contribuera à garantir la représentation des voix et des expériences des victimes dans ce processus historique – conformément aux recommandations qu’Amnesty International a émises dans une déclaration conjointe avec des partenaires et dans une déclaration orale lors du débat d’ouverture.

Grèce

En janvier, le défenseur des droits humains Sean Binder et 23 autres personnes liées à une ONG de recherche et de sauvetage ont été acquittés en Grèce après plusieurs années de procès. Amnesty International faisait campagne en faveur de Sean et de ses coaccusés depuis 2018.

Luxembourg

Le ministre de l’Intérieur, Léon Gloden, a renoncé à un projet de loi qui visait à réglementer les manifestations au Luxembourg en imposant des inspections, des obligations d’autorisation et des peines potentielles pour les personnes organisatrices et les participant·e·s.

Amnesty International Luxembourg a mené une campagne de plusieurs mois et présenté plusieurs avis au Ministère de l’Intérieur pendant le processus d’élaboration du texte pour tenter de pallier ses lacunes.

© Amnesty International Luxembourg

Turquie

Onze membres du bureau exécutif du Barreau d’Istanbul ont été relaxés le 9 janvier à l’issue de leur procès pour « diffusion de propagande terroriste » et « dissémination publique d’informations trompeuses ».

Ils avaient été visés par cette procédure à la suite d’une déclaration publiée par le Barreau le 21 décembre 2024 au sujet de l’homicide de deux journalistes dans le nord de la Syrie et de l’arrestation de journalistes et d’avocat·e·s lors d’une manifestation pacifique liée à cet événement organisée la veille à Istanbul.

Amnesty International et d’autres organisations juridiques et de défense des droits humains avaient publié des déclarations publiques et déposé auprès du tribunal un mémoire destiné à informer la Cour afin de soutenir la direction du Barreau.

Venezuela

Plusieurs défenseurs des droits humains détenus arbitrairement au Venezuela ont été libérés entre janvier et mai 2026. Parmi eux figuraient Javier Tarazona, Rocío San Miguel, Kennedy Tejeda, Carlos Julio Rojas et Eduardo Torres, Darío Estrada, Rosa Chirinos et Yevhenii Trush.

Amnesty International s’est mobilisée pour obtenir leur libération et continuera de demander la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement – notamment pour des raisons politiques – au Venezuela.

Février

Brésil

Huit ans après le meurtre de la défenseure des droits humains Marielle Franco et de son chauffeur Anderson Gomes à Rio de Janeiro, ainsi que de la tentative de meurtre de Fernanda Chaves, attachée de presse travaillant pour Marielle, les personnes ayant orchestré ces crimes ont enfin été reconnues coupables.

Cette condamnation a constitué un grand pas en avant dans la lutte contre la violence politique et l’impunité au Brésil. Elle témoigne aussi de la persévérance de la famille de Marielle, des mouvements sociaux et des organisations de la société civile, dont Amnesty International, qui ont demandé justice et vérité pendant toutes ces années.

Amnesty International Brésil continue d’appeler à des mesures plus larges pour prévenir la violence politique et protéger efficacement les défenseur·e·s des droits humains, en particulier les dirigeant·e·s noirs, les femmes et les personnes qui s’élèvent contre les systèmes d’inégalité et de discrimination bien ancrés dans la société.

République centrafricaine

Le 11 février, Amnesty International a révélé que la Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine risquait une fermeture en raison d’un manque de financement, susceptible de priver les milliers de victimes et de survivant·e·s de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité de leur droit à la justice et à des réparations.

La CPS, une juridiction hybride soutenue par les Nations unies, est entièrement tributaire des contributions volontaires des États et des organisations internationales. Elle a subi d’importantes coupes budgétaires en 2025, notamment en raison de la suspension du financement apporté par les États-Unis.

Le 16 février, le porte-parole du gouvernement centrafricain a réagi au communiqué de presse d’Amnesty International en assurant que les autorités s’efforçaient de mobiliser des fonds pour permettre à la CPS de poursuivre sa mission, et la mission de maintien de la paix des Nations Unies multiplie également les initiatives pour trouver des financements.

Équateur

À la suite de la publication d’un rapport d’Amnesty International sur les disparitions forcées en Équateur l’an dernier et d’un intense travail de campagne mené par l’organisation et ses partenaires, les familles des victimes ont enfin commencé à accéder à la vérité, à la justice et à des réparations grâce à trois décisions rendues successivement.

La plus haute juridiction du pays a notamment ordonné que des réparations soient accordées aux familles de quatre enfants noirs soumis à une disparition forcée à Guayaquil. Dans son jugement, cette juridiction a enjoint au ministre de la Défense de présenter des excuses publiques aux familles, et l’Assemblée nationale a accepté de réformer la législation relative aux disparitions forcées pour empêcher la reproduction de ces crimes.

Ronnie Medina, le père de l’un des enfants soumis à une disparition forcée, a déclaré : « Unissons-nous pour que plus aucune autre famille en Équateur ne vive cela. »

Europe 

Soutenue par Amnesty International, en collaboration avec ses équipes dans toute l’Europe, l’Initiative citoyenne européenne « My Voice, My Choice » a recueilli plus de 1,2 million de signatures pour appeler la Commission européenne à créer un nouveau mécanisme de financement afin d’améliorer l’accès à l’avortement en Europe. Cette demande a également été soutenue par la majorité des membres du Parlement européen en décembre 2025.

En février 2026, la Commission européenne a autorisé les États membres de l’Union européenne à puiser dans le Fonds social européen pour contribuer à l’accès aux soins d’avortement et aux déplacements en vue d’obtenir ces soins. Cela permettra aux personnes vivant dans des pays où l’avortement est interdit ou presque, ou dont les lois sur l’avortement sont très restrictives, d’accéder à cette prestation de santé essentielle à l’étranger.

Nigeria

Adamu Oseni (également connu sous le nom de Hussaini Oseni), avocat spécialisé dans la défense des droits fondamentaux, a été libéré le 18 février 2026 après plusieurs années de mobilisation par Amnesty International Nigeria. Il avait été condamné à une peine de réclusion à perpétuité par la haute cour de l’État d’Ondo parce qu’il possédait un téléphone lié à un vol à main armée, malgré des éléments prouvant qu’il n’était pas impliqué dans ces faits.

Après qu’Amnesty International Nigeria a déposé une demande de grâce en sa faveur en 2024, sa peine a été réduite à 20 ans, avant qu’il ne soit finalement remis en liberté.

Adamu Oseni a depuis exprimé sa profonde gratitude envers Amnesty International pour sa contribution à sa libération, en soulignant le rôle de l’intervention et du soutien de l’organisation.

Mars

Finlande  

Une pétition soutenue par Amnesty International Finlande pour appeler à la mise en place d’une troisième mention de genre, non binaire, pour les démarches officielles dans le pays a recueilli 50 000 signatures, ce qui signifie qu’elle peut maintenant être soumise au nouveau Parlement en 2027.

L’initiative “Olemme olemassa” (« Nous existons ») vise à permettre aux personnes de définir elles-mêmes leur genre par un processus d’autodéclaration respectant l’autonomie personnelle. Si elle était adoptée par le Parlement, cette mesure donnerait le droit de vivre en dehors du modèle binaire masculin/féminin et apporterait une reconnaissance juridique et une protection égale devant la loi aux personnes non binaires.

Luxembourg

Le 3 mars, une écrasante majorité des membres du Parlement ont voté pour l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution. Amnesty International Luxembourg a soumis une déclaration de soutien, qui a été citée plusieurs fois pendant les débats, et a participé à des rassemblements en faveur de cette proposition.

Le Luxembourg est désormais le deuxième pays au monde, après la France, à inscrire le droit à l’avortement dans sa Constitution.

États-Unis

Après plus d’un an de détention aux mains du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE), Leqaa Kordia a été libérée le 16 mars, à la suite d’un travail de plaidoyer continu d’Amnesty International États-Unis et de ses soutiens dans le pays et à travers le monde. Leqaa, qui s’apprêtait à obtenir un titre de séjour légal aux États-Unis, avait été arrêtée pour avoir manifesté pacifiquement en faveur des droits humains des Palestiniens et Palestiniennes. Les membres d’Amnesty International ont adressé plus de 60 000 courriers au département de la Sécurité intérieure pour demander sa libération.

Une fois libérée, elle a pu retourner chez elle dans le New Jersey et retrouver ses proches avant l’Aïd. Amnesty International continuera de suivre sa situation jusqu’à ce qu’elle obtienne justice comme il se doit. À présent, le département de la Sécurité intérieure doit abandonner les poursuites engagées contre elle au titre de la législation en matière d’immigration et lui permettre de demander la résidence permanente aux États-Unis. Son cas illustre la nécessité de démanteler le système de détention et d’expulsions à grande échelle mis en place aux États-Unis et de défendre le droit à la liberté d’expression et de réunion face à la montée des pratiques autoritaires dans le pays.

Lors de sa libération, le cousin de Leqaa, Hamzah Abushaban, a déclaré : « Aujourd’hui nous célébrons la liberté. Demain, nous continueront de nous battre en faveur de la justice. Non seulement pour Leqaa, mais aussi pour toutes les personnes détenues injustement. »

Avril

Brésil

À la suite d’une campagne soutenue menée par Amnesty International, la justice a enfin été rendue dans l’affaire concernant Maria Bernadete Pacífico, surnommée « Mãe Bernadete », responsable d’une communauté quilombola et défenseure des droits humains assassinée au Brésil en 2023.

En avril, un jury d’un tribunal de la ville de Salvador a déclaré Marílio dos Santos et Arielson da Conceição dos Santos coupables d’avoir planifié et perpétré ce crime.

Cette condamnation représente une avancée notable dans la lutte contre l’impunité des attaques subies par les défenseur·e·s des droits humains dans le pays.

Côte d’Ivoire

En octobre 2025, des centaines de personnes ont été arrêtées, dont plusieurs femmes enceintes, lors de manifestations d’opposition qui se sont déroulées quelques jours avant l’élection présidentielle.

Amnesty International a publié un communiqué pour dénoncer la détention des manifestant·e·s, en mettant l’accent sur la situation de trois femmes enceintes détenues alors même qu’elles n’avaient pas participé aux manifestations.

Bien que le ministère de la Justice ait vivement critiqué ce communiqué dans les médias, la cour d’appel d’Abidjan a ordonné la libération provisoire de deux de ces femmes en avril. La troisième a été libérée provisoirement le 20 mai. Amnesty International continuera à se mobiliser en faveur de la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement en Côte d’Ivoire et pour que les poursuites engagées à leur encontre soient abandonnées.

Éthiopie

Million Beyene, journaliste et rédacteur en chef de l’Addis Standard, a été enlevé dans la salle de presse de ce média le 15 avril par trois hommes en civil. Il semble avoir été pris pour cible en raison de son travail de journaliste. Amnesty International a lancé une Action urgente en sa faveur le 27 avril et il a été libéré et a retrouvé sa famille le 28 avril.

Je vous suis très reconnaissant de tout le soutien et de tous les efforts déployés pour moi. Cela compte vraiment beaucoup pour moi.

Million Beyene

Après sa libération, il a déclaré : « Je reçois actuellement des soins médicaux et fais de mon mieux pour me remettre sur pied.Cette expérience a été éprouvante et j’en subis encore les répercussions, mais je reste fort. Je vous suis très reconnaissant de tout le soutien et de tous les efforts déployés pour moi. Cela compte vraiment beaucoup pour moi. »

 Finlande

Les autorités finlandaises ont abandonné un projet pilote qui visait à détecter avec l’aide d’algorithmes les fraudes aux prestations sociales et leur utilisation abusive, à la suite d’un dialogue constructif avec Amnesty International Finlande au sujet du recours à l’intelligence artificielle et des normes en matière de droits humains.

Amnesty International a enquêté sur des recours similaires aux algorithmes au Danemark, aux Pays-Bas, en Suède et en France. Ces recherches ont révélé que l’utilisation des outils d’intelligence artificielle dans ces pays n’était pas conforme aux normes relatives aux droits fondamentaux. Les algorithmes utilisés pour détecter les fraudes aux prestations sociales ciblent de façon disproportionnée les groupes marginalisés de la population pour la surveillance, ce qui alimente la discrimination et aggrave les inégalités.

Haîti

Le 30 avril, le Parlement européen a adopté une résolution relative à la recrudescence de la traite et de l’exploitation des enfants par les gangs armés en Haïti. Cette résolution comportait plusieurs recommandations essentielles soumises par Amnesty International dans une synthèse adressée au Parlement avant un débat urgent sur cette question.

Le texte, qui reconnaît les enfants exploités comme des victimes, appelle à renforcer les programmes de protection et de réinsertion, à soutenir les survivant·e·s et les organisations haïtiennes, à faire progresser la justice, à cesser les expulsions vers Haïti et à freiner les flux financiers et d’armes illicites.

Philippines

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé toutes les accusations de crimes contre l’humanité portées à l’encontre de l’ancien président Rodrigo Duterte, ouvrant ainsi la voie à un procès complet. Cette décision a marqué un tournant historique pour les victimes et la justice internationale, en envoyant un message clair : les auteurs présumés d’homicides généralisés et systématiques, constitutifs de crimes contre l’humanité, se retrouveront un jour sur le banc des accusés et devront répondre de leurs actes.

Une femme dont le mari a été tué lors de la prétendue « guerre contre la drogue » menée par Rodrigo Duterte a raconté à Amnesty International la joie qu’elle a ressentie lorsqu’elle a appris l’arrestation de l’ancien président en 2025. « Quand j’ai appris la nouvelle, j’ai sauté de joie. Je criais dans la cuisine : “Oui, oui, oui !” », a-t-elle déclaré.

Une autre avancée a eu lieu en mai lorsque la CPI a émis un mandat d’arrêt contre l’ancien chef de la police des Philippines, Ronald « Bato » dela Rosa, l’un des principaux alliés de Rodrigo Duterte dans la « guerre contre la drogue ». Les autorités des Philippines ont affirmé avoir l’intention de l’arrêter, mais il reste caché et en liberté pour le moment.

Syrie

Le 26 avril, les autorités syriennes ont ouvert un procès visant Bachar al Assad et Maher al Assad, en leur absence, ainsi que l’ancien responsable de la sécurité Atif Najib, qui sera jugé en personne car il est détenu, pour les crimes commis contre le peuple syrien.

Cette procédure est une étape cruciale dans l’engagement du gouvernement à faire respecter l’obligation de rendre des comptes, mais elle est entachée par l’absence de Bachar al Assad et d’autres accusés ayant joué un rôle clé dans ces crimes. Amnesty International continuera de plaider pour que les accusés et les conséquences de leurs actions soient jugés en leur présence.

Mai

Argentine

Le procès des auteurs présumés de l’agression mortelle de deux couples de lesbiennes dans le quartier de Barracas à Buenos Aires en mai 2024 a débuté. Lors de cette attaque, Andrea Amarante, Pamela Cobbas et Roxana Figueroa ont été tuées tandis que Sofía Castro Riglos a survécu. Elle continue de demander justice et réparation.

Amnesty International Argentine, qui a soutenu les victimes et leurs familles tout au long de la procédure, a salué l’ouverture du procès comme une étape cruciale vers le respect de l’obligation de rendre des comptes. Cette affaire est devenue un symbole de la nécessité de lutter contre la violence motivée par les préjugés et la discrimination envers les personnes LGBTI+. Amnesty International a également soumis aux autorités des propositions juridiques soulignant les obligations qui incombent à l’État, en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, d’enquêter sur tous les crimes de ce type et de poursuivre leurs auteurs présumés.

Belgique

En mai, l’État belge a été débouté de son pourvoi en cassation contre un jugement historique rendu par la Cour d’appel de Bruxelles le 2 décembre 2024, qui reconnaissait la responsabilité de la Belgique dans l’enlèvement et la ségrégation raciale systématique des enfants métis sous le régime colonial belge et qualifiait ces actes de crimes contre l’humanité.

Dans son arrêt, la Cour de Cassation a confirmé la responsabilité de l’État belge pour les crimes contre l’humanité commis à l’époque coloniale et le droit des victimes à des réparations.

Amnesty International continuera de faire campagne, aux côtés d’African Futures Lab et d’Amnesty International Belgique (section francophone), en faveur de la justice pour les personnes métisses afin qu’elles obtiennent les réparations qu’elles méritent.

Brésil

En mai 2026, le Tribunal fédéral régional de la troisième région a rejeté les deux recours formés par l’acteur Juan Darthés contre sa condamnation pour violence sexuelle sur l’actrice et militante Thelma Fardin. Cette décision représente une avancée décisive dans une affaire historique qui est devenue un symbole régional de la lutte contre l’impunité des violences fondées sur le genre.

« Après des années de lutte, cette décision est un grand pas vers un système judiciaire qui écoute et qui reconnaît les violences liées au genre, et elle adresse un message puissant à toutes les filles et les femmes d’Amérique latine », a déclaré Thelma Fardin.

Monde

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, à une écrasante majorité, une résolution historique sur la responsabilité climatique qui reconnaît l’obligation légale qu’ont les États de faire face à la crise des droits humains provoquée par le changement climatique, soulignée dans l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en 2025.

Portée par la République de Vanuatu, pays insulaire, et soutenue par Amnesty International, cette nouvelle résolution nous rappelle l’impact que peuvent avoir les personnes, notamment au sein de la société civile et des mouvements associatifs, lorsqu’elles œuvrent ensemble dans un but commun.

Libye

En mai, les années passées à dénoncer les violations des droits humains en Libye ont abouti à une lueur d’espoir pour le respect de l’obligation de rendre des comptes. Khaled El Hishri, membre dirigeant du Dispositif de dissuasion pour la lutte contre le terrorisme et le crime organisé (DACTO), célèbre milice également connue sous le nom d’Al Radaa, a comparu devant la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Amnesty International recueille de longue date des informations sur les terribles violations commises en toute impunité à la prison de Mitiga, à Tripoli, sous le contrôle du DACTO. Ces violations ont notamment pris la forme d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, d’homicides illégaux, de disparitions forcées, et d’autres crimes de droit international et graves atteintes aux droits humains.

Norvège

Un tribunal norvégien a rejeté la demande d’extradition de la Grèce concernant Tommy Olsen, fondateur de l’ONG Aegean Boat Report, qui est visé par des poursuites pénales dans ce pays en raison de son travail de recensement des violations des droits humains des personnes réfugiées et migrantes aux frontières de l’Europe. À la suite de son arrestation en Norvège dans un premier temps, Amnesty International a lancé une Action urgente appelant les autorités norvégiennes à refuser de l’extrader et soulignant que les accusations retenues contre lui ne reposaient sur aucune preuve et découlaient d’une interprétation abusive de la législation anti-passeurs.

Cette affaire ne m’a jamais concerné uniquement à titre personnel, il s’agissait de savoir si le fait de recenser des violations des droits humains et de manifester sa solidarité avec des personnes en déplacement peut être traité comme un délit en Europe.

Tommy Olsen

« Cette affaire ne m’a jamais concerné uniquement à titre personnel, il s’agissait de savoir si le fait de recenser des violations des droits humains et de manifester sa solidarité avec des personnes en déplacement peut être traité comme un délit en Europe, a-t-il déclaré. Je suis très reconnaissant envers Amnesty International et toutes les personnes qui ont agi en ma faveur au cours de cette procédure. »

Tommy fait toujours l’objet de poursuites pénales en Grèce et d’un mandat d’arrêt européen. Amnesty International continuera de mener campagne contre la criminalisation de la solidarité avec les personnes réfugiées et migrantes.

Afrique du Sud

La manifestation silencieuse organisée par Amnesty International Afrique du Sud pour demander que les défenseur·e·s des droits humains soient protégés et que la police enquête sur les homicides et le harcèlement subis par certains d’entre eux a retenu l’attention des autorités.

Le ministre de la Police par intérim Firoz Cachalia, son vice-ministre Cassel Mathale et le vice-ministre de la Justice Andries Nel ont apporté publiquement leur soutien à la campagne d’Amnesty International. Andries Nel s’est engagé officiellement à rencontrer Amnesty International pour discuter de la nécessité d’une législation relative aux défenseur·e·s des droits humains.

Nigeria

Les recherches d’Amnesty International et son travail de campagne auprès du public ont contribué à attirer l’attention du pays sur les allégations de violations des droits humains commises par Tiger Base, une brigade policière de lutte contre les enlèvements et les vols à main armée dont le centre de détention est situé à Owerri, dans l’État d’Imo, au Nigeria. La campagne #EndTigerBase a abouti à un dialogue direct avec l’inspecteur général de la police et le commandement de la police de l’État d’Imo, ainsi qu’à une visite de ce centre de détention et des discussions de haut niveau sur l’obligation de rendre des comptes et les réformes.

Les autorités ont annoncé l’arrêt des activités sous l’identité Tiger Base, la création d’une nouvelle brigade et des mesures disciplinaires à l’encontre de certains agents accusés de violations. Amnesty International continuera de suivre la situation et de dénoncer les violences policières.

Turquie

Defne Güzel, présidente de l’Association du 17 mai et militante des droits des personnes LGBTI+, a été relaxée à l’issue d’une procédure pénale engagée contre elle pour des contenus publiés sur le site et les comptes de réseaux sociaux de cette organisation. Les autorités affirmaient que ces contenus sortaient du cadre des objectifs légitimes de l’association et enfreignaient certaines dispositions du Code pénal à la définition vague, en relation avec les mœurs et le développement social.

Amnesty International a lancé une Action urgente en faveur de Defne Güzel, qui encourait une peine d’un à trois ans de prison ainsi qu’une amende en cas de condamnation.

Juin

Monde

La rapporteuse spéciale de Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a publié ses recommandations de traité contre le commerce des instruments de torture, qui ont donné du poids à l’appel mondial en faveur d’un traité émanant de personnes ayant survécu à la torture et du Réseau sur le traité contre le commerce des instruments de torture, une coalition d’organisations de la société civile dont Amnesty International est l’un des membres fondateurs.

En s’appuyant sur l’étude thématique sur le commerce mondial des armes, équipements et dispositifs utilisés par les forces de l’ordre qu’elle avait publiée en 2023, à laquelle Amnesty International avait contribué, ces recommandations apportent l’éclairage d’expert·e·s de l’ONU sur ce que pourrait contenir un traité en pratique et les mesures qui doivent être prises pour en faire une réalité. Elles constitueront un précieux outil de plaidoyer pour cette campagne toujours en cours.

Monde

Le 26 juin, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe a publié sa décision unanime à l’issue d’une réclamation collective déposée par Amnesty International et le réseau international de Médecins du Monde contre la Suède. Le Comité a estimé que la Suède avait violé la Charte sociale européenne en ne garantissant pas le droit de bénéficier de soins de santé sans discrimination et en ne respectant pas l’égalité d’accès aux soins pour les personnes migrantes vulnérables de l’Union européenne.

La réclamation recensait 129 cas illustrant le fait que les autorités suédoises refusaient très fréquemment l’accès aux soins à ces personnes, dont beaucoup étaient d’origine rom, ou leur facturaient l’intégralité du coût des traitements. En conséquence, de nombreuses personnes dans ce cas évitaient de solliciter des soins médicaux pourtant nécessaires, ce qui les exposait à de graves risques pour leur vie et leur santé. Cette décision forte doit servir de principe directeur non seulement pour la Suède, mais aussi pour tous les pays de l’Union européenne afin de respecter leur obligation de garantir l’accès aux soins et traitements médicaux pour toutes les personnes, quelle que soit leur situation.

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Ukraine. La Cour suprême reconnaît un couple homosexuel comme une famille, une avancée importante pour les droits des personnes LGBTI

En réaction à la décision de la Cour suprême d’Ukraine, qui a confirmé le jugement rendu par une juridiction inférieure reconnaissant un couple homosexuel comme une famille de facto, Veronika Velch, directrice d’Amnesty International Ukraine, a déclaré :

« En refusant d’annuler ce jugement, la Cour suprême confirme la conclusion du tribunal de première instance selon laquelle les couples de même sexe ont le droit d’être reconnus comme une famille.

« Il s’agit d’un précédent majeur. La Cour suprême établit clairement que les organisations tierces ne peuvent pas se servir des tribunaux pour s’immiscer dans la vie privée des gens ou tenter d’annuler les décisions protégeant les personnes LGBTI en invoquant des arguments vagues et absurdes en lien avec la  » morale publique « .

« Cette décision renforce également un principe majeur : les tribunaux doivent protéger les droits à la vie privée et familiale et veiller à ce qu’ils ne puissent pas être bafoués par des acteurs cherchant à imposer des opinions discriminatoires par le biais du système judiciaire.

« Cette décision n’introduit pas la reconnaissance juridique des partenariats entre personnes de même sexe en Ukraine, mais reconnaît la réalité des relations familiales ; c’est un grand pas en avant pour la protection des droits des personnes LGBTI. »

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« La décision rendue ce jour est un soulagement bienvenu pour Seán Binder, ses amis, sa famille et ses soutiens, mais aussi pour la société civile en Grèce et au-delà. Tout en se félicitant de ce dénouement, Amnesty International rappelle une fois de plus que ces accusations n’auraient jamais dû le conduire devant les tribunaux.

« Les droits fondamentaux de Sean ont été violés et sa vie a été mise entre parenthèses pendant plusieurs années. Nous espérons que cette décision enverra un signal fort à la Grèce et aux pays européens, pour leur faire savoir que la solidarité, la compassion et la défense des droits humains ne doivent pas être sanctionnées, mais protégées et saluées.

« En outre, l’UE doit prendre note de la décision rendue ce jour et adopter des garanties plus solides contre la criminalisation de l’assistance humanitaire dans le droit européen. Nul ne devrait être puni pour avoir tenté d’apporter son aide. »

Seán Binder a déclaré : « Le tribunal a rendu la seule décision qu’il pouvait prendre aujourd’hui, compte tenu du fondement légal bien mince sur lequel reposent les accusations portées à mon encontre et des éléments de preuve bien peu convaincants présentés par le procureur. C’est un immense soulagement de savoir que je ne passerai pas les 20 prochaines années dans une cellule de prison, mais en même temps, je note avec inquiétude que cela a pu être envisagé.

« Aujourd’hui, il a été clairement établi, comme cela aurait toujours dû être le cas, que fournir une aide humanitaire vitale est une obligation et non un crime. Qu’utiliser WhatsApp est normal et ne constitue pas la preuve d’un acte criminel. Que l’achat de machines à laver pour un camp de réfugié·e·s ne fait pas de quelqu’un un expert en blanchiment d’argent. Cet acquittement doit créer un précédent. »

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« Nous nous réjouissons d’apprendre que Maria Kalesnikava et Ales Bialiatski comptent parmi les personnes libérées. Mais soyons clairs : ces libérations n’effacent pas un système qui maintient encore des centaines, voire des milliers, de personnes derrière les barreaux parce qu’elles ont osé s’exprimer. Pas plus qu’elles ne sont synonymes de justice pour Ales, Maria et tous ceux qui n’auraient jamais dû passer un seul jour en prison et ont subi de graves violations des droits humains.

« Maria Kalesnikava, Ales Bialiatski et toutes les personnes libérées aujourd’hui doivent recevoir des réparations pleines et entières pour le calvaire qu’ils ont subi. Tout représentant de l’État soupçonné d’être responsable de ces incarcérations injustifiées – quel que soit son rang – doit être amené à rendre des comptes.

« N’oublions surtout pas ceux dont la remise en liberté est attendue de longue date. Si cette libération fait partie d’un accord politique, elle ne fait que mettre en lumière l’attitude cynique des autorités bélarussiennes, qui se servent des gens comme de pions. Le sort des personnes libérées, et de celles qui se trouvent dans la même situation, ne doit jamais dépendre d’arrangements secrets. Nous demandons aux autorités de libérer Marfa Rabkova, Nasta Loika et les nombreux prisonniers et prisonnières au Bélarus qui sont incarcérés de manière inique pour des motifs à caractère politique. »

Complément d’information

Le 13 décembre, les autorités bélarussiennes ont libéré 123 détenu·e·s, dont l’opposante politique Maria Kalesnikava et Ales Bialiatski, éminent défenseur des droits et fondateur du Centre de défense des droits humains Viasna, suite à un accord avec les États-Unis visant à assouplir les sanctions sur les exportations de potasse du pays. Le vice-président de Viasna, Valentin Stefanovitch, l’avocat de l’association Uladzimir Labkovich et Maksim Znak, proche allié de Maria Kalesnikava, compteraient parmi les personnes libérées.

Le 7 septembre 2020, Maria Kalesnikava a été enlevée par des agents masqués et emmenée vers la frontière ukrainienne, où elle a résisté à son expulsion en déchirant son passeport, après quoi elle a « disparu ». Il s’est avéré par la suite qu’elle avait été arrêtée, accusée d’« atteinte à la sécurité nationale » et d’autres infractions forgées de toutes pièces, puis condamnée le 6 septembre 2021 à une peine de 11 ans d’emprisonnement.  

Ales Bialiatski a été déclaré coupable en 2023 d’« évasion fiscale » et de « financement d’actions causant un trouble grave à l’ordre public », des charges largement perçues comme motivées par des considérations politiques, et purgeait une peine de 10 ans d’incarcération dans une colonie pénitentiaire.

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« L’adoption de cette loi est une avancée historique. C’est une victoire attendue de longue date pour les victimes de viol et l’aboutissement d’un travail de campagne acharné mené sur plusieurs années par des militant·e·s, des organisations féministes et des personnes ayant subi des violences sexuelles.

« Cette modification du Code pénal aura un large impact sur le plan de l’éducation à la vie affective et à la sexualité, qui est essentielle pour instaurer une culture du consentement dans notre société et dans la formation des acteurs de la chaîne judiciaire.

« La France a fait le dernier pas vers la modification de la loi obsolète et a reconnu qu’un rapport sexuel non consenti est un viol. Il s’agit là d’une mesure importante pour prévenir et combattre les violences sexuelles et améliorer l’accès à la justice pour les personnes qui en sont victimes.

« L’adoption de cette loi jouera un rôle crucial dans l’évolution des mentalités à l’égard du viol, mais elle ne fait pas non plus office de coup de baguette magique. Un réel changement de paradigme nécessite des moyens financiers conséquents et une approche véritablement intersectionnelle pour son application afin de mettre un terme à l’impunité concernant les violences sexistes et sexuelles. »

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« Ceci est une victoire historique dans la lutte contre l’utilisation abusive de logiciels espions. NSO Group, qui développe le tristement célèbre et très invasif logiciel espion Pegasus, a été impliqué dans de graves violations des droits humains contre la société civile, notamment des journalistes et des militant·e·s, dans le monde entier.

« Depuis des années, Amnesty International et ses partenaires de la société civile recueillent des informations sur la façon dont les entreprises commercialisant des logiciels espions, comme NSO Group, ont facilité des violations des droits humains à grande échelle. L’industrie de la surveillance s’est gardée d’agir. Nous pensons que cette victoire aura un effet dissuasif sur l’industrie des logiciels espions, ses investisseurs et ses clients gouvernementaux dans le monde entier. Nous espérons aussi que cette décision apportera un peu de réconfort aux milliers de victimes de Pegasus. Il est souhaitable que cela annonce, de manière forte et claire, un changement imminent. Ceux qui utilisent des logiciels espions à mauvais escient pour porter atteinte aux droits humains devront rendre des comptes et ne pourront pas agir en toute impunité.

« Cette décision devrait servir d’avertissement aux gouvernements, et les inciter à prendre des mesures proactives et concrètes afin de réglementer l’industrie de la surveillance, d’appliquer des garanties en relation avec leurs pratiques de surveillance et d’interdire complètement les outils qui sont intrinsèquement incompatibles avec les obligations et les normes en matière de droits humains, tels que Pegasus. »

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Cette Déclaration politique, adoptée après plus d’un mois de négociations, se fonde sur la vision et les promesses énoncées il y a 30 ans dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing, le projet le plus complet des Nations unies en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes et des jeunes filles. Au cours des négociations, certains États, dont les États-Unis et l’Argentine, ont tenté de remettre en question les termes les plus fondamentaux et les plus admis concernant le genre et l’égalité de genre. Toutefois, ces tentatives ont été déjouées et le texte final contient des références fortes aux droits de toutes les femmes et de toutes les filles, ainsi qu’aux formes multiples et croisées de discrimination auxquelles elles peuvent se heurter.

Le texte de 2025 innove en faisant explicitement référence aux victimes de violences sexuelles et fondées sur le genre dans les conflits et à la nécessité de leur garantir l’accès aux services de santé et à la justice. Il appelle également à prendre en compte « la dimension de genre » (c’est-à-dire à remédier aux structures et obstacles systémiques à l’égalité entre hommes et femmes) dans plusieurs nouveaux domaines, notamment dans la budgétisation dans tous les secteurs ainsi que dans les systèmes de protection sociale. En outre, il engage les gouvernements à promouvoir l’accès au financement pour la société civile.

« S’entendre sur une Déclaration politique et un engagement renouvelé des États s’agissant de défendre les droits de toutes les femmes et les filles dans le climat hostile actuel est une issue positive. C’est un hommage au travail courageux des femmes défenseures des droits humains qui, partout dans le monde, demandent à leurs gouvernements d’honorer leurs engagements. Cependant, les efforts concertés et coordonnés visant à freiner, voire à faire régresser, les avancées sont très préoccupantes », a déclaré Fernanda Doz Costa, directrice du programme Genre, justice raciale et personnes réfugiées et migrantes à Amnesty International.

Ce texte est adopté alors que les droits en matière de sexualité et de procréation sont de plus en plus menacés, notamment par les efforts accrus de groupes conservateurs visant à réduire l’accès à la contraception, à l’avortement, à une éducation complète à la sexualité et à des soins relatifs à l’affirmation de genre dans le monde entier. En outre, un nombre croissant de femmes et de jeunes filles vivent dans des situations de crise, de conflit et d’après-conflit et sont en butte à de nombreuses violations des droits humains – refus de soins de santé essentiels, violences sexuelles, traite d’êtres humains, voire homicides. La vie et les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le monde sont également menacés par les effets dévastateurs de la crise des réfugié·e·s et du changement climatique. L’arrêt brutal du financement de l’USAID n’a fait qu’aggraver cette situation et a déjà des répercussions terribles sur des millions de personnes à travers le monde.

« Les femmes et les filles, dans toute leur diversité, sont parfois confrontées à des écueils énormes pour accéder à leurs droits, ainsi qu’à la justice et aux réparations, ce qui envoie un dangereux message : les violations sont autorisées et les droits humains sont simplement optionnels, a déclaré Fernanda Doz Costa.

« Il est temps que les gouvernements mettent en pratique leurs engagements et travaillent main dans la main avec la société civile pour appliquer pleinement les lois déjà en vigueur, aligner les lois nationales sur les normes internationales et œuvrer au démantèlement des systèmes de patriarcat, de colonialisme et d’autres oppressions conjuguées qui permettent et entretiennent ces violations. »

Amnesty International note une recrudescence de la surveillance et des récits préjudiciables aux droits fondamentaux qui ont une incidence sur le travail et la sécurité des femmes défenseures des droits humains. Alors qu’il est urgent de défendre les droits de toutes les femmes, filles et personnes LGBTI, elle appelle les États à reconnaître leur travail essentiel et à mettre en œuvre des mesures concrètes visant à les protéger et à leur donner les moyens d’agir. Au lieu de les prendre pour cibles, de les bâillonner ou de fermer les yeux sur la vague croissante d’attaques dont elles sont victimes, tous les gouvernements doivent soutenir leur travail et protéger leurs droits.

« L’Arabie saoudite, qui préside cette année la Commission de la condition de la femme, doit donner un exemple positif aux autres États, et protéger et promouvoir le travail des défenseures des droits au lieu de les réduire au silence. Manahel al Otaibi, défenseure et influenceuse fitness qui purge une peine de 11 ans de prison pour avoir tweeté sur les droits des femmes, doit être libérée immédiatement », a déclaré Fernanda Doz Costa.

Amnesty International appelle les États à renforcer la protection des droits fondamentaux des femmes, des jeunes filles et des personnes de genre variant, en veillant à ce qu’elles puissent réclamer justice, accéder sans restriction aux services de santé, y compris à des services complets de santé sexuelle et reproductive, et bénéficier de tout le soutien dont elles ont besoin. Les États doivent répondre tout particulièrement aux besoins des femmes, des filles et des personnes LGBTI prises au piège dans des situations de crise et des conflits armés. Enfin, ils doivent se mobiliser et combler les lacunes qu’engendre l’arrêt brutal du financement par les États-Unis de programmes humanitaires et d’aide essentiels ayant des répercussions sur les femmes, les filles et les personnes LGBTI dans le monde entier.

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« Cette décision valide les conclusions de décembre d’Amnesty International, selon lesquelles la police et les services de renseignement serbes ont régulièrement utilisé à mauvais escient le matériel criminalistique numérique de Cellebrite, en dehors des procédures légales, pour cibler des militant·e·s de la société civile et des journalistes indépendants critiques à l’égard du gouvernement.

« Retirer les licences aux clients ayant utilisé abusivement ces équipements pour des raisons politiques est une première étape essentielle. Les autorités serbes doivent maintenant mener leurs propres enquêtes approfondies et impartiales, demander des comptes aux responsables, accorder des réparations aux victimes et mettre en place des garanties adéquates afin d’éviter que cela ne se reproduise.

« Cette conclusion importante démontre que les procédures de diligence requise de Cellebrite doivent être réorganisées afin de garantir que ses produits ne servent pas à bafouer les droits humains – et ce avant de réintégrer les clients suspendus ou de délivrer de nouvelles licences à des clients en Serbie.

« Toute nouvelle exportation de technologies de surveillance ou de criminalistique numérique vers la Serbie doit être suspendue jusqu’à ce que les autorités aient mis en place un système efficace et indépendant de contrôle et de surveillance des mesures susceptibles de restreindre les droits à la vie privée, à la liberté d’expression ou à la liberté de réunion pacifique. »

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Taner Kılıç, avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et ancien président de la section turque d’Amnesty International, a été arrêté en juin 2017 et maintenu en détention pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuves crédibles, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » en juillet 2020 et condamné à plus de six ans de prison. La fin de son calvaire, qui a duré près de huit ans, survient alors qu’une nouvelle vague d’arrestations vise des défenseur·e·s des droits, des journalistes et des militant·e·s politiques, entre autres.

Son acquittement fait suite au rejet, par la Cour de cassation, du recours formé par le parquet contre une décision précédente d’annuler la condamnation sans fondement prononcée contre lui.

« Aujourd’hui, alors que nous marquons la fin des épreuves imposées à Taner Kılıç, nos sentiments sont mitigés. Le traitement cruel infligé à Taner, les années volées, à lui et à sa famille, ne pourront jamais être oubliés. Sa ténacité et sa résilience, associées à notre détermination à remédier à cette injustice, montrent que lorsque nous nous unissons, nous pouvons déplacer des montagnes », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, qui s’est entretenue avec Taner Kılıç par vidéoconférence mercredi 26 février.

« Pour moi, ce cauchemar qui a duré pendant près de huit ans est enfin terminé. Mon emprisonnement pendant plus d’un an a causé un grand traumatisme à ma famille. Ce procès inique était comme une épée de Damoclès suspendue non seulement au-dessus de moi, mais aussi au-dessus de toute la communauté des défenseur·e·s des droits humains en Turquie. Alors qu’il incombait à l’accusation de prouver ma culpabilité, cette affaire a duré des années bien que j’aie prouvé mon innocence à plusieurs reprises », a déclaré Taner Kılıç.

« Cette épreuve a suscité une énorme incertitude dans ma vie. La seule chose dont j’étais sûr tout au long de ce processus était que j’avais raison et que j’étais innocent, et le soutien reçu du monde entier m’a donné de la force. Je remercie chacune des personnes qui ont pris ma défense. »

En mai 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé que les autorités turques n’avaient pas de « raisons plausibles de le soupçonner d’avoir commis l’infraction reprochée » lorsqu’elles l’ont placé en détention provisoire pendant plus de 14 mois en 2017/18. Elle a estimé que son incarcération sur la base de charges liées au terrorisme était « directement lié[e] à son activité de défenseur des droits de l’homme ». 

En novembre 2022, la Cour de cassation en Turquie a estimé que la condamnation de Taner Kılıç devait être annulée au motif que l’enquête était « incomplète ». Le tribunal de première instance a suivi l’avis de la Cour de cassation en juin 2023, mais le parquet a fait appel de la décision, soutenant que la condamnation de Taner Kılıç devait être maintenue. Avec cette dernière décision en date, la Cour de cassation a rejeté l’appel du parquet, mettant ainsi fin à l’épreuve imposée à ce défenseur des droits humains.

« Les poursuites interminables dont Taner Kılıç a fait l’objet sont représentatives de l’instrumentalisation des tribunaux turcs dans le but de faire taire les voix critiques, et de la répression constante menée par les autorités turques contre les droits et libertés, et contre celles et ceux qui les défendent. L’erreur judiciaire flagrante dont il a été victime pendant si longtemps n’est malheureusement qu’un exemple parmi tant d’autres. L’acquittement de Taner Kılıç nous donnera de la force dans notre lutte contre les restrictions imposées aux droits humains en Turquie, et en faveur des personnes qui refusent d’être réduites au silence par les menaces des autorités », a déclaré Agnès Callamard.

Cet acquittement survient dans un contexte répressif, où plus de 1 600 personnes auraient fait l’objet d’une enquête pour leurs liens présumés avec le Congrès démocratique des peuples, une plateforme pour les organisations de la société civile et les partis politiques. La semaine dernière, au moins 50 personnes ont été arrêtées dans plusieurs provinces, et 30 d’entre elles ont été illégalement placées en détention provisoire sur la base d’allégations de « terrorisme », après avoir été interrogées sur leurs activités pacifiques remontant à plus d’une décennie.

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Première victoire pour la campagne Write for Rights 2024 avec la libération de Neth Nahara

Le 25 décembre 2024, le président angolais a annoncé la libération de cinq influenceur·euse·s sur les réseaux sociaux. Parmi elleux, Neth Nahara, pour laquelle Amnesty International s’était engagée dans le cadre de la campagne Write for Rights 2024. L’influenceuse angolaise a retrouvé la liberté le 1er janvier 2025, tandis que les quatre autres militant·e·s emprisonné·e·s ont été libéré·e·s le 6 janvier.

En réaction à cette libération après plus d’un an passé derrière les barreaux en détention arbitraire en Angola, Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International, a déclaré :

« Neth Nahara, Adolfo Campos, Gildo das Ruas, Tanaice Neutro et Pensador sont enfin libres. Nous sommes plus que ravis qu’ils soient rentrés chez eux pour retrouver leurs proches.

« Nous nous réjouissons de leur libération, même si ces cinq personnes n’auraient jamais dû être enfermées. Elles ont été arrêtées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Nous avons hâte qu’elles reçoivent les soins médicaux dont elles ont été délibérément privées en prison.

Neth Nahara, Adolfo Campos, Gildo das Ruas, Tanaice Neutro et Pensador sont enfin libres. Nous sommes plus que ravis qu’ils soient rentrés chez eux pour retrouver leurs proches

Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International

« Le gouvernement angolais doit respecter les droits de chacun à la liberté d’expression et de réunion pacifique et mettre fin aux détentions arbitraires et à la torture dans le pays. Il doit demander sans attendre des comptes à toute personne soupçonnée d’avoir bafoué les droits de ces cinq militant·e·s. »

Plus d’informations sur Neth Nahara et la situation en Angola

Le 25 décembre 2024, le président angolais João Lourenço a annoncé que des grâces avaient été accordées à l’influenceuse sur les réseaux sociaux Ana da Silva Miguel (alias Neth Nahara) et aux militants Adolfo Campos, Hermenegildo Victor José (alias Gildo das Ruas), Gilson Moreira (alias Tanaice Neutro) et Abraão Pedro Santos (alias Pensador).

Neth Nahara a été libérée le 1^er janvier 2025 et les quatre autres le 6 janvier.

Les autorités ont arrêté Neth Nahara le 13 août 2023 à son domicile à Luanda, la capitale de l’Angola, après qu’elle a diffusé une vidéo en direct sur TikTok critiquant le président João Lourenço. La police a arrêté les quatre autres militants le 16 septembre 2023 à Luanda, avant une manifestation prévue en solidarité avec les conducteurs et conductrices de motos-taxis.

Le gouvernement angolais doit respecter les droits de chacun à la liberté d’expression et de réunion pacifique et mettre fin aux détentions arbitraires et à la torture dans le pays

Sarah Jackson, directrice régionale adjointe pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International

Les autorités ont délibérément refusé à certains des cinq militants des soins de santé en détention, notamment une intervention chirurgicale urgente et des médicaments quotidiens contre le VIH.

Pour rappel, Amnesty International a mené une vaste campagne en faveur de la libération des cinq militant·e·s, notamment au moyen de pétitions, de déclarations publiques et d’événements, et les a soutenus par l’intermédiaire de leurs familles et de leurs représentants légaux pendant leur incarcération. Neth Nahara figure parmi les cas retenus pour l’édition 2024 de Write for Rights, la plus grande campagne d’Amnesty International en faveur des droits humains.

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