Malte. Sept années d’injustice : il faut abandonner les charges pesant sur les « Trois de l’El Hiblu »

Ce samedi 28 mars marque le septième anniversaire de l’arrestation à Malte d’Amara Krumak, d’Abdalla Bari et de Kone Tiemoko Abdul Kader – alias les « Trois de l’El Hiblu » – pour s’être opposés à leur renvoi forcé vers la Libye, où ils risquaient d’être victimes de persécutions, de tortures et de violations graves des droits humains. Pour cet acte de résistance, les autorités maltaises les ont inculpés d’« actes de terrorisme » et d’autres infractions.

« Il est inconcevable que les  » Trois de l’El Hiblu « , qui ont survécu à des violences en Libye, à un naufrage et à une tentative de renvoi illégal, risquent aujourd’hui la réclusion à perpétuité simplement pour avoir fait valoir leurs droits et tenté d’esquiver de nouvelles violences », a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice régionale adjointe pour l’Europe à Amnesty International.

En mars 2019, les trois adolescents (alors âgés de 15, 16 et 19 ans) ont fui la Libye à bord d’un canot pneumatique surchargé, en compagnie de 108 personnes. Lorsque le canot a commencé à se dégonfler, ils ont été secourus par le cargo El Hiblu, sollicité par l’opération navale de l’Union européenne (UE) en Méditerranée pour porter secours à l’embarcation en détresse.

Après le sauvetage, le capitaine du navire a tenté de ramener les personnes à bord en Libye, ce qui aurait constitué une violation du droit international, qui exige que les personnes secourues soient conduites en lieu sûr. Lorsque les passagers ont compris ce qui se passait, ils ont cédé à la panique. Ils ont supplié le capitaine de l’El Hiblu, certains affirmant qu’ils préféraient mourir plutôt que retourner en Libye ; le navire a alors fait demi-tour et mis le cap sur Malte.

À l’arrivée, les autorités maltaises ont affirmé que les trois jeunes avaient pris le contrôle du navire par la force. Ils ont été inculpés de crimes graves passibles de la réclusion à perpétuité en vertu de la législation maltaise relative au terrorisme, et sont encore enlisés dans des procédures judiciaires qui n’auraient jamais dû être engagées.

« La Libye n’est pas un pays sûr. En s’opposant à leur renvoi, ils ont contribué à empêcher une grave violation du droit international qui aurait très probablement entraîné d’atroces souffrances pour eux-mêmes et beaucoup d’autres. Nul ne doit être sanctionné pour avoir sollicité une protection. Amnesty International exprime sa solidarité avec Amara, Abdalla et Kone, qui endurent depuis sept ans une terrible injustice. »

Une longue liste de manquements

Au cours des sept dernières années, les autorités maltaises ont constamment manqué à leurs obligations envers ces trois jeunes hommes, dont deux étaient encore mineurs lorsqu’ils ont été arrêtés. Elles n’ont pas pris en compte leur intérêt supérieur en tant que mineurs, les ont placés en détention dans une prison pour adultes de haute sécurité et les ont soumis à une procédure judiciaire applicable aux adultes.

Par ailleurs, Amnesty International déplore les problèmes de procédure et les lacunes de l’enquête qui ont compromis l’équité du procès : par exemple, des témoins clés n’ont jamais été convoqués, notamment des passagers qui avaient été secourus. Malgré l’absence de preuves de violences, les autorités ont maintenu des accusations liées au terrorisme qui sont sans fondement.

« Malte a engrangé toute une série de manquements dans la gestion de cette affaire. Ces jeunes hommes n’ont pas bénéficié d’un procès équitable et ont été traités comme des adultes, passant sept années de leur jeunesse dans un trou noir juridique – au lieu de consacrer ce temps à leurs études, à leur travail et, tout simplement, à grandir sans menaces de poursuites judiciaires », a déclaré Dinushika Dissanayake.

Kone Tiemoko Abdul Kader est actuellement détenu dans un centre pour migrants au Royaume-Uni et risque d’être extradé vers Malte. Amnesty International s’oppose à son extradition, car il serait alors renvoyé vers des procédures qui n’auraient jamais dû être intentées.

Une injustice de plus en plus admise

Amnesty International salue les récentes déclarations de quatre expert·e·s indépendants des Nations unies qui, en janvier, ont vivement critiqué la manière dont Malte a géré cette affaire et ont demandé l’abandon des poursuites. Ils ont notamment fait part de leur inquiétude quant aux accusations de « terrorisme », qui « ne semblent pas reposer sur des actes criminels violents ou coercitifs », ainsi qu’à la violation du droit à un procès équitable et au non-respect des droits de l’enfant.

Ces experts ont également rappelé que l’opération navale de l’UE en Méditerranée avait donné l’ordre au navire El Hiblu, au nom des garde-côtes libyens, de ramener les personnes secourues en Libye, ordonnant ainsi un renvoi forcé illégal (pushback). Ce qui fait écho à la coopération persistante de l’UE avec la Libye, où les droits des réfugié·e·s et des migrant·e·s sont bafoués de manière systématique et généralisée en toute impunité. Les informations selon lesquelles l’Union européenne chercherait à étendre sa coopération en matière de migration et de contrôle des frontières avec les Forces armées arabes libyennes (FAAL), groupe armé qui fait autorité de facto dans l’est et le sud de la Libye, sont très préoccupantes, compte tenu des antécédents des FAAL en matière de crimes de guerre et de violations du droit international.

« Comme l’a dit Amnesty International dès le début, cette affaire illustre parfaitement ce qui pose problème dans la politique migratoire de l’UE en Méditerranée centrale. Il est de plus en plus largement admis que ces accusations sont injustifiées et profondément iniques.

« Criminaliser des personnes pour avoir sollicité une protection ne fait que prolonger leur souffrance et aggraver leur traumatisme. Au bout de sept ans, ces jeunes hommes ont suffisamment subi. Malte doit abandonner les poursuites et classer l’affaire sans suite », a déclaré Dinushika Dissanayake.

Complément d’information

Le 22 janvier 2025, la Cour d’appel de La Valette a estimé que Malte était compétente pour juger l’affaire, qui doit donc continuer d’être entendue par le tribunal correctionnel de Malte. Les audiences préliminaires sont en cours.

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En réaction au vote du Parlement européen, le 26 mars 2026, concernant sa position sur le Règlement de l’Union européenne (UE) relatif au retour, Eve Geddie, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, a déclaré :

« Aujourd’hui, le Parlement européen a voté en faveur de l’extension des mesures punitives et restrictives de l’UE en matière de détention et d’expulsion. Cet accord, fruit d’une collaboration entre le Parti populaire européen (PPE) et des groupes politiques favorables aux politiques anti-immigration, a été adopté à l’issue de négociations menées à la hâte, sans examen approfondi ni évaluation sérieuse en termes de droits humains.

« Cela témoigne d’une tendance croissante vers des politiques migratoires de plus en plus marquées par les préjudices, l’exclusion et la rigueur, ayant des répercussions inquiétantes sur le respect des procédures légales et l’élaboration de politiques fondées sur des informations prouvées. Loin de réduire l’immigration clandestine, ces propositions risquent de plonger davantage de personnes dans des situations précaires.

« Le vote du Parlement européen se traduit par un durcissement des critères, des sanctions et des restrictions disproportionnées imposées aux personnes faisant l’objet d’une décision de retour, et par des détentions plus fréquentes et plus longues, au mépris des normes juridiques internationales.

« Par ailleurs, les personnes concernées risquent d’être envoyées dans des  » centres de retour « , ou centres de rétention extraterritoriaux, dans des pays où elles n’ont jamais mis les pieds. Amnesty International le dit sans équivoque : ces centres de retour comportent de graves risques de violations des droits humains, ne peuvent être mis en place dans le respect de ces droits et doivent être rejetés en bloc. »

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Égypte. Des personnes réfugiées vivent cachées en raison des arrestations arbitraires et des expulsions illégales menées dans un contexte de répression

Ces derniers mois, les autorités égyptiennes ont relancé leur campagne de détentions arbitraires et d’expulsions illégales visant des personnes réfugiées et demandeuses d’asile au seul motif de leur situation irrégulière au regard de la législation relative à l’immigration, ce qui constitue une violation flagrante du principe de « non-refoulement » et de la loi égyptienne relative à l’asile, a déclaré Amnesty International le 16 février 2026. Parmi les personnes expulsées illégalement ou placées arbitrairement en détention dans l’attente de leur expulsion figurent des personnes réfugiées et demandeuses d’asile enregistrées auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Depuis fin décembre 2025, dans tout le pays, des policiers en civil arrêtent arbitrairement des personnes originaires de Syrie, du Soudan, du Soudan du Sud et d’autres pays d’Afrique subsaharienne, après des contrôles d’identité dans la rue ou sur leur lieu de travail. Les personnes ne pouvant pas produire de permis de séjour en cours de validité sont emmenées dans des fourgons banalisés, même si elles présentent des cartes du HCR.

« Les personnes réfugiées qui ont fui la guerre, la persécution ou des crises humanitaires ne devraient pas être forcées à vivre chaque jour dans la peur d’être arrêtées arbitrairement et renvoyées vers un lieu où elles risquent d’être victimes de graves atteintes aux droits humains. En expulsant de force des personnes réfugiées et demandeuses d’asile, les autorités égyptiennes bafouent non seulement le droit international relatif aux droits humains et aux personnes réfugiées, mais également les protections garanties par la loi relative à l’asile adoptée récemment par le pays lui-même et interdisant le “refoulement” de personnes reconnues comme réfugiées », a déclaré Mahmoud Shalaby, chercheur sur l’Égypte et la Libye à Amnesty International.

« Craignant d’être arrêtées et expulsées, des familles ont été contraintes de vivre cachées chez elles, dans l’incertitude et dans l’impossibilité de travailler ou de suivre des études. De nombreuses personnes luttent pour survivre après l’arrestation ou l’expulsion du principal soutien de famille. Les autorités égyptiennes doivent libérer immédiatement toutes les personnes réfugiées et demandeuses d’asile détenues arbitrairement pour des motifs liés uniquement à l’immigration et cesser d’expulser des personnes ayant le droit à une protection au titre du droit international. »

Amnesty International a recueilli des informations sur l’arrestation arbitraire par les forces de sécurité de 22 personnes réfugiées et demandeuses d’asile, dont un enfant et deux femmes, à leur domicile, dans la rue ou à des points de contrôle entre fin décembre 2025 et le 5 février 2026, dans les gouvernorats du Caire, de Guizeh, de Qalyubia et d’Alexandrie. Les personnes arrêtées et placées en détention sont des personnes réfugiées et demandeuses d’asile originaires du Soudan, de Syrie et du Soudan du Sud, dont 15 sont enregistrées auprès du HCR.

Parmi ces personnes, un demandeur d’asile syrien qui était enregistré auprès du HCR a été expulsé par les forces de sécurité. Les 21 autres personnes risquent toujours d’être expulsées, les autorités ayant déjà engagé leur procédure d’expulsion, alors même que des procureurs ont ordonné la libération de 19 d’entre elles, et que trois ont des rendez-vous de renouvellement de leur permis de séjour programmés avec les services de l’immigration.

Aucun chiffre sur les expulsions de Syrien·ne·s n’est disponible, mais des ONG égyptiennes ont tiré la sonnette d’alarme quant à l’augmentation des expulsions illégales de ressortissant·e·s syriens à la mi-janvier. Le 17 janvier, l’ambassade syrienne au Caire a déclaré avoir reçu des informations des autorités égyptiennes selon lesquelles elles menaient des « campagnes régulières de vérification des permis de séjour ». L’ambassade a conseillé aux personnes syriennes de toujours avoir avec elles un permis de séjour en cours de validité.

Le 31 janvier, l’ambassadeur soudanais au Caire a déclaré lors d’une conférence de presse que 207 ressortissant·e·s soudanais avaient été renvoyés d’Égypte en décembre 2025 et 371 en janvier 2026, sans préciser si ces expulsions avaient été menées par les forces de sécurité ou si des personnes avaient été forcées à retourner chez elles dans le cadre de programmes coordonnés par l’ambassade soudanaise et les autorités égyptiennes afin d’éviter la détention illimitée ou le risque d’arrestation. Il a ajouté qu’environ 400 ressortissant·e·s soudanais étaient actuellement détenus en Égypte, sans préciser les motifs de ces détentions.

Depuis que le conflit armé a éclaté au Soudan en 2023, les autorités égyptiennes mènent régulièrement des contrôles d’identité renforcés visant les personnes étrangères, arrêtant celles ne pouvant pas produire de papiers en règle et les expulsant par la suite. Le gouvernement égyptien ne publie pas de chiffres officiels sur les expulsions. En janvier 2026, 1 099 024 personnes réfugiées et demandeuses d’asile étaient enregistrées auprès du HCR.

Amnesty International s’est entretenue avec un ancien détenu, quatre proches de réfugiés et demandeurs d’asile détenus, l’amie d’une personne demandeuse d’asile ayant été libérée, un avocat représentant des personnes détenues, quatre réfugiés et

demandeurs d’asile dont les familles sont confinées chez elles en raison de la répression et deux militant·e·s locaux. L’organisation s’est également entretenue avec deux membres du personnel de la Commission égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF) et l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne (EIPR), qui ont tous deux constaté des cas de détention arbitraire et d’expulsions illégales de personnes réfugiées et demandeuses d’asile.

Des personnes arrêtées alors qu’elles avaient rendez-vous avec les services de l’immigration et disposaient de cartes du HCR

Le gouvernement égyptien exige que toutes les personnes étrangères en situation « irrégulière » dans le pays régularisent leur situation en obtenant le parrainage d’une personne de nationalité égyptienne et en s’acquittant de frais de 1 000 dollars des États-Unis. Les personnes réfugiées et demandeuses d’asile enregistrées auprès du HCR ne sont pas soumises à ces conditions lorsqu’elles renouvellent leur permis de séjour.

Nombre des personnes réfugiées et demandeuses d’asile arrêtées depuis fin décembre 2025 avaient des rendez-vous programmés à la Direction Générale des Passeports et de la Nationalité du ministère de l’Intérieur, en vue de renouveler leur permis de séjour. Ces rendez-vous sont souvent repoussés en raison des retards de traitement du gouvernement : des personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont déclaré avoir attendu jusqu’à trois ans pour avoir un rendez-vous.

Certaines personnes réfugiées ou demandeuses d’asile ont été arrêtées arbitrairement alors même qu’elles avaient présenté des cartes du HCR. La mère d’un garçon sud-soudanais de 10 ans titulaire d’un permis de séjour en règle a déclaré à Amnesty International qu’elle avait choisi de le garder chez elle après avoir entendu que la police confisquait les documents valides de personnes réfugiées.

Ses craintes sont fondées. Amnesty International a recueilli des informations sur le cas d’Eisa, un réfugié érythréen de 20 ans enregistré auprès du HCR et titulaire d’un permis de séjour égyptien en règle. Sa mère a déclaré que des policiers avaient confisqué sa carte du HCR et son permis de séjour et lui avaient dit : « La prochaine fois, nous t’arrêterons sans papiers et tu seras placé en détention et expulsé. »

Le 23 janvier, la police a arrêté Ahmed, un demandeur d’asile syrien de 40 ans enregistré auprès du HCR, dans une rue de la Ville du 6 octobre (gouvernorat de Guizeh), tout juste six jours avant son rendez-vous avec la Direction Générale des Passeports et de la Nationalité en vue du renouvellement de son permis de séjour.

Le lendemain, des procureurs ont ordonné sa libération dans l’attente d’enquêtes sur les accusations liées à son séjour irrégulier en Égypte et ont demandé qu’il soit présenté aux « autorités administratives compétentes », à savoir le ministère de l’Intérieur.

Pourtant, la police a refusé de le libérer et l’a présenté à l’Agence Nationale de Sécurité, à l’autorité chargée de l’immigration et à l’ambassade syrienne afin de confirmer son identité, dans le cadre de procédures d’expulsion.

Expulsions forcées et « refoulement »

Début février, la police a informé l’avocat d’Ahmed que si sa famille ne lui achetait pas un billet d’avion pour la Syrie, il resterait en détention indéfiniment. Sa famille a obéi et, malgré l’ordre du procureur de le libérer, des responsables des services de sécurité ont expulsé Ahmed, qui vivait en Égypte depuis 12 ans, depuis qu’il avait fui le conflit armé en Syrie. Il n’a bénéficié d’aucune évaluation individuelle des risques auxquels il pourrait être confronté à son retour en Syrie.

Parmi les personnes réfugiées ou demandeuses d’asile risquant actuellement d’être expulsées qu’Amnesty International a recensées, 19 se trouvent dans cette situation alors que des procureurs ont ordonné leur libération dans l’attente d’une enquête sur les accusations liées à l’immigration. La police les maintient en détention malgré ces ordres de libération et aucun recours judiciaire ne leur permet de contester la légalité de leur détention.

Les proches des deux autres personnes dans ce cas recensées par Amnesty International ne savaient pas si elles avaient été présentées à des procureurs.

Suivant le même schéma que dans le cas d’Ahmed, le ministère de l’Intérieur a déjà commencé à présenter les personnes détenues à diverses autorités et à leurs représentant·e·s diplomatiques dans le cadre de procédures d’expulsion.

Le principe de « non-refoulement » interdit aux États d’envoyer des personnes dans des endroits où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains. Même la législation égyptienne relative à l’asile, présentant pourtant de nombreuses insuffisances, interdit l’extradition de « personnes ayant obtenu le statut de réfugié·e·s » vers leur pays d’origine ou de résidence habituelle, bien que d’autres dispositions permettent implicitement des exceptions, sans garanties en matière de procédure régulière, sous couvert de motifs excessivement vagues liés à la « sécurité nationale et l’ordre public ».

Amnesty International s’oppose aux renvois forcés de ressortissant·e·s soudanais vers le Soudan, où le conflit armé en cours entraîne de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et notamment de nombreuses victimes civiles. De même, le HCR maintient sa position contre tous les renvois forcés de ressortissant·e·s syriens, en raison de la situation sécuritaire instable et des risques persistants que posent les groupes armés contrôlant certaines villes.

Conséquences dévastatrices pour les moyens de subsistance et le droit à l’éducation

La répression a eu des conséquences dévastatrices pour les familles de personnes réfugiées, affectant particulièrement leur droit à l’éducation et au travail. Trois familles, toutes enregistrées auprès du HCR, ont déclaré à Amnesty International qu’elles avaient cessé d’envoyer les enfants à l’école ou à l’université, de peur qu’ils soient arrêtés faute de permis de séjour en cours de validité.

Une famille a déclaré ne pas avoir pu obtenir de rendez-vous pour renouveler son permis de séjour expiré, car elle n’avait pu contacter le HCR (qui prend les rendez-vous au nom des autorités égyptiennes) ni en personne dans le seul bureau de l’organisation dans le pays, en raison des longues files d’attente, ni par téléphone. Les parents d’une autre famille ont déclaré que le rendez-vous de leur fils était prévu en 2027.

Certaines personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont arrêté de travailler ou ont limité leur travail pour prendre moins de risques d’être arrêtées. Ahmed, un demandeur d’asile sud-soudanais de 26 ans enregistré auprès du HCR, était enseignant dans trois écoles. Il a démissionné de deux écoles et travaille maintenant dans un établissement près de chez lui, afin de limiter au maximum ses déplacements hors de chez lui, car son permis de séjour a expiré et son rendez-vous de renouvellement est prévu en 2028.

Amina, mère célibataire soudanaise de 49 ans et réfugiée enregistrée auprès du HCR, a déclaré à Amnesty International qu’elle était obligée de mendier dans la rue pour subvenir aux besoins de ses deux filles, depuis que son fils Moaatz, qui était le principal soutien de famille, avait été arrêté dans le cadre de la récente répression. Le 28 janvier, la police a arrêté Moaatz, qui est demandeur d’asile enregistré auprès du HCR, pendant qu’il faisait de la vente ambulante au Caire, car il n’avait pas de permis de séjour en cours de validité. Son rendez-vous de renouvellement est prévu pour 2027.

« En tant que proche partenaire de l’Égypte dans le domaine migratoire et grand donateur du HCR, l’Union européenne doit demander instamment au gouvernement égyptien de prendre des mesures concrètes et vérifiables en vue de protéger les droits des personnes réfugiées et migrantes, de veiller à ce que le HCR puisse accéder sans entrave à tous les lieux de détention où se trouvent des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes et de permettre aux personnes de déposer une demande de protection internationale, qui devra faire l’objet d’un examen équitable », a déclaré Mahmoud Shalaby.

« L’Union européenne et d’autres pays doivent par ailleurs renforcer le partage des responsabilités en élargissant les possibilités de réinstallation et en créant de nouvelles voies d’admission sûres et légales pour les personnes nécessitant une protection internationale, notamment sous la forme de visas humanitaires, de programmes de mobilité pour les étudiant·e·s et les travailleur·euse·s et d’initiatives de parrainage citoyen. »

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« Ceci est un jour sombre pour les droits humains dans l’UE. Cette attaque contre le droit d’asile survient alors que de nombreuses mesures punitives d’expulsion continuent à faire l’objet de négociations. Avec ce vote, le Parlement européen capitule face à une campagne menée depuis des décennies afin de démanteler les droits humains, à commencer par les droits des personnes en quête d’asile, les réfugié·e·s et les migrant·e·s. Ce virage politique inquiétant frappe en plein cœur certains principes fondamentaux de l’UE.

« Le vote du 10 février signifie que les personnes demandant l’asile dans l’UE pourraient voir leur demande rejetée sans avoir été évaluée, et être renvoyées vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien et où elles ne sont même jamais allées. Ces mesures indiquent que l’UE se désengage de la protection des réfugié·e·s et ouvre la voie à la négociation, par les États membres, d’accords avec des pays tiers dans l’objectif de délocaliser le traitement des demandes d’asile.

« Cet accord introduit par ailleurs dans toute l’UE une liste des pays d’origine considérés comme  » sûrs « , imposant aux demandeuses et demandeurs d’asile la charge de prouver le contraire. Cela compromet l’évaluation individuelle des demandes de protection et ajoute un obstacle supplémentaire au labyrinthe juridique qui empêchera sans nul doute des personnes en danger d’obtenir la protection dont elles ont besoin. »

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Au moins 94 personnes, dont 34 enfants, se sont noyées dans les eaux territoriales italiennes près de Steccato di Cutro, en Calabre, lorsque le navire Summer Love a coulé à quelques mètres de la côte. Un nombre indéterminé de personnes qui étaient à bord ont également été portées disparues.

Plus de 50 survivant·e·s et proches de victimes, ainsi que de nombreuses ONG, se sont constituées parties civiles au procès. Amnesty International suivra les débats. Serena Chiodo, spécialiste des campagnes sur les migrations au sein d’Amnesty International Italie, sera présente au tribunal de Crotone.

« Ce procès tentera d’établir d’éventuelles responsabilités pénales individuelles pour la mort de dizaines de personnes, dont de nombreux enfants, ce qui est fondamental pour respecter le droit des survivant·e·s et des proches de victimes à la vérité, à la justice et à des réparations. Mais surtout, il permettra également de faire la lumière sur les défaillances systémiques et les décisions imprudentes des autorités italiennes qui pourraient avoir contribué à ces énormes pertes humaines », a déclaré Serena Chiodo.

D’après des documents officiels qui ont été divulgués à la suite du naufrage de Cutro, il est apparu au cours des dernières années que le gouvernement avait restreint abusivement la réponse aux appels de détresse concernant des navires transportant des personnes réfugiées et migrantes, ce qui pourrait avoir contribué à la catastrophe.

Le procès s’ouvre dans le contexte d’une série de naufrages meurtriers la semaine dernière, lors desquels des organes de l’ONU estiment que plusieurs centaines de personnes pourraient être mortes noyées en tentant de traverser la Méditerranée.

« Comme l’ont encore montré ces derniers jours, les naufrages meurtriers en Méditerranée sont une réalité brutale et persistante. La Méditerranée centrale continue d’être l’une des routes migratoires les plus dangereuses du monde, une situation exacerbée par l’incapacité des États européens à assurer des opérations de recherche et de sauvetage et par le maintien de la répression à l’encontre des navires de sauvetage des ONG par les autorités italiennes.

« Les personnes qui se sont noyées à Cutro pourraient être encore en vie si les autorités avaient agi conformément à leurs obligations en matière de recherche et de sauvetage. Moins de personnes seraient contraintes d’entreprendre un périple mettant leur vie en danger si les gouvernements d’Europe augmentaient nettement l’accès à des voies sûres et régulières pour les personnes qui fuient des situations désespérées. »

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Dans un nouveau rapport rendu public mardi 20 janvier, intitulé  Ringing the Alarm Bells: Rising Authoritarian Practices and Erosion of Human Rights in the United States, Amnesty International indique que l’explosion des pratiques autoritaires sous l’administration Trump, notamment la fermeture de l’espace civique et les atteintes à l’état de droit, fragilise les droits humains aux États-Unis et au-delà.

« Nous sommes tous témoins d’une dangereuse trajectoire ayant déjà mené à une urgence en matière de droits humains sous la présidence Trump », a déclaré Paul O’Brien, directeur exécutif à Amnesty International États-Unis. « En détruisant les normes et en concentrant les pouvoirs, l’administration essaie d’empêcher qui que ce soit de lui demander des comptes. Il ne fait aucun doute que les pratiques autoritaires de l’administration Trump fragilisent les droits humains et exacerbent les risques auxquels sont exposés les journalistes et les personnes qui s’expriment ou protestent, notamment les manifestant·e·s, les avocat·e·s, les étudiant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains. »

Le rapport couvre 12 domaines interconnectés dans lesquels l’administration Trump fissure les pilliers d’une société libre, notamment les attaques contre la liberté de la presse et l’accès à l’information, la liberté d’expression et de réunion pacifique, les organisations de la société civile et les universités, les opposant·e·s politiques et les voix critiques, les juges, les avocat·e·s et le système judiciaire, ainsi que le droit à une procédure régulière. Le rapport recense aussi des attaques contre les droits des personnes réfugiées et migrantes, la désignation de certaines populations comme boucs émissaires et le recul de garanties de non-discrimination, le recours à l’armée sur le territoire national, le démantèlement de mesures de responsabilisation des entreprises et de lutte contre la corruption, et des tentatives d’affaiblissement de systèmes internationaux conçus pour protéger les droits humains.

Comme cela est expliqué dans le rapport, ces tactiques autoritaires se renforcent mutuellement : des étudiant·e·s sont arrêtés et maintenus en détention pour avoir manifesté sur des campus, des agglomérations entières sont envahies et terrorisées par des agents masqués du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE), et la militarisation dans certaines villes à travers les États-Unis se banalise. Parallèlement, des manœuvres d’intimidation visant la presse compromettent sa capacité à dénoncer violations des droits humains et abus ; les représailles contre les manifestations dissuadent le public de s’exprimer ; l’amplification de la surveillance et de la militarisation alourdit le coût de l’opposition ; et les attaques visant les tribunaux, les avocat·e·s et les organes de suivi rendent l’établissement des responsabilités plus difficile. Ces tactiques portent clairement atteinte aux droits humains, notamment à la liberté d’expression et de réunion pacifique, à la liberté de la presse, à l’accès à l’information, à l’égalité et la non-discrimination, au respect des garanties procédurales, à la liberté économique, au droit de ne pas être placé en détention arbitraire, au droit de demander l’asile, au droit à un procès équitable, et même au droit à la vie.

Amnesty International constate de longue date l’emploi systématique de pratiques similaires dans des pays du monde entier. Si les contextes diffèrent, ces gouvernements consolident les pouvoirs, contrôlent l’information, discréditent les voix critiques, sanctionnent l’opposition, réduisent l’espace civique, et affaiblissent des mécanismes censés garantir l’obligation de rendre des comptes.

« Les attaques contre l’espace civique et la primauté du droit, ainsi que l’érosion des droits humains aux États-Unis, reflètent des schémas observés et dénoncés ailleurs dans le monde depuis des décennies par Amnesty International », a déclaré Paul O’Brien. « Il est important de signaler que notre expérience montre que lorsqu’il devient manifeste que les pratiques autoritaires sont pleinement établies, les institutions censées limiter les abus de pouvoir ont déjà été fortement compromises. »

Dans le rapport, Amnesty International présente une liste exhaustive de recommandations – adressée à la branche exécutive des États-Unis, au Congrès, aux gouvernements des États et aux collectivités locales, ainsi qu’aux organes chargés de l’application des lois, à des acteurs internationaux et à d’autres gouvernements, à des entreprises, notamment du secteur des technologies, et au public – dans le but d’inverser cette tendance à l’acceptation des pratiques autoritaires et de prévenir la normalisation de la répression accrue et des violations des droits humains. L’organisation demande l’adoption en urgence de mesures visant à protéger l’espace civique, à rétablir des garanties relatives à l’état de droit, à renforcer l’obligation de rendre des comptes et à garantir que les violations des droits humains ne soient ni ignorées, ni considérées comme inévitables.

« Nous pouvons, et nous devons, nous forger un chemin différent », a déclaré Paul O’Brien. « Les pratiques autoritaires ne peuvent prendre racine que si on les laisse se banaliser. Nous ne pouvons laisser cela se produire aux États-Unis. Ensemble, nous avons tous et toutes la possibilité et le devoir de nous montrer à la hauteur de ce moment difficile de notre histoire et de protéger les droits humains. »

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Les frontières ne sont pas de simples lignes tracées sur une carte ni des barrières physiques séparant un lieu d’un autre. Elles constituent une infrastructure complexe de contrôle, d’ordre social et d’exclusion, façonnée par des hiérarchies raciales ancrées dans des histoires de colonialisme, d’esclavage et d’autres formes d’oppression telles que le patriarcat. Les experts parlent de « frontières raciales » pour désigner la manière dont les politiques migratoires, les systèmes d’asile et le contrôle des frontières reproduisent le racisme systémique et la discrimination raciale.

Ces systèmes servent à créer et renforcer l’illégalité et la vulnérabilité, en déterminant qui est « dedans » ou « dehors », qui doit être traité avec suspicion, qui doit servir de bouc émissaire en cas de crise, à qui on doit refuser la liberté de circuler et qui est considéré comme remplaçable.

Dans les systèmes frontaliers modernes, les personnes blanches sont privilégiées par rapport aux autres, qui sont exclues, souvent de manière violente.

Comment les frontières sont-elles façonnées ou influencées par le colonialisme ?

À l’époque coloniale, les frontières ont été dessinées, imposées ou influencées de manière à refléter et à renforcer les dynamiques et les idéologies du pouvoir colonial, établissant et mondialisant la suprématie blanche et construisant des hiérarchies raciales.

La Conférence de Berlin de 1884-1885, par exemple, a établi des règles pour la colonisation de l’Afrique et divisé un vaste territoire entre les puissances européennes, sans tenir compte des populations autochtones du continent. Au cours de la même période, les systèmes d’attribution de passeports et de visas ont été mis sur pied pour permettre de contrôler la mobilité, d’identifier les étrangers, de limiter leur capacité à se déplacer et de gérer le recours à la main-d’œuvre immigrée.

Comment cela se traduit-il aujourd’hui dans les systèmes migratoires ?

Les politiques et pratiques migratoires actuelles reproduisent les préjugés développés à l’époque coloniale, comme l’idée que les colons peuvent voyager librement entre leur pays d’origine et ses colonies, au contraire des populations colonisées – qui ne peuvent se rendre dans le pays colonial que pour y fournir une main-d’œuvre bon marché.

Ces préjugés sont répliqués dans les politiques migratoires contemporaines : les ressortissants des pays du Nord peuvent voyager plus facilement et dans plus de régions du monde que ceux des pays du Sud, tout en bénéficiant de conditions de visa plus favorables.

Amnesty International a dénoncé les politiques en matière de visas de plusieurs pays, qui prétendent autoriser le déplacement de la main-d’œuvre bon marché des pays du Sud, mais qui, en réalité, exposent les travailleurs·euses migrants étrangers à l’exploitation au travail et à des violations des droits humains.

Que signifie l’expression « frontières raciales numériques » ?

Selon E. Tendayi Achiume, ancienne rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le terme « frontières raciales numériques » désigne la façon dont les technologies numériques déployées dans les contextes d’asile et de migration contribuent à renforcer les inégalités et les préjugés raciaux.

Les technologies numériques, qui vont de la surveillance électronique, des satellites et des drones à la reconnaissance faciale, aux processus de prises de décision algorithmiques dans les procédures de visas, aux « détecteurs de mensonges » et à la reconnaissance de l’iris, sont de plus en plus utilisées pour façonner et appliquer les politiques en matière de migration et d’asile. L’expansion de ces technologies et des technologies dites de « frontières intelligentes » donne lieu à de nouveaux partenariats entre gouvernements et entreprises, sources de toute une série de menaces pour les droits humains. Le racisme est profondément ancré dans les systèmes de migration et d’asile, de sorte que ces technologies risquent d’exacerber les préjugés raciaux et la discrimination.

Quelles répercussions les frontières raciales ont-elles sur les populations ?

Les frontières raciales créent une sous-classe de travailleurs·euses migrants racisés en proie à l’exploitation. Les États appliquent des politiques d’octroi de visas favorisant l’exploitation afin de faciliter l’emploi d’une main-d’œuvre migrante bon marché, plaçant ainsi les migrant·e·s dans des situations de grande vulnérabilité.

Nous avons étudié la façon dont les politiques migratoires créent ou favorisent l’exploitation par le travail des migrant·e·s racisés dans plusieurs pays à travers le monde, notamment au Canada, en France, à Hong Kong/Chine, en Italie, au Liban, au Qatar,en Arabie saoudite et en Corée du Sud.

De plus, les politiques migratoires, les systèmes d’asile et les contrôles aux frontières exposent souvent les personnes racisées à la discrimination et à des risques mettant leur vie en péril, car elles sont considérées comme remplaçables et peu dignes de protection. Amnesty International a constaté cette situation en République dominicaine, où la politique migratoire a conduit à des expulsions massives qui touchent de manière disproportionnée les Haïtien·ne·s et les Dominicain·e·s d’origine haïtienne, souvent mises en œuvre par le biais du profilage racial et d’autres violations des droits humains.

Y a-t-il des limites au pouvoir de discrétion des États s’agissant de décider qui peut séjourner et vivre dans leurs pays ?

Oui. Comme tout autre pouvoir étatique, le pouvoir des États s’agissant de décider qui peut séjourner et vivre sur leur territoire est limité par leurs obligations relatives aux droits humains.

Le droit international relatif aux droits humains interdit toute discrimination raciale, ce qui protège les personnes migrantes et réfugiées contre tout traitement discriminatoire fondé sur la race, la couleur de peau, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique. Il comporte aussi des protections distinctes contre la discrimination fondée sur d’autres motifs tels que la religion, le genre, le handicap, entre autres, qui peuvent souvent être racisés.

Les États cherchent à justifier des politiques et des pratiques néfastes notamment en entretenant le discours mensonger selon lequel les frontières sont conçues pour protéger, alors qu’en réalité elles visent à contrôler, exploiter et exclure.

Cette approche leur permet de concentrer l’attention des populations sur les soi-disant « crises » frontalières, au lieu de se pencher sur les causes profondes des déplacements, de la mobilité et de l’immobilité. En réalité, ce sont les États qui déterminent qui peut ou ne peut pas se déplacer, par le biais de leurs politiques migratoires, et ils jouent souvent un rôle structurel dans les causes profondes des déplacements, ce qui influence également la manière dont l’aide aux réfugié·e·s et aux migrant·e·s est pensée. Cela cesse d’être une question de justice et de droits, pour devenir une question de charité.

Que faut-il faire ?

Il y a beaucoup à faire, et il faut agir. À court terme, les États doivent abandonner les politiques migratoires discriminatoires qui favorisent l’exploitation, telles que les visas qui lient les travailleurs·euses à un seul employeur ou établissent des discriminations envers les personnes âgées ou porteuses de handicaps.

Par ailleurs, ils doivent renoncer à la surveillance et à la violence comme outils de contrôle et de gestion des frontières. Les politiques migratoires doivent garantir la protection des droits des personnes qui se déplacent ou souhaitent se déplacer, et s’appuyer sur les valeurs de justice, de dignité et de solidarité, tout en plaçant au centre les groupes historiquement marginalisés.

À long terme, nous devons œuvrer pour un monde où les modes de pensée coloniaux, le capitalisme racial et les mentalités violentes ne façonnent pas les politiques, nos expériences ni nos relations les uns avec les autres. Il est possible d’imaginer une meilleure façon de vivre ensemble, où la mobilité et la vie en communauté ne sont pas façonnées par des hiérarchies raciales, mais renforcées par l’attention et le respect mutuels.

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« Il s’agit d’une attaque sans précédent contre l’asile dans l’Union européenne, qu’il convient d’appréhender dans le contexte d’un vaste éventail de mesures punitives d’expulsion, toujours en cours de négociations. Cette tentative éhontée de se soustraire aux obligations juridiques internationales transfère davantage encore la responsabilité de l’UE en matière de protection des réfugié·e·s à des pays situés en dehors de son territoire, loin d’une politique migratoire qui respecte la dignité humaine.

« Au regard des changements apportés au concept de  » pays tiers sûr « , les personnes demandant l’asile dans l’UE pourraient voir leur demande rejetée sans examen, ou être renvoyées vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien et où elles n’ont peut-être jamais mis les pieds auparavant. Avec l’accord conclu ce jour, l’UE se désengage de la protection des réfugié·e·s et ouvre la voie à la conclusion, par ses États membres, d’accords avec des pays tiers visant à délocaliser le traitement des demandes d’asile.

« Par ailleurs, cet accord introduit dans toute l’UE une liste des pays d’origine considérés comme  » sûrs « , imposant aux demandeuses et demandeurs d’asile la charge de prouver le contraire. Cela compromet l’évaluation individuelle des demandes de protection et ajoute un obstacle supplémentaire au labyrinthe juridique qui empêchera sans nul doute les personnes en danger d’obtenir la protection dont elles ont besoin. »

Complément d’information

Le 18 décembre, le Conseil et le Parlement européen ont approuvé les règles proposées visant à modifier la notion de « pays tiers sûr » dans le règlement sur les procédures d’asile dans l’UE, et à introduire une liste européenne des « pays d’origine sûrs ».

Ces règles permettront aux États membres d’appliquer plus facilement le concept de « pays tiers sûr » afin de rejeter les demandes d’asile comme irrecevables, sans examen sur le fond, et de transférer de force les personnes en quête de sécurité vers des pays avec lesquels elles n’ont aucun lien ou par lesquels elles n’ont fait que transiter. Ces règles s’appliqueront à partir de juin 2026, tout comme le reste du Pacte sur la migration et l’asile.

Sur la nouvelle liste européenne des pays d’origine sûrs figurent le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, le Kosovo, l’Inde, le Maroc et la Tunisie, ainsi que les pays candidats à l’adhésion à l’UE (sauf exceptions). Comme il sera supposé que les ressortissants de ces pays n’ont pas besoin de protection, ils seront orientés vers une procédure d’asile accélérée, nuisant à l’évaluation individualisée de leurs demandes. Les dispositions élargissant la liste où figurent les « pays d’origine sûrs » pourraient s’appliquer immédiatement.

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Ces chiffres émergent alors que les talibans intensifient leurs attaques contre les droits humains, ce qui a des répercussions terribles, en particulier pour les femmes et les filles, et que le pays s’enlise dans une crise humanitaire, à laquelle s’ajoute la récente série de catastrophes naturelles. L’aggravation de cette crise humanitaire en Afghanistan accroît le risque réel de préjudices graves pour les personnes renvoyées et met en lumière l’obligation de non-refoulement qui incombe aux États en vertu du droit international coutumier, lequel interdit le renvoi forcé de toute personne vers un pays où elle court un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

Cette année, les États européens ont eux aussi redoublé d’efforts pour renvoyer de force des Afghan·e·s. Les médias ont rapporté que l’Allemagne, l’Autriche et l’Union européenne mènent des négociations avec les autorités talibanes de facto en vue de faciliter ces renvois forcés.

« Malgré la répression largement avérée des droits humains qu’exercent les talibans, de nombreux États, dont l’Iran, le Pakistan, la Turquie, le Tadjikistan, l’Allemagne et l’Autriche, réclament de renvoyer des Afghans dans un pays où les violations, en particulier contre les femmes, les filles et les voix dissidentes, sont généralisées et systématiques. Sans parler de la crise humanitaire qui s’aggrave, plus de 22 millions de personnes – soit près de la moitié de la population du pays – ayant besoin d’aide, a déclaré Smriti Singh, directrice régionale pour l’Asie du Sud à Amnesty International .

« Cet empressement à renvoyer de force des personnes en Afghanistan ne prend pas en compte les motifs qui les ont poussées à partir initialement, ni les graves dangers auxquels elles s’exposent en cas de retour. Il témoigne d’un mépris flagrant vis-à-vis des obligations internationales qui incombent à tous les États et viole le principe contraignant de non-refoulement. »

Sous le régime taliban, les femmes et les filles sont systématiquement effacées de la vie publique. Elles se voient interdire d’accéder à l’éducation après l’âge de 12 ans, leur droit de circuler librement et leur liberté d’expression sont piétinées, et il leur est interdit de travailler pour l’ONU et les ONG ou de participer aux affaires de l’État – sauf dans des cas exceptionnels tels que la sécurité aéroportuaire, l’enseignement primaire et les soins de santé. Ceux qui ont travaillé pour l’ancien gouvernement – notamment les membres des Forces nationales afghanes de défense et de sécurité (ANDSF) – ou ceux qui critiquent la politique répressive des talibans, dont les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes, subissent de violentes représailles.

Amnesty International a mené 11 entretiens à distance : avec sept personnes contraintes de retourner en Afghanistan depuis l’Iran et le Pakistan, et quatre réfugié·e·s et demandeurs·euses d’asile menacés d’expulsion immédiate depuis ces deux pays, entre juillet et novembre 2025. L’une des quatre personnes interrogées, craignant d’être arrêtée par les talibans, a réussi à retourner dans le pays d’où elle avait été expulsée.

Des attaques contre d’anciens employé·e·s du gouvernement

Dans le sillage des récents affrontements transfrontaliers avec les talibans, le Pakistan a multiplié les mesures visant à expulser les réfugié·e·s afghans. En Iran, au moins 2,6 millions d’Afghans ont été enregistrés en 2022 afin de bénéficier d’une protection temporaire et d’accéder aux services essentiels – éducation publique, permis de travail et soins de santé publics notamment – grâce à un document de « recensement ». Cependant, le 12 mars 2025, le Centre iranien pour les étrangers et les affaires d’immigration, qui relève du ministère de l’Intérieur, a annoncé que les documents de « recensement » des Afghan·e·s expireraient automatiquement à compter du début de l’année 1404 du calendrier iranien (soit le 21 mars 2025) et que leur accès aux services socio-économiques serait supprimé.

Les expulsions massives orchestrées par les autorités iraniennes se sont intensifiées au lendemain de l’escalade des hostilités entre Israël et l’Iran en juin 2025 ; entre juillet et octobre 2025, plus de 900 000 Afghan·e·s ont été expulsés illégalement d’Iran, sur 1,6 million entre janvier et octobre 2025.

Shukufa* travaillait pour l’ancien gouvernement afghan et au sein d’une organisation internationale avant que les talibans ne s’emparent du pouvoir en août 2021. Elle a fui en Iran début 2022, mais a été renvoyée de force quelques mois plus tard, son visa ayant expiré. Tout de suite après son retour, elle s’est enfuie au Pakistan où elle a réussi à obtenir l’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Toutefois, en juin 2025, la police a perquisitionné son domicile et elle a été expulsée vers l’Afghanistan avec sa famille.

Elle a décrit la situation sous le régime taliban : « Nous ne pouvons pas quitter librement notre maison… Il n’y a pas de travail. Les écoles de filles sont fermées. Il n’y a aucune perspective d’emploi. Nous [en tant qu’employés de l’ancien gouvernement et militants] ne pouvons pas nous rendre directement dans les bureaux gérés par les talibans par crainte d’être reconnus. »

Plusieurs anciens représentant·e·s du gouvernement, membres des anciennes forces de sécurité et militant·e·s interrogés par Amnesty International ont déclaré vivre dans la peur et ne pas pouvoir rentrer dans leurs provinces ou leurs maisons, du fait de leur travail et de leur militantisme passés. Malgré l’annonce d’une amnistie générale pour les personnes ayant travaillé pour l’ancien gouvernement, les talibans ne cessent de s’en prendre aux anciens représentant·e·s du gouvernement et membres des forces de sécurité et de défense, se livrant à des arrestations arbitraires, des actes de torture, des détentions illégales et des exécutions extrajudiciaires. Ces violations se poursuivent, notamment sous forme d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que l’assassinat de 14 anciens membres des forces de sécurité et de défense entre juillet et septembre 2025. Le 21 novembre, un média afghan basé à l’étranger a rapporté que les talibans avaient interpellé cinq anciens membres des forces de sécurité expulsés d’Iran qui étaient en route pour leur province d’origine, le Panjshir.

Shukufa*, qui travaillait pour le précédent gouvernement, a déclaré : « Je ne peux plus retourner à mon ancien domicile. La maison est occupée. Nous avons loué une maison ailleurs… Mon mari travaillait pour les services de sécurité. Lui aussi craint pour sa vie. »

Gull Agha*, qui travaillait pour les services de sécurité et de défense avant août 2021, n’a eu d’autre choix que de quitter l’Iran en avril 2025 car son document de « recensement » avait expiré. D’après son témoignage, les autorités iraniennes lui avaient dit, ainsi qu’à d’autres ressortissants afghans, qu’ils pourraient revenir en Iran en demandant des visas de travail auprès du consulat et de l’ambassade d’Iran en Afghanistan, sans tenir compte des graves risques auxquels Gull Agha et d’autres seraient exposés une fois de retour en Afghanistan.

Il a expliqué : « On nous avait dit qu’en Afghanistan, on pourrait s’adresser au consulat iranien pour obtenir un visa de travail ; mais je suis un ancien membre des forces de sécurité et il m’est impossible d’aller demander un passeport [afghan] au service des passeports. Ils ont toutes mes données biométriques. »

Il a ajouté que ceux qui s’étaient rendus au consulat iranien s’étaient vu répondre que ce programme de « visas de travail » n’existait pas. En août 2025, une enquête du HCR révélait que 82 % des personnes renvoyées étaient endettées en raison de leur déplacement forcé, de l’absence d’emplois et des prêts contractés pour subvenir à leurs besoins essentiels à leur arrivée en Afghanistan.

Persécution des femmes et des filles

Malgré des discriminations liées au genre parmi les pires au monde – qui s’apparentent au crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre –, de nombreuses femmes et filles sont expulsées vers l’Afghanistan. Selon les estimations de l’ONU, la moitié des personnes expulsées du Pakistan étaient des femmes et des filles, tandis qu’elles représentaient 30 % des personnes expulsées d’Iran jusqu’en juin 2025.

Sakina*, défenseure des droits des femmes, a fui au Pakistan après l’arrivée au pouvoir des talibans en 2021, mais a été renvoyée de force en septembre 2025, alors qu’elle était enregistrée auprès du HCR et inscrite à un programme américain de réinstallation à titre humanitaire.

Les talibans ont arrêté et battu à deux reprises des membres de la famille de Sakina pour obtenir des informations sur l’endroit où elle se trouvait. À son retour en Afghanistan, elle s’est installée dans une autre province avant de fuir à nouveau le pays.

« Je ne suis pas sortie de chez moi pendant que je me trouvais en Afghanistan. Les femmes ont peur des talibans. J’avais le sentiment que les gens avaient perdu [tout espoir] à cause de cette terreur. J’avais peur que les talibans me reconnaissent, mais aussi qu’ils m’arrêtent parce que je ne portais pas le hijab », a confié Sakina à Amnesty International.

« Tous les États doivent immédiatement mettre fin aux renvois forcés et respecter le principe de non-refoulement, une obligation qui découle du droit international. Ne pas le faire revient à ignorer les graves dangers auxquels les Afghan·e·s sont confrontés et à se soustraire à leurs responsabilités juridiques et morales. En outre, ils doivent étendre et accélérer les mesures de réinstallation et reconnaître d’emblée les défenseur·e·s des droits humains, les femmes et les filles, les anciens représentant·e·s du gouvernement, les journalistes et les personnes exposées à des risques accrus, comme des réfugié·e·s », a déclaré Smriti Singh.

*Les noms ont été modifiés afin de protéger l’identité des personnes citées.

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Trois employé·e·s de Terre d’asile Tunisie – dont Sherifa Riahi et Mohamed Joo – sont maintenus en détention provisoire arbitraire depuis plus de 19 mois, de même que des employé·e·s municipaux locaux avec lesquels ils ont travaillé en partenariat.  

« Nous demandons aux autorités tunisiennes de respecter leurs obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, de mettre un terme à cette injustice et de garantir la libération des membres du personnel de cette ONG, ainsi que des représentant·e·s de la municipalité placés en détention arbitraire avec eux. Ils sont uniquement poursuivis pour leur travail légitime consistant à fournir une aide et une protection vitales à des réfugié·e·s, personnes en quête d’asile et migrant·e·s se trouvant dans des situations précaires », a déclaré Sara Hashash, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International. 

« La récente décision de justice rendue contre des membres du personnel du Conseil tunisien pour les réfugiés confirme la criminalisation du soutien aux réfugié·e·s et demandeurs et demandeuses d’asile, après que les autorités tunisiennes ont mis fin à l’accès à l’asile dans le pays. Cela envoie un message dissuasif aux travailleurs humanitaires et organisations de la société civile, qui aident souvent à remplir les obligations des États au regard du droit international, en ce qui concerne les droits des personnes réfugiées et en quête d’asile, mais aussi, plus largement, les droits sociaux et économiques de la population générale. »

Les membres de l’ONG doivent comparaître aux côtés de 17 anciens responsables et employés municipaux accusés d’avoir collaboré avec l’organisation. Cela fait suite à la condamnation à deux ans de prison, le 24 novembre, de deux membres du personnel du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG humanitaire, sur fond de durcissement de la répression contre les organisations de la société civile, qui a contribué au démantèlement total des protections pour les personnes réfugiées, demandant l’asile ou migrantes dans le pays.

Des accusations sans fondement contre des travailleuses et travailleurs humanitaires

Le 15 décembre, 23 personnes – des membres d’ONG et des responsables municipaux ayant travaillé de concert avec eux – comparaîtront devant le tribunal de première instance de Tunis. Trois des membres du personnel de Terre d’asile Tunisie, les défenseur·e·s des droits humains et employé·e·s d’ONG Sherifa Riahi, ancienne directrice de l’association, Mohamed Joo, directeur financier et administratif, ainsi que le directeur actuel de l’association, se trouvent en détention provisoire arbitraire depuis leur arrestation en mai 2024. Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de la ville de Sousse, dans l’est du pays, et un autre ancien responsable local sont soumis au même traitement pour avoir seulement autorisé l’ONG à utiliser un bâtiment municipal pour leurs activités. 

En raison de son travail humanitaire de soutien aux réfugié·e·s, aux personnes demandeuses d’asile et aux migrant·e·s, ce groupe est accusé d’infractions formulées de façon trop larges, telles que le fait d’« héberger des personnes entrant sur le territoire tunisien ou le quittant clandestinement » et de « faciliter l’entrée, la sortie, la circulation ou le séjour illégal d’un étranger en Tunisie ».

Terre d’Asile Tunisie était correctement enregistrée en vertu du droit tunisien et fonctionnait de manière transparente en coopération directe avec les autorités locales et nationales tunisiennes. Non seulement ces poursuites portent atteinte au droit de ces personnes à la liberté d’association, mais elles criminalisent en outre les partenariats entre la société civile et les autorités locales. Cela est clairement contraire aux obligations de la Tunisie au titre du droit international, en ce qui concerne les réfugié·e·s, les demandeurs et demandeuses d’asile et les migrant·e·s, mais aussi les défenseur·e·s des droits humains, car cela entrave activement un travail de protection et d’assistance. 

Le fait d’apporter un soutien sur le plan humanitaire et des droits humains aux migrant·e·s, quel que soit leur statut au regard du droit, est protégé par le droit à la liberté d’association, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, et ne doit pas être assimilé au trafic et à la traite des êtres humains, conformément à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ratifiée par la Tunisie. Les États sont par ailleurs tenus de créer un environnement sûr et propice pour les défenseur·e·s des droits humains, dans lequel ils puissent œuvrer sans craindre de représailles.

Durcissement de la répression contre la société civile

Ce procès fait suite à la condamnation alarmante, le 24 novembre, de membres du personnel du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), une ONG ayant travaillé avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) afin de fournir une aide cruciale. Le tribunal de première instance de Tunis a condamné Mustapha Djemali et Abderrazek Krimi, fondateur et chef de projet du CTR, à deux ans de prison, en suspendant le reliquat de leur peine après avoir pris en compte les 18 mois de détention provisoire déjà purgés. Ils ont donc été remis en liberté.

Depuis mai 2024, les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression contre les organisations de la société civile, en particulier celles qui travaillent sur la migration. Cette campagne a pris la forme d’arrestations arbitraires, de détentions, de gel d’avoirs, de restrictions bancaires et de suspensions ordonnées par la justice, mesures qui ont affecté plus de 15 organisations au cours des deux derniers mois. 

Par ailleurs, d’après un communiqué de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH) daté du 8 décembre 2025, les autorités tunisiennes ont, à au moins quatre reprises sur le mois passé, refusé à l’organisation l’accès aux prisons pour rendre visite aux détenu·e·s, malgré une convention signée en 2015 entre la Ligue et le ministère de la Justice. Le ministère a réfuté vouloir mettre fin à cette convention.

D’autres organisations visées par des enquêtes pénales et des arrestations arbitraires incluent Mnemty, une ONG de lutte contre le racisme, et Enfants de la lune, une ONG de défense des mineur·e·s à Médenine, dont les président·e·s sont en détention depuis mai et novembre 2024 respectivement. Les autorités maintiennent par ailleurs la directrice exécutive de l’Association pour la promotion du droit à la différence, Salwa Ghrissa, en détention provisoire arbitraire depuis le 12 décembre 2024.

En juin 2024, les autorités tunisiennes ont ordonné la suspension des activités d’enregistrement et de détermination du statut de réfugié par le HCR, supprimant dans les faits la seule voie permettant de demander l’asile dans le pays. 

La répression contre les organisations de la société civile et la suspension des activités du HCR ont gravement affecté l’accès à la protection et à des services vitaux tels que les hébergements d’urgence, les soins de santé, la protection des mineur·e·s, l’assistance aux victimes de violences liées au genre, et l’aide juridique. Elle expose potentiellement des milliers de réfugié·e·s, de demandeurs et demandeuses d’asile, et de migrant·e·s, parmi lesquels des mineur·e·s non accompagnés, à un risque accru de violations des droits humains.

« L’acharnement contre les ONG, en particulier celles qui protègent les réfugié·e·s et migrant·e·s vulnérables, révèle une stratégie alarmante de la part de l’État, qui a pour but de démanteler les fondements de l’espace civique en Tunisie », a déclaré  également Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France.

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