Les autorités saoudiennes doivent de toute urgence annuler la condamnation à mort prononcée à l’encontre d’un travailleur migrant accusé de « blasphème », a déclaré Amnesty International le 7 octobre 2026. Elle engage les autorités saoudiennes à le libérer immédiatement et sans condition, les accusations portées contre lui découlant entièrement de l’exercice de son droit à la liberté d’expression.

Anojan Sivarasa, ressortissant sri-lankais âgé de 24 ans, a été arrêté le 1er juillet 2026 après avoir publié sur Facebook un commentaire jugé insultant à l’égard du prophète Mahomet. Il a expliqué au juge qu’il l’avait rédigé sous le coup de la colère, mais qu’il l’avait ensuite supprimé et avait publié une vidéo dans laquelle il présentait ses excuses et exprimait ses remords. Anojan Sivarasa a rapidement comparu devant les tribunaux et, quelques semaines plus tard seulement, le 27 juillet, a écopé d’une peine de cinq ans de prison assortie d’une amende de 3 millions de riyals saoudiens (715 000 euros). Moins de deux mois plus tard, le 17 septembre, sa peine a été alourdie en appel et il a été condamné à mort. Il s’est vu refuser la possibilité de consulter un avocat dès son arrestation et jusqu’à son jugement initial.

« Cette affaire soulève de vives inquiétudes quant à l’application de la peine capitale et au caractère arbitraire du système pénal saoudien, la condamnation initiale à cinq ans de prison ayant été commuée en peine de mort moins de deux mois plus tard en appel, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Nul ne devrait être emprisonné, et encore moins condamné à mort, simplement pour avoir exprimé ses opinions, même si d’aucuns les jugent insultantes ou choquantes. Anojan Sivarasa n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression et son exécution constituerait une privation arbitraire de la vie. Les autorités saoudiennes doivent annuler cette sentence, infirmer ce jugement et le libérer immédiatement et sans condition.

« Aux termes du droit international relatif aux droits humains, seuls les  » crimes les plus graves « , étant entendu qu’il s’agit au moins de crimes intentionnels ayant des conséquences fatales, peuvent être passibles de la peine de mort. Pourtant, les autorités saoudiennes continuent de prononcer des condamnations à mort pour des actes qui ne devraient pas être érigés en infractions et de procéder à des exécutions à un rythme effrayant à l’issue de procès manifestement iniques, y compris pour des délits non violents.

« Condamner un homme à mort pour une publication sur les réseaux sociaux est une sombre illustration de la volonté des autorités saoudiennes d’imposer ce châtiment cruel et irréversible, y compris pour des actes qui ne devraient jamais être considérés comme des infractions. Elles doivent instituer immédiatement un moratoire sur le recours à la peine de mort, à titre de première étape vers l’abolition totale. »

L’Arabie saoudite reste l’un des pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Au 5 octobre 2026, au moins 175 personnes ont été exécutées dans le pays depuis le début de l’année, beaucoup pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants. La majorité sont des étrangers : au moins 94 ressortissants originaires de plus de 20 pays ont été mis à mort pour la seule année 2026.

Ces dernières années, les tribunaux saoudiens ont prononcé de lourdes peines d’emprisonnement allant jusqu’à plusieurs dizaines d’années pour des publications sur les réseaux sociaux, les peines variant considérablement en appel.

L’Arabie saoudite ne dispose pas de Code pénal écrit : de nombreuses infractions et leurs sanctions ne sont pas définies par la loi, mais laissées à la discrétion des juges, qui statuent selon leur propre interprétation de la charia (loi islamique). Lorsqu’il existe des textes de loi, les autorités s’appuient souvent sur des articles vagues et généraux de la loi antiterroriste et de la loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, comme les dispositions portant sur l’atteinte à « l’ordre public », aux « valeurs religieuses » et aux « bonnes mœurs », pour poursuivre en justice des personnes au seul motif qu’elles exercent leur droit à la liberté d’expression.

« Les autorités saoudiennes doivent cesser de réprimer la liberté d’expression et libérer sur-le-champ toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs libertés fondamentales », a déclaré Heba Morayef.

Complément d’information

Le 27 juillet 2026, le tribunal pénal d’Al Ahsa a condamné Anojan Sivarasa à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 3 millions de riyals saoudiens (715 000 euros), soit la peine maximale prévue par l’article 6 de la loi anti-cybercriminalité. Le 17 septembre, la cour d’appel de la région de l’Est a alourdi sa sentence en la commuant en peine de mort, à titre de « hadd », c’est-à-dire une peine fixe et obligatoire prévue par la charia. Anojan Sivarasa a fait appel de cette sentence capitale.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée par l’État pour procéder à l’exécution.

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Les autorités marocaines disposent d’un vaste appareil de surveillance combinant des outils numériques et analogiques leur permettant de suivre, surveiller et au bout du compte réduire au silence des journalistes, des militant·e·s et d’autres voix critiques à l’égard du pouvoir, a déclaré Amnesty International dans un nouveau rapport.

Intitulé « On commence par le verdict ». Au cœur de l’appareil de surveillance marocain, ce rapport montre que les autorités marocaines utilisent la surveillance illégale pour attaquer des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes et d’autres voix dissidentes et les soumettre à des poursuites pénales, un harcèlement judiciaire et d’autres formes de répression, en violation de leurs droits à la liberté, au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Le Maroc a pleinement adopté des pratiques techno-autoritaires, acquérant un vaste éventail de technologies de surveillance qui permettent la mise en place et le fonctionnement d’un système répressif spécifiquement conçu pour instiller la peur chez les militant·e·s des droits humains et les journalistes, les faire taire et entraver leur travail au Maroc comme à l’étranger », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International. Le Maroc a nié à maintes reprises utiliser des logiciels espions pour espionner ses citoyen·ne·s. Or, de nouveaux éléments recueillis par Amnesty International, dont le témoignage d’un lanceur d’alerte et des informations divulguées à la suite de fuites (données de surveillance, registres gouvernementaux de cibles de logiciels espions et archives d’entreprises vendant des outils de surveillance), prouvent le contraire. À partir de ces preuves, l’organisation est en mesure de détailler non seulement l’éventail d’outils et de techniques utilisés contre la dissidence, mais aussi le réseau de vendeurs internationaux qui les fournissent.

« Notre rapport présente le panorama le plus détaillé à ce jour des outils déployés par les autorités marocaines, tels que des logiciels espions de haute technologie, des systèmes d’écoute et des traceurs, pour espionner des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains, entre autres. Le Maroc achète ses outils de surveillance à des entreprises basées en Israël, dans l’Union européenne et aux États-Unis, parmi lesquelles NSO Group, la compagnie italienne de logiciels espions Hacking Team (devenue depuis Memento Labs) et le réseau d’entreprises germano-britannique composé de Gamma Group et de FinFisher.

« C’est une nouvelle preuve de l’existence d’une économie mondiale de la techno-oppression, rendue possible par des entreprises et des États qui ne respectent pas leurs obligations aux termes du droit international.

« Face à cet écosystème répressif, il est difficile et dangereux au Maroc d’exercer ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Même après avoir été libérées de prison, les personnes visées continuent de vivre sous surveillance et font l’objet de campagnes de dénigrement fondées sur des informations d’ordre privé ne pouvant être obtenues que par la surveillance. Les autorités marocaines doivent mettre immédiatement un terme à la surveillance illégale des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes », a déclaré Agnès Callamard.

Les preuves numériques découvertes par Amnesty International montrent que les défenseur·e·s des droits humains ont été pris pour cible au moyen de diverses méthodes, dont l’infection physique des appareils ; les attaques « un clic », qui nécessitent généralement que la victime clique sur un lien malveillant ; les attaques « zéro clic », qui peuvent infecter une cible sans qu’il n’y ait besoin de cliquer sur un lien ni de faire une quelconque action ; et les attaques par injection réseau, menées par le biais du réseau de l’opérateur public Maroc Telecom.

Un lanceur d’alerte au cœur du système de surveillance marocain

Amnesty International avait déjà publié les toutes premières preuves numériques de l’infection par le logiciel espion Pegasus de téléphones mobiles appartenant à des défenseur·e·s des droits humains et des militant·e·s marocains.

Son nouveau rapport identifie la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) comme étant l’entité responsable du déploiement de Pegasus au Maroc et des utilisations abusives largement attestées de ce logiciel espion contre des militant·e·s et des journalistes entre 2017 et 2021, malgré les démentis des autorités marocaines.

Un ancien employé de la DGST, que nous appellerons Safir, a joué le rôle de lanceur d’alerte. Dans un certain nombre d’entretiens menés sur plusieurs années, il a décrit le fonctionnement interne de la DGST et détaillé le vaste éventail d’outils et de techniques de surveillance utilisés par cet organisme. Amnesty International a pu corroborer les principaux aspects de son témoignage à partir de sources indépendantes, de preuves techniques et d’entretiens avec des défenseur·e·s des droits humains.

En combinant les témoignages directs de cet ancien agent de la DGST avec des recherches de criminalistique numérique, des entretiens avec 10 cibles de surveillance et des données issues de fuites sur les opérations de surveillance au Maroc et sur divers fournisseurs de technologies de surveillance, Amnesty International est en mesure de rendre compte de la façon la plus détaillée et la plus révélatrice qui soit des opérations de surveillance menées par l’État marocain, tout en replaçant dans leur contexte les utilisations abusives de logiciels espions, qui ne sont qu’une tactique parmi d’autres au sein d’un vaste système de surveillance et de contrôle.

Le témoignage de Safir permet d’établir comment les appareils personnels sont infiltrés. Les personnes visées sont filmées et enregistrées à leur insu en détention, dans leur bureau, leur voiture ou des cafés, et même dans leur chambre à coucher. Leurs appels téléphoniques sont régulièrement interceptés. Leurs données de localisation sont suivies, révélant les déplacements quotidiens des militant·e·s et de leurs associé·e·s. Safir a aussi raconté que des boutiques de téléphonie avaient été choisies pour vendre des téléphones mobiles préinfectés par un logiciel espion par la DGST, et que des voisin·e·s de défenseur·e·s des droits humains étaient recrutés comme informateurs ou informatrices.

Ces tactiques touchent non seulement les militant·e·s visés, mais aussi leurs familles et leurs réseaux amicaux et professionnels. Les agent·e·s agissent sans contrôle judiciaire ni obligation de rendre des comptes et prennent pour cible les militant·e·s en secret et en toute impunité.

« L’éventail d’outils qu’ils déploient est vaste, mais leur objectif est clair : faire chanter, discréditer, humilier et, si nécessaire, emprisonner injustement celles et ceux qui font entendre leur voix pour défendre les droits humains au Maroc, a déclaré Rebecca White, chercheuse au Security Lab d’Amnesty International.

« Au bout du compte, les défenseur·e·s des droits humains marocains n’ont pratiquement nulle part où se cacher et aucun moyen d’échapper au réseau de surveillance tous azimuts de l’État, qui s’étend même au-delà des frontières du Maroc. »

Comment la DGST s’en prend aux militant·e·s

Les opérations de surveillance du Maroc sont principalement mises en œuvre par la DGST. Si beaucoup de techniques de surveillance hautement sophistiquées peuvent être appliquées à distance, le recours à l’infection physique des appareils fait partie des principales méthodes de surveillance utilisées par la DGST contre des journalistes et des militant·e·s.

Dans son témoignage, Safir a indiqué que les logiciels espions étaient couramment déployés lorsque les personnes visées étaient en transit dans des aéroports marocains, ainsi qu’au moyen de stratagèmes permettant de leur fournir subrepticement de « nouveaux » appareils par l’intermédiaire de boutiques de téléphones de seconde main. Ces téléphones semblent neufs et en parfait état mais, une fois activés, ils donnent aux autorités un accès total aux communications de la personne concernée.

« Nous avons infecté de nombreux cybercafés avec le logiciel espion Remote Control System (RCS). Les agents sur le terrain nous disaient dans quel cybercafé la cible se rendait, et nous pouvions voir ce qu’elle y faisait car nous avions au préalable infecté toutes les machines de l’établissement », a déclaré Safir.

Le logiciel espion RCS permet de suivre les appels, de lire les messages, d’accéder aux photos et d’enregistrer le son.

Une fois qu’une personne est désignée comme cible de surveillance, la DGST dispose de tout un éventail d’outils à sa disposition, notamment des technologies numériques sophistiquées de surveillance ciblée et de surveillance de masse. Outre la surveillance des téléphones, les autorités placent secrètement des micros et d’autres appareils enregistreurs dans des lieux privés pour écouter les conversations.

Le journaliste Omar Radi, qui a subi des années de harcèlement puis a été emprisonné pour son travail sur la corruption et les violations des droits humains, a été visé par cette méthode. Selon Safir, des petits micros sans fil transmettant des informations cryptées par ondes radio ont été installés dans les fixations des lampes de son appartement.

Les défenseur·e·s des droits humains font aussi l’objet de surveillance, de poursuites judiciaires et de campagnes de dénigrement fondées sur des informations qui, selon eux, ont été obtenues par la surveillance. Ces campagnes sont menées par le biais de médias proches du pouvoir, et visent souvent à délégitimer ou à stigmatiser les militant·e·s dans la société marocaine.

« Dès que je parle en public, dès que j’écris une publication sur Facebook, dès que je mets quelque chose sur Instagram, ils scrutent le moindre de mes mouvements, ils m’insultent. Ce ne sont pas des médias, ce sont des outils de terreur », a déclaré Omar Radi.

Les soupçons d’intrusion dans leur espace privé et leur domicile ont de profondes répercussions psychologiques sur les défenseur·e·s des droits humains.

En 2021, Fouad Abdelmoumni, militant des droits humains de longue date, a été filmé à son insu à l’intérieur de son domicile avec sa compagne, et la vidéo a été diffusée sur WhatsApp.

« Quand j’ai vu les images de moi et ma partenaire au lit, j’ai pu facilement déterminer d’où et sous quel angle l’enregistrement avait été effectué. Ça devait être la climatisation. Je suis allé voir mais je n’ai rien trouvé, donc j’en ai déduit qu’ils avaient été capables d’installer et d’enlever facilement le dispositif. La qualité de l’image et du son était très bonne, alors qu’il faisait nuit, donc il devait s’agir d’un équipement très sophistiqué », a-t-il déclaré.

Safir a confirmé le témoignage de Fouad Abdelmoumni, le qualifiant de « cas d’école » : une opération de surveillance de la DSGT suivie d’une opération de nettoyage pour ne laisser aucune trace. Cette enquête a été menée dans le cadre d’une collaboration avec 14 organisations du secteur des médias coordonnées par Forbidden Stories, et s’appuie sur le travail du journaliste d’investigation marocain Hicham Mansouri – lui-même victime de l’appareil de surveillance du Maroc et aujourd’hui exilé en France. En 2015, il avait été emprisonné sur la base d’accusations d’« adultère » et d’« exploitation sexuelle » forgées de toutes pièces, après un procès qui ne respectait pas les normes internationales. Il a raconté à Amnesty International comment la surveillance menait à l’autocensure.

« C’est très violent. Un ami m’a dit que, après avoir subi ça pendant des années, il avait ressenti une sorte de soulagement le jour où il avait été mis en prison », a déclaré Hicham Mansouri.

En octobre 2019, s’appuyant sur des analyses criminalistiques, Amnesty International a fait état des premières tentatives d’infection par Pegasus au Maroc. Celles-ci visaient Abdessadak El Bouchattaoui, avocat défenseur des droits humains ayant participé à la défense de manifestant·e·s du Hirak. Les dossiers du Pegasus Project montrent que son numéro de téléphone a été entré dans le système marocain de déploiement de Pegasus le 19 septembre 2017, puis sélectionné à plusieurs reprises comme cible du logiciel espion, notamment le 23 octobre 2017, peu avant qu’il reçoive d’un lien d’infection par SMS. Cela confirme que Pegasus était parfaitement opérationnel au Maroc dès octobre 2017.

L’évolution du logiciel espion Pegasus et son utilisation contre des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes

À partir de l’analyse de documents juridiques, de registres de surveillance divulgués à la suite de fuites, de renseignements obtenus à partir d’informations disponibles en libre accès et du témoignage de Safir, le rapport d’Amnesty International apporte de nouveaux éléments prouvant que, dès septembre 2017, la DGST a commencé à déployer et à utiliser Pegasus, des membres du personnel de NSO Group ayant procédé à des démonstrations ou à des essais du système lors de visites au Maroc. NSO Group est l’entreprise qui a mis au point le tristement célèbre et hautement intrusif logiciel espion Pegasus.

De nouvelles preuves, issues de documents internes inédits de NSO Group divulgués dans le cadre d’une longue procédure intentée au civil par WhatsApp et Meta aux États-Unis, indiquent que du personnel de NSO a mené des formations et fait des tests pour démontrer les nouvelles capacités de son logiciel espion au bénéfice des autorités marocaines, client désigné en interne par l’entreprise sous le nom de code Morgen.

Une analyse menée par Amnesty International de tous les numéros de téléphones cibles entrés dans le système marocain de déploiement de Pegasus entre septembre et décembre 2017 apporte de nouvelles preuves que les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes indépendants étaient les cibles prioritaires de la DGST.

Amnesty International a pu identifier les propriétaires de 103 numéros de téléphones marocains figurant parmi les cibles potentielles de Pegasus. Soixante-cinq étaient des membres de la société civile (34 défenseur·e·s des droits humains, 22 journalistes et autres professionel·le·s des médias, cinq avocat·e·s et quatre universitaires), 25 étaient des représentant·e·s politiques ou des membres des autorités, et cinq étaient des diplomates ou des représentant·e·s d’organisations internationales. Les huit restant étaient notamment des hommes ou femmes d’affaires, des personnalités religieuses et d’autres personnes dont l’identité ou la catégorie d’appartenance restent floues.

« Ces registres montrent que les numéros de téléphone de défenseur·e·s des droits humains et de journalistes de premier plan ont été parmi les premiers à être enregistrés dans le système Pegasus, ce qui indique que la DGST a acquis ce logiciel espion hautement intrusif en priorité dans ce but, a déclaré Donncha Ó Cearbhaill, directeur du Security Lab d’Amnesty International.

« S’appuyant sur une analyse technique des attaques menées au moyen de Pegasus, le rapport prouve également l’existence de nombreux cas d’utilisations abusives de ce logiciel espion et présente des preuves numériques permettant de les attribuer à la DGST. Tous ces résultats apportent des preuves solides de la responsabilité du Maroc dans une vaste campagne de surveillance menée au moyen de Pegasus dans plusieurs pays contre des journalistes, des militant·e·s, des avocat·e·s et des responsables politiques critiques à l’égard du pouvoir. »

Quatre semaines avant la publication de son rapport, Amnesty International a écrit aux autorités marocaines, mais elle n’a reçu aucune réponse.

De même, avant la publication, l’organisation a écrit aux entreprises qui sont citées dans le rapport pour leur faire part de ses principales conclusions concernant leurs activités.

Verint a répondu qu’elle s’était « désengagée de ce secteur d’activité le 1er février 2021 », précisant : « Les demandes de renseignements des médias doivent être adressées à Cognyte Software Ltd. »

Memento Labs a déclaré : « Nous sommes en mesure de vous confirmer que nous n’avons aucun contrat en cours avec aucun organisme marocain », ajoutant que « ces dernières années, Memento Labs a changé radicalement sa manière de faire des affaires et a déjà mis en œuvre un programme interne de conformité afin de suivre attentivement la situation dans les pays. »

Amnesty International n’a pas reçu de réponse des autres entreprises.

Aux fins de ce rapport, Amnesty International considère comme illégale la surveillance exercée en violation de la législation et des procédures nationales régissant son usage. La surveillance peut également être illégale, même si elle est menée conformément aux procédures nationales, si elle contrevient au droit international relatif aux droits humains et aux normes afférentes.

Les pratiques de surveillance du Maroc et beaucoup des outils qu’il utilise sont contraires au droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière. Le Maroc doit cesser de toute urgence de surveiller les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes qui exercent leurs droits humains en toute légalité. Les autorités judiciaires marocaines doivent diligenter une enquête indépendante et efficace sur tous les cas signalés de surveillance illégale par la DGST.

Les États doivent arrêter d’exporter au Maroc des logiciels espions, outils de criminalistique numérique et autres technologies portant atteinte à la vie privée tant qu’un système de garanties capable d’empêcher les atteintes aux droits humains dans la pratique ne sera pas en place.

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Après des années de mobilisation d’organisations de la société civile, de journalistes et de militant·e·s, le Liban a adopté une nouvelle loi sur les médias qui introduit d’importantes réformes fondées sur les droits humains, mais ne parvient pas à apporter tous les changements nécessaires pour garantir le respect, la protection et la réalisation du droit à la liberté d’expression dans le pays, a déclaré Amnesty International le 9 septembre 2026.

Le 11 août 2026, le Parlement libanais a adopté une loi sur les médias très attendue, qui remplace les textes obsolètes de 1962 et 1994. Publiée au Journal officiel le 3 septembre, elle instaure plusieurs garanties majeures pour les journalistes, les professionnel·le·s des médias et les personnes exerçant leur droit à la liberté d’expression en ligne : dépénalisation de l’insulte et de la diffamation dans certains cas, meilleure protection des sources, interdiction de la détention provisoire dans les affaires liées aux médias, limitation de la juridiction des tribunaux militaires dans ce type d’affaires et renforcement des protections pour l’expression en ligne.

Cependant, le Parlement a manqué l’occasion de s’attaquer à d’autres menaces pesant sur le droit à la liberté d’expression, notamment en conservant dans le Code pénal des dispositions qui prévoient des peines d’emprisonnement pour des propos protégés par cette liberté, tels que l’injure ou la diffamation à l’égard d’États étrangers, et en instaurant une nouvelle infraction pénale relative aux « informations fausses ou préjudiciables ».

« Après des années de campagne menée par Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains en faveur d’une réforme législative visant à protéger la liberté d’expression au Liban, la nouvelle loi sur les médias marque une avancée à plusieurs égards : elle supprime les sanctions pénales pour certaines infractions liées à l’insulte et à la diffamation et renforce les protections en matière de liberté d’expression en ligne. Toutefois, d’anciennes dispositions de la législation libanaise qui érigent en infraction des formes d’expression protégées restent en vigueur et pourraient finir par compromettre les progrès vers la dépénalisation que le Parlement s’est évertué à négocier, a déclaré Reina Wehbi, chargée de campagne sur le Liban à Amnesty International.

« Ces dernières années, au Liban, des personnes ayant publié ou écrit sur des sujets controversés, ou ayant critiqué des personnalités influentes, ont été convoquées dans le cadre d’une enquête pénale ou traduites en justice pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, sur la base d’articles vagues relatifs à l’injure et à la diffamation. Le Parlement libanais ne doit pas fermer les yeux sur les dispositions légales susceptibles de permettre de poursuivre et d’intimider des personnes ayant exprimé pacifiquement leurs opinions et doit mener à terme le processus de réforme ; il s’agit d’abroger le délit d’ » informations fausses ou préjudiciables « , qui ne constitue pas une infraction reconnue par le droit international, de dépénaliser totalement la diffamation et d’abroger le délit d’injure. »

La nouvelle loi régit les propos diffusés par les médias, les publications, les sites Internet, les plateformes en ligne et d’autres moyens électroniques, mais les protections et les exemptions qu’elle définit ne s’appliquent pas nécessairement dans d’autres contextes où la liberté d’expression pourrait s’exercer.

Adoption de nouvelles garanties

L’un des aspects positifs de la loi sur les médias réside dans le fait qu’elle met en place des garanties visant à réduire le risque que le droit pénal, les institutions militaires ou les pouvoirs d’investigation ne servent à museler la critique ou le journalisme.

L’article 114 interdit la détention provisoire pour les infractions commises par le biais des médias et des moyens électroniques régis par la loi, quels que soient le statut ou la profession de la personne mise en cause. En étendant expressément cette protection à la liberté d’expression en ligne, cet article lève une précédente ambiguïté, en vertu de laquelle les journalistes, les créateurs de contenu et les personnes publiant des contenus en ligne pouvaient être poursuivis en vertu du Code pénal et privés des garanties de procédure prévues dans les affaires liées à la publication.

La loi renforce les dispositions du droit libanais relatives à l’incitation au conflit entre les communautés ou à la violence à l’encontre d’individus ou de groupes en raison de leur appartenance raciale, religieuse, confessionnelle ou ethnique, réelle ou présumée, de leur couleur de peau ou de leur sexe, en exigeant des tribunaux qu’ils prennent en compte des facteurs tels que le contexte, l’intention, l’influence, la diffusion et le risque de préjudice lorsqu’ils évaluent si un discours s’apparente à une incitation illégale à la haine, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains. Ces garanties permettent de faire la distinction entre l’incitation réelle et l’expression protégée, même si des inquiétudes subsistent quant à la notion imprécise de « conflit intercommunautaire ».

L’article 113 retire aux tribunaux militaires la compétence sur toutes les affaires relatives aux médias et à l’expression régies par la loi. Il répond à une préoccupation de longue date d’Amnesty International, qui a mis en lumière des cas dans lesquels des civil·e·s, dont des journalistes, ont été poursuivis devant des tribunaux militaires pour des atteintes à la liberté d’expression.

Les articles 115 et 116 établissent des garanties explicites en matière d’indépendance éditoriale, protègent les journalistes contre toute ingérence, intimidation ou représailles visant à influencer leur travail, garantissent leur droit de se syndiquer et offrent une protection solide aux sources confidentielles en limitant les mesures de divulgation, de surveillance, de perquisition et de saisie susceptibles de révéler l’identité d’une source, sauf dans des circonstances strictement définies et soumises à contrôle judiciaire.

Par ailleurs, la loi modernise le cadre régissant les médias au Liban : elle reconnaît expressément les médias numériques et définit un système clair d’enregistrement par notification pour les sites et les plateformes médiatiques, qui ne sont pas soumis à une autorisation préalable ni à l’octroi d’une licence. Elle supprime l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour les publications périodiques et abroge les restrictions imposées au nombre de périodiques politiques, efface la distinction entre publications politiques et non politiques, permet aux médias en ligne et diffusés par satellite d’exercer leurs activités grâce à une simple déclaration (au lieu d’un régime d’octroi de licence), et abolit la censure préalable sur l’impression, la publication et la distribution des publications non périodiques.

L’article 98 confère un poids juridique considérable à l’intérêt public, en protégeant explicitement les reportages qui dénoncent la corruption, s’intéressent aux responsables publics ou traitent d’autres sujets d’inquiétude légitimes pour la population.

« Ces nouvelles garanties sont le fruit d’un travail assidu et déterminé mené depuis des années par des militant·e·s, des défenseur·e·s des droits et des journalistes afin d’améliorer l’environnement en matière de liberté d’expression au Liban. Il appartient désormais à l’État de veiller à ce qu’elles soient rigoureusement respectées dans les jours et les mois à venir », a déclaré Reina Wehbi.

De graves lacunes en matière de liberté d’expression perdurent

Malgré ces avancées majeures, la loi présente un certain nombre de lacunes qui n’ont pas permis de rectifier des dispositions problématiques encore en vigueur et qui portent atteinte à la liberté d’expression.

En effet, elle marque une régression en érigeant la désinformation en infraction pénale, sans la définir clairement. L’article 104(b) réprime « la fabrication intentionnelle de fausses informations et la diffusion d’informations fausses ou préjudiciables », infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement.

Cette disposition pose problème car elle se prête à des abus : l’emploi de termes vagues et non définis, comme « informations préjudiciables », comporte un risque élevé que des journalistes et des professionnel·le·s des médias, entre autres, fassent l’objet de convocations, d’enquêtes et de poursuites arbitraires.

« La désinformation a des répercussions néfastes sur les droits humains et les États se doivent de prendre des mesures afin de la prévenir, l’identifier et la contrer ; toutefois, la criminalisation n’est pas un moyen efficace d’y parvenir. La portée de cette infraction étant souvent floue, cette disposition risque de devenir un nouvel outil permettant de s’en prendre à ceux qui exercent leur liberté d’expression, a déclaré Reina Wehbi.

« Le Parlement doit modifier d’urgence la loi afin de garantir que toutes les dispositions relatives aux fausses informations soient définies de manière précise et pleinement conforme aux normes internationales en matière de liberté d’expression. Après des années de débats, cette loi devrait marquer un tournant décisif et en finir avec les sanctions pénales pour l’expression, au lieu de créer de nouveaux outils de censure et de poursuites. »

Au Liban, le Code pénal et le Code de justice militaire prévoient plusieurs infractions en lien avec la liberté d’expression invoquées pour restreindre les critiques à l’égard des figures de pouvoir et des représentants et des institutions de l’État.

La nouvelle loi sur les médias marque une avancée : elle abroge les délits d’atteinte aux sentiments religieux ou nationaux, et bascule le traitement d’un certain nombre d’infractions liées à la liberté d’expression – notamment l’insulte, la diffamation et la calomnie – du cadre pénal vers le cadre civil pour les moyens d’expression régis par la loi. Elle étend les protections de la critique envers les représentants de l’État et les personnalités publiques en permettant aux accusé·e·s de se défendre en s’appuyant sur des preuves, des indices de vérité et des considérations d’intérêt public.

Cependant, la nouvelle loi sur les médias présente des lacunes, dans la mesure où elle exclut un certain nombre d’infractions pénales liées à la liberté d’expression. L’article 292 du Code pénal, qui érige en infraction l’outrage et la diffamation envers un État étranger, son chef d’État ou ses représentants politiques au Liban, reste en vigueur.

Par ailleurs, une ambiguïté subsiste quant à savoir si les affaires de diffamation et de calomnie visant les pouvoirs publics et les représentants de l’État sont désormais régies par le cadre judiciaire civil plutôt que pénal en ce qui concerne les moyens d’expression couverts par la loi.

Les articles 107 et 108, qui se rapportent au nouveau cadre de responsabilité civile, englobent la diffamation et la calomnie dans les affaires impliquant des représentants de l’autorité publique et des personnalités publiques. Pourtant, dans sa liste des infractions liées à la liberté d’expression pour lesquelles les sanctions pénales avaient été abrogées, l’article 105 ne faisait pas explicitement référence aux articles 385 à 387 du Code pénal, qui érigent en infraction la diffamation et la calomnie envers les fonctionnaires, les juges, les institutions publiques, l’armée et le président. Après analyse, les experts juridiques consultés par Amnesty International estiment que le législateur avait probablement l’intention d’intégrer ces infractions dans le nouveau cadre civil, mais que l’absence de référence explicite laisse aux autorités judiciaires la possibilité de continuer à les appliquer.

Amnesty International demande l’abrogation des lois qui érigent en infraction l’injure envers les chefs d’État, les fonctionnaires ou d’autres personnalités publiques. En effet, les personnalités publiques sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique et doivent tolérer davantage de critiques que les simples citoyens.

Contexte

Amnesty International a constaté que les autorités libanaises instrumentalisent les lois relatives à la diffamation pénale, à l’insulte et à la liberté de parole en général en vue d’enquêter, de poursuivre et de harceler les journalistes, les militant·e·s et les détracteurs du gouvernement. En 2023, elle a lancé sa campagne #MyOpinionIsNotaCrime, réclamant la dépénalisation des infractions liées à la diffamation, la suppression de la compétence des tribunaux militaires pour juger de l’expression de civil·e·s et le respect total des normes juridiques internationales.

Le processus de réforme de la législation régissant les médias a débuté en 2010 avec un projet de loi présenté par l’ancien député Ghassan Moukheiber et la Fondation Maharat, visant à remplacer la Loi sur les publications de 1962. Pendant plus de 16 ans, ce projet a fait l’objet de révisions approfondies au sein des sous-commissions parlementaires avant son adoption finale le 11 août 2026. Tout au long de ce processus, Amnesty International et ses partenaires de la Coalition pour la défense de la liberté d’expression au Liban ont mené une campagne intense pour faire en sorte que le droit libanais protège, au lieu d’étouffer, le débat pacifique et la liberté de la presse.

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Ce Communiqué de presse contient des informations susceptibles de heurter la sensibilité de certains lectrices et lecteurs

Meta n’a pas fait barrage aux propos préjudiciables tenus sur Facebook à l’encontre de la communauté LGBTI en Hongrie, du fait d’une application défaillante de ses propres règles de modération, écrit Amnesty International dans une nouvelle synthèse.

Dans ce document intitulé ‘It erodes my soul’: Meta’s contribution to anti-LGBTI discourse in Hungary, il apparaît clairement que les décisions de Meta en matière de politique, notamment l’affaiblissement des garanties pour les groupes exposés à des risques en janvier 2025 et la nette baisse de la modération proactive des contenus, ont des effets néfastes sur la communauté LGBTI en Hongrie.

« Meta a contribué à des répercussions négatives sur les droits des personnes LGBTI en Hongrie par le biais de ses décisions en matière de stratégie, et n’a pas pris les mesures adéquates afin de prévenir les préjudices qui en découlent. Les risques encourus par les personnes LGBTI en Hongrie étaient prévisibles et bien documentés, mais Meta n’a pas dûment réagi face à cette situation », a déclaré Daniela Schnidrig, responsable par intérim de la stratégie et du plaidoyer, équipe Responsabilité des géants technologiques à Amnesty International.

Entre autres défaillances, Meta n’a pas évalué correctement les risques que les changements apportés à ses politiques au niveau mondial faisaient peser sur la communauté LGBTI hongroise. Lors même qu’elle avait connaissance du climat politique hostile, des restrictions légales imposées aux rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, dont la marche des fiertés, ainsi que des discours anti-LGBTI, notamment de la part du gouvernement et d’acteurs proches de celui-ci.

Facebook occupe une place particulièrement influente dans le paysage informatif hongrois, puisqu’il touche plus de la moitié de la population.

D’après les personnes LGBTI interrogées dans le cadre de cette recherche, l’exposition répétée à des contenus anti-LGBTI sur Facebook était source d’anxiété et de frustration, et nourrissait un sentiment d’impuissance, y compris dans les cas où elles ont signalé ces contenus préjudiciables.

« Facebook n’est qu’un élément de plus qui alimente mon anxiété… Pour eux (Meta), les utilisateurs·trices ne sont pas des personnes, ce ne sont que des chiffres », a déclaré l’une des personnes interrogées.

Certaines se sont temporairement retirées de la plateforme et ont cessé de participer aux débats publics afin de protéger leur santé mentale. D’autres ont pratiqué l’autocensure, craignant des réactions négatives si elles exprimaient ouvertement leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur soutien aux droits des personnes LGBTI sur la plateforme.

Face à ces situations, on ne peut que se demander si Facebook a manqué à son devoir de protéger les droits à la liberté d’expression et à la non-discrimination, en fragilisant la capacité des personnes LGBTI à participer à la vie publique et civique sur un pied d’égalité avec les autres.

« Depuis 10 ans, les membres de la communauté LGBTI hongroise sont en butte à de violentes campagnes de dénigrement et à des lois répressives mises en place par le gouvernement de Viktor Orbán. En outre, ils n’ont pas pu s’exprimer librement sur les plateformes de Meta, ce qui a fortement exacerbé leur désespoir », a déclaré Eszter Mihály, responsable des questions LGBTI à Amnesty International Hongrie.

Le rôle central de Facebook dans les débats

Dans le cadre de cette recherche, Amnesty International a mené une étude de veille des débats publics sur les questions LGBTI sur diverses plateformes de réseaux sociaux.

Nous avons constaté que les discussions concernant les personnes LGBTI étaient émaillées de propos alarmistes, de désinformation et de discours dénigrants, Facebook servant de forum central à ces débats. Des représentants de Háttér Society, une organisation hongroise qui soutient et défend les droits des personnes LGBTI, ont communiqué à Amnesty International des exemples de contenus préjudiciables sur Facebook recensés entre janvier 2023 et décembre 2024. Il s’agissait notamment de commentaires appelant à la violence physique envers les personnes LGBTI, par exemple : « Battez-les à mort immédiatement », « Je tirerais sur ça », « Jetez-les du haut d’un pont » et « Mort à ces vermines extrêmes genderfluid ».

D’autres commentaires employaient un langage déshumanisant, qualifiant les personnes LGBTI de « rats », « mutants », « vers de terre » ou « racaille », tandis que certains prônaient explicitement l’éradication des personnes transgenres.

Plusieurs exemples relayaient des discours présentant les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, la morale publique ou l’ordre social.

Certains contenus préjudiciables sont restés accessibles pendant un certain temps après avoir été signalés, parfois encore visibles lors d’une vérification effectuée en mars 2026. Le fait que ces contenus demeurent accessibles témoigne de lacunes persistantes dans la cohérence et l’efficacité des systèmes de modération de Meta.

Des personnes interrogées ont été confrontées à plusieurs reprises à des contenus hostiles aux LGBTI, alors qu’elles s’efforçaient activement de les éviter en bloquant des comptes, en les signalant et en faisant part de leur désintérêt à Facebook.

Ádám Kanicsár, militant LGBTI et journaliste, a déclaré : « Mon fil d’actualité est désormais vraiment malsain. Il ne s’agit pas seulement d’une ou deux vidéos : c’est toute une série de vidéos. Je ne vois plus que ça. Les contenus postés par mes ami·e·s se font rares. »

D’autres personnes interrogées ont ajouté qu’on leur présentait des contenus qui ne les intéressaient pas.

« Pris dans leur ensemble, ces résultats amènent à se demander si la conception de Facebook a pu accroître l’exposition des utilisateurs·trices à des contenus anti-LGBTI nocifs. Ces conclusions laissent à penser que les systèmes qui visent à maximiser le temps d’utilisation peuvent contribuer à une exposition répétée à des contenus préjudiciables et clivants », a déclaré Alia Al Ghussain, responsable de l’équipe Responsabilité des géants technologiques d’Amnesty International. En vertu de la législation sur les services numériques de l’Union européenne, Meta est tenue d’identifier et de prévenir les risques systémiques liés à la conception de sa plateforme afin que ses produits ne causent pas d’atteintes aux droits humains et n’y contribuent pas. L’entreprise doit réévaluer les répercussions de ses changements de politique opérés en janvier 2025 dans différents contextes, et renforcer la modération des contenus ainsi que l’application de ses règles. Pour ce faire, elle doit mettre en place un mécanisme de plainte efficace, améliorer la transparence au niveau de l’application et de l’efficacité de ses politiques, et proposer des recours utiles aux personnes ayant subi un préjudice quelconque. La Commission européenne doit appliquer avec rigueur la législation sur les services numériques et enquêter sur le respect par Meta de ses obligations.

Amnesty International a écrit à Meta le 28 juillet en exposant ses conclusions. Le 11 août, Meta répondait en indiquant que, compte tenu de l’ampleur et du niveau de détail des conclusions présentées, elle ne serait pas en mesure de fournir une réponse dans les délais impartis.

Contexte

Cette recherche a été menée dans un contexte de détérioration de la situation des droits des personnes LGBTI en Hongrie. Sous l’ancien Premier ministre Viktor Orbán, le gouvernement a adopté des lois et des politiques discriminatoires, tandis que des acteurs et entités en accord avec ses idées présentaient les personnes LGBTI comme une menace pour les enfants, les familles et les valeurs hongroises. Cette tendance s’est durcie en 2025 et 2026, de nouvelles lois restreignant les rassemblements en lien avec les personnes LGBTI, notamment les marches des fiertés.

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En Argentine, au cours des deux premières années du mandat de Javier Milei, le recours croissant aux technologies de surveillance a contribué à élargir les capacités de surveillance de l’État, le profilage et les représailles dans le pays, avec pour conséquence un effet dissuasif sur l’exercice des droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, souligne Amnesty International dans un nouveau rapport rendu public le 19 août.

Le report, intitulé Sensing the Surveillance State, montre que le gouvernement a mis en œuvre des réformes institutionnelles de grande envergure afin d’élargir ses capacités dans le domaine du renseignement et, par conséquent, ses mécanismes de surveillance, avec des décrets et des résolutions pris par l’exécutif. Entre 2024 et 2025, il a également acquis des technologies d’une valeur d’au moins 1,2 million de dollars des États-Unis incluant notamment des outils de surveillance des réseaux sociaux, de reconnaissance faciale et de surveillance aérienne. Prises dans leur ensemble, ces politiques et ces technologies constituent un système de surveillance de masse.

« La population en Argentine est soumise à une surveillance généralisée, tant dans l’espace physique que dans l’espace numérique, avec des conséquences dévastatrices. Ces technologies font désormais partie intégrante de l’infrastructure de contrôle étatique, prenant pour cible la dissidence, dissuadant les mouvements de protestation et harcelant les populations marginalisées, entre autres pratiques autoritaires, a déclaré Matt Mahmoudi, chercheur et conseiller sur l’intelligence artificielle et les droits humains à Amnesty International.

« Quand celles et ceux qui détiennent le pouvoir ne veulent pas rendre de comptes, ils s’en prennent alors aux gens qui posent des questions et utilisent pour cela tous les moyens à leur disposition pour surveiller, contrôler et réprimer. »

Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés auprès de 21 personnes, notamment des journalistes, des militant·e·s, des retraité·e·s, des jeunes et des défenseur·e·s des droits humains ; sur l’analyse de plusieurs dizaines de documents relatifs à des marchés publics et de données concernant les technologies de surveillance acquises ; ainsi que sur des informations obtenues en utilisant le système de demande d’accès aux données administratives.

Une infrastructure de surveillance en pleine expansion

Le gouvernement argentin s’est doté de diverses technologies de surveillance, notamment de plateformes de renseignement en source ouverte conçues pour la collecte, le recoupement et la visualisation de grands volumes de données provenant des réseaux sociaux, des sites Internet, de l’Internet clandestin, des données personnelles, des infrastructures techniques et d’autres bases de données publiques.

Il a également acheté des licences pour des logiciels de reconnaissance faciale à des entreprises connues pour leur exploitation massive de données biométriques sans justification juridique suffisante, et aussi des drones et des stations de contrôle au sol, avec des capacités de suivi automatisé, des caméras thermiques et une transmission d’images en temps réel.

« Nous sommes tous complètement identifiés depuis longtemps déjà […] Parfois, quand vous vous rendez à pied [à une certaine destination] soudain, vous voyez le drone planer juste au-dessus de votre tête. Parfois à moins de deux mètres. Pourquoi si près ? Pourquoi est-ce si intrusif ? », a déclaré Ana Tapia, membre du collectif des Retraités insurgés (Jubilados Insurgentes).

À Buenos Aires, les retraité·e·s défilent tous les mercredis jusqu’au Congrès national pour protester contre les coupes dans les retraites décidées par le gouvernement national.

Le rapport présente des informations sur les effets que ces capacités de surveillance ont directement sur divers groupes de la société, notamment les journalistes, les militant·e·s et les migrant·e·s. Il montre que certaines personnes ont pratiqué l’autocensure sur les réseaux sociaux et dans les espaces publics, réduit leur participation à des mouvements de protestation par crainte d’être identifiées et prises pour cible, et redoublé de prudence dans la planification de leurs activités publiques.

Une vague mondiale d’autoritarisme numérique

Amnesty International a réuni des informations sur des cas d’utilisation abusive et de détournement de ces technologies à l’échelle mondiale. L’acquisition et l’utilisation croissante par les autorités argentines de systèmes de surveillance basées sur l’IA reflètent une tendance mondiale qui voit l’emploi de ces produits par l’État inciter les entreprises à se lancer dans des activités commerciales axées sur la surveillance à grande échelle. Ces éléments pris conjointement aggravent les risques pesant sur des droits tels que les droits au respect de la vie privée, à l’égalité, à la non-discrimination et à la liberté d’expression et de réunion pacifique, tout en entravant la transparence et la liberté d’information.

« Ce à quoi on assiste en Argentine ne constitue pas un cas isolé. Partout dans le monde, les États qui se livrent à des pratiques autoritaires intensifient leur recours aux technologies de surveillance contre les défenseur·e·s des droits humains, les jeunes, les migrant·e·s, les populations marginalisées ou déplacées, et les dissident·e·s. Trop souvent, cela va de pair avec un manque de contrôle, de transparence et de reddition de comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.

Amnesty International appelle les autorités argentines à interdire la conception, la production, la vente et l’utilisation des technologies de reconnaissance biométrique à distance à des fins de surveillance discriminatoire de masse et ciblée, ainsi qu’à interdire leur utilisation illégale par tous les acteurs publics et privés.

Les autorités doivent également mettre en place des mesures réglementaires appropriées concernant l’acquisition, la conception, la production, la vente, l’importation et l’exportation des technologies de surveillance, ainsi que des cadres politiques spécifiques régissant leur utilisation.

« L’Argentine doit faire la preuve de sa détermination à protéger les droits humains en veillant à ce que l’utilisation des systèmes de surveillance basés sur l’IA ne soit pas incontrôlée, et à ce que les responsables des atteintes aux droits fondamentaux perpétrées à cause de ces systèmes rendent des comptes », a déclaré Matt Mahmoudi.

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L’attaque israélienne qui a coûté la vie à la journaliste libanaise Amal Khalil et grièvement blessé la caméraman Zeinab Faraj dans le sud du Liban le 22 avril dernier constituait une attaque directe contre des civil·e·s, qui doit faire l’objet d’une enquête pour crime de guerre, a déclaré Amnesty International le 6 août 2026.

D’après les témoignages de l’unique survivante et de secouristes, corroborés par des documents audiovisuels, des rapports de coordination et des comptes rendus externes, les deux journalistes, toutes deux des civiles, s’étaient mises à l’abri car une frappe aérienne visant la voiture qui les précédait avait tué deux hommes. Au cours des deux heures qui ont suivi, alors que des drones survolaient la zone à faible altitude, deux autres frappes ont d’abord touché leur voiture garée à proximité, puis le bâtiment où elles s’étaient réfugiées.

« L’enquête d’Amnesty International dresse un sombre tableau d’une attaque directe contre deux civiles qui avaient tenté de se mettre à l’abri pour échapper aux frappes israéliennes. La première frappe ayant éliminé la cible désignée par l’armée et deux drones survolant la zone à basse altitude, l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir, que deux femmes civiles s’étaient réfugiées dans ce bâtiment. Pourtant, elle a poursuivi ce que nous avons des motifs raisonnables de considérer comme une attaque directe contre des civils, faisant ainsi preuve d’un mépris flagrant pour le droit international humanitaire, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le fait que les deux journalistes se trouvaient dans ce qu’Israël a désigné comme une  » zone d’interdiction de retour  » ne faisait pas d’elles des cibles légitimes. Toutes les parties à un conflit sont clairement tenues, en toutes circonstances, de faire la distinction entre civil·e·s et cibles militaires, et de ne diriger leurs attaques que sur des objectifs militaires. Rien ne peut justifier de s’en prendre à des civiles qui cherchaient à se mettre en sécurité. Cette attaque doit faire dans les meilleurs délais l’objet d’une enquête indépendante et impartiale pour crime de guerre. »

Le 22 avril, l’armée israélienne a effectué trois frappes dans le village d’al Tiri, situé dans le gouvernorat de Nabatiyé, dans un secteur qu’elle a unilatéralement désigné comme zone de « défense avancée » et où elle a interdit aux civils de revenir. La première frappe a touché une voiture à 14h25, tuant deux hommes. Les deux journalistes, qui les suivaient à bord d’un deuxième véhicule, sont sorties et se sont réfugiées dans un bâtiment voisin, parce que deux drones survolaient la zone et qu’elles craignaient une nouvelle frappe.

Environ une heure plus tard, une deuxième frappe a visé leur véhicule garé à proximité, et elles ont été blessées dans l’explosion. Environ une heure plus tard, une troisième frappe a touché le bâtiment où elles s’étaient réfugiées, entraînant la mort d’Amal Khalil, journaliste au quotidien libanais Al Akhbar (« Les Nouvelles »), et blessant grièvement Zeinab Faraj.

Pendant les deux heures qu’a duré l’attaque, deux drones survolaient le secteur. Zeinab Faraj a déclaré à Amnesty International :

« Les drones sont passés à travers le toit effondré et se sont approchés très près. À moins d’un mètre de nous. Je me couvrais le visage, en repensant à une vidéo que j’avais vue où un drone avait tué quelqu’un de cette manière. Je croyais qu’il allait exploser juste devant moi. Les drones ne transportaient pas d’explosifs visibles, mais faisaient du surplace, semant constamment la peur. »

Cibles désignées par l’armée israélienne

La présence de drones israéliens de surveillance survolant la zone à faible altitude, dès la fin de la première frappe aérienne et pendant environ deux heures, signifie que l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir, que les deux individus qu’elle a déclaré cibler en raison de leur implication présumée dans les activités militaires du Hezbollah avaient été tués sur le coup. À ce moment-là, les cibles visées ayant été éliminées et des drones israéliens survolant le lieu où se trouvaient les deux femmes non armées en tenue civile, les forces israéliennes auraient dû annuler les frappes et permettre aux journalistes de se mettre à l’abri. Dans une déclaration publiée en arabe sur le compte X de son porte-parole à 20h22 heure de Beyrouth, l’armée israélienne a indiqué :

« Les Forces de défense d’Israël (FDI) dans le sud du Liban ont repéré deux véhicules sortant d’un bâtiment militaire utilisé par le groupe terroriste Hezbollah. Ces vandales ont franchi la ligne de défense avancée et se sont approchés d’une manière qui constituait une menace immédiate. Après avoir établi qu’ils enfreignaient l’accord de cessez-le-feu, l’armée de l’air a frappé l’un des véhicules, puis visé un bâtiment où les infiltrés s’étaient réfugiés. Selon certaines informations, deux journalistes auraient été blessés lors de ces frappes, et les FDI n’empêchent pas, à ce stade, l’accès des équipes de secours sur le site. Les détails de ce qui s’est passé sont actuellement examinés. Il convient de noter qu’une carte de la ligne de défense avancée a été publiée et que la zone a été évacuée. Les FDI ne prennent en aucun cas pour cible les journalistes et s’efforcent autant que possible de réduire les risques auxquels ils pourraient être exposés, tout en assurant la sécurité de nos forces. »

En réponse à une lettre d’Amnesty International adressée le 12 juin dans le cadre de son enquête sur cette attaque, l’armée israélienne a répondu le 22 juin, assurant que la frappe du 22 avril, « au cours de laquelle une journaliste a été tuée…, s’est produite dans le cadre d’une série d’opérations qui ciblait et a permis d’éliminer deux combattants du Hezbollah, Ali Nabil Bazi et Mohammad Al Khourani. »

L’armée israélienne a ajouté que « l’incident avait fait l’objet d’un examen préliminaire et que les enseignements tirés avaient été mis en œuvre en conséquence », précisant qu’elle « regrette tout préjudice causé aux journalistes. Elle respecte la liberté de la presse et ne les prend pas pour cibles de manière intentionnelle. Il convient de souligner qu’avant chaque frappe, les circonstances opérationnelles sont évaluées sur le moment, notamment la nature de la cible, son usage militaire, les renseignements disponibles en temps réel, les dommages accidentels anticipés et les précautions pouvant être prises pour les atténuer. » Le communiqué précise que des avertissements préalables sont émis lorsque cela est possible d’un point de vue opérationnel.

En vertu du droit international humanitaire, les civils ne peuvent pas être pris pour cibles, sauf s’ils participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation. Il incombe à la partie attaquante de tout mettre en œuvre pour vérifier si une personne est un combattant pouvant être attaqué. En cas de doute, il faut la considérer comme un civil.

Les attaques directes contre des civil·e·s et les biens de caractère civil sont interdites et constituent des crimes de guerre. En vertu du droit international humanitaire, les journalistes sont des civil·e·s et doivent donc être protégés.

Le lieu de l’attaque – la zone de « défense avancée »

L’attaque s’est déroulée dans le village d’al Tiri, à environ sept kilomètres de la frontière israélienne, dans le district de Bint Jbeil, dans le sud du Liban, qui se trouve dans la « zone de défense avancée » couvrant 6 % du territoire libanais. L’armée israélienne, déployée dans cette zone interdite au retour, y procède à de nombreuses destructions.

« Le fait d’interdire une zone aux civils n’exonère pas Israël de ses obligations découlant du droit international humanitaire, et ne lui donne certainement pas le droit de traiter ces zones comme des zones de tir, où tout civil resté sur place ou revenu sur les lieux est considéré comme une cible militaire », a déclaré Heba Morayef.

À tout moment et en tout lieu, y compris dans les zones interdites, l’armée israélienne doit faire la distinction entre civils et combattants, ainsi qu’entre biens de caractère civil et objectifs militaires, et faire tout son possible pour vérifier si la cible visée est un objectif militaire ou un combattant. Lorsqu’elle frappe une cible militaire, elle doit prendre toutes les précautions possibles en vue d’éviter ou de réduire au minimum les dommages qui pourraient être causés incidemment aux civils.

Depuis octobre 2023, Amnesty International a constaté un recours accru aux frappes aériennes illégales menées par Israël au Liban, dont des attaques directes contre des civils et des biens de caractère civil, y compris des journalistes et du personnel de santé, ainsi que des attaques aveugles. Elle a demandé que ces faits fassent l’objet d’enquêtes pour crimes de guerre et averti à plusieurs reprises que l’impunité persistante pour de telles violations encourage les forces israéliennes à poursuivre leurs attaques illégales sans craindre d’avoir à rendre des comptes.

La première frappe a touché deux hommes dans un véhicule en marche

Les journalistes Amal Khalil (42 ans) et Zeinab Faraj (21 ans) faisaient des reportages dans le sud du Liban sur les répercussions du conflit armé. Ayant appris que l’armée israélienne s’était retirée du village d’al Tiri, elles se sont rendues sur place pour vérifier cette information ; elles suivaient un autre véhicule transportant Ali Nabil Bazzi, le moukhtar (maire local) de Bint Jbeil, et Mohammed Hourani, son ami et un habitant déplacé, qui souhaitait lui aussi confirmer en direct le retrait israélien d’al Tiri, selon Zeinab Faraj.

Vers 14h25, juste après son entrée dans al Tiri, le véhicule transportant Ali Bazzi et Mohammed Hourani a été touché ; la Croix-Rouge libanaise a reçu le premier appel d’urgence à 14h38. Dans sa réponse à Amnesty International, l’armée israélienne a décrit Ali Bazzi et Mohammed Hourani comme « deux membres militaires du Hezbollah » qui ont été « visés et éliminés ».

Zeinab Faraj a indiqué à Amnesty International qu’elle se trouvait avec Amal Khalil dans la voiture d’Amal, derrière, lorsque la frappe a eu lieu. Elles ont vu le tir provoquer l’explosion de la voiture devant elles, projetant les hommes hors du véhicule et y mettant le feu.

Amal Khalil a tout de suite appelé Moussa Chaalan, secouriste de la Défense civile libanaise, à 14h36, pour signaler la frappe. Selon le témoignage de Moussa Chaalan, Amal Khalil lui a dit que « deux hommes [avaient] été touchés devant moi à al Tiri » il a immédiatement commencé à appeler ses collègues de la Défense civile et de la Croix-Rouge libanaise, ainsi que des membres de l’armée libanaise chargés de coordonner les demandes de désescalade par le biais du mécanisme de surveillance. Alors qu’il se rendait sur les lieux, Moussa Chaalan a été contraint de s’arrêter à un poste de contrôle militaire libanais, à l’entrée d’al Tiri, tandis que les secouristes attendaient l’autorisation de l’armée israélienne dans le cadre du mécanisme de surveillance pour entrer dans le village en toute sécurité.

L’autorisation d’accéder aux villages situés à l’intérieur de la zone dite de « défense avancée » est coordonnée par le Comité technique militaire pour le Liban (MTC4L), couramment appelé mécanisme de mise en œuvre et de surveillance du cessez-le-feu, qui comprend la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL), chargée de surveiller et de mettre en œuvre l’accord de cessez-le-feu de novembre 2024 entre le Liban et Israël – notamment en coordonnant les itinéraires sécurisés pour les équipes de secours une fois que l’armée israélienne accepte de cesser le feu. Selon les investigations du Washington Post : « Un représentant de la FINUL a déclaré que la Croix-Rouge avait contacté l’agence pour lui communiquer l’itinéraire prévu peu avant 15 heures. La FINUL, qui facilite le passage sécurisé des équipes de secours, a immédiatement transmis l’information, y compris la localisation des journalistes, à l’armée israélienne. À peu près au même moment, l’armée libanaise a contacté un comité international appelé  » mécanisme de surveillance du cessez-le-feu « . La direction de la Croix-Rouge a indiqué que ses véhicules s’étaient mis en route peu avant 17 heures, lorsque la FINUL a confirmé un itinéraire sûr. Les Forces de défense d’Israël (FDI) ont validé cette demande à peu près à ce moment-là, selon le porte-parole de la FINUL, mais n’avaient pas encore accordé un passage sécurisé aux secouristes. »

La deuxième frappe a touché la voiture des journalistes, près de l’endroit où elles s’étaient mises à l’abri

En attendant l’arrivée de la Défense civile, tandis que des drones survolaient la zone, les deux journalistes sont sorties de leur voiture et se sont réfugiées contre un muret près d’un bâtiment désert du village abritant un magasin au rez-de-chaussée, sous un toit de tôle abîmé.

Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a vérifié les images prises par Zeinab Faraj entre 14h35 et 14h49 ; on peut voir la voiture des journalistes garée sur le bord de la route, à environ cinq mètres du véhicule détruit. L’une de ces images montre également le toit sous lequel elles attendaient l’arrivée des secours.

Lors d’un entretien avec Amnesty International 10 jours après l’attaque, Zeinab Faraj a raconté que des drones avaient survolé la zone juste après la première frappe sur la voiture ; elle se souvenait clairement que « les drones étaient passés à travers le toit et étaient très près, à moins d’un mètre de mon visage et de celui d’Amal ».

Les drones de surveillance ayant survolé la zone d’aussi près, l’armée israélienne savait, ou aurait dû savoir à ce moment-là, que les deux hommes qu’elle affirmait avoir visés en raison de leur affiliation présumée au Hezbollah n’avaient pas survécu à la première frappe. Compte tenu de la proximité à laquelle volaient les drones, elle aurait dû être en mesure d’identifier les deux femmes journalistes comme des civiles.

Le secouriste de la Défense civile, Moussa Chaalan, qui se trouvait toujours au poste de contrôle, a appelé Amal Khalil à 15h31 pour lui dire de remonter dans la voiture et de quitter les lieux, car il n’avait pas encore reçu l’autorisation du mécanisme de surveillance pour entrer dans le village, et n’avait donc aucune garantie que l’armée israélienne ne frapperait pas à nouveau.

Vers 15h40, une deuxième frappe a touché le véhicule garé des deux journalistes, non loin de l’endroit où elles s’étaient abritées.

À 15h48, Amal Khalil a rappelé Moussa Chaalan pour lui dire qu’elle avait été blessée lors de la deuxième frappe sur sa voiture : « Je ne peux rien faire. Moussa, viens me chercher. »

Les deux femmes ont été blessées par l’explosion, qui a projeté une portière de voiture dans leur direction ; Zeinab Faraj s’en est servie pour les protéger des flammes. Elle a expliqué :

« Des éclats de verre et des débris sont arrivés vers nous. J’ai eu l’impression que mon oreille allait éclater. Elle [Amal Khalil] saignait abondamment du nez et de la tête, et était blessée par des éclats d’obus au bras et à la cuisse ; elle ne pouvait plus bouger la jambe. »

Alors que l’incendie faisait rage, les deux femmes ont réussi à ramper à l’intérieur du bâtiment, à se glisser sous le volet roulant endommagé, et se sont cachées dans une petite pièce.

À l’intérieur, Amal Khalil a continué de passer des appels pour demander de l’aide. Cependant, Zeinab Faraj a déclaré que toutes les personnes contactées répondaient qu’elles ne pouvaient pas venir jusqu’à elles car « elles attendaient l’autorisation » du mécanisme de surveillance. Dans la pratique, cette autorisation signifie que l’armée israélienne accepte de cesser le feu pour permettre aux équipes de secours d’intervenir.

Moussa Chaalan a déclaré à Amnesty International :

« J’ai dit au militaire au poste de contrôle que j’allais entrer, malgré les risques. Mais il m’a convaincu de ne pas le faire :  » Et si tu es touché avant d’arriver jusqu’à elle ? Tu ferais mieux d’attendre l’autorisation, pour son bien comme pour le tien.  » »

Finalement, Amal Khalil est devenue très faible, a déclaré Zeinab Faraj : « Je l’ai vue s’éteindre peu à peu… Puis j’ai perdu connaissance. »

Le dernier appel d’Amal Khalil, à 16h22, fut pour sa sœur.

La troisième frappe a touché le bâtiment où elles s’étaient mises à l’abri

Vers 16h25, une troisième frappe a touché le bâtiment de trois étages où les journalistes s’étaient réfugiées et il s’est effondré. Les deux femmes ont été ensevelies sous les décombres. « Lorsque j’ai repris [connaissance], j’avais beaucoup de mal à respirer », se souvient Zeinab Faraj.

D’après le témoignage de Moussa Chaalan, depuis le lieu où il se trouvait, à environ deux kilomètres de là, il a vu une frappe aérienne à cette heure-là :

« J’ai vu l’avion de l’armée de l’air s’élever et tirer. J’ai compris qu’elles étaient la cible. J’ai rappelé Amal, pas de réponse. Je me suis dit :  » Elles sont mortes.  » »

Un expert en armements d’Amnesty International a examiné des vidéos prises sur le site de la frappe et a conclu que les dégâts correspondaient à ceux causés par une frappe aérienne. Sur des images satellites datant du 24 avril, on voit également une nouvelle trace d’incendie à l’emplacement du bâtiment, un phénomène couramment observé dans les zones où l’armée israélienne effectue des frappes aériennes.

Peu après 17 heures, l’autorisation d’accéder à la zone a été accordée, mais uniquement à la Croix-Rouge libanaise. Les secouristes ont sorti Zeinab Faraj, grièvement blessée : fracture du crâne, graves lésions à la jambe droite et à l’œil, main écrasée. Ils n’ont pas pu atteindre Amal Khalil, toujours sous les décombres.

Peu avant 18 heures, les bénévoles de la Croix-Rouge libanaise présents sur place ont déclaré qu’ils ont dû se retirer, craignant de nouvelles attaques. Ils ont emmené avec eux Zeinab Faraj, blessée, et les corps des deux hommes tués lors de la première frappe.

À la suite d’une nouvelle série d’appels émanant des autorités libanaises, notamment du Bureau du président, du bureau du Premier ministre et d’organismes internationaux, l’autorisation a de nouveau été accordée à 19h20 pour permettre aux secouristes de la Croix-Rouge, à une ambulance et à un petit bulldozer de retourner sur le lieu de l’effondrement. Les secouristes avaient besoin d’un matériel plus lourd pour déblayer les décombres des trois étages. Les opérations, à l’aide d’une pelleteuse, ont débuté vers 21 heures.

Moussa Chaalan a déclaré qu’ils ont retrouvé Amal Khalil enterrée sous une colonne et un mur : « Elle était totalement écrasée. Je l’ai sortie de mes propres mains. »

Sur son certificat de décès, le médecin légiste a noté l’heure de sa mort, 19 heures, et indiqué que la cause était « un arrêt cardiaque résultant d’un traumatisme crânien et d’une grave hémorragie ».

Impunité des forces israéliennes

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains et des journalistes ont condamné à plusieurs reprises les homicides de journalistes commis en toute impunité par les forces israéliennes, au Liban et dans la bande de Gaza occupée. En 2023, Amnesty International a publié une enquête approfondie sur l’homicide du journaliste de Reuters Issam Abdallah, concluant que la frappe aérienne de l’armée israélienne qui l’avait tué et blessé six autres journalistes s’apparentait à une attaque directe sur des civil·e·s et demandant qu’elle fasse l’objet d’une enquête pour crime de guerre.

« L’impunité dont bénéficient les forces israéliennes pour les homicides de journalistes et d’autres civil·e·s au Liban depuis trois ans a permis à l’armée israélienne de poursuivre ses frappes aériennes illégales, y compris des attaques directes contre des civil·e·s. L’homicide d’Amal Khalil doit faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale. Il est grand temps que la communauté internationale impose à Israël un embargo total sur les armes, a déclaré Heba Morayef.

« Enfin, nous engageons le gouvernement libanais à accepter la compétence de la Cour pénale internationale pour les crimes commis sur son territoire depuis octobre 2023 et à diligenter des enquêtes nationales sur les crimes de guerre. »

Complément d’information

Le 8 octobre 2023, le Hezbollah a tiré des roquettes sur Israël, ce qui a donné lieu à des opérations militaires israéliennes qui se sont intensifiées en septembre 2024. Malgré la conclusion d’un accord de « cessez-le-feu » le 27 novembre 2024, les hostilités se sont poursuivies le long de la frontière. Elles sont montées d’un cran le 2 mars 2026 et perdurent malgré de nouvelles annonces de cessez-le-feu.

Le 20 avril 2026, l’armée israélienne a délimité ce qu’elle appelle une « zone de défense avancée », s’étendant sur 8 à 12 kilomètres à l’intérieur du Liban (soit une surface d’environ 600 km²), restreignant ainsi l’accès à des dizaines de villages et de secteurs situés au sud d’éléments géographiques clés, comme le fleuve Litani.

Depuis le 2 mars, 4 333 personnes ont été tuées au Liban, selon le ministère de la Santé publique, qui ne fait pas de distinction dans ses chiffres entre civils et combattants. Les frappes du Hezbollah contre Israël ont fait au moins deux victimes civiles en Israël, tandis que les médias israéliens font état d’au moins 39 soldats israéliens tués dans le sud du Liban.

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Réagissant à l’arrestation à Lhassa, au Tibet, d’un Chinois han – le militant des droits humains Zhang Yi –, Sarah Brooks, directrice régionale adjointe à Amnesty International, a déclaré :

« L’arrestation de Zhang Yi, intervenue après qu’il eut montré une photographie du dalaï-lama lors d’une visite dans un monastère, rappelle jusqu’où les autorités chinoises sont prêtes à aller pour réprimer l’exercice pacifique des droits fondamentaux.

« Cette affaire illustre parfaitement le recours qui est fait de longue date, par les autorités chinoises, au délit d’ »incitation au séparatisme » pour réprimer pénalement l’expression pacifique d’opinions dans les régions tibétaines et aussi l’expression pacifique d’opinions relatives à l’histoire, à la culture et aux croyances religieuses tibétaines.

« Le fait de montrer la photo d’un chef religieux ne devrait jamais être considéré comme une menace pour la sécurité nationale. Les autorités chinoises doivent libérer immédiatement Zhang Yi, car cet homme a été placé en détention uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux.

« Dans l’attente de sa libération, elles doivent veiller à ce qu’il puisse rapidement contacter sa famille et l’avocat·e de son choix. Les autorités doivent le protéger contre la torture et tout autre mauvais traitement pendant sa détention. »

Complément d’information

Selon l’avis d’arrestation reçu par sa famille le 5 août et consulté par Amnesty International, Zhang Yi a été officiellement arrêté le 28 juillet 2026 pour des soupçons d’« incitation au séparatisme » (煽动分裂国家罪). Sa famille a été informée de son arrestation par téléphone le 30 juillet.

Zhang Yi a été interpellé par la police à Lhassa le 1er juillet 2026 alors qu’il visitait le monastère de Séra, au Tibet, avec son frère cadet. Comme il n’arrivait pas à communiquer verbalement avec un fidèle tibétain à qui il souhaitait emprunter un tapis de prière, Zhang Yi a montré à cette personne une photographie du dalaï-lama sur son téléphone portable. Selon ses proches qui vivent à l’étranger, deux hommes en civil ont observé cette interaction et ils ont apparemment filmé Zhang Yi et son frère alors qu’ils quittaient la salle de prière. La police a interpellé Zhang Yi alors qu’il se trouvait encore dans le monastère.

La famille de Zhang Yi a reçu le 18 juillet une notification de placement en détention émise par le Bureau de la sécurité publique de Lhassa indiquant qu’il avait été placé en détention pénale pour des soupçons d’« incitation au séparatisme » et qu’il était incarcéré au centre de détention de Lhassa. Les autorités n’ont pas rendu publics les faits justifiant cette accusation.

Zhang Yi a été arrêté le jour même de l’entrée en vigueur de la loi chinoise relative à l’unité ethnique, le 1er juillet 2026. Cette loi contient des dispositions générales et formulées en termes vagues qui imposent la promotion de l’« unité ethnique » et d’une identité nationale commune, créant ainsi des fondements juridiques supplémentaires pour restreindre l’exercice pacifique des droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, de religion et de conviction, et des droits culturels.

Amnesty International a à maintes reprises réuni des informations sur des cas d’utilisation abusive par les autorités chinoises du délit d’« incitation au séparatisme » dans le but de poursuivre en justice des Tibétain·e·s ayant exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, notamment en plaidant en faveur de l’enseignement de la langue tibétaine et en exprimant leurs opinions au sujet de la liberté de religion et du dalaï-lama.

Zhang Yi est un éminent militant prodémocratie et défenseur des droits humains chinois originaire de Wuhan, dans la province du Hubei. Il a commencé à s’engager politiquement lors du mouvement prodémocratie de la place Tiananmen en 1989.

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L’exécution publique de deux manifestants mardi 28 juillet 2026, après celle d’au moins trois autres la semaine précédente, marque une nouvelle escalade dans le recours à la peine capitale par les autorités pour étouffer la dissidence, a déclaré Amnesty International. L’organisation craint qu’au moins 60 autres personnes, dont trois arrêtées alors qu’elles étaient mineures, soient sous la menace d’une exécution après leur condamnation à mort, tandis que de nombreuses autres font encore l’objet de poursuites pour des infractions passibles de la peine capitale en lien avec les manifestations.

Durant le premier semestre de 2026, les autorités iraniennes ont de plus en plus utilisé des accusations liées à la sécurité nationale formulées en des termes vagues, telles que l’espionnage et la collaboration avec des États hostiles, pour condamner à mort des personnes arrêtées dans le contexte des manifestations de janvier 2026. Depuis le début de l’année, elles ont exécuté arbitrairement au moins 26 personnes déclarées coupables d’infractions en lien avec ces manifestations, à l’issue de procès manifestement iniques, entachés de torture, tenus devant des tribunaux révolutionnaires. Outre les personnes prises pour cible dans le contexte des manifestations, les autorités ont exécuté arbitrairement au moins 26 autres personnes pour des motifs politiques, tout en continuant de procéder à des centaines d’exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants et d’autres crimes.

« Les autorités iraniennes ont déclenché une vague effroyable d’exécutions et de condamnations à mort pour punir et réprimer la dissidence et donner une image de force et de contrôle absolu à la suite du soulèvement populaire de janvier et sur fond d’attaques des forces états-uniennes et israéliennes, a déclaré Heba Morayef, directrice régionale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Le silence de la communauté internationale encourage les autorités iraniennes à poursuivre leur massacre. Les États membres de l’ONU doivent prendre de toute urgence des mesures diplomatiques coordonnées pour faire pression sur elles afin que les exécutions cessent. Ils doivent considérer la résolution de la crise des droits humains et de l’impunité en Iran comme une priorité, soutenir la création d’un mécanisme indépendant de justice internationale pour l’Iran et exhorter le Conseil de sécurité de l’ONU à saisir la Cour pénale internationale de la situation dans ce pays. »

Amnesty International s’est entretenue avec 10 sources bien informées, dont des familles de victimes en dehors de l’Iran et des avocat·e·s à l’intérieur du pays. Elle a aussi examiné des déclarations officielles des autorités iraniennes, ainsi que des informations parues dans les médias d’État et des rapports d’organisations de défense des droits humains basées à l’étranger.

Dans les affaires que l’organisation a étudiées, les personnes arbitrairement exécutées ou condamnées à mort ont été déclarées coupables des chefs d’accusation vagues et excessivement larges d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur terre » (ifsad fil arz). Parmi ces personnes figurent des individus exécutés pour leur participation présumée à des incendies volontaires, des atteintes aux biens, des blocages de routes ou des troubles à l’ordre public – autant d’actes n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » selon les termes du droit international et des normes connexes concernant l’application de la peine capitale, qui limitent le recours à ce châtiment aux seuls actes impliquant un homicide volontaire.

D’autres ont été poursuivis en vertu de la Loi visant à alourdir les peines pour les activités d’espionnage et de collaboration avec le régime sioniste et les États hostiles au détriment de la sécurité et des intérêts nationaux (loi sur l’espionnage), adoptée à la suite de la guerre de 12 jours de juin 2025. Cette loi érige en infractions des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains, tels que la participation pacifique à des manifestations et la communication d’informations aux médias.

Étant donné que des milliers de personnes ont été arrêtées dans le contexte des manifestations de janvier 2026 et que les familles s’abstiennent généralement de signaler les condamnations à mort par crainte des représailles, Amnesty International est convaincue que de nombreux autres manifestant·e·s risquent de subir ce châtiment.

Exécutions arbitraires liées aux manifestations de janvier 2026

Depuis les attaques illégales menées par Israël et les États-Unis contre l’Iran le 28 février 2026, les autorités iraniennes ont intensifié le recours à la peine de mort contre les personnes arrêtées dans le contexte du soulèvement de janvier 2026.

Le 28 juillet 2026, les autorités ont exécuté  arbitrairement Amir Hossein Safari et Abolfazl Sepahi en public. Tous deux avaient été arrêtés pendant les manifestations à Ispahan le 8 janvier 2026 et condamnés à mort à l’issue d’un procès collectif manifestement inéquitable concernant des dizaines d’accusé·e·s. Ce procès collectif portait sur la mort de quatre policiers tués pendant les manifestations de la place Alikhani à Ispahan, ainsi que sur des accusations de détention d’armes, de dommages à des biens publics et d’incendies volontaires de bâtiments. Ces mises à mort font suite à l’exécution arbitraire, le 19 juillet 2026, de deux autres manifestants condamnés dans la même affaire : Erfan Esfandiari et Gol-Mohammad Mohammadi. Selon l’agence de presse Mizan, ces hommes ont été condamnés sur la base de leurs « aveux » faits en détention.

Huit autres personnes condamnées à mort dans la même affaire risquent d’être exécutées à tout moment : Ali Dashti, Alireza Raisi, Abolfazl Ebrahimi, Alireza Sepahi, Amirhossein Ebrahimi, Amirhossein Maleki, Ghaem Hosseini et Shervin Bagherian. Une source bien informée a dit à Amnesty International que l’un de ces jeunes hommes, Shervin Bagherian, avait été soumis à une disparition forcée pendant 21 jours ainsi qu’à la torture et à d’autres mauvais traitements, dont des coups. Ses « aveux » forcés ont été diffusés dans une vidéo de propagande le 25 janvier 2026, avant le procès, et il n’a pas eu le droit de consulter un·e avocat·e pendant toute la phase d’enquête.

Mehdi Khaneki, Mohammad Amini Dehaghani, Javad Zamani, Abolfazl Saedi, Ashkan Maleki et Mehrdad Mohammadinia font partie de ceux qui ont été arbitrairement exécutés à la suite de condamnations pour des actes n’impliquant aucun « homicide volontaire », en violation du droit international et des normes connexes.

Mizan, l’agence de presse du pouvoir judiciaire, a annoncé l’exécution de Mehdi Khaneki à Karadj, dans la province d’Alborz, le 22 juillet 2026. Elle a indiqué que cet homme avait été condamné à mort en vertu de la loi sur l’espionnage après avoir été déclaré coupable sur la base des « aveux » qu’il avait faits en détention. Il avait été accusé d’entretenir des liens avec un groupe armé d’opposition interdit, de détenir des armes et des explosifs, et d’avoir mené des « actions opérationnelles » pour Israël, les États-Unis et des « groupes hostiles ».

Le 15 juillet 2026, les autorités ont exécuté arbitrairement Mohammad Amini Dehaghani après sa condamnation par un tribunal révolutionnaire de la province d’Ispahan pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et « corruption sur terre » (ifsad fil arz) en lien avec les manifestations du 9 janvier 2026 dans la ville d’Ispahan. L’agence de presse Mizan a indiqué que cet homme avait aussi été condamné sur la base des « aveux » qu’il avait faits en détention. Elle a précisé que la condamnation à mort avait été prononcée pour de nombreux actes, tels que le fait d’avoir « perturbé l’opinion publique », « cherché à entrer en contact avec des comptes en ligne affiliés à des groupes contre-révolutionnaires », bloqué des routes et endommagé des biens publics.

Le 16 juin 2026, les autorités ont exécuté arbitrairement Javad Zamani et Abolfazl Saedi, accusés de s’être rendus coupables d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) et de « corruption sur terre » (ifsad fil arz) en participant à des « troubles à l’ordre public », à « un rassemblement et une collusion contre la sécurité nationale » et à des incendies volontaires en lien avec les manifestations à Shahroud, dans la province de Semnan. Le pouvoir judiciaire a diffusé leurs « aveux » forcés le jour de leur exécution.

Ashkan Maleki et Mehrdad Mohammadinia, membres de la minorité kurde opprimée d’Iran, ont été exécutés arbitrairement en secret le 1er juin 2026 dans la province d’Alborz, sans que leurs familles et leurs avocat·e·s n’aient été préalablement prévenus. La 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran les avait condamnés à la peine capitale pour « inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb), les accusant d’avoir incendié une mosquée et un séminaire à Téhéran. Selon l’agence de presse Mizan, ils avaient été déclarés coupables et condamnés à mort en vertu de la loi sur l’espionnage, notamment sur la base de leurs « aveux » en détention, qui ont été diffusés à la télévision d’État avant leur procès, en violation du droit à la présomption d’innocence.

Leur coaccusé, Arman Marefati, risque d’être exécuté d’un moment à l’autre à la prison de Ghezel Hesar, située à Karadj, dans la province d’Alborz. Le pouvoir judiciaire et les médias d’État qualifient régulièrement les manifestants exécutés de « fantassins de l’ennemi », « assassins maniant l’épée à la solde du Mossad » et « agents de l’ennemi se faisant passer pour des manifestants ».

Multiplication des condamnations à mort arbitraires liées aux manifestations de janvier 2026

Depuis que l’accès à Internet a été rétabli en Iran le 26 mai 2026, après une coupure nationale qui a duré trois mois, Amnesty International a enregistré une escalade dans le recours à la peine capitale en lien avec les manifestations de janvier 2026. Il a été fait état d’au moins 15 condamnations à mort prononcées par des tribunaux révolutionnaires et 13 confirmées par la Cour suprême dans les provinces d’Alborz, d’Ispahan, du Fars, de Hamedan, de Qazvin, de Markazi, de Semnan, de Téhéran et de Yazd.

Amnesty International pense que le nombre réel de sentences capitales prononcées en lien avec les manifestations de janvier 2026 est bien plus élevé. Selon Iran Human Rights, une organisation de défense des droits humains basée en dehors d’Iran, plus de 70 personnes arrêtées en lien avec ces manifestations ont été condamnées à mort rien que dans une seule prison de la province d’Ispahan.

L’augmentation du recours à la peine capitale s’accompagne d’une multiplication des déclarations officielles et des messages dans les médias d’État décrivant systématiquement les manifestations de janvier 2026 comme une « conspiration terroriste américano-sioniste » ou un « coup d’État ». De hauts responsables du pouvoir judiciaire et d’autres membres des autorités continuent de promettre publiquement des procédures accélérées et l’imposition de peines très lourdes contre les manifestant·e·s.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, des manifestant·e·s ont été condamnés à mort à l’issue de procès manifestement iniques tenus à huis clos, marqués par des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, l’interdiction de consulter un·e avocat·e pendant la phase d’enquête, la privation du droit d’être défendu·e par l’avocat·e de son choix pendant le procès, et l’utilisation d’« aveux » forcés, en violation du droit à la présomption d’innocence, du droit d’être protégé·e de la torture et des autres mauvais traitements, du droit de ne pas être obligé·e de s’accuser soi-même et du droit de ne pas être privé·e arbitrairement de la vie. La Cour suprême a aussi confirmé des condamnations à mort sans réel réexamen des dossiers, privant les accusé·e·s de leur droit à un recours équitable et effectif.

Les autorités ont en outre créé un climat de peur en utilisant de plus en plus la loi sur l’espionnage. Ce texte érige en infractions des activités pacifiques protégées par le droit international relatif aux droits humains, comme le fait de transmettre des informations sur les manifestations et les violations des droits humains à des médias étrangers lorsque les autorités jugent ce comportement contraire à la sécurité nationale, et prévoit la peine capitale pour des actes qualifiés d’« activités de renseignement » ou d’espionnage à la solde d’Israël, des États-Unis ou d’un autre État ou groupe désigné comme « hostile ». Dans une nouvelle escalade, le ministère du Renseignement a publié le 14 juillet 2026 une liste de plus de 400 personnes et entités, dont des organisations de défense des droits humains et des médias indépendants basés en dehors du pays, considérées comme « hostiles » en vertu de la loi sur l’espionnage. Les personnes en Iran qui communiquent avec les individus ou entités de cette liste risquent des poursuites et pourraient être condamnées à mort si les autorités qualifiaient cette conduite d’« activité de renseignement » ou d’espionnage.

Parmi les personnes menacées d’exécution figure Benyamin Naghdi, athlète spécialiste des arts martiaux, qui a été arrêté le 3 janvier 2026 pendant les manifestations à Shiraz, dans la province du Fars, et accusé d’avoir lancé un extincteur sur les forces de sécurité. Il a fait l’objet d’une disparition forcée pendant plus de 50 jours et ses « aveux » forcés ont été diffusés à la télévision d’État le lendemain de son arrestation et avant son procès. Selon les informations recueillies par Amnesty International, la première chambre du tribunal révolutionnaire de Shiraz l’a condamné à mort pour « corruption sur terre » (ifsad fil arz) en mai 2026 à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, mais il n’a été informé de sa peine qu’en juillet 2026.

Peyman Ganji est aussi menacé d’exécution. Les forces de sécurité l’ont arrêté à Téhéran au début de février 2026. La 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a condamné à mort en mai 2026, et il a été officiellement informé du verdict le 26 juillet 2026. Il a été déclaré coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (mohareb) pour son implication présumée dans l’incendie d’une mosquée et pour avoir fabriqué des cocktails Molotov – des accusations qu’il a toujours niées. Selon une source bien informée, il a « avoué » sous la torture et d’autres mauvais traitements et est revenu sur ses « aveux » pendant le procès.

Ni Benyamin Naghdi, ni Peyman Gaji n’ont été accusés d’avoir été impliqués dans la mort de membres des forces de sécurité.

Au moins trois personnes qui étaient mineures lors de l’infraction présumée – Erfan Amiri, Mansour Jafari et Matin Mohammadi – risquent aussi d’être exécutées. Le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à la peine de mort contre une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Les autorités iraniennes doivent immédiatement renoncer à toutes les mises à mort programmées et instaurer un moratoire officiel sur toutes les exécutions en vue d’abolir totalement la peine de mort.

Complément d’information

Les autorités iraniennes ont réagi aux manifestations qui ont éclaté dans tout le pays le 28 décembre 2025 par une répression militarisée sans précédent. Elles ont utilisé massivement des armes à feu et d’autres formes de force létale en violation du droit international, tuant des milliers de manifestant·e·s et de passant·e·s les 8 et 9 janvier 2026 et arrêtant des dizaines de milliers de personnes. À la suite des attaques menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran le 28 février 2026, l’État a intensifié la répression dans le pays au prétexte de la « situation de guerre », exécutant au moins 52 personnes pour des motifs politiques, dont des manifestant·e·s et des dissident·e·s.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances. Ce châtiment viole le droit à la vie et est le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.

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En réaction à l’adoption par le Parlement français d’une loi interdisant aux enfants de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux et restreignant l’utilisation des téléphones à l’école, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International, a déclaré :

« Il ne fait aucun doute que la régulation des plateformes est indispensable de nos jours pour protéger les enfants. Nous nous félicitons que les États prennent au sérieux les dégâts causés par les réseaux sociaux mais, plutôt que d’imposer des interdictions généralisées, il serait préférable de contraindre les plateformes à renoncer à leur recherche irresponsable du profit au détriment des droits humains.

« Une réponse ferme est nécessaire pour obtenir la construction de plateformes sûres. Pour que les plateformes deviennent des espaces où les enfants puissent accéder à des communautés, créer des liens et acquérir des savoirs de façon saine et sûre, les gouvernements doivent en premier lieu s’attacher à interdire les fonctionnalités préjudiciables, notamment les algorithmes fondés sur l’engagement, dont les recherches d’Amnesty International ont montré qu’ils pouvaient attirer les mineur·e·s dans des spirales de contenus dépressifs et suicidaires. Toute solution proposée doit aussi s’attaquer en amont à la menace croissante que constituent les robots conversationnels fonctionnant avec l’intelligence artificielle pour les droits et la sécurité des enfants.

« Si l’on se contente d’interdire, sans obliger les plateformes à modifier leurs algorithmes et leurs fonctionnalités addictives, les enfants qui parviendront à contourner les limites d’âge, les adolescent·e·s plus âgés et les adultes resteront exposés aux mêmes risques.

« Nous encourageons les législateurs et législatrices français, ainsi que les autres qui envisagent des interdictions de réseaux sociaux, à s’inspirer des récentes recommandations du Groupe spécial sur la sécurité des enfants en ligne de l’Union européenne (UE), qui conseille aux régulateurs·trices de prendre des mesures constructives pour combattre la conception préjudiciable des réseaux sociaux plutôt que d’adopter par défaut des interdictions généralisées.

« Ce groupe de travail a affirmé avec raison que le droit des enfants de participer à un environnement en ligne sûr était la base sur laquelle les gouvernements devaient s’appuyer dans ce débat. Les éventuelles interdictions de réseaux sociaux ne doivent être que des mesures temporaires mises en œuvre dans le cadre d’un programme visant à bâtir des réseaux sociaux différents, avec des principes de conception mettant l’accent sur la sécurité des mineur·e·s. »

Complément d’information

Le Parlement français a adopté mardi 21 juillet 2026 une loi interdisant aux enfants de moins de 15 ans d’accéder aux réseaux sociaux, ce qui fait de la France le premier pays de l’UE à prendre une telle mesure. Cette interdiction entrera en vigueur en septembre, date à partir de laquelle les moins de 15 ans ne pourront plus créer de comptes sur les réseaux sociaux. Elle s’appliquera ensuite aux comptes existants à partir de janvier 2027.

Les recommandations détaillées d’Amnesty International pour la protection des enfants en ligne sont disponibles dans ses deux rapports complémentaires sur ce sujet : Poussé·e·s vers les ténèbres. Comment le fil « Pour toi » de TikTok encourage l’automutilation et les idées suicidaires et « Je me sens vulnérable ». Pris·e·s au piège de la surveillance intrinsèque à TikTok.

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Les autorités israéliennes doivent libérer immédiatement Hussam Abu Safiya, pédiatre palestinien et directeur de l’hôpital Kamal Adwan, détenu de manière arbitraire, a déclaré Amnesty International le 6 juillet 2026 : l’avocat qui lui a rendu visite a indiqué que sa vie est en grave péril en raison des actes de torture et des mauvais traitements qu’il subit depuis son placement en détention.

Hussam Abu Safiya est détenu arbitrairement dans les prisons israéliennes, sans inculpation ni procès, depuis plus de 18 mois, depuis le 27 décembre 2024, lorsqu’il a été interpellé pendant son service à l’hôpital Kamal Adwan, dans la ville de Gaza.

« Les informations qui nous parviennent concernant la détérioration des conditions de détention d’Hussam Abu Safiya font froid dans le dos. Les déclarations de son avocat, selon lesquelles sa vie est en danger imminent alors qu’il est toujours détenu illégalement, ne font qu’aviver nos inquiétudes à son sujet. Il est inadmissible qu’un pédiatre, qui a consacré sa vie à sauver celle des autres dans la bande de Gaza occupée, soit soumis à la torture et aux mauvais traitements – notamment de graves violences physiques et psychologiques et un placement à l’isolement prolongé – alors qu’il est incarcéré sans aucune justification, a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice générale des recherches, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International.

« Les autorités israéliennes doivent libérer Hussam Abu Safiya immédiatement et sans condition. Dans l’intervalle, les Services pénitentiaires israéliens doivent veiller à ce qu’il soit pleinement protégé contre les mauvais traitements, bénéficie de soins médicaux adéquats et puisse rencontrer sans délai des observateurs indépendants, notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui doit pouvoir entrer en contact avec tous les autres détenu·e·s palestiniens. »

En violation flagrante de ses obligations découlant du droit international, Israël refuse depuis octobre 2023 que le CICR rende visite aux prisonniers·ères et détenu·e·s palestiniens. C’est à la suite d’une visite effectuée le 2 juillet 2026 par un avocat de Médecins pour les droits humains – Israël que l’on a appris la détérioration de l’état de santé d’Hussam Abu Safiya et les graves sévices qu’il endure aux mains des Services pénitentiaires israéliens. Selon cet avocat, Nasser Odeh, depuis qu’Hussam Abu Safiya a été transféré dans la partie souterraine du centre de détention de Rakefet, il subit quotidiennement coups, menaces et autres formes de mauvais traitements.

Nasser Odeh a déclaré avoir observé des ecchymoses récentes et des traces de torture sur la tête et le corps d’Hussam Abu Safiya, à tel point qu’il était méconnaissable. Il a ajouté qu’il s’était présenté à leur rencontre les mains et les pieds entravés. Dans son récit inquiétant, Nasser Odeh l’a décrit comme affaibli et sur le point de perdre connaissance. Il a en outre rapporté les propos d’Hussam Abu Safiya : « C’est la dernière fois que tu me vois… Ils m’ont amené ici pour me tuer. »

« Le témoignage de cet avocat doit servir d’alerte pour les États du monde entier, en particulier les alliés d’Israël. Il est tout à fait répréhensible qu’un médecin qui a refusé d’abandonner ses patients et est devenu une voix influente dénonçant la destruction du système de santé de Gaza soit maintenu en détention arbitraire et illégale au motif qu’il serait, selon la qualification infondée d’Israël, un  » combattant illégal « . Il est toujours privé de ses droits les plus fondamentaux, notamment les droits d’être protégé contre la torture et les mauvais traitements, et de bénéficier d’un procès équitable et d’une procédure régulière, a déclaré Erika Guevara Rosas.

« Le traitement inhumain infligé par Israël aux professionnel·le·s de santé palestiniens à Gaza, notamment les détentions arbitraires et la torture, est favorisé par l’inaction délibérée des États face à la destruction du système de santé de Gaza et aux agressions visant les professionnels de santé palestiniens. Ces agissements s’inscrivent dans le cadre des leviers constituant le génocide mené par Israël à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza. Se contenter d’exprimer son inquiétude est une mascarade destinée à masquer l’inaction face aux violations flagrantes des droits des Palestinien·ne·s commises par Israël. Amnesty International, aux côtés d’autres organisations de défense des droits humains, ne réclame pas seulement la libération immédiate d’Hussam Abu Safiya. Il s’agit d’un appel à une intervention urgente et efficace pour lui sauver la vie. »

Le fils d’Hussam Abu Safiya, Elias, qui s’exprime au nom de la famille, a confié à Amnesty International :

« [Mon père] vit actuellement des moments critiques, entre la vie et la mort… [Son] état de santé et sa situation s’aggravent de jour en jour. Nous appelons la communauté internationale, les organisations de défense des droits humains, les médias et toutes les personnes de conscience à prendre des mesures immédiates et urgentes pour réclamer que cessent la torture et toutes les violations infligées à mon père, demander des soins médicaux d’urgence et la possibilité de surveiller son état de santé par le biais d’instances juridiques et humanitaires indépendantes, ainsi que la garantie qu’il sera protégé et que ses droits fondamentaux seront respectés.

« Le silence du monde aujourd’hui pourrait coûter la vie à un innocent. Le temps presse, et nous vous prions instamment d’intervenir avant qu’il ne soit trop tard. »

Complément d’information

Hussam Abu Safiya est détenu arbitrairement par les autorités israéliennes depuis décembre 2024, à la suite d’une descente effectuée par l’armée israélienne à l’hôpital Kamal Adwan, dans le gouvernorat de Gaza-Nord. Depuis, il est détenu sans inculpation ni jugement en vertu de la Loi sur l’incarcération des combattants illégaux, un texte cruel et abusif, qui autorise l’armée à émettre des ordres de détention indéfiniment renouvelables à l’encontre de toute personne originaire de Gaza soupçonnée de représenter une menace pour la sécurité de l’État ou de se livrer à des activités hostiles, sur la base d’éléments de preuve classifiés et sans obligation de présenter un acte d’accusation.

Le 16 juin 2026, la Cour suprême israélienne a rejeté le recours déposé par Hussam Abu Safiya en faveur de sa libération et a confirmé son maintien en détention au moins jusqu’en octobre prochain. L’organisation Médecins pour les droits humains – Israël estime que la recrudescence des attaques dont il fait l’objet est liée à ce recours et à ses démarches visant à contester sa détention devant les tribunaux.

Hussam Abu Safiya est incarcéré au centre de Rakefet, une section souterraine située sous le complexe pénitentiaire d’Ayalon, où les détenus, pour la plupart des Palestiniens originaires de la bande de Gaza, sont soumis à des actes de torture systématiques et à des traitements inhumains. Fermé en 1985 en raison de ses conditions de détention inhumaines, ce centre a été rouvert pendant le génocide.

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