Israël/TPO. Les États doivent garantir le passage en toute sécurité de la flottille mondiale Sumud en tant que mission civile dénonçant le génocide en cours

Le 12 avril 2026, la flottille mondiale Sumud prendra à nouveau la mer dans le cadre d’une initiative civile coordonnée visant à briser le blocus illégal imposé par Israël à la bande de Gaza occupée. Regroupant plus de 70 bateaux et 3 000 participant·e·s venus de 100 pays, la mission du printemps 2026 comprend une flotte médicale composée de 1 000 professionnel·le·s de santé, transportant des fournitures vitales destinées à soutenir le système de santé anéanti de Gaza. Cette mission a pour objectif d’apporter une aide aux Palestinien·ne·s qui subissent le génocide perpétré par Israël et des décennies d’apartheid. En réaction au lancement de la mission du printemps 2026, Erika Guevara-Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer, des politiques et des campagnes à Amnesty International, a déclaré :

« La flottille mondiale Sumud est un symbole fort de la solidarité internationale envers les Palestinien·ne·s à Gaza qui subissent un génocide, ainsi qu’un blocus inhumain depuis bientôt 19 ans. Les autorités israéliennes doivent garantir le passage en toute sécurité de ces défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s non armés. Il faut éviter que les interceptions illégales et les détentions arbitraires commises par Israël en 2025 ne se répètent, notamment la saisie du Madleen et d’autres navires participant à la flottille mondiale Sumud, tout comme les violences et mauvais traitements infligés aux militant·e·s pendant leur détention en octobre dernier.

« En tant que puissance occupante, Israël est légalement tenu de garantir aux Palestinien·ne·s à Gaza un accès sans restriction à l’aide humanitaire, allant des produits de première nécessité aux fournitures et biens vitaux ; pourtant, il continue de faire fi de ses obligations légales et des mesures conservatoires contraignantes ordonnées par la Cour internationale de justice, en violation du droit international.

« Le simple fait que ces missions civiles continuent de prendre la mer est une condamnation sans appel de l’inaction de la communauté internationale. Les États doivent respecter leurs obligations découlant du droit international et prendre des mesures concrètes afin de mettre un terme au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s à Gaza, notamment en faisant pression sur Israël pour qu’il lève son blocus illégal, source de grandes souffrances. En outre, ils doivent garantir la protection de ceux qui agissent en vue de faire barrage à l’impunité dont jouit Israël pour les violations des droits des Palestinien·ne·s à Gaza. »

Complément d’information

La flottille du printemps 2026 arrive dans un contexte de grave crise humanitaire où, selon l’ONU, plus de 60 % des enfants de moins de deux ans sont en situation de pauvreté alimentaire et où des milliers de femmes enceintes et allaitantes continuent de souffrir de malnutrition. Six mois après le soi-disant accord de cessez-le-feu d’octobre 2025 et malgré une diminution de l’intensité des attaques, Israël persiste à commettre des violations des droits des Palestinien·ne·s à Gaza et continue de les soumettre délibérément à des conditions de vie destinées à provoquer leur anéantissement physique. Des produits indispensables à la survie de la population civile font toujours l’objet de restrictions à l’entrée à Gaza, notamment une nourriture suffisante, des médicaments, du matériel médical et des dispositifs d’assistance, des matériaux pour les abris et des équipements nécessaires à l’assainissement de l’eau et à l’évacuation des décombres, des munitions non explosées et des déchets. Israël restreint également la distribution de l’aide, notamment en limitant le nombre d’organisations autorisées à fournir des secours dans la bande de Gaza.

Au moins 723 Palestinien·ne·s à Gaza, pour la plupart des civils, ont été tués depuis le soi-disant cessez-le-feu, et la grande majorité de la population est toujours déplacée, tandis que les forces israéliennes restent pleinement déployées sur près de 60 % du territoire de la bande de Gaza, qui est de fait une zone interdite aux Palestiniens.

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Autriche. La répression contre la solidarité envers les Palestinien·ne·s a un effet dissuasif considérable

Les mesures prises par les autorités autrichiennes à l’encontre de personnes exprimant leur solidarité avec les Palestinien·ne·s pendant le génocide dont ils sont victimes à Gaza ont un effet dissuasif sur le droit à la liberté d’expression, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport. En outre, ces dispositions se traduisent par des violations des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Intitulé ‘Freedom of expression is highly selective’: Austria limits expressions of solidarity with Palestinians, ce rapport identifie de multiples facteurs – notamment des restrictions injustifiées de la liberté d’expression et la crainte suscitée par des accusations générales d’antisémitisme dans un contexte de racisme, y compris d’islamophobie – qui s’entremêlent pour entraver la liberté d’expression en Autriche en ce qui concerne la solidarité avec les Palestinien·ne·s, entre autres parmi les militant·e·s, les ONG et les institutions universitaires.

« L’effet paralysant s’est installé et affecte grandement la capacité et la volonté des gens d’exprimer leur solidarité avec le peuple palestinien ou de critiquer les actions du gouvernement israélien à Gaza, a déclaré Shoura Hashemi, directrice d’Amnesty International Autriche.

« En Autriche, comme dans d’autres régions d’Europe, il existe un risque que l’antisémitisme soit instrumentalisé et politisé. Assimiler la critique de l’État d’Israël à de l’antisémitisme peut entraîner des atteintes à la liberté d’expression et rétrécir l’espace dont dispose la société civile pour exprimer des critiques, tout en fragilisant la lutte contre le véritable antisémitisme. »

S’appuyant sur 19 entretiens avec des militant·e·s, des journalistes, des représentant·e·s d’ONG et des universitaires, le rapport note que bon nombre de ces personnes et associations de la société civile risquent d’être qualifiées d’« antisémites » lorsqu’elles critiquent les violations du droit international commises par Israël.

Si les préjugés anti-musulmans sont un sujet de préoccupation de longue date en Autriche, des sources gouvernementales et des organisations de la société civile rapportent que, depuis octobre 2023, les incidents racistes ont augmenté à travers le pays, en particulier le racisme anti-palestinien. Une personne austro-palestinienne a décrit cette bascule survenue après octobre 2023 en ces termes : « Il y a eu un énorme changement avec le 7 octobre [2023]… J’ai toujours l’impression de devoir me justifier quand quelqu’un me parle. » Malgré les recommandations d’experts de l’ONU, l’Autriche n’a pas mis en place de plan d’action national pour lutter contre le racisme, y compris le racisme anti-musulman.

Répression des manifestations

Depuis le début du génocide perpétré par Israël contre les Palestiniens à Gaza, ceux qui, en Autriche, ont manifesté pacifiquement contre ce génocide se sont heurtés à de multiples écueils et à de graves restrictions de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Par exemple, ce type de restrictions illégales s’appliquent en raison du slogan largement répandu « Du fleuve jusqu’à la mer, la Palestine sera libre » ; les autorités policières ont interdit au moins sept rassemblements à Vienne au motif que ce slogan risquait d’y être scandé. De plus, il fait l’objet d’un décret non public émis par le ministère de la Justice : le simple fait de le scander justifie un soupçon initial d’« approbation d’infractions terroristes » et possiblement l’ouverture d’une enquête. Alors que diverses organisations utilisent ce slogan, qui revêt diverses significations, la Stratégie nationale de lutte contre l’antisémitisme l’assimile à un appel à nier l’existence de l’État d’Israël.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, les restrictions du droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique doivent respecter certains critères, notamment être prévues par une loi accessible au public et suffisamment claire et précise. Interdire certaines expressions ne peut se faire que si celles-ci atteignent un seuil élevé et constituent une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence contre un groupe donné.

Au cours des dernières années, le Conseil national autrichien, tout comme les conseils municipaux de Vienne et de Graz, a adopté plusieurs résolutions non contraignantes contre le mouvement  Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), certaines le qualifiant d’antisémite. Cependant, selon la Cour européenne des droits de l’homme, un appel au boycott est protégé au titre du droit à la liberté d’expression.

Ces résolutions, qui ne sont pas juridiquement contraignantes, bénéficient toutefois du soutien de tous les partis politiques au Parlement et font office de lignes directrices faisant autorité. En qualifiant d’antisémite le mouvement  Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), elles portent atteinte au droit à la liberté d’expression ; en effet, des militants et des organisations de la société civile ont déclaré à Amnesty International craindre des poursuites judiciaires, des campagnes de dénigrement ou la perte de financements publics s’ils expriment leur soutien au BDS.

Instrumentalisation de la définition de travail de l’antisémitisme par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA)

La définition de travail de l’antisémitisme proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) n’est pas conforme au droit international relatif aux droits humains ; elle est usitée afin de restreindre les critiques légitimes à l’égard des violations des droits des Palestiniens imputables au gouvernement israélien.

Des experts des Nations unies, des universitaires et des organisations de la société civile, dont Amnesty International, ont critiqué cette définition de travail, qui n’est pas compatible avec le droit international relatif aux droits humains. Principale préoccupation, elle assimile critique légitime d’Israël et antisémitisme, ce qui risque d’avoir un effet dissuasif et de restreindre la liberté d’expression et de réunion pacifique. Autre danger, elle limite la politique et les initiatives de l’Autriche en matière de lutte contre l’antisémitisme sur son territoire.

Bien que cette définition ne soit pas juridiquement contraignante en Autriche, elle a une grande influence sur les politiques et les pratiques. Elle représente la conception de l’antisémitisme retenue dans plusieurs documents gouvernementaux, notamment dans les politiques visant à lutter contre l’antisémitisme dans le pays.

Parmi les personnes interrogées par Amnesty International, dont des militants juifs, sept ont explicitement pointé l’adoption par l’Autriche de la définition de travail de l’antisémitisme proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) comme l’une des raisons pour lesquelles les manifestations de solidarité envers les Palestiniens étaient limitées.

« La lutte contre l’antisémitisme est essentielle et doit s’inscrire dans le respect du droit international relatif aux droits humains. C’est le seul moyen de parvenir à une compréhension commune du problème et de ses causes, et à des mesures efficaces afin d’y remédier. Sinon, nous risquons de remplacer la discrimination contre un groupe par la discrimination contre un autre, et d’attiser la haine au lieu de la combattre », a déclaré Shoura Hashemi. 

Restriction de l’espace pour les expressions de solidarité avec les Palestinien·ne·s

Ce rapport souligne que les organisations de la société civile et les universitaires disposent d’une marge de manœuvre de plus en plus restreinte pour exprimer leur solidarité avec les Palestinien·ne·s. Deux organisations ont déclaré craindre de perdre leur financement public si elles dénoncent les violations des droits humains commises par les autorités israéliennes à l’encontre des Palestiniens. Dans plusieurs cas, des responsables politiques ont publiquement remis en cause l’éligibilité d’ONG au financement public en raison de leurs prises de positions.

« Les autorités autrichiennes doivent adopter un plan d’action national contre le racisme et ne plus diffuser la définition de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) par le biais de leurs politiques et pratiques. Elles doivent abroger le décret réglementant le slogan  » Du fleuve à la mer  » et aligner toute restriction du droit à la liberté d’expression sur le droit international relatif aux droits humains. Enfin, elles doivent respecter et protéger le droit de défendre le mouvement  Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) en tant que forme légitime d’expression politique », a déclaré Shoura Hashemi.

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Afghanistan. De nouvelles règles pénales prennent les femmes et les minorités pour cible et prévoient des sanctions toujours plus lourdes

La nouvelle réglementation pénale récemment promulguée par le chef des talibans consacrera encore davantage les violences et les discriminations contre les femmes, écrit Amnesty International dans une nouvelle analyse juridique faisant état de l’impact rétrograde et de grande ampleur de ces règles sur le terrain des droits humains.

La « Réglementation de procédure pénale des tribunaux », qui dresse la liste des sanctions et des peines pour un ensemble d’infractions définies en termes vagues et d’une trop grande portée, criminalisent les violences domestiques uniquement dans les cas où une femme présente une fracture ou des blessures visibles. Ce décret prévoit aussi une condamnation à trois mois de prison pour toute femme rendant régulièrement visite à des membres de sa famille sans la permission de son mari et refusant d’obéir à une décision de justice lui ordonnant de rentrer chez elle.

Cette réglementation prévoit par ailleurs de lourds châtiments pour non-respect de la religion, ainsi que des sanctions plus graves pour les personnes de statut social inférieur, et reconnaît l’esclavage. D’autres dispositions autorisent la destruction de biens privés comme forme de châtiment, entérinent la torture et d’autres formes de mauvais traitements par le biais de châtiments corporels, et permettent l’application de la peine de mort pour un nombre accru d’infractions.

« La réglementation rend un système de justice déjà répressif encore plus draconien. Les femmes et les filles sont bien entendu parmi les plus affectées, le nouvel ensemble de règles normalisant la violence domestique et restreignant encore davantage leur capacité à se déplacer et leur autonomie », a déclaré Smriti Singh, directrice régionale pour l’Asie du Sud.

« Des dispositions relatives à des pratiques religieuses strictes et au renforcement des sanctions en fonction de la classe sociale consacreront les discriminations et prendront pour cible les personnes les plus marginalisées et désavantagées sur le plan économique. »

« Nous demandons aux talibans d’abroger ou de réviser immédiatement cette réglementation répressive, et de la mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Nous encourageons aussi la communauté internationale à condamner sans équivoque cette réglementation, et à faire pression sur les talibans afin de les inciter à mettre fin à leurs violations persistantes, systématiques et étendues des droits humains.

L’analyse met l’accent sur certaines des principales dispositions draconiennes de la réglementation et les problèmes qu’elles posent, ainsi que sur la manière dont elles affecteront les droits humains dans au moins sept domaines. Ces domaines, et certains des problèmes centraux examinés, sont répertoriés ci-après :

Droits des femmes : La suppression, par le biais des changements décrits ci-dessus, de mécanismes de sécurité essentiels pour les victimes de violations des droits humains.

Liberté de religion, de conviction, de pensée et d’expression : L’impact sur les minorités religieuses de l’imposition de nouvelles sanctions lourdes contre les pratiques s’écartant des préceptes de l’école hanafite de l’islam sunnite, à laquelle les talibans affirment adhérer, et le fait de qualifier d’hérétiques les convictions contraires à la branche sunnite de l’islam.

Torture et autres mauvais traitements : La manière dont des dispositions de la réglementation prévoient l’application de la torture et d’autres formes de mauvais traitements, au moyen de la flagellation, pour un large éventail d’infractions.

Peine de mort : L’application de la peine de mort pour de nombreuses infractions, parmi lesquelles la « pratique habituelle de la sodomie », sur la base d’un jugement prononcé de manière discrétionnaire par un imam, dans l’« intérêt du public ».

Normes internationales d’équité des procès : Comment les définitions vagues de certaines infractions permettent aux autorités et aux juges talibans de les interpréter et de les appliquer de manière arbitraire, ce qui affaiblira le processus judiciaire.

Égalité devant la loi : Répartition des accusés dans quatre catégories déterminant la sévérité des sanctions, en fonction de leur position sociale.

Esclavage : La formulation de plusieurs dispositions semble reconnaître que certaines personnes sont la propriété d’autres, tandis que l’esclavage est explicitement reconnu.

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Algérie. Un procès équitable, sans recours à la peine capitale, doit être garanti à plusieurs dizaines de personnes accusées de violences en Kabylie

Les autorités algériennes doivent faire en sorte que le nouveau procès imminent de 94 personnes, en relation avec les événements survenus en août 2021 dans la région de Kabylie (nord-est de l’Algérie), adhère strictement aux normes internationales d’équité des procès, et notamment que la peine de mort ne soit pas requise et que les déclarations entachées de torture ne soient pas retenues à titre de preuve, a déclaré Amnesty International vendredi 27 février.

Le 1er mars 2026, 94 personnes seront de nouveau jugées devant la cour d’appel d’Alger, après que la Cour suprême a annulé un précédent jugement en appel lié au lynchage d’un militant, à des incendies dévastateurs et à d’autres violences commises en Kabylie en août 2021. Le 24 novembre 2022, 56 personnes ont été déclarées coupables de participation à diverses infractions – appartenance à une organisation commettant des actes de sabotage, meurtre avec préméditation, torture et incendie volontaire, entre autres. Elles ont été condamnées à mort dans le cadre d’une procédure marquée par des accusations à caractère politique et des allégations de torture n’ayant donné lieu à aucune enquête. Au cours du procès initial, au moins cinq accusés ont dit avoir été soumis à la torture et d’autres formes de mauvais traitements en détention, notamment à des décharges électriques, des simulacres de noyade et des menaces de viol, le but étant de leur extorquer des déclarations sous la contrainte, qui ont été utilisées pour les condamner. Malgré cela, le tribunal n’a pas enquêté sur ces allégations, et des juges ont même indiqué aux accusés que c’était à eux que revenait la responsabilité de porter plainte.

« L’enquête entachée d’irrégularités et le procès manifestement inique ayant mené à ces condamnations à mort ternissent le système judiciaire algérien. Ce nouveau procès représente une occasion importante pour les autorités algériennes de mettre fin à cette parodie de justice, d’accorder des réparations et de garantir l’obligation de rendre des comptes sans recourir à la peine de mort », a déclaré Diana Eltahawy, directrice adjointe pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Rendre justice pour les terribles violences ayant caractérisé les événements d’août 2021 doit passer par un procès équitable, pleinement conforme aux normes internationales. Toutes les allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête rigoureuse, impartiale, transparente et efficace, et les « aveux » forcés obtenus sous la torture ou la contrainte doivent être exclus des éléments de preuve. Les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux doivent être immédiatement libérées et les poursuites engagées contre elles abandonnées. »

Amnesty International a analysé la décision de justice initiale et a recueilli les propos de trois avocats et quatre proches ayant demandé à garder l’anonymat. Selon les informations recueillies, les poursuites engagées contre au moins 10 accusés condamnés à mort semblent s’appuyer uniquement sur leur affiliation politique ou leurs liens présumés avec le Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK), un groupe d’opposition politique désigné comme organisation « terroriste » par les autorités algériennes. Aucun élément présenté par le parquet n’a prouvé qu’ils étaient présents sur la scène du crime ou ont pris part à des actes de violence. Quatre de ces 10 accusés se trouvaient hors du pays lors de ces événements.

Le tribunal n’a en outre pas permis aux avocats de la défense de procéder au contre-interrogatoire des témoins à charge, parmi lesquels des policiers, s’appuyant plutôt sur des déclarations écrites. En août 2021, des chaînes télévisées algériennes ont diffusé des séquences vidéo dans lesquelles 12 des accusés semblaient « avouer » leur participation au lynchage ou leurs liens avec le MAK, ce qui a bafoué leur droit à la présomption d’innocence et leur droit de ne pas contribuer à leur propre incrimination.

Amnesty International demande aux autorités algériennes de garantir le droit à un procès équitable, notamment le droit à des audiences équitables et publiques, le droit à une défense adéquate et le droit de faire interroger les témoins à charge.

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Iran. Des mineur·e·s comptent parmi les 30 personnes encourant la peine de mort à l’issue de procès expéditifs et iniques en lien avec le soulèvement

Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre tous les projets d’exécution concernant huit personnes condamnées à mort après avoir été reconnues coupables d’infractions dans le cadre des manifestations d’ampleur nationale en janvier 2026, a déclaré Amnesty International le 20 février 2026. Elle demande aux autorités d’annuler leurs sentences et condamnations à mort, et de mettre rapidement un terme aux procès manifestement iniques, expéditifs et entachés de torture, intentés à l’encontre d’au moins 22 autres personnes en lien avec le soulèvement.

Amnesty International a recueilli des informations au sujet d’au moins 30 personnes encourant la peine de mort pour des infractions présumées en lien avec les manifestations de janvier 2026 ; au moins huit d’entre elles ont été déclarées coupables et condamnées à mort en février dans les semaines qui ont suivi leur arrestation. Il s’agit de Saleh Mohammadi, 18 ans, Mohammad Amin Biglari, 19 ans, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar.

Au moins 22 autres personnes, dont deux mineurs âgés de 17 ans, risquent la peine de mort alors qu’elles sont jugées ou attendent leur procès, entaché d’« aveux » obtenus sous la torture et de graves violations du droit à un procès équitable : refus de leur permettre de consulter un avocat pendant la phase d’enquête et refus de reconnaître les avocats indépendants choisis par leurs familles pour assurer leur défense lors du procès.

« Les autorités iraniennes démontrent une fois de plus leur profond mépris pour le droit à la vie et la justice en menaçant de procéder à des exécutions accélérées et en prononçant des condamnations à mort à l’issue de procès expéditifs, quelques semaines seulement après l’arrestation des accusés. En se servant de la peine de mort comme d’une arme, elles cherchent à semer la peur et à briser le moral d’une population qui réclame des changements de fond, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« La plupart des personnes prises dans l’engrenage de la répression étatique à la suite des manifestations de janvier sont des mineurs ou des jeunes adultes. Ils sont privés d’accès à une représentation juridique efficace et soumis à la torture, à des mauvais traitements et à la détention au secret dans le but de leur extorquer des “ aveux ” forcés. La communauté internationale doit dérouler une action coordonnée et faire pression sur les autorités iraniennes pour qu’elles cessent de se servir du système judiciaire comme d’un tapis roulant vers la potence. »

Amnesty International estime que le nombre réel de personnes risquant la peine de mort est beaucoup plus élevé, car les autorités menacent systématiquement les familles pour les empêcher de parler et pratiquent la détention au secret, la disparition forcée, la torture et les mauvais traitements, dans le but d’extorquer des « aveux » forcés.

Les forces de l’ordre ont interpellé des milliers de manifestant·e·s et de dissident·e·s en lien avec le soulèvement de janvier 2026 et le pouvoir a menacé à maintes reprises de requérir « la peine maximale [c’est-à-dire la peine capitale] … sans attendre… dans les plus brefs délais ».

Amnesty International appelle tous les États membres de l’ONU, ainsi que les organismes internationaux et régionaux, à mener d’urgence une action diplomatique coordonnée, afin d’exiger des autorités iraniennes qu’elles annulent ces déclarations de culpabilité et sentences capitales, s’abstiennent de prononcer de nouvelles condamnations à mort et veillent à ce que toute personne inculpée d’une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine capitale.

Par ailleurs, tous les États doivent faire pression afin que les autorités iraniennes permettent à la Mission d’établissement des faits sur l’Iran et aux procédures spéciales de l’ONU, ainsi qu’aux représentants des ambassades en Iran, de se rendre dans les centres de détention et d’assister aux procès en tant qu’observateurs. Amnesty International diffuse une Action Urgente demandant aux militant·e·s du monde entier de se mobiliser en vue de stopper les exécutions.

Actes de torture et procédures d’une iniquité flagrante

Le premier tribunal pénal de la province de Qom a condamné à mort Saleh Mohammadi, 18 ans, le 4 février, moins de trois semaines après son arrestation le 15 janvier en relation avec la mort d’un agent des forces de sécurité lors des manifestations qui se sont déroulées à Qom le 8 janvier. Saleh Mohammadi dément fermement cette accusation. D’après le jugement, qu’Amnesty International a pu examiner, il est revenu sur ses « aveux » devant le tribunal, affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la torture, mais sa déclaration n’a pas été prise en compte et aucune enquête n’a été ordonnée. Selon une source bien informée, les coups qu’il a reçus lui ont occasionné une fracture de la main.

Mohammad Amin Biglari, 19 ans, et six personnes, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar ont été condamnés à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran au motif qu’ils auraient incendié une base des bassidjis. Leur sentence capitale a été prononcée le 9 février, environ un mois après leur arrestation. Selon une source bien informée, Mohammad Amin Biglari a été victime d’une disparition forcée pendant plusieurs semaines avant d’être transféré à la prison de Ghezel Hesar, dans la province d’Alborz. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la phase d’investigations, puis s’est vu désigner un avocat commis d’office qui n’a pas défendu ses intérêts lors d’un procès expéditif fondé sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Ensuite, sa famille a engagé un avocat indépendant, rejeté par les autorités, qui l’ont privé d’accès au dossier, entravant sa capacité à déposer un recours devant la Cour suprême.

Ehsan Hosseinipour Hesarloo, 18 ans, Matin Mohammadi et Erfan Amiri, tous deux âgés de 17 ans, comparaissent dans le cadre d’un procès expéditif des plus iniques, entaché de torture, devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour leur implication présumée dans l’incendie, le 8 janvier, d’une base des bassidjis située à l’intérieur d’une mosquée à Pakdasht, dans la province de Téhéran, qui a coûté la vie à deux agents bassidjis. D’après une source bien informée, les deux adolescents ont été interpellés par des bassidjis plus tôt ce jour-là, avant l’incendie, tandis qu’Ehsan a été contraint d’« avouer » sous les coups répétés et sous la menace d’une arme pointée dans la bouche. Cette source a ajouté que le juge avait refusé d’accepter au moins trois avocats choisis par la famille d’Ehsan pour le représenter, les avait menacés et avait ensuite imposé un avocat commis d’office qui ne l’a pas défendu efficacement.

Ses coaccusés âgés de 17 ans sont toujours incarcérés dans un centre pour mineurs, inculpés d’infractions passibles de la peine de mort, alors que le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à ce châtiment contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Parmi les autres personnes faisant l’objet de procès accélérés et entachés de torture figure Abolfazl Karimi, 35 ans, arrêté le 6 janvier à Téhéran après avoir tenté de venir en aide à deux femmes blessées par balle aux jambes. D’après une source bien informée, il a été blessé par des plombs métalliques, frappé, privé de soins médicaux pour ses blessures et contraint de signer des aveux l’incriminant, alors qu’il avait les yeux bandés. Autour du 12 février, le juge présidant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a informé Abolfazl Karimi et 13 autres personnes arrêtées en lien avec les manifestations qu’ils étaient « condamnés à mort » pour des accusations floues.

D’autres risquent aussi d’être condamnés à mort, notamment Shervin Bagherian Jebeli, 18 ans, Danial Niazi, 18 ans, Mohammad Abbasi, 55 ans, et Amirhossein Azarpira, 24 ans, ainsi que Mohammadreza Tabari.

Il est urgent de mettre en œuvre une justice internationale globale

En Iran, la pratique généralisée de la torture et des disparitions forcées, ainsi que les privations arbitraires de la vie, notamment par le biais d’homicides illégaux de masse lors de la dispersion de manifestations et d’exécutions arbitraires, se poursuivent et demeurent ancrées dans une impunité systémique.

Amnesty International demande de nouveau aux États membres de l’ONU et aux organismes régionaux et internationaux d’adopter une approche permettant de mettre en œuvre une justice internationale globale.

Ils doivent engager le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Iran. Ils doivent aussi envisager de mettre en place des mécanismes judiciaires internationaux chargés de mener rapidement des enquêtes pénales et d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes relevant du droit international et de violations flagrantes des droits humains. Au niveau national, ils doivent diligenter des enquêtes pénales coordonnées en vertu de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, en vue de décerner des mandats d’arrêt et d’engager des poursuites lorsque des preuves suffisantes existent.

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Angola. Le logiciel espion Predator a permis de prendre pour cible un journaliste de renom

Une nouvelle enquête menée par Amnesty International a établi que le logiciel espion Predator a été utilisé en 2024 contre Teixeira Cândido, journaliste angolais de renom, militant en faveur de la liberté de la presse, juriste et ancien secrétaire général du Syndicat des journalistes angolais (SJA).

Predator est un logiciel espion hautement intrusif infectant les téléphones portables, développé et vendu par Intellexa – une entreprise à la logique mercenaire, spécialisée dans les logiciels espions -, destiné à être utilisé par des gouvernements dans le cadre d’opérations de surveillance. Il s’agit de la première confirmation, s’appuyant sur des indices techniques, de son utilisation en Angola.

« Quand je pense que j’ai été la cible d’une intrusion dans ma vie privée, je me sens nu. Je ne sais pas de quelles informations ils disposent sur ma vie. […] Désormais, je ne fais et ne dis que ce qui est essentiel. Je ne fais pas confiance à mes appareils. J’échange de la correspondance, mais je n’évoque pas de questions personnelles sur mes appareils. Je me sens très limité », a déclaré Teixeira Cândido.

Le cas de Teixeira Cândido a été révélé par une enquête plus large sur les menaces relatives à la surveillance en Angola, initialement menée tout au long de l’année 2025 par Friends of Angola et Front Line Defenders.

Cette attaque au logiciel espion perpétrée en 2024 en Angola est l’un des derniers cas en date confirmant l’utilisation de Predator, avec l’attaque de 2025 contre un avocat défenseur des droits humains dans la province pakistanaise du Baloutchistan, fournissant de nouvelles informations selon lesquelles Intellexa et son système de logiciel espion sont restés opérationnels jusqu’en 2025 et dans des pays qui n’avaient pas été identifiés jusqu’à présent. Si ces recherches ont établi de manière incontestable que le logiciel espion Predator a été utilisé, Amnesty International ne peut attribuer ces attaques à des gouvernements spécifiques.

Predator, le logiciel espion d’Intellexa, continue à contribuer à une surveillance illégale malgré des révélations publiques répétées, des enquêtes criminelles en cours, et des sanctions visant cette entreprise et ses dirigeants.

Outre le fait qu’il ait été visé par un logiciel espion, Teixeira Cândido a été la victime de plusieurs attaques et actes d’intimidation depuis 2022, notamment des entrées par effraction inexpliquées à son bureau.

D’avril à juin 2024, au cours de ses derniers mois en tant que secrétaire général du SJA, Teixeira Cândido a reçu une série de messages Whatsapp depuis un numéro angolais inconnu sur son iPhone. L’expéditeur utilisait un nom angolais commun pour son compte Whatsapp et affirmait appartenir à un groupe d’étudiants intéressés par les affaires sociales et économiques du pays. Après une période initiale visant à établir une relation, l’agresseur a envoyé un lien malveillant de Predator le 3 mai à 16 h 18 heure locale, destiné à infecter le téléphone du journaliste. Cela a continué pendant des mois, l’agresseur envoyant d’autres liens malveillants, chacun semblant mener à des articles de presse et des sites Internet paraissant authentiques. Des messages additionnels l’encourageaient à cliquer sur ces liens.

Le 4 mai 2024, Teixeira Cândido semble avoir ouvert un lien malveillant, ce qui aurait permis d’infecter son téléphone avec le logiciel espion Predator. Une fois le logiciel installé, l’agresseur a été en mesure d’obtenir un accès sans restriction à l’iPhone de Teixeira Cândido.

Le Security Lab d’Amnesty International a analysé le téléphone de Teixeira Cândido et a relevé des indices techniques de communications entre réseaux, effectués par le logiciel espion le 4 mai, confirmant que Predator était installé et fonctionnait sur le téléphone du journaliste ce jour-là. Ces traces, ainsi que des domaines connus pour avoir été utilisés par Predator dans les liens ayant rendu l’infection possible, permettent d’attribuer cette attaque à Predator et Intellexa.

L’infection sur le téléphone de Teixeira Cândido semble avoir été supprimée lorsque le téléphone a été redémarré le soir du 4 mai. Entre le 4 mai et le 16 juin 2024, l’agresseur a envoyé 11 autres liens de Predator, qui ont semble-t-il tous échoué, peut-être parce qu’ils n’ont pas été ouverts.

Des informations détaillées sur l’attaque se trouvent dans la synthèse technique intitulée Journalism under attack: Predator spyware in Angola.

Le logiciel espion Predator a été utilisé depuis au moins le début de l’année 2023 afin de prendre activement pour cible des personnes se trouvant en Angola. Des chercheurs d’Amnesty International estiment que la décision de viser Teixeira Cândido s’est certainement inscrite dans une campagne plus large d’attaques utilisant des logiciels espions dans le pays.

« L’analyse technique effectuée par le Security Lab d’Amnesty International a permis de déterminer avec un degré élevé de certitude que ces liens malveillants sont associés au logiciel espion Predator d’Intellexa, et ont causé au moins une infection avérée sur le téléphone de Teixeira Cândido », a déclaré Carolina Rocha da Silva, responsable des opérations au sein du Security Lab d’Amnesty International.

L’attaque au logiciel espion menée contre Teixeira Cândido est une grave violation de ses droits au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, qui ont eux-mêmes des répercussions sur d’autres droits tels que la liberté d’association et de réunion pacifique, ainsi qu’Amnesty International l’a signalé. Des attaques de ce type ont un effet paralysant sur la capacité des journalistes à effectuer leur travail.

Si cette enquête établit de manière incontestable que le logiciel espion Predator a été utilisé, Amnesty International ne peut attribuer cette attaque à un gouvernement spécifique.

Dans une enquête précédente, Amnesty International a révélé qu’une fois installé, le logiciel espion Predator pouvait obtenir un accès total aux données stockées sur l’appareil d’une cible ou transmises par celui-ci, notamment les applications de messagerie chiffrées, les enregistrements audio, les courriels, la géolocalisation de l’appareil, les captures d’écran, les photos, les mots de passe enregistrés, les contacts et le relevé d’appels. Il peut aussi activer le microphone. Ce logiciel est conçu pour ne laisser aucune trace sur l’appareil infecté, ce qui rend difficile toute forme de vérification indépendante d’un usage potentiellement abusif. Ce type de logiciel espion hautement intrusif est fondamentalement incompatible avec les droits humains.

Cette attaque est survenue avec en toile de fond un environnement de plus en plus autoritaire en Angola, sous l’égide du président João Lourenço, marqué par la répression de manifestations pacifiques et la banalisation du recours à une force excessive ou injustifiée, des arrestations et détentions arbitraires, ainsi que des violations des droits humains en détention, et des disparitions forcées.

Cette affaire souligne également que la commercialisation et l’utilisation de technologies de surveillance sans garanties adéquates continuent à rendre des violations des droits humains possibles dans le monde.

Dans une lettre adressée le 27 janvier 2026 à Intellexa, Amnesty International a décrit les conclusions de l’enquête et demandé des renseignements sur les procédures de cette société concernant son obligation de vigilance. Aucune réponse n’avait été reçue au moment de la publication de ce document.

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Quinze ans après la révolte de la population libyenne contre le régime répressif de Mouammar Kadhafi, l’impunité systémique alimente les crimes de droit international et les graves atteintes aux droits humains commis par des milices et groupes armés, alors que la justice et les réparations restent hors de portée pour les victimes et leurs proches, a déclaré Amnesty International le 17 février 2026.

Au lieu d’être traduits en justice dans le cadre de procès équitables, les auteurs présumés d’homicides, d’actes de torture, de disparitions forcées et d’autres crimes de droit international et atteintes aux droits humains ont été tués ou sont toujours en fuite. Parmi ces personnes, certaines sont recherchées par la Cour pénale internationale (CPI), alors que le gouvernement d’unité nationale basé à Tripoli avait pris la décision bienvenue, en mai 2025, de reconnaître la compétence de la Cour pour des crimes présumés commis en Libye entre 2011 et 2027.

« Depuis 15 ans, les autorités libyennes successives ont échoué à démanteler les réseaux de violences qui alimentent les atteintes aux droits humains, et ont au lieu de cela offert financements et légitimité à de tristement célèbres milices et intégré leurs membres à des institutions étatiques sans contrôler dûment leurs antécédents. En permettant à des responsables présumés de crimes de droit international d’échapper à toute obligation de rendre des comptes, les autorités ont trahi les victimes et exacerbé un cycle de violence et de non-droit qui ne semble pas prêt de prendre fin », a déclaré Mahmoud Shalaby, chercheur sur l’Égypte et la Libye à Amnesty International.

« La reconnaissance de la compétence de la CPI par le gouvernement d’unité nationale sonne bien creux tant qu’elle ne s’accompagne pas de mesures concrètes. L’homicide de Saif al Islam Kadhafi au début du mois de février démontre que le système judiciaire libyen n’a ni la capacité ni la volonté d’assurer l’obligation de rendre des comptes et prive définitivement les victimes et leurs proches de leur droit à la vérité et la justice. Les autorités libyennes doivent coopérer véritablement avec la CPI, lui remettre les personnes recherchées pour des crimes de droit international et veiller à ce que tous les responsables présumés d’infractions pénales soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. »

Depuis que le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la CPI de la situation en Libye en février 2011, un seul suspect sur 14 a été remis à la Cour. Le 1er décembre 2025, les autorités allemandes ont remis à la CPI Khaled Mohamed Ali El Hishri (également connu sous le nom d’al Buti), cadre et membre de longue date du Dispositif dissuasif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé (DACTO), une milice basée à Tripoli également connu sous le nom d’al Radaa. La CPI avait délivré un mandat d’arrêt contre lui pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en lien avec des événements qui se sont produits dans la prison de Mitiga à Tripoli, sous le contrôle du DACTO.

Le gouvernement d’unité nationale et les Forces armées arabes libyennes, autorités de facto contrôlant l’est et le sud de la Libye, continuent de refuser d’arrêter et/ou de remettre des ressortissants libyens visés par des mandats d’arrêt de la CPI pour des accusations de crimes contre l’humanité et/ou de crimes de guerre. Huit ressortissants libyens visés par des mandats d’arrêt de la CPI sont toujours en fuite.

Amnesty International a écrit au ministère public libyen le 2 février 2026 pour solliciter des informations à propos de deux hommes qui ont été arrêtés en Libye mais dont le statut juridique actuel reste inconnu et dont on craint qu’ils soient protégés de toute obligation de rendre des comptes, demandant où ils se trouvent et quelles procédures judiciaires sont engagées contre eux. Il s’agit d’Osama Elmasry Njeem, ancien responsable du Département des opérations et de la sécurité judiciaire de la police judiciaire et cadre de longue date du DACTO, et d’Abdelbari Ayyad Ramadan al Shaqaqi, cadre du groupe armé Al Kaniat. Au moment de la rédaction du présent document, l’organisation n’avait pas encore reçu de réponse.

Des homicides en lieu et place de la justice

Plusieurs responsables présumés d’atteintes aux droits humains ont été tués en Libye, privant les victimes de la vérité et de la justice qui leur sont dues.

Dernièrement, le 3 février, Saif al Islam Kadhafi a été tué dans des circonstances inconnues par des assaillants non identifiés. En 2011, le procureur de la CPI l’avait inculpé de crimes contre l’humanité, notamment pour des accusations de meurtre et de persécution. En 2017, un tribunal libyen l’avait condamné à mort par contumace lors d’un procès ne respectant pas les normes internationales. En juillet 2017, un groupe armé dans la ville de Zintan, dans l’ouest du pays, aux mains duquel il était détenu depuis 2011, avait annoncé sa libération à la suite d’une grâce.

Mahmoud al Werfalli, ancien commandant des opérations de la brigade des forces spéciales Al Saiqa, unité affiliée aux Forces armées arabes libyennes, également soupçonné de crimes par la CPI, a lui aussi été tué dans des circonstances inconnues. En 2017, la CPI avait émis un mandat d’arrêt contre lui pour crimes de guerre. En 2021, Mahmoud al Werfalli a été abattu à Benghazi, la deuxième ville de Libye, sous contrôle de facto des Forces armées arabes libyennes.

Un autre commandant de milice tristement célèbre, Abdel Ghani al Kikli, connu sous le nom de « Gheniwa », a été tué dans des circonstances floues à Tripoli le 12 mai 2025, ce qui a provoqué des affrontements entre des milices rivales dans la ville. Amnesty International a recueilli des informations sur des crimes de droit international et de graves atteintes aux droits humains contre des Libyen·ne·s, mais aussi contre des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes, perpétrés par des milices sous son commandement, notamment la Force centrale de sécurité d’Abou Salim et l’Autorité de soutien à la stabilité (SSA). Parmi les crimes recensés figurent des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des disparitions forcées, des violences sexuelles et des homicides illégaux. Amnesty International a également recueilli des informations sur les interceptions de personnes réfugiées et migrantes en mer menées par la SSA, qui ont été marquées par des violences ayant entraîné des morts en mer.

Refus de remettre les suspects recherchés par la CPI

Le système judiciaire libyen n’a toujours ni la capacité ni la volonté d’enquêter efficacement sur les crimes commis par de puissantes milices et des groupes armés. Les procédures judiciaires en Libye sont également entachées de graves violations du droit à un procès équitable, notamment du droit à une défense adéquate, du droit de ne pas témoigner contre soi-même et du droit d’être protégé contre la torture, tandis que des civil·e·s continuent d’être jugés devant des tribunaux militaires. En avril 2025, le ministère public a lui-même affirmé que les organes responsables de traiter les affaires, de recueillir et des préserver des éléments de preuve étaient « presque inefficaces » du fait de l’implication de parties influentes affiliées à des organes de sécurité ou des groupes armés.

Pourtant, les autorités libyennes refusent de remettre à la CPI les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour. En novembre 2025, le ministère public a ordonné le placement en détention d’Osama Elmasry Njeem pour des actes de torture et d’autres traitements cruels et dégradants infligés à des personnes détenues à la prison de Mitiga et la mort d’une personne en détention. Aucune autre information n’a été rendue publique, que ce soit sur son lieu de détention ou le statut des procédures judiciaires engagées contre lui, ce qui laisse craindre qu’il ne soit pas présenté à la justice, compte tenu de la mainmise qu’exerce toujours le DACTO, dont il a longtemps été un cadre, à Tripoli. Les autorités italiennes l’avaient arrêté en janvier 2025 en vertu du mandat d’arrêt de la CPI, mais l’avaient renvoyé en avion en Libye le même mois.

Le 13 juillet 2025, le ministère de la Justice du gouvernement d’unité nationale a publié une déclaration sur sa page Facebook, avant de la supprimer rapidement, annonçant son refus de remettre Osama Elmasry Njeem à la CPI. La déclaration ajoutait que « la Libye n’a ni signé ni ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Par conséquent, aucun ressortissant libyen ne sera remis à des autorités hors du territoire libyen et le système judiciaire national a pleine compétence pour traiter de telles affaires. »

En octobre 2024, la CPI a annoncé que des mandats d’arrêt avaient été décernés contre six dirigeants, cadres et membres d’Al Kaniat, un groupe armé ayant commis des crimes de droit international pendant son règne de la terreur sur la ville libyenne de Tarhouna, notamment des homicides illégaux de masse, des actes de torture, des disparitions forcées et des déplacements forcés. Tous les six sont toujours en fuite et/ou n’ont pas encore été remis à la CPI.

Parmi ces six suspects figure Abdelbari Ayyad Ramadan al Shaqaqi, qui est détenu par le DACTO depuis 2024. En août 2025, le ministère public a annoncé avoir ordonné le placement en détention provisoire d’un membre d’Al Kaniat, sans révéler son nom, mais fournissant des informations correspondant à Abdelbari Ayyad Ramadan al Shaqaqi. Le ministère public n’a pas précisé les charges retenues contre lui et a seulement déclaré qu’il faisait l’objet d’une enquête pour un enlèvement et un homicide présumés commis avant 2020. Aucune information ne précisait s’il avait été déféré devant un tribunal.

Absence d’enquêtes et de poursuites contre des chefs de milices

Les gouvernements libyens successifs ont continué d’intégrer des membres de milices et de groupes armés à des institutions étatiques sans examiner leurs antécédents en vue d’exclure ceux soupçonnés de crimes de droit international et d’autres graves atteintes aux droits humains. Même dans les rares cas où le gouvernement a démantelé certaines milices ou écarté leurs chefs, les autorités n’ont pas engagé d’enquêtes contre eux ni vérifié les antécédents de leurs membres.

Dernièrement, en mai 2025, le gouvernement d’unité nationale a dissous le Département des opérations et de la sécurité judiciaire, qui était dirigé par Osama Elmasry Njeem, et a intégré ses membres au ministère de l’Intérieur sans mener d’examen individuel des antécédents afin d’exclure les personnes soupçonnées de crimes de droit international et de les amener à rendre des comptes.

Le même mois, le gouvernement a démis de ses fonctions Lotfi al Harari, ancien chef de l’Agence de sûreté intérieure à Tripoli. Amnesty International a recueilli des informations démontrant que des membres de l’Agence de sûreté intérieure avaient soumis des dizaines d’hommes et de femmes à des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements et des disparitions forcées. Aucune enquête pénale sur les allégations de crimes de droit international commis par des membres de l’Agence de sûreté intérieure sous son commandement n’a été menée.

Au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire peut être tenu responsable des crimes commis par ses subordonnés sous son commandement et contrôle effectifs, s’il a connaissance de ces crimes ou s’il aurait dû en avoir connaissance et s’il ne les empêche pas ou ne les sanctionne pas.

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« Comme à leur habitude, les autorités russes recourent à l’instrument le plus grossier de leur arsenal répressif numérique : la censure et l’obstruction sous couvert de protection des droits et de l’intérêt des personnes. Bloquer ou ralentir Telegram n’a pas grand chose à voir avec la protection des personnes contre la criminalité ou la fraude en ligne, et concerne davantage la restriction de leur capacité à communiquer librement et en sécurité. »

« Ces restrictions semblent s’inscrire dans un durcissement plus large du contrôle d’État sur les communications en ligne en Russie, qui a déjà pris la forme du blocage ou de la perturbation d’autres services de messagerie. Ces décisions ont poussé des millions d’utilisateurs à employer des outils de contournement afin de pouvoir communiquer librement – ou à utiliser des solutions moins sûres soutenues par l’État.

« Si les autorités se soucient véritablement des menaces en ligne, elles doivent les combattre par le biais de mesures légales, transparentes et proportionnées qui respectent les obligations internationales en matière de droits humains, afin de garantir que les moindres restrictions à la liberté d’expression soient strictement nécessaires, s’exercent par les moyens les moins intrusifs, et soient soumises à une supervision indépendante. Le gouvernement russe devrait immédiatement revenir sur les restrictions imposées à Telegram et aux autres plateformes de réseaux sociaux, afin de garantir que les habitant·e·s de la Russie puissent communiquer librement, en sécurité et sans crainte. »

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Des Nord-Coréen·ne·s surpris en train de regarder des émissions télévisées sud-coréennes encourent des humiliations publiques, des années dans des camps de travail, voire des exécutions. Les sanctions les plus lourdes sont réservées à celles et ceux qui n’ont pas les moyens de verser des pots-de-vin, selon des témoignages accordés à Amnesty International.

Des Nord-Coréen·ne·s ayant fui le pays ont parlé à Amnesty International d’un système arbitraire et corrompu, où le visionnage secret d’émissions télévisées sud-coréennes est monnaie courante, mais où les sanctions prévues pour les atteintes à des lois vagues relatives à la « culture », qui interdisent les médias étrangers, sont largement déterminées par la situation financière et l’entregent.

Un grand nombre des personnes interrogées ont raconté avoir vécu dans la peur constante d’être visées par des raids et des détentions arbitraires, tandis que certaines ont déclaré avoir été forcées à assister à des exécutions publiques lorsqu’elles étaient à l’école, dans le cadre de leur « éducation idéologique ».

« Ces témoignages montrent que la Corée du Nord applique des lois orwelliennes, en vertu desquelles regarder une série télévisée sud-coréenne peut vous coûter la vie – à moins que vous ne puissiez payer », a déclaré Sarah Brooks, directrice régionale adjointe à Amnesty International.

« Les autorités criminalisent l’accès à l’information, en violation du droit international, puis permettent à des fonctionnaires de tirer parti de la situation des personnes craignant des sanctions. Cette répression mêlée de corruption dévaste tout particulièrement les personnes n’ayant ni fortune, ni réseaux. »

Lois criminalisant la liberté d’expression

En 2025, Amnesty International a réalisé 25 entretiens approfondis avec des personnes ayant fui la Corée du Nord. Ce groupe comprenait 11 personnes ayant quitté la Corée du Nord entre 2019 et 2020, le départ le plus récent ayant eu lieu en juin 2020. La plupart avaient entre 15 et 25 ans au moment de leur fuite. Du fait de la fermeture de la frontière au moment de la pandémie de Covid-19, il est devenu extrêmement rare que des personnes parvienne à la franchir.

La Corée du Nord maintient de longue date un des environnements les plus restrictifs au monde en terme de circulation de l’information. Les témoignages recueillis par Amnesty International expliquent que le fait d’accéder à une culture étrangère ou à des informations provenant de l’extérieur était activement puni, parfois d’une exécution, du moins avant 2020.

L’introduction de la Loi de 2020 contre les pensées et cultures réactionnaires, qui qualifie les contenus sud-coréens d’« idéologie corrompue qui paralyse le sens révolutionnaire de la population », permet à ces sanctions très sévères de perdurer. Cette nouvelle loi prévoit entre cinq et 15 ans de travaux forcés pour visionnage ou possession de séries, de films ou de musique sud-coréens, et prévoit de lourdes peines, notamment la peine de mort, pour la distribution de « larges quantités » de contenus ou pour l’organisation de visionnages en groupe.

Malgré les risques élevés, les personnes interrogées ont décrit une société dans laquelle la consommation de contenus provenant de Corée du Sud et d’autres pays est généralisée. Il est fréquent que des séries et des films entrent clandestinement dans le pays sur des clés USB en provenance de Chine, que les jeunes Nord-Coréen·ne·s regardent sur des « notetels » – des ordinateurs portables avec télévision intégrée.

« Des gens vendent leur maison pour sortir des camps »

Des Nord-Coréen·ne·s ayant fui le pays entre 2012 et 2020 ont déclaré à Amnesty International que les gens regardaient fréquemment la télévision sud-coréenne en sachant qu’ils risquaient des sanctions extrêmes, mais aussi qu’il était possible d’échapper aux pires châtiments s’ils étaient en mesure de payer.

« Des gens sont arrêtés pour le même motif, mais la peine dépend entièrement de leurs finances », a déclaré Choi Suvin, 39 ans, qui a fui la Corée du Nord en 2019. « Ceux qui n’ont pas d’argent vendent leur maison afin de réunir 5 000 ou 10 000 dollars des États-Unis pour sortir des camps de rééducation. »

Kim Joonsik, 28 ans, a été surpris en train de regarder des séries sud-coréennes à trois reprises avant de quitter le pays en 2019, mais a échappé à une condamnation parce que sa famille connaît des représentants de l’État.

« En général, lorsque des lycéens se font prendre, si leur famille a de l’argent, ils ont seulement droit à un avertissement », a-t-il expliqué. « C’est grâce à des relations que je n’ai pas été sanctionné. »

Il a toutefois déclaré que trois camarades de lycée de ses sœurs ont été condamnés à des peines de plusieurs années dans des camps de travail à la fin des années 2010 parce qu’ils avaient regardé des séries sud-coréennes. Leurs familles étaient dans l’incapacité de verser des pots-de-vin. Lorsque la propre sœur de Kim Joonsik a été arrêtée, la famille a déboursé 9 000 dollars des États-Unis pour obtenir sa libération avant que des charges ne soient officiellement retenues.

Les montants évoqués par Choi Suvin et Kim Joonsik – entre 5 000 et 10 000 dollars – représentent plusieurs années de salaire pour la plupart des familles nord-coréennes, ce que seuls les plus riches peuvent se permettre.

« Tout le monde sait que tout le monde regarde »

Depuis des décennies, le gouvernement nord-coréen aurait déployé une unité chargée de l’application des lois spécialisée dans la répression de la consommation de contenus étrangers. Connue sous le nom de « Groupe 109 », cette unité mène, sans présenter de mandat, des fouilles dans les sacs et les téléphones portables des gens, à leur domicile et dans la rue. Quinze des personnes interrogées, originaires de différentes régions, ont mentionné le Groupe 109 à Amnesty International, ce qui indique une application systématique et nationale de ces lois restrictives.

Ces personnes ont déclaré que des membres des forces de sécurité réclament des pots-de-vin aux personnes arrêtées pour avoir regardé des vidéos étrangères, ainsi qu’à leur famille. Une d’entre elles, accusée d’avoir regardé des vidéos étrangères, a cité des membres du Groupe 109, qui lui ont dit : « Nous ne voulons pas vous punir sévèrement, mais nous avons besoin de payer nos supérieurs pour sauver nos propres vies. »

L’application des lois est systématiquement arbitraire et discriminatoire. Des fonctionnaires qui consomment eux-mêmes très probablement des contenus sud-coréens arrêtent et poursuivent d’autres personnes pour des comportements identiques. Une des personnes interviewées a décrit dans les termes suivants ce qui n’est un secret pour personne : « Les travailleurs regardent ouvertement, les fonctionnaires du parti regardent avec fierté, les agents de la sûreté regardent en secret, et la police regarde en sécurité. Tout le monde sait que tout le monde regarde, même ceux qui sont chargés de mener la répression. »

Il semble cependant que des opérations répressives régulières ont temporairement perturbé le fonctionnement habituel de ce système d’extorsion. Kim Gayoung, 32 ans, qui a quitté la Corée du Nord en juin 2020, a expliqué que Kim Jong Un, le président nord-coréen, avait commencé à lancer des campagnes de « répression intensive » à la fin des années 2010. Durant ces périodes, les autorités ont fait pression sur les fonctionnaires concernant les résultats de l’application des lois, ce qui a réduit l’efficacité des pots-de-vin même pour les familles aisées ou ayant des relations haut-placées.

« Mon cousin travaillait au Comité populaire [l’organe administratif du gouvernement local]. Il disait que quand quelqu’un se faisait prendre, personne ne voulait l’aider. Même avec les pots-de-vin ou en faisant jouer ses réseaux, il n’existait aucune garantie qu’on puisse obtenir de l’aide, la répression étant devenu extrêmement sévère », a-t-elle déclaré.

« Des dizaines de milliers de personnes rassemblées pour regarder des exécutions »

Les personnes dont Amnesty International a recueilli les propos ont expliqué que la Corée du Nord utilise les exécutions publiques afin de contraindre des populations entières à l’obéissance au moyen de la terreur. « En 2017 ou 2018 » à Sinuiju, dans la province du Pyongan du Nord, Choi Suvin a assisté à l’exécution publique d’une personne accusée d’avoir diffusé des vidéos étrangères.

« Les autorités ont dit à tout le monde d’y aller, et des dizaines de milliers d’habitant·e·s de Sinuiju se sont rassemblés pour regarder », a-t-elle dit. « Ils exécutent des gens pour nous laver le cerveau et nous éduquer. »

Certaines des personnes ayant parlé à l’organisation ont décrit des écoles forçant systématiquement les élèves à assister à des exécutions publiques au nom de l’« éducation idéologique ». Les autorités procédaient à ces exécutions par peloton d’exécution – dans un des cas décrits, un groupe de 10 personnes a tiré une trentaine de balles sur la personne condamnée. Dans certains cas, les autorités plaçaient une substance dans la bouche des victimes afin de les empêcher de s’exprimer avant l’exécution.

« Quand nous avions 16 ou 17 ans, au lycée, ils nous amenaient voir des exécutions et nous montraient tout », a déclaré Kim Eunju, 40 ans, qui a fui en 2019. « Des gens ont été exécutés pour avoir regardé ou distribué des vidéos sud-coréennes. C’est de l’éducation idéologique : si vous regardez la même chose, cela vous arrivera aussi. »

Une personne ayant quitté le pays en 2017 a déclaré qu’on ordonnait aux élèves de « tous » les collèges et lycées de Chongjin, dans la province du nord-est du pays, de regarder les exécutions. « Le message est le suivant : voilà ce qui se passe [quand vous regardez des séries sud-coréennes]. J’ai vu deux exécutions, les deux fois au collège. »

Les écoles sont aussi le lieu d’humiliations publiques. Kim Yerim, 26 ans, qui s’est échappée en 2019, a vu 10 élèves de terminale être soumis à des séances de « critiques publiques », longues de plusieurs heures, pour avoir regardé des émissions étrangères.

« Les autorités rassemblaient des élèves du primaire et du secondaire afin de leur montrer ce qui arrive quand on désobéit », a-t-elle déclaré. « Pendant plusieurs heures, des fonctionnaires de la Ligue de la jeunesse et d’autres organisations du parti critiquaient les accusés, leur disant « votre esprit est corrompu », « vous manquez de préparation idéologique ». »

Les écoles mènent régulièrement des séances d’éducation idéologique sur les dangers représentés par les médias étrangers. Kim Gayoung a évoqué des séances hebdomadaires d’« éducation idéologique » durant lesquelles les « enseignants expliquent les lois et les nouvelles règles », tandis que d’autres séances consistent à assister à des procès.

Un système fondé sur la corruption et la peur

Amnesty International demande au gouvernement nord-coréen de respecter et de protéger la liberté d’expression, notamment le droit d’accéder à des informations, ainsi que d’abroger de toute urgence les lois érigeant injustement en infraction l’accès à l’information, notamment la Loi de 2020 contre les pensées et cultures réactionnaires. Il doit abolir la peine de mort pour toutes les infractions, et instaurer en urgence à titre de première étape un moratoire officiel sur l’ensemble des exécutions, notamment les exécutions publiques. Les mineur·e·s, en particulier, doivent être protégés contre l’exposition aux exécutions publiques.

Le gouvernement doit aussi mettre fin au recours aux détentions arbitraires et cesser les traitements discriminatoires sur la base de la situation financière ou du statut social. Les autorités doivent garantir une application égale de la loi et garantir les droits relatifs à un procès équitable pour toutes les personnes accusées de crimes, conformément aux normes internationales.

« La peur qu’inspire l’information à ce gouvernement enferme la population entière dans une cage idéologique, étouffant son accès aux opinions et pensées d’autres humains. Celles et ceux qui essaient d’en savoir plus sur le monde en dehors du pays, ou qui cherchent de simples divertissements en provenance de l’étranger, risquent de très lourdes sanctions », a déclaré Sarah Brooks.

« Ce système complètement arbitraire, fondé sur la peur et la corruption, viole des principes fondamentaux relatifs à la justice et des droits fondamentaux reconnus par le droit international. Il doit être démantelé, afin que les Nord-Coréen·ne·s puissent oser exercer les libertés auxquelles ils ont droit. »

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Au cours des six derniers mois, les forces de sécurité ont arrêté arbitrairement au moins 29 personnes âgées de 18 à presque 60 ans, dont une femme, dans six gouvernorats parce que celles-ci avaient publié en ligne des contenus exprimant des opinions religieuses qui n’étaient pas en accord avec les discours religieux validés par l’État, ou simplement parce qu’elles appartenaient à des groupes sur les réseaux sociaux qui traitaient d’athéisme et d’agnosticisme et critiquaient les convictions religieuses les plus courantes. Ces personnes ont fait l’objet d’enquêtes en lien avec des charges controuvées d’« outrage aux religions » et d’« appartenance à un groupe établi en violation du droit ». Si elles sont reconnues coupables, elles risquent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

« Publier des opinions religieuses en ligne ou participer à des discussions sur le fait d’avoir ou non des croyances n’est pas une infraction. Pourtant, les autorités égyptiennes ont intensifié leur répression contre les personnes qui évoquent des questions religieuses sur Internet, ce qui va à l’encontre des obligations internationales du pays en matière de droits humains et plus particulièrement des engagements pris par les autorités quant à la liberté de religion à l’occasion de l’Examen périodique universel 2025 devant le Conseil des droits de l’homme [ONU], a déclaré Mahmoud Shalaby, spécialiste de l’Égypte et de la Libye à Amnesty International.

« Il faut que les autorités égyptiennes cessent d’ériger en infraction les discussions portant sur des convictions religieuses, y compris celles jugées différentes des opinions prédominantes dans la société, ou même le simple fait d’en être l’écho ou de les remettre en question. Les autorités doivent libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues arbitrairement pour n’avoir fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté de religion ou de conviction. »

Entre la mi-juillet 2025 et le 1er janvier 2026, des agents des forces de sécurité ont soumis les personnes arrêtées à des disparitions forcées pendant des périodes allant de quatre à 56 jours. Au moins quatre personnes détenues ont signalé au ministère public lors des audiences de prolongation de leur détention provisoire qu’elles avaient subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements à la suite de leur arrestation, tandis qu’au moins 11 ont été privées de leur droit à une représentation juridique de leur choix pendant la phase d’interrogatoire. Une personne est morte en détention, selon les déclarations faites par ses codétenus auprès du ministère public lors d’une audience de prolongation de leur détention provisoire, début janvier 2026. Amnesty International n’a pu obtenir d’informations sur les causes de ce décès.

Cinq personnes ont été libérées début décembre 2025, dans l’attente des résultats des enquêtes. Les 23 autres sont toujours en détention provisoire.

Amnesty International s’est entretenue avec un proche d’une personne détenue, deux avocats de l’Initiative égyptienne pour les droits individuels, la Commission égyptienne pour les droits et les libertés et deux autres avocats représentant 13 prévenu·e·s.

La police a arrêté la plupart des personnes détenues chez elles et a saisi leurs ordinateurs portables et téléphones mobiles, y compris des appareils appartenant à des membres de leur famille, sans présenter de mandats d’arrêt ni expliquer les raisons des arrestations.

Une longue série de violations perpétrées au moment des arrestations

Au moment des arrestations, les forces de sécurité ont dissimulé le sort des personnes arrêtées et le lieu où elles se trouvaient, les soumettant ainsi à une disparition forcée. Ces personnes ont été détenues sans bénéficier de la protection de la loi pendant des périodes allant de quatre à 56 jours dans des centres de l’Agence de sécurité nationale (NSA) tenus secrets, où elles couraient un risque accru de torture et d’autres mauvais traitements, avant que les forces de sécurité ne les défèrent au service du procureur général de la sûreté de l’État (SSSP). Pendant leur disparition forcée dans les locaux de la NSA, les personnes détenues ont été interrogées les yeux bandés, pendant des heures, au sujet de leurs convictions religieuses, notamment de leur obédience musulmane ou chrétienne et du fait qu’elles pratiquaient ou non la prière.

Parmi les personnes arrêtées figurait un homme qui gérait une chaîne YouTube où se déroulaient des débats ou des analyses sur des idées religieuses ; il s’agissait, par exemple, d’évoquer des convictions courantes dans l’islam et le christianisme, y compris l’apparition de signes annonciateurs du Jugement dernier. Une autre publication en ligne critiquait un prédicateur islamique très suivi, et une autre encore traitait de la justice cosmique. Un troisième homme a partagé du contenu tournant en dérision certaines pratiques religieuses.

Les forces de sécurité ont arrêté Sherif Gaber (32 ans), blogueur et youtubeur, à son domicile du Caire le 3 novembre 2025 et l’ont soumis à une disparition forcée pendant environ 56 jours avant de le déférer au ministère public. Depuis 2013, les autorités ont pris pour cible cet homme à plusieurs reprises en raison d’opinions religieuses qu’il avait exprimées en ligne. Entre 2013 et 2024, la justice l’a condamné par contumace, dans trois affaires distinctes, à un, trois et cinq ans d’emprisonnement pour « outrage aux religions ». Il est toujours détenu dans l’attente des conclusions de l’enquête.

Le SSSP a ouvert des enquêtes visant les personnes détenues pour diverses charges, dont l’adhésion à un groupe créé en violation de la loi, l’exploitation de la religion pour promouvoir des idées préjudiciables à l’unité nationale, l’outrage aux religions, l’injure aux religions par des moyens publics et la diffusion de fausses informations. Le parquet a ensuite ordonné leur placement en détention provisoire.

Lors de l’une des audiences de prolongation de la détention provisoire, tenue en ligne fin 2025, trois personnes prévenues ont indiqué au ministère public que des agents de la NSA leur avaient infligé des décharges électriques pendant leur disparition forcée. Le ministère public n’a pas enquêté rapidement et efficacement sur ces allégations, à savoir qu’il n’a pas fait examiner les personnes détenues par des médecins légistes et a déclaré en revanche qu’il les convoquerait pour une audience en présentiel au cours de laquelle elles pourraient « signaler ce qu’elles souhaitent ».

Saeed Abo Mustafa, l’un des détenus ayant participé à des débats en ligne sur des convictions religieuses, a expliqué au ministère public lors de la première audience de prolongation de sa détention provisoire que des agents de la NSA lui avaient asséné des coups de genou et de pied dans le dos et le ventre pendant sa disparition forcée, en juillet 2025. Le ministère public a rejeté sa plainte, en lui demandant pourquoi il n’avait pas signalé ces violences lors de son premier interrogatoire.

« Les autorités commettent violence sur violence contre les personnes détenues arbitrairement ; cela va des accusations absurdes portées contre elles jusqu’à des disparitions forcées, en passant par l’absence de prise en compte de leurs graves allégations de torture et autres mauvais traitements. Il faut que le ministère public mette fin immédiatement à sa complicité dans les violences de la NSA en cessant d’approuver automatiquement les détentions arbitraires, et veille à ce que toutes les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements fassent l’objet, dans les meilleurs délais, d’enquêtes approfondies, indépendantes, impartiales, transparentes et efficaces, a déclaré Mahmoud Shalaby.

« Les autorités égyptiennes doivent cesser de restreindre le droit à la liberté de religion ou de conviction et ne plus engager de poursuites à l’encontre de personnes en raison de leurs croyances. »

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