Droit d'asile

Article 14-1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays

Dans l’attente d’une protection...

Les demandeurs d’asile sont des personnes qui ont fui leur pays en raison des persécutions qu’elles y ont subi ou risquaient de subir.

 

Présentes sur le territoire d’un autre État, elles ont demandé l’asile et attendent qu’une décision soit rendue sur leur demande.


Leur statut n’est réglé par aucun texte international et dépend uniquement de la législation des États qui les accueillent. Depuis 1999, l’Union européenne tente d’harmoniser les procédures d’asile  et les conditions d’accueil de chacun des États membres.


Les États doivent veiller à ce que ni leurs procédures, ni leurs pratiques, ne conduisent des demandeurs d’asile à être renvoyés dans leur pays avant que leur demande ait été correctement examinée. C’est le principe de «non-refoulement» de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

...un certain nombre de droits doivent être respectés

Ne pas refouler les demandeurs d’asile implique qu’ils doivent avoir accès à une procédure d’asile. En outre, l’identification des risques encourus en cas de renvoi par les personnes nécessite que ces procédures soit satisfaisantes et équitables.

 

  •  Amnesty International (AI) s’oppose aux mesures mises en place par les États pour empêcher l’accès des demandeurs d’asile à leurs territoires : interception en mer ou sur terre, menaces aux frontières, refoulement dans des pays tiers sans examen des situations ...
  • AI cherche à s’assurer que les procédures d’asile permettent d’identifier les demandeurs qui seraient en danger en cas de renvoi vers un pays donné. Elles doivent être conformes aux normes internationales : statut juridique, assistance juridique, recours suspensif, absence de détention systématique, protection particulière pour les personnes vulnérables.
  • AI veille à ce que des droits économiques, sociaux et culturels soient reconnus aux demandeurs d’asile.

Etre hébergé, avoir les moyens suffisants pour vivre, pouvoir se faire soigner, voir ses enfants aller à l’école sont autant de conditions qui sont fondamentales pour pouvoir correctement déposer une demande d’asile et exprimer, en toute quiétude, son besoin de protection.

L’action d’Amnesty International Luxembourg auprès des demandeurs d’asile au Luxembourg

 

Des membres d’Amnesty International Luxembourg conseillent et accompagnent des personnes dans leur procédure d’asile. Ces actions sont essentielles pour connaître les obstacles pratiques à l’exercice des droits fondamentaux des demandeurs d’asile au Luxembourg. Cela permet d’intervenir utilement auprès des autorités compétentes pour demander que le droit et la pratique soient conformes aux normes internationales et européennes.

Agissez en ligne

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Saturday, 06. July 2019