Complément d’information

Les services étasuniens chargés de l’immigration placent en détention et expulsent des personnes enceintes, ayant récemment accouché et/ou allaitantes. Les données et rapports disponibles indiquent que cette politique n’est pas appliquée de manière systématique dans la pratique. Les personnes enceintes ne bénéficient souvent pas de soins prénataux adéquats dans les centres de détention du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE). Entre le 1er janvier 2025 et le 16 février 2026, l’ICE a expulsé au moins 363 femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, selon des données rendues publiques par le Département de la sécurité intérieure (DHS) dans le cadre d’une enquête sénatoriale. À la mi-février 2026, 2 686 femmes enceintes se trouvaient toujours en détention de l’ICE, dont neuf femmes dans leur dernier trimestre de grossesse. À la fin septembre 2025, au moins 16 fausses couches avaient été recensées dans des lieux de détention des services de l’immigration. Le DHS a également admis ne pas assurer un suivi complet des mères allaitantes placées sous sa garde. Dans 498 autres cas concernant des femmes enceintes ou allaitantes, l’ICE n’a pas été en mesure de confirmer l’issue de la situation, ne précisant pas si ces femmes avaient été expulsées, remises en liberté ou avaient bénéficié de soins médicaux. Le manquement au devoir de tenir des registres complets concernant la détention, les traitements médicaux et le sort de centaines de femmes enceintes et allaitantes a représenté une nouvelle atteinte au devoir de transparence et de responsabilité.

Les éléments disponibles soulèvent de graves préoccupations quant à la qualité des soins médicaux prodigués aux femmes enceintes, aux femmes en post-partum et aux femmes allaitantes placées en détention par les services d’immigration. Les recherches et les constats effectués par divers groupes de défense des droits humains, parmi lesquels Amnesty International, ont mis en évidence des lacunes dans l’accès dans un délai raisonnable à des soins prénataux, obstétricaux et post-partum appropriés. La détention de femmes enceintes dans des établissements incapables de fournir des soins médicaux adéquats et continus les expose à des risques accrus et potentiellement évitables pour leur santé et, le cas échéant, pour celle de leur fœtus et de leur nouveau-né. L’utilisation persistante de la détention est particulièrement préoccupante compte tenu de l’existence d autres solutions qui permettraient à ces personnes de rester au sein de leur communauté pendant la durée de la procédure d’immigration. Les femmes enceintes, celles qui viennent d’accoucher et celles qui allaitent auraient, dans de nombreux cas, pu être remises en liberté dans le cadre de mesures moins restrictives. Les services d’immigration continuent néanmoins de recourir à la détention et, dans certains cas, à des procédures d’éloignement, notamment l’expulsion de personnes pendant leur grossesse ou peu après leur accouchement.

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains ont constaté que la détention et l’expulsion de femmes enceintes, de femmes en post-partum et de femmes allaitantes doivent être examinées non pas simplement comme des défaillances administratives isolées, mais dans le contexte de politiques plus larges qui privilégient de plus en plus la détention et l’éloignement au détriment d’évaluations individualisées de l’état de santé, de la vulnérabilité et de l’unité familiale. Les éléments de preuve disponibles indiquent que des préjudices prévisibles sont aggravés par un suivi inadéquat, un accès insuffisant aux soins médicaux et le non-respect systématique des garanties existantes visant à limiter la détention de personnes particulièrement vulnérables. La détention de femmes enceintes, de femmes en post-partum et de femmes allaitantes dans des conditions susceptibles de compromettre leur accès à des soins de santé adéquats, la séparation de nourrissons et de leurs parents, et les expulsions visant des femmes enceintes à un stade avancé de leur grossesse soulèvent de graves préoccupations au regard des protections constitutionnelles et légales étasuniennes ainsi que du droit international relatif aux droits humains. Ces pratiques peuvent porter atteinte, entre autres, au droit à la santé, au droit à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire, au droit à l’unité de la famille, ainsi qu’à l’obligation de veiller à ce que toutes les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et que leur dignité soit respectée.

Les autorités étasuniennes doivent garantir que toute privation de liberté liée à la migration doit être clairement prévue par la loi et strictement justifiée par un objectif légitime, nécessaire, proportionné et non discriminatoire. Dans le cas contraire, la détention est considérée comme arbitraire. Un nombre limité d’objectifs spécifiques sont reconnus comme des motifs légitimes de détention liée à l’immigration en vertu du droit international et des normes associées, notamment la vérification de l’identité à la suite de l’arrivée d’une personne dans un pays et la prévention de la fuite d’une personne après une évaluation objective du risque de fuite dans le cadre d’une procédure de transfert, d’éloignement, de déportation ou d’expulsion qui a été engagée, est en cours et a des chances raisonnables d’être exécutée dans un délai raisonnable. Ils devraient également : garantir un accès ininterrompu à des soins prénataux, obstétricaux, post-partum et pédiatriques adaptés ; interdire les pratiques entraînant une séparation injustifiée des nourrissons et des jeunes enfants de leurs parents ; et mettre en place des systèmes transparents permettant de consigner et de rendre compte publiquement de la détention, du transfert, de la libération, des traitements médicaux et de l’éloignement de toutes les femmes enceintes, en post-partum et allaitantes placées en détention par les services d’immigration. Le non-respect de ces garanties risque de perpétuer des violations aux conséquences graves et, dans certains cas, irréversibles.

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