15 juillet 2010

Amnesty International se félicite de la décision historique adoptée ce jeudi par l’Argentine, qui est devenue le premier pays d’Amérique latine à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

Le texte de loi – qui pose les jalons pour l’adoption d’enfants par des couples homosexuels – a été adopté par 33 voix pour et 27 voix contre, avec trois abstentions, après 14 heures de débat.

Ce texte avait été approuvé au mois de mai par la Chambre des députés. Il doit à présent être promulgué par la présidente Cristina Kirchner.

« Il s’agit d’une mesure historique en ce qui concerne le droit à l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Argentine, a déclaré Louise Finer, d’Amnesty International.

« Les autres pays latino-américains peuvent maintenant décider de prendre des mesures analogues. »

En début de semaine, de hauts responsables de l’Église catholique en Argentine, où plus de 90 % de la population appartient à cette Église, ont lu un message de l’archevêque de Buenos Aires, Jorge Bergoglio, s’opposant au projet de loi.

L’adoption du texte est l’aboutissement d’un travail de campagne soutenu mené depuis 2005 en Argentine par le mouvement LGBT.

Le mariage entre personnes de même sexe est légal à Mexico, et les unions civiles entre personnes de même sexe sont légales au Mexique, en Uruguay et dans certains États du Brésil.

En décembre 2009, dans la province de Terre de feu, dans le sud de l’Argentine, un couple homosexuel a pu prononcer ses vœux de mariage.

Alex Freyre et Jose Maria Di Bello se sont mariés après qu’un juge eut empêché la cérémonie d’avoir lieu à Buenos Aires.

Neuf couples homosexuels se sont mariés en Argentine jusqu’à présent. Ces mariages se sont à chaque fois fondés sur une interprétation personnelle des lois en vigueur par des juges et par les autorités provinciales.

« La modification du Code civil argentin autorisant le mariage entre personnes du même sexe fait partie des nombreuses mesures qui doivent être prises pour mettre fin dans le pays à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. »

14 juillet 2010

Amnesty International se réjouit de la libération d’un blogueur et militant bédouin égyptien qui était détenu sans avoir été jugé depuis près de trois ans à la suite de manifestations contre la démolition de plusieurs milliers d’habitations dans la péninsule du Sinaï.

Musaad Suliman Hassan Hussein – plus connu sous son nom de plume, Musaad Abu Fagr – a été libéré de la prison d’Abu Zaabal, près du Caire, ce mardi 13 juillet. Il était détenu en vertu de lois d’exception, malgré plusieurs décisions de justice ordonnant sa libération.

« La libération de Musaad Abu Fagr est une bonne nouvelle, mais les autorités égyptiennes doivent maintenant libérer tous les autres prisonniers d’opinion, dont beaucoup languissent toujours en détention administrative pour n’avoir fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Musaad Abu Fagr a été arrêté le 26 décembre 2007 après des manifestations dirigées par Wedna Na’ish (Nous voulons vivre), un mouvement de défense des droits des Bédouins dont il est l’un des fondateurs.

Il a été accusé d’avoir « incité d’autres personnes à protester », de « résistance aux autorités » et de « voies de fait contre des fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ».

Lors des manifestations de 2007, plusieurs milliers de manifestants se sont violemment opposés aux forces de sécurité dans le village d’El Masoura, entre les villes de Rafah et d’El Arish, dans le nord du Sinaï, près de la frontière de la bande de Gaza.

Ils réclamaient des permis pour construire des maisons, la propriété des terres qu’ils cultivaient et la libération de Bédouins qui étaient détenus sans inculpation ni jugement après des attentats à l’explosif commis à Taba, Charm el-Cheikh et Dahab entre 2004 et 2006.

En juillet 2007, un adolescent qui manifestait est mort des suites de blessures par balle et plusieurs dizaines d’autres personnes ont été blessées.

Après son arrestation en décembre 2007, Musaad Abu Fagr a été placé en détention à la prison de Borg el Arab, près d’Alexandrie.

Le 15 février 2008, à la suite d’un recours formé par ses avocats contre son maintien en détention provisoire dans l’attente de son procès, la cour d’appel d’Ismaïlia a ordonné sa libération.

Cependant, utilisant ses pouvoirs en vertu de l’état d’urgence qui est en vigueur en Égypte depuis 1981, le ministère de l’Intérieur a émis une ordonnance administrative pour le maintenir en détention.

Ses avocats ont déposé une plainte auprès de la Cour suprême de sûreté de l’État, instaurée par la législation d’exception, qui a ordonné qu’il soit libéré.

Le ministère de l’Intérieur a interjeté appel et, le 12 mai 2008, un autre tribunal a confirmé l’ordonnance de libération. Malgré cela, Musaad Abu Fagr a fait l’objet d’un autre ordre de détention administrative.

Au total, les avocats de Musaad Abu Fagr ont obtenu 18 décisions de justice ordonnant sa libération, mais à chaque fois, un nouvel ordre de détention administrative a été délivré à son encontre.

« Il est regrettable que les autorités aient choisi de faire fi des nombreuses décisions de justice ordonnant la libération de Musaad Abu Fagr pendant si longtemps », a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.

En raison de conditions insalubres, Musaad Abu Fagr a développé un abcès au pied dans la prison de Borg el Arab, où il a été détenu pendant un an.

Les autorités pénitentiaires ne lui ont fourni aucun traitement médical, mais un codétenu médecin a pratiqué une intervention sans anesthésie.

Musaad Abu Fagr s’est rétabli grâce à sa famille et son avocat, qui lui ont apporté des médicaments pour prévenir l’infection.

Musaad Abu Fagr a remercié Amnesty International pour l’action menée en faveur de sa libération. « Le soutien d’Amnesty International est l’un des facteurs qui ont contribué à ma libération, a-t-il déclaré à l’organisation. Vos messages m’ont donné un sentiment de solidarité. »

Pour en savoir plus

Témoignage : « La place de mon mari n’est pas en prison » (9 décembre 2009)

8 juillet 2010

Amnesty International salue la libération d’un prisonnier d’opinion qui avait été incarcéré pour son rôle dans une manifestation pacifique impliquant un lever de drapeau.

Yusak Pakage, 31 ans, a été libéré le mercredi 7 juillet au matin de la prison de Doyo Baru à Sentani, dans la province de Papouasie. Il purgeait une peine de 10 ans pour le rôle qu’il avait joué dans une manifestation pacifique, en décembre 2004, au cours de laquelle avait été hissée l’Étoile du matin, emblème de l’indépendance papoue.

D’après des sources locales, Yusak Pakage a été libéré car il s’est vu accorder la grâce présidentielle en juin, après que le ministre indonésien de la Justice et des Droits humains eut rendu visite à des prisonniers politiques en mai 2010. Yusak Pakage a purgé la moitié de sa peine de 10 ans d’emprisonnement.

Au moment de sa libération, il a remercié Amnesty International et Human Rights Watch pour leurs actions en sa faveur.

« Nous sommes ravis que Yusak Pakage ait été libéré mais il n’aurait jamais dû être condamné. Les autorités devraient toujours faire la différence entre les militants politiques pacifiques et les groupes violents, a déclaré Isabelle Arradon, chercheuse d’Amnesty International chargée de l’Indonésie.

« Elles devraient notamment cesser d’arrêter, de placer en détention et de condamner des personnes uniquement pour avoir agité un drapeau aux Moluques ou en Papouasie. »

Filep Karma, un prisonnier d’opinion âgé de 50 ans qui avait également été arrêté en 2004 pour son rôle dans la manifestation, continue de purger une peine de 15 ans prononcée pour « rébellion ». Détenu à la prison d’Abepura, dans la province de Papouasie, il a besoin de soins médicaux de toute urgence. Bien qu’il ait récemment obtenu l’autorisation d’aller à Jakarta pour y être soigné, les autorités indonésiennes retardent son départ.

« Le gouvernement indonésien devrait immédiatement organiser le transfert de Filep Karma à Jakarta afin qu’il puisse y recevoir des soins, puis le remettre en liberté », a ajouté Isabelle Arradon.

En Indonésie, de très nombreux militants politiques qui manifestaient sans violence en Papouasie et aux Moluques ont été interpellés, placés en détention et parfois condamnés à de longues peines d’emprisonnement pour avoir assisté ou participé à des cérémonies pacifiques de lever de drapeau.

« Amnesty International ne prend pas position sur le statut politique de quelque province que ce soit en Indonésie, mais le droit à la liberté d’expression, y compris le droit de plaider pacifiquement pour l’organisation de référendums, l’indépendance ou d’autres solutions politiques, doit être respecté », a déclaré Isabelle Arradon.

15 juin 2010

Amnesty International salue le retour dans son pays de l’homme d’affaires suisse qui a purgé une peine de quatre mois d’emprisonnement en Libye et qui n’était pas autorisé à quitter ce pays depuis 2008.

Max Göldi a été déclaré coupable en février d’infractions à la législation sur l’immigration motivées par des considérations politiques. Il était alors soumis à une interdiction de voyager en raison d’un contentieux diplomatique entre la Libye et la Suisse provoqué par l’arrestation d’un des fils du chef de l’État libyen Mouammar Kadhafi.

Max Göldi a été libéré mardi dernier et il est arrivé dimanche à l’aéroport de Zurich.

Sa famille a remercié Amnesty International pour le soutien que l’organisation lui a apporté alors qu’il se trouvait piégé en Libye.

« Nous sommes ravis de savoir que Max Göldi a pu retrouver sa famille après presque deux ans de séparation. Max Göldi a subi les conséquences d’une crise diplomatique entre la Suisse et la Libye et a été pris pour cible en raison de sa nationalité, a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.

Max Göldi et un autre homme d’affaires suisse, Rachid Hamdani, ont été arrêtés par les autorités libyennes en juillet 2008 à la suite de l’arrestation en Suisse d’un des fils du chef de l’État libyen Mouammar Kadhafi.

Les deux hommes ont ensuite été libérés sous caution et soumis à une interdiction de quitter le pays. Ils ont été arrêtés de nouveau en septembre 2009 et maintenus en détention au secret pendant plus de cinquante jours avant d’être remis en liberté.

Ils sont passés en jugement en février dernier alors qu’ils se trouvaient à l’ambassade de Suisse à Tripoli.

Le 6 février 2010, Max Göldi a été condamné à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour avoir, paraît-il, violé la législation relative à l’immigration. Il a également été déclaré coupable d’avoir violé la législation commerciale, et condamné à une amende de 1 000 dinars (environ 600 euros).

Le lendemain, Rachid Hamdani, qui était accusé d’infractions à la législation commerciale, a été disculpé, et il a été autorisé à quitter le pays le 22 février 2010.

Rachid Hamdani avait fait appel de sa condamnation pour infraction à la législation sur l’immigration et avait obtenu gain de cause le 31 janvier 2010.

Les relations entre les deux pays se sont gravement détériorées après l’arrestation par la police suisse d’Hannibal Kadhafi, fils du président libyen Mouammar Kadhafi, et de son épouse, le 15 juillet 2008 à Genève. Les poursuites qui avaient étaient engagées contre Hannibal Kadhafi ont depuis été abandonnées.

Les autorités libyennes ont décidé de refuser d’accorder un visa d’entrée à tous les citoyens européens concernés par les Accords de Schengen, décision qui affecte 24 pays en plus de la Suisse.

Cette mesure a fait suite à la parution dans un journal très proche de Saïf al Islam Kadhafi, autre fils du dirigeant libyen, d’informations selon lesquelles le gouvernement suisse avait interdit l’entrée sur son territoire à 188 citoyens libyens, dont Mouammar Kadhafi.

En mars 2010, l’UE a publié une déclaration indiquant que les noms des personnes concernées avaient été définitivement effacés de la liste noire, et a présenté des excuses pour les problèmes occasionnés.

Pour en savoir plus

Libye : un homme d’affaires suisse est incarcéré pour des accusations motivées par des considérations politiques (nouvelle, 23 février 2010)

Libya : Guarantee rights of Swiss nationals caught-up in diplomatic dispute (déclaration publique, 15 décembre 2009)

16 juin 2010

Amnesty International exhorte les autres pays à suivre l’exemple de l’Équateur et à ratifier le nouveau mécanisme de l’ONU qui offrira un accès à la justice à toute personne dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été bafoués et qui est privée d’un recours utile dans son propre pays.

L’Équateur est le premier pays du globe à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui autorise des particuliers ou des groupes de particuliers relevant de la juridiction d’un État partie à demander justice aux Nations unies si ces droits – qui englobent les droits à un logement convenable, à l’eau, à la nourriture, à la santé, au travail, à la sécurité sociale et à l’éducation – sont piétinés par leur gouvernement.

« L’accès à la justice est un droit essentiel pour les victimes de violations des droits fondamentaux, a expliqué Widney Brown, directrice du programme Droit international et politique d’Amnesty International. Nous encourageons tous les pays du globe à emboîter le pas à l’Équateur et à ratifier ce texte le plus rapidement possible. »

Le Protocole facultatif permettra aux personnes dont les droits fondamentaux sont bafoués de voir leurs plaintes examinées par un comité d’experts indépendant et international. Les décisions prises par ce nouveau mécanisme seront susceptibles d’influencer les décisions des tribunaux nationaux et régionaux à travers le monde.

« En ratifiant le Protocole facultatif, les États mettront à disposition un outil crucial, en particulier pour les personnes vivant dans la pauvreté, qui leur permettra de demander des comptes à leur gouvernement, a ajouté Widney Brown. Ils doivent également aller au bout de leur engagement en renforçant les mécanismes nationaux chargés de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. »

Adopté par consensus le 10 décembre 2008 par l’Assemblée générale des Nations unies, le Protocole facultatif a été ouvert à la ratification en septembre 2009. Le mécanisme de traitement des plaintes entrera en fonction lorsque 10 États auront ratifié ce Protocole.

Outre l’Équateur, 31 États ont signé le Protocole facultatif, marquant ainsi leur intention de le ratifier. Toutefois, ce texte ne sera rendu juridiquement contraignant qu’une fois ratifié. À ce jour, l’Équateur est le seul pays à l’avoir fait.

Amnesty International est membre de la coalition internationale d’ONG pour un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et fait campagne depuis six ans sur cette question.

Les 32 États qui ont signé le Protocole facultatif sont : l’Argentine, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bolivie, le Chili, le Congo, l’Équateur, l’Espagne, la Finlande, la France, le Gabon, le Ghana, le Guatemala, la Guinée-Bissau, les Îles Salomon, l’Italie, le Luxembourg, Madagascar, le Mali, la Mongolie, le Monténégro, le Paraguay, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, le Sénégal, la Slovaquie, la Slovénie, le Timor-Leste, le Togo, l’Ukraine et l’Uruguay.

Historiquement, les droits économiques, sociaux et culturels ont été négligés et ont reçu moins d’attention que les droits civils et politiques. Lors de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne, les États se sont entendus sur le fait que « la communauté internationale doit traiter des droits de l‘homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance ». Le Protocole facultatif représente une évolution concrète en ce sens.

Le soutien apporté à ce Protocole s’inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui alimentent et aggravent la pauvreté. Cette campagne mobilise des sympathisants dans le monde entier pour demander que les gouvernements, les grandes entreprises et les détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger. Pour en savoir plus, consultez le site de la campagne Exigeons la dignité.