Amnesty International Luxembourg

Le gouvernement slovaque doit mettre fin à la ségrégation dont sont victimes les enfants roms

Yannick Genot — 2010-09-02T09:46:01Z

Communiqué de presse

Index AI : PRE01/299/2010

2 septembre 2010

Le gouvernement slovaque doit mettre fin à la ségrégation dont sont victimes les enfants roms

Amnesty International exhorte le gouvernement slovaque à mettre immédiatement fin à la ségrégation des enfants roms dans le système éducatif du pays. Cette pratique amène des milliers d'élèves roms à recevoir un enseignement au rabais dans des écoles ou classes spéciales destinées aux élèves présentant des « handicaps mentaux légers » ou, au sein du système scolaire classique, dans des écoles ou classes pratiquant une ségrégation ethnique.

Dans une synthèse adressée au gouvernement slovaque, Steps to end segregation in education, Amnesty International montre du doigt les graves lacunes dans l'application et le suivi des dispositions interdisant toute discrimination et ségrégation au sein du système éducatif en Slovaquie.

« En Slovaquie, les enfants roms demeurent pris au piège d'un système scolaire qui manque à ses obligations envers eux en raison d'une discrimination généralisée. Les privant de l'égalité des chances, il les condamne à vivre dans la pauvreté et la marginalisation, a expliqué David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

« Le gouvernement slovaque a beaucoup à faire afin d'éliminer la ségrégation qui touche une part importante de la population du pays. La ségrégation dans l'enseignement est synonyme de stigmatisation pour les enfants dont les chances pour l'avenir sont impitoyablement amputées. Un tel système ne saurait perdurer dans l'Europe du 21e siècle et il convient de le faire disparaître. »

La ségrégation des enfants roms revêt diverses formes : des écoles spéciales ou des classes spéciales au sein d'écoles normales destinées aux élèves présentant des « handicaps mentaux légers » ou, au sein du système scolaire classique, des établissements ou classes réservés aux Roms.

Alors que les Roms représentent selon les estimations moins de 10 % de l'ensemble de la population slovaque, ils représentent 60 % des élèves dans les écoles spéciales, d'après une enquête de 2009.

Dans les régions à forte population rom, trois élèves sur quatre dans les écoles spéciales sont Roms. Au sein des écoles classiques, dans les classes spéciales, les Roms représentent 85 % des élèves.

Les causes de la ségrégation sont complexes : citons notamment un état d'esprit hostile envers les Roms profondément ancré, ainsi que les déficiences des politiques éducatives, telles que l'évaluation précoce et inappropriée des enfants et le manque de soutien apporté aux enfants roms au sein du système éducatif classique.

Le sentiment d'hostilité envers les Roms qui règne dans le pays, exprimé par les parents non roms et les professionnels de l'éducation, contribue également à la ségrégation des enfants roms, même dans les écoles et classes ordinaires. À tel point que parfois, les enfants roms sont littéralement enfermés dans des classes, des couloirs ou des bâtiments distincts pour éviter qu'ils ne se mélangent aux élèves non roms.

Dans son programme adopté en août 2010, le gouvernement de coalition a pris l´engagement d'éliminer la ségrégation dont sont victimes les Roms dans le milieu scolaire. Cependant, Amnesty International déplore que le chef du gouvernement n'ait pas appuyé cette décision en déclarant de manière ferme et résolue que la discrimination ethnique et la ségrégation envers les Roms étaient inacceptables et qu'elles seraient combattues en priorité.

« L'idée qu'un enseignement séparé pouvait être égalitaire est discréditée. La Slovaquie ne peut continuer à priver ses enfants roms de leur droit de bénéficier d'une éducation dénuée de discrimination, a fait valoir David Diaz-Jogeix.

« Les choix que fait le gouvernement aujourd'hui auront des répercussions sur la vie de milliers d'enfants roms. Il a un rôle essentiel à jouer pour permettre aux Roms en Slovaquie de participer pleinement à la société slovaque et européenne. »

Amnesty International appelle les autorités slovaques à : § fournir aux services de l'inspection de l'Éducation nationale les ressources nécessaires, notamment des lignes directrices et des procédures précises et détaillées permettant d'identifier, d'observer et de combattre la ségrégation sur le terrain ; § recueillir de façon systématique des données statistiques sur l'éducation, ventilées selon le genre et l'appartenance ethnique ; § rendre clairement obligatoire pour toutes les écoles la suppression de la ségrégation et leur apporter un soutien efficace ; § adopter des mesures adaptées de soutien pour les enfants roms et non roms qui ont besoin d'une aide supplémentaire, afin qu'ils puissent développer au mieux leurs capacités dans les écoles classiques.

Exemples de cas : Jakub, 16 ans, vit avec sa famille dans une agglomération rom, à 20 kilomètres au nord-ouest de la capitale Bratislava. Il a débuté sa scolarité dans une classe ordinaire et, en raison de ses résultats excellents, il a obtenu une bourse. Alors qu'il était en CM2, Jakub a été soumis à une évaluation de ses capacités à la suite d'un désaccord avec son instituteur. Lors même que ses parents n'avaient pas été informés de cette évaluation, Jakub a été immédiatement transféré dans une classe spéciale pour enfants présentant des « handicaps mentaux légers ». L'un des anciens instituteurs de Jakub a raconté à Amnesty International : « Certains enfants, à mon avis, sont placés à tort. Par exemple [Jakub] avait été placé dans une classe pour enfants souffrant de handicaps mentaux [légers] en raison de son hyperactivité. Cet enfant aurait dû se trouver dans une classe normale. C'était vraiment un excellent élève. » Ayant terminé son cycle élémentaire, Jakub se sent clairement frustré par l'injustice qu'il a subie : « Ce qu'ils m'ont fait était odieux… Ils ont fait de moi un idiot. »

Angelika, qui vit à Prešov, troisième ville de Slovaquie, a placé son fils Ľuboš, sept ans, dans l'une des meilleures écoles du centre-ville. Ľuboš est allé s'inscrire à l'école avec son père, un Slovaque qui n'est pas rom. Mais selon Angelika, les choses ont changé lorsqu'elle a commencé à accompagner son fils à l'école. L'institutrice s'est mise à avoir des problèmes avec Ľuboš et a dit à Angelika qu'il n'était pas approprié pour son fils de poursuivre sa scolarité dans cette école : « Elle a dit que mon fils n'avait rien à faire dans cette classe, parce qu'il est Rom, et que je devrais donc l'envoyer dans une école pour Roms. » Angelika a retiré Ľuboš de l'école et il a perdu son année scolaire.

Voir également : Unlock their future : End the segregation of Romani children in Slovakia's schools Roma children still lose out : Segregation persists in Slovak schools despite new law A tale of two schools : Segregating Roma into special education in Slovakia Still separate, still unequal : Violations of the right to education of Romani children in Slovakia La Slovaquie prévoit d'enlever des enfants roms à leur famille

Note aux rédacteurs Ce travail s'inscrit dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui font sombrer les gens dans la pauvreté et les y maintiennent. Cette campagne encourage les gens dans le monde entier à exiger que les gouvernements, les grandes entreprises et les autres détenteurs du pouvoir écoutent la voix de ceux qui vivent dans la pauvreté, et reconnaissent leurs droits pour mieux les protéger. Pour en savoir plus, consultez le site http://www.amnesty.org/fr/demand-dignity.

Rwanda. Le gouvernement se sert de lois formulées en termes vagues pour ériger toute critique en infraction

Yannick Genot — 2010-08-31T10:03:57Z

Communiqué de presse

31 août 2010

Le nouveau gouvernement du Rwanda doit de toute urgence réviser les lois relatives à l'« idéologie du génocide » et au « sectarisme », rédigées en termes vagues, dont il se sert pour éradiquer toute dissidence politique et museler la liberté de parole, a dénoncé Amnesty International dans le rapport qu'elle publie ce mardi 31 août 2010.

Intitulé Safer to Stay Silent : The Chilling Effect of Rwanda‘s Laws on ‘Genocide Ideology' and ‘Sectarianism', ce document montre que ces textes de loi, formulés en termes vagues, sont détournés pour ériger en infractions les critiques visant le gouvernement et la dissidence légitime qu'exercent les politiciens de l'opposition, les défenseurs des droits humains et les journalistes.

« En raison de l'ambiguïté des lois sur l'« idéologie du génocide » et le « sectarisme », les Rwandais vivent dans la peur d'être punis pour avoir dit ce qu'il ne fallait pas, a expliqué Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International. La plupart choisissent la sécurité et préfèrent se taire. »

Amnesty International a constaté que de nombreux Rwandais, y compris des spécialistes de la législation rwandaise, notamment des avocats et des défenseurs des droits humains, se montraient incapables de définir précisément la notion d'« idéologie du génocide ». Même les juges, professionnels chargés d'appliquer la loi, ont noté le caractère vague et abstrait de ce texte.

À l'approche de l'élection présidentielle du 9 août, deux candidats de l'opposition ont été arrêtés et inculpés, entre autres chefs, d'« idéologie du génocide ». Le rédacteur en chef d'une publication a également été interpellé pour les mêmes motifs.

En outre, le gouvernement a accusé la BBC et Voice of America de diffuser l'« idéologie du génocide », ce qui a débouché sur la suspension des émissions de la BBC en langue kinyarwanda pendant deux mois à compter d'avril 2009.

Au niveau local, des personnes se seraient servies d'accusations d'« idéologie du génocide » pour régler des différends personnels. Aux termes de ces lois, il est possible de sanctionner pénalement des enfants âgés de moins de 12 ans, ainsi que leurs parents, tuteurs ou enseignants si ceux-ci sont reconnus coupables de leur avoir « inoculé » l'« idéologie du génocide ». Ces adultes encourent des peines d'emprisonnement comprises entre 10 et 25 ans.

Les lois relatives à l'« idéologie du génocide » et au « sectarisme » ont été adoptées afin de faire barrage aux discours incitant à la haine au cours de la décennie qui a suivi le génocide de 1994. Quelque 800 000 Rwandais ont péri lors du génocide, pour la plupart des Tutsis, mais aussi des Hutus opposés à ce massacre organisé. Prohiber les discours de haine est un objectif légitime, mais l'approche retenue par le gouvernement rwandais bafoue le droit international.

Il a annoncé la révision de la loi sur l'« idéologie du génocide » en avril 2010. Il lui faut entreprendre de réviser la loi relative au « sectarisme » et adopter une nouvelle politique en matière de liberté d'expression, en vue de juguler les effets dévastateurs de ces textes de loi.

Il doit remanier ces lois, s'engager publiquement en faveur de la liberté d'expression, réexaminer les condamnations prononcées par le passé et former les policiers et les procureurs s'agissant des enquêtes menées sur ces accusations.

« Nous espérons que la politique du gouvernement débouchera sur une réelle modification des lois relatives à l'« idéologie du génocide » et au « sectarisme », afin que la liberté d'expression soit protégée, sur le papier comme dans la réalité », a conclu Erwin van der Borght.

Zimbabwe. Des policiers armés incendient les logements de 250 personnes à Harare

Yannick Genot — 2010-08-27T13:14:00Z

Communiqué de presse

Index AI : PRE01/298/2010

27 août 2010

Amnesty International demande au gouvernement zimbabwéen d'agir immédiatement afin de protéger quelque 250 personnes qui ont été expulsées de force de chez elles avant que leurs logements et effets personnels ne soient incendiés, lors d'une descente nocturne effectuée par la police zimbabwéenne.

D'après les personnes expulsées, des membres de la police nationale ont fait irruption dans le camp informel du quartier de Gunhill, à Harare, le 25 août vers 00 h 30. Certains de ces policiers étaient armés et accompagnés de chiens. Les résidents n'ont reçu aucun avis d'expulsion et ne se sont vu accorder que 10 minutes pour rassembler leurs affaires avant qu'on leur ordonne de monter à bord d'un véhicule de police. La police n'a fourni aucune information sur les raisons motivant cette expulsion, ni précisé de qui venait l'ordre.

« Contraindre des gens à quitter leur domicile au milieu de la nuit n'est justifiable dans aucune circonstance, a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International. La brutalité qui a caractérisé cette expulsion forcée est alarmante. »

À la suite de l'expulsion, 55 habitants, dont cinq enfants, ont été conduits au poste de police central de Harare et placés en détention sans pouvoir parler à un avocat. Les avocats ayant essayé d'assister leurs clients au poste de police n'ont obtenu aucune information concernant la raison de leur privation de liberté. Les 55 détenus ont tous été libérés sans inculpation le jour-même.

Les résidents du camp de Gunhill ont précédemment été visés par des raids policiers, lors desquels des habitants ont été soumis à une arrestation arbitraire, incarcérés puis remis en liberté sans inculpation, ce qui semble relever d'un harcèlement policier systématique.

Ce groupe, qui compterait environ 250 personnes, a depuis lors pu retourner dans le quartier informel de Gunhill et ses membres vivent dehors, sans rien pour s'abriter.

« Amnesty International exhorte les autorités zimbabwéennes à fournir à ces personnes désormais à la rue un abri d'urgence, a ajouté Michelle Kagari. Elles doivent aussi veiller à ce que les victimes bénéficient de réparations adaptées, en particulier de solutions de relogement satisfaisantes et d'une indemnisation. »

« Le gouvernement d'unité doit mettre fin à la déplorable pratique que constituent les expulsions forcées et garantir à la population de Gunhill qu'elle n'aura pas à revivre cette terrible épreuve », a poursuivi Michelle Kagari.

Une grande partie des habitants de Gunhill sont d'anciennes victimes de l'opération Murambatsvina (Rétablir l'ordre), un programme d'expulsions forcées massives mis en place par les autorités zimbabwéennes en 2005, dans le cadre duquel 700 000 personnes ont perdu leur logement. Ils s'étaient installés au camp de Gunhill à la suite de l'expulsion de 2005.

« Le gouvernement a échoué de manière répétée dans sa mission consistant à indemniser ou reloger les victimes de l'opération Murambatsvina. Des centaines de milliers de personnes continuent à vivoter dans des conditions déplorables, et nombre d'entre elles continuent à risquer d'être de nouveau expulsées », a conclu Michelle Kagari.

LE KENYA REFUSE D'ARRÊTER LE PRÉSIDENT SOUDANAIS OMAR EL BÉCHIR

Yannick Genot — 2010-08-27T13:12:00Z

Communiqué de presse

27 août 2010

Amnesty International a déploré que le gouvernement kenyan ne soit pas disposé à arrêter le président soudanais Omar Hassan Ahmad el Béchir, qui s'est rendu au Kenya pour participer à la cérémonie de promulgation de la nouvelle Constitution ce vendredi 27 août 2010. Elle considère le refus d'arrêter le président comme une entrave à la justice due aux victimes du Darfour.

Le président soudanais fait l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.

« Le Kenya a malheureusement suivi l'exemple du Tchad, qui a bafoué les obligations qui lui incombent au titre du droit international en offrant refuge au président Omar el Béchir durant sa visite au Tchad le mois dernier », a déclaré Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.

Le Kenya ayant ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, les autorités sont tenues de coopérer avec la CPI, notamment en arrêtant les personnes qu'elle inculpe.

Amnesty International regrette que les États africains – qui ont contribué par leurs efforts à fonder la CPI – aient fragilisé le mois dernier leur engagement envers la justice internationale en renouvelant la décision de l'Union africaine (UA) de ne pas interpeller le président soudanais.

« Nous invitons les 31 États africains qui ont ratifié le Statut de Rome à promouvoir la justice internationale et consolider leur démarche en faveur de la justice, notamment dans des pays comme le Soudan où les victimes n'ont aucune chance de saisir les tribunaux nationaux. »

Amnesty International demande à tous les membres de la communauté internationale de veiller à ce que les responsables présumés des crimes de droit international commis au Soudan répondent pleinement de leurs actes.

« L'absence de volonté du Kenya d'arrêter le président Omar el Béchir donne malheureusement à penser qu'il n'est pas disposé à coopérer avec la Cour pénale internationale dans ses nouvelles investigations et les futures poursuites pour les crimes commis au Kenya au cours des violences post-électorales en 2007 et 2008, a conclu Michelle Kagari.

« Il est fâcheux que le gouvernement kenyan célèbre une nouvelle Constitution – pierre angulaire au niveau national de l'état de droit – tout en entravant le cours de la justice pour les victimes de très graves atteintes aux droits humains perpétrées dans un pays voisin. »

Algérie, Maroc et Sahara occidental. La volonté de combattre les disparitions forcées doit se traduire en actes

Yannick Genot — 2010-08-26T22:00:00Z

Déclaration publique

Index AI : MDE 03/001/2010

27 août 2010

À l'approche de la 27ème Journée internationale des personnes disparues le 30 août 2010, Amnesty International a adressé aux autorités algériennes et marocaines un courrier leur demandant instamment de ratifier sans plus de délai la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Dans ses lettres aux ministres des Affaires étrangères algérien et marocain, Mourad Medelci et Taib Fassi Fihri, Amnesty International leur demande instamment de se souvenir des victimes de disparitions forcées et d'honorer leur mémoire en prenant des mesures concrètes afin que ne soient plus jamais tolérées les disparitions forcées.

En Algérie, des milliers de personnes ont été victimes de disparition forcée aux mains des forces de sécurité ou des milices armées par l'État au cours du conflit interne qu'a connu le pays dans les années 1990 et qui a été marqué par de graves atteintes aux droits humains perpétrées tant par les forces de sécurité que par les groupes armés. Si la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) estime à 7 000 le nombre des victimes, les familles de victimes, les associations les représentant, ainsi que plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) pensent qu'elles seraient en réalité plus de 8 000. Beaucoup de victimes étaient soupçonnées d'être membres du Front islamique du salut (FIS), un parti interdit. Au lieu d'enquêter sur ces disparitions et de traduire en justice les responsables présumés de tels actes, les autorités algériennes ont pris une série de mesures d'amnistie depuis 1999 qui ont institutionnalisé un climat d'impunité, au nom « de la paix et de la réconciliation nationale ».

Les forces de sécurité marocaines sont également responsables de centaines de disparitions forcées qui se sont produites entre le milieu des années 1960 et le début des années 1990 – les « années de plomb », caractérisées par des atteintes généralisées aux droits humains, notamment des disparitions forcées. Parmi les victimes marocaines de disparition forcée, on compte des militants de partis d'opposition, des syndicalistes et même des paysans ayant organisé des manifestations anti-gouvernementales. Les Sahraouis ont été frappés de manière disproportionnée par ce phénomène. Beaucoup ont été victimes de disparition forcée en raison de leur soutien réel ou supposé à l'indépendance du Sahara occidental, territoire annexé par le Maroc en 1975. Les autorités marocaines ont pris des mesures importantes pour mettre fin aux disparitions forcées, notamment en créant l'Instance Équité et Réconciliation (IER). Toutefois, à ce jour, toute la lumière n'a pas été faite sur les disparitions forcées et justice n'a pas été rendue.

L'absence de détermination des autorités algériennes et marocaines à aborder la question du sombre héritage des disparitions forcées laisse des milliers de familles dans l'incertitude en ce qui concerne le sort exact de leurs proches. Amnesty International soutient ces familles dans leur recherche de la vérité, de la justice et de réparations adéquates incluant des garanties de non-répétition.

Alors que les autorités algériennes et marocaines proclament qu'une nouvelle page a été tournée, une manière très concrète de combattre les disparitions forcées est de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées que l'Assemblée générale des Nations unies a adoptée en 2006. Il ne manque aujourd'hui qu'une ratification pour que la Convention entre en vigueur. Elle deviendra alors un instrument efficace pour aider à empêcher les disparitions forcées, établir la vérité sur les crimes commis, sanctionner les auteurs de tels actes et fournir des réparations aux victimes et à leurs familles.

Bien que l'Algérie et le Maroc aient signé la Convention il y a plus de trois ans, ils n'ont pris aucune mesure en vue de la ratifier. Amnesty International renouvelle son appel aux autorités algériennes et marocaines pour qu'elles fassent preuve de leur engagement réel à combattre les disparitions forcées, en faisant en sorte que la Convention entre en vigueur.

Pour plus d'informations concernant les disparitions en Algérie, voir :

Amnesty International, Algérie. Un legs d'impunité. Une menace pour l'avenir de l'Algérie (index AI : MDE 28/001/2009), avril 2009

Amnesty International, Algérie. Un legs d'impunité. Une menace pour l'avenir de l'Algérie (index AI : MDE 28/003/2009

Pour plus d'informations concernant les disparitions au Maroc et au Sahara occidental, voir :

Amnesty International, Maroc et Sahara occidental. Assez de demi-mesures. Faire face aux disparitions forcées au Maroc et au Sahara occidental (index AI : MDE 29/005/2009), août 2009

Amnesty International, Maroc et Sahara occidental. Des promesses non tenues. L'Instance équité et réconciliation et le suivi de ses travaux (index AI : MDE 29/001/2010), janvier 2010

République démocratique du Congo. Les viols en masse mettent en évidence le manque de protection des civils et les défaillances de la justice

Yannick Genot — 2010-08-26T13:16:00Z

Déclaration publique

26 août 2010

Amnesty International est indignée par les récentes informations faisant état de viols en masse et d'autres violences sexuelles commis dans la région de Walikale, dans le Nord-Kivu, entre le 30 juillet et le 2 août.

Selon les Nations unies, plus de 150 civils issus de 13 villages ont été violés par des membres de groupes armés, notamment des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Les informations recueillies indiquent que ces viols étaient organisés et systématiques.

Amnesty International appelle le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et les Nations unies à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les victimes, les témoins et leur entourage puissent bénéficier immédiatement de soins médicaux et d'une aide psychologique. Les éléments de preuve, y compris les témoignages, doivent être rassemblés et conservés afin que les auteurs présumés soient traduits en justice.

Les agressions en question se sont produites quelques semaines seulement après que le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un nouveau mandat relatif à sa mission dans le pays afin d'aider le gouvernement à protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et les atteintes aux droits humains, y compris toutes les formes de violences sexuelles ou liées au genre, et a souligné que la protection des civils devait être prioritaire sur les autres tâches dévolues à la mission.

Les violences sexuelles et liées au genre, répandues dans l'est de la RDC, sont perpétrées par toutes les parties au conflit, y compris les forces gouvernementales que les Nations unies appuient. Amnesty International pense qu'un examen des défaillances du gouvernement et des Nations unies quant à la protection des civils doit être entrepris immédiatement afin de mettre un terme aux atrocités infligées aux civils et d'empêcher qu'elles ne se reproduisent.

Amnesty International réclame également justice au nom des victimes et demande que celles-ci obtiennent réparation. Compte tenu de la faiblesse du système judiciaire, des efforts urgents sont nécessaires pour renforcer les capacités à presque tous les niveaux. En particulier, il est nécessaire de former les autorités nationales à enquêter efficacement sur les affaires de violences sexuelles, à poursuivre les responsables présumés de ces infractions et à supprimer les obstacles empêchant les victimes d'obtenir justice.

Le rétablissement de l'état de droit doit être considéré comme un élément essentiel de la protection des civils à plus long terme dans le pays. En attendant, des solutions judiciaires nationales et internationales doivent être trouvées afin de mettre un terme à l'impunité qui permet à des personnes de planifier et de commettre des crimes en sachant qu'elles ne seront pas inquiétées.

Complément d'information

Le 25 août, Margot Wallström, représentante spéciale pour la violence sexuelle dans les conflits armés, a été chargée de superviser la réaction des Nations unies à la suite des viols commis récemment. La requête du Conseil de sécurité, toujours en souffrance, devrait figurer parmi les questions qui seront discutées avec le gouvernement de la RDC. En effet, dans sa résolution 1888 (2009), cette instance avait demandé au Secrétaire général des Nations unies de « dépêcher rapidement sur les théâtres d'opérations particulièrement préoccupants sous le rapport de la violence sexuelle en période de conflit armé, […] avec le consentement du pays hôte, une équipe d'experts chargée d'aider les autorités nationales à renforcer l'état de droit ». Cependant, cette équipe d'experts n'a pas encore été envoyée sur place.

Le Conseil de sécurité des Nations unies devrait évoquer en novembre 2010 les évolutions en matière de protection des civils, après le débat du 10e anniversaire de sa résolution 1325 (2000) intitulée « Les femmes, la paix et la sécurité » qui aura lieu fin octobre.

En mai 2010, celui-ci a adopté la résolution 1925 (2009) autorisant le déploiement de la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) jusqu'au 30 juin 2011.

Des militants d'Amnesty International arrêtés avant un concert de U2 en Russie

Yannick Genot — 2010-08-25T22:00:00Z

Déclaration publique

Index AI : EUR 46/029/2010

26 août 2010

Avant le concert donné par U2 mercredi 25 août à Moscou, cinq militants d'Amnesty International ont été détenus temporairement par la police, et le stand de l'organisation installé sur place a été fermé.

Les militants appréhendés tenaient des pancartes dans la salle de concert et recueillaient des signatures pour la campagne Exigeons la dignité, qui vise à mettre fin aux atteintes aux droits humains qui alimentent et aggravent la pauvreté dans le monde. Ils tentaient de sensibiliser le public aux droits humains et faisaient signer une pétition.

Les militants d'Amnesty International avaient été invités par le groupe U2 à se joindre aux étapes européennes de sa tournée 360°. Ignorant les protestations des militants qui leur disaient qu'ils avaient été invités, les policiers les ont contraints à fermer leurs stands.

Bien que personne n'ait résisté à l'ordre donné par la police de fermer le stand d'Amnesty International, un membre du personnel du bureau de l'organisation à Moscou et quatre bénévoles ont été emmenés à un poste de police de la ville. Ils ont dû expliquer leurs actes par écrit, ont reçu un avertissement des autorités pour avoir organisé une action publique sans autorisation officielle, et ont été libérés après plus d'une heure.

Malheureusement, cet événement n'est pas un cas isolé ; il est révélateur du climat tendu que subissent aujourd'hui en Russie les personnes souhaitant exprimer une opinion sur des sujets que les autorités jugent épineux, à contre-courant ou confidentiels. Amnesty International est préoccupée par les restrictions de la liberté de réunion et d'expression qui touchent dans ce pays les membres de l'opposition politique et les défenseurs des droits humains.

L'organisation déplore que les autorités russes considèrent ces activités comme non autorisées si elles n'ont pas lieu avec leur approbation explicite et répriment sévèrement les « contrevenants ».

Le gouvernement mexicain doit mettre fin immédiatement aux enlèvements et aux homicides de migrants

Yannick Genot — 2010-08-25T22:00:00Z

Déclaration publique

Index AI : AMR 41/062/2010

26 août 2010

Amnesty International est profondément préoccupée par l'homicide collectif de 72 migrants en situation irrégulière près de la frontière nord du Mexique, dans l'État du Tamaulipas. Ce crime aurait été perpétré par des membres d'un gang se livrant au trafic de stupéfiants, les Zetas. Selon les dernières informations obtenues, les victimes qui ont été enlevées par cette bande criminelle étaient originaires du Salvador, du Honduras, d'Équateur et du Brésil.

Il est essentiel de veiller à ce que les responsables présumés de ces homicides soient identifiés et traduits en justice. Cependant, les autorités doivent également assurer la sécurité des témoins et déterminer rapidement et de manière fiable l'identité des victimes, afin que leurs familles puissent récupérer les corps et faire leur deuil. Des ressources suffisantes doivent être mobilisées pour que les corps puissent être restitués aux proches.

Les meurtres de sang froid de migrants sans défense qui tentent d'atteindre les États-Unis pour améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille constituent pour l'instant l'élément le plus tangible attestant l'ampleur et la gravité des attaques commises contre des migrants en situation irrégulière.

Au mois d'avril, Amnesty International a publié un rapport mettant en évidence le fait que les autorités mexicaines, au niveau fédéral comme au niveau des États, ne prenaient pas de mesures efficaces pour prévenir et sanctionner les milliers d'enlèvements, d'homicides et de viols de migrants en situation irrégulière commis par des bandes criminelles, qui agissent souvent avec la complicité ou l'assentiment de fonctionnaires.

Cette affaire démontre une fois de plus les dangers extrêmes auxquels sont confrontés les migrants et l'incapacité apparente des autorités fédérales et des États de limiter ces attaques. La réaction des autorités constituera un test.

Le gouvernement fédéral doit désormais montrer clairement la voix en mettant en place des mesures qui visent à régler le problème de la violence systématique dont sont victimes les migrants. À cet effet, il doit appliquer un plan d'action bien défini, dans lequel toutes les instances clés, comme le parquet général, le ministère de la Sécurité publique du District fédéral, le ministère de l'Intérieur, les services nationaux chargés des migrations et les autorités des États, pourront agir de manière coordonnée et efficace.

Complément d'information

Des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière qui se dirigent vers la frontière américaine risquent constamment d'être enlevés et attaqués par des bandes criminelles, voire par les forces de sécurité. Les responsables présumés de ces atteintes ne sont presque jamais traduits en justice et les migrants parviennent rarement à obtenir justice. Par ailleurs, les nombreuses familles qui recherchent leurs proches disparus disposent d'informations limitées. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document intitulé Des victimes invisibles. Protégez les migrants au Mexique, index AI : AMR 41/014/2010, avril 2010.

Vous pouvez aussi regarder la vidéo d'Amnesty International sur le sujet à l'adresse suivante : www.youtube.com/user/Amnesty....

Si vous souhaitez passer à l'action, veuillez consulter la page suivante : http://www.amnesty.org/fr/appeals-f....

La France doit mettre un terme à la stigmatisation des Roms et des gens du voyage

Yannick Genot — 2010-08-25T22:00:00Z

Déclaration publique

26 août 2010

Amnesty International a fait part ce jeudi 26 août 2010 de ses vives préoccupations concernant les récentes déclarations et mesures prises par les autorités françaises qui semblent cibler les Roms et les gens du voyage. L'organisation s'inquiète de ce que certains Roms sont renvoyés dans leurs pays d'origine sur fond de déclarations du gouvernement français laissant à penser qu'il existe un lien entre les Roms et la criminalité.

Le 19 août, 86 Roms ont déjà été renvoyés en Roumanie et en Bulgarie, et environ 130 le lendemain. Le ministre français de l'Immigration Éric Besson a annoncé que quelque 250 Roms seraient renvoyés ce jeudi 26 août 2010 et environ 800 d'ici la fin du mois.

Ces mesures ont fait suite à l'annonce par le gouvernement français du démantèlement dans les trois mois de quelque 300 camps illégaux de Roms et de gens du voyage, au lendemain d'une réunion interministérielle organisée le 28 juillet pour débattre des « problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». Au cours de cette réunion, le président français Nicolas Sarkozy aurait qualifié les camps illégaux de Roms de « sources » de criminalité, notamment d'exploitation des enfants et de prostitution. Amnesty International redoute vivement que ces propos, émanant du président de la République française, ne viennent renforcer les stéréotypes négatifs qui nourrissent stigmatisation et discrimination à l'égard des Roms et des gens du voyage.

Les hauts responsables français doivent s'attacher à lutter contre la discrimination, plutôt que de faire des déclarations provocatrices établissant un lien entre un groupe entier de la société et une criminalité présumée. Ces discours risquent d'exacerber la discrimination à l'égard des Roms et des gens du voyage. Personne ne doit être confronté à un renvoi ou à une expulsion simplement parce qu'il est Rom.

Amnesty International se félicite des propos tenus le 25 août sur la situation des Roms en Europe par Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté. Elle a déploré que « la rhétorique employée dans certains États membres les semaines passées ait été ouvertement discriminatoire et en partie provocante ».

Les communautés de gens du voyage qui vivent en France, dont la majorité sont des citoyens français, ont également été visées par l'annonce du démantèlement de 300 campements en situation irrégulière.

Au titre de la loi française, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'aménager des aires d'accueil pour les gens du voyage. Toutefois, en avril 2009, le gouvernement a été épinglé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), seules 25 % des communes concernées s'étant acquittées de cette obligation. La HALDE a souligné que, l'État n'ayant pas répondu à cette obligation, on a constaté un accroissement du nombre de gens du voyage séjournant sur des aires d'accueil non autorisées.

Amnesty International invite les autorités françaises à s'attacher à faire appliquer leur propre législation, à fournir des aires d'accueil appropriées et à assurer la protection des droits au logement de tous.

En outre, l'organisation rappelle aux autorités françaises les obligations qui leur incombent au titre du droit international relatif aux droits humains de garantir les droits de tous, y compris des Roms et des gens du voyage, à un logement convenable. Les autorités françaises ne doivent procéder à aucune expulsion, même s'il s'agit d'un campement illicite, tant que toutes les autres possibilités n'ont pas été épuisées, après consultation de l'ensemble des occupants concernés. Elles ne peuvent procéder à des expulsions que lorsque des garanties de procédure adaptées sont mises en place, des solutions de relogement convenable sont proposées et les habitants relogés reçoivent une indemnisation pour tous les préjudices subis.

Enfin, Amnesty International exhorte la France à supprimer de ses textes de loi toutes les dispositions discriminatoires envers les gens du voyage, notamment l'obligation d'être munis d'un titre de circulation et la restriction de leur droit de vote.

Le Yémen abandonne les droits humains au nom de la lutte antiterroriste

Antoniya Argirova — 2010-08-25T11:16:00Z

25 août 2010

Les autorités yéménites doivent cesser de sacrifier les droits humains au nom de la sécurité face aux menaces d'Al Qaïda, aux rebelles chiites zaïdites dans le nord et aux demandes croissantes de sécession dans le sud, a déclaré Amnesty International ce mercredi 25 août dans un nouveau rapport.

Intitulé Yemen : Cracking Down Under Pressure, ce document rend compte de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux de personnes accusées de liens avec al Qaïda et de militants du Mouvement du sud, des arrestations arbitraires, des actes de torture et des procès iniques.

Les Yéménites accusés de soutenir les Huthis, rebelles armés membres de la minorité chiite zaïdite dans la région de Saada (nord du pays), ou le Mouvement du sud font également l'objet de détentions arbitraires, de procès iniques se déroulant devant des tribunaux spécialisés et de passages à tabac, de même que les journalistes, les dissidents, les défenseurs des droits humains et les détracteurs du gouvernement.

Certains ont été soumis à une disparition forcée pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois par des organes de sécurité, dispensés de rendre compte de leurs actes pour la plupart, qui sont placés sous l'autorité directe du président du Yémen, Ali Abdullah Saleh.

« Une tendance extrêmement préoccupante se développe : les autorités yéménites, sous la pression des États-Unis et d'autres pour combattre al Qaïda, et de l'Arabie saoudite pour faire face aux Huthis, prennent la sécurité nationale comme prétexte pour s'attaquer à l'opposition et étouffer toute critique, a souligné Malcolm Smart, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

« Toutes les mesures prises au nom de la lutte antiterroriste ou d'autres enjeux de sécurité au Yémen doivent accorder une place centrale à la protection des droits humains. »

Le nombre de condamnations à mort prononcées contre des personnes accusées de liens avec al Qaïda ou avec les Huthis a sensiblement augmenté. En 2009, au moins 34 personnes accusées d'être en relation avec des groupes armés de Huthis ont été condamnées à la peine capitale.

Depuis l'an dernier, les forces de sécurité ont tué au moins 113 personnes lors d'opérations visant, selon les autorités, des « terroristes ». Ces attaques sont devenues plus fréquentes depuis décembre 2009 et les forces de sécurité, dans certains cas, n'essaient même pas d'arrêter les suspects avant de les tuer.

Le 17 décembre 2009, au moins 41 personnes ont trouvé la mort, dont 21 enfants et 14 femmes, lorsque leur campement de la région d'al Maajala, dans le gouvernorat d'Abyan (sud du Yémen), a été touché par des missiles.

« Les autorités yéménites ont le devoir de garantir la sécurité publique et de déférer à la justice les personnes participant à des attaques visant délibérément des membres de la population, mais elles doivent ce faisant respecter le droit international, a ajouté Malcolm Smart. Les disparitions forcées, les actes de torture et autres mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires ne sont jamais acceptables, et les autorités yéménites doivent immédiatement mettre fin à ces violations des droits humains. »

« Il est particulièrement inquiétant de constater que des pays comme l'Arabie saoudite et les États-Unis aident le gouvernement du Yémen, de façon directe ou indirecte, à s'engager dans un engrenage qui l'éloigne des avancées précédemment accomplies en matière de droits humains. »

Le Mouvement du sud est une coalition informelle d'individus, de groupes politiques et d'autres organisations qui réclament davantage de droits pour les habitants du sud. Ses origines remontent à la guerre civile de 1994 entre le nord et le sud du Yémen. De nombreuses factions de ce mouvement appellent aujourd'hui à la sécession du sud vis-à-vis du reste du Yémen.

Les Huthis, partisans de Hussain Badr al Din al Huthi, combattent les forces gouvernementales dans la région de Saada depuis 2004. Ce qui était au départ un mouvement de protestation contre l'invasion de l'Irak conduite par les États-Unis s'est transformé peu à peu en conflit armé, particulièrement après qu'Hussain Badr al Din al Huthi a été tué par les autorités.

Le Tribunal pénal spécial a été créé dans le cadre de la « lutte contre le terrorisme » en 1999, sa compétence a été étendue en 2004, et trois autres instances de ce type ont été mises en place en 2009. Ces juridictions sont utilisées pour condamner des personnes, comme les journalistes, qui traitent du conflit à Saada ou des revendications du Mouvement du sud.

Plusieurs centaines de personnes ont été jugées par le Tribunal pénal spécial depuis sa création.

Les autorités yéménites ont désormais recours à ce type d'instance pour poursuivre un vaste éventail de personnes dont les activités ou les révélations sont considérées comme hostiles ou dommageables au gouvernement.

Qassem Askar Jubran, ancien diplomate, et Fadi Baoom, militant politique, ont été arrêtés en avril 2009 et jugés pour avoir « porté atteinte à l'indépendance de la République » et à « l'unité du Yémen » et organisé des manifestations en faveur du Mouvement du sud. Tous deux ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement en mars 2010, mais ils ont depuis été libérés.

« Tout ce que les autorités ont contre lui est l'implication dans le Mouvement du sud, la publication d'articles dans le journal Al Ayam et la participation à des rassemblements », a indiqué Salah Askar Jubran, le frère de Qassem, à Amnesty International en mars.

La création du Tribunal spécialisé dans la presse et les publications en mai 2009 a été vue par beaucoup comme une tentative du gouvernement visant à réprimer l'opposition non violente et l'expression d'opinions critiques dans les médias.

Anissa Uthman, journaliste travaillant pour le journal Al Wasat, figure parmi plusieurs journalistes et rédacteurs en chef jugés par cette juridiction. Elle a été condamnée par contumace à trois mois de prison en janvier 2010 pour diffamation envers le président Saleh. D'après certaines sources, elle était poursuivie pour avoir dénoncé, dans certains de ses articles, l'arrestation et l'emprisonnement de défenseurs des droits humains.