27 octobre 2009

Deux réfugiés iraniens qui n’avaient pas été autorisés à accéder à la procédure d’asile en Turquie et qui étaient détenus de manière illégale depuis plus d’un an ont été libérés. Amnesty International menait campagne en leur faveur depuis plusieurs mois.

Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia ont été remis en liberté un mois après que la Cour européenne des droits de l’homme eut rendu une décision dans laquelle elle jugeait que leur privation de liberté était illégale.

Les deux hommes ont été détenus dans un « centre d’hébergement pour étrangers » à Kırklareli alors que la Cour européenne des droits de l’homme avait ordonné qu’ils ne soient pas renvoyés en Turquie tant qu’elle n’aurait pas examiné leur cas.

Mohsen Abdolkhani a déclaré à Amnesty International : « Quand nous avons appris qu’on allait nous libérer, nous avons eu l’impression de renaître. »

Amnesty International reste très préoccupée par le fait qu’en Turquie des centaines de personnes continuent d’être détenues de manière illégale dans des centres d’hébergement pour étrangers.

Le 28 septembre, Amnesty International a lancé une campagne appelant à la libération immédiate de Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia et de toutes les autres personnes détenues en vertu de dispositions jugées illégales par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’organisation a également demandé une réforme des règles régissant la détention de personnes dans des centres d’hébergement pour étrangers, afin d’empêcher toute détention illégale à l’avenir.

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé le 22 septembre que Mohsen Abdolkhani et Hamid Karimnia avaient été détenus illégalement et que s’ils avaient été renvoyés en Iran ou en Irak il y aurait eu violation de leur droit à une protection contre la torture et les autres formes de mauvais traitements.

16 octobre 2009

Buuveibaatar, un Mongol de trente-trois ans condamné à mort pour meurtre, a été gracié par le président mongol.

Buuveibaatar a été condamné à mort pour le meurtre du nouveau compagnon de son ancienne petite amie, commis en janvier 2008. Il avait épuisé toutes ses voies de recours. Son père a écrit à Amnesty International afin de remercier toutes les personnes qui ont apporté leur soutien.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

15 octobre 2009

Amnesty International salue la commutation de la peine capitale qui pesait sur le prisonnier mongol Buuveibaatar ; ce dernier a été gracié par le président mongol Tsakhiagiin Elbegdorj.

Cet homme de trente-trois ans a été déclaré coupable du meurtre, commis en janvier 2008, du nouveau petit-ami de son ancienne compagne. Son père affirme qu’il a commis ce crime en état de légitime défense.

« Nous nous félicitons de la grâce accordée par le président Elbegdorj, mais ce geste ne représente qu’une première étape, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie et Océanie d’Amnesty International. Le gouvernement mongol devait mettre en place un moratoire sur la peine de mort et commuer les peines de toutes les personnes qui se trouvent toujours sous le coup d’une condamnation à mort en Mongolie. »

Buuveibaatar a été condamné à mort le 1er août 2008 par le tribunal du district de Bayangol, dans la capitale mongole, Oulan-Bator.

Le lendemain du meurtre, Buuveibaatar a été arrêté et conduit au poste de police du district de Bayangol, où il a été interrogé jusqu’au jour suivant sans pouvoir consulter un avocat. D’après son père, il a «  avoué » le crime après avoir été battu pendant l’interrogatoire qu’il a subi en garde à vue.

Buuveibaatar avait épuisé tous les recours juridiques dont il disposait et sa vie ne pouvait plus être sauvée que par une grâce présidentielle. Il va continuer de purger une peine d’emprisonnement.

Cinq personnes au moins ont été exécutées en 2008 en Mongolie, où tout ce qui a trait à la peine de mort est classé secret d’État.

Les proches et les avocats des condamnés à mort ne sont pas avertis à l’avance du moment de l’exécution, et les corps ne sont jamais rendus aux familles. D’après les informations reçues, les conditions de détention des condamnés à mort sont très mauvaises.

« Amnesty International appelle le gouvernement à mettre en œuvre au plus vite toutes les mesures nécessaires pour aboutir à l’abolition de la peine capitale, conformément à ce qui est annoncé dans le Plan d’action national pour les droits humains élaboré par la Mongolie », a ajouté Sam Zarifi

24 septembre 2009

Une vingtaine d’États ont commencé à signer jeudi 24 septembre aux Nations unies, à New York, un accord international portant sur les violations des droits économiques, sociaux et culturels. Le Protocole facultatif sur les droits économiques, sociaux et culturels établit le premier mécanisme donnant aux personnes dont ces droits ont été violés la possibilité d’en appeler à la justice internationale.

De nombreuses personnes dans le monde, et en particulier celles qui vivent dans la pauvreté et font l’objet de discrimination, sont privées de leurs droits économiques, sociaux et culturels et ne peuvent pas faire intervenir la justice de leur pays à ce sujet. Le Protocole facultatif leur permettra de chercher à obtenir justice au niveau international ; il soutiendra également les efforts menés dans les différents pays pour que les victimes disposent de recours utiles.

« La justice pour les personnes dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés a franchi un grand pas en avant aujourd’hui », a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kényane des droits humains. Représentant une coalition de plus de 300 organisations non gouvernementales (dont Amnesty International) qui militent en faveur du Protocole facultatif, Muthoni Wanyeki participe à la Cérémonie des traités au siège des Nations unies à New York.

« La Coalition se félicite de ce premier pas significatif vers un soutien universel de ce mécanisme historique. Une pétition internationale a été signée par 33 794 personnes et ONG de 111 pays pour demander à tous les États, habilités à le faire, à devenir parties au Protocole facultatif. »

Les États suivants ont signé le Protocole facultatif : Argentine, Belgique, Chili, Équateur, Espagne, Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Îles Salomon, Luxembourg, Mali, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Ukraine et Uruguay.