Luxembourg, le 4 septembre 2014. D’après un nouveau rapport publié par Amnesty International aujourd’hui, la torture et les mauvais traitements sont hors de toute mesure au Mexique : le nombre de cas signalés a augmenté de 600 % au cours de la dernière décennie alors que seuls sept tortionnaires ont à ce jour été déclarés coupables par des tribunaux fédéraux. C’est pourquoi, l’organisation fait un appel au gouvernement mexicain d’agir dès maintenant pour mettre fin au recours généralisé et persistant à la torture par des membres de la police et de l’armée. Intitulé "Hors de toute mesure. La torture et les autres mauvais traitements au Mexique", ce rapport est le premier d’une série de cinq rapports sur des pays qui seront diffusés dans le cadre de la campagne mondiale STOP TORTURE d’Amnesty International. Au Luxembourg, la campagne a débuté au mois de mai par le lancement de trois pétitions réclamant justice pour trois victimes de torture, dont celle en faveur de Claudia Medina, une jeune femme mexicaine, torturée pendant plusieurs jours par la marine mexicaine en 2012. La pétition est toujours ouverte et peut être signée jusqu’au 30 septembre sur le site www.amnesty.lu.
Selon ce nouveau rapport d’Amnesty International, entre 2010 et la fin de 2013 la Commission nationale des droits humains a reçu plus de 7 000 plaintes pour torture et autres mauvais traitements.
"Les autorités ne peuvent pas continuer à fermer les yeux sur la torture. Le fait d’omettre systématiquement d’appliquer les garanties contre la torture et les mauvais traitements, et d’ouvrir sur les plaintes des enquêtes qui pêchent souvent par leur partialité et minimisent la gravité des faits, est symptomatique d’un gouvernement qui ne protège pas les droits humains", a indiqué Erika Guevara Rosas, directrice du programme Amériques d’Amnesty International.
"La hausse scandaleuse des cas de torture au Mexique laisse entendre que, dans ce pays, tout le monde pourrait être victime de mauvais traitements. D’après l’étude d’Amnesty International, 64 % des Mexicains craignent d’être torturés s’ils sont détenus par les autorités."
Dans plusieurs régions différentes, des gens ont raconté à Amnesty International comment ils ont été frappés et menacés de mort et soumis à des violences sexuelles, à des décharges électriques et à la quasi-asphyxie alors qu’ils étaient entre les mains de la police ou des forces armées. Le but de ces traitements était souvent de leur extorquer des "aveux" ou d’obtenir qu’ils incriminent d’autres dans des infractions graves.
Le rapport de l’organisation contient des informations sur plus de 20 personnes qui ont été torturées alors qu’elles étaient détenues par les autorités mexicaines.
Bien que cela soit prohibé par la loi, des membres de l’appareil judiciaire continuent de retenir comme preuves des éléments obtenus grâce à la détention arbitraire et à la torture. Non seulement cela encourage le recours à la torture et aux autres mauvais traitements, mais en outre le terrain se prête à des procès iniques et à des condamnations sans garantie, ce qui porte atteinte à la crédibilité de la justice et au respect des droits humains des personnes inculpées.
Les rares fois où des enquêtes officielles sont réellement menées sur des allégations de torture, elles sont souvent entachées d’erreurs et ne respectent pas les normes internationales dans le Protocole d’Istanbul (voir complément d’informations).
"Le manque d’enquêtes crédibles et exhaustives sur les allégations de torture est une forme de violence supplémentaire. Si les autorités ne recueillent pas les preuves de mauvais traitements, les victimes n’obtiendront pas réparation et ne pourront pas prouver que leurs "aveux" ont été extorqués sous la contrainte, a déclaré Erika Guevara.
"Il est temps de réformer radicalement le système d’enquête sur les allégations de torture et de mauvais traitements, et notamment la manière dont sont appliquées les normes énoncées dans le Protocole d’Istanbul, reconnues par la communauté internationale. Les autorités mexicaines doivent aussi veiller à ce que les éléments de preuve collectés par les médecins experts indépendants puissent être acceptés comme tels dans les procédures judiciaires."
Le rapport énonce une série de mesures à prendre pour empêcher la torture et les autres mauvais traitements, pour que des enquêtes soient menées sur les cas qui se produisent et pour que leurs auteurs soient punis. À cet effet, le gouvernement doit commencer par reconnaître l’ampleur de la torture dans le pays et s’engager publiquement à donner l’absolue priorité à la lutte contre cette grave forme de violation des droits humains.
Complément d’informations
Entre 2006 et 2013, le Bureau a ouvert 1 219 enquêtes sur des plaintes pour torture et autres mauvais traitements, mais n’a engagé que 12 actions en justice. La justice fédérale fait état de sept condamnations pour torture prononcées par les tribunaux fédéraux, en tout et pour tout, soit un taux de 0,006 %. Au niveau des États, la torture et l’impunité sont encore plus présentes.
Le Protocole d’Istanbul est le nom courant du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, créé en 1999 par les Nations unies.
Des informations supplémentaires sur le cas de Claudia Medina adopté par la section luxembourgeoise sont disponibles ici : https://www.amnesty.lu/mobilisez-vous/signez-une-petition/stop-torture-claudia-medina/