Après les attentats perpétrés vendredi 13 novembre à Paris, l’Union européenne (UE) doit résister à la demande pressante d’une fermeture renforcée de ses frontières extérieures, qui continuerait d’alimenter diverses violations des droits humains tout en ne faisant rien pour endiguer les flux de réfugiés aux abois, a déclaré Amnesty International alors qu’elle publie un nouveau rapport mardi 17 novembre.
L’organisation lance un appel en faveur d’itinéraires encadrés, sûrs et légaux vers l’Europe, accompagnés de procédures de « filtrage » justes, efficaces et rigoureuses qui soient adaptées aux besoins des réfugiés en quête de protection en Europe tout en répondant à la nécessité de détecter les menaces éventuelles à la sécurité.
Intitulé Peur et barbelés – La stratégie de l’Europe pour tenir les réfugiés à distance, le rapport de l’organisation montre que la décision de construire des clôtures le long des frontières et de demander à des pays voisins, comme la Turquie et le Maroc, de filtrer les entrées, a privé des réfugiés d’un accès à l’asile, exposé des réfugiés et des migrants à des mauvais traitements et incité des personnes à se lancer dans des traversées maritimes mettant leur vie en danger.
« La construction de clôtures le long de certaines frontières en Europe n’a fait que renforcer les violations des droits et accru la difficulté de la lourde tâche qui consiste à gérer le flux de réfugiés de manière ordonnée et avec humanité », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.
« Céder à la peur à la suite des attentats meurtriers de Paris ne protègera personne. Le nombre de ceux qui fuient les persécutions et les conflits n’a pas diminué de même que leur droit à être protégés. Après cette tragédie, l’incapacité à faire preuve de solidarité avec les personnes cherchant refuge en Europe, en fuyant souvent des violences du même ordre, reviendrait à fuir lâchement ses responsabilités et conduirait à une victoire de la terreur sur le sentiment d’humanité. »
« Tant qu’il y aura des violences et la guerre, les gens continueront de venir, et l’Europe doit trouver de meilleurs moyens de les protéger. L’UE et ses États membres qui se trouvent en première ligne doivent réfléchir de toute urgence à la façon dont ils peuvent proposer un accès sûr et légal à l’UE, tant à ses frontières extérieures que dans les pays d’origine et de transit. Cela peut être accompli par le biais d’un recours accru à la réinstallation, au regroupement familial et aux visas humanitaires. »
Le rapport Peur et barbelés, ainsi qu’une nouvelle synthèse de Human Rights Watch, intitulée Europe’s Refugee Crisis: An Agenda for Action, également rendue publique mardi 17 novembre, contiennent des recommandations détaillées appelant l’UE et ses États membres à en faire beaucoup plus pour résoudre la crise mondiale des réfugiés.
Le prix élevé des clôtures de la Forteresse Europe
En tout, les États membres de l’UE ont construit plus de 235 kilomètres de clôtures le long de certaines frontières extérieures de l’Union – ce qui représente un coût de plus de 175 millions d’euros –, notamment :
- une clôture de 175 kilomètres longeant la frontière entre la Hongrie et la Serbie,
- une clôture de 30 kilomètres le long de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie, qui doit être prolongée de 130 kilomètres,
- 18,7 km de clôture séparant les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla du Maroc, et
- une clôture de 10,5 km dans la région de l’Évros, en Grèce, longeant la frontière avec la Turquie.
Au lieu d’empêcher les gens de venir, ces clôtures ont réorienté les flux de réfugiés vers d’autres itinéraires terrestres ou des itinéraires maritimes plus dangereux. Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le nombre d’arrivées dans l’UE par la mer cette année s’élevait à 792 883 début novembre, contre 280 000 arrivées terrestres et maritimes enregistrées par Frontex, l’agence de gestion des frontières de l’UE, pour l’ensemble de l’année 2014. Jusqu’à présent cette année, 647 581 personnes ont gagné la Grèce par la mer, et 93 % d’entre elles arrivaient de l’un des 10 principaux pays de provenance des réfugiés dans le monde, selon le HCR.
Au 10 novembre, 512 personnes avaient perdu la vie dans la mer Égée cette année et près de 3 500 dans la Méditerranée.
Renvois forcés illégaux (push-backs) et autres violations aux frontières
Des personnes ayant essayé de franchir les frontières terrestres grecque, bulgare et espagnole ont dit à Amnesty International avoir été illégalement renvoyées de force par la police des frontières sans avoir eu accès aux procédures d’asile et sans avoir pu contester leur renvoi, ce qui est une violation du droit international. Les renvois forcés illégaux s’accompagnent souvent d’actes de violence et mettent en danger la vie de ces gens.
Un réfugié syrien âgé de 31 ans a donné une description d’un renvoi forcé illégal caractéristique survenu à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie en avril dernier :
« Ils nous ont emmenés sur la rive du fleuve et nous ont dit de nous agenouiller. Il faisait nuit, il était environ 20 h 30. Il y avait là d’autres personnes qui allaient être renvoyées en Turquie. […] Un policier m’a frappé dans le dos […] il m’a tapé sur les jambes et sur la tête avec un bâton. Ils nous ont fait avancer plus près de l’eau et nous ont dit de ne pas faire de bruit et de ne pas bouger. Ils m’ont emmené à l’écart du groupe et ils se sont mis à nous donner des coups de poing et de pied alors que nous étions à terre. Ils m’ont attrapé par les cheveux et m’ont poussé vers le fleuve. »
Les recherches effectuées par Amnesty International montrent que si les renvois forcés illégaux à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie sont monnaie courante, ce type de renvoi est aussi constamment signalé le long de la frontière entre la Bulgarie et la Turquie.
En mars 2015, l’Espagne a adopté des textes visant à légaliser les renvois forcés de migrants et de réfugiés effectués par des éléments de la garde civile espagnole à Ceuta et Melilla, les enclaves espagnoles situées en Afrique du Nord et frontalières du Maroc. En septembre, la Hongrie a établi des zones de transit à sa frontière avec la Serbie afin de renvoyer des demandeurs d’asile vers la Serbie à l’issue de procédures accélérées offrant des garanties douteuses.
« Là où il y a des barbelés, il y a des violations des droits humains. Les renvois forcés illégaux de demandeurs d’asile sont désormais une pratique établie aux frontières extérieures de l’UE situées sur les principaux axes migratoires, et personne ne fait grand chose pour y mettre un terme », a déclaré John Dalhuisen.
« Réguler l’entrée dans l’UE est une chose. La refuser complètement aux migrants en est une autre. La première pratique est raisonnable et légitime, la seconde est inhumaine et illégale, et doit cesser. »
Afin de s’assurer que réfugiés et migrants restent bien hors d’Europe, l’UE et ses États membres se tournent de plus en plus vers des pays tiers en faisant peser sur eux la responsabilité de filtrer les entrées.
Les « gardiens » de l’Europe
La dernière proposition en date est un plan d’action commun entre l’UE et la Turquie, dans lequel cette dernière s’engage à prévenir « les mouvements migratoires incontrôlés ». L’accord passe sous silence les violations des droits dont les réfugiés et les migrants sont victimes sur place. Ces derniers mois, la Turquie a arrêté des migrants et demandeurs d’asile qu’elle avait interceptés, sans leur donner la possibilité de s’entretenir avec des avocats et a renvoyé des réfugiés de force vers la Syrie et l’Irak, en violation du droit international. De nombreux réfugiés non syriens attendent plus de cinq ans que leur demande d’asile soit traitée.
Des gardes-frontières marocains ont également été complices de mauvais traitements infligés à des personnes essayant d’escalader les clôtures encerclant les enclaves espagnoles, tandis que les réformes du système d’asile dans le pays ne sont toujours pas entrées en vigueur.
« L’UE ne doit pas confier ses basses besognes à des États qui ne peuvent ou ne veulent pas respecter les droits des réfugiés et des migrants. Les pays voisins doivent être aidés à mettre en place des systèmes d’asile et d’accueil. On ne peut les recruter comme intermédiaires sans se soucier des conséquences pour les réfugiés et les migrants », a déclaré John Dalhuisen.
Recommandations à l’UE
L’UE peut et doit adopter une série de mesures réalisables et réalistes pour répondre à la crise mondiale des réfugiés, et pour garantir la protection des centaines de milliers de personnes qui sont déjà arrivées en Europe continentale.
« La crise mondiale des réfugiés représente un énorme défi pour l’UE, mais elle est loin d’être une menace à son existence. En fait, des itinéraires encadrés, sûrs et légaux vers l’Europe permettraient de contribuer à identifier les menaces sécuritaires avant qu’elles ne se concrétisent. L’UE doit réagir, non pas par la peur et les barbelés, mais dans la plus pure tradition des valeurs auxquelles elle dit tenir », a déclaré John Dalhuisen.
Amnesty International exhorte l’UE et ses États membres à :
- ouvrir des itinéraires sûrs et légaux, notamment par le biais d’une augmentation du nombre de réinstallations, de regroupements familiaux et d’admissions et visas humanitaires ;
- garantir que les réfugiés aient accès au territoire et aux procédures d’asile aux frontières terrestres extérieures de l’UE ;
- mettre fin aux renvois forcés illégaux et autres violations des droits humains, en particulier par le biais d’enquêtes dignes de ce nom sur les allégations d’abus au niveau national, et de l’ouverture d’une procédure d’infraction par la Commission de l’UE lorsque le droit communautaire est enfreint ;
- augmenter considérablement la capacité d’accueil et l’assistance humanitaire à court terme dans les pays européens se trouvant en première ligne ;
- accélérer et étendre la mise en œuvre du programme de relocalisation pour les demandeurs d’asile.