COMMERCE DES ARMES

Traité contre le commerce des armes

Vue d'ensemble

Un traité sur le commerce des armes (TCA) est entré en vigueur en droit international le 24 décembre 2014.

 

Cela signifie que chaque État ayant signé le TCA doit désormais obéir à des règles strictes concernant les transferts internationaux d'armes. Cela aidera enfin à réfréner les flux d'armes qui alimentent les conflits sanglants, les atrocités et la répression d'État dans le monde.

 

Il est rare de remporter une victoire directe qui va contribuer à sauver des milliers de vies, mais après avoir inlassablement fait pression et milité depuis le début des années 90 en faveur d’un traité sur le commerce des armes, c'est précisément ce qu'Amnesty International et ses partenaires viennent d'accomplir.

 

Les règles du traité sont simples - si un pays sait que des armes qui sont sur le point d'être vendues seront utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, ou des crimes de guerre, alors il doit suspendre leur transfert.

 

Mais notre travail ne s'arrête pas là. Le TCA nous donne des règles de base indispensables pour le commerce mondial des armes. Nous devons désormais veiller à ce qu'il soit strictement appliqué et à ce que davantage d'États y adhèrent.

 

Les questions qui se posent

Chaque année, des milliers de personnes sont tuées, blessées ou contraintes à fuir de chez elles à cause des violences et des conflits armés.

 

Conflits

 

La majorité des victimes des conflits armés sont des civils. Des armes telles que des missiles détruisent des hôpitaux, des logements, des marchés et des systèmes de transports, précipitant les rescapés des attaques dans la pauvreté. Des vies sont détruites. En République démocratique du Congo (RDC), par exemple, on estime que plus de cinq millions de personnes sont mortes de causes indirectes liées au conflit armé depuis 1998.

 

Et pour chaque personne tuée dans le cadre des conflits et de la violence armée, beaucoup d'autres sont blessées, torturées, maltraitées ou enlevées sous la menace d'une arme à feu.

 

Dans la rue

 

Les armes ne finissent pas uniquement sur les champs de bataille, elles terminent souvent leur course dans la rue et alimentent la violence au sein de la société. Les trois quarts des décès imputables à la violence armée se produisent en dehors des situations de conflit armé. Dans certaines zones, comme par exemple l'Amérique centrale, les violences domestiques et les meurtres de femmes sont souvent commis au moyen d’armes légères achetées sur le marché noir.

 

« Les personnes pauvres et défavorisées les plus innocentes - femmes, enfants, hommes âgés - sont toujours perdantes. J'ai été témoin de la misère et des souffrances prolongées de ces gens en RDC et c'est absolument déchirant. »

Mujahid Alam, général de brigade pakistanais à la retraite, qui a participé à des missions de maintien de la paix des Nations unies en RDC et au Kosovo.

 

Répression d'État

 

Les armes sont par ailleurs un outil de la répression d'État. Dans trop de pays du monde, les forces de sécurité utilisent des armes à feu contre des manifestants non violents qui ne sont pas armés, ou pour commettre d'autres violations des droits humains.

Ce que demande Amnesty International

Les gouvernements qui sont déterminés à mettre un terme à ces violations doivent :

  • Ratifier le traité sur le commerce des armes.
  • Adopter ou modifier des lois afin qu'elles reflètent la teneur du traité.
  • Appliquer ces lois comme il se doit.

En savoir plus

Qui est (ir)responsable ?

 

Les détails de ce commerce sont souvent entourés de secret, mais la valeur des transferts internationaux d'armes classiques s'élève selon les estimations à quelque 100 milliards de dollars annuels.

 

La plupart des transactions sont le fait de sociétés qui fabriquent, achètent et vendent des armes, de prestataires de services militaires, de courtiers et de négociants, mais c'est aux gouvernements qu'échoit le devoir de protéger leur population.

 

Eux seuls peuvent contrôler ce commerce, en accordant ou en refusant des licences, et eux seuls peuvent interdire certaines armes inhumaines et imposer des embargos et des suspensions concernant les armes. Malheureusement, ces gouvernements n'honorent pas toujours leurs obligations :

 

  • La Chine a fourni des munitions et des armes légères au Soudan, où elles sont utilisées par les forces de sécurité et les milices au Darfour, ainsi qu'au Soudan du Sud et à la République démocratique du Congo.
  • La France a fourni des armes à la Libye sous le colonel Kadhafi, à l'Égypte, à Israël et au Tchad, ainsi qu'à la Syrie entre 2005 et 2009.
  • 10 % du total des exportations d’armes russes seraient à destination de la Syrie, faisant de la Russie le principal fournisseur d’armes de ce pays. Elle a également livré des hélicoptères au Soudan et s'apprête à devenir un exportateur majeur d'équipements militaires à destination de l'Égypte.
  • Le Royaume-Uni a fourni des armes à des pays où le risque que des violations des droits humains soient perpétrées est élevé, comme le Sri Lanka.
  • Les États-Unis ont fourni des armes à plus de 170 pays. Ils ont restreint les transferts d'armes à destination de la Chine, du Myanmar, du Sri Lanka et du Zimbabwe, mais n'ont pas pris les mêmes précautions en ce qui concerne Bahreïn, l'Égypte, l'Irak, Israël, le Sri Lanka et le Yémen.

Glossaire

Crimes contre l'humanité - crimes commis dans le cadre d'une attaque systématique ou généralisée contre des civils en temps de paix ou de guerre. Ils prennent la forme de disparitions forcées, d'homicides, d'esclavage, d'expulsions et de viols systématiques.

 

Génocide - actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

 

Crimes de guerre - crimes portant atteinte aux lois ou coutumes de la guerre définies par les Conventions de Genève et de La Haye, comme le fait de prendre les civils pour cible, et les actes de torture, meurtres et mauvais traitements visant les prisonniers de guerre.

Agissez en ligne

Signez les pétitions d'Amnesty International pour aider les victimes des violations des droits humains.

 

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