Le 28 mai 1961, l’avocat britannique Peter Benenson publie dans le journal londonien The Observer, un article intitulé « les prisonniers oubliés », qui marque le lancement de l’Appel de 1961 pour une amnistie. L’article, qui représente l’acte de naissance d’Amnesty I8nternational, est reproduit dans des journaux du monde entier. Dès la première phrase, il est fait référence à l’utilisation de la peine de mort contre des prisonniers d’opinion : « ouvrez votre journal, n’importe quel jour de la semaine, et vous y verrez forcément un article disant que quelque part dans le monde quelqu’un a été emprisonné, torturé ou exécuté parce que son gouvernement n’acceptait pas ses opinions ou sa religion ». Dès sa création, Amnesty International a ainsi eu l’ambition de s’opposer à la peine capitale contre les prisonniers politiques.

Avec le temps, cette opposition s’est développée pour s’appliquer à toute personne condamnée à mort. En 1971 l’Assemblée Internationale des délégués d’Amnesty a décidé de demander aux Nations Unies et au Conseil de l’Europe de faire tout leur possible pour que la peine de mort soit abolie dans le monde entier. En 1977, Amnesty International a organisé une conférence internationale sur la peine capitale à Stockholm (à l’époque, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes. Au Luxembourg, c’est en 1979 que ce pas fondamental a été franchi). En1989, l’association a lancé une campagne mondiale contre ce châtiment.

Aujourd’hui, Amnesty International poursuit ses efforts en vue de l’abolition en surveillant l’évolution de la situation, en réunissant des informations venant du monde entier et en menant un programme de travail avec d’autres organisations de défense des droits humains ainsi que des gouvernements. En 2000, avec la Communauté de Sant’Egidio et Sœur Helen Prejean (de l’organisation Moratorium 2000) Amnesty International a remis plus de trois millions de signatures au secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan. Tous ces signataires s’exprimaient en faveur d’un moratoire sur la peine de mort et de l’abolition totale de ce châtiment dans le monde entier.

Si vous voulez en savoir plus, cliquez sur le thème qui vous intéresse :
- Etat de la peine de mort dans le monde (pays abolitionnistes / non abolitionnistes) link
- Condamnations à mort et exécutions link
- Recours à la peine de mort aux Etats-Unis link
- Recours à la peine de mort contre des mineurs délinquants link
- Le droit international en la matière link
- Un châtiment cruel, inhumain et dégradant link

Etat de la peine de mort dans le monde

Plus de la moitié des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.
En effet, selon les dernières informations recueillies par Amnesty International:
  79 pays et territoires ont aboli la peine capitale pour tous les crimes;
  15 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimes exceptionnels, tels que  ceux commis en temps de guerre;
  23 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peine de mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution judiciaire.
 Ce sont ainsi 117 pays et territoires qui ont aboli la peine capitale de jure ou de facto.

Par ailleurs, 78 pays maintiennent la peine de mort et appliquent ce châtiment. Cependant, le nombre de pays qui procèdent à des exécutions chaque année est nettement inférieur.

Condamnations à mort et exécutions

Au cours de l'année 2003, au moins 1 146 prisonniers ont été exécutés dans 28 pays et territoires et 2756 personnes condamnées à mort dans 63 pays et territoires. Ces chiffres reflètent uniquement les cas dont Amnesty International a eu connaissance et sont certainement en deçà de la réalité.

En 2003, 84 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu en Chine, aux États-Unis, en Iran et au Viêt-Nam. En Chine, selon les informations limitées et fragmentaires dont disposait Amnesty International à la fin de l'année, au moins 726 personnes ont été exécutées, mais ce chiffre est vraisemblablement très en deçà de la réalité : un membre chevronné du Parlement chinois a laissé entendre que la Chine exécutait "près de 10000" personnes chaque année. Au moins 108 personnes ont été exécutées en Iran. Soixante-six condamnés à mort ont été exécutés aux États-Unis. Enfin, au moins 64 personnes ont été exécutées au Viêt-Nam.

Recours à la peine de mort aux États-Unis

Soixante-cinq prisonniers ont été exécutés aux États-Unis au cours de l'année 2003, ce qui portait, fin 2003, à 885 le nombre total de condamnés à mort exécutés dans ce pays depuis la reprise des exécutions judiciaires en 1977.
La 900e exécution a eu lieu le 3 mars 2004. Au 1er janvier 2004, plus de 3500 personnes étaient incarcérées sous le coup d'une condamnation à mort.
La peine capitale est prévue par la législation de 38 des 50 États de l'Union. Des dispositions autorisant le recours à ce châtiment figurent également dans la législation fédérale, tant dans le droit commun que dans le Code de justice militaire.

Recours à la peine de mort contre des mineurs délinquants

Les traités internationaux relatifs aux droits humains interdisent l'application de la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Cette interdiction est inscrite dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention relative aux droits de l'enfant, dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme, ainsi que dans la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Plus de 110 États qui maintiennent la peine capitale pour un certain nombre d'infractions interdisent expressément l'exécution de mineurs délinquants dans leur législation, ou sont censés exclure ce type d'exécution dans la mesure où ils sont parties à l'un ou l'autre de ces traités. Toutefois, un petit nombre de pays continuent d'exécuter des mineurs délinquants.

Depuis 1990, à la connaissance d'Amnesty International, huit pays ont exécuté des prisonniers condamnés à mort pour des crimes commis alors qu'ils avaient moins de dix-huit ans : l'Arabie saoudite, la Chine, les États-Unis, l'Iran, le Nigéria, le Pakistan, la République démocratique du Congo (RDC) et le Yémen. La Chine, le Pakistan et le Yémen ont depuis lors fait passer à dix-huit ans l'âge minimum que devait avoir un délinquant au moment des faits pour être passible de la peine de mort, et l'Iran s'apprête à en faire autant. C'est aux États-Unis qu'a été recensé le plus grand nombre d'exécutions de mineurs délinquants (19 depuis 1990).

D'après les informations recueillies par Amnesty International, deux mineurs délinquants ont été exécutés au cours de l'année 2003 : l'un en Chine, l'autre aux États-Unis. Par ailleurs, en janvier 2004 un autre mineur délinquant a été exécuté en Iran.

Le droit international en la matière

L'un des progrès majeurs réalisés ces dernières années réside dans l'adoption de traités internationaux par lesquels les États s'engagent à ne pas avoir recours à la peine capitale. Ces traités sont actuellement au nombre de quatre:

• le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, qui a été ratifié par 52 États. Huit autres pays ont signé le Protocole, signifiant ainsi leur intention de devenir partie à cet instrument à une date ultérieure;
• le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, traitant de l'abolition de la peine de mort, qui a été ratifié par huit États du continent américain et signé par un autre;
• le Protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l'homme) concernant l'abolition de la peine de mort, qui a été ratifié par 44 États européens et signé par un autre;
• le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, qui a été ratifié par 24 États et signé par 18 autres.

L'objet du Protocole n° 6 à la Convention européenne des droits de l'homme est l'abolition de la peine de mort en temps de paix. Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l'homme prévoient l'abolition totale de la peine capitale, mais laissent aux États qui le souhaitent la possibilité d'y avoir exceptionnellement recours en temps de guerre. Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme prévoit l'abolition totale de la peine de mort en toutes circonstances.

Un châtiment cruel, inhumain et dégradant

Argument de la dissuasion
Aucune étude scientifique n'a jamais apporté la preuve que la peine de mort ait un effet plus dissuasif que les autres peines en matière de criminalité. L'enquête la plus récente sur les liens de cause à effet entre peine capitale et taux d'homicides – menée pour les Nations unies en 1988 et mise à jour en 2002 – se conclut en ces termes : "... il n'est pas prudent d'accréditer l'hypothèse selon laquelle la peine capitale aurait un effet légèrement plus dissuasif en matière de criminalité que la menace et l'application de la peine, censément moins sévère, de réclusion à perpétuité."

Impact de l'abolition de la peine capitale sur la criminalité
Toujours selon ce rapport rédigé pour les Nations unies en 1988 et mis à jour en 2002: "Le fait que l'ensemble des chiffres disponibles continuent à aller dans le même sens est une preuve convaincante que les États ne doivent pas craindre une hausse soudaine et importante de la criminalité s'ils réduisent le recours à la peine de mort."

Les taux de criminalité enregistrés récemment dans les pays abolitionnistes n'indiquent aucunement que l'abolition puisse avoir des effets préjudiciables. Au Canada, par exemple, le taux d'homicides pour 100000 habitants est passé du chiffre record de 3,09 en 1975 – un an avant l'abolition de la peine de mort pour le meurtre – à 2,41 en 1980, et a continué de diminuer depuis lors. En 2002, soit vingt-six ans après l'abolition de la peine capitale, le taux d'homicides était de 1,85 pour 100000 habitants, ce qui représente une baisse de 40 p. cent par rapport à 1975.

Risque d'exécuter un innocent
Le risque d'exécuter des innocents demeure indissolublement lié à l'application de la peine de mort.
Depuis 1973, 113 condamnés à mort aux États-Unis ont été remis en liberté après que la preuve de leur innocence eut été apportée. Certains d'entre eux ont échappé de justesse à leur exécution après avoir passé des années sous le coup d'une condamnation à mort. Ces erreurs judiciaires répétées avaient notamment pour origine des irrégularités commises par des représentants du ministère public ou des policiers; le recours à des témoignages, éléments matériels ou aveux sujets à caution, ou le manque de compétence des avocats de la défense. D'autres prisonniers ont été envoyés à la mort alors que subsistaient de sérieux doutes sur leur culpabilité.

En janvier 2000, George Ryan, alors gouverneur de l'Illinois, a instauré un moratoire sur les exécutions, après qu'un condamné à mort victime d'une erreur judiciaire eut été disculpé. C'était la 13e fois depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis en 1977 qu'un condamné à mort était innocenté dans cet État. Au cours de la même période, 12 autres prisonniers avaient été exécutés dans l'Illinois.

En janvier 2003, le gouverneur Ryan a gracié quatre condamnés à mort et commué les peines capitales de l'ensemble des 167 autres condamnés à mort de l'Illinois.